Demande d’exonération et de réévaluation – Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires
Formulaire
Mis à jour le
14 décembre 2023
Ce formulaire sert à demander la modification du montant de la contribution financière des adultes pris en charge par une ressource intermédiaire. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4474
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