MANUEL DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS

RÉMUNÉRATION À L'ACTE

DISPOSITIONS TARIFAIRES

ENTENTE DU 1^er SEPTEMBRE 1976 (voir Brochure n° 1)

1. Ce cahier est un document administratif pour fins de facturation des actes médicaux.

Il contient, outre le texte des préambules et de la nomenclature des actes, des renseignements supplémentaires d'ordre administratif.

Les tarifs inscrits sont en vigueur depuis le 1^er mars 1993 sauf ceux modifiés par les amendements subséquents.

2. Lorsqu'il y a lieu d'interpréter, d'analyser et d'appliquer une loi, un règlement, un décret ou une entente, il faut se reporter aux lois mêmes, aux décrets, aux publications dans la Gazette officielle et aux ententes originales.

A - PRÉAMBULE GÉNÉRAL

1. RÈGLES GÉNÉRALES DE RÉMUNÉRATION

Le médecin est rémunéré suivant le tarif prévu pour un service médical qu'il a lui-même fourni au patient, avec ou sans la participation d'un personnel auxiliaire.

L'ensemble des services tarifés de l'annexe V de l'entente générale est réservé au médecin rémunéré selon le mode de l'acte ou selon le mode de rémunération mixte sauf exception expressément prévue au tarif des services

1.1 RÉMUNÉRATION POUR UN SERVICE MÉDICAL

1.1.1 Actes inclus

Est comprise dans les honoraires de l'examen, de la consultation ou des services qui les remplacent ainsi que de tout autre service médical associé, la rémunération des services médicaux énumérés à l'annexe I du préambule général.

1.1.2 Considération spéciale

Un service médical peut être rémunéré en raison d'une considération spéciale (C.S.) lorsqu'il :

a) est posé dans des circonstances hors de l'ordinaire, ou

b) apparaît au tarif à titre d'acte demandant une considération spéciale.

Pour toute demande de rémunération d'un service médical en raison d'une considération spéciale, le médecin doit fournir à la Régie les seuls renseignements requis pour fins d'appréciation du relevé d'honoraires.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service médical dont la complexité est inhabituelle.

Attendre de recevoir la correspondance de la Régie pour fournir les renseignements décrivant l'acte posé et, si nécessaire, le compte rendu opératoire servant à l'appréciation de la demande d'honoraires additionnels.

1.1.3 Enseignement clinique

Le médecin a droit au paiement de ses honoraires pour les services médicaux qu'il dispense avec le concours d'un médecin résident ou d'un stagiaire adhérent au programme de ressourcement en médecine hospitalière selon les modalités prévues à une lettre d'entente en établissement affilié ou en cabinet privé reconnu par une université.

Il doit être présent lors de certaines phases de la prestation de services médicaux et y participer.

Il doit en outre contrôler les observations consignées au dossier médical et les contre-signer.

Nul honoraire n'est payable au médecin qui voit un patient dans le cadre d'activités d'enseignement ou de recherche, sauf s'il s'agit d'un patient dont il est le médecin traitant ou qui lui a été dirigé en consultation.

Le cabinet privé reconnu doit transmettre au Ministre une attestation de cette reconnaissance. Les dispositions du présent article s'appliquent pour la durée de cette reconnaissance.

AVIS :

Pour la facturation de l'intervention clinique avec le concours d'un résident, inscrire :

- le numéro attribué par le Collège des médecins du Québec du résident qui a vu le patient pour lequel la rémunération est demandée à la section Professionnel en référence de la facture de services médicaux;

- l'heure de début et l'heure de fin de l'intervention clinique.

1.1.4 Frais accessoires

Un médecin ne peut réclamer d'une personne assurée quelque paiement aux fins de la dispensation d'un service assuré, sauf disposition contraire à la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation autorise un médecin de demander paiement d'une personne assurée pour le complètement d'un formulaire, cette autorisation ne vise pas les formulaires dont la liste détaillée est produite à l'annexe XI de l'Entente.

1.1.5 Honoraire global

Le premier médecin intervenant peut seul demander paiement si le tarif prévoit un honoraire global.

Toutefois, pour l'honoraire global relatif aux soins post-partum, une règle particulière prévoit une dérogation à cette règle générale.

AVIS :

Pour la règle particulière relative aux soins post-partum, voir l'article 4 du préambule particulier sous l'onglet Q – Obstétrique.

Il en est de même pour les règles particulières de tarification touchant les actes chirurgicaux qui prévoient une dérogation dans le cas du médecin qui se voit confier la responsabilité de soins postopératoires pendant l'hospitalisation du patient. Quant aux mêmes soins, certaines dérogations sont également prévues par le préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

1.1.6 Lieu de pratique

a. Cabinet privé

Les taux d'honoraires applicables en cabinet privé ne peuvent être réclamés pour des services médicaux dispensés dans un local d'un établissement, même si le médecin, de facto ou en vertu d'un contrat de location ou autrement, a l'usage exclusif de ce local.

b. Domicile

La tarification de la visite à domicile s'applique lorsqu'un patient est vu ailleurs qu'au cabinet ou établissement, sauf disposition contraire au tarif.

Constitue un même domicile pour fins de tarification toute unité d'habitation regroupée sous un même toit.

AVIS :

Pour facturer ces visites, utiliser le code de localité du domicile du patient.

c. Établissement

La prestation pour les services médicaux en établissement tient compte de l'utilisation des locaux et des services rendus par le personnel de l'établissement.

Les honoraires prévus pour les services médicaux dispensés en établissement sont payables en tout lieu aménagé par le Ministre, un établissement ou un organisme public pour la dispensation de services médicaux.

d. Centre de détention

Malgré ce qui précède, un centre de détention est réputé être un établissement, autre qu'un CLSC ou un GMF-U en établissement. Lorsque les services y sont rendus selon le mode de l'acte, la tarification applicable est celle qui s'applique à un domicile.

AVIS :

Pour connaître les modalités de rémunération applicables en centre de détention, voir la Lettre d'entente n^o295.

AVIS :

Inscrire le code d'établissement spécifique lors de la facturation dans un centre de détention.

Voir la liste des centres de détention visés.

1.2 RÉMUNÉRATION POUR UN SERVICE MÉDICAL EXIGÉ PAR UN RÈGLEMENT

Un examen, une consultation, une visite ou une surveillance effectué en application d'un règlement interne d'un établissement ne donne droit au paiement d'une prestation que si le service médical dispensé satisfait aux exigences que prescrit l'entente.

1.3 RÉMUNÉRATION POUR UN SERVICE MÉDICAL NON TARIFÉ

1.3.1 Le médecin qui soumet une demande pour obtenir paiement d'un service médical non tarifé informe la Régie, par écrit, de la description de ce service sur un document l'accompagnant.

AVIS :

Inscrire le code de facturation 09990.

Voir le Guide de facturation – Rémunération à l'acte à la section Actes non tarifés.

Les services médico-administratifs (annexe XIII, CNESST) ne sont pas des services médicaux. Ils ne sont donc pas visés par la présente règle.

1.3.2 Sur réception de la demande de paiement, la Régie transmet les renseignements appropriés au Ministère et à la Fédération, lesquels doivent, si l'une des parties le juge à propos, entreprendre immédiatement des négociations pour apporter au présent tarif d'honoraires l'amendement requis.

1.3.3 Dès l'entrée en vigueur de l'amendement, la Régie effectue le règlement des demandes de paiement qu'elle a reçues pour ce service médical.

1.3.4 À défaut d'entente, la Fédération peut, quatre-vingt-dix (90) jours après la présentation au Ministre d'une proposition d'amendement, soulever un différend afin de faire établir le montant dû au médecin pour une demande de paiement relative au service médical non tarifé.

1.3.5 Pour les fins d'application des articles 1.3.1 à 1.3.4, n'est pas réputé un service médical non tarifé, un service qui apparaît à la nomenclature des actes et qui est accompli par le médecin suivant des cas, circonstances ou conditions différentes de ce qui est prévu au tarif d'honoraires.

1.4 RÉMUNÉRATION POUR LA GARDE SUR PLACE À L'URGENCE

Auprès d'un établissement qui exploite soit un centre hospitalier, soit un CLSC du réseau de garde ou, lorsqu'il fait l'objet d'une désignation par les parties, un centre d'hébergement et de soins de longue durée, la garde sur place effectuée dans le service d'urgence de première ligne à chacune des périodes visées mentionnées ci-après et, s'il en est, les services médicaux alors dispensés par le médecin sont, selon le choix quotidien du médecin qui assume seul cette garde, rémunérés :

a) soit selon la rémunération à l'acte;

b) soit selon une formule de rémunération à l'acte prévoyant le paiement des montants suivants : le pourcentage pertinent, tel que ci-après indiqué, de la rémunération payable selon le tarif pour les services médicaux qu'il dispense à chacune des périodes de garde mentionnées ci-après, avec l'ajout d'un forfait compensatoire. Pour une période de garde de 0 h à 8 h, les jours de semaine, le forfait compensatoire est de 683,60 $ au 1^erjuin 2013 et de 708 $ au 1^erseptembre 2018. Pour la période de garde de 0 h à 8 h, les jours de fin de semaine ou les jours fériés, le forfait compensatoire est de 833,20 $ au 1^erjuin 2013 et de 862,80 $ au 1^erseptembre 2018. Pour une période de garde de 20 h à 24 h, le forfait compensatoire est de 167,15 $ au 1^erjuin 2013 et de 173,10 $ au 1^er septembre 2018.

Lorsque la situation le justifie, plus d'un médecin peut être rémunéré selon le forfait compensatoire, divisible en heures, pour une période s'échelonnant de 0 h à 8 h. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, l'établissement doit alors avoir obtenu, préalablement, l'accord du Comité paritaire prévu à l'article 32.00 de l'Entente. Une banque d'heures annuelle est alors déterminée par le comité paritaire pour cette rémunération.

AVIS :

Voir la liste des installations désignées pour un médecin additionnel à l'urgence par le comité paritaire.

Lorsque cette banque compte moins de 2 920 heures et qu'un médecin du service d'urgence doit accompagner un patient lors d'un transfert ambulancier, le médecin qui fait l'accompagnement ou celui qui le remplace au service d'urgence peut, en raison d'une considération exceptionnelle, se prévaloir du forfait compensatoire, divisible en heures, pour une période s'échelonnant de 0 h à 8 h. Il doit, lors de la facturation, identifier le patient qui a fait l'objet du transfert ambulancier.

AVIS :

Inscrire l'élément de contexte Forfait de garde sur place réclamé en raison d'un transfert ambulancier.

Lorsque le médecin se prévaut de la formule de rémunération établie à l'alinéa b) ci-dessus, le modificateur pertinent, tel que ci-après déterminé, s'applique à la rémunération de tous les services médicaux alors dispensés dans le centre hospitalier par ce médecin, à l'exception toutefois de l'honoraire prévu pour l'accouchement et de la rémunération des services médico-administratifs visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail (annexe XIII de l'Entente) lesquels sont rémunérés à 100 % de leur valeur.

Aux fins de l'application de l'alinéa b) ci-dessus et du sous-paragraphe précédent, les vocables « pourcentage pertinent » et « modificateur pertinent » signifient, pour une période de garde de 0 h à 8 h, 101 % (MOD=097) et, pour une période de garde de 20 h à 24 h, 53,2 % (MOD=096).

Sous réserve du deuxième alinéa ci-dessus, si un établissement opère deux (2) services d'urgence de première ligne situés dans deux (2) pavillons géographiquement distincts, chacun des médecins assurant, seul, la garde sur place dans l'un ou l'autre de ces pavillons peut se prévaloir de l'une des options prévues au présent article.

AVIS :

Si l'option b) est choisie, pour demander le forfait pour les établissements non adhérents à l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, inscrire l'heure de début des services et inscrire :

Si un seul médecin est autorisé pour la garde :

- en semaine, de 0 h à 8 h, du lundi au vendredi, le code de facturation 09998;

- la fin de semaine et les jours fériés, de 0 h à 8 h, le code de facturation 19055;

- en tout temps de 20 h à 24 h, le code de facturation 09996.

Si plus d'un médecin est autorisé pour la garde de 0 h à 8 h :

- en semaine, de 0 h à 8 h, du lundi au vendredi, le code de facturation 09994;

- la fin de semaine et les jours fériés, de 0 h à 8 h, le code de facturation 19056.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

Pour les établissements adhérents, voir l'EP 43 de la Brochure n^o 1.

Pour les services rendus durant la période de garde, utiliser l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait du PG 1.4 est réclamé.

Inscrire l'heure de début du service.

Utiliser une ligne de facture distincte pour chaque forfait facturé.

Tableau synthèse

pour les établissements non adhérents
à l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements

(pour les établissements adhérents, voir l'EP 43 de la Brochure n^o1)

Période	Calendrier	Md	*Code*	% actes	*Forfait*
0 h à 8 h	en semaine	1^er	09998	101 %	non divisible
	week-end et jours fériés	1^er	19055
0 h à 8 h	en semaine	2^e	09994	101 %	divisible en heures
	week-end et jours fériés	2^e	19056
20 h à 24 h	tous les jours 7 jours sur 7	1^er	09996	53,2 %	non divisible

1.5 RÉMUNÉRATION LORS D'UN DÉPLACEMENT D'URGENCE DE NUIT

De 0 h à 7 h, un médecin qui, à la suite d'un appel d'urgence, doit se rendre auprès d'un patient, à domicile ou en établissement, est rémunéré :

a) soit selon la rémunération à l'acte;

b) soit selon un tarif global pour l'ensemble des soins dispensés à ce patient. Le montant de ce tarif global est de 134,10 $ au 1^erjuin 2013 et de 138,85 $ au 1^erseptembre 2018.

AVIS :

Inscrire le code de facturation 09099 (P.G. 2.2.9 A).

c) soit, lorsque les soins sont dispensés à un patient admis dans une unité de soins intensifs ou coronariens, selon un tarif global de 199,45 $ au 1^erjuin 2013 et de 206,55 $ au 1^erseptembre 2018.

AVIS :

Inscrire le code de facturation 15232 (P.G. 2.2.9 A).

Les soins dispensés à tout autre patient lors du même déplacement doivent être facturés au tarif du lieu de dispensation sans déplacement.

1.6 RÉMUNÉRATION DU RÔLE 1 ET DU RÔLE 2

Lorsque le médecin facture un acte sous le rôle 1, il ne peut facturer simultanément un rôle 2.

1.7 ANNÉE D'APPLICATION

Lorsqu'un service médical comporte une application sur une base annuelle, l'année d'application est celle de l'année civile, à moins d'indication contraire.

2. RÈGLES PARTICULIÈRES DE RÉMUNÉRATION

2.1 CONSULTATIONS

La nomenclature relative aux consultations est applicable en clinique externe de CHSGS et en service d'urgence de CHSGS et de CLSC du réseau de garde intégré. De plus, une partie de cette nomenclature, soit la consultation psychiatrique ordinaire (paragraphe 2.1.4 ci-dessous) et la consultation psychiatrique majeure (paragraphe 2.1.5 ci-dessous) est applicable en soins de courte durée et de longue durée d'un CHSGS, en CHSLD, en CHSP pour les soins physiques et en centre de réadaptation incluant le centre-jeunesse.

La consultation est l'examen d'un patient à la demande écrite du médecin traitant. Le médecin traitant doit alors demander l'opinion de son collègue en raison de la complexité ou de la gravité du cas ou, dans le cas de la consultation mineure seulement, en raison de l'expertise de ce dernier en regard du problème du patient. Le médecin consultant doit soumettre son opinion et ses recommandations par écrit au médecin traitant.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

Pour donner droit au paiement d'une consultation, un examen du patient doit avoir été fait par le médecin traitant, omnipraticien ou spécialiste, qui demande la consultation.

L'examen d'un patient transféré ou référé pour traitement ne constitue pas une consultation, même si un rapport écrit est soumis. Lorsque le traitement n'est pas le seul but de la consultation, le fait que le consultant, dans la foulée de son évaluation, effectue lui-même le traitement et en assure le suivi ne constitue pas nécessairement un transfert ou une référence pour traitement. C'est notamment le cas lorsqu'il dispose de ressources plus spécialisées que celles à la disposition du médecin traitant.

Les honoraires fixés pour la consultation tiennent compte du temps consacré par le médecin et de l'importance des services rendus au patient. On distingue les cinq (5) types de consultations suivantes, selon le type d'examen effectué par le médecin consultant et requis pour répondre à la demande d'opinion du médecin traitant :

2.1 A Examen d'une patiente ou d'un enfant à la demande d'une sage-femme

Lorsqu'un médecin évalue une patiente ou un enfant à la demande d'une sage femme et produit, à l'intention de cette dernière, un rapport de son évaluation, de ses recommandations ou du traitement qu'il initie, il est rémunéré selon le tarif de la consultation, en fonction du type d'examen effectué.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (93XXXXX) de la sage-femme qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

2.1 B Examen d'un patient à la demande d'un optométriste

Lorsqu'un médecin évalue un patient à la demande d'un optométriste et produit, à l'intention de ce dernier, un rapport de son évaluation, de ses recommandations ou du traitement qu'il initie, il est rémunéré selon le tarif de la consultation, en fonction du type d'examen effectué.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (3XXXXX ou 8XXXXX) de l'optométriste qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

2.1 C Examen d'un patient à la demande d'un chirurgien dentiste

Lorsqu'un médecin évalue un patient à la demande d'un chirurgien dentiste et produit, à l'intention de ce dernier, un rapport de son évaluation, de ses recommandations ou du traitement qu'il initie, il est rémunéré selon le tarif de la consultation, en fonction du type d'examen effectué.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (2XXXXX ou 7XXXXX sauf 74XXXX) du chirurgien dentiste qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

2.1.1 Consultation mineure :

La consultation mineure est l'examen ordinaire effectué conformément aux exigences générales de la consultation.

2.1.2 Consultation ordinaire :

La consultation ordinaire est l'examen complet ou principal effectué conformément aux exigences générales de la consultation.

2.1.3 Consultation majeure :

La consultation majeure est l'examen complet majeur effectué conformément aux exigences générales de la consultation. À l'urgence d'un centre hospitalier ou d'un CLSC du réseau de garde intégré, les exigences de la consultation majeure sont alors celles apparaissant au libellé de l'examen complet majeur.

2.1.4 Consultation psychiatrique ordinaire :

La consultation psychiatrique ordinaire est l'examen psychiatrique complet effectué conformément aux exigences générales de la consultation.

2.1.5 Consultation psychiatrique majeure :

La consultation psychiatrique majeure est l'examen psychiatrique complet majeur effectué conformément aux exigences générales de la consultation. À l'urgence d'un centre hospitalier ou d'un CLSC du réseau de garde intégré, le libellé de l'examen psychiatrique complet majeur applicable est celui qui s'applique au patient inscrit en clinique externe d'un centre hospitalier ou d'un CLSC.

2.2 EXAMENS

La nomenclature relative aux examens est applicable en clinique externe de CHSGS et en service d'urgence de CHSGS et de CLSC du réseau de garde intégré. De plus, une partie de cette nomenclature, soit l'examen psychiatrique complet (paragraphe 2.2.4 ci-dessous) et l'examen psychiatrique complet majeur (paragraphe 2.2.5 ci-dessous) est applicable en soins de courte durée et de longue durée d'un CHSGS, en CHSLD, en CHSP pour les soins physiques et en centre de réadaptation incluant le centre-jeunesse

Les honoraires fixés pour les examens tiennent compte du temps consacré par le médecin et des caractéristiques du service rendu au patient. On distingue les examens suivants :

2.2.1 Examen ordinaire :

Chaque examen ordinaire implique dans tous les cas un contact avec le patient et des notes pertinentes consignées au dossier. Il comprend au moins l'un des services suivants :

- le questionnaire et l'examen nécessaires au diagnostic et au traitement d'une affection mineure;

- l'initiation d'un traitement;

- l'appréciation d'un traitement en cours;

- l'observation de l'évolution d'une maladie.

Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d' urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré.

2.2.2 Examen complet :

L'examen complet comporte les éléments suivants :

1. Le questionnaire portant sur :

a) la raison médicale du recours au médecin, les antécédents de la maladie actuelle ou son évolution;

b) le fonctionnement d'un ou des ensembles ou systèmes reliés à la raison médicale du recours au médecin, parmi les suivants :

- nez, gorge, oreilles;

- yeux;

- système digestif;

- système cardio-vasculaire;

- système respiratoire;

- système génito-urinaire;

- système nerveux;

- appareil locomoteur;

- système endocrinien.

2. L'examen clinique d'une ou des régions reliées à la raison médicale du recours au médecin, parmi les suivantes :

- peau et phanères;

- ganglions;

- tête;

- cou;

- thorax;

- abdomen;

- organes génitaux;

- colonne et extrémités.

Cet examen doit comprendre au moins l'examen du cou, du thorax et de l'abdomen. Les examens suivants sont aussi réputés répondre à cette exigence :

- l'examen requis pour assurer le suivi d'une patiente enceinte;

- l'examen gynécologique incluant l'examen vaginal et l'examen bi-manuel incluant, le cas échéant, les prélèvements requis;

- l'examen ophtalmologique comprenant l'acuité visuelle, l'examen de la cornée et de la chambre antérieure avec la lampe à fente, les champs visuels, l'examen du fond de l'œil, la prise de tension oculaire;

- l'examen du rachis, de l'épaule, de la hanche ou du genou lorsque celui comprend l'évaluation de la fonction de l'articulation, impliquant la palpation, la mobilisation et les manœuvres diagnostiques utiles.

3. Les recommandations au patient.

4. La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes.

Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d' urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré.

2.2.3 Examen complet majeur :

L'examen complet majeur comporte les éléments suivants :

1. Le questionnaire portant sur :

a) les antécédents familiaux du patient;

b) les antécédents personnels du patient;

c) la raison médicale du recours au médecin.

d) le fonctionnement des ensembles et systèmes suivants :

- nez, gorge, oreilles;

- yeux;

- système digestif;

- système cardio-vasculaire;

- système respiratoire;

- système génito-urinaire;

- système nerveux;

- appareil locomoteur;

- système endocrinien.

2. L'examen clinique des régions suivantes :

- peau et phanères;

- ganglions;

- tête;

- cou;

- thorax;

- abdomen;

- organes génitaux, sauf contre-indication;

- colonne et extrémités.

3. Les recommandations au patient.

4. La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes.

À l'égard d'un patient, un médecin ne peut facturer cet examen plus d'une fois par année civile ni le réclamer s'il a déjà été rémunéré, au cours de l'année civile, pour la visite périodique d'un patient vulnérable. Cette limitation ne s'applique pas à la facturation de l'examen effectué au bénéfice du malade admis, examen dont la facturation n'entre d'ailleurs pas dans le calcul de la fréquence visée au présent paragraphe.

(La durée de cet examen est en général de quarante-cinq (45) minutes).

Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d'urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré.

2.2.4 Examen psychiatrique complet :

L'examen psychiatrique complet comporte l'évaluation séméiologique des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement, des fonctions mentales supérieures et, s'il y a lieu, du risque suicidaire ainsi que, le cas échéant, l'examen physique du patient. Le médecin consigne au dossier les données significatives qu'il juge pertinentes.

Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d'urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré.

2.2.5 Examen psychiatrique complet majeur :

L'examen psychiatrique complet majeur comporte l'historique des symptômes qui motivent le recours au médecin, la revue complète des antécédents du patient et l'évaluation séméiologique exhaustive des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement, des fonctions mentales supérieures et du développement psychobiologique et, s'il y a lieu, du risque suicidaire ainsi que l'examen physique du patient, le cas échéant. Le médecin consigne au dossier les données significatives qu'il juge pertinentes.

À l'égard d'un patient, un médecin ne peut facturer cet examen plus d'une fois par année civile. Cette limitation ne s'applique pas à la facturation de l'examen effectué au bénéfice du malade admis, examen dont la facturation n'entre d'ailleurs pas dans le calcul de la fréquence visée au présent paragraphe.

(La durée de cet examen est en général de quarante-cinq (45) minutes).

Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d'urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré.

2.2.6 Examen d'évaluation médicale :

L'examen d'évaluation médicale d'un patient en perte d'autonomie en vue d'allocations de ressources et la rédaction du formulaire approprié est constitué des éléments suivants :

1. Le questionnaire portant sur :

a) les antécédents familiaux du patient;

b) les antécédents personnels du patient;

c) la problématique présentée par le patient;

d) une prise de connaissance de la situation socio-économique;

e) la revue de la médication et des habitudes de vie;

f) le fonctionnement des ensembles et systèmes suivants :

- nez, gorge, oreilles;

- yeux;

- système digestif;

- système cardio-vasculaire;

- système respiratoire;

- système génito-urinaire;

- système nerveux;

- appareil locomoteur;

- système endocrinien.

2. Le bilan sommaire des capacités fonctionnelles.

3. L'évaluation sommaire des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement et des fonctions mentales supérieures.

4. L'examen clinique des régions suivantes :

- peau;

- phanères;

- ganglions;

- tête;

- cou;

- thorax;

- abdomen;

- organes génitaux (sauf contre-indication);

- colonne et extrémités.

5. La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes.

6. La recommandation au patient, aux proches ou à la personne responsable en ce qui concerne le bilan de l'évolution et le degré de perte d'autonomie du patient.

7. La rédaction, et son envoi à l'organisme concerné, du formulaire contenant les recommandations du médecin portant notamment sur :

- le bilan médical et le pronostic;

- le degré de perte d'autonomie du patient;

- les suggestions d'allocation de services.

2.2.6 A Visites, évaluations et communications applicables en cabinet, à domicile, en CLSC et en GMF-U en établissement

Note : Dans le présent paragraphe, la notion de patient inscrit a le sens de l'inscription selon les dispositions de l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille de prise en charge, et de suivi de la clientèle.

a) Considérations générales

Le médecin qui exerce en cabinet, à domicile, en CLSC ou en GMF-U en établissement doit se prévaloir des actes décrits aux alinéas ci-dessous. Le médecin qui exerce dans le cadre d'un service d'urgence d'un CLSC du réseau de garde intégré ne peut se prévaloir des présentes dispositions.

Note : Dans une situation visée par une tarification spécifique qui comprend l'évaluation, le médecin ne peut pas se prévaloir de la rémunération prévue pour une des visites décrites aux présentes.

Au besoin, lorsque le médecin effectue une intervention clinique (réf. par. 2.2.6 B du préambule général), de la psychothérapie (réf. par. 2.3 du préambule général), une évaluation médicale (réf. par 2.2.6 du préambule général), une constatation de décès (réf. par. 2.4.1 du préambule général), un transfert inter-établissement ou à partir du cabinet ou d'un domicile (réf. par 2.4.9 du préambule général) ou d'autres services prévus aux onglets des Actes diagnostiques et thérapeutiques, d'Anesthésie ou des diverses Chirurgies, il réclame ces services. Le médecin peut aussi se prévaloir des modalités prévues pour un service non tarifé (réf. par. 1.3.1 du préambule général) et de l'option prévue lors d'un déplacement d'urgence de nuit (réf. par. 1.5 du préambule général).

Les tarifs prévus pour le patient vulnérable peuvent être facturés par le médecin auprès duquel le patient s'inscrit ou est inscrit (ci-après médecin traitant) ou par un médecin du groupe tel que défini au sous-paragraphe 6.02 C) de l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille de prise en charge, et de suivi de la clientèle.

Certains services sont réservés au médecin traitant. Toutefois, tout médecin du groupe au sens de l'alinéa précédent peut se prévaloir de ces actes réservés dans les deux situations suivantes;

- En cas d'interruption des activités du médecin traitant pour une période de treize semaines consécutives ou plus pour cause de congé de maternité, d'adoption ou d'invalidité totale;

AVIS :

Lorsque le médecin traitant interrompt ses activités pour 13 semaines consécutives ou plus en raison d'un congé de maternité ou d'adoption ou pour invalidité totale, tout médecin du même groupe de pratique peut se prévaloir de cette visite.

Utiliser l'élément de contexte Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus.

- Lorsque le médecin assure la supervision de résidents dans un GMF-U pour un patient suivi par le résident et évalué avec la participation de celui-ci.

AVIS :

Inscrire le numéro du résident qui a vu le patient ou son prénom, son nom et sa profession.

Les services visés sont identifiés au paragraphe 2.2.6 A b) i) ci-dessous. La durée maximale d'application de cette mesure en ce qui a trait au congé de maternité ou d'adoption est de dix-sept mois.

Les tarifs prévus pour le médecin qui compte 500 patients ou plus inscrits à son nom s'appliquent aux conditions suivantes :

- Le nombre de patients inscrits auprès du médecin est de 500 ou plus au premier jour du mois

précédant chaque trimestre d'application, sur la base de l'année civile.

- Le nombre retenu de patients inscrits tient compte de tous les lieux d'inscription du médecin.

AVIS :

Pour connaître le nombre de patients inscrits utilisé comme référence pour chaque trimestre, consulter le rapport Nombre de patients inscrits pour la tarification dans le service en ligne de la Régie Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.

Par exception aux règles précédentes, l'évaluation du nombre de patients décrits ci-dessus est ajustée lors du retour du médecin à ses activités après une interruption en raison d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, ou d'une interruption de 13 semaines ou plus en raison d'une invalidité totale.

Le médecin qui comptait au moins 500 patients inscrits la veille de son départ pour le congé en cause, peut continuer à se prévaloir de la tarification bonifiée pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de son retour, et ce, comme s'il comptait 500 patients inscrits ou plus à la date de son retour. À la fin de cette période, le niveau de tarification est fonction du nombre de patients inscrits auprès de lui à la fin de la période de quatre-vingt-dix (90) jours, et ce, jusqu'à ce qu'une évaluation subséquente produise un résultat différent.

En ce qui a trait à l'accès à la tarification bonifiée selon le nombre de patients inscrits, le médecin qui détient un permis de pratique délivré par le Collège des médecins du Québec depuis moins d'un (1) an et qui s'engage auprès de son DRMG local à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients inscrits peut se prévaloir de la tarification bonifiée, peu importe le nombre de patients inscrits aux conditions suivantes :

L'engagement doit être transmis au DRMG et à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) via les Services en ligne de la RAMQ en utilisant le formulaire prévu. La date de l'engagement doit correspondre à la date de transmission ou être postérieure à celle-ci.
Après quatre trimestres complets suite à l'obtention de son permis de pratique, pour continuer à se prévaloir de la tarification bonifiée, il doit compter au moins 500 patients ou plus au dernier jour du mois correspondant à la fin du quatrième trimestre. Advenant qu'au cours de la première année de la délivrance de son permis, un médecin s'absente pour un congé de maternité ou d'adoption, sans égard à sa durée, ou pour une invalidité totale temporaire de plus de treize semaines consécutives ce médecin peut, à compter de la date de retour de son congé de maternité, d'adoption ou d'invalidité, continuer à se prévaloir de la tarification bonifiée, et ce, pour le nombre de semaines qui lui restait à la date de début de son congé de maternité, d'adoption ou d'invalidité afin de compléter le un (1) an visé par la présente disposition. Le médecin avise la Régie de la date de début et de fin de son congé de maternité, d'adoption ou d'invalidité. Dans le cas d'un congé d'invalidité, le médecin doit transmettre à la Régie un certificat médical justifiant son absence. En outre, le médecin admissible par les autorités fiscales au crédit d'impôt pour personne handicapée en raison d'une déficience grave et prolongée et qui effectue de la prise en charge et du suivi de la clientèle peut également se prévaloir, pour la période reconnue par les autorités fiscales, à la tarification bonifiée, peu importe le nombre de patients inscrits. Dans un tel cas, le médecin doit transmettre à la Régie les pièces justificatives pertinentes liées à son admissibilité à un tel crédit d'impôt.

De même, un médecin qui détient un permis de pratique délivré par le Collège des médecins du Québec depuis 35 ans ou plus et qui effectue de la prise en charge et du suivi de clientèle peut aussi se prévaloir de la tarification bonifiée, peu importe le nombre de patients inscrits.

AVIS :

Pour vous prévaloir de la tarification bonifiée, vous devez faire parvenir à la Régie une lettre précisant votre engagement auprès de votre DRMG à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients inscrits. Vous devez y indiquer vos nom, prénom et numéro de pratique ainsi que la date de prise d'effet de votre engagement auprès de votre DRMG.
Cette lettre doit être acheminée dans les meilleurs délais, puisque vous pourrez vous prévaloir de la tarification bonifiée en date de votre engagement uniquement lorsque la Régie aura reçu l'information.

S'il y a lieu, le médecin doit également informer la Régie, par lettre, des dates de début et de fin de son congé de maternité ou de son invalidité. Dans le cas d'une invalidité, vous devez joindre un certificat d'arrêt de travail signé par votre médecin traitant précisant la période d'arrêt et mentionnant si l'invalidité est totale ou partielle.

Le médecin doit informer la Régie de toute modification relative aux dates d'absence pour un congé de maternité ou une invalidité.

Par courrier
Service de l'admissibilité et du paiement

Régie de l'assurance maladie du Québec

Case postale 500

Québec (Québec) G1K 7B4
Par télécopieur

418 646-8110

AVIS :

Pour connaître la date à laquelle vous ne serez plus admissible à la tarification bonifiée, si vous détenez un permis de pratique depuis moins d'un an, ou pour connaître la date de vos 35 ans de pratique, consulter le rapport Nombre de patients inscrits pour la tarification dans le service en ligne de la Régie Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.

AVIS :

Pour connaître la date d’obtention de votre permis de pratique, consulter le service en ligne Mon dossier sous Profil dans l’encadré Renseignements personnels.

AVIS :

Pour bénéficier de la tarification bonifiée, le médecin admissible au crédit d'impôt pour personne handicapée en raison d'une déficience grave et prolongée doit transmettre à la Régie une copie de son avis de détermination délivré par l'Agence du revenu du Canada :

Par courrier

Service de l'admissibilité et du paiement

Régie de l'assurance maladie du Québec

Case postale 500

Québec (Québec) G1K 7B4

Par télécopieur

418 646-8110

Les médecins qui ne peuvent atteindre le seuil fixé de patients du fait de leur pratique, laquelle vise une clientèle particulière, pourront saisir le comité paritaire de leur situation pour décision quant à leur admissibilité à la tarification bonifiée selon le nombre de patients inscrits. Pour chaque secteur d'activité visé, le comité paritaire définit un nombre de visites à atteindre quotidiennement sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement. Il définit également un nombre maximal de médecins pouvant profiter de telles exceptions au-delà duquel les demandes au comité paritaire ne seront pas retenues.

À l'exception de la visite ponctuelle mineure ou complexe, des visites d'évaluation d'un problème mineur ou d'un problème complexe en vue de donner une opinion et de la visite à domicile pour un patient en perte sévère d'autonomie, toutes les autres visites sont effectuées sur rendez-vous ou par l'accès adapté.

b) Considérations spécifiques

i) Services sur rendez-vous par le médecin traitant

La visite de prise en charge lors de l'inscription, la visite périodique d'un patient vulnérable, la visite de suivi et la visite périodique pédiatrique (alinéas 1), 2), 3) et 12) ci-dessous) peuvent être facturées

- lorsqu'elles se font sur rendez-vous ou par l'accès adapté et

- lorsqu'elles sont faites par le médecin traitant.

En ce qui concerne la visite de suivi d'un patient inscrit et la visite périodique pédiatrique, l'exigence que la visite soit faite par le médecin traitant est rencontrée lorsque la visite est faite auprès d'un médecin du groupe selon les dispositions paraissant aux 3^e alinéa et 4^e alinéa du paragraphe 2.2.6 A) a) ci-dessus. Il en va de même, en GMF-U, en ce qui concerne la visite périodique du patient vulnérable lorsque le médecin rencontre les conditions spécifiques à ce milieu.

ii) Services sans rendez-vous ou services sur rendez-vous par le médecin autre que le médecin traitant

La visite ponctuelle mineure et la visite ponctuelle complexe (alinéas 4) et 5) ci-dessous) sont facturées lorsqu'elles s'effectuent dans le cadre d'une plage de services sans rendez-vous

- que le patient soit inscrit auprès d'un médecin du groupe ou non,

- que le médecin soit le médecin traitant ou non.

Elles sont également facturées lorsqu'elles sont effectuées en rendez-vous

- lorsque le médecin n'est pas le médecin traitant,

- que le patient soit inscrit ou non à un des médecins du groupe.

Ces visites sont également facturées lorsque le médecin, pendant une période de garde en disponibilité, qu'elle soit rémunérée ou non, est appelé à se déplacer et à rendre des services sur place, et cela quel que soit son lieu de pratique habituel ou son mode de rémunération.

iii) Visite de prise en charge et de suivi de grossesse

Le médecin se prévaut de la visite de prise en charge de grossesse, tant au cours du premier trimestre qu'au-delà du premier trimestre, et de la visite de suivi de grossesse selon les modalités prévues aux alinéas 10) et 11) ci-dessous. Il peut également se prévaloir, en cas de prise en charge temporaire et de suivi d'une patiente enceinte, du ou des suppléments prévus au paragraphe 7.03 de l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la clientèle.

Le médecin qui prend en charge ou fait le suivi de grossesse en clinique externe d'un CHSGS de façon régulière ou non ainsi que le médecin rémunéré selon le mode des honoraires fixes ou du tarif horaire sont rémunérés selon les modalités prévues au paragraphe 7.00 de l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la clientèle.

iv) Visite à domicile

Le médecin qui dispense des services au domicile du patient se prévaut des modalités applicables pour les services dispensés en cabinet ou, selon le cas, en CLSC ou en GMF-U en établissement paraissant à la nomenclature des actes ci-dessous sous réserve des dispositions applicables lorsque le patient est en perte sévère d'autonomie prévues à l'alinéa 15) ci-dessous.

AVIS :

Pour les modalités relatives à l'indemnité de kilométrage, voir le paragraphe 2.4.2 du préambule général.

AVIS :

La visite faite à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet, en CLSC ou en GMF-U doit être facturée avec l'élément de contexte Visite rendue au domicile du patient.

Inscrire le numéro de cabinet, le code de localité ou le numéro du lieu habituel de pratique.

Des dispositions spécifiques s'appliquent aux services dispensés au premier patient en perte sévère d'autonomie, au second patient et au troisième patient en perte sévère d'autonomie lorsqu'ils sont sous le même toit. Les services dispensés auprès de patients en perte sévère d'autonomie additionnels aux trois premiers patients sont rémunérés selon les modalités applicables pour les services dispensés en cabinet ou, selon le cas, en CLSC ou en GMF-U en établissement.

v) Visites associées à un problème musculo-squelettique

La visite de prise en charge d'un problème musculo-squelettique, la visite de suivi d'un problème musculo-squelettique et la visite d'évaluation d'un problème musculo-squelettique (alinéas 17), 18) et 19) ci-dessous) peuvent seulement être facturées lorsqu'elles sont effectuées :

- sur rendez-vous;

- par un médecin désigné par le comité paritaire du fait qu'une portion significative de sa pratique est orientée sur l'évaluation, le traitement et le suivi de problèmes complexes musculo-squelettiques;

- et que le patient n'est pas inscrit auprès du médecin.

c) Nomenclature des actes

AVIS :

Le médecin exerçant dans le cadre d'un service d'urgence d'un CLSC du réseau de garde intégré ne peut se prévaloir de cette nomenclature. Il peut toutefois en bénéficier s'il rend des services dans un autre secteur.

AVIS :

Le médecin exerçant en centre de détention ne peut se prévaloir de cette nomenclature. Voir la Lettre d'entente n^o 295.

AVIS :

Consulter le tableau synthèse des visites et évaluations.

1) Visite de prise en charge

La visite de prise en charge vise l'évaluation d'un patient nouvellement inscrit auprès du médecin qui assurera un suivi longitudinal.

Elle comprend l'évaluation du patient, un plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, et, lorsque requis, les recommandations et les échanges courants avec le patient et ses proches. Cette visite inclut la vérification quant à l'usage du tabac, le counseling approprié de même que les autres actes préventifs pertinents.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Cette visite est réclamée uniquement lors de l'inscription initiale du patient auprès du médecin.

Le tarif est modulé selon que le patient est vulnérable ou non, selon que le médecin atteint ou non le seuil d'inscription de 500 patients ou plus et selon que le patient a moins de 80 ans ou 80 ans ou plus.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15801, 15802, 15815, 15816, 15821, 15822, 15835 et 15836 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2) Visite périodique d'un patient vulnérable

La visite périodique d'un patient vulnérable inscrit est une visite d'un patient vulnérable déjà inscrit auprès du médecin et dont le médecin assure le suivi longitudinal. Elle vise à évaluer l'évolution du patient et à mettre à jour le plan de traitement.

Elle comprend l'évaluation du patient, une actualisation du plan de traitement et, lorsque requis, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le patient et ses proches. Cette visite inclut la vérification quant à l'usage du tabac, le counseling approprié de même que les autres actes préventifs pertinents.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Cette visite peut être réclamée une seule fois par année civile. Elle ne peut pas être réclamée durant la même année civile par le médecin qui a été rémunéré pour la visite de prise en charge sur rendez-vous pour le même patient. Elle ne peut pas non plus être réclamée, durant la même année civile, par le médecin qui a auparavant été rémunéré pour l'examen complet majeur, pour la visite de prise en charge de grossesse, pour l'examen de prise en charge de grossesse, ou pour le supplément à l'examen de prise en charge de grossesse durant le premier trimestre.

Le tarif est modulé selon que le médecin atteint ou non le seuil d'inscription de 500 patients ou plus et selon que le patient a moins de 80 ans ou 80 ans ou plus.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15819, 15820, 15839 et 15840 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Pour la supervision de résidents en GMF-U, inscrire le numéro du résident qui a vu le patient ou son prénom, son nom et sa profession.

3) Visite de suivi d'un patient inscrit

La visite de suivi d'un patient inscrit auprès du médecin qui l'a inscrit et qui en assure le suivi longitudinal vise l'évaluation du patient dans le cadre d'un suivi ou pour un problème ponctuel.

Elle comprend le contact avec le patient et, lorsque requis, l'examen, l'élaboration d'un plan d'investigation ou de traitement, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le patient et ses proches. Cette visite inclut la vérification quant à l'usage du tabac, le counseling approprié de même que les autres actes préventifs pertinents.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Cette visite peut être réclamée par un médecin du groupe autre que le médecin traitant selon les dispositions du paragraphe 2.2.6 A b) i).

AVIS :

Voir les codes de facturation 15803, 15804, 15817, 15818, 15823, 15824, 15837 et 15838
sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Lorsque le médecin traitant interrompt ses activités pour une période de 13 semaines consécutives ou plus, pour cause de congé de maternité ou d'adoption, ou pour invalidité totale, tout médecin du même groupe de pratique peut se prévaloir de cette visite.

Utiliser l'élément de contexte Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus.

AVIS :

Pour la supervision de résidents en GMF-U, inscrire le numéro du résident qui a vu le patient ou son prénom, son nom et sa profession.

4) Visite ponctuelle mineure

La visite ponctuelle mineure consiste en l'évaluation d'un patient, inscrit ou non auprès du médecin, pour un problème concernant un seul système ou une seule partie du corps.

Elle comprend le questionnaire, l'examen pertinent lorsque requis, de même que l'établissement d'un diagnostic et les recommandations au patient ou ses proches. Le médecin consigne ses notes au dossier.

Elle peut être réclamée plus d'une fois par jour auprès du même patient lorsqu'un contact subséquent est requis avec le patient pour effectuer un nouveau questionnaire ou examen ou pour initier un traitement, pour évaluer un traitement en cours, pour observer l'évolution d'un maladie ou pour évaluer la réponse à un traitement.

Le tarif est modulé selon que le patient est vulnérable ou non, que le médecin atteint ou non le seuil d'inscription de 500 patients ou plus et selon que le patient a moins de 80 ans ou 80 ans ou plus.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15765 à 15772 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel le patient est inscrit ou par un médecin du même groupe de pratique.

5) Visite ponctuelle complexe

La visite ponctuelle complexe consiste en l'évaluation d'un patient, inscrit ou non auprès du médecin, pour un problème portant sur plus d'un système ou plus d'une région du corps.

Elle comprend le questionnaire, l'examen pertinent, de même que l'établissement d'un diagnostic et les recommandations au patient ou ses proches. Le médecin consigne ses notes au dossier.

Sont réputés répondre aux exigences de la visite ponctuelle complexe énoncées au premier alinéa ci-dessus les examens suivants :

- l'examen gynécologique incluant l'examen vaginal et l'examen bi-manuel incluant, le cas échéant, les prélèvements requis;

- l'évaluation des fonctions mentales supérieures, incluant, lorsqu'indiqué, l'évaluation du risque suicidaire

Elle peut être réclamée plus d'une fois par jour auprès du même patient lorsqu'un contact subséquent est requis avec le patient pour effectuer une nouvelle évaluation physique ou mentale.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15773 à 15780 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel le patient est inscrit ou par un médecin du même groupe de pratique.

6) Visite d'évaluation psychiatrique

La visite d'évaluation psychiatrique est réalisée à la demande d'un médecin. La demande vise alors à obtenir l'opinion de son collègue ou sa participation au suivi en santé mentale, en raison de la complexité ou de la gravité du cas.

En plus de l'examen psychiatrique du patient, l'évaluation inclut, au besoin, la révision du dossier, l'examen physique, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le patient, ses proches ou le personnel qui l'accompagne.

Un médecin qui procède à une visite d'évaluation psychiatrique produit un rapport écrit de son évaluation, de ses recommandations et, le cas échéant, du traitement qu'il recommande ou qu'il initie.

Le médecin qui revoit le patient dans le cadre du suivi conjoint qui découle de sa visite d'évaluation psychiatrique ne peut alors réclamer la visite d'évaluation psychiatrique.

Cette visite ne peut être réclamée par le médecin traitant.

AVIS :

Voir le code de facturation 08819 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

7) Visite de suivi psychiatrique

La visite de suivi psychiatrique est une visite auprès du médecin qui assure un suivi conjoint en santé mentale d'un patient inscrit auprès d'un autre médecin ou qui assure un suivi en santé mentale auprès d'un patient non inscrit. Cette visite se fait généralement à la suite d'une visite d'évaluation psychiatrique à la demande du médecin traitant.

Cette visite ne peut être réclamée par le médecin traitant.

AVIS :

Voir le code de facturation 08848 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

8) Visite d'évaluation d'un problème mineur pour donner une opinion

La visite d'évaluation d'un problème mineur pour donner une opinion est réalisée à la demande d'un médecin, d'un dentiste, d'un optométriste ou d'une sage-femme. La demande vise alors à obtenir l'opinion du médecin en raison de la complexité ou de la gravité du cas ou de l'expertise du médecin dont l'opinion est recherchée.

L'évaluation doit correspondre aux exigences de la visite ponctuelle mineure. Elle inclut de plus, au besoin, la révision du dossier, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le patient et ses proches.

Le médecin produit un rapport écrit de son évaluation, de ses recommandations et, le cas échéant, des investigations et traitement qu'il recommande ou qu'il initie.

AVIS :

Voir le code de facturation 15789 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

9) Visite d'évaluation d'un problème complexe pour donner une opinion

La visite d'évaluation d'un problème complexe pour donner une opinion est réalisée à la demande d'un médecin, d'un dentiste, d'un optométriste ou d'une sage-femme. La demande vise alors à obtenir l'opinion du médecin en raison de la complexité ou de la gravité du cas.

L'évaluation inclut l'examen physique ou mental décrit à la visite ponctuelle complexe. Elle inclut de plus, au besoin, la révision du dossier, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le patient et ses proches.

Le médecin produit un rapport écrit de son évaluation, de ses recommandations et, le cas échéant, des investigations et traitement qu'il recommande ou qu'il initie.

AVIS :

Voir le code de facturation 15790 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

10) Visite de prise en charge de grossesse

La visite de prise en charge de grossesse consiste en la première évaluation d'une patiente par le médecin qui assurera le suivi prénatal ou une portion de celui-ci.

Cette visite comprend l'examen pertinent au contexte. Cette visite inclut la vérification quant à l'usage du tabac, le counseling approprié de même que les autres actes préventifs pertinents.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

À l'occasion de cette visite ou de la visite subséquente, le médecin complète les formulaires normalisés obstétricaux applicables ou en usage en établissement et prescrit les examens de dépistage pertinents.

Pour une même patiente lors de la même grossesse, un seul médecin peut se prévaloir des modalités de rémunération applicables à la prise en charge de grossesse que ce médecin soit rémunéré par la visite de prise en charge de grossesse ou qu'il se prévale du supplément applicable pour la prise en charge de grossesse au cours du 1er trimestre et prévu au paragraphe 7.02 A) de l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle. De plus, si la patiente est déjà inscrite comme patiente vulnérable auprès du médecin qui réclame ce service, il ne peut subséquemment durant la même année civile réclamer la visite périodique d'un patient vulnérable inscrit.

Toutefois, lorsque le médecin qui assure le suivi prénatal transfère la patiente à un deuxième médecin en vue de l'accouchement, du fait que ce premier médecin n'effectue pas d'accouchements, le médecin auquel la patiente est transférée peut réclamer cette visite. Dans ce contexte, il n'est pas tenu de prescrire les examens de dépistage s'ils ont déjà été effectués.

Ce service ne peut être réclamé par le médecin qui évalue une patiente en vue de mettre fin à sa grossesse.

Le tarif est modulé selon

- que la patiente est vulnérable ou non,

- que le médecin atteint ou non le seuil d'inscription de 500 patients ou plus,

- que la visite de prise en charge est effectuée au cours du premier trimestre de grossesse ou non et,

- lorsqu'effectuée au cours du premier trimestre de grossesse, selon qu'il y ait référence ou non à un second médecin, au cours de ce même trimestre, pour assurer le suivi de grossesse par la suite.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15805, 15806, 15807, 15808, 15809, 15810, 15825, 15826, 15827, 15828, 15829 et 15830 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Pour une date de service égale ou ultérieure au 7 juillet 2017, inscrire la date des dernières menstruations. Pour une date de service antérieure au 7 juillet 2017, inscrire la date prévue d'accouchement.

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel la patiente est inscrite ou par un médecin du même groupe de pratique.

11) Visite de suivi de grossesse

La visite de suivi de grossesse consiste en l'évaluation d'une patiente enceinte dans le cadre d'un suivi prénatal.

Cette visite comporte le questionnaire et l'examen pertinent de même que les investigations requises par l'état de la patiente. Cette visite inclut la vérification quant à l'usage du tabac, le counseling approprié de même que les autres actes préventifs pertinents.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Les tarifs sont modulés selon que la patiente est vulnérable ou non et que le médecin atteint ou non le seuil d'inscription de 500 patients ou plus.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15811, 15812, 15831 et 15832 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel la patiente est inscrite ou par un médecin du même groupe de pratique.

12) Visite périodique pédiatrique

La visite périodique pédiatrique est une visite sur rendez-vous d'un patient âgé de 0 à 63 mois par le médecin auprès duquel il est inscrit et qui en assure le suivi longitudinal. Elle vise le dépistage des problèmes de développement et l'évaluation du patient dans le cadre d'un suivi ou pour un problème ponctuel.

L'évaluation doit répondre aux conditions décrites à la visite de suivi d'un patient inscrit. De plus, le médecin doit évaluer les éléments pertinents de l'abécédaire de suivi et consigner les éléments pertinents au dossier.

Cette visite peut être réclamée par un médecin du groupe autre que le médecin traitant selon les dispositions du paragraphe 2.2.6 A b) i).

La rémunération spécifique accordée pour la visite périodique pédiatrique est sujet à un maximum du nombre de services. Pour un même patient, sont comptabilisées à cette fin la visite de prise en charge (lors de l'inscription), la visite périodique d'un patient vulnérable, la visite périodique pédiatrique, l'intervention clinique pour la clientèle pédiatrique, de même que les visites rémunérées sous un autre mode et donnant droit à un supplément de responsabilité à l'examen périodique d'un enfant âgé de 0 à 5 ans. Le nombre maximal de ces services qui peut être réclamé est :

- Entre 0 et 21 mois : huit (8) visites

- Entre 22 et 63 mois : une (1) visite par année civile

Le tarif est modulé selon que le patient est vulnérable ou non et que le médecin atteint ou non le seuil d'inscription de 500 patients ou plus.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15813, 15814, 15833 et 15834 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus.

AVIS :

Pour la supervision de résidents en GMF-U, inscrire le numéro du résident qui a vu le patient ou son prénom, son nom et sa profession.

13) Communication avec un médecin spécialiste

Le médecin qui communique avec un médecin spécialiste (à l'exclusion d'un spécialiste en médecine familiale) par téléphone concernant un patient dont il assure les soins peut se prévaloir d'un montant forfaitaire lorsque la communication répond à l'ensemble des conditions suivantes :

- Le patient qui fait l'objet de la communication est sous les soins du médecin, qu'il s'agisse d'un suivi longitudinal ou ponctuel;

- La communication peut avoir été initiée par le médecin spécialiste ou le médecin qui réclame le forfait;

- La communication se tient en l'absence de la présence physique du patient;

- La discussion doit être requise en raison de la gravité ou la complexité de la situation;

- La discussion doit viser le plan de traitement du patient pour obtenir un avis sur le diagnostic ou les recommandations sur la prise en charge et le suivi du patient, et

- Le médecin doit compter 500 patients inscrits ou plus au premier jour du mois précédant chaque trimestre d'application.

Par trimestre, le médecin peut réclamer le nombre maximal de montants forfaitaires paraissant ci-dessous établi en fonction du nombre de patients inscrits auprès du médecin au premier jour du mois précédant chaque trimestre d'application:

- 1500 patients inscrits ou plus : 39

- 1000 patients inscrits ou plus mais moins de 1500 patients inscrits : 26

- 500 patients inscrits ou plus mais moins de 1000 patients inscrits : 13

AVIS :

Voir les codes de facturation 15841, 15842 et 15843 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Le médecin qui ne rencontre pas le nombre minimum de patients inscrits requis au paragraphe précédent, mais qui bénéficie de la tarification bonifiée en raison d'une des situations visées au paragraphe 2.2.6 A) a) ci-dessus et qui compte entre 250 patients et 500 patients inscrits peut, par trimestre, réclamer le nombre maximal de forfaits ci-dessous, établi en fonction du nombre de patients inscrits auprès de lui.L'évaluation du nombre de patients inscrits s'effectue selon les règles applicables à chacune des situations visées au paragraphe 2.2.6 A) a) :

moins de 500 patients inscrits, mais plus de 250 patients inscrits : 7

AVIS :

Utiliser le code de facturation 15841.

Dans tous les cas, la demande de paiement doit faire état de l'identification du patient et du lieu, cabinet ou établissement, où la communication a été effectuée.

14) Communication avec d'autres professionnels de la santé

Le médecin qui communique avec un autre professionnel de la santé (à l'exclusion d'un médecin spécialiste ou omnipraticien) par téléphone concernant un patient dont il assure les soins peut se prévaloir d'un montant forfaitaire lorsque la communication répond à l'ensemble des conditions suivantes :

- Le patient qui fait l'objet de la communication est sous les soins du médecin, qu'il s'agisse d'un suivi longitudinal ou ponctuel;

- La communication se tient en l'absence de la présence physique du patient;

- La communication est effectuée avec une infirmière, un travailleur social, un inhalothérapeute, une diététicienne ou un pharmacien. Cet intervenant ne fait pas partie du personnel du cabinet ou de l'installation dans lequel le médecin exerce et avec lequel il échange couramment, que cet intervenant soit rémunéré ou non par le CISSS ou le CIUSSS.

- La discussion doit concerner les soins à prodiguer au patient;

- Dans le cas d'une communication avec un pharmacien, elle doit donner lieu à un changement thérapeutique et ce changement doit être transmis, au pharmacien. La communication visant à effectuer une ordonnance ou le simple renouvellement d'ordonnance ne répond pas à cette exigence.

- Le médecin doit compter 500 patients inscrits ou plus au premier jour du mois précédant chaque trimestre d'application.

- 1500 patients inscrits ou plus : 39

- 1000 patients inscrits ou plus mais moins de 1500 patients inscrits : 26

- 500 patients inscrits ou plus mais moins de 1000 patients inscrits : 13

AVIS :

Voir les codes de facturation 15844, 15845 et 15846 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

- moins de 500 patients inscrits, mais plus de 250 patients inscrits : 7

AVIS :

Utiliser le code de facturation 15844.

Dans tous les cas, la demande de paiement doit faire état de l'identification du patient et du lieu, cabinet ou établissement, où la communication a été effectuée.

15) Visite à domicile d'un patient en perte sévère d'autonomie ou en soins palliatifs

La visite à domicile auprès d'un patient en perte sévère d'autonomie comprend les services suivants:

1) Lors de la visite initiale ou annuelle, le médecin doit procéder à l'examen subjectif axé sur la perte d'autonomie, l'évaluation physique ou mentale, l'évaluation fonctionnelle, la liste des problèmes médicaux actifs, l'élaboration d'un plan d'intervention médicale.

2) Lors des visites subséquentes, le médecin doit prodiguer les soins courants suite à un examen physique ou mental pour évaluer un problème médical, initier un traitement, évaluer un traitement en cours ou suivre l'évolution d'une maladie ou d'une complication.

3) La visite doit s'effectuer au Québec.

Le patient en perte sévère d'autonomie présente les caractéristiques suivantes:

- il nécessite des soins médicaux actifs,

- un suivi et

- est incapable de se déplacer à l'extérieur de son domicile sans devoir déployer des efforts importants pour une telle situation, ou sans s'exposer à un risque inutilement élevé pour son intégrité physique ou mentale ou encore sans la supervision ou l'aide immédiate et continue d'une tierce personne.

Le patient en phase de soins palliatifs qui fait l'objet de visites à domicile est réputé répondre aux caractéristiques décrites ci-dessus. Il en va de même du patient qui est évalué par un médecin dans le cadre de ses fonctions au sein d'un service de gériatrie d'un CHSGS ou d'un CHSLD.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Le tarif est modulé selon que le patient est vulnérable ou non.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15781, 15782, 15783 et 15784 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel le patient est inscrit ou par un médecin du même groupe de pratique.

AVIS :

Pour les modalités relatives à l'indemnité de kilométrage, voir le paragraphe 2.4.2 du préambule général.

16) Supplément d'honoraires pour déplacement d'urgence

Dans les situations prévues au sous-paragraphe 2.4.7.1 ci-dessous et selon les modalités qui y sont décrites, un supplément d'honoraires est accordé en cabinet, à domicile, en CLSC ou en GMF-U en établissement lorsque le médecin doit se déplacer auprès d'un patient pour répondre à une urgence.

Ce supplément s'applique uniquement au service donnant lieu au déplacement d'urgence. Les soins dispensés à tout autre patient doivent être facturés au tarif du lieu de dispensation sans supplément de déplacement.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15847, 15848 et 15849 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Inscrire l'heure de début du déplacement.

Pour le deuxième supplément d'honoraires ou les suivants et pour les services facturés au cours de la même période, utiliser l'élément de contexte Séance différente.

17) Visite de prise en charge d'un problème musculo-squelettique

La visite de prise en charge d'un problème musculo-squelettique s'effectue sur rendez-vous et vise l'évaluation d'un patient souffrant d'un problème musculo-squelettique nécessitant une évaluation par un médecin détenant une expertise en la matière ou la participation d'un tel médecin dans son suivi longitudinal, ou à l'évaluation par un tel médecin d'un patient souffrant de symptômes persistants d'une commotion cérébrale.

Elle comprend l'examen du patient, un plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, et, lorsque requis, les recommandations et les échanges courants avec le patient et ses proches. Le médecin consigne ses notes au dossier.

Le médecin peut se prévaloir de cette visite une seule fois pour un même patient. Toutefois, il ne peut se prévaloir de cette visite s'il s'est prévalu, pour le même patient, de la visite d'évaluation d'un problème musculo-squelettique pour donner une opinion.

AVIS :

Voir le code de facturation 08775 sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

18) Visite de suivi d'un problème musculo-squelettique

La visite de suivi d'un problème musculo-squelettique s'effectue sur rendez-vous et vise l'évaluation ou le traitement d'un patient souffrant d'un problème musculo-squelettique nécessitant une évaluation ou un suivi longitudinal. Elle ne s'applique pas et ne peut être facturée lors du suivi d'un patient souffrant de symptômes persistants d'une commotion cérébrale, à moins que le patient souffre aussi d'un problème musculo-squelettique nécessitant une évaluation ou un suivi longitudinal.

AVIS :

Voir le code de facturation 08776 sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

19) Visite d'évaluation d'un problème musculo-squelettique pour donner une opinion

La visite d'évaluation d'un problème musculo-squelettique pour donner une opinion est réalisée à la demande d'un médecin. La demande vise alors à obtenir l'opinion du médecin en raison de son expertise, de la complexité ou de la gravité du problème musculo-squelettique du patient ou de symptômes persistants d'une commotion cérébrale.

L'évaluation inclut l'examen physique. Elle inclut de plus, au besoin, la révision du dossier, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le patient et ses proches.

Le médecin produit un rapport écrit de son évaluation, de ses recommandations et, le cas échéant, des investigations et traitement qu'il recommande ou qu'il initie.

AVIS :

Voir le code de facturation 08777 sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

2.2.6 B Intervention clinique

L'intervention clinique est, en termes de contenu clinique, équivalente à un examen, à une visite ou à une consultation mais elle est d'une durée plus longue pour des raisons diverses que ce soit, par exemple, à cause de l'importance du conseil, du soutien ou de l'information à transmettre au patient et, selon le cas, à ses proches, ou encore parce que la communication avec le patient doit se faire par l'intermédiaire d'un interprète ou d'un accompagnateur.

L'intervention clinique est, selon le cas, individuelle ou collective. Elle est collective si elle est dispensée à plus d'une (1) personne.

Pour donner ouverture à la rémunération prévue pour l'intervention clinique, la séance ne doit pas durer moins de vingt-cinq (25) minutes. Une ou des périodes supplémentaires de quinze (15) minutes peuvent être facturées à la condition que la première période de la séance ne soit pas inférieure à trente (30) minutes. L'ultime période supplémentaire doit avoir une durée minimale de huit (8) minutes, sans quoi elle ne peut donner lieu à aucune rémunération. Lorsqu'une période supplémentaire dont la durée est de moins de quinze (15) minutes est rémunérée et qu'elle est suivie d'une nouvelle intervention clinique auprès d'un autre patient, cette dernière ne peut débuter moins de quinze (15) minutes complètes après le début de l'ultime période supplémentaire en cause. La durée d'une intervention clinique ne dépasse généralement pas quatre-vingt-dix (90) minutes. Le médecin ne peut facturer plus de cent-quatre-vingt (180) minutes d'interventions cliniques dans une journée sous réserve des dispositions suivantes.

AVIS :

Voir les codes de facturation 08857, 08858, 08866 et 08867 sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

N'est pas comptabilisée aux fins de la durée quotidienne maximale prévue ci-dessus, la durée d'une intervention clinique effectuée :

- pour un problème de santé mentale,

- pour un problème de toxicomanie,

- auprès d'une personne présentant les caractéristiques d'une des catégories de problèmes de santé (par. 5.01 de l'Entente particulière de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle),

- auprès de la clientèle pédiatrique d'un centre de pédiatrie sociale ou d'un programme Petite enfance d'un CLSC,

- auprès d'une personne suivie comme grand brûlé dans un centre de réadaptation désigné par le MSSS à cette fin,

- auprès de la clientèle polytraumatisée d'un centre de réadaptation désigné par le MSSS à cette fin.

AVIS :

Voir la Liste des installations désignées aux fins de l'application du quatrième alinéa du paragraphe 2.2.6 B du préambule général concernant les centres de réadaptation en déficience physique visés par le suivi des grands brulés et ceux prenant charge de la clientèle polytraumatisée.

Le médecin indique le contexte lorsqu'il réclame le service dans une des situations visées ci-dessus.

AVIS:

Selon la situation, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

- Intervention clinique effectuée auprès d'une personne présentant un problème de santé mentale;

- Intervention clinique effectuée auprès d'une personne présentantun problème de toxicomanie;

- Intervention clinique effectuée auprès d'une personne présentantun problème de santé figurant à l'EP – Médecine de famille, prise en charge, suivi de la clientèle (par. 5.01);

- Intervention clinique effectuée auprès d'une clientèle pédiatrique d'un centre de pédiatrie sociale ou d'un programme Petite enfance d'un CLSC;

- - Intervention clinique effectuée auprès d'une personne suivie comme grand brûlé dans un centre de réadaptation désigné par le MSSS à cette fin;

- - Intervention clinique effectuée auprès de la clientèle polytraumatisée d'un centre de réadaptation désigné par le MSSS à cette fin.

Le médecin qui consacre plus de vingt-cinq (25) minutes à la rencontre avec son patient peut être rémunéré, à son choix, à l'acte au tarif de l'examen, de la consultation, de la visite ou du service qui le remplace, ou selon les présentes dispositions relatives à l'intervention clinique. S'il se prévaut des présentes dispositions, il ne peut facturer, au cours de la même séance, la psychothérapie, un examen, une visite, une consultation ou une visite d'évaluation, les activités cliniques préventives ou tout autre acte. Le médecin qui rend en cabinet un service qui donne normalement le droit de réclamer le supplément pour le plateau de chirurgie prévu au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général peut s'en prévaloir, le cas échéant.

Malgré ce qui précède, le médecin peut dans le cas d'une intervention clinique individuelle et selon le milieu où il exerce, se prévaloir des suppléments suivants :

Le supplément pour le plateau de chirurgie prévu au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général;

AVIS :

Voir les codes de facturation 01098, 01099 et 01100.

Le forfait pour congé en établissement et les suppléments à un examen prévus à l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle;

AVIS :

Voir les codes de facturation 08877, 15144, 15145, 15158, 15159, 15169, 15170, 15171, 15189 et 19074.

Les suppléments prévus à l'Entente particulière ayant pour objet la détermination des conditions de rémunération dans un groupe de médecine de famille;

AVIS :

Voir le code de facturation 08875.

La constatation de décès;

AVIS :

Voir les codes de facturation 00013, 00014 et 15234.

La rédaction d'un formulaire tarifé.

AVIS :

Voir les codes de facturation 09800, 09817, 09825, 09826, 09900 à 09982 et 15265.

Dans le cas de la constatation de décès et la rédaction d'un formulaire, le temps requis pour effectuer la constatation ou compléter le formulaire doit être exclu du temps de l'intervention clinique. Il en va de même du temps de rédaction d'un formulaire non assuré.

Les dispositions relatives à l'intervention clinique s'appliquent en établissement, en cabinet et à domicile. Le tarif est alors modulé selon que la visite est effectuée dans le cadre des activités du médecin en cabinet ou en établissement. Pour ces fins, le médecin qui exerce exclusivement à domicile est réputé exercer dans le cadre d'activités en cabinet.

Si l'intervention est faite à domicile par un médecin qui exerce en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement et qu'il doit se déplacer à plus de dix (10) kilomètres du point de départ pour effectuer son déplacement, un supplément pour le temps de déplacement au-delà de la limite énoncée lui est accordé par période de quinze (15) minutes jusqu'à un maximum de quarante-cinq (45) minutes dans chaque direction. Lors d'interventions successives, le point de départ est réputé être celui de l'intervention clinique à domicile qui a précédé la visite. Lorsqu'une période supplémentaire pour l'intervention clinique est rémunérée pour moins de quinze (15) minutes et qu'elle est suivie d'un déplacement, le calcul du supplément débute après les quinze (15) minutes complétées de l'ultime période supplémentaire.

AVIS :

Inscrire :

- le code de facturation 08861 ou 08876;

- l'heure de début et l'heure de fin du déplacement après les 10 premiers kilomètres, autant à l'aller qu'au retour.

Utiliser :

- une ligne de facture pour l'aller et une autre ligne pour le retour;

- une ligne de facture distincte pour chacun des déplacements lors d'interventions successives.

Dispositions spécifiques aux services de téléconsultation : la participation du médecin, à titre de référant, à une téléconsultation auprès d'un médecin spécialiste peut être rémunérée selon les dispositions applicables à l'intervention clinique si elle se fait en présence du patient. Les dispositions spécifiques suivantes s'appliquent :

En raison d'un problème technique ou tout autre problème hors de son contrôle, le retard du début de la téléconsultation et/ou de l'interruption de la communication sont réputés faire partie de l'intervention clinique pour un total ne dépassant pas trente (30) minutes.

AVIS :

Pour la facturation de la téléconsultation, utiliser les codes de facturation d'intervention clinique individuelle en établissement 08858 et 08860.

Les dispositions énoncées ci-dessus relativement au supplément applicable pour le temps de déplacement à domicile s'appliquent au déplacement du médecin au lieu de la téléconsultation.

AVIS :

Pour la facturation du supplément lors d'un déplacement au regard de la participation à une téléconsultation, inscrire :

- le code de facturation 08876;

- l'heure de début et l'heure de fin du déplacement après les 10 premiers kilomètres, autant à l'aller qu'au retour;

Utiliser :

- une ligne de facture pour l'aller et une autre ligne pour le retour;

- une ligne de facture distincte pour chacun des déplacements lors d'interventions successives.

Ce supplément est payable pour une distance de 10 kilomètres ou plus entre le lieu de départ du médecin et le lieu de la téléconsultation.

Le médecin doit, comme pour tout examen ou intervention clinique, compléter des notes au dossier du patient.

2.2.6 B-1 Intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir

De façon distincte de la rémunération prévue pour les autres services thérapeutiques, une rémunération est prévue pour les services spécifiques rendus conformément à la Loi par le ou les médecins qui participent au processus d'évaluation d'une demande d'aide médicale à mourir présentée par un patient sur le formulaire prévu à cette fin. Selon que l'intervention du médecin est en lien avec ces services spécifiques ou d'autres soins, le médecin réclame la rémunération prévue pour l'un ou l'autre service. Lorsque son intervention implique les deux types de services, le médecin réclame le ou les services ayant requis le plus de temps.

La rémunération pour les services spécifiques est la suivante:

Intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir

L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir d'un patient est, en termes de contenu clinique, équivalente à un examen, à une visite ou à une consultation. Elle est réalisée par le médecin qui accepte d'accompagner un patient dans le cadre du processus faisant suite à sa demande d'aide médicale à mourir. À ce titre, le médecin vérifie si toutes les conditions de la Loi sont respectées. Lorsqu'il conclut que l'aide médicale à mourir peut être administrée et que le patient maintient toujours sa demande, il procède lui-même à son administration.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15880 et 15881 sous l’onglet B – Consulation, examen et visite.

L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir est également réalisée par le médecin qui accepte de donner une deuxième opinion à la demande du médecin accompagnateur afin de vérifier si toutes les conditions de la Loi sont respectées et permettent l'administration de l'aide médicale à mourir.

Cette intervention inclut la révision du dossier, les contacts avec le patient et/ou avec ses proches en ce qui a trait à sa demande d'aide médicale à mourir, l'information à lui transmettre quant au processus lui-même et le soutien à lui apporter. Elle inclut également les échanges avec des membres de l'équipe de soins en contact régulier avec le patient et/ou les autres professionnels ou personnes concernés. Ces échanges sont tenus au cours de la même séance avant la rencontre avec le patient ou suite à cette rencontre.

L'intervention clinique suite à une demande d'aide médicale à mourir d'un patient peut être facturée par le médecin accompagnateur et par le médecin appelé à donner un second avis.

Pour donner ouverture à la rémunération prévue pour l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir, la séance ne doit pas durer moins de quinze (15) minutes consécutives. Par la suite, une ou des périodes supplémentaires de quinze (15) minutes peuvent être facturées. Le temps consacré à l'ensemble de cette intervention doit se faire de façon ininterrompue. Le médecin qui se prévaut des présentes dispositions ne peut facturer, au cours de la même séance, tout autre acte à l'exception des actes suivants :

- Formulaire (partie 1 ou parties 1, 2 et 3) et démarches afférentes relatifs à l'aide médicale à mourir

(médecin accompagnateur);

- Rapport de consultation (avis du second médecin);

- Constat de décès;

- Rédaction du bulletin de décès;

- Démarches consacrées à l'obtention et à la gestion des médicaments.

Le temps consacré aux actes ci-dessus doit être exclu de temps de l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir d'un patient. Les démarches consacrées à l'obtention et à la gestion des médicaments doivent faire l'objet d'une comptabilisation et d'une réclamation distinctes selon les mêmes règles que l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir.

Le médecin doit compléter des notes au dossier du patient.

Les dispositions relatives à l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir s'appliquent en établissement, en cabinet et à domicile. Lorsque le médecin doit se déplacer à dix (10) kilomètres ou plus du lieu principal de pratique où il exerce jusqu'au lieu de l'intervention, un supplément de temps de déplacement au-delà de la limite énoncée lui est accordé par période de quinze (15) minutes jusqu'à un maximum de quarante-cinq (45) minutes dans chaque direction. Ce maximum peut être dépassé dans le cas de difficulté de recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention. Ce dépassement fait l'objet d'une considération spéciale.

AVIS :

Voir le code de facturation 15882 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Lorsque pour prodiguer les services d'aide médicale à mourir, le médecin doit se rendre dans une installation autre que celle où il exerce régulièrement et que le déplacement est de dix (10) kilomètres ou plus, il peut se prévaloir de l'indemnité de kilométrage prévue au paragraphe 2.4.2 du préambule général. Il en est de même lors des démarches du médecin accompagnateur consacrées à l'obtention et à la gestion des médicaments requise pour administrer l'aide médicale à mourir.

AVIS :

Le médecin peut se prévaloir de l'indemnité de kilométrage.

Utiliser l'élément de contexte Déplacement pour prodiguer les services d'aide médicale à mourir.

Consulter le paragraphe 2.4.2 pour les instructions de facturation.

2.2.6 C Examens et intervention au service d'urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré

1) Examen ordinaire

Chaque examen ordinaire implique dans tous les cas un contact avec le patient et des notes pertinentes consignées au dossier. Il comprend au moins l'un des services suivants :

- le questionnaire et l'examen nécessaires au diagnostic et au traitement d'une affection mineure;

- l'initiation d'un traitement;

- l'appréciation d'un traitement en cours;

- l'observation de l'évolution d'une maladie.

2) Examen principal

L'examen principal comporte les éléments suivants :

1) le questionnaire portant sur :

a) la raison médicale du recours au médecin, les antécédents de la maladie actuelle ou son évolution;

b) le fonctionnement d'un ou des ensembles ou systèmes reliés à la raison médicale du recours au médecin, parmi les suivants :

- nez, gorge, oreilles;

- yeux;

- système digestif;

- système cardio-vasculaire;

- système respiratoire;

- système génito-urinaire;

- système nerveux;

- appareil locomoteur;

- système endocrinien.

2) L'examen clinique d'une ou des régions reliées à la raison médicale du recours au médecin, parmi les suivantes :

- peau et phanères;

- ganglions;

- tête;

- cou;

- thorax;

- abdomen;

- organes génitaux;

- colonne et extrémités.

Cet examen doit comprendre au moins l'examen du cou, du thorax et de l'abdomen ou au moins un des examens suivants :

- l'examen gynécologique incluant l'examen vaginal et l'examen bi-manuel incluant, le cas échéant, les prélèvements requis;

- l'examen ophtalmologique comprenant l'acuité visuelle, l'examen de la cornée et de la chambre antérieure avec la lampe à fente, les champs visuels, l'examen du fond de l'oeil, la prise de tension oculaire;

3) L'initiation d'un traitement s'il y a lieu, et les recommandations au patient.

4) La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes.

3) L'intervention en situation complexe

Prise en charge, évaluation extensive en raison de la complexité de l'état de santé du patient et/ou de son contexte social (à titre indicatif : perte d'autonomie, intoxication médicamenteuse et autre, tachycardie stable, infarctus du myocarde ou AVC aigus) incluant l'examen, le traitement, les notes au dossier et tout autre service médical dispensé par le médecin et incluant également les contacts avec la famille ou tout autre tiers pouvant aider à la résolution du problème. Il n'est pas nécessaire que les services soient dispensés de façon continue dans le temps même pour la première demi-heure :

- l'intervention doit durer au minimum une demi-heure;

- forfait limité à un par patient par séjour du patient au service d'urgence et ne peut être combiné à une facturation à l'acte pour les services dispensés dans le service d'urgence par le même médecin durant la journée de facturation du forfait;

- un forfait ne peut être facturé que par un seul médecin pendant le séjour du patient;

- tarif pour la première demi-heure et, par la suite, par quart d'heure avec, au total, la limite d'une heure et demie pour un patient de moins de 70 ans et d'une heure trois quarts pour un patient de 70 ans et plus.

Cette intervention ne comprend pas les services médico-administratifs rendus concurremment ni le constat de décès, qui peuvent, le cas échéant, être réclamés en plus de l'intervention en situation complexe. Toutefois, le temps requis pour le constat de décès ainsi que pour des services médico-administratifs tels la rédaction d'un formulaire, les services médico-administratifs dispensés pour le compte de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou ceux concernant certaines évaluations psychiatriques ou de l'état mental d'une personne prévus à la Lettre d'entente no 223 doit être exclu du temps de l'intervention en situation complexe.

AVIS :

S'il y a lieu, pour la nouvelle intervention auprès d'un patient, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

4) L'examen psychiatrique principal

L'examen psychiatrique principal comporte l'évaluation séméiologique des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement, des fonctions mentales supérieures et, s'il y a lieu, du risque suicidaire ainsi que, le cas échéant, l'examen physique du patient pour permettre d'orienter le diagnostic ou le traitement de l'affection psychiatrique en cours. Le médecin consigne au dossier les données significatives qu'il juge pertinentes.

- Un examen par médecin par patient par jour est facturable.

5) Orientation d'un patient vers un centre d'hémodynamie pendant un transport ambulancier

Le médecin qui, durant le transport ambulancier d'un patient, entreprend les démarches requises pour orienter le patient vers un centre d'hémodynamie et pour s'assurer que le personnel pertinent du centre receveur puisse se préparer à prendre charge du patient dès son arrivée, est rémunéré pour ce service.

La démarche du médecin doit s'effectuer conformément au protocole établi.

AVIS :

Pour le lieu de dispensation, indiquer le numéro de l'établissement de l'endroit où est le patient.

Pour le lieu en référence, indiquer :

- la précision du lieu Lieu du transfert du patient;

- le numéro de l'établissement où le patient est transféré.

AVIS :

Voir la Liste des installations désignées pour l’orientation d’un patient vers un centre d’hémodynamie pendant un transport ambulancier.

6) Supplément d'honoraires pour un examen fait auprès d'un patient admis qui séjourne à l'urgence

Un supplément d'honoraires est accordé pour un examen fait auprès d'un patient admis dans une unité de soins de courte durée d'un CHSGS hors d'une unité de décision clinique désignée à l'entente particulière pertinente et qui séjourne au service d'urgence sous la responsabilité d'un médecin qui y assure la garde sur place. Ce supplément s'ajoute au tarif de chaque examen fait par un médecin.

AVIS :

Inscrire :

- le code de facturation 15637;

- le numéro du centre hospitalier;

- la date d'entrée au centre hospitalier;

- le secteur d'activité Clinique d'urgence.

7) Support médical à distance dans un service d'urgence désigné

Le médecin qui assure le support médical à distance des services préhospitaliers dans un établissement désigné et qui est donc responsable de répondre aux demandes de techniciens ambulanciers-paramédics pendant le transport ambulancier de patients, d'évaluer de tels patients et de prescrire le traitement nécessitant une ordonnance médicale est rémunéré à raison d'un forfait par quart de garde selon les modalités suivantes :

a) Le médecin doit détenir une nomination et des privilèges auprès d'un service d'urgence d'un établissement accrédité par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour le support médical à distance.

b) Le médecin assure ce service pendant son quart de garde au service d'urgence

c) Toute intervention du médecin doit se faire dans le respect des protocoles d'intervention clinique reconnus par le ministre.

d) Un seul médecin peut se prévaloir, par quart de garde, de la rémunération prévue au présent sous-paragraphe

e) Aux fins de l'application des dispositions prévues au paragraphe 1.4 du préambule général de l'annexe V de l'entente générale et des dispositions prévues à l'Entente particulière relative à la rémunération de la garde sur place effectuée dans le service d'urgence de certains établissements, le forfait est réputé être un acte

f) Le forfait est sujet aux modalités de l'annexe XX de l'entente générale et à cette fin, lorsque le quart visé couvre majoritairement une période de jour, le service est réputé rendu de jour. Lorsqu'au moins la moitié du quart visé se déroule le soir, le service est réputé rendu le soir. Lorsque le quart visé couvre majoritairement une période de nuit, le service est réputé rendu de nuit.

g) Le forfait de support médical à distance est de 31,85 $ par quart de gardeà compter du 12 mai 2015 et de 33 $ au 1^erseptembre 2018. Un maximum de trois (3) forfaits peuvent être facturés par jour de calendrier dans un même service d'urgence.

AVIS :

Inscrire :

- le code de facturation 15259;

- l'heure de début et l'heure de fin de la période de garde sur place à l'urgence, qui doit être de 8 heures consécutives.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

2.2.6 D Visites, évaluations et échanges applicables aux services dispensés dans les programmes, unités, services ou départements visés au paragraphe 2.01 de l'annexe XXII de l'entente générale

Les programmes, unités, services ou départements, visés au présent paragraphe, sont identifiés, ainsi que le niveau de tarif, A ou B, qui leur est applicable, au paragraphe 2.01 de l'annexe XXII de l'entente générale.

Les modalités de rémunération apparaissant ci-après remplacent les examens et consultations prévus aux articles 2.1 et 2.2 du préambule général pour les soins physiques exclusivement. Le médecin qui exerce de façon régulière ou ponctuelle dans les lieux visés doit se prévaloir de la tarification des services décrits aux alinéas ci-dessous.

AVIS :

Pour chacun des actes suivants, à l'exception des actes 15643 et 15652, inscrire la date d'admission en établissement.

Toutefois, les présentes modalités ne s'appliquent pas aux examens et consultations faits auprès d'un patient admis qui séjourne dans un service d'urgence sous la responsabilité d'un médecin qui y assure la garde sur place.

Au besoin, lorsque le médecin effectue une intervention clinique ou qu'il rend d'autres services prévus au tarif, il réclame ces services.

Lorsque le libellé des visites suivantes réfère au médecin qui assume la responsabilité principale de soins du patient dans un milieu psychiatrique deux médecins différents peuvent répondre à cette exigence, soit celui qui assume la responsabilité principale pour les soins psychiatriques du patient et celui qui assume la responsabilité principale du patient pour les soins physiques.

AVIS :

Depuis le 1^eroctobre 2017, dans un milieu psychiatrique, deux médecins qui assument respectivement la responsabilité principale des soins psychiatriques et des soins physiques d'un patient peuvent facturer, au cours d'une même journée, les services rendus à ce même patient en utilisant les visites prévues à la nomenclature qui leur est applicable. Le médecin responsable des soins physiques du patient facture les visites du paragraphe 2.2.6 D du préambule général et celui qui est responsable des soins psychiatriques facture selon les visites prévues au paragraphe 2.2.6 G du préambule général.

1) Visite de prise en charge

La visite de prise en charge consiste en l'évaluation d'un patient nouvellement admis. Elle comprend l'examen du patient, un plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances et, au besoin, les recommandations et les échanges courants avec le patient, ses proches ou le personnel. Le médecin consigne ses notes au dossier.

Cette visite ne peut être facturée qu'une seule fois par séjour hospitalier d'un patient nouvellement admis et elle ne peut être réclamée que par le médecin qui assume la responsabilité principale des soins du patient.

Cette visite ne peut être réclamée durant une période de garde en disponibilité par un médecin rémunéré, pour les services rendus à la clientèle visée, selon le mode des honoraires fixes ou du tarif horaire. Le médecin peut alors facturer la visite de suivi.

Lorsqu'effectuée par un médecin désigné par le comité paritaire dans une unité ou un programme de géronto-psychiatrie d'un centre hospitalier de soins psychiatriques désigné par le MSSS à cette fin, cette visite comporte une tarification distincte.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15638 (niveau A), 15647 (niveau B) et 15667 (niveau B) sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

2) Visite de suivi

La visite de suivi est une visite auprès d'un patient admis à l'occasion de laquelle le médecin prodigue des services courants, qu'il assume ou non la responsabilité principale du patient, qu'il assure le suivi du patient ou qu'il intervienne de façon ponctuelle. Elle inclut au besoin la révision du dossier, l'examen du patient, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le personnel, le patient ou ses proches.

AVIS :

Pour la première visite de suivi auprès d'un patient au cours d'une journée, voir les codes de facturation 15639 (niveau A) et 15648 (niveau B) sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Cette visite implique toujours un contact avec le patient et des notes consignées au dossier.

Le médecin qui doit revoir le patient suite à un examen ou une visite effectuée le même jour, quelle qu'en soit la nature, et qui doit procéder à un examen en raison d'une modification de l'état du patient peut alors facturer la visite de suivi.

Toute visite subséquente effectuée la même journée est payée à un tarif moindre sauf si elle survient à l'occasion d'un déplacement d'urgence. Dans ce dernier cas, elle est payée au tarif régulier et n'est pas considérée aux fins du calcul du nombre de visites.

AVIS :

Pour toute visite de suivi subséquente effectuée auprès d'un patient le même jour, voir les codes de facturation 15640 (niveau A) et 15649 (niveau B) sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Le médecin qui, durant une période où il est rémunéré selon l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements (régime A ou B), doit se rendre à l'unité de soins de courte durée auprès d'un patient admis doit facturer la première visite de suivi ou une visite subséquente, en utilisant le secteur où il rend les soins.

Il doit également (régime A et B) :

- utiliser l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP – Garde sur place est réclamé et si requis, l'élément de contexte Service dispensé au-delà de 24 h, en prolongation de la période de garde précédente;

- indiquer l'heure de début du service.

Le médecin qui dispense des services dans le cadre d'une clinique externe visée aux paragraphes 2.01 a) 3), 2.01 a) 5), 2.01 a) 6) ou 2.01 b) 1) de l'annexe XXII de l'entente générale peut facturer la visite de suivi.

AVIS :

Inscrire la date d'admission dans le cas d'un patient admis, ou la date du rendez-vous dans le cas d'un patient vu en ambulatoire à la clinique externe reliée à l'unité, au service ou au département visé d'un établissement désigné à l'annexe de l'annexe XXII, paragraphe 2.01 - P.G. 2.2.6 D.

3) Visite de transfert

La visite de transfert est réalisée par le médecin qui prend la relève du médecin qui assumait jusqu'alors la responsabilité principale d'un patient déjà admis. Le médecin qui assume la responsabilité principale du patient suite à ce transfert procède à une visite auprès du patient. Son évaluation inclut, au besoin, l'examen du patient, la révision du dossier, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le personnel, le patient ou ses proches. Le médecin consigne ses notes au dossier.

La visite de transfert ne peut être facturée les samedi, dimanche ou une journée fériée. Le médecin qui voit le patient peut alors réclamer la visite de suivi.

La visite de transfert ne peut être réclamée durant une période de garde en disponibilité par un médecin rémunéré, pour les services rendus à la clientèle visée, selon le mode des honoraires fixes ou du tarif horaire. Le médecin peut alors facturer la visite de suivi.

AVIS :

Pour la visite de transfert, du lundi au vendredi sauf un jour férié, voir les codes de facturation 15641 (niveau A) et 15650 (niveau B) sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

4) Visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion

La visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion est réalisée à la demande du médecin assurant les soins d'un patient admis. La demande vise alors à obtenir l'opinion de son collègue ou sa participation au suivi, en raison de la complexité ou de la gravité du cas.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15642 (niveau A), 15651 (niveau B) et 15668 (niveau B) sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

Un médecin qui procède à une visite d'évaluation produit un rapport écrit de son évaluation, de ses recommandations et, le cas échéant, du traitement qu'il recommande ou qu'il initie.

En plus de l'examen du patient, l'évaluation inclut, au besoin, la révision du dossier, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le personnel, le patient ou ses proches.

Si le médecin revoit le patient lors d'une visite qui découle de sa visite d'évaluation, il ne peut réclamer la visite d'évaluation. Il peut alors facturer la visite de suivi.

Le médecin dont la participation est demandée dans le seul but d'assurer le suivi postopératoire d'un patient, ne peut se prévaloir de cette visite. Il est alors rémunéré selon le préambule particulier de chirurgie.

Cette visite, avec les adaptations nécessaires, remplace l'examen ou la consultation que le médecin pourrait autrement réclamer lors de l'évaluation du patient inscrit dans le cadre d'une clinique externe visée aux paragraphes 2.01 a) 3), 2.01 a) 5), 2.01 a) 6) ou 2.01 b) 1) de l'annexe XXII de l'entente générale.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

Le médecin qui, durant une période où il est rémunéré selon l'EP 29 – Malade admis –CHSGS (régime A ou B), doit se rendre à l'urgence auprès d'un patient admis (en attente d'être dirigé à l'unité de soins de courte durée) doit facturer la visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion, en utilisant son secteur de provenance.

Utiliser :

- pour le régime A, l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP – Malade admis est réclamé et indiquer l'heure de début du service;

- pour le régime B, l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP – Malade admis est réclamé.

AVIS :

Le médecin qui, durant une période où il est rémunéré selon l'EP 43 – Garde sur place - Certains établissements (régime A ou B), doit se rendre à l'unité de soins de courte durée auprès d'un patient admis, doit facturer la visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion, en utilisant le secteur où il rend les soins.

Il doit également (régime A et B) :

- indiquer l'heure de début du service.

5) Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient

Ce service peut être réclamé pour la participation à des discussions de cas concernant un ou plusieurs patients que le médecin consacre avec d'autres professionnels de la santé (incluant le médecin spécialiste) et pour des activités d'échanges avec un proche du patient en regard de la santé d'un patient. Les échanges doivent viser la condition du patient ou ses besoins.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15643 (niveau A) et 15652 (niveau B) sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Ce service vise notamment les échanges du médecin avec un proche du patient en vue de convenir du niveau d'intervention médicale, d'expliquer les choix thérapeutiques ou en vue de recueillir le consentement éclairé des représentants du patient. Ces échanges doivent avoir lieu lors d'une séance distincte de celle d'une visite ou d'une intervention clinique auprès du patient.

Dans tous les cas, le médecin doit consacrer à ces activités, quelle qu'en soit la nature, au moins quinze (15) minutes consécutives par période. Une ou des périodes supplémentaires et consécutives de quinze (15) minutes peuvent être facturées. Un tel échange ne dépasse généralement pas soixante (60) minutes. Le médecin consigne ses notes au dossier.

AVIS :

Pour les codes de facturation 15643 (niveau A) et 15652 (niveau B), indiquer la durée de l'échange.

Dans le seul cas des échanges avec les proches du patient, ces échanges peuvent s'effectuer par téléphone, sous réserve des conditions existantes, en particulier quant à la durée minimale.

Le médecin, dans le cadre des services dispensés dans une clinique externe visée aux paragraphes 2.01 a) 3), 2.01 a) 5), 2.01 a) 6) ou 2.01 b) 1) de l'annexe XXII de l'entente générale, peut se prévaloir des présentes dispositions.

AVIS :

6) Supplément d'honoraires pour déplacement d'urgence

Dans les situations prévues au sous-paragraphe 2.4.7.1 du préambule général, un supplément d'honoraires est accordé durant certaines périodes de la journée pour le déplacement auprès d'un patient admis dans une unité de soins de courte durée. Les périodes visées sont de 7 h à 16 h, 16 h à 24 h et de 0 h à 7 h.

Le supplément d'honoraires s'applique seulement au service donnant lieu au déplacement d'urgence. Les soins dispensés à tout autre patient lors du même déplacement doivent être facturés au tarif du lieu de dispensation sans déplacement.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15644, 15645 et 15646 (niveau A) et 15653, 15654 et 15655 (niveau B) sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Inscrire :

- l'heure de début du déplacement;

- l'élément de contexte Séance différente pour la facturation du deuxième supplément d'honoraires ou des suivants ainsi que pour les services facturés au cours de la même période.

2.2.6 E Visites, évaluations et échanges applicables aux services dispensés dans les programmes, unités, services ou départements visés au paragraphe 2.02 de l'annexe XXII de l'entente générale

Les programmes, unités, services ou département, visés au présent paragraphe, sont identifiés au paragraphe 2.02 de l'annexe XXII de l'entente générale.

Les modalités de rémunération apparaissant ci-après remplacent les examens et consultations prévus aux articles 2.1 et 2.2 du préambule général. Elles s'appliquent pour les soins physiques exclusivement. Le médecin qui exerce de façon régulière ou ponctuelle dans les lieux visés doit se prévaloir de la tarification des services décrits aux alinéas ci-dessous.

Toutefois, au besoin, lorsque le médecin effectue une intervention clinique ou qu'il rend d'autres services prévus au tarif, il réclame alors ces services.

1) Évaluation médicale globale en soins de longue durée

Le médecin effectue une évaluation médicale globale en soins de longue durée suite à l'admission d'un patient en CHSLD ou dans une unité de longue durée d'un CHSP. L'évaluation médicale globale comprend l'examen subjectif axé sur la perte d'autonomie, l'examen complet, l'évaluation fonctionnelle, la liste des problèmes médicaux actifs, l'élaboration d'un plan d'intervention médicale et les examens complémentaires jugés utiles. L'évaluation médicale globale peut s'effectuer sur plusieurs visites et peut exiger d'échanger avec les proches du patient et des professionnels du milieu.

Lorsqu'il a terminé et complété ses notes au dossier, le médecin réclame le tarif de l'évaluation. Ce tarif ne comprend pas l'ensemble des visites de suivi, échanges ou autres services rendus pour effectuer l'évaluation, services qui se facturent séparément selon la date où ils sont rendus.

Annuellement ou lorsque requis selon l'évolution du patient, le médecin effectue une nouvelle évaluation médicale globale.

Pour les fins de ce service, le patient faisant l'objet d'un séjour d'évaluation à l'hôpital de jour est considéré comme étant admis.

AVIS :

Voir le code de facturation 15615 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2) Visite de suivi courant

La visite de suivi courant est une visite à l'occasion de laquelle le médecin assure la gestion des problèmes courants du patient admis. Elle inclut la consultation sur place du dossier, des échanges avec le personnel et la prescription des investigations ou traitements qui s'imposent. Lorsque requis, elle comprend le contact avec le patient.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

AVIS :

Voir le code de facturation 15616 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

3) Visite de suivi exigeant un examen

La visite de suivi exigeant un examen est une visite à l'occasion de laquelle le médecin prodigue des services courants suite à un examen physique. Elle peut être réclamée lorsque l'examen clinique est rendu nécessaire par l'état du patient pour évaluer un nouveau problème médical, initier un traitement, évaluer un traitement en cours ou suivre l'évolution d'une maladie ou d'une complication.

Cette visite inclut au besoin, la révision du dossier, l'élaboration d'un plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances et les échanges courants avec le patient, ses proches ou le personnel.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Cette visite ne peut être réclamée le même jour que la visite de suivi courant.

Le médecin qui dispense des services dans le cadre d'une clinique externe ou d'un hôpital de jour visé au paragraphe 2.02 b) 1) ou au paragraphe 2.02 c) 1) de l'annexe XXII de l'entente générale peut facturer la visite de suivi exigeant un examen.

AVIS :

Voir le code de facturation 15617 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

4) Rédaction du formulaire du niveau d'intervention médicale (NIM)

Le médecin qui complète le formulaire prescrit (NIM) à cet effet réclame le tarif prévu. Le formulaire est complété lors de l'admission d'un patient, suite à l'évaluation médicale globale, lors d'un changement significatif à l'état du patient ou lorsque requis.

La rédaction de ce formulaire par le médecin implique généralement, au préalable, la participation du médecin à des discussions avec le patient, le personnel clinique, le médecin de famille ou un proche du patient.

Ce tarif ne comprend pas l'ensemble des visites de suivi, échanges ou autres services rendus pour compléter le formulaire, services qui se facturent séparément selon la date où ils sont rendus.

AVIS :

Voir le code de facturation 15618 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

5) Visite d'évaluation en vue de donner une opinion

La visite d'évaluation en vue de donner une opinion est réalisée à la demande du médecin assurant les soins d'un patient admis. La demande vise alors à obtenir l'opinion de son collègue ou sa participation au suivi, en raison de la complexité ou de la gravité du cas.

Un médecin qui procède à une visite d'évaluation produit un rapport écrit de son évaluation, de ses recommandations et, le cas échéant, du traitement qu'il recommande ou qu'il initie.

Si le médecin revoit le patient lors d'une visite qui découle de sa visite d'évaluation, il ne peut réclamer la visite d'évaluation. Il peut alors facturer la visite de suivi.

Cette visite, avec les adaptations nécessaires, remplace l'examen ou la consultation que le médecin pourrait autrement réclamer lors de l'évaluation du patient inscrit en clinique externe ou à l'hôpital de jour visé au paragraphe 2.02 b) 1) ou au paragraphe 2.02 c) 1) de l'annexe XXII de l'entente générale.

AVIS :

Voir le code de facturation 15619 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

6) Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient

Les activités d'échanges concernant un ou plusieurs patients que le médecin consacre à l'élaboration ou la révision d'un plan d'intervention interdisciplinaire, à la détermination du niveau d'intervention médicale ou à des discussions avec le personnel clinique, le médecin de famille ou un proche du patient sont définies comme suit :

a) L'élaboration ou la révision d'un plan d'intervention interdisciplinaire implique la mise en commun de l'évaluation respective de chacun des professionnels concernés et le cas échéant, l'élaboration d'un plan d'intervention interdisciplinaire adapté à l'état et à la condition du patient. La participation du médecin à la présentation du plan d'intervention interdisciplinaire au patient et à ses proches est aussi comprise dans ce service.

b) La détermination du niveau d'intervention médicale ou sa révision a pour objet de préciser l'intensité des soins requis pour un patient. Elle comporte des échanges avec le patient, son représentant légal ou ses proches, sur la nature de l'investigation et du traitement à envisager selon l'évolution de l'état du patient.

Pour être ainsi visés, les échanges du médecin avec le personnel clinique ou les proches d'un patient concernant la condition ou l'état de ce patient doivent s'effectuer lors d'une séance distincte de celle d'une visite ou d'une intervention clinique auprès du patient.

Le médecin doit consacrer à ces activités, quelle qu'en soit la nature, au moins quinze (15) minutes consécutives par période. Une ou des périodes supplémentaires et consécutives de quinze (15) minutes peuvent être facturées. Un tel échange ne dépasse généralement pas soixante (60) minutes. Le médecin consigne ses notes au dossier.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 15620 et indiquer la durée de l'échange.

Dans le seul cas des échanges avec les proches du patient, ces échanges peuvent s'effectuer par téléphone, sous réserve des conditions existantes, en particulier quant à la durée minimale.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 15620 et indiquer la durée de l'échange.

7) Échanges interdisciplinaires concernant l'ensemble des patients d'une unité ou de l'établissement

Les activités d'échanges ou le temps que le médecin consacre à l'élaboration et à la rédaction d'un protocole ou d'une ordonnance collective à l'intention de personnes habilitées de l'établissement sont faites dans le but de favoriser la prestation de soins dans un cadre interprofessionnel. Ces activités peuvent notamment avoir pour objet des médicaments, des traitements, des examens ou des soins.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 15621 et indiquer la durée de l'échange.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

8) Réponse téléphonique à une demande du personnel de l'établissement

Entre 8 heures et 18 heures du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés, lorsqu'il n'est pas présent dans l'établissement, le médecin est rémunéré lorsqu'il répond par téléphone à une demande qu'il reçoit du personnel clinique concernant un suivi qui exige une attention immédiate à l'endroit d'un des patients.

Le médecin peut se prévaloir de ce tarif sans égard à son mode de rémunération au sein de l'établissement en cause.

AVIS :

Inscrire :

- le code de facturation 15622;

- l'heure de début du service;

- le numéro de l'établissement où le patient est admis.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

Voir le code de facturation 15622 sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

9) Supplément d'honoraires pour déplacement d'urgence

Dans les situations prévues au sous-paragraphe 2.4.7.1 du préambule général, un supplément d'honoraires est accordé durant certaines périodes de la journée pour le déplacement auprès d'un patient admis dans une unité de soins de longue durée visée. Les périodes visées sont de 7 h à 16 h, 16 h à 24 h et de 0 h à 7 h.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15623, 15624 et 15625 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Inscrire :

- l'heure de début du déplacement;

- l'élément de contexte Séance différente pour la facturation du deuxième supplément d'honoraires ou des suivants ainsi que pour les services facturés au cours de la même période.

2.2.6 F Visites, évaluations et échanges applicables aux services dispensés dans les programmes, unités, services ou départements visés au paragraphe 2.03 de l'annexe XXII de l'entente générale

Les programmes, unités, services ou départements, visés au présent paragraphe, sont identifiés au paragraphe 2.03 de l'annexe XXII de l'entente générale.

Les modalités de rémunération apparaissant ci-après remplacent les examens et consultations prévus aux paragraphes 2.1 et 2.2 du préambule général. Le médecin qui exerce de façon régulière ou ponctuelle dans les lieux visés doit se prévaloir de la tarification décrite aux alinéas ci-dessous.

Toutefois lorsque le médecin effectue une intervention clinique ou qu'il rend d'autres services prévus au tarif, il réclame alors ces services.

AVIS :

Pour chacun des actes suivants, à l'exception des codes 15631 et 15632, inscrire la date d'admission en établissement.

1) Visite de prise en charge

La visite de prise en charge consiste en l'évaluation d'un patient nouvellement admis dans un centre ou une unité visée. Elle comprend l'examen du patient, un plan de réadaptation, de traitement ou d'investigation et au besoin, les recommandations et les échanges courants avec le patient, ses proches ou le personnel. Le médecin consigne ses observations au dossier.

Cette visite ne peut être facturée qu'une seule fois par séjour d'un patient nouvellement admis et elle ne peut être réclamée que par le médecin qui assume la responsabilité principale du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 15626 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2) Visite de suivi courant

Le médecin consigne ses notes au dossier.

AVIS :

Voir le code de facturation 15627 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

3) Visite de suivi exigeant un examen

Cette visite ne peut être réclamée le même jour que la visite de suivi courant.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Le médecin qui dispense des services dans le cadre d'une clinique externe visée aux paragraphes 2.03 a) 1), 2.03 b) 1) 2), 3), ou 4) ou 2.03 c) 1) de l'annexe XXII de l'entente générale peut facturer la visite de suivi exigeant un examen.

AVIS :

Voir le code de facturation 15628 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

4) Visite de transfert

La visite de transfert est réalisée par le médecin qui prend la relève du médecin qui assumait jusqu'alors la responsabilité principale d'un patient déjà admis. Le médecin qui assume la responsabilité principale du patient suite à ce transfert procède à une visite et une évaluation auprès du patient qui inclut au besoin, l'examen du patient, la révision du dossier, le plan de réadaptation, de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le personnel, le patient ou ses proches. Le médecin consigne ses notes au dossier.

La visite de transfert ne peut être facturée les samedi, dimanche ou une journée fériée. Le médecin qui voit le patient peut alors réclamer une visite de suivi.

AVIS :

Pour la visite de transfert, du lundi au vendredi sauf un jour férié, voir le code de facturation 15629 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

5) Visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion

Un médecin qui procède à une visite d'évaluation produit un rapport écrit de son évaluation, de ses recommandations et, le cas échéant, du traitement qu'il recommande ou qu'il initie.

Si le médecin revoit le patient lors d'une visite qui découle de sa visite d'évaluation, il ne peut réclamer la visite d'évaluation. Il peut alors facturer la visite de suivi.

En plus de l'examen du patient, l'évaluation inclut, au besoin, la révision du dossier, du plan de réadaptation, de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le personnel, le patient ou ses proches.

Cette visite, avec les adaptations nécessaires, remplace l'examen ou la consultation que le médecin pourrait autrement réclamer lors de l'évaluation du patient inscrit en clinique externe visée aux paragraphes 2.03 a) 1), 2.03 b) 1) 2), 3), ou 4) ou 2.03 c) 1) de l'annexe XXII de l'entente générale.

AVIS :

Voir le code de facturation 15630 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

6) Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient

Dans le seul cas des échanges avec les proches du patient, ces échanges peuvent s'effectuer par téléphone, sous réserve des conditions existantes, en particulier quant à la durée minimale.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 15631 et indiquer la durée de l'échange.

AVIS :

Si l'échange concerne plusieurs patients, il n'est pas nécessaire d'inscrire la date d'admission ou de rendez-vous de chacun.

7) Échanges interdisciplinaires concernant l'ensemble des patients d'une unité ou de l'établissement

Ce service peut être réclamé pour les activités d'échanges ou le temps que le médecin consacre à l'élaboration et à la rédaction d'un protocole de soins ou d'une ordonnance collective à l'intention de personnes habilitées de l'établissement. Ces activités sont faites dans le but de favoriser la prestation de soins dans un cadre interprofessionnel. Celles-ci peuvent notamment avoir pour objet des médicaments, des traitements, des examens ou des soins.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 15632 et indiquer la durée de l'échange.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

8) Supplément d'honoraires pour déplacement d'urgence

Dans les situations prévues au sous-paragraphe 2.4.7.1 du préambule général, un supplément d'honoraires est accordé durant certaines périodes de la journée pour le déplacement auprès d'un patient admis dans un centre ou une unité visée. Les périodes visées sont de 7 h à 16 h, 16 h à 24 h et de 0 h à 7 h.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15633, 15634 et 15635 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

AVIS :

Inscrire :

- l'heure de début du déplacement;

- l'élément de contexte Séance différente pour la facturation du deuxième supplément d'honoraires ou des suivants ainsi que pour les services facturés au cours de la même période.

2.2.6 G Visites, évaluations et échanges applicables aux services dispensés dans les programmes, unités, services ou départements visés au paragraphe 2.04 de l'annexe XXII de l'entente générale

Les programmes, unités, services ou départements visés au présent paragraphe sont identifiés au paragraphe 2.04 de l'annexe XXII de l'entente générale.

Les modalités de rémunération paraissant ci-après remplacent les examens et consultations prévus aux paragraphes 2.1 et 2.2 du préambule général pour les soins psychiatriques exclusivement. Au besoin, lorsque le médecin effectue une intervention clinique ou une psychothérapie ou qu'il rend d'autres services prévus au tarif, il réclame ces services. Le médecin qui détient des privilèges en psychiatrie et qui exerce de façon régulière ou ponctuelle dans les lieux visés, peut se prévaloir de la tarification des services décrits aux alinéas ci-dessous. Ces services s'appliquent exclusivement au médecin qui détient des privilèges en psychiatrie dans un établissement visé où sont dispensés des soins psychiatriques.

AVIS :

L’établissement doit faire parvenir à la Régie un formulaire Avis de service – Médecin omnipraticien - Tarif horaire, per diem, vacation, acte et rémunération mixte (3547) pour chaque médecin qui choisit la nomenclature à l’acte pour les soins psychiatriques afin de confirmer l’attribution de privilèges en psychiatrie. Il doit sélectionner la situation d’entente Annexe XXII ainsi que le secteur de pratique Psychiatrie : soins psychiatriques et inscrire la période couverte par l’avis de service.

Les modalités s'appliquent également au médecin visé aux présentes lorsqu'il est appelé auprès d'un patient admis qui séjourne dans le service d'urgence d'un établissement visé où sont dispensés des soins psychiatriques.

AVIS :

Le médecin détenant des privilèges en psychiatrie qui doit se rendre au service d’urgence auprès d’un patient admis doit facturer les services psychiatriques rendus en tenant compte du type de visite effectuée.

Utiliser le secteur d'activité Section psychiatrique.

AVIS :

Pour chacun des actes suivants, à l’exception du code de facturation 08953, inscrire la date d’admission en établissement ou, s’il y a lieu, la date du rendez-vous dans le cas d’un patient vu en ambulatoire à la clinique externe ou à l’hôpital de jour pour les soins psychiatriques reliés à l’unité, au service ou au département visé d’un établissement désigné à l’annexe de l’annexe XXII, paragraphe 2.04 – P.G.2.2.6 G.

Les modalités ne s'appliquent toutefois pas lorsqu'il s'agit d'un patient inscrit au service d'urgence. Dans un établissement visé où sont dispensés des services psychiatriques, le médecin doit alors réclamer les codes et les tarifs prévus pour les soins psychiatriques dans un service d'urgence (examen ou consultation).

1) Visite de prise en charge psychiatrique

La visite de prise en charge psychiatrique consiste en l'évaluation d'un patient nouvellement admis pour des soins psychiatriques. Elle comprend l'examen psychiatrique du patient, un plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, le cas échéant l'évaluation physique et, lorsque requis, les recommandations et les échanges courants avec le patient, ses proches ou le personnel. Le médecin consigne ses notes au dossier.

Cette visite ne peut être facturée qu'une seule fois par séjour hospitalier d'un patient admis pour des soins psychiatriques et elle ne peut être réclamée que par le médecin qui assume la responsabilité principale des soins psychiatriques du patient.

Le médecin qui dispense des services dans le cadre d'une clinique externe ou d'un hôpital de jour visé au paragraphe 2.04 a) 1), 2.04 b) 1) ou 2.04 b) 2) de l'annexe XXII de l'entente générale peut facturer la visite de prise en charge psychiatrique lors de l'évaluation initiale du patient dont il assurera le suivi ambulatoire dans ce milieu.

AVIS :

Voir le code de facturation 08923 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2) Visite de suivi psychiatrique

La visite de suivi psychiatrique est une visite à l'occasion de laquelle le médecin assure la gestion des problèmes courants de santé mentale du patient admis, qu'il assume ou non la responsabilité principale du patient. Elle inclut la consultation sur place du dossier, des échanges avec le personnel et la prescription des investigations ou traitements qui s'imposent. Lorsque requis, elle comprend un contact avec le patient. Le médecin consigne ses notes au dossier.

Cette visite ne peut être réclamée par un médecin qui, le même jour, a effectué un examen psychiatrique, une intervention clinique ou toute autre visite de nature psychiatrique auprès du même patient. Elle peut être réclamée le même jour que les échanges interdisciplinaires avec les intervenants en santé mentale ou avec les proches du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 08933 sous l’onglet B - Consultation, examen et visite.

3) Visite de suivi psychiatrique exigeant un examen

La visite de suivi psychiatrique exigeant un examen est une visite à l'occasion de laquelle le médecin procède à un examen, qu'il assume ou non la responsabilité principale du patient, qu'il assure le suivi du patient ou qu'il intervienne de façon ponctuelle. Elle peut être réclamée lorsque l'examen est rendu nécessaire par l'état du patient pour évaluer un problème de santé mentale, initier ou prodiguer un traitement, évaluer un traitement en cours ou suivre l'évolution d'une maladie ou d'une complication.

AVIS :

Pour la première visite de suivi psychiatrique exigeant un examen d'un patient au cours d'une journée, voir le code de facturation 08913 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Cette visite inclut au besoin, l'examen physique du patient, la révision du dossier, l'élaboration d'un plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances et les échanges courants avec le patient, ses proches ou le personnel.

Le médecin consigne ses notes au dossier.

Le médecin qui doit revoir le patient suite à une visite de suivi psychiatrique exigeant un examen effectuée le même jour, et qui doit procéder à un autre examen en raison d'une modification de l'état de santé mentale du patient, peut alors facturer la visite de suivi psychiatrique exigeant un examen. Toute visite subséquente de suivi psychiatrique exigeant un examen effectuée la même journée est payée à un tarif moindre sauf si elle survient à l'occasion d'un déplacement d'urgence.

AVIS :

Pour toute visite de suivi psychiatrique exigeant un examen subséquent à la première visite effectuée auprès d’un patient la même journée, voir le code de facturation 08942 sous l’onglet B – Consultation, examen et visite.

Pour une visite effectuée lors d’un déplacement d’urgence, utiliser le code de facturation 08913.

4) Visite de transfert psychiatrique

La visite de transfert psychiatrique est réalisée par le médecin qui prend la relève du médecin qui assumait jusqu'alors la responsabilité principale des soins psychiatriques d'un patient admis. Le médecin qui assume la responsabilité principale des soins psychiatriques du patient suite à ce transfert procède à une évaluation du patient. Son évaluation inclut, au besoin, l'examen psychiatrique du patient, un examen physique, la révision du dossier, le plan de traitement ou d'investigation, les ordonnances, les recommandations et les échanges courants avec le personnel, le patient ou ses proches. Le médecin consigne ses notes au dossier. La visite de transfert ne peut être facturée les samedi, dimanche ou un jour férié. Le médecin qui voit le patient peut alors réclamer la visite de suivi psychiatrique ou la visite de suivi psychiatrique exigeant un examen. Toutefois, de façon exceptionnelle, le médecin qui doit prendre charge du transfert d'un patient les samedi, dimanche ou un jour férié, peut facturer la visite de transfert le jour suivant un de ces jours exclus, à la condition qu'il assume toujours la responsabilité des soins psychiatriques du patient durant la semaine qui suit et qu'il effectue une visite auprès du patient ce jour suivant.

La visite de transfert ne peut être réclamée durant une période de garde en disponibilité par un médecin rémunéré, pour les services rendus à la clientèle visée, selon le mode du tarif horaire ou des honoraires fixes, exception faite du médecin qui se prévaut des honoraires fixes du mode mixte en association avec les honoraires fixes. Le médecin peut alors facturer la visite de suivi psychiatrique ou la visite de suivi psychiatrique exigeant un examen.

AVIS :

Pour la facturation de la visite de transfert psychiatrique du lundi au vendredi sauf un jour férié, voir le code de facturation 08943 sous l’onglet B. Lorsque la visite est rendue exceptionnellement la fin de semaine ou un jour férié, le professionnel peut facturer un jour suivant un de ces jours exclus selon les conditions énoncées précédemment.

5) Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion

La visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion est réalisée à la demande du médecin assurant les soins d'un patient admis. La demande vise alors à obtenir l'opinion de son collègue ou sa participation au suivi en santé mentale, en raison de la complexité ou de la gravité du cas.

AVIS :

Voir le code de facturation 08948 sous l’onglet B – Consultation, examen et visite.

Si le médecin revoit le patient lors d'une visite qui découle de sa visite d'évaluation psychiatrique, il ne peut réclamer la visite d'évaluation psychiatrique.

Le médecin qui dispense des services dans le cadre d'une clinique externe ou d'un hôpital de jour visé aux paragraphes 2.04 a) 1), 2.04 b) 1) ou 2.04 b) 2) de l'annexe XXII de l'entente générale peut facturer la visite d'évaluation psychiatrique lorsqu'il évalue un patient à la demande d'un médecin exerçant en soins de première ligne ou exerçant en établissement, dans les circonstances énoncées.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

6) Échanges interdisciplinaires avec les intervenants en santé mentale ou avec les proches du patient

Ce service peut être réclamé pour la participation à des discussions de cas concernant les soins psychiatriques d'un ou plusieurs patients que le médecin consacre avec d'autres professionnels de la santé (incluant le médecin spécialiste), avec les intervenants en santé mentale du milieu communautaire ou avec un agent de probation ou un agent de police dans sa vocation communautaire et pour des activités d'échanges avec un proche du patient en regard de la santé mentale d'un patient. Les échanges doivent viser la condition psychiatrique du patient ou ses besoins. Ne sont pas visés les échanges avec un professionnel dans le cadre d'un processus judiciaire ou en préparation d'un tel processus.

AVIS :

Voir le code de facturation 08953 sous l’onglet B – Consultation, examen et visite.

Ce service vise notamment les échanges du médecin avec un proche du patient en vue de convenir du niveau d'intervention médicale, d'expliquer les choix thérapeutiques ou en vue de recueillir le consentement éclairé des représentants du patient. Ces échanges doivent avoir lieu lors d'une séance distincte de toute visite visée aux présentes effectuée auprès du patient.

Dans tous les cas, le médecin doit consacrer à ces activités, quelle qu'en soit la nature, au moins quinze (15) minutes par période. Une ou des périodes supplémentaires, consécutives et complètes de quinze (15) minutes peuvent être facturées. Un tel échange ne dépasse généralement pas soixante (60) minutes. Le médecin consigne ses notes au dossier.

AVIS :

Pour le code de facturation 08953, indiquer la durée de l'échange. Si l'échange concerne plusieurs patients, inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

Lorsque le médecin est sur place au sein d'un établissement visé par les présentes, les échanges avec les proches du patient ou avec des intervenants en santé mentale du milieu communautaire (pouvant comprendre un médecin de famille ou un médecin spécialiste), peuvent s'effectuer par téléphone, sous réserve des conditions existantes, en particulier quant à la durée minimale.

Le médecin, dans le cadre des services dispensés dans une clinique externe visée aux paragraphes 2.04 a) 1), 2.04 b) 1) ou 2.04 b) 2) de l'annexe XXII de l'entente générale, peut se prévaloir des présentes dispositions.

AVIS :

Si l’échange concerne plusieurs patients, il n’est pas nécessaire d’inscrire la date d’admission ou de rendez-vous de chacun.

7) Supplément d'honoraires pour déplacement d'urgence

Dans les situations prévues au sous-paragraphe 2.4.7.1 du préambule général, un supplément d'honoraires est accordé durant certaines périodes de la journée pour le déplacement auprès d'un patient admis pour des soins psychiatriques. Les périodes visées sont de 7 h à 16 h, 16 h à 24 h et de 0 h à 7 h.

Le supplément d'honoraires s'applique seulement au service donnant lieu au déplacement d'urgence. Les soins dispensés à tout autre patient admis pour des soins psychiatriques lors du même déplacement doivent être facturés au tarif du lieu de dispensation sans déplacement

AVIS :

Voir les codes de facturation 08966, 08967 et 08968 sous l’onglet B – Consultation, examen et visite.

AVIS :

Inscrire :

- l'heure de début du déplacement;

- l'élément de contexte Séance différente pour la facturation du deuxième supplément d'honoraires ou des suivants ainsi que pour les services facturés au cours de la même période.

2.2.7 Examen médical (agression sexuelle) :

Il s'agit de l'examen médical d'un patient présumément victime d'agression sexuelle et de la rédaction du formulaire.

Dans le cas où la rédaction du formulaire n'est pas requise, l'examen d'un patient présumément victime d'agression sexuelle n'est facturé que si le médecin doit se déplacer pour effectuer l'examen.

Constat médico-légal (agression sexuelle) :

Le constat médico-légal se compose de l'examen médical d'un patient présumément victime d'agression sexuelle, des procédures nécessaires au constat médico-légal et de la rédaction du formulaire.

2.2.7 A Forfait de déplacement (agression sexuelle)

Le médecin qui se déplace pour effectuer l'examen médical d'un patient présumé victime d'agression sexuelle et, s'il y a lieu compléter le constat médico-légal ou rédiger le formulaire, est compensé pour ce déplacement, par un forfait dont le montant varie selon l'heure de son départ pour l'établissement.

AVIS :

Voir les codes de facturation 19080, 19081 et 19082 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.2.8 Examen externe d'un cadavre :

Le médecin reçoit la rémunération prévue au tarif pour l'examen externe d'un cadavre effectué à la demande d'un coroner, incluant la rédaction du rapport à l'intention du coroner.

2.2.9 Rémunération majorée

2.2.9 A Patient admis ou personne hébergée

Sous réserve de l'alinéa suivant, les majorations apparaissant ci-après s'appliquent sur les honoraires des visites, des examens psychiatriques et des consultations psychiatriques faites dans le cadre de la tournée quotidienne ainsi que du supplément d'honoraire pour déplacement d'urgence auprès d'une personne admise dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, dans un centre hospitalier de soins psychiatriques, dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de réadaptation ou dans un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse :

i) une majoration de 13 % s'applique sur la rémunération au tarif de base des services médicaux visés dispensés sur place le lundi, mardi, mercredi ou jeudi de 20 h à 24 h, à l'exception d'une journée fériée;

AVIS :

Indiquer l'heure de début du service.

ii) une majoration de 23 % s'applique sur la rémunération au tarif de base des services médicaux visés dispensés sur place le vendredi de 20 h à 24 h, à l'exception d'une journée fériée;

AVIS :

Indiquer l'heure de début du service.

iii) une majoration de 23 % s'applique sur la rémunération au tarif de base des services médicaux visés dispensés sur place les samedi, dimanche ou une journée fériée sous réserve de l'alinéa suivant;

iv) lorsque les services sont dispensés dans une unité de soins intensifs ou coronariens, cette majoration est de 30 % sur la rémunération au tarif de base des services visés dispensés sur place les samedi, dimanche ou journée fériée.

Sont visés par cette disposition les visites, les examens psychiatriques, les consultations psychiatriques, le supplément d'honoraires pour déplacement d'urgence paraissant à l'onglet B et portant la mention « P.G. 2.2.9 A » ainsi que les traitements hyperbares y compris lorsqu'effectués à la clinique externe du centre hospitalier désigné. La constatation de décès (P.G. 2.4.1), le tarif global pour le déplacement d'urgence la nuit (P.G. 1.5 b) et 1.5 c)) et le transfert ambulancier (P.G. 2.4.9) sont également visés. Le comité paritaire transmet à la Régie la liste des actes visés par cette disposition.

Lorsque le tarif prévu pour un service visé par le présent paragraphe rémunère une période de temps, la majoration qui s'applique est celle qui est prévue au début de chaque période initiale ou supplémentaire ainsi rémunérée.

2.2.9 B Service d'urgence d'un centre hospitalier et CLSC du réseau de garde intégré

Les majorations des services dispensés dans le service d'urgence d'un centre hospitalier ou d'un CLSC du réseau de garde sont les suivantes :

i) Une majoration de 16 % s'applique sur la rémunération au tarif de base des services médicaux dispensés le lundi, mardi, mercredi ou jeudi de 20 h à 24 h, à l'exception d'une journée fériée;

AVIS :

Inscrire l'heure de début du service.

ii) Une majoration de 26 % s'applique sur la rémunération au tarif de base des services médicaux dispensés le vendredi de 20 h à 24 h, à l'exception d'une journée fériée;

AVIS :

Inscrire l'heure de début du service.

iii) Une majoration de 33 % s'applique sur la rémunération au tarif de base des services médicaux dispensés les samedi, dimanche ou journée fériée de 8 h à 24 h;

AVIS :

Inscrire l'heure de début du service.

iv) Une majoration de 16 % s'applique sur la rémunération au tarif de base des services dispensés sur place de 0 h à 8 h.

AVIS :

Inscrire l'heure de début du service.

Ces majorations s'appliquent sur l'ensemble de la rémunération prévue à l'entente particulière ayant pour objet la rémunération de la garde sur place effectuée dans le service d'urgence de première ligne de certains établissements sous réserve de l'alinéa suivant, ainsi que sur la rémunération versée en vertu des dispositions du paragraphe 1.4 b) du préambule général de l'annexe V de l'Entente.

Est également accordé un supplément pour les services dispensés de 20 h à 24 h du lundi au vendredi à l'exception d'une journée fériée et de 8 h à 24 h les samedi, dimanche et journée fériée. Le montant de ce supplément est, par quart de quatre (4) heures, de 139,80 $ au 1^erseptembre 2018 et de 154,80 $ au 1^eroctobre 2018. Ce supplément est divisible en heures. Il n'est pas sujet à l'application des majorations prévues ci-dessus.

AVIS :

Pour les services rendus de 20 h à 24 h du lundi au vendredi, à l'exception d'un jour férié, inscrire le code de facturation 09791.

Pour les services rendus de 8 h à 24 h le samedi, le dimanche ou un jour férié, inscrire le code de facturation 19953.

Indiquer l'heure de début et l'heure de fin de la garde.

S'il y a lieu, préciser le secteur d'activité Service d'urgence CLSC réseau de garde.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

2.2.9 C (abrogé le 30 septembre 2013)

2.3 PSYCHOTHÉRAPIE

Conformément aux articles 187.1 et 187.2 du Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines :

« La psychothérapie est un traitement psychologique pour un trouble mental, pour des perturbations comportementales ou pour tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique qui a pour but de favoriser chez le client des changements significatifs dans son fonctionnement cognitif, émotionnel ou comportemental, dans son système interpersonnel, dans sa personnalité ou dans son état de santé. Ce traitement va au-delà d'une aide visant à faire face aux difficultés courantes ou d'un rapport de conseils ou de soutien »

La psychothérapie doit respecter les règles suivantes :

1. - établir un processus interactionnel structuré avec le client;

2. - procéder à une évaluation initiale rigoureuse;

3. - appliquer des modalités thérapeutiques basées sur la communication;

4. - s'appuyer sur des modèles théoriques scientifiquement reconnus et sur des
méthodes d'intervention validées qui respectent la dignité humaine.

La psychothérapie est, selon le cas, individuelle ou collective. Elle est collective si elle est dispensée à plus d'une (1) personne.

Pour donner ouverture à la rémunération prévue pour une séance de psychothérapie, la séance ne doit pas durer moins de vingt-cinq (25) minutes. Une ou des périodes supplémentaires de quinze (15) minutes peuvent être facturées à la condition que la première période de la séance ne soit pas inférieure à trente (30) minutes. Le temps consacré à l'ensemble de cette intervention doit se faire de façon ininterrompue. La durée ne dépasse généralement pas quatre-vingt-dix (90) minutes.

Le médecin qui se prévaut de la rémunération prévue pour la psychothérapie ne peut facturer, au cours de la même séance, l'intervention clinique, un examen, une consultation ou une visite, les activités cliniques préventives ou tout autre acte.

Les dispositions relatives à la psychothérapie s'appliquent en établissement et en cabinet.

Pour le médecin qui exerce en cabinet, à domicile, en CLSC ou en GMF-U en établissement, le tarif de la première demi-heure est modulé selon que le patient est vulnérable ou non.

2.4 DIVERS

2.4.0 Aide médicale à mourir et sédation palliative continue

2.4.01 Démarches du médecin accompagnateur consacrées à l'obtention et à la gestion des médicaments requis pour administrer l'aide médicale à mourir.

AVIS :

Voir les codes de facturation 15883 et 15884 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.4.02 Formulaire relatif à la demande d'aide médicale à mourir (partie 1) (médecin accompagnateur) : lorsque la demande du patient n'est pas finalisée. Le médecin reçoit la rémunération pour la rédaction du formulaire au CMDP ou au Collège des médecins.

AVIS :

Voir le code de facturation 15885 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.4.03 Formulaire relatif à la demande d'aide médicale à mourir (parties 1, 2 et 3) (médecin accompagnateur) lorsque la demande est finalisée. Le médecin reçoit la rémunération prévue pour la rédaction du formulaire et l'envoi du formulaire à la Commission de soins de fin de vie, au CMDP ou au Collège des médecins.

AVIS :

Voir le code de facturation 15886 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.4.04 Rapport de consultation (avis du second médecin). Le médecin reçoit la rémunération prévue pour la rédaction du formulaire qu'il verse au dossier du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 15887 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.4.05 Formulaire d'Avis de sédation palliative continue. Le médecin reçoit la rémunération prévue pour la rédaction du formulaire qu'il verse au dossier du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 15888 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.4.1 Constatation de décès

Le médecin reçoit la rémunération prévue au tarif pour la constatation d'un décès. Ce service inclut l'examen requis pour constater le décès, la consignation des observations pertinentes au dossier du patient, ainsi que le fait d'indiquer le lieu, la date et l'heure du décès constaté au formulaire prescrit.

AVIS :

Voir les codes de facturation 00013, 00014, 00016, 00018, 15234 et 15266 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Dans un centre accrédité par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le médecin qui procède à distance à l'évaluation clinique d'un patient décédé peut se prévaloir de la rémunération prévue pour la constatation de décès à distance. Il doit alors, s'il dresse également le constat de décès, autoriser le transport de la dépouille vers un salon mortuaire ou la morgue du coroner, et transmettre le constat de décès au directeur funéraire ou au bureau du coroner, selon le cas. Dans le cas où il ne dresse pas le constat de décès, il doit diriger le patient vers un service d'urgence. Dans tous les cas, il doit faire une note au dossier conservé par le centre. La décision du médecin de dresser ou non le constat de décès doit résulter de ses échanges avec le technicien ambulancier et, le cas échéant, avec les membres de la famille du défunt. Dans le cas où l'évaluation du décès à distance n'a pas donné lieu au constat du décès, un second médecin peut se prévaloir de la rémunération prévue au tarif pour la constatation du décès.

Lorsque le décès a été constaté, sur place ou à distance, le médecin qui complète le bulletin de décès peut de plus se prévaloir de la rémunération prévue pour ce service. Si c'est le médecin qui a constaté à distance le décès qui complète le bulletin de décès, il peut se prévaloir de la rémunération prévue dans la mesure où il transmet une copie du bulletin de décès au directeur funéraire.

AVIS :

Voir le code de facturation 15264 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.4.1.1 Rédaction du bulletin de décès

Le médecin qui complète le bulletin de décès en y indiquant les informations prévues au formulaire, telles les causes du décès, s'il y a eu autopsie, si des radio-isotopes étaient présents dans le cadre du décès, s'il s'agissait d'une grossesse ou d'une complication de grossesse, s'il y a des signes de violence et s'il y a présence d'une maladie à déclaration obligatoire, peut se prévaloir du tarif du bulletin de décès.

Aucun examen ou visite ne peut être réclamé aux fins de la rédaction du bulletin de décès, mis à part l'examen externe d'un cadavre à la demande du coroner, l'autopsie ou la constatation de décès, selon le cas.

AVIS :

Voir le code de facturation 15265 sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

2.4.2 Frais de kilométrage

Une indemnité de kilométrage est prévue pour le médecin qui se rend à domicile ou à l'hôpital, dans ce dernier cas pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement ou une césarienne. La distance se mesure à compter de 10 kilomètres du lieu principal de pratique du médecin que ce soit le cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement jusqu'au lieu de l'intervention. Dans le cas de visites à domicile en série, après la première visite à domicile de la journée, le point de départ est réputé être celui de la visite à domicile qui précède chaque nouvelle visite. Dans tous les cas, la distance est calculée dans un sens seulement.

Dans le cas du médecin qui exerce dans le cadre de la courte durée gériatrique en CHSGS ou en CHSLD, le lieu principal de pratique pour les fins du présent paragraphe est l'établissement en cause.

Une indemnité de kilométrage pour un déplacement de plus de soixante (60) kilomètres, à l'exclusion toutefois du déplacement décrit à l'alinéa précédent pour se rendre à l'hôpital pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement vaginal ou par césarienne, fait l'objet d'une demande de considération spéciale.

Le médecin qui effectue, avec déplacement, l'examen externe d'un cadavre à la demande d'un coroner, peut aussi se prévaloir de cette mesure.

AVIS :

Pour le médecin rémunéré à l'acte, selon le mode mixte ou à honoraires fixes, utiliser une facture de frais de déplacement pour l'aller et une autre pour le retour et inscrire sur chacune :

- le code facturation 09991;

- le nombre de kilomètres effectués à l'aller (facture 1) et au retour (facture 2) diminué des 10 premiers kilomètres pour chacune de ces factures dans le champ Nombre de kilomètres à l'aller;

- l'élément de contexte Aller ou Retour selon votre situation;

- l'élément de contexte précisant la nature de votre déplacement :

Visite rendue au domicile du patient;
Déplacement à l'hôpital pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement;
Déplacement pour faire l'examen externe d'un cadavre à la demande d'un coroner.

Lors de visites à domicile en série, remplir une facture pour l'aller en utilisant l'adresse du point de départ et celle du patient le plus éloigné, puis inversement pour la facture de retour vers le point d'arrivée, en diminuant chacune des factures des 10 premiers kilomètres.

Pour le médecin rémunéré à tarif horaire, utiliser la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) pour le remboursement des frais de kilométrage et inscrire :

- à la section Frais de déplacement :

le code postal de départ,
le code postal d'arrivée (le lieu d'intervention le plus éloigné),
la distance totale unidirectionnelle diminuée des 10 premiers kilomètres, jusqu'à concurrence de 59 kilomètres (60 kilomètres et plus, considération spéciale),
le montant demandé (au tarif par kilomètre unidirectionnel, selon l'Entente);

- à la section Renseignements complémentaires :

Visite à domicile.

Pour plus d'un déplacement par semaine :

détailler tous les déplacements à la section Renseignements complémentaires;
inscrire le total de kilomètres (distance unidirectionnelle) dans le champ Distance totale de la section Frais de déplacement.

Pour tous les modes de rémunération, selon le mode de rémunération du médecin, pour chaque déplacement, inscrire les activités correspondant à l'indemnité de kilométrage facturée sur :

- la facture de services médicaux;

- la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215);

- la Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216).

2.4.3 Nouveau-né en santé

Un montant forfaitaire quotidien est payable le jour de la naissance et les deux (2) jours suivants pour l'ensemble des services médicaux dispensés, en centre hospitalier, à un nouveau-né en santé. Il comprend tous les examens dispensés ou interventions effectuées ainsi que les recommandations à l'un des parents et remplace la rémunération qui serait autrement payable pour ces services.

Ce montant forfaitaire n'est pas payable pour l'examen du nouveau-né effectué à la salle d'accouchement, par le médecin présent pour effectuer l'anesthésie ou l'accouchement.

AVIS :

Voir le code de facturation 15024 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

Le montant forfaitaire n'est payable qu'une seule fois par jour à l'égard d'un nouveau-né. Il ne s'applique pas au médecin appelé à intervenir pour prodiguer des soins immédiatement requis.

AVIS :

Lorsque l'état de santé d'un nouveau-né change entre le jour de la naissance et un jour subséquent, son état de santé (à savoir s'il s'agit d'un nouveau-né en santé ou non) s'évalue quotidiennement sans égard à l'état de santé du nouveau-né le jour subséquent ou précédent. Lorsque l'état de santé d'un nouveau-né change au courant d'une même journée de façon à exclure l'application de la rémunération forfaitaire, l'exclusion vise l'ensemble des soins prodigués par le même médecin au courant de la journée.

AVIS :

Si l’état du nouveau-né change au cours de la journée et que le même médecin doit le revoir, il ne peut facturer le montant forfaitaire prévu pour les soins du nouveau-né en santé. Il doit alors facturer tous les soins prodigués durant la journée avec chacun des codes de facturation appropriés.

Si un autre médecin examine ce nouveau-né, il doit utiliser l'élément de contexte Service médical immédiatement requis afin de préciser que les soins étaient immédiatement requis.

2.4.4 Observation

Lorsqu'un patient, en raison de sa condition médicale, doit être gardé en observation à la clinique d'urgence, le médecin n'est rémunéré que pour les services médicaux qu'il a lui-même fournis.

2.4.5 Rémunération majorée

Une rémunération majorée est prévue pour une consultation, un examen, un examen à domicile lorsqu'ils sont dispensés à un patient âgé de soixante-dix (70) ans ou plus.

2.4.6 Soins préopératoires, postopératoires et simultanés

Les soins préopératoires, postopératoires et simultanés sont régis par les dispositions pertinentes apparaissant, selon le cas, aux préambules particuliers de chirurgie, de chirurgie musculo-squelettique ou d'obstétrique.

2.4.7 Suppléments

2.4.7.1 Un supplément d'honoraires est prévu pour un examen, un examen à domicile, une visite ou une consultation effectués dans les conditions suivantes :

- le service médical est immédiatement requis;

- un déplacement est exigé du médecin pour la dispensation du service médical;

- ce déplacement ne coïncide pas avec celui que le médecin doit faire pour se rendre à l'établissement pour assumer une garde sur place ou effectuer sa tournée quotidienne, ou, en cabinet, pour tenir une séance régulière de consultation ou de visite.

A) Tous les jours, selon les plages horaires de 7 h à 16 h, de 16 h à 24 h ou de 0 h à 7 h:

- pour une visite à domicile auprès d'un patient en perte sévère d'autonomie;

- pour un patient admis dans un établissement.

B) Le samedi, le dimanche, une journée fériée ou tout autre jour de 19 h à 7 h :

- pour un patient au cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement.

C) Tous les jours de 19 h à 7 h :

- pour une visite à domicile auprès d'un patient qui n'est pas en perte sévère d'autonomie.

2.4.7.2 Un supplément d'honoraires est également prévu pour un accouchement effectué le samedi, dimanche, les jours fériés ou de 19 h à 7 h tout autre jour. Il en va de même pour l'ensemble des soins prodigués pendant le travail par le médecin traitant, si un médecin consultant effectue la césarienne ou l'accouchement et pour l'ensemble des soins prodigués pendant le travail par le médecin traitant qui ne participe pas à la délivrance du nouveau-né du fait qu'il se fait remplacer par un autre médecin en raison de la durée du travail ou de l'organisation locale de la garde en obstétrique. Dans le premier cas, on retient l'heure de la naissance pour évaluer le droit au supplément. Dans les autres cas, on retient l'heure de prise en charge par le médecin consultant ou le médecin qui remplace le médecin qui se fait remplacer.

AVIS :

Utiliser le code de facturation :

- 06903, 06984 ou 06985 pour l'accouchement, selon l'heure de la naissance;

- 06986, 06987 ou 06988 pour l'ensemble des soins, selon l'heure de prise en charge par le médecin consultant;

- 06989 ou 06990 pour l'ensemble des soins, selon l'heure de prise en charge par le médecin qui remplace celui qui se fait remplacer.

Voir les codes de facturation 06903, 06984, 06985, 06986, 06987, 06988, 06989 et 06990 sous l'onglet Q – Obstétrique.

2.4.7.3 A Dans le cas d'un service médical immédiatement requis, un supplément d'honoraires est également prévu pour une assistance chirurgicale effectuée le samedi, le dimanche, une journée fériée ou tout autre jour de 19 h à 7 h. Pour avoir droit au supplément, on retient l'heure de début de l'intervention chirurgicale. Le supplément d'honoraires est de 46 % de l'honoraire d'assistance chirurgicale.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service médical immédiatement requis et indiquer l'heure de début du service.

Ce supplément d'honoraires équivalant à 46 % du tarif est également applicable aux actes chirurgicaux immédiatement requis posés par un médecin qui détient des privilèges complets dans une discipline chirurgicale. L'établissement transmet le nom du médecin admissible à cette disposition au comité paritaire qui en informe la Régie.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service médical immédiatement requis et indiquer l'heure de début du service.

2.4.7.3 B Dans le cas d'un service médical immédiatement requis, un supplément d'honoraires est également prévu pour une anesthésie effectuée le samedi, le dimanche, une journée fériée ou tout autre jour de 19 h à 7 h. Pour avoir droit au supplément, on retient l'heure de la prise en charge. Le supplément d'honoraires est de 113 % pour les services dispensés tous les jours entre 0 h et 7 h et de 63 % pour les services dispensés les samedi, dimanche ou journée fériée de 7 h à 24 h ou tout autre jour de 19 h à 24 h.

À l'égard des services tarifés en unités, on établit comme suit les honoraires majorés :

- on majore le tarif des unités de durée pour le temps de l'intervention qui coïncide avec une plage horaire sujette au supplément.

- on majore le tarif des unités de base d'une intervention qui est entreprise durant une plage horaire sujette au supplément.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service médical immédiatement requis et indiquer l'heure de début du service.

2.4.7.3 C Certains services qui incluent en leur libellé un examen, une visite ou une consultation qui ne peut être autrement réclamé, sont réputés satisfaire aux dispositions du sous-paragraphe 2.2.9 A du préambule général quant à l'application des majorations prévues en horaires défavorables lorsqu'ils sont rendus en centre hospitalier auprès d'un patient admis en soins de courte durée. Sont visés par la présente disposition les services portant la mention « P.G. 2.4.7.3 C ». Le comité paritaire transmet à la Régie la liste des actes visés par cette disposition.

AVIS :

Inscrire l'heure de début du service, si requis.

2.4.7.3 D Lorsqu'un déplacement d'urgence est requis pour effectuer un traitement hyperbare le samedi, le dimanche, une journée fériée ou tout autre jour de 19 h à 7 h, le médecin peut se prévaloir d'un supplément additionnel. Il est de 28,35 $ au 1^er juin 2013 et de 29,35 $ au 1^er septembre 2018. Ce supplément additionnel n'est pas sujet à la majoration des alinéas précédents ou de l'annexe XX.

AVIS :

Le supplément doit être facturé le même jour que le traitement hyperbare (code de facturation 00837 ou 00839).

Voir le code de facturation 20084 sous l'onglet C - Actes diagnostiques et thérapeutiques.

2.4.7.4 Pour ce qui est de l'examen, de l'examen à domicile, de la consultation ou de la visite, seul le premier examen, la première consultation ou la première visite donne ouverture au supplément lors d'un déplacement.

2.4.7.5 Si un établissement comprend plusieurs pavillons, bâtiments, ou parties d'établissement, situés sur un même terrain, le fait d'aller de l'un à l'autre n'est pas réputé être un déplacement au sens de l'entente.

2.4.7.6 Pour fins d'application de l'Entente, sauf dispositions contraires, les jours fériés sont les suivants :

La Confédération, la Fête du travail, la fête de l'Action de Grâces, la veille de Noël, la fête de Noël, le lendemain de Noël, la veille du Jour de l'An, le Jour de l'An, le lendemain du Jour de l'An, le Vendredi Saint, le Lundi de Pâques, la Fête de Dollard et la Fête nationale.

AVIS :

Les jours fériés et la date où ils sont chômés, pour le médecin qui exerce en centre local de services communautaires, en gériatrie active et en soins palliatifs d'un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, sont les mêmes que ceux déterminés pour le personnel professionnel de l'établissement.

AVIS :

En établissement, les seules dates reconnues par la Régie comme jours fériés sont celles accordées au personnel professionnel d'un établissement et transmises à la Régie par le directeur des services professionnels et hospitaliers avant le 30 avril de chaque année. Si aucun calendrier spécifique n'est transmis avant cette date, c'est le calendrier des dates déterminées par la Régie qui est retenu.

En cabinet, c'est le calendrier des dates déterminées par la Régie qui est retenu. La période de référence retenue par la Régie est du 1^er mai au 30 avril de l'année suivante.

Voir la section Calendriers des jours fériés de la rubrique Calendriers sous l'onglet Facturation.

2.4.7.7 Un supplément d'honoraires est prévu, par séance, à titre de frais compensatoires, pour certains actes nécessitant l'utilisation d'un plateau de chirurgie. Il y a deux types de plateaux, soit mineur et principal et le supplément d'honoraires pour le plateau principal a deux valeurs différentes selon qu'il est utilisé ou non dans le contexte d'un avortement thérapeutique.

Pour le plateau principal (01098) il est de 35,40 $ au 26 janvier 2017 et de 36,65 $ au 1^er septembre 2018, pour le plateau mineur (01099) le supplément d'honoraires est de 17,70 $ au 26 janvier 2017 et de 18,35 $ au 1^er septembre 2018.

Le supplément d'honoraires pour le plateau principal (01100), applicable aux services d'avortements thérapeutiques est, à compter du 26 janvier 2017, de 22,70 $et de 23,50 $ au 1^erseptembre 2018.

Sont visés par cette disposition les actes tarifés 2.4.7.7 A pour le supplément accordé pour le plateau principal (01098), 2.4.7.7 B pour le supplément accordé pour le plateau mineur (01099) et 2.4.7.7 C pour le supplément accordé pour le plateau principal pour les services d'avortements thérapeutiques (01100).

Ces suppléments ne sont pas assujettis aux dispositions relatives à la rémunération différenciée.

À cette fin, le Ministère, avec l'assentiment de la Fédération, transmet à la Régie de l'assurance maladie, la liste des codes d'acte visés par cette mesure.

AVIS :

Le supplément d'honoraires ne s'applique qu'aux chirurgies effectuées en cabinet privé.

Inscrire le code de facturation :

- 01098 pour les services portant la mention P.G. 2.4.7.7 A;

- 01099 pour les services portant la mention P.G. 2.4.7.7 B;

- 01100 pour les services portant la mention P.G. 2.4.7.7 C.

2.4.7.8 (abrogé le 30 septembre 2013)

2.4.7.9 Un supplément est prévu lorsque la communication avec un patient adulte ou le parent d'un patient enfant ne peut se faire en français ou en anglais et nécessite l'intermédiaire d'un interprète. Ce supplément s'applique en cabinet, à domicile et, pour un patient inscrit (non admis), en établissement.

2.4.7.10 Une prime de responsabilité est accordée au médecin exerçant au sein d'un centre de détention. La prime de responsabilité est de 15,6 % et s'applique à tous les services que facture le médecin dans ce secteur d'activité.

2.4.8 Surveillance (voir le code d'acte 00080 , sous l'onglet B) :

- Le médecin qui doit veiller sur un patient en raison de la gravité de son état a droit au paiement d'un honoraire de surveillance.

- La surveillance s'entend d'une période de disponibilité immédiate pendant laquelle le médecin interrompt toute autre activité clinique.

- Le médecin ne peut demander qu'un seul honoraire de surveillance pour une même période de temps.

- Une surveillance comporte une première période de trente (30) minutes qui n'est jamais rémunérée; si elle se prolonge, chaque période additionnelle de quinze (15) minutes est rémunérée.

- Nul autre honoraire n'est accordé pour les soins donnés pendant une période de surveillance.

- Une période d'attente, telle l'attente d'un rapport ou l'attente préopératoire, ne constitue pas une surveillance.

2.4.9 Transfert ambulancier

AVIS :

Voir les codes de facturation 09087 et 09246 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.4.9.1 Interétablissement

Il s'agit de la présence du médecin auprès d'un patient pendant un transfert ambulancier entre deux établissements ou deux installations du même établissement. Cette présence est rémunérée de la façon prescrite au présent sous-paragraphe.

Un transfert ambulancier interétablissement comporte une première période de trente (30) minutes; si le transfert se prolonge, chaque période additionnelle de quinze (15) minutes est rémunérée.

L'honoraire prévu pour ce transfert s'applique à l'aller; pour tenir compte de l'aller-retour, cet honoraire est doublé.

Nul autre honoraire n'est accordé pour les soins médicaux dispensés pendant ce transfert.

Un transfert ambulancier interétablissement peut comprendre un transfert ambulancier effectué entre une installation et un aéroport, ou toute autre gare d'embarquement, à destination d'une autre installation.

2.4.9.2 À partir du cabinet ou du domicile

À titre exceptionnel, lorsque la condition du patient nécessite la présence d'un médecin, les dispositions prévues au sous-paragraphe ci-dessus s'appliquent. Dans ce cas le médecin doit fournir les notes explicatives.

2.4.9.3 Forfait de déplacement

Le médecin qui, dans le cas d'un transfert ambulancier d'un patient d'un service d'urgence d'un établissement à un autre établissement, est appelé à se déplacer pour se rendre à l'établissement afin d'effectuer lui-même ce transfert ou pour remplacer au service d'urgence le médecin qui effectue le transfert est compensé, pour ce dépla-cement, par un forfait dont le montant varie selon l'heure de son départ pour l'établis-sement.

AVIS :

Voir les codes de facturation 19047, 19048 et 19049 sous l'onglet B – Consultation, examen et visite.

2.5 PRÉSOMPTION

Le médecin qui, à la demande d'un médecin spécialiste, est amené à dispenser un service médical prévu à l'entente comme devant être dispensé à la demande d'un autre médecin est, pour satisfaire aux exigences des préambules général et particuliers, réputé avoir agi à la demande d'un médecin au sens de l'entente.

2.6 INDICATEURS ADMINISTRATIFS

Les numéros de codes d'acte et de modificateurs apparaissant à la nomenclature des actes ou aux divers préambules sont des indicateurs administratifs qui relèvent de l'autorité exclusive de la Régie. Celle-ci doit informer le médecin de tout ajout ou de toute modification à ceux-ci.

2.7 CONSEIL GÉNÉTIQUE OU GÉNIQUE

Le conseil génétique est l'évaluation du patrimoine génétique d'une personne ou d'un couple afin de les conseiller adéquatement, sur un plan génétique et étiologique. Le conseil génétique est individuel ou collectif. Il est dit collectif lorsqu'il est effectué au bénéfice d'un couple.

Le conseil génique est l'évaluation du patrimoine génique d'une personne afin de la conseiller en regard de sa susceptibilité particulière à certains problèmes de santé en raison de son patrimoine génique et des interventions préventives ou thérapeutiques appropriées. Le conseil génique est individuel.

Le conseil génétique comprend les rencontres et interview avec un membre de toute famille concernée ainsi que, le cas échéant, l'examen médical de cette personne, lorsque la connaissance de l'état de santé de celle-ci est nécessaire à l'évaluation génétique de la personne ou du couple au bénéfice desquels le conseil génétique est effectué.

Le conseil génétique ou génique comprend également la cueillette et l'évaluation des données familiales afin d'établir un diagnostic sur le patrimoine génétique, construire la généalogie et évaluer les risques susceptibles d'intéresser la personne ou, dans le cas du conseil génétique, le couple en cause.

Le conseil génétique comprend enfin l'information et les différentes alternatives qui se présentent à la personne ou au couple concernés, afin de contrôler, le cas échéant, la situation qui se présente sur le plan génétique, de telle sorte que la personne ou le couple visés puissent prendre une décision médicalement éclairée face à cette situation.

Le conseil génique comprend enfin l'information et les différentes alternatives qui se présentent à la personne concernée, afin de contrôler, surveiller ou traiter la situation qui se présente sur le plan génique, de façon à ce que la personne visée puisse prendre une décision médicalement éclairée face à cette situation.

Le conseil génétique ou génique est rémunéré lorsqu'il est effectué dans un établissement qui offre un programme en génétique ou qui fait appel à la médecine génétique, et qui, dans tous les cas, est désigné par accord des deux parties. Cette rémunération est octroyée à la demi-heure selon les modalités établies au tarif. Cette même rémunération couvre tous les services médicaux dispensés lors d'une même visite.

Le conseil génique ne comprend pas les évaluations périodiques requises suite au conseil génique, d'une personne qui, en raison de son patrimoine génique, est identifiée comme présentant une susceptibilité accrue à certaines maladies.

AVIS :

Voir la liste des établissements désignés à l'annexe 1 de l'Accord n^o 126 de la Brochure n^o 1.

2.8 PATIENT DE SOIXANTE-DIX (70) ANS OU PLUS DANS UN SERVICE D'URGENCE

AVIS :

Le paragraphe 2.8 a été abrogé le 15 mars 2003 par l'Amendement n^o83.

2.9 PROCÉDÉS ET CHIRURGIES PÉDIATRIQUES

Dans un centre hospitalier de courte durée, on majore du quart les honoraires prévus au tarif pour certains procédés ou certaines chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de deux (2) ans. Ces procédés ou chirurgies sont identifiés par la mention P.G.2.9 (MOD=060).

2.10 CONSULTATION EN ÉTHIQUE CLINIQUE

Le médecin qui répond à une demande de consultation en éthique clinique possède une formation en éthique médicale et n'est pas impliqué directement dans le dossier du patient visé.

Cette consultation, outre les éléments de la consultation majeure prévue à la nomenclature des actes, comprend :

1. la révision approfondie de tous documents légaux ayant rapport à la cause (i.e testaments biologiques, procuration permanente pour les soins de santé, etc.);

2. le rapport officiel écrit de la consultation, documentant :

- identification et explication des dilemmes d'éthique existants;

- référence aux faits pertinents à la cause qui touchent le côté médical, légal et social;

- recommandation par ordre de priorité des plans spécifiques de gestion clinique;

- justification élaborée de ces recommandations basée sur une analyse éthique raisonnée et faisant référence à la littérature médicale, légale et d'éthique médicale.

La consultation en éthique comprend également, pour le médecin, la responsabilité de coordonner et de faciliter une réunion de suivi de l'équipe de gestion où tous les participants peuvent discuter du rapport de consultation et finaliser le plan de gestion.

La consultation en éthique clinique est rémunérée lorsqu'il y a réalisation des conditions suivantes :

a) la consultation est effectuée pour le compte d'un établissement exploitant un centre hospitalier désigné par accord des parties;

b) le médecin qui effectue la consultation est agréé par le comité d'éthique de l'établissement visé.

AVIS :

Les installations désignées à l'annexe 1 de l'Accord n^o 172 sont :

Région de Montréal-Centre (06)

00193 - Institut et Hôpital neurologique de Montréal (96-01-01)

08033 - Site Glen (15-05-15)

Région de Lanaudière (14)

01413 - Centre hospitalier Le Gardeur (95-09-01)

La rémunération de la consultation en éthique clinique ne couvre pas la rémunération des entrevues en profondeur avec les personnes pertinentes incluant :

- un membre de la famille;

- un proche;

- les membres de l'équipe multidisciplinaire incluant médecin traitant, médecins appelés en consultation, résidents, infirmiers, travailleurs sociaux, nutritionnistes, porte-parole des malades, représentant de la pastorale, et administration;

- rencontre additionnelle avec le patient.

AVIS :

Voir les codes de facturation 00017, 00019, 08906 et 08909 sous l'onglet B - Consultation, examen et visite.

2.11 ACTES SPÉCIFIQUES AUX SOINS INTENSIFS

2.11.1 Induction de l'hypothermie thérapeutique

L'induction de l'hypothermie thérapeutique est effectuée à l'unité de soins intensifs ou de soins coronariens suite à certains cas d'arrêt cardiaque ou d'accident neurologique grave de façon à réduire artificiellement et maintenir la température corporelle d'un patient à moins de 34⁰ C, généralement pour une période de vingt-quatre (24) heures. Les examens requis et tout autre service médical dispensé par le médecin pour évaluer l'atteinte et le maintien de la température visée au cours des douze (12) premières heures sont inclus. Le médecin doit consigner au dossier les notes pertinentes. Ce code peut être réclamé un maximum d'une fois par séjour du patient à l'unité de soins intensifs ou de soins coronariens.

AVIS :

Inscrire la date d'entrée et, s'il y a lieu, la date de sortie de l'unité de soins intensifs ou coronariens.

2.11.2 Installation pour ventilation en position ventrale

L'installation pour ventilation en position ventrale est effectuée à l'unité de soins intensifs ou de soins coronariens lorsque la ventilation mécanique soutenue est requise mais que la ventilation en position dorsale est associée à des pressions de pointe très élevées. Il comprend le positionnement initial du patient de même que les examens requis et tout autre service médical dispensé par le médecin au cours des douze (12) premières heures de ventilation dans cette position. Le médecin doit consigner au dossier les notes pertinentes. Ce code peut être facturé un maximum d'une fois par séjour du patient à l'unité de soins intensifs ou de soins coronariens.

AVIS :

Inscrire la date d'entrée et, s'il y a lieu, la date de sortie de l'unité de soins intensifs ou coronariens.

2.11.3 Mesure de la tension intra-abdominale

Mesure à l'unité de soins intensifs ou de soins coronariens de la tension intra-abdominale au moyen d'une sonde intra-vésicale lorsque la situation clinique du patient fait soupçonner un syndrome de compartiment abdominal. La pose du cathéter intra-vésical, lorsque requise, est comprise. Ce code peut être facturé un maximum d'une fois par séjour du patient à l'unité de soins intensifs ou de soins coronariens.

AVIS :

Inscrire la date d'entrée et, s'il y a lieu, la date de sortie de l'unité de soins intensifs ou coronariens.

ANNEXE I DU PRÉAMBULE GÉNÉRAL

ACTES INCLUS

Est comprise dans les honoraires de l'examen, de la consultation ou des services médicaux qui les remplacent ainsi que de tout autre service médical associé, la rémunération des services médicaux énumérés ci-dessous.

ablation des points de suture ou des agrafes

ablation de shunt artérioveineux (hémodialyse)

administration et interprétation des tests diagnostiques suivants :

- analyse d'urine, sans microscopie

- glycémie, par méthode simple qualitative

- hémoglobine, par méthode simple qualitative

- mycose test

- P.P.D. (purified protein derivative)

- test à la tuberculine

- toute autre analyse par méthode simple, sauf celle spécifiquement prévue au tarif

allongement du frein du prépuce

androscopie

application de pâte d'unna

appréciation simple de l'acuité visuelle et auditive

aspiration de la trachée sous vision directe

aspiration pour otite séreuse, unilatérale

biomicroscopie oculaire

biopsie du pénis

biopsie du scrotum

blocage nerf honteux, uni ou bilatéral

blocage paracervical

botte d'unna

brûlure simple (1^er degré), traitement et débridement

calibrage de l'urètre

cannulation de canaux galactophores pour reperméabilisation

cardioversion chimique

cathétérisme vésical, sauf autrement prévu au tarif

cautérisation du cordon ombilical

changement de canule de trachéotomie

changement de cathéter de gastrostomie

changement de cathéter suprapubien ou de sonde de cystostomie

changement de sonde d'urétérostomie cutanée

changement de sonde de néphrostomie

chimiothérapie d'une lésion cutanée

correction de symphyse des grandes et petites lèvres sans anesthésie générale

cure d'hyposensibilisation, sauf celle spécifiquement prévue au tarif

cryothérapie d'une lésion

culdoscopie

débimétrie (débit de pointe)

détorsion manuelle de cordon spermatique

dilatation d'urètre chez la femme

dilatation du col

dilatation du prépuce

dilatation du sphincter anal sans anesthésie

dilatation du vagin sous anesthésie

dilatation ou irrigation de la voie lacrymale

électrorétinographie, technique simple

enlèvement de mèches vaginales

enlèvement de plâtre (sans fracture ni luxation)

épilation des cils

épreuve de Schirmer (hyposécrétion lacrymale)

épreuve pour pacemaker implanté sous électrocardiogramme

épreuves de fonction respiratoire :

- analyse de gaz artériels et de l'équilibre acidobase, toute technique

- analyse des tensions gazeuses de l'air alvéolaire

- bronchospirométrie (volumes, ventilation en oxygène pour chaque poumon ou chaque lobe)

- évaluation régionale de la ventilation et de la perfusion au moyen de substances inhalées ou injectées

- oxymétrie et saturation en oxygène toute technique

- ventilation et consommation d'oxygène

épreuves orthostatiques

étude de la transmission neuromusculaire

étude du chimisme gastrique (intubation et interprétation)

étude du sperme

étude simple de la vision des couleurs

évaluation de la motilité oculaire intrinsèque et extrinsèque

examen à la lampe à fente

examen externe du globe oculaire et de ses annexes, détermination simple du champ

visuel

examen gynécologique avec cautérisation ou conisation ou électroconisation avec anesthésie

examens vestibulaires (bilatéral) :

- épreuves cervicales
- épreuves de la poursuite
- épreuves positionnelles
- épreuves rotatoires (angulaires, pendulaires, cupulométrie)

exérèse de cathéter de dissection veineuse

exérèse de cérumen

exérèse de tube de drainage, oreille moyenne

exérèse de varicocèle par voie scrotale

exérèse d'un corps étranger intra-vaginal

exophtalmométrie

exploration du contenu scrotal

extraction de bague (acte simple)

extraction simple de stérilet

fixation d'un drain

fracture d'apophyse épineuse ou transverse, traitement conservateur

fracture du crâne, traitement conservateur

funduscopie, sauf autrement prévu au tarif

grattage, pelage, taillage de callosités (lorsqu'effectué en établissement ou au bénéfice d'un patient âgé de moins de soixante-dix (70) ans)

immobilisation par appareil ou orthèse préfabriqués commercialement incluant notamment : collet cervical, bandage élastique ou adhésif, écharpe, etc.

incision latérale ou dorsale du prépuce

inhalothérapie

injection de substance de contraste :

- cholangiographie par injection intraveineuse

- cholangiographie par tube en T

- déférentographie

- échographie

- gynécographie

- orbitographie

- pariétographie

- pelvigraphie

- pyélographie I.V.

- tomographie axiale

- vaginographie

- voies urinaires pour urétérographie

injection intracaverneuse de papaverine

injection pour prurit anal

injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire ou intraveineuse, sauf celle spécifiquement prévue au tarif

insertion de pessaire

insertion de prothèse testiculaire

insertion naso-gastrique de tubes (Levine, alimentation, etc.)

insertion de tiges laminaires;

installation de l'équipement de l'inhalothérapie;

installation et contrôle de phonographie et de l'ECG du foetus

installation d'un tube de gavage à long terme

insufflation tubaire

irrigation de l'oeil

irrigation et enlèvement du drain

laryngoscopie à suspension, sans anesthésie ou sous anesthésie locale;

laryngoscopie au microscope sans anesthésie ou sous anesthésie locale;

laryngoscopie directe (rigide), sans anesthésie ou sous anesthésie locale

laryngoscopie indirecte sans biopsie

lavage bronchique

libération du frein de la langue pour un patient de deux (2) ans et moins

manipulation pour épicondylite (tennis elbow)

manoeuvre d'Epley

manométrie ano-rectale (sauf pour une pathologie digestive)

massage prostatique

mesure de la tension veineuse centrale

mesure de la vitesse circulatoire

mise en place d'une mèche dans un kyste déjà drainé

myringotomie avec mise en place d'un tube de drainage sans microscopie

nettoyage de l'oreille externe et moyenne

ophtalmoscopie

orbitographie avec substance de contraste

pansement de moins de vingt (20) centimètres carrés

pharyngogramme avec substance de contraste

phonocardiographie

ponction ou aspiration biopsique d'hydrocèle

ponction de sang dans un cathéter

pose d'une mèche dans le conduit auditif externe

prélèvement d'une homogreffe pour remplacement au système cardiovasculaire et thoracique

prélèvement de sécrétions

prélèvement sanguin capillaire

réduction manuelle de torsion testiculaire

réduction manuelle d'hernie inguinale

réduction manuelle de paraphimosis (toute technique) sans anesthésie

réflexogramme achilien avec kinomètre

réfraction

taillage des ongles d'orteil

tamponnement nasal antérieur par compression simple

test à la lampe de Wood

test de confrontation

test de tolérance à l'eau

tomographie simple

tonométrie simple

traction pour scoliose, type Cotrel

vectocardiogramme

ventriculoscopie

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22 a) ii DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

En conformité avec l'article 22 a) ii du règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, vous trouverez ci-après une liste des examens ou services pour fins d'emploi ou en cours d'emploi exigés par une Loi du Québec autre que la Loi des décrets de convention collective et qui sont considérés comme des services assurés.

AVIS :

Les examens optométriques sont couverts par la Régie pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus et pour les personnes qui présentent un carnet de réclamation valide, émis par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

1. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE DE COMMERCE, D'UN AUTOBUS DE PLUS DE 24 PASSAGERS OU D'UN VÉHICULE EXIGEANT DES QUALIFICATIONS PLUS GRANDES :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire d'un véhicule des classes 1, 2 et 3.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule de commerce.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2)

- Articles 28 1, 2, 3, 44 2, 45 2 et 46 2 du Règlement sur les permis (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 34)

2. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE D'URGENCE :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4A.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule d'urgence.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2)

- Articles 25 3, 28 4 et 43 du Règlement sur les permis (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 34)

3. CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE 24 PASSAGERS OU MOINS OU D'UN MINIBUS

Examen médical ou optométrique requis par la Société d'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire de la classe 4B.
Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société d'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un autobus ou d'un minibus.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2)

- Articles 24 2, 28 5 et 42 du Règlement sur les permis (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 34)

4. CHAUFFEUR DE TAXI :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4C.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour un titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un taxi.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2)

- Articles 24 2, 28 6 et 42 du Règlement sur les permis (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 34)

5. ÉTUDIANT ADMIS À UN PROGRAMME D'ÉTUDES EN TECHNIQUES DE PILOTAGE, TECHNIQUES MARITIMES, TECHNIQUES POLICIÈRES OU TECHNIQUES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE :

Examen médical que doit subir l'étudiant admis à l'un des programmes d'études précités.

- Article 18 a) de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (RLRQ, chapitre C-29) remplacé par 1993, C.25,a.11;

- Article 1 du Règlement sur les règlements qu'un collège doit adopter concernant les exigences spécifiques et les conditions particulières d'admission pour chacun des programmes d'études suivants : techniques de pilotage, techniques maritimes, techniques policières et techniques de contrôle de la circulation aérienne (Décret 2403-82 du 20 octobre 1982)

6. FONCTIONNAIRE AU SENS DE LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE :

Examens de pré-emploi exigés par les directives de classification relatives aux emplois suivants :

- Agents de conservation de la faune;

- Constables du tribunal de la jeunesse;

- Constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux;

- Agent des services correctionnels;

- Gardes du corps chauffeurs;

- Contrôleurs routiers;

- Pilotes d'aéronefs;

- Certains postes de cadres intermédiaires, soit ceux reliés à la conservation de la faune et à la surveillance en établissement de détention.

- Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1)

7. ENSEIGNANT OCCUPANT UN EMPLOI DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE CRIE, LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK ET LE COMITÉ NASKAPI DE L'ÉDUCATION :

Examen médical annuel démontrant qu'il n'est atteint d'aucun handicap physique ou mental ou maladie le rendant inapte à occuper le poste qu'il détient.

Examen annuel pulmonaire clinique et radiologique démontrant que cette personne est exempte d'affection tuberculeuse.

- Article 207 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis (RLRQ, chapitre I-14)

8. AGENTS ET CADETS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET DES CORPS DE POLICE MUNICIPAUX :

Examen médical requis pour devenir agent ou cadet de la Sûreté ou d'un corps de police municipal.

- Loi de police (RLRQ, chapitre P-13.1)

- Article 3 du Règlement sur les normes d'embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux (R.R.Q.,C.P-13,r.14)

9. MANIPULATEURS D'ALIMENTS ET LES PERSONNES PRÉPOSÉES AUX SOINS DES MALADES OU À LA GARDE DES ENFANTS :

Examens cliniques et diagnostiques et mesures de prophylaxie déterminées par le chef de département de santé communautaire.

- Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q., c.P-35).

- Article 40 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q., c.P-35,r.1).

10. MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS UN CAMP FORESTIER OU DES INSTALLATIONS SPÉCIFIÉES :

Le manipulateur d'aliments dans un camp forestier ou des installations visées à l'article 83 doit avoir subi un examen médical depuis moins de 12 mois attestant qu'il n'est pas atteint de la tuberculose et qu'il n'est pas porteur de germes de salmonellose, ni atteint d'une maladie à déclaration obligatoire pouvant se transmettre par les aliments.

- Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q.,c.P-35).

- Articles 83 et 84 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

11. EMPLOYÉS D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS VISÉS À L'ARTICLE 90 DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE :

(Permis pour pouvoir embaumer des défunts ou pratiquer la thanatopraxie, agir comme directeur de funérailles ou pour l'opération d'un laboratoire ou d'un service d'ambulance).

Certificat d'attestation de bonne santé délivré lors de l'embauche.

- Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q.,c.P-35).

- Articles 90 et 109 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1 et Décret 975-83 du 18 mai 1983).

12. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES ET ORTHÈSES OU D'UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE :

Examen médical annuel attestant que la personne peut travailler dans un laboratoire.

- Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q.,c.P-35).

- Article 134 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

13. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE :

Examen médical à l'embauchage et par la suite annuel attestant que la personne est apte à travailler dans un laboratoire de radiologie.

Examen médical décrit à l'article 174 à l'embauchage et annuel par la suite et dans les cas prévus à l'article 185 pour tout membre du personnel directement affecté à des travaux sous rayons X.

Examen visé au paragraphe c) de l'article 174 (formule sanguine complète) à la fin des premier et deuxième mois d'emploi pour toute personne directement affectée à des travaux sous rayon X et toute personne visée à l'article 184.

- Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q.,c.P-35).

- Articles 173 à 176, 184 et 185 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

14. CUISINIER, AIDE-CUISINIER OU MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS LES CAMPEMENTS INDUSTRIELS :

Examen attestant de l'immunité à la variole de l'employé.

Examen médical à l'embauchage et annuel par la suite établissant que l'employé ne souffre pas de maladie contagieuse ou vénérienne et qu'il n'est pas porteur de germes pouvant causer une infection transmissible par les aliments.

- Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2).

- Article 12 du Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (RLRQ, chapitre Q-2, r. 11).

15. OUVRIERS EMPLOYÉS DANS UNE EXPLOITATION MINIÈRE OU UNE CARRIÈRE :

Examen médical complet annuel incluant une radiographie des poumons.

- Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1).

- Article 2 du Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q.,c.S-2.1,r.3).

16. EMPLOYÉS TRAVAILLANT DANS UN ÉTABLISSEMENT RÉGI PAR LE RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX :

Examens médicaux d'embauche et examens périodiques que peut exiger le Service d'inspection lorsque la santé des travailleurs est exposée à des risques particuliers.

- Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1).

- Article 14.2.1 du Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (RLRQ, chapitre S-2.1, r. 6).

17. MACHINISTES EMPLOYÉS DANS LES MINES ET CARRIÈRES :

Examen médical annuel attestant que le machiniste ne présente pas d'infirmités physiques ou psychiques ou des déficiences de la vue ou de l'ouïe.

- Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1).

- Article 215 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines et modifiant diverses dispositions réglementaires (Décret 213-93 du 17 février 1993).

18. PERSONNEL D'UN ÉTABLISSEMENT AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX :

Toute personne oeuvrant dans un établissement doit se soumettre aux normes déterminées par le chef du département de santé communautaire en matière d'hygiène, de prophylaxie et de contrôle microbiologique et clinique.

- Loi sur les services de santé et services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2).

- Article 10 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (Décret 1320-84 du 6 juin 1984).

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22 f) DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

1. la constatation de décès;

2. l'examen médico-légal des victimes d'assauts sexuels;

3. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection du malade mental (chapitre P-41);

4. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la curatelle publique (RLRQ, chapitre C-80);

5. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec ;

6. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la Sécurité du revenu (RLRQ, chapitre S-3.1.1) sauf le nouvel examen exigé par le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, en vertu de l'article 64 de cette loi;

7. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, chapitre P-34.1).

SERVICES FOURNIS PAR UN MÉDECIN RÉSIDENT DANS L'ÉTABLISSEMENT OÙ IL COMPLÈTE SON STAGE DE FORMATION

Un service fourni par un médecin qui est en stage de formation pour l'obtention d'un premier certificat de spécialiste n'est un service assuré que s'il est fourni dans un établissement autre que celui où il est en stage ou pour un conseil régional. Dans ce dernier cas, une attestation doit être fournie à la Régie.

En d'autres termes, les services qu'un tel médecin rend à titre de médecin omnipraticien dans un établissement où il est en stage, en clinique, au cabinet, à domicile, ne sont pas assurés. Il est alors tenu d'aviser la personne assurée au moyen de la formule prévue à cette fin, que les services qu'il lui rend ne sont pas assurés. Il va de soi que le coût de ces services est défrayé par la personne assurée qui ne peut en obtenir remboursement de la Régie.

MODALITÉS DE FACTURATION DES FORFAITAIRES À L'ACTE

AVIS :

Plusieurs ententes particulières comportent des instructions de facturation à l'acte notamment pour la facturation de certains montants forfaitaires. Veuillez prendre connaissance des instructions de facturation relatives à chaque entente particulière qui vous concerne (voir Brochure n^o1 - Médecins omnipraticiens - Ententes particulières).

ENTENTES PARTICULIÈRES :

- relative à la rémunération de la prestation des services professionnels effectués par un médecin, en certains centres hospitaliers de soins de courte durée, dans une unité de soins coronariens ou de soins intensifs;

- ayant pour objet la rémunération de certaines gardes en disponibilité effectuées dans certains centres locaux de services communautaires dans le cadre du réseau de garde intégré;

- relative à la rémunération de la garde effectuée dans le service d'urgence de première ligne de certains centres locaux de services communautaires dans le cadre du réseau de garde intégré;

- relative à la rémunération de la prestation de services professionnels en anesthésie dans certains centres hospitaliers de courte durée;

- concernant la rémunération de la garde effectuée à l'Hôpital St-Julien. (Abrogée par l'Amendement n^o 82)

DEMANDE D'AUTORISATION D'HOSPITALISATION HORS DU CANADA POUR DES SERVICES MÉDICAUX QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC NI AU CANADA

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie et à celui de l'assurance hospitalisation, la Régie peut payer certains services médicaux et hospitaliers à recevoir hors du Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec ni au Canada.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie, à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec ni au Canada;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est donc pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

Si la personne assurée se fait soigner hors du Canada sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Régie, elle devra assumer elle-même le coût des services hospitaliers qu'elle recevra hors du Canada. Les services médicaux assurés seront remboursables au tarif du Québec.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec et au Canada;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé hors du Québec qui sera responsable des services spécialisés requis.

B) Un résumé du dossier médical.

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q039)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866-340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

DEMANDE D'AUTORISATION POUR DES SERVICES MÉDICAUX AU CANADA, QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Québec, au Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie, la Régie peut payer certains services médicaux à recevoir au Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

Si la personne assurée n'a pas obtenu une autorisation préalable avant de recevoir des services médicaux hors du Québec, au Canada, ceux-ci seront remboursables au tarif du Québec.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation pour des services médicaux au Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé qui sera responsable des services spécialisés à rendre.

B) Un résumé du dossier médical.

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q039)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866-340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

	SERVICES RENDUS AU QUÉBEC À DES RÉSIDENTS D'AUTRES PROVINCES ET TERRITOIRES
	Les adresses des provinces et des territoires.

ALBERTA

Alberta Health and Wellness

10025 Jasper Avenue

P.O. Box 1360, Station Main

Edmonton (Alberta) T5J 2N3

Téléphone : 780 427-1432

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Medical Services Commission

1515 Blanshard Street

P.O. Box 1600

Victoria (C.B.) V8W 2X9

Téléphone : 250 387-6121

Appels sans frais : 1 800 663-7867

ILE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Department of Health and Social Services

Health and Community Services Agency

35 Douses Road

P.O. Box 3000

Montague (I.P.E.) C0A 1R0

Téléphone : 1 800 321-5492

MANITOBA

Commission des services de santé du

Manitoba

300 rue Carlton

Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9

Téléphone : 204 786-7101

NOUVEAU-BRUNSWICK

Ministère de la santé et des services

communautaires

520, rue King, 3^e étage, édifice Carleton

Case postale 5100

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G8

Téléphone : 506 457-4800

NOUVELLE-ÉCOSSE

Medical Services Insurance (M.S.I.)

P.O. Box 500, 2nd Floor

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S1

Téléphone : 902 468-9700

NUNAVUT

Health Insurance Programs

Department of Health and Social Services

Government of Nunavut

Bag 003

Rankin Inlet (Nunavut) X0C 0G0

Téléphone : 867 645-8004

ONTARIO

Ministère de la santé et des soins de longue

durée

1055 Princess Street, Suite 401

Kingston (Ontario) K7L 5T3

Attention : Claims manager

Téléphone : 613 548-6240 ou 548-6716

Centre d'information-santé : 1 800 268-1154

SASKATCHEWAN

Saskatchewan Health

T.C. Douglas Building

3475, Albert Street

Régina (Saskatchewan) S4S 6X6

Téléphone : 306 787-3251

TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Newfoundland Medical Care Commission

20 High Street

P.O. Box 5000

Grand Fall-Windsor (Terre-Neuve) A2A 2Y4

Téléphone : 709 292-4000

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Department of Health and Social Services

Health Services Administration

Inuvik Branch Office

2nd Floor, IDC Building

Bag Service #9

Inuvik (T.N.O.) X0E 0T0

Appels sans frais : 1 800 661-0830

YUKON

Department of Health and Social Services

Health Services Branch

P.O. Box 2703

Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

Téléphone : 867 667-5202

TABLEAU DES DATES FIXÉES PAR LA RÉGIE POUR LA CÉLÉBRATION DES FÊTES LÉGALES

AVIS

La période de référence retenue par la Régie est du 1^ermai au 30 avril de l'année suivante.

Voir le paragraphe 2.4.7.6 du préambule général du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l'acte et la section Calendriers des jours fériés de la rubrique Calendriers sous l'onglet Facturation.

B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE

AVIS :

Consulter les tableaux synthèses des consultations, examens et visites.

AVIS :

Voir le préambule général. Les numéros des différentes règles s'appliquant aux actes facturés sont indiqués en référence (réf.) près du titre principal de chacune des sous-sections.

15188

supplément pour la communication par l'intermédiaire d'un interprète, cabinet, domicile, établissement pour un patient inscrit

27,00

Note : Ne peut être réclamé avec les codes d'acte relatifs à l'intervention clinique.

En cabinet, à domicile, en CLSC ou en GMF-U en établissement

AVIS :

Le médecin exerçant en centre de détention ne peut se prévaloir de cette nomenclature. Voir la Lettre d'entente n^o295.

AVIS :

En CLSC et en GMF-U en établissement, les actes ci-dessous sont réservés au médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode de rémunération mixte.

AVIS :

Seules les visites suivantes peuvent être facturées durant une garde en disponibilité, conformément au paragraphe 2.2.6 A du préambule général :

- Visite ponctuelle mineure;

- Visite ponctuelle complexe;

- Visite d’évaluation d’un problème mineur pour donner une opinion;

- Visite d’évaluation d’un problème complexe pour donner une opinion;

- Visite à domicile du patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs .

Les suppléments d’honoraires pour déplacement d’urgence sont également permis durant une période de garde en disponibilité.

AVIS :

Pour la visite à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet, en CLSC ou en GMF-U :

- utiliser l'élément de contexte Visite rendue au domicile du patient;

- inscrire le numéro de cabinet, le code de localité ou le numéro du lieu habituel de pratique.

Visites sur rendez-vous (patient de moins de 80 ans)

Patient non vulnérable inscrit

Visite de prise en charge

15801

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

84,90

63,85

15802

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

98,40

74,00

Visite de suivi

15803

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

42,45

31,95

15804

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

48,65

36,60

Prise en charge et suivi de grossesse (patiente inscrite ou non inscrite)

AVIS :

Pour les dates de service égales ou ultérieures au 7 juillet 2017, pour les visites de prise en charge de grossesse, inscrire la date des dernières menstruations. Pour les dates de service antérieures au 7 juillet 2017, inscrire la date prévue d'accouchement.

Visite de prise en charge de grossesse durant le premier trimestre, sans référence à un autre médecin durant le premier trimestre pour assurer le suivi

AVIS :

S'il y a lieu, indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

15805

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

131,50

98,90

15806

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

149,65

112,50

Visite de prise en charge de grossesse durant le premier trimestre, avec référence à un autre médecin durant le premier trimestre pour assurer le suivi

15807

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

84,90

63,85

15808

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

96,80

72,80

Visite de prise en charge de grossesse au-delà du premier trimestre

AVIS :

S'il y a lieu, indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

15809

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

84,90

63,85

15810

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

96,80

72,80

Visite de suivi de grossesse

15811

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

49,70

37,40

15812

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

56,45

42,45

Prise en charge et suivi pédiatrique

Visite périodique pédiatrique

15813

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

66,25

49,80

15814

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

75,10

56,45

Patient vulnérable inscrit

Visite de prise en charge

15821

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

95,40

71,95

15822

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

108,90

82,10

Visite périodique

15819

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

95,40

71,95

15820

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

111,30

83,95

Visite de suivi

15823

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

52,95

40,10

15824

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

59,20

44,75

Prise en charge et suivi de grossesse (patiente inscrite ou non inscrite)

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel la patiente est inscrite ou par un médecin du même groupe de pratique.

AVIS :

Visite de prise en charge de grossesse durant le premier trimestre, sans référence à un autre médecin durant le premier trimestre pour assurer le suivi

AVIS :

S'il y a lieu, indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

15825

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

142,00

107,00

15826

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

160,15

120,65

Visite de prise en charge de grossesse durant le premier trimestre, avec référence à un autre médecin durant le premier trimestre pour assurer le suivi

15827

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

95,40

71,95

15828

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

107,35

80,95

Visite de prise en charge de grossesse au-delà du premier trimestre

AVIS :

S'il y a lieu, indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

15829

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

95,40

71,95

15830

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

107,35

80,95

Visite de suivi de grossesse

15831

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

60,20

45,50

15832

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

66,95

50,60

Prise en charge et suivi pédiatrique

Visite périodique pédiatrique

15833

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

76,80

57,95

15834

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

85,60

64,55

Visites sur rendez-vous (patient de 80 ans ou plus)

Patient non vulnérable inscrit

Visite de prise en charge

15815

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

100,80

75,80

15816

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

117,35

88,25

Visite de suivi

15817

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

50,15

37,75

15818

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

57,65

43,35

Patient vulnérable inscrit

Visite de prise en charge

15835

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

111,30

83,95

15836

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

127,85

96,35

Visite périodique

15839

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

111,30

83,95

15840

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

127,85

96,35

Visite de suivi

15837

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

60,70

45,85

15838

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

68,15

51,45

Visites sans rendez-vous, ou sur rendez-vous pour un patient non inscrit (patient de moins de 80 ans inscrit ou non inscrit)

Patient non vulnérable

Visite ponctuelle mineure

15765

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

20,20

15,15

15766

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

23,30

17,50

Visite ponctuelle complexe

15773

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

40,40

30,35

15774

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

46,60

35,05

Patient vulnérable

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel le patient est inscrit ou par un médecin du même groupe de pratique.

Visite ponctuelle mineure

15767

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

30,70

23,30

15768

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

33,80

25,65

Visite ponctuelle complexe

15775

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

50,90

38,45

15776

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

57,10

43,20

Visites sans rendez-vous, ou sur rendez-vous pour un patient non inscrit (patient de 80 ans ou plus inscrit ou non inscrit)

Patient non vulnérable

Visite ponctuelle mineure

15769

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

24,00

18,05

15770

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

27,75

20,85

Visite ponctuelle complexe

15777

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

48,00

36,10

15778

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

55,50

41,75

Patient vulnérable

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel le patient est inscrit ou par un médecin du même groupe de pratique.

Visite ponctuelle mineure

15771

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

34,55

26,20

15772

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

38,25

29,00

Visite ponctuelle complexe

15779

Clientèle inscrite de moins de 500 patients

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

58,50

44,20

15780

Clientèle inscrite de 500 patients ou plus

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

66,00

49,85

Visites à domicile

Patient non vulnérable

Visite d'un patient en perte sévère d'autonomie

15781

Premier patient

131,95

15782

Patient additionnel en perte sévère d'autonomie

101,55

Patient vulnérable

Visite d'un patient en perte sévère d'autonomie

15783

Premier patient

142,45

15784

Patient additionnel en perte sévère d'autonomie

112,05

AVIS :

Le tarif pour le patient vulnérable peut être facturé par le médecin auprès duquel le patient est inscrit ou par un médecin du même groupe de pratique.

Visites sur rendez-vous (patient inscrit ou non inscrit, sans égard à l'âge)

Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint en santé mentale

08819

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

98,40

74,00

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

Visite de suivi conjoint en santé mentale

08848

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

72,50

54,50

Visite de prise en charge d'un problème musculo-squelettique

08775

En cabinet

En CLSC

98,40

74,00

Visite de suivi d'un problème musculo-squelettique

08776

En cabinet

En CLSC

48,65

36,60

Visite d'évaluation d'un problème musculo-squelettique pour donner une opinion

08777

En cabinet

En CLSC

98,40

74,00

Visites sur rendez-vous ou sans rendez-vous (patient inscrit ou non inscrit, sans égard à l'âge)

Visite d'évaluation d'un problème mineur pour donner une opinion

15789

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

40,20

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

Visite d'évaluation d'un problème complexe pour donner une opinion

15790

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

62,40

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

Pour la facturation d'une communication pour une personne assurée, veuillez inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de la personne assurée;

- le code de facturation approprié;

- le numéro du lieu où la communication a été effectuée.

Utiliser une ligne de facture par communication. Si plusieurs communications sont effectuées le même jour pour la même personne assurée, veuillez inscrire l'élément de contexte Séance différente.

Communications

Communication avec un médecin spécialiste

15841

Clientèle inscrite de 500 à moins de 1 000 patients

En cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

29,00

21,80

15842

Clientèle inscrite de 1 000 à moins de 1 500 patients

En cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

29,00

21,80

15843

Clientèle inscrite de 1 500 patients ou plus

En cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

29,00

21,80

AVIS :

Pour les codes de facturation 15841, 15842 et 15843, indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin avec qui la communication a été faite ou son prénom, son nom et sa profession.

Communication avec d'autres professionnels de la santé

15844

Clientèle inscrite de 500 à moins de 1 000 patients

En cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

20,70

15,60

15845

Clientèle inscrite de 1 000 à moins de 1 500 patients

En cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

20,70

15,60

15846

Clientèle inscrite de 1 500 patients ou plus

En cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

20,70

15,60

AVIS :

Pour les codes de facturation 15844, 15845 et 15846, indiquer le numéro du professionnel avec qui la communication a été faite ou son prénom, son nom et sa profession.

Pour les infirmières (autres que IPS-SPL), les inhalothérapeutes, les diététiciennes et les diététiciens, indiquer le type de profession Autres.

Suppléments d'honoraires pour déplacement d'urgence à domicile, en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement

(réf. : préambule général règle 2.4.7.1)

Note : les suppléments d'honoraires pour déplacement d'urgence ne peuvent pas être réclamés durant une période au cours de laquelle le médecin est rémunéré selon les modalités du mode de rémunération mixte en CLSC ou en GMF-U en établissement.

15847

période de 7 h à 16 h en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

51,80

38,95

15848

période de 16 h à 24 h en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

77,65

58,40

15849

période de 0 h à 7 h en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement

103,55

77,85

AVIS :

Pour les codes de facturation 15847, 15848 et 15849, voir le paragraphe 2.2.6 A 16) du préambule général.

Psychothérapie (individuelle)

(réf. : préambule général, règle 2.3)

Psychothérapie individuelle

première période de trente (30) minutes

15785

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

59,10

49,25

période supplémentaire de quinze (15) minutes

15786

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

29,55

24,60

Psychothérapie (collective)

(réf. : préambule général, règle 2.3)

Psychothérapie collective

première période de trente (30) minutes

15787

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

59,10

49,25

AVIS :

Pour le code de facturation 15787, voir la section Traitement collectif du Guide de facturation - Rémunération à l'acte.

période supplémentaire de quinze (15) minutes

15788

En cabinet ou à domicile en lien avec les activités du médecin en cabinet

En CLSC ou en GMF-U en établissement ou à domicile en lien avec les activités du médecin en CLSC ou en GMF-U

29,55

24,60

AVIS :

Pour le code de facturation 15788, utiliser une seule ligne de facture et inscrire la durée de la thérapie.

Voir la section Traitement collectif du Guide de facturation - Rémunération à l'acte.

CONSULTATION (patients de moins de 70 ans)

(Réf.: préambule général, règle 2.1, 2.2.9 A et 2.2.9 B)

00061

mineure en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

41,45

15656

mineure d'urgence avec déplacement en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

120,80

AVIS : À réclamer pour un patient inscrit dans un service d'urgence, une clinique externe ou un CLSC

00060

ordinaire en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

60,80

15657

ordinaire d'urgence avec déplacement en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

120,80

AVIS : À réclamer pour un patient inscrit dans un service d'urgence, une clinique externe ou un CLSC

00062

majeure en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

84,50

15658

majeure d'urgence avec déplacement en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

120,80

AVIS : À réclamer pour un patient inscrit dans un service d'urgence, une clinique externe ou un CLSC

08800

psychiatrique ordinaire en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

61,35

08802

psychiatrique ordinaire d'urgence avec déplacement, en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

120,80

08803

psychiatrique majeure en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

84,55

08805

psychiatrique majeure d'urgence avec déplacement, en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

112,60

AVIS :

En CLSC ou en GMF-U, les examens sont réservés au médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode de rémunération mixte.

Les examens d’urgence avec déplacement ne sont pas permis pour le médecin rémunéré selon le mode de rémunération mixte.

Le cas échéant, ces examens s’appliquent aussi au médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire en CLSC ou en GMF-U durant une période de garde en disponibilité.

Examen (patients de moins de 70 ans) (réf. : préambule général, règles 1.1.6, 2.2.1 à 2.2.5, 2.2.9 A et 2.4.7)

09092

préanesthésie (réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G. 2.2.9 A)

27,80

15192

d'urgence avec déplacement (en centre hospitalier seulement, réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G. 2.2.9 A)

74,70

AVIS :

Ce code de facturation est permis seulement en centre hospitalier.

AVIS :

En CLSC ou en GMF-U, les examens sont réservés au médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode de rémunération mixte.

Les examens d’urgence avec déplacement ne sont pas permis pour le médecin rémunéré selon le mode de rémunération mixte.

Le cas échéant, ces examens s’appliquent aussi au médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire en GMF-U durant une période de garde en disponibilité.

15159

supplément à l'examen de prise en charge d'une grossesse lorsque fait au cours du premier trimestre de grossesse en cabinet (voir le paragraphe 7.02 A) de l'E.P. Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle)
en CLSC et en GMF-U en établissement (1)

46,95

35,25

15144

supplément de responsabilité pour suivi de grossesse en cabinet (voir le paragraphe 7.02 B) de l’EP – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle)

11,30

15145

supplément de responsabilité pour suivi de grossesse (voir le paragraphe 7.02 B) de l’EP – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle)

en CLSC et en GMF-U en établissement

8,85

08877

supplément de responsabilité à l'examen périodique du patient âgé de 0 à 5 ans en cabinet (voir le paragraphe 8.01, de l’EP – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle)

en CLSC et en GMF-U en établissement

16,90

13,20

15762

examen à domicile du premier patient en perte sévère d'autonomie par un médecin qui exerce dans le cadre d'un programme de gériatrie de courte durée dans un CHSGS ou un CHSLD

88,35

AVIS :

L’acte codifié 15762 est payable au médecin rémunéré à l’acte selon l’annexe XXII ou selon le mode mixte de l’annexe XXIII dans les unités ou départements de courte durée gériatrique en CHSGS ou de soins de longue durée ou d’hébergement en CHSLD d’un établissement désigné en vertu de l’une ou l’autre de ces annexes.

Pour la rémunération à l'acte, voir les listes des installations et des établissements désignés à l'annexe 1 de l’annexe XXII relativement aux paragraphes 2.2.6 D et 2.2.6 E.

Pour la rémunération mixte, voir les listes des installations désignées à l’annexe III de l’annexe XXIII relatives aux sections C-1 et D-1.

Les listes des installations et des établissements désignés sont disponibles à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente, ententes particulières et protocoles d'accord) sous l'onglet Facturation.

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie de soins de courte durée (pour les examens psychiatriques) et dans une clinique externe (patients de moins de 70 ans)

15158

Forfait de congé en établissement d'un patient admis (voir le paragraphe 9.00 C) de l'EP – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle)

35,20

AVIS : Le code 15158 peut être facturé uniquement lors du transfert d'un patient admis dans une unité de soins de courte durée d'un CHSGS.

00059

Examen de prise en charge de grossesse en clinique externe, patient inscrit (voir le paragraphe 7.01 de l'EP – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) (2)

66,05

AVIS : Cet examen tient lieu d'examen complet majeur et demeure soumis au maximum annuel prévu au paragraphe 2.2.3 du P.G.

15159

Supplément à l'examen de prise en charge d'une grossesse lorsque fait au cours du premier trimestre de grossesse (voir le paragraphe 7.02 A) de l'E.P. – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) (2)

35,25

15145

supplément de responsabilité pour suivi de grossesse (voir l'article 7.02 B) de l'E.P. – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle) (2)

8,85

ordinaire

patient inscrit (2)

00005

sans déplacement

14,40

00006

d'urgence avec déplacement

73,05

complet

patient inscrit (2)

00056

sans déplacement

30,35

00057

d'urgence avec déplacement

73,05

psychiatrique complet

patient admis (2)

08903

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

48,30

08806

d'urgence avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

75,50

patient inscrit (2)

08807

sans déplacement

35,50

08808

d'urgence avec déplacement

85,40

complet majeur

patient inscrit (2)

00097

sans déplacement

54,95

00098

d'urgence avec déplacement

73,05

psychiatrique complet majeur

patient admis (2)

08904

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

83,25

08907

d'urgence avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

105,95

patient inscrit (2)

08809

sans déplacement

64,15

08810

d'urgence avec déplacement

85,40

(2) Pour les actes de 00059 à 08810 : S'applique dans une clinique externe

Patient inscrit: S’applique en clinique externe d'un CH

Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de réadaptation, dans une unité de soins de longue durée d'un CHSGS (patients de moins de 70 ans)

08811

psychiatrique complet (P.G. 2.2.9 A)

36,45

08812

psychiatrique complet majeur (P.G. 2.2.9 A)

64,50

09248

d'urgence avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

78,35

Consultation et examen pour les patients de soixante-dix (70) ans ou plus (paragraphe 2.4.5 du préambule général)

Consultation (réf. : préambule général règles 2.1, 2.2.9 A et 2.4.7)

09231

mineure en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

44,50

15659

d'urgence avec déplacement en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

138,20

AVIS : À réclamer pour un patient inscrit dans un service d'urgence, une clinique externe ou un CLSC.

09234

ordinaire en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

65,85

15660

d'urgence avec déplacement en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

138,20

AVIS : À réclamer pour un patient inscrit dans un service d'urgence, une clinique externe ou un CLSC.

09237

majeure en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

90,25

15661

d'urgence avec déplacement en clinique externe, au service d'urgence et au CLSC du réseau de garde intégré

138,20

AVIS : À réclamer pour un patient inscrit dans un service d'urgence, une clinique externe ou un CLSC.

08813

psychiatrique ordinaire en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

65,80

08815

d'urgence avec déplacement en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

138,20

08926

psychiatrique majeure en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

89,85

08928

d'urgence avec déplacement en établissement sauf en CLSC ou en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

120,70

Examen (70 ans ou plus) (réf. : préambule général règles 1.1.6, 2.2.1 à 2.2.5, 2.2.9, 2.4.5 et 2.4.7)

AVIS : Utiliser le code de facturation correspondant à l'âge du patient.

09093

préanesthésie (réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G. 2.2.9 A)

27,85

15193

d'urgence avec déplacement (en centre hospitalier seulement, réservé au médecin exerçant en anesthésie) (P.G. 2.2.9 A)

79,80

AVIS : Ce code est permis seulement en centre hospitalier.

AVIS :

En CLSC ou en GMF-U, les examens sont réservés au médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode de rémunération mixte.

Les examens d’urgence avec déplacement ne sont pas permis pour le médecin rémunéré selon le mode de rémunération mixte.

Le cas échéant, ces examens s’appliquent aussi au médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire en CLSC ou en GMF-U durant une période de garde en disponibilité.

(1) Pour les actes de 09034 à 09240 : Dans un CLSC, s'applique dans un service de consultation médicale physiquement dissocié du service d'urgence du CLSC du réseau de garde intégré ainsi que dans tout autre CLSC et en GMF-U en établissement. (voir la page B-1X ainsi que la règle 2.2.6 C du préambule général - Examens et interventions au service d'urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré.)

15763

examen à domicile du premier patient en perte sévère d'autonomie par un médecin qui exerce dans le cadre d'un programme de gériatrie de courte durée dans un CHSGS ou un CHSLD

88,35

AVIS :

L’acte codifié 15763 est payable au médecin rémunéré à l’acte selon l’annexe XXII ou selon le mode mixte de l’annexe XXIII dans les unités ou départements de courte durée gériatrique en CHSGS ou de soins de longue durée ou d’hébergement en CHSLD d’un établissement désigné en vertu de l’une ou l’autre de ces annexes.

Pour la rémunération à l'acte, voir les listes des installations et des établissements désignés à l'annexe 1 de l’annexe XXII relativement aux paragraphes 2.2.6 D et 2.2.6 E.

Pour la rémunération mixte, voir les listes des installations désignées à l’annexe III de l’annexe XXIII relatives aux sections C-1 et D-1.

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie de soins de courte durée (pour les examens psychiatriques) et dans une clinique externe (patients de 70 ans et plus)

AVIS : Utiliser le code de facturation correspondant à l'âge du patient

15158

forfait de congé en établissement d'un patient admis (voir le paragraphe 9.00 C) de l'E.P. – Services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle)

35,20

AVIS : Le code de facturation 15158 peut être demandé seulement lors du départ d'un patient admis dans une unité de soins de courte durée d'un CHSGS.

ordinaire

patient inscrit (2)

sans déplacement

08882

ordinaire 70-79 ans

17,50

08883

ordinaire 80 ans ou plus

18,30

d'urgence avec déplacement

08884

ordinaire 70-79 ans

84,90

08885

ordinaire 80 ans ou plus

88,70

complet

patient inscrit (2)

09116

sans déplacement

32,15

09117

d'urgence avec déplacement

84,90

complet majeur

patient inscrit (clinique externe) (2)

09119

sans déplacement

58,75

09120

d'urgence avec déplacement

84,90

psychiatrique complet

patient admis

08969

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

51,40

08979

d'urgence avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

83,45

patient inscrit (2)

08992

sans déplacement

37,50

08993

d'urgence avec déplacement

87,85

psychiatrique complet majeur

patient admis

08994

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

88,65

08995

d'urgence avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

115,90

patient inscrit (2)

08996

sans déplacement

66,05

08997

d'urgence avec déplacement

87,85

(2) Pour les actes de 08882 à 08997 : S'applique dans une clinique externe

Patient inscrit: S’applique en clinique externe ou dans un service de consultation médicale pour un CLSC lorsque physiquement dissocié du service d’urgence d’un CH et du CLSC ainsi que dans tout CLSC autre que ceux du réseau de garde intégré (voir la règle 2.2.6 C Examens et intervention au service d’urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré, du préambule général).

Service d'urgence des centres hospitaliers et du CLSC du réseau de garde (P.G. 2.2.6 C)

NOTE : Le médecin qui assure la garde sur place au service d'urgence réclame un examen ou une intervention selon le code d'acte et le tarif du patient inscrit et, lorsque le patient y séjourne suite à une demande d'admission en attente d'être dirigé à l'unité de soins de courte durée, peut, lors de chaque examen ou intervention clinique, réclamer le supplément pour un patient admis en plus du tarif de patient inscrit.

NOTE : Le médecin qui n'assure la garde sur place au service d'urgence et qui voit un patient au service d'urgence, peut réclamer une visite selon le code d'acte et le tarif pour un patient admis si celui-ci y séjourne suite à une demande d'admission en attente d'être dirigé à l'unité des soins de courte durée.

AVIS : Le médecin qui n'assure pas la garde sur place au service d'urgence et qui voit un patient au service d'urgence ne peut réclamer le supplément pour un patient admis en plus du tarif de sa visite.

15637

Supplément à l'examen ou à l'intervention pour le patient admis effectué par le médecin qui assure la garde sur place au service d'urgence

7,35

AVIS : Pour le patient admis en attente d'être transféré dans une unité de soins de courte durée, ce supplément s'ajoute aux codes de facturation et aux tarifs du patient inscrit à l'urgence.
Inscrire la date d'admission sur la demande de paiement.

patient inscrit

examen ordinaire sans déplacement

15052

patient de moins de 70 ans

17,45

15053

de 70 - 79 ans

22,45

15054

de 80 ans ou plus

23,45

d'urgence avec déplacement

15055

patient de moins de 70 ans

76,85

15056

de 70 - 79 ans

95,40

15057

de 80 ans ou plus

99,45

examen principal

sans déplacement

15058

patient de moins de 70 ans

34,70

15059

de 70 - 79 ans

55,60

15060

de 80 ans ou plus

58,10

avec déplacement

15061

patient de moins de 70 ans

76,85

15062

de 70 - 79 ans

95,40

15063

de 80 ans ou plus

99,45

intervention en situation complexe (P.G. 2.2.6 C, point 3)

patient de moins de 70 ans

15064

première période de trente (30) minutes

111,85

par période supplémentaire de quinze (15) minutes

28,25

patient de 70 ans et plus

15068

première période trente (30) minutes

111,85

par période supplémentaire de quinze (15) minutes

28,25

AVIS :

Pour les codes de facturation 15064 ou 15068, inscrire l'heure de début du service et la durée de l'intervention.

Lorsque les services ne sont pas rendus de façon continue dans le temps, utiliser une seule ligne et inscrire l'heure de début de la première intervention.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

examen psychiatrique principal

patient inscrit

sans déplacement

15066

de moins de 70 ans

42,15

15067

70 ans et plus

59,40

avec déplacement

15069

de moins de 70 ans

89,85

15070

70 et plus

97,55

orientation d'un patient vers un centre d'hémodynamie

15263

démarches entreprises pendant un transport ambulancier menant à l'orientation d'un patient vers un centre d'hémodynamie

73,00

AVIS :

Le code de facturation 15263 est payable seulement dans les établissements désignés par le comité paritaire. Voir le paragraphe 2.2.6 C 5) du préambule général.

support médical à distance

support médical à distance des services préhospitaliers d'urgence

15259

forfait par quart de garde, maximum 3 par jour par service d'urgence désigné

33,00

AVIS :

Le code de facturation 15259 est payable seulement dans les établissements désignés par le comité paritaire.

Voir le paragraphe 2.2.6 C 7) du préambule général.

AVIS :

Le service d'urgence de l'Hôtel-Dieu de Lévis du CSSS Alphonse-Desjardins est le seul établissement désigné aux fins de cette mesure.

Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de réadaptation, dans une unité de soins de longue durée d'un CHSGS (patients de 70 ans et plus)

08998

psychiatrique complet (P.G. 2.2.9 A)

36,45

08999

psychiatrique complet majeur (P.G. 2.2.9 A)

66,65

09245

d'urgence avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

86,10

Examen du personnel d'un établissement

00020

ordinaire

14,45

00023

complet

29,05

00026

complet majeur

52,90

Examen d'évaluation médicale (réf. : P.G. 2.2.6)

09100

examen d'évaluation médicale d'un patient en perte d'autonomie en vue d'allocation de ressources et en vue de la rédaction du formulaire approprié

161,90

09063

supplément lorsqu'effectué à domicile

27,85

09101

rédaction du formulaire

35,60

Examen médical et constat médico-légal pour un patient présumément victime d'assaut sexuel (réf. : P.G. 2.2.7)

examen médical d'un patient présumément victime d'assaut sexuel, constat médico-légal le cas échéant, et rédaction du formulaire

09067

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

316,75

15967

d'urgence avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

351,60

15160

évaluation médicale d'un patient présumément victime d'assaut sexuel qui, suite à l'évaluation, ne nécessite pas la rédaction du formulaire. Aucun autre service médical ne peut être facturé pour ce patient à la même séance (P.G. 2.2.9 A)

133,85

NOTE : Ce code ne peut être réclamé que si le médecin doit se déplacer pour effectuer l'évaluation.

09069

supplément par demi-heure additionnelle, pour une séance de plus de soixante (60) minutes, chez un enfant de moins de quatorze (14) ans (P.G. 2.2.9 A)

50,00

AVIS : Indiquer la durée additionnelle de la séance.

NOTE : Les codes 09067, 15967, 15160 et 09069 ne peuvent être réclamés avec le code 09070.

Forfait de déplacement (assaut sexuel) (réf. : préambule général, règle 2.2.7 A)

(Déplacement du professionnel vers l'établissement)

19080

pour un déplacement entre 8 h et 18 h

173,15

19081

pour un déplacement entre 18 h et 24 h

242,25

19082

pour un déplacement entre 0 h et 8 h

347,80

AVIS :

Pour avoir droit au forfait de déplacement (codes de facturation 19080, 19081 ou 19082), vous devez obligatoirement vous déplacer vers un établissement. Donc, ne pas être déjà présent dans l’établissement où vous êtes demandé.

Ce forfait est majorable en vertu des annexes XII et XII-A.

Pour facturer l’un ou l’autre des forfaits, utiliser la Facture de services médicaux - Médecins omnipraticiens et y inscrire le NAM de la personne assurée qui requiert l'examen.

Services reliés à l'examen d'un enfant de moins de dix-huit (18) ans suivant la Loi sur la protection de la jeunesse

(réf. : Lettre d'entente n° 20 - Brochure n° 1)

Mauvais traitements et tarification applicable.

09070

Prise en charge d'un enfant présumément victime de mauvais traitements, évaluation médicale et rapport (P.G. 2.2.9 A)

114,95

09073

Supplément par demi-heure additionnelle, pour une séance de plus de soixante (60) minutes, chez un patient de moins de quatorze (14) ans (P.G. 2.2.9 A)

45,80

AVIS :

Indiquer la durée additionnelle de la séance.

Présence du médecin et tarification applicable.

09077

Dans les cas d'abus sexuels ou de mauvais traitements, présence du médecin devant la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse. De l'heure

136,15

AVIS : Indiquer la durée de présence au tribunal.

NOTE : Les codes 09070 et 09073 ne peuvent être réclamés avec le code 09067. Le code 09077 peut seulement être réclamé en lien avec une évaluation rémunérée selon le code 09070.

Examen externe d'un cadavre, à la demande du coroner

(réf. : préambule général, règle 2.2.8)

09054

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

61,05

09055

avec déplacement (P.G. 2.2.9 A)

102,40

Note : Le coroner investigateur (par opposition à un coroner examinateur) ne peut pas se prévaloir des codes 09054 et 09055.

AVIS :

Inscrire le numéro du coroner investigateur ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS : Pour le code de facturation 09055, depuis le 1 er octobre 2008, vous avez droit au remboursement des frais de déplacement lorsque vous rencontrez les conditions énoncés à la règle 2.4.2 du préambule général.

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) ou un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP), pour sa partie des soins de courte durée (P.G. 2.2.6 D)

AVIS : Pour chacun des actes suivants, à l'exception des actes 15643 et 15652, inscrire la date d'admission en établissement.

15158

Forfait de congé en établissement d'un patient admis

35,20

Niveau A

15638

Visite de prise en charge (P.G. 2.2.9 A)

86,35

15639

Visite de suivi, première (P.G. 2.2.9 A)

56,70

15640

Visite de suivi, subséquente (P.G. 2.2.9 A)

29,15

15641

Visite de transfert (P.G. 2.2.9 A)

71,75

15642

Visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion (P.G. 2.2.9 A)

86,35

15643

Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G. 2.2.9 A)

24,62

AVIS :

Indiquer la durée de l'échange. Si l'échange concerne plusieurs patients, inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

Supplément pour déplacement d'urgence

15644

période de 7 h à 16 h (P.G. 2.2.9 A)

27,00

15645

période de 16 h à 24 h (P.G. 2.2.9 A)

37,80

15646

période de 0 h à 7 h (P.G. 2.2.9 A)

53,95

AVIS :

Pour les codes de facturation 15644, 15645 et 15646, voir le paragraphe 2.2.6 D 6) du préambule général.

Niveau B

15647

Visite de prise en charge (P.G. 2.2.9 A)

99,90

15667

lorsqu'effectuée par un médecin désigné par le comité paritaire dans une unité ou un programme de géronto-psychiatrie d'un CHSP désigné par le comité paritaire

166,55

AVIS :

Les CHSP désignés sont :

- Institut universitaire en santé mentale de Québec (00888) – CIUSSS de la Capitale-Nationale;

- Hôpital de soins psychiatriques de l'Est-de-Montréal (00878) – CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal;

- Hôpital en santé mentale Pierre-Janet (00828) CISSS de l'Outaouais.

Annuellement, l'établissement responsable doit transmettre au comité paritaire le nom des médecins qui exercent régulièrement dans l'unité ou le programme de gérontopsychiatrie.

15648

Visite de suivi, première (P.G. 2.2.9 A)

65,55

15649

Visite de suivi, subséquente (P.G. 2.2.9 A)

33,65

15650

Visite de transfert (P.G. 2.2.9 A)

82,95

15651

Visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion (P.G. 2.2.9 A)

99,90

15668

lorsqu'effectuée par un médecin désigné par le comité paritaire dans une unité ou un programme de géronto-psychiatrie d'un CHSP désigné par le comité paritaire

166,55

AVIS :

Les CHSP désignés sont :

- Institut universitaire en santé mentale de Québec (00888) – CIUSSS de la Capitale-Nationale;

- Hôpital de soins psychiatriques de l'Est-de-Montréal (00878) – CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal;

- Hôpital en santé mentale Pierre-Janet (00828) CISSS de l'Outaouais.

Annuellement, l'établissement responsable doit transmettre au comité paritaire le nom des médecins qui exercent régulièrement dans l'unité ou le programme de gérontopsychiatrie.

15652

Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G. 2.2.9 A)

24,62

AVIS :

Indiquer la durée de l'échange. Si l'échange concerne plusieurs patients, inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

Supplément pour déplacement d'urgence

15653

période de 7 h à 16 h (P.G. 2.2.9 A)

31,20

15654

période de 16 h à 24 h (P.G. 2.2.9 A)

43,65

15655

période de 0 h à 7 h (P.G. 2.2.9 A)

62,40

AVIS :

Pour les codes de facturation 15653, 15654 et 15655, voir le paragraphe 2.2.6 D 6) du préambule général.

Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) ou un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP), pour sa partie des soins de longue durée (P.G. 2.2.6 E))

15615

Évaluation médicale globale en soins de longue durée (P.G. 2.2.9 A)

86,05

15616

Visite de suivi courant (P.G. 2.2.9 A)

21,50

15617

Visite de suivi exigeant un examen (P.G. 2.2.9 A)

42,95

15618

Rédaction du formulaire du niveau d'intervention médicale (NIM) (P.G. 2.2.9 A)

24,62

15619

Visite d'évaluation en vue de donner une opinion (P.G. 2.2.9 A)

84,30

15620

Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G. 2.2.9 A)

24,62

AVIS :

Indiquer la durée de l'échange. Si l'échange concerne plusieurs patients, inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

15621

Échanges interdisciplinaires concernant l'ensemble des patients d'une unité ou de l'établissement (par période de quinze (15) minutes) (P.G. 2.2.9 A)

24,62

AVIS :

Indiquer la durée de l'échange.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

15622

Réponse téléphonique à une demande du personnel de l'établissement

16,40

AVIS :

Indiquer l'heure de début du service.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

Supplément pour déplacement d'urgence

15623

période de 7 h à 16 h (P.G. 2.2.9 A)

31,20

15624

période de 16 h à 24 h (P.G. 2.2.9 A)

43,65

15625

période de 0 h à 7 h (P.G. 2.2.9 A)

62,40

AVIS :

Pour les codes de facturation 15623, 15624 et 15625, vous référer au sous-paragraphe 9 du paragraphe 2.2.6 E du préambule général.

Dans un centre de réadaptation ou dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour la partie des soins en toxicomanie ou dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) qui n'opère pas une unité de soins de courte durée ni un service d'urgence (P.G. 2.2.6 F)

AVIS : Pour chacun des actes suivants, à l'exception des actes 15631 et 15632, inscrire la date d'admission en établissement.

15626

Visite de prise en charge (P.G. 2.2.9 A)

83,45

15627

Visite de suivi courant (P.G. 2.2.9 A)

21,50

15628

Visite de suivi exigeant un examen (P.G. 2.2.9 A)

42,95

15629

Visite de transfert (P.G. 2.2.9 A)

54,70

15630

Visite d'évaluation en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion (P.G. 2.2.9 A)

83,45

15631

Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (par période de quinze (15) minutes) (P.G. 2.2.9 A)

24,62

AVIS :

Indiquer la durée de l'échange. Si l'échange concerne plusieurs patients, inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

15632

Échanges interdisciplinaires concernant l'ensemble des patients d'une unité ou de l'établissement (par période de quinze (15) minutes) (P.G. 2.2.9 A)

24,62

AVIS : Indiquer la durée de l'échange.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

Supplément pour déplacement d'urgence

15633

période de 7 h à 16 h (P.G. 2.2.9 A)

31,20

15634

période de 16 h à 24 h (P.G. 2.2.9 A)

43,65

15635

période de 0 h à 7 h (P.G. 2.2.9 A)

62,40

AVIS : Pour les codes de facturation 15633, 15634 et 15635, vous référer au point 8 de la section 2.2.6 F du préambule général.

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie de soins de courte durée et pour un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP) pour sa partie de soins de courte durée ou de longue durée (P.G. 2.2.6 G)

AVIS :

Pour chacun des actes suivants, à l’exception de 08953, inscrire la date d’admission en établissement.

08923

Visite de prise en charge psychiatrique (P.G. 2.2.9 A)

137,90

08933

Visite de suivi psychiatrique (P.G. 2.2.9 A)

40,20

08913

Visite de suivi psychiatrique exigeant un examen (P.G.2.2.9 A)

72,80

08942

Visite de suivi psychiatrique exigeant un examen, subséquente (P.G. 2.2.9 A)

32,55

08943

Visite de transfert psychiatrique (P.G. 2.2.9. A)

124,85

08948

Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion

(P.G. 2.2.9 A)

137,90

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

08953

Échanges interdisciplinaires avec les intervenants en santé mentale ou avec les proches du patient (P.G. 2.2.9 A)

24,62

AVIS :

Pour le code de facturation 08953, indiquer la durée de l'échange. Si l'échange concerne plusieurs patients, inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

Suppléments d’honoraires pour déplacement d’urgence

08966

période de 7 h à 16 h (P.G. 2.2.9 A)

31,20

08967

période de 16 h à 24 h (P.G. 2.2.9 A)

43,65

08968

période de 0 h à 7 h (P.G. 2.2.9 A)

62,40

AVIS :

Pour les codes de facturation 08966, 08967 et 08968, vous référer au point 7 de la section 2.2.6 G du préambule général.

Intervention clinique (individuelle ou collective)

(réf. : préambule général, règle 2.2.6 B)

08857

Intervention clinique individuelle première période de trente (30) minutes

En cabinet ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en cabinet

En CLSC et en GMF-U en établissement ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en CLSC ou en GMF-U (P.G. 2.2.9 A)

59,10

49,25

08858

Intervention clinique individuelle première période de trente (30) minutes en établissement sauf en CLSCet en GMF-U en établissement (P.G. 2.2.9 A)

49,25

AVIS :

Pour les codes de facturation 08857 et 08858, inscrire l'heure de début et l'heure de fin de l'intervention.

08859

Intervention clinique individuelle, période supplémentaire de quinze (15) minutes

En cabinet ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en cabinet

En CLSC et en GMF-U en établissement ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en CLSC ou en GMF-U (P.G. 2.2.9 A)

29,55

24,60

Intervention clinique individuelle, période supplémentaire de quinze (15) minutes

08860

En établissement sauf en CLSC et en GMF-U en établissement, (P.G. 2.2.9 A)

24,60

AVIS :

Pour les codes de facturation 08859 et 08860, inscrirel'heure de début et l'heure de fin de la période supplémentaire de l'intervention.

Intervention clinique collective, première période de trente (30) minutes

08866

En cabinet ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en cabinet

En CLSC et en GMF-U en établissement ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en CLSC ou en GMF-U (P.G. 2.2.9 A)

57,05

47,55

Intervention clinique collective, première période de trente (30) minutes,

08867

En établissement sauf en CLSC et en GMF-U en établissement, (P.G. 2.2.9 A)

49,25

AVIS :

Pour les codes de facturation 08866 et 08867, inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne;

- l'heure de début et l'heure de fin de l'intervention.

Intervention clinique collective, période supplémentaire de quinze (15) minutes

08868

En cabinet ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en cabinet

En CLSC et en GMF-U en établissement ou à domicile dans le cadre des activités du médecin en CLSC ou en GMF-U (P.G. 2.2.9 A)

29,55

24,60

Intervention clinique collective, période supplémentaire de quinze (15) minutes

08869

En établissement sauf en CLSC et en GMF-U en établissement, (P.G. 2.2.9 A)

24,60

AVIS :

Pour les codes de facturation 08868 et 08869, inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la période supplémentaire de l'intervention.

Supplément pour le déplacement à domicile de dix (10) kilomètres ou plus, par quinze (15) minutes, maximum de six (6) périodes pour l'aller-retour dans le cadre d'une intervention clinique individuelle ou collective

08861

Depuis un cabinet ou un autre domicile

29,55

Depuis un CLSC ou un GMF-U en établissement

24,60

AVIS :

Pour le code de facturation 08861, inscrire l'heure de début et l'heure de fin du déplacement après les 10 premiers kilomètres.

Utiliser :

- une ligne de facture pour l'aller et une autre ligne pour le retour;

- une ligne de facture distincte pour chacun des déplacements lors d'interventions successives.

Supplément pour le déplacement de dix (10) kilomètres ou plus, du médecin vers le lieu de téléconsultation, par quinze (15) minutes, maximum de six (6) périodes pour l'aller-retour

08876

Depuis un cabinet

29,55

Depuis un CLSC ou un GMF-U en établissement

24,60

AVIS :

Pour le code de facturation 08876, inscrire l'heure de début et l'heure de fin du déplacement après les 10 premiers kilomètres.

Utiliser :

- une ligne de facture pour l'aller et une autre ligne pour le retour;

- une ligne de facture distincte pour chacun des déplacements lors d'interventions successives.

Intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir

(réf. préambule général, règle 2.2.6 B-1)

15880

forfait pour la première période de quinze (15) minutes

43,15

15881

forfait par période de quinze (15) minutes supplémentaires

43,15

AVIS :

Inscrire la durée d'intervention supplémentaire.

15882

Supplément pour déplacement selon les dispositions du sous-paragraphe 2.2.6 B-1 du préambule général par quinze (15) minutes consécutives

Maximum de six (6) périodes pour l'aller-retour

43,15

AVIS :

Pour un déplacement de plus de 10 kilomètres, inscrire la durée du déplacement.

AVIS :

En cas de dépassement du maximum de 6 périodes pour l'aller-retour, inscrire l'élément de contexte Difficulté à recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention dans le cadre de l'aide médicale à mourir.

Démarches du médecin accompagnateur pour administrer l'aide médicale à mourir

(réf. préambule général, règle 2.4.0.1)

Démarches consacrées à l'obtention et à la gestion des médicaments

15883

forfait pour la première période de quinze (15) minutes

43,15

15884

forfait par période de quinze (15) minutes supplémentaires

43,15

AVIS :

Inscrire la durée supplémentaire de l'activité.

Psychothérapie (individuelle ou collective)

(réf. : préambule général, règle 2.3)

08862

Psychothérapie individuelle, première période de trente (30) minutes

En établissement sauf en CLSC et en GMF-U en établissement

49,25

08863

Psychothérapie individuelle, par période de quinze (15) minutes supplémentaires

En établissement sauf en CLSC et en GMF-U en établissement

24,60

AVIS : Pour le code de facturation 08863, indiquer la durée supplémentaire de la thérapie.

08864

Psychothérapie collective, première période de trente (30) minutes

En établissement sauf en CLSC et en GMF-U en établissement

49,25

AVIS : Inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

08865

Psychothérapie collective, par période de quinze (15) minutes supplémentaires

En établissement sauf en CLSC et en GMF-U en établissement

24,60

AVIS : Pour le code de facturation 08865, indiquer la durée supplémentaire de la thérapie.

Formulaires et démarches afférentes relatifs à une demande d'aide médicale à mourir

(réf. préambule général, règles 2.4.02, 2.4.03 et 2.4.04)

-Formulaire (partie 1) (médecin accompagnateur) : Demande du patient non finalisée.

15885

...............................................................................................................

155,35 $

-Formulaire et démarches afférentes (parties 1, 2 et 3) (médecin accompagnateur). Demande du patient finalisée.

15886

..............................................................................................................

258,90 $

Rapport de consultation (avis du second médecin)

15887

.............................................................................................................

51,80 $

AVIS :

Inscrire le numéro du médecin accompagnateur ou son prénom, son nom et sa profession.

Formulaire relatif à la sédation palliative continue

(réf. préambule général, règle 2.4.05)

-Formulaire d'Avis de sédation palliative continue

15888

.............................................................................................................

103,55 $

Constatation de décès

(réf. : préambule général, règle 2.4.1)

00013

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

23,10

00014

avec déplacement entre 7 h à 24 h (P.G. 2.2.9 A)

57,75

15234

avec déplacement de 0 h à 7 h (P.G. 2.2.9 A)

115,40

15264

évaluation à distance du décès incluant, le cas échéant, le constat de décès (P.G. 2.2.9 A)

24,75

15265

rédaction du bulletin de décès (formulaire SP-3) (P.G. 2.2.9 A)

19,60

Constatation de décès aux fins de transplantation d'organes et de tissus

2^e constat de décès

00016

sans déplacement (P.G. 2.2.9 A)

23,10

00018

avec déplacement entre 7 h et 24 h (P.G. 2.2.9 A)

57,75

15266

avec déplacement entre 0 h et 7 h (P.G. 2.2.9 A)

115,40

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Séance différente, si un examen a été fait lors d'une séance différente de la constatation de décès.

Les deux professionnels qui constatent le décès d'un donneur facturent les codes :

- 00013, 00014, 15234 ou 15264;

- 00016, 00018 ou 15266.

Conformément à l'article 45 du Code civil, ces deux médecins ne participent pas au prélèvement, ni à la transplantation des organes ou des tissus du donneur.

Nouveau-né en santé (réf. : préambule général, règle 2.4.3)

15024

soins du nouveau-né en santé

montant forfaitaire par jour

46,60

Frais de kilométrage (réf. : préambule général, règle 2.4.2)

jusqu'à soixante (60) kilomètres simples à partir du point de départ énoncé à la règle 2.4.2 du P.G.

(distance dans un sens seulement), le kilomètre

~~0,88~~

0,91

au-delà de soixante (60) kilomètres

C.S.

AVIS :

Pour connaître le taux applicable par kilomètre pour l'aller et pour le retour, voir la section Taux en vigueur de la rubrique Frais de déplacement.

Surveillance

(réf. : préambule général, règle 2.4.8)

00080

première demi-heure : non rémunérée

par quart d'heure supplémentaire

22,85

AVIS : Inscrire la durée supplémentaire de la surveillance.

Transfert ambulancier

(réf. : préambule général, règle 2.4.9)

09087

première demi-heure

50,75

09246

par quart d'heure supplémentaire

25,35

AVIS : - Indiquer la durée additionnelle de déplacement, laquelle doit correspondre au temps parcouru pour l'aller seulement (lors du calcul, la Régie doublera l'honoraire);

- Lorsque le transfert est effectué entre 0h et 8h, indiquer l'heure de début du transfert de façon à permettre la comptabilisation des heures prévues à l'annexe XXI, paragraphes 1.05a) et f);

- Lorsque le transport se fait à partir du cabinet ou du domicile, le professionnel doit garder au dossier du patient les notes explicatives à cet effet (réf. : 2.4.9.2 du préambule général), et les fournir à la demande de la Régie.

AVIS :

Pour le lieu de dispensation, indiquer :

- le code de localité, le code postal, ou le numéro de l'établissement ou de l'installation où se trouve le patient avant le transfert ambulancier;

- s'il y a lieu, le secteur d'activité où il se trouve avant d'être transféré.

Pour le lieu en référence, indiquer:

- la situation Lieu du transfert du patient

- l'établissement d'arrivée ou, s’il y a lieu, le code de localité, ou le code postal de l’aéroport ou de toute autre gare d’embarquement.

Forfait de déplacement

(réf. : préambule général, règle 2.4.9.3)

Déplacement vers l'établissement qui procède à un transfert
ambulancier

19047

pour un déplacement entre 8 h et 18 h

175,15

19048

pour un déplacement entre 18 h et 24 h

245,15

19049

pour un déplacement entre 0 h et 8 h

350,25

Vacation : Taux du tarif horaire multiplié par trois (3)
(réf. : annexe XIV et article 17.03 de l'Entente)

AVIS :

Pour avoir droit à un forfait de déplacement (codes de facturation 19047, 19048 ou 19049), le médecin ne doit pas être présent dans l'établissement où il est demandé.

Utiliser la facture de services médicaux et inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de la personne transférée;

- l'heure de départ pour l'établissement;

- le numéro de l'établissement qui requiert le déplacement.

Lorsque le déplacement est requis par un CLSC, seul un CLSC désigné à l'EP 6 – Garde dans CLSC est autorisé.

Ce forfait est majorable à l'annexe XII et à l'annexe XII-A.

Voir la liste des CLSC désignés à l'annexe I de l'EP 6 - Garde dans CLSC.

Conseil génétique ou génique

(réf.: préambule général, règle 2.7)

dans un établissement désigné par accord des parties

AVIS : Voir l'Accord n^o 126 de la Brochure n^o 1.

individuel

09056

par période de trente (30) minutes

55,85

maximum de trois (3) heures

AVIS :

Inscrire la durée de l'évaluation.

collectif (couple)

09057

par période de trente (30) minutes

55,85

jusqu'à concurrence d'un grand total de six (6) heures, un maximum de trois (3) heures par personne

AVIS :

Inscrire:

- la durée de l'évaluation;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Rencontre et interview avec un membre d'une famille dans le cadre d'un conseil génétique individuel ou collectif

individuel

09058

par demi-heure

55,85

jusqu'à concurrence d'un grand total de deux (2) heures, un maximum d'une (1) heure par personne

AVIS :

Inscrire la durée de la rencontre.

collectif (couple)

09059

par demi-heure

55,85

jusqu'à concurrence d'un grand total de quatre (4) heures, à raison d'un maximum d'une (1) heure par personne

AVIS :

Inscrire:

- la durée de la rencontre;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Éthique clinique

(réf. : préambule général, règle 2.10)

00017

Consultation en éthique clinique

81,75

00019

Consultation en éthique clinique (70 ans et plus)

87,70

AVIS : Voir la règle 2.1 du préambule général et l' Accord n^o 172 de la Brochure n^o 1.

Rencontre et entrevue avec une ou des personnes pertinentes dans le cadre d'une consultation en éthique clinique.

AVIS :

Pour les codes de facturation 08906 et 08909, indiquer la durée de la rencontre.

08906

Individuelle

40,85

par demi-heure jusqu'à concurrence d'un grand total de trois (3) heures, un maximum d'une (1) heure par personne

08909

Collective

40,45

par demi-heure jusqu'à concurrence d'un grand total de six (6) heures, à raison d'un maximum de deux (2) heures par personne

Interruption volontaire de grossesse par médicament

AVIS :

Pour les codes de facturation de la section Interruption volontaire de grossesse par médicament, indiquer la date des dernières menstruations.

Évaluation globale pour interruption volontaire par médicament d'une grossesse intra-utérine dont l'âge gestationnel est d'un maximum de 63 jours, incluant la visite, la thérapie médicale et le counseling

15313	cabinet	138,10 $
15314	établissement	103,55 $

NOTE : Le code 15313 ou le code 15314 inclut les différentes visites liées à l'évaluation globale si l'examen d'ultrasonographie est réalisé par un autre médecin.

Examen d'ultrasonographie requis pour fin d'évaluation d'une demande d'interruption volontaire de grossesse par médicament

15315

cabinet

37,75 $

15316

établissement

12,95 $

NOTE : Le code 15315 ou le code 15316 ne peut être facturé avec une autre visite, thérapie médicale ou counseling, sauf le code 15313 ou le code 15314 lorsqu'effectué par le même médecin et à la même séance.

Visite subséquente pour confirmation de l'interruption de la grossesse par médicament

15317

cabinet

38,85 $

15318

établissement

29,15 $

Examen d'ultrasonographie requis à cette fin, supplément

15319

cabinet

33,45 $

15320

établissement

8,65 $

NOTE : Maximum d'une visite subséquente, par patiente, par interruption volontaire de grossesse par médicament.

NOTE : Le code 15317 ou le code 15318 peut être facturé dans les 18 jours suivant une évaluation globale pour interruption volontaire par médicament d'une grossesse.

NOTE : Le code 15319 ou le code 15320 doit être facturé à la même séance et par le même médecin que le code 15317 ou le code 15318.

AVIS :

La visite subséquente peut être facturée par le médecin qui a effectué l'évaluation initiale ou par le médecin qui a assuré le suivi à la suite de l'évaluation initiale.

RÉMUNÉRATION DE CERTAINES ÉVALUATIONS MÉDICALES EFFECTUÉES PAR LES MÉDECINS OMNIPRATICIENS

(LETTRE D'ENTENTE n o 223)

98000	Évaluation – Garde préventive	144,25

98001	Évaluation psychiatrique – Garde provisoire	190,40

98002	Évaluation psychiatrique – Prolongation d'une garde	190,40

98003	Évaluation psychiatrique – Ordonnance traitement / hébergement	865,45

98004	Évaluation psychiatrique – Suivi d'ordonnance	144,25

98005	Évaluation psychiatrique – Aptitude à comparaître d'un accusé	242,35

98006	Évaluation psychiatrique – Responsabilité criminelle	721,25

98007	Évaluation psychiatrique – Commission d'examen	478,95

98008	Évaluation psychiatrique – Commission des affaires sociales	478,95

98009	Évaluation psychiatrique – Demandé par la curatelle publique	478,95

98010	Évaluation psychiatrique – Système de justice pénale pour les adolescents	478,,95

98011	Évaluation psychiatrique – Protection de la jeunesse	478,95

98012	Temps de la vacation à la cour ou au tribunal administratif, par demi-heure	133,75

RÉMUNÉRATION DES SERVICES MÉDICO-ADMINISTRATIFS VISÉS PAR LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
(ANNEXE XIII DE L'ENTENTE)

1. ATTESTATION MÉDICALE

Il s'agit de l'attestation médicale comportant le diagnostic et soit la date prévisible de consolidation, soit la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle remise à ce travailleur par un médecin, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant de l'attestation médicale.

09926

rédaction et remise sans délai au travailleur du formulaire d'attestation médicale prescrit par la Commission

21,50

2. RAPPORT SOMMAIRE DE PRISE EN CHARGE

Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin si la date prévisible de consolidation est de plus de quatorze (14) jours complets après la date où le travailleur est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion; ce rapport comporte notamment :

1. la date de l'accident du travail;

2. le diagnostic principal et les renseignements complémentaires pertinents;

3. la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle;

4. le fait que le travailleur est en attente de traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie ou en attente d'hospitalisation ou le fait qu'il reçoit de tels traitements ou qu'il est hospitalisé;

5. dans la mesure où il peut se prononcer à cet égard, la possibilité que des séquelles permanentes subsistent;

le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport sommaire de prise en charge.

09927

rédaction et expédition à la Commission, dans les six (6) jours du premier examen, du formulaire de prise en charge prescrit par la Commission

20,00

AVIS : Indiquer la date de l'événement ou la date de la récidive, rechute ou aggravation à la suite d'une consolidation (RRA) à la section Date de l'événement impliquant la santé et la sécurité du travail.

3. RAPPORT D'ÉVOLUTION

Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin si l'évolution de la pathologie du travailleur modifie de façon significative la nature ou la durée des soins ou des traitements prescrits ou administrés, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport d'évolution.

09928

rédaction et expédition immédiate à la Commission du formulaire d'évolution prescrit par la Commission

20,00

4. RAPPORT FINAL

Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin, dans le cas :

a) d'un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée dans les quatorze (14) jours complets suivant la date où il est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion si le travailleur subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique;

b) d'un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée plus de quatorze (14) jours complets après la date où il est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion.

Ce rapport indique notamment la date de consolidation de la lésion professionnelle et, le cas échéant :

1. l'existence d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

2. l'existence de limitations fonctionnelles du travailleur résultant de sa lésion;

3. l'aggravation de limitations fonctionnelles antérieures, si connues, à celles qui résultent de la lésion,

Le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport final.

09930

rédaction et expédition à la Commission, dès que la lésion professionnelle du travailleur est consolidée, du formulaire de rapport final prescrit par la Commission

25,00

5. INFORMATION MÉDICALE COMPLÉMENTAIRE ÉCRITE

Il s'agit d'une demande de précisions provenant du médecin de la Commission à un médecin ayant dispensé des services au travailleur victime d'une lésion professionnelle. Les demandes de précisions portent notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants :

- relation physiopathologique entre l'événement déclaré et le diagnostic;

- relation entre le diagnostic et les traitements;

- précision sur la période prévisible de consolidation de la lésion;

- existence de limitations fonctionnelles;

- existence d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation;

- existence ou prévision d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique;

- identification ou aggravation d'une condition personnelle préexistante.

Au vu du dossier, le médecin fournit les précisions demandées par le médecin de la Commission en complétant le formulaire prescrit à cet effet, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport produit à la suite d'une demande de précisions requises par la Commission.

09929

rédaction et expédition à la Commission, dans les dix (10) jours de la réception de la demande, du formulaire d'information médicale complémentaire écrite prescrit par la Commission

90,00

6. BILAN MÉDICAL

A) Nature du rapport

Il s'agit d'une demande verbale de précisions provenant du médecin de la Commission au médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle. Les demandes de précisions portent notamment sur l'un ou plusieurs des sujets suivants :

- diagnostic et évolution;

- antécédents et pathologies au siège de la lésion;

- conditions associées pertinentes à la lésion professionnelle;

- examens subjectifs et objectifs;

- examens paracliniques réalisés et prévus;

- consultations réalisées et prévues;

- traitements en cours et prévus;

- possibilité d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique;

- possibilité de limitations fonctionnelles;

- possibilité de retour au travail avant consolidation;

Dans le cas où le médecin qui a charge d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle communique avec le médecin de la Commission, ce dernier détermine si la communication est de la nature d'un bilan médical.

09907

pour l'information verbale fournie

125,00

B) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier.

09914

30,00

09915

60,00

09916

90,00

7. MAINTIEN DU LIEN D'EMPLOI

Il s'agit d'une communication d'un intervenant de la Commission, sous forme d'entrevue téléphonique ou de présence au cabinet du médecin qui a charge, expliquant la solution de retour au travail retenue pour le travailleur victime d'une lésion professionnelle non consolidée et requérant une opinion professionnelle, au vu et au su du dossier, afin de déterminer s'il existe, à la solution de retour au travail, des contre-indications médicales dont il faudrait tenir compte.

09908

pour l'opinion professionnelle obtenue du médecin

95,00

8. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE

Il s'agit du rapport médical complémentaire expédié à la Commission par le médecin qui a charge du travailleur afin d'étayer ses conclusions si l'un ou plusieurs des sujets mentionnés aux paragraphes 1^o à 5^o du premier alinéa de l'article 212 ont été infirmés par un professionnel de la santé désigné par la Commission ou choisi par l'employeur. Ces sujets portent sur :

1. le diagnostic;

2. la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3. la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4. l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5. l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur.

09909

rédaction du formulaire prescrit par la Commission et expédition à celle-ci, dans les trente (30) jours de la réception du rapport du professionnel de la santé

125,00

9. RAPPORT DE CONSULTATION MOTIVÉ

Il s'agit de la demande d'opinion requise par le médecin qui a charge du travailleur à la suite d'un rapport qui infirme ses conclusions. Cette demande porte sur l'un ou plusieurs des sujets suivants :

1. le diagnostic;

2. la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3. la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4. l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5. l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur.

09910

rédaction du rapport de consultation motivé et expédition au médecin qui a charge du travailleur

150,00

10. RAPPORT D'ÉVALUATION MÉDICALE

A) Médecin qui a charge

Il s'agit d'une évaluation faite par le médecin qui a charge du travailleur, dès que la lésion professionnelle de celui-ci est consolidée, ayant pour objets d'établir, le cas échéant, le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur, la description des limitations fonctionnelles du travailleur résultant de sa lésion, l'aggravation des limitations fonctionnelles antérieures à celles qui résultent de la lésion, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport final.

09944

examen du travailleur, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit

400,00

09901

supplément en neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'entente

105,00

AVIS :

Le médecin doit être autorisé par la CNESST pour facturer ce service.

B) Médecin désigné

Il s'agit d'une évaluation faite par un médecin désigné par la Commission pour obtenir un rapport écrit de celui-ci sur toute question relative à la lésion professionnelle du travailleur.

Ce rapport d'évaluation médicale peut être complété selon l'une ou l'autre des deux situations suivantes :

1. évaluation faite à la demande de la Commission par un médecin désigné par celle-ci pour effectuer cette évaluation dans le cas d'un travailleur qu'elle identifie

09978

examen du travailleur, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit

780,00

09902

supplément en neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à à l'entente

105,00

2. évaluation faite en urgence à la demande de la Commission par un médecin désigné par celle-ci pour effectuer cette évaluation dans le cas d'un travailleur qu'elle identifie

09946

examen du travailleur dans un délai de un à cinq jours consécutifs suivant la demande de la Commission, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit

875,00

09980

supplément en neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'entente

105,00

C) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée par le médecin de la Commission, dans certains dossiers, au médecin qui a charge du travailleur victime de lésion professionnelle ou au médecin désigné en raison de la complexité de l'évaluation médicale.

09947

65,00

09948

110,00

09949

165,00

11. BUREAU D'ÉVALUATION MÉDICALE

A) Avis écrit

Il s'agit de l'avis écrit motivé dans lequel le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale infirme ou confirme, dans les trente (30) jours de la date à laquelle le dossier lui a été transmis, le diagnostic et les autres conclusions du médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle et du professionnel de la santé désigné par la Commission ou l'employeur et y substitue les siens, s'il y a lieu, ou se prononce relativement aux sujets suivants :

1. le diagnostic;

2. la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3. la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4. l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5. l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur,

le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du Bureau d'évaluation médicale.

09938

avis donné au vu du dossier

365,00

09939

avis donné après examen du travailleur

665,00

09977

supplément lorsqu'effectué en cabinet

100,00

AVIS : Ce supplément ne s'applique pas lorsque l'examen est effectué dans les locaux du Bureau d'évaluation médicale (BEM). Pour être payable, l'examen doit avoir été fait au cabinet privé du médecin.

B) Dossier complexe

Il s'agit de l'avis écrit motivé de plus d'un membre du Bureau d'évaluation médicale désignés par le Ministre dans les cas où celui-ci l'estime opportun, en raison de la complexité d'un dossier.

Les membres du Bureau d'évaluation médicale y infirment ou confirment, dans les trente (30) jours de la date à laquelle le dossier leur a été transmis, le diagnostic et les autres conclusions soit du médecin qui a charge du travailleur, soit du professionnel de la santé désigné par la Commission ou par l'employeur et y substituent les leurs, s'il y a lieu, ou encore, se prononcent relativement aux sujets suivants :

1. le diagnostic;

2. la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3. la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4. l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5. l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur,

le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du Bureau d'évaluation médicale.

09936

le médecin qui participe à la préparation de l'avis commun

565,00

09937

le médecin qui rédige l'avis commun reçoit des honoraires additionnels de

75,00

C) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le responsable médical du Bureau d'évaluation médicale en raison de la complexité.

09981

160,00

09982

210,00

12. INDEMNITÉ

Lorsqu'un examen par un membre du Bureau d'évaluation médicale ou une évaluation médicale à titre de médecin désigné n'a pas lieu parce que le travailleur victime d'une lésion professionnelle ne se présente pas au rendez-vous qui lui a été fixé par le centre administratif du ministère du Travail ou par la Commission, le médecin a droit à une compensation équivalant à 40 % des honoraires prévus pour l'examen ou pour l'évaluation médicale. Cette indemnité ne s'applique pas si le temps prévu pour le travailleur est comblé par l'examen d'un autre travailleur, dont le rendez-vous est fixé plus de dix jours avant la date du rendez-vous initial. (MOD 032)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Le travailleur ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le centre administratif du ministère du Travail ou par la Commission.

13. AUDIOLOGIE

Lorsque le médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle produit, en cabinet privé, les tests audiologiques nécessaires à l'évaluation de la condition de son patient ou à son rapport d'évaluation médicale, il reçoit un supplément afin de fournir le matériel et le personnel requis pour la production de ces tests. Ce supplément n'est permis qu'une seule fois, par médecin, durant le cours du dossier d'une lésion professionnelle.

09919

supplément pour la production des tests audiologiques

85,00

14. CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L'AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE

Il s'agit du certificat délivré par le médecin de la travailleuse enceinte ou qui allaite attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou qu'elle allaite ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même, et visant à son affectation ou à son retrait préventif, dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

09970

rédaction, remise de la copie à la travailleuse et expédition sans délai du certificat prescrit par la Commission visant l'affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

70,00

AVIS :

Inscrire comme date d'événement la date à laquelle le formulaire visant le retrait préventif est complété.

S'il y a lieu, inscrire un diagnostic de grossesse.

15. ASSIGNATION TEMPORAIRE D'UN TRAVAIL

A) Assignation temporaire

Il s'agit du rapport médical complété à la demande de l'employeur par le médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle, même si la lésion professionnelle du travailleur n'est pas consolidée.

Ce rapport a pour objet de déterminer la possibilité d'assigner temporairement le travailleur au travail qu'a proposé pour lui son employeur sur un formulaire d'assignation temporaire qui respecte l'article 179 de la Loi, en attendant que ce travailleur redevienne capable d'exercer son emploi ou devienne capable d'exercer un emploi convenable.

L'article 179 de la Loi prévoit que l'employeur d'un travailleur victime de lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier si le médecin qui a charge de ce travailleur croit que :

1. le travailleur est raisonnablement en mesure d'accomplir ce travail;

2. ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion; et

3. ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur;

09971

rédaction complète de la partie du formulaire où il est demandé au médecin de se prononcer sur le travail préalablement proposé par l'employeur, remise de la copie au travailleur et expédition sans délai du formulaire d'assignation temporaire prévu par la Commission ou identique à celui-ci

65,00

16. ÉTUDE DE DOSSIERS PARTICULIERS

A) Nature du rapport

Il s'agit de l'étude d'un dossier médical faite par un ou des médecins, à la demande d'un médecin de la Commission, pour déterminer toute question relative notamment à la pathologie ou au décès du travailleur, qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

AVIS :

Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

09942

étude de dossier, rédaction et expédition sans délai à la Commission d'un rapport, pour chaque médecin

340,00

B) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier particulier.

09911

25,00

09912

50,00

09913

75,00

AVIS : Indiquer la date de l'accident, de l'événement ou la date de la récidive, rechute ou aggravation à la suite d'une consolidation (RRA) à la section Date de l'événement impliquant la santé et la sécurité du travail.

17. AVIS MOTIVÉ

Il s'agit d'un rapport médical par lequel le médecin qui a charge du travailleur analyse les résultats au point de vue fonctionnel des traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie dont son patient a bénéficié, afin de motiver si ceux-ci doivent cesser, se poursuivre au-delà de trente (30) traitements ou pendant plus de huit (8) semaines, selon la première échéance rencontrée, ou si, dans certains cas, un autre genre de traitement doit débuter. L'avis motivé n'est complété qu'une seule fois durant le cours du dossier d'une lésion professionnelle. L'intervenant de la santé du travailleur fournira à son client le formulaire à faire remplir par le médecin qui a charge avant l'arrivée de la première des échéances ci-dessus décrites.

Le médecin complète les trois éléments suivants du formulaire :

1. Appréciation du bilan fonctionnel. Le médecin rapporte les améliorations notées depuis le début des traitements en ce qui concerne la fonction (et non les symptômes résiduels);

2. Recommandation du médecin qui a charge concernant les traitements de physiothérapie (section « A ») et d'ergothérapie (section « B »); lorsque les traitements sont en cours, le médecin indique s'il juge pertinent de les poursuivre. Dans le cas où l'un de ces traitements n'est pas prescrit, il indique s'il prévoit que ce sera éventuellement nécessaire et, dans l'affirmative, dans combien de temps environ. À la section « C », le médecin indique les raisons qui motivent la poursuite des traitements lorsqu'il la recommande. Il s'agira souvent des améliorations fonctionnelles recherchées en lien avec les constatations rapportées en « 1 ». Ces objectifs doivent témoigner du rôle des traitements en regard de la fonction et non des symptômes résiduels.

3. Date prévue de la prochaine visite médicale.

Lorsque l'avis motivé est complété et signé, le médecin l'expédie sans délai à l'intervenant de la santé qui dispense les traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie à son patient, par le moyen de son choix ou celui convenu avec cet intervenant.

09900

Pour la rédaction complète et l'expédition du formulaire d'avis motivé prescrit par la Commission à l'intervenant de la santé qui prodigue les traitements au travailleur, avant la première des deux échéances suivantes : huit (8) semaines de la prise en charge par l'intervenant de la santé ou trente (30) traitements

110,00

18. CERTIFICAT MÉDICAL DU PLONGEUR PROFESSIONNEL

Il s'agit du certificat délivré après examen, par le médecin de plongée de niveau I ou de niveau II, indiquant si l'état de santé du plongeur professionnel le rend apte à plonger professionnellement et si cette personne présente des restrictions susceptibles de limiter ses activités à titre de plongeur, le tout selon les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et son règlement concerné.

09954

rédaction et remise sans délai au travailleur du certificat médical du plongeur professionnel

110,00

AVIS :

Pour facturer ce service, le médecin doit être autorisé par les parties négociantes.

Sur la Facture de services médicaux - Médecin omnipraticien, inscrire la date à laquelle le formulaire a été rempli à la section Date de l'événement impliquant la santé et la sécurité du travail.

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC ET LE MINISTRE DE LA MAIN-D'OEUVRE ET DE LA SÉCURITÉ DU REVENU

Concernant la rémunération de certains services professionnels dispensés par un médecin, couverts par la Loi sur la sécurité du revenu (RLRQ, chapitre S-3.1.1).

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

I. Pour les services professionnels, ci-après énumérés, dispensés par le médecin en vertu de la Loi sur la Sécurité du revenu, la rémunération applicable est celle ci-après indiquée :

1^o Rapport médical

Il s'agit du formulaire permettant de qualifier l'état physique ou mental d'un requérant au programme « Soutien financier », ou au barème de non-disponibilité du programme « Actions positives pour le travail et l'emploi », le tout tel qu'édicté par la Loi sur la Sécurité du revenu et plus particulièrement le premier paragraphe de son article 6 et le premier paragraphe de son article 16.

09800

Pour remplir le formulaire intitulé « Rapport médical » prescrit par le Ministre

20,00

2^o Information médicale complémentaire verbale

Il s'agit d'une information additionnelle au contenu du « Rapport médical » et de nature à préciser, le cas échéant, au vu du dossier, le diagnostic posé. Cette information médicale complémentaire peut être demandée par un médecin du ministère chargé de l'étude de l'admissibilité au programme « Soutien financier » ou au barème de non-disponibilité du programme « Actions positives pour le travail et l'emploi » ou par le médecin du « Comité de révision » désigné par le Ministre en vertu de l'article 77 de la Loi sur la sécurité du revenu.

Le médecin du ministère consigne l'information médicale reçue verbalement du médecin sur un formulaire à cet effet, et lui en fait parvenir une copie.

09801

pour l'information fournie

20,00

II. Le médecin transmet ses relevés d'honoraires à la Régie de l'assurance maladie du Québec qui, à cet égard, agit pour le compte du Ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.

III. Ce protocole d'accord prend effet le 1^er octobre 1993. Ses dispositions subsistent jusqu'à leur remplacement par un autre protocole.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé ce 1^er jour de octobre 1993.

ANDRÉ BOURBEAU	CLÉMENT RICHER
Ministre	Président
Ministère de la Main-d'oeuvre	Fédération des médecins
et de la Sécurité du Revenu	omnipraticiens du Québec

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC ET LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE représenté par le sous-ministre

Concernant la rémunération du médecin qualifié qui complète le certificat prévu à l'article 258 (1) h) (i) et (ii) du Code criminel (L.R.C., (1985), ch. C-46)

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

I. Pour le service professionnel requis par un policier dans le cadre d'un prélèvement prévu à l'article 258 (1) h) et (ii) du Code criminel (L.R.C., (1985), ch. C-46 :

Certificat du médecin qualifié

Il s'agit d'un formulaire permettant au médecin de certifier, à la suite d'une demande d'un agent de la paix :

qu'il a lui-même effectué ou qu'il a fait effectuer par un technicien qualifié, sous sa direction, les prélèvements de sang qui, à son avis, étaient nécessaires à une analyse convenable pour permettre de déterminer l'alcoolémie de la personne qu'il a identifiée;

qu'avant de procéder ou de faire procéder au prélèvement, il était d'avis que ce dernier ne mettrait pas en danger la vie ou la santé de cette personne;

qu'il a effectué ce prélèvement à telle heure et telle minute précises, tel jour de telle année, dans la province de Québec;

qu'au moment du prélèvement, il a constitué deux échantillons de sang dont l'un pour en permettre une analyse à la demande de la personne ayant subi le prélèvement, lesdits échantillons ayant été reçus directement de ladite personne dans des contenants approuvés VacutainerXF947 qui ont ensuite été scellés et identifiés par un numéro;

qu'il a effectué ou fait effectuer ce prélèvement avec le consentement de la personne concernée;

qu'à son avis, la personne concernée était incapable de donner un consentement au prélèvement de son sang à cause de son état physique ou psychologique résultant de l'absorption d'alcool, de l'accident ou de tout autre événement résultant de l'accident ou lié à celui-ci, et qu'il a pu prendre connaissance d'un mandat autorisant l'agent de la paix à exiger un tel prélèvement.

qu'aucune forme d'alcool n'a été utilisée pour nettoyer la peau; le tout tel qu'édicté par le Code criminel et plus particulièrement son article 258 (1) h) et (i) et (ii).

09820

remplir le formulaire intitulé « certificat du médecin qualifié » et effectuer, le cas échéant, le prélèvement découlant des exigences du Code criminel

41,40

II. Le médecin produit ses demandes de paiement à la Régie de l'assurance maladie du Québec qui, à cet égard, agit à titre d'agent payeur pour le compte du ministre de la Sécurité publique.

III. Le ministre de la Sécurité publique est partie à ce protocole d'accord en vertu de son mandat de coordination de l'activité policière.

IV. Ce protocole entre en vigueur le 1^er septembre 1990.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé ce 12^e jour de juillet 1990.

SAM ELKAS	CLÉMENT RICHER
Ministre	Président
Ministère de la Sécurité publique	Fédération des médecins
	omnipraticiens du Québec

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Concernant la rémunération de certains services professionnels dispensés par un médecin et couverts par la Loi sur le curateur public.

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

	1. Pour les services professionnels, ci-après énumérés, dispensés par le médecin auprès d'un patient, en vue d'un régime de protection public ou privé, la rémunération applicable est celle ci-après indiquée.

09825	- Remplir le formulaire intitulé « rapport du directeur-général - évaluation médicale » ou son équivalent	25,90

09826	- Remplir le formulaire intitulé « réévaluation médicale » ou son équivalent	25,90

	2. Le médecin produit ses demandes de paiement à la Régie de l'assurance maladie du Québec qui, à cet égard, agit à titre d'agent payeur pour le compte du ministre de la Santé et des Services sociaux.

	3. La rémunération versée en vertu du présent protocole d'accord n'est pas sujette à l'application de l'annexe IX de l'entente générale.

	4. Ce protocole d'accord entre en vigueur le 15 avril 1990 et ses dispositions subsistent jusqu'à leur remplacement par un autre protocole.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Québec ce 3^e jour de juillet 1992.

MARC-YVAN CÔTÉ	CLÉMENT RICHER
Ministre	Président
Ministère de la Santé et	Fédération des médecins
des Services sociaux	omnipraticiens du Québec

B1 - ACTIVITÉS CLINIQUES PRÉVENTIVES

PRÉAMBULE PARTICULIER

Les activités de prévention s'inscrivent notamment dans le cadre des objectifs poursuivis par le Programme national de santé publique 2015-2025. Elles visent à faire la promotion de saines habitudes de vie, à réduire l'incidence de certaines maladies et à rendre accessibles des soins et services de qualité.

La réalisation des actes de prévention primaire ou secondaire suppose différentes actions impliquant, selon le cas, une évaluation, un dépistage, la communication de résultat, le counselling, la prise en charge, tout en assurant l'orientation de la personne dont l'état le requiert vers un autre professionnel de la santé pour investigation complémentaire, diagnostic, traitement ou autre.

Dans le cadre des activités cliniques préventives, peut être facturée spécifiquement l'intervention préventive relative aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS).

L'intervention préventive relative aux ITSS a pour objet la cueillette de renseignements permettant l'évaluation du niveau de risque d'ITSS chez une personne symptomatique ou asymptomatique et les actions spécifiques de nature préventive appropriées selon le niveau de risque décelé, dont :

le counselling pré-test,

l'évaluation des indications de dépistage et d'immunisation,

la détection d'ITSS par analyse de biologie médicale à des fins de dépistage et de diagnostic, le cas échéant.

l'interprétation des résultats des analyses et l'établissement du diagnostic,

la communication des résultats d'analyse,

la prescription du traitement approprié et l'intervention préventive visant la notification des partenaires,

le counselling post-test que les résultats soient positifs ou négatifs,

l'orientation de la personne atteinte pour un suivi médical ou psychosocial.

Cette intervention peut être facturée lorsqu'elle est faite en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement. Elle nécessite généralement plus d'une visite. Toutefois, en CLSC ou en GMF-U en établissement, l'intervention préventive relative ITSS ne peut être réclamée avant le 1^ernovembre 2015.

Remplir et acheminer à la Direction de santé publique le formulaire de déclaration obligatoire lorsque requis par la Loi sur la santé publique est inclus dans l'intervention préventive.

Le médecin peut facturer l'intervention préventive relative aux ITSS autant à la première visite qu'au cours des visites subséquentes. Il peut la facturer seule ou à l'occasion d'un examen effectué auprès du patient. La durée de cette intervention est d'au moins quinze (15) minutes au-delà du temps consacré à l'examen s'il est indiqué.

Au cours de la même visite, le médecin ne peut facturer l'intervention clinique ou la psychothérapie.

	B1 - ACTIVITÉS CLINIQUES PRÉVENTIVES
15230	Intervention préventive relative aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), par bloc complet de 15 minutes
	en cabinet en CLSC ou en GMF-U en établissement	30,50 24,60
	NOTE : La durée de l'intervention ne comprend pas la durée de l'examen, le cas échéant.

	AVIS : Indiquer la durée de l'intervention.

C - ACTES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

AVIS : Selon la situation, utiliser l'élément de contexte Site différent.

PRÉAMBULE PARTICULIER

1.1 Aux fins du présent tarif, constitue un acte diagnostique ou thérapeutique tout acte médical visé au présent préambule.

1.2 Lorsqu'une entrevue avec le médecin a pour objet unique la dispensation d'un acte diagnostique ou thérapeutique, le médecin ne peut réclamer d'autre honoraire que celui prévu pour cet acte.

1.3 Tout acte diagnostique ou thérapeutique dispensé lors d'un examen, d'une visite ou d'une consultation est tarifé au taux d'honoraire prévu au présent tarif.

Toutefois, si plus d'un acte diagnostique ou thérapeutique est dispensé lors d'un examen, d'une consultation ou d'une visite, le médecin reçoit le plein montant de l'honoraire payable pour l'acte le mieux rémunéré et la moitié pour chaque acte additionnel (MOD 050).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte ADT multiple effectué à la même séance.

1.4 Sédation-analgésie

En dehors du contexte visé par le Préambule particulier d'anesthésie, le médecin qui effectue un acte diagnostique ou thérapeutique et qui procède à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional (excluant le bloc interdigital et le bloc paracervical), afin de permettre qu'un acte diagnostique ou thérapeutique désigné par les parties soit effectué, a droit à un supplément au tarif de l'acte de 28 $. Le médecin ne peut alors cumuler la rémunération prévue pour un blocage nerveux diagnostique et thérapeutique. Sont visés par la présente disposition les services portant la mention (P.A.D.T. 1.4). Le comité paritaire transmet à la Régie la liste des actes visés par cette disposition.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 70099.

R = 1

R = 2

La rémunération de l'anesthésie locale, excluant le coût du produit injecté, reliée à un acte diagnostique et thérapeutique est incluse dans celle de l'acte.

Allergie

00400

Cure d'hyposensibilisation (excluant le coût du produit injecté) en cabinet seulement, lorsque faite sans examen; une seule ou plusieurs injections dans la même séance

5,05

Cuti-réaction (intradermo-réaction ou scarification)

00105

par test, chacun

2,00

maximum 2 fois par période de 12 mois

50,00

00150

Scarification ou intradermoréaction aux venins d'insectes ou à un médicament

par test, chacun

5,40

maximum semi-annuel

48,60

00107

Transfert passif

47,30

00106

Cytogramme nasal incluant le prélèvement, la technique et l'interprétation

48,55

Test par application (patch test)

00110

par test

1,60

maximum

40,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 00105, 00150 et 00110, inscrire le nombre de tests.

00152

Perfusion intraveineuse de gamma globuline, incluant la surveillance

16,25

00836

Test de provocation bronchique spécifique incluant les examens, les visites, les consultations, la participation professionnelle au procédé et l'interprétation, par jour

148,85

00815

Test de provocation bronchique à l'histamine ou méthacholine ou les deux incluant la participation professionnelle au procédé et l'interprétation

56,05

00211

Test de provocation cutanée spécifique incluant les examens, les visites, les consultations, la participation professionnelle au procédé et l'interprétation, par jour

66,10

00367

Test de provocation orale spécifique incluant les examens, les visites, les consultations, la participation professionnelle au procédé et l'interprétation, par jour

152,10

00112

Test de provocation nasale aux allergènes (comprenant trois (3) études rhinomanométriques) incluant surveillance

113,05

00334

Désensibilisation aux médicaments incluant tous les soins, par jour

323,65

00161

Traitement d'hyposensibilisation au venin d'insecte, une (1) ou plusieurs injections par séance

14,75

00778

Traitement immunologique de la leucémie lymphoblastique par scarification au B.C.G.

C.S.

AUDIOMÉTRIE ET EXAMENS VESTIBULAIRES

tonale

00160

interprétation

3,30

00180

interprétation et technique de procédé

15,25

tonale et vocale

00156

interprétation

5,50

00747

interprétation et technique de procédé

20,30

tests spéciaux

00157

interprétation

3,30

00748

interprétation et technique de procédé

14,55

corticale

00158

interprétation

14,40

09423

interprétation et technique de procédé (P.A.D.T. 1.4)

57,00

00795

Cochlée : mise en place d'électrodes transtympaniques sous microscopie, enregistrement et interprétation des données, unilatéral

111,60

00779

Évaluation auditive avec médicament (glycerol)

18,85

00796

Impédancemétrie, incluant la recherche des réflexes stapédiens (appareil non automatique), unilatérale ou bilatérale

3,50

00145

Tronc cérébral (bilatéral) (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

97,45

Examens vestibulaires (bilatéral)

00755

calibrage, recherche du nystagmus spontané et étude du regard exécutés avec l'utilisation d'un électronystagmogramme ou d'une lunette grossissante de Frenzel

18,85

00841

épreuve à la xylocaïne-histamine pour bourdonnement d'oreilles

13,45

00405

épreuves caloriques (toutes les températures et toutes techniques)

19,60

00759

épreuves optocinétiques exécutées avec l'utilisation d'un électronystagmogramme ou d'une lunette grossissante de Frenzel

18,85

00198

Tympanogramme (appareil automatique), uni ou bilatéral

4,00

BIOPSIE avec ou sans guidage échographique (unique ou multiple)

Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.

00165

anus (P.A.D.T. 1.4)

26,80

00166

aponévrose

60,70

00166

aponévrose

60,70

00167

bouche

27,95

00168

bourse profonde

67,30

00169

bourse superficielle

31,40

00782

bronche, par brossage bronchique (une ou plusieurs bronches) sans usage de bronchoscope ou laryngoscope, incluant l'intubation, l'anesthésie locale et la fluoroscopie

42,75

00171

clitoris

29,30

00172

col utérin ou curetage endocervical ou les deux

7,85

00173

conduit auditif externe

22,90

----

conjonctive

(voir ophtalmologie)

00177

endomètre (P.G. 2.4.7.7B) (P.A.D.T. 1.4)

20,15

00179

estomac (perorale)

22,05

00181

foie (à l'aiguille, percutanée) (P.A.D.T. 1.4)

51,80

00183

gaine tendineuse

52,85

00184

ganglion (cervical, axillaire ou inguinal) (P.A.D.T. 1.4)

40,75

00185

gencives

16,05

00186

glande de Bartholin

14,85

00187

glandes salivaires

35,45

00188

grande lèvre

15,25

09480

greffon rénal, (à l'aiguille)

64,75

00190

intestin grêle (perorale)

52,85

00192

langue

23,45

----

larynx

(voir pneumologie)

00194

lèvre

17,30

00195

ligament

53,05

00308

masse cervicale (à aiguille) (P.A.D.T. 1.4)

37,10

moelle osseuse (P.A.D.T. 1.4)

00196

aspiration seulement (P.A.D.T. 1.4)

21,50

00197

aspiration et interprétation (P.A.D.T. 1.4)

39,60

00199

Silverman (aiguille de...), technique seulement (P.A.D.T. 1.4)

21,50

00202

muscle

57,85

00220

nerf périphérique

70,40

00203

nez

26,80

00204

nez, tumeur endonasale

34,00

----

orbite

(voir ophtalmologie)

00207

oreille moyenne

21,25

----

os (à l'aiguille)

(voir musculo-squelettique)

osseuse ouverte

----

os majeur

(voir musculo-squelettique)

----

os mineur

(voir musculo-squelettique)

00213

palais

25,90

----

paupières et sourcils

(voir ophtalmologie)

00215

peau et tissus sous-cutanés (P.A.D.T. 1.4)

24,30

00221

pharynx

24,40

00222

plèvre (à l'aiguille)

61,45

00797

plèvre ou poumon ou les deux, au trépan pneumatique

201,45

00226

préscalénique

88,30

00227

prostate (à l'aiguille)

48,65

00223

rate (avec manométrie)

63,55

00230

recto-sigmoïde pour maladie du Hirschsprung (incluant la recto-sigmoïdoscopie)

73,75

00231

rectum

17,10

00232

rein (à l'aiguille) (P.A.D.T. 1.4)

117,40

00798

sein (à l'aiguille), une (1) ou plusieurs (P.G. 2.4.7.7 B)

24,40

AVIS : Voir la règle 2.4.7.7 du préambule général.

00498

pour une (1) ou plusieurs biopsies d'une lésion distincte au même sein lors de la même séance, supplément

9,15

00236

sinus

17,60

00175

synoviale du genou ou de l'épaule, à l'aiguille sans autre intervention chirurgicale sur le genou ou sur l'épaule, à la même séance opératoire

92,95

00238

tendon

50,60

testicules

00241

unilatérale ou bilatérale

55,15

00240

unilatérale ou bilatérale (avec vasographie)

72,80

00242

thyroïde (à l'aiguille)

32,35

----

transtrachéale ou transbronchique

(voir pneumologie)

00244

urètre (sans endoscopie)

12,65

00245

vagin ou vulve

24,25

00246

vaisseau superficiel

58,25

BLOCAGES NERVEUX DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

bloc facettaire sous contrôle scopique uni ou bilatéral

00217

un niveau

51,24

chaque niveau supplémentaire

25,62

maximum

153,72

AVIS :

Inscrire le nombre de niveaux.

00722

bloc veineux

34,95

00255

blocage d'un nerf somatique important tel radial, cubital, etc. incluant la technique pour localiser le point moteur

24,45

blocage nerveux continu par injection d'anesthésique local dans un cathéter intrapleural, incluant les examens, les visites, les consultations, l'insertion du cathéter, la surveillance et les injections

09481

pour les premières quarante-huit (48) heures

129,45

09481

pour les premières quarante-huit (48) heures

129,45

09482

en postopératoire immédiat, pour les premières quarante-huit (48) heures

70,05

09483

réinjections et/ou examens et/ou visites après quarante-huit (48) heures, par jour, par patient

32,90

00257

caudal

45,25

00256

épidural, cervical, thoracique ou lombaire

45,95

00258

ganglion de Gasser

63,55

00259

ganglion sphéno-palatin

54,30

00260

ganglion stellaire

38,50

00261

nerf fémoro-cutané

30,95

00262

nerf laryngé supérieur

31,70

00719

nerf obturateur

33,50

00263

nerf phrénique

37,00

00264

nerf splanchnique (plexus coeliaque)

128,20

00265

nerf sus-scapulaire

29,10

00720

nerf vague, accessoire spinal, glossopharyngé

45,35

00280

paravertébral de nerf somatique sous scopie seulement (thoracique, lombaire ou cervical)

32,30

maximum par jour

78,00

Infiltration dans le foramen sous télévision d'une racine nerveuse lombaire ou sacrée, incluant la surveillance, les examens, les visites et les consultations au cours de la même journée

00292

une (1) racine

158,70

00293

deux (2) racines ou plus

238,00

paravertébral d'une chaîne sympathique (thoracique ou lombaire)

00268

unilatéral

30,40

00269

plexus brachial

41,80

00322

sinus carotidien (P.A.D.T. 1.4)

35,25

00270

sous-arachnoïdien (intrathécal)

34,35

00271

trijumeau, branche maxillaire ou mandibulaire

37,35

NOTE : pour les blocages thérapeutiques avec alcool ou phénol ou autres substances neurotoxiques ou selon la technique de cryoneurothérapie, les prestations ci-dessus sont majorées de 100 % (MOD 052).

AVIS :

Pour le code de facturation 00480, utiliser l'élément de contexte Injection de phénol.

Pour les autres codes de facturation, utiliser l'élément de contexte Blocage thérapeutique avec alcool ou phénol ou autres substances neurotoxiques ou selon la technique de cryoneurothérapie.

CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE

Angiologie

La présente section s'applique aux médecins qui effectuent en établissement les techniques de mise en place, par voie per-cutanée ou par dissection d'un vaisseau, d'un instrument (v.g. trocart, aiguille, cathéter) et d'injection d'une substance radio-opaque. La rémunération inclut l'introduction de l'instrument, sa mise en place, la dissection veineuse s'il y a lieu, l'injection de la substance radio-opaque (peu importe le nombre d'injections) y compris l'utilisation d'un injecteur automatique et les soins pré et post-injections reliés spécifiquement à la technique. Lorsque l'angiographie est effectuée en vue de l'étude d'un ou plusieurs pontages artériels (sauf les pontages aorto-coronaires ou mammaro-coronaires) ou de fistules artério-veineuses, la prestation prévue pour l'angiographie effectuée est majorée de 25 %. (MOD 016)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte En vue de l'étude d'un ou de plusieurs pontages artériels ou de fistules artérioveineuses.

Angiographie veineuse

par aiguille ou trocart (introduction d'un cathéter s'il y a lieu)

veine périphérique (d'un membre distal à la première côte ou à l'anneau inguinal)

00129

patient de deux (2) ans ou plus

28,45

00233

patient de moins de deux (2) ans

38,75

veine thoracique ou abdominale

00133

patient de deux (2) ans ou plus

54,60

00886

patient de moins de deux (2) ans

68,65

par dissection veineuse

veine cave supérieure ou inférieure

00135

patient de deux (2) ans ou plus

61,05

00888

patient de moins de deux (2) ans

91,60

sélective (v.g. veine rénale, surrénale, hépatique, jugulaire) une veine

00141

patient de deux (2) ans ou plus

88,04

----

maximum

220,10

00621

patient de moins de deux (2) ans

132,12

----

maximum

330,30

AVIS :

Pour les codes de facturation 00141 et 00621, inscrire le nombre de services.

Angiographie artérielle

par aiguille ou trocart (introduction d'un cathéter s'il y a lieu)

artère périphérique (d'un membre distal à la première côte ou à l'anneau inguinal)

00142

patient de deux (2) ans ou plus

33,10

00408

patient de moins de deux (2) ans

45,80

artère sous-clavière

00139

patient de deux (2) ans ou plus

75,15

00619

patient de moins de deux (2) ans

112,70

artère carotide ou vertébrale

00143

patient de deux (2) ans ou plus

84,10

00409

patient de moins de deux (2) ans

114,50

artère thoracique ou abdominale

aortographie non sélective (y compris l'aorte ascendante)

00130

patient de deux (2) ans ou plus (P.A.D.T. 1.4)

66,05

00883

patient de moins de deux (2) ans

91,60

aortographie translombaire

00131

patient de deux (2) ans ou plus

84,55

00884

patient de moins de deux (2) ans

126,80

par dissection artérielle

aortographie non sélective (y compris l'aorte ascendante)

00132

patient de deux (2) ans ou plus

105,10

00885

patient de moins de deux (2) ans

132,10

artériographie sélective d'une branche de l'aorte autre que les coronaires (v.g. artère rénale, coéliaque, mésentérique, bronchique)

ajouter à l'aortographie non sélective

00134

patient de deux (2) ans ou plus

28,15

----

maximum

112,60

00887

patient de moins de deux (2) ans

43,95

maximum

175,80

AVIS :

Pour les codes de facturation 00134 et 00887, inscrire le nombre de services.

Coronarographie

00294

patient de deux (2) ans ou plus

140,95

00488

patient de moins de deux (2) ans

211,35

Angiocardiographie

non sélective (par voie veineuse)

00126

patient de deux (2) ans ou plus

40,70

00219

patient de moins de deux (2) ans

52,85

sélective d'une cavité cardiaque ou de l'artère pulmonaire

00102

patient de deux (2) ans ou plus

88,04

----

maximum

176,08

00191

patient de moins de deux (2) ans

132,15

----

maximum

264,30

AVIS :

Pour les codes de facturation 00102 et 00191, inscrire le nombre de services.

Greffographie d'un ou plusieurs pontages aorto-coronaires et/ou mammaro-coronaires :

avec coronarographie

00103

patient de deux (2) ans ou plus

176,10

00193

patient de moins de deux (2) ans

264,15

sans coronarographie

00104

patient de deux (2) ans ou plus

117,40

00218

patient de moins de deux (2) ans

176,10

Introduction d'une substance pharmacologique au cours d'une angiographie

Supplément à la technique d'angiographie effectuée peu importe le nombre

00144

patient de deux (2) ans ou plus

14,10

00420

patient de moins de deux (2) ans

21,10

L'angioplastie coronarienne percutanée par cathéter comprend la documentation angiographique de vérification, la mesure de pression avant, pendant et après, et le cathétérisme cardiaque, lorsque réalisé au cours de la même séance ou le même jour.

09301

Angioplastie coronarienne transluminale percutanée, incluant le cathétérisme cardiaque avant et après la dilatation fait durant la même séance

603,65

09302

dilatation de chacune des artères supplémentaires

123,30

AVIS :

Inscrire le nombre d'artères supplémentaires.

09360

Angioplastie d'une valve cardiaque ou d'un gros vaisseau intrathoracique (artère(s) pulmonaire(s), aorte, veines caves, shunts et conduits centraux), incluant le cathétérisme cardiaque fait le même jour (P.G. 2.9)

557,65

09361

dilatation additionnelle, supplément

123,30

AVIS :

Inscrire le nombre de dilatations additionnelles.

09419

Oblitération d'un canal artériel perméable par mise en place d'un parapluie inséré par voie artérielle ou veineuse

587,05

00542

Septotomie auriculaire par cathéter ballon (Rashkind)

183,20

Dans les cas d'angioplastie d'une valve cardiaque ou d'un gros vaisseau intrathoracique, ou d'une oblitération d'un canal artériel perméable, la prestation inclut les études hémodynamiques si elles ont été effectuées au cours des douze mois précédents, sauf le même jour.

00597

Ponction péricardique (P.A.D.T. 1.4)

48,15

09334

Mise en place d'un cathéter péricardique (incluant la ponction et l'administration de médicaments) (P.A.D.T. 1.4)

145,20

09335

administration de médicaments par le cathéter au-delà de la première journée, par jour

20,30

00489

Cardioversion électrique avec ou sans défibrillation, lors de la même séance, une (1), par séance

83,15

Cathéter électrode de stimulation intracardiaque permanent

00251

patient de deux (2) ans ou plus

140,95

00469

patient de moins de deux (2) ans

211,35

La réanimation est effectuée dans un cas d'arrêt cardiaque ou de situation grave et complexe où l'instabilité clinique du patient nécessite un traitement immédiat (choc hémodynamique, coma, insuffisance cardio-respiratoire sévère, convulsions actives) incluant l'examen, la visite et tout autre service médical dispensé durant la manoeuvre, par le médecin. Le médecin doit consigner au dossier les notes pertinentes.

Réanimation

00828

premier quart d'heure (P.G. 2.4.7.3 C)

112,10

00829

chaque quart d'heure supplémentaire (P.G. 2.4.7.3 C)

27,95

AVIS : Indiquer la durée supplémentaire de la réanimation.

Réanimation du nouveau-né à la naissance

00823

sans intubation (P.G. 2.4.7.3 C)

29,30

00824

avec intubation (P.G. 2.4.7.3 C)

58,60

Soins à l'unité coronarienne :

00717

incluant un premier examen et l'interprétation de bandes de rythme pour les six (6) premiers jours

par jour, par patient

40,60

AVIS : Inscrire :

- la date d'entrée du patient à l'unité coronarienne;

- le lieu de dispensation;

- le secteur d'activité Unité coronarienne.

Électrophysiologie

NOTE : Un maximum de 907 $ au 1^er juin 2013 et de 939,25 $ au 1^erseptembre 2018 par patient est alloué par jour pour toute combinaison d'actes faite sous la rubrique « Électrophysiologie ».

AVIS : Le maximum de 939,25 $ vise la combinaison d'actes 00170, 00248, 00176, 00291, 09422, 00323, 09471, 00564, 09345 effectués le même jour.

00170

Enregistrement de l'activité des voies de conduction endocavitaire (étude du faisceau de His) incluant l'étude à l'état basal, les tests de stimulation, les études pharmacologiques, le cathétérisme cardiaque droit et le pacing auriculaire (P.G.2.9)

158,55

00248

ablation du nœud A/V, d'une ou de plusieurs voies accessoires, de flutter auriculaire, de réentrée intranodale et d'un ou plusieurs foyers de tachycardie ventriculaire originant du ventricule droit, supplément

117,40

00176

Stimulation programmée du cœur incluant l'insertion des cathéters, les études pharmacologiques et la correction de l'arythmie, si nécessaire (P.G.2.9)

508,35

00291

ablation d'arythmie avec cardiopathie congénitale complexe, d'un ou plusieurs foyers de tachycardie ventriculaire cicatricielle ou au niveau des veines pulmonaires, incluant le cathétérisme cardiaque gauche et le transseptal, supplément

234,85

09422

avec mapping gauche, supplément

117,40

00323

avec mapping auriculo-ventriculaire, supplément

133,45

09471

cartographie tridimensionnelle et l'analyse des tracés lors d'ablation d'arythmies complexes, supplément

234,85

NOTE : Le service médical codé 09471 ne peut pas être facturé avec les services médicaux 09422 et 00323

NOTE : Les services médicaux codés 00170 et 00176 ne peuvent être facturés à la même séance. Un maximum de 4 unités de base peut s'ajouter en supplément au tarif anesthésique de la stimulation programmée du cœur.

00564

Test de la table basculante pour syncope vasomotrice, incluant l'enregistrement de l'électrocardiogramme et de la pression artérielle (soit par une ligne artérielle ou par pléthysmographie) à l'état de base (couché) et pendant l'orthostation passive sur une table basculante sans et avec l'administration de substances pharmacologiques, si nécessaire

152,50

NOTE : La durée habituelle de ce test est d'une heure et demie et la présence continuelle du médecin est nécessaire durant l'exécution du procédé. Ce procédé ne peut être fait que dans un établissement.

AVIS :

Inscrire le code de diagnostic.

Voir la rubrique Répertoire des diagnostics.

09345

Cartographie cardiaque peropératoire incluant l'étude des tracés, la stimulation et/ou l'induction des arythmies et leur traitement médical, si nécessaire

440,30

Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques

Le cathétérisme cardiaque inclut notamment la consultation, la dissection artérielle ou la ponction/l'utilisation d'un cathéter, l'enregistrement des pressions intravasculaires et intracardiaques, l'obtention d'échantillons sanguins pour les analyses sanguines, la mesure des gaz sanguins, l'utilisation d'électrodes cathéter s'il y a lieu, les épreuves pharmacologiques ou épreuves d'effort, la collection d'air pour la mesure de la consommation d'oxygène, l'interprétation des données et le rapport.

Les services médicaux de la section « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », y compris l'angiologie, sont rémunérés à 125 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de deux (2) ans.

Les actes hémodynamiques d'une durée de deux heures et demie (2 ½ h) ou plus donnent droit à un supplément auquel s'ajoute un montant pour chaque période additionnelle complète de quinze (15) minutes. Ces suppléments de durée ne peuvent excéder une durée totale de trois heures et quart (3 ¼ h).

00566

deux heures et demie (2 1/2 h) ou plus, supplément

38,05

00567

période de quinze (15) minutes additionnelles

38,05

maximum

152,20

AVIS : Inscrire la durée additionnelle de l'intervention.

00300

Un maximum d'honoraires est payable pour l'ensemble des services médicaux de la sous-rubrique « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques » y comprise l'angiologie, faits durant la même séance pour un patient âgé de deux (2) ans ou plus.

Maximum d'honoraires

329,10

NOTE : Ce montant maximum n'inclut pas le supplément de durée ci-dessus, le cas échéant.

00310

Les actes hémodynamiques effectués chez un patient de moins de deux (2) ans sont rémunérés à 125 % du tarif prévu jusqu'à un maximum d'honoraires.

Maximum d'honoraires

411,35

NOTE : Ce montant maximum n'inclut pas le supplément du durée ci-dessus, le cas échéant.

AVIS :

Lorsque le maximum payable n'est pas atteint, utiliser les codes de facturation de chaque service rendu.

00617

Cathétérisme aortique (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

61,05

00639

Cathétérisme cardiaque droit et/ou artère pulmonaire (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

126,85

00648

Cathétérisme cardiaque gauche avec ou sans cathétérisme aortique rétrograde (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

124,55

09492

voie d'approche transseptale, supplément

129,45

09493

voie d'approche transventriculaire, supplément

117,40

00525

Cathétérisme des veines caves, rénales et/ou sushépatiques pour enregistrement de pression et/ou prélèvement (P.G. 2.9)

70,15

00530

Cathéter, électrode de stimulation cardiaque temporaire (P.A.R. 3.02) (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

102,55

00535

Épreuve d'entraînement sélectif du coeur incluant l'électrocardiogramme endocavitaire (P.G. 2.9)

58,25

00540

Études métaboliques du myocarde au cours d'un cathétérisme, supplément (P.G. 2.9)

32,15

00545

Électrocardiogramme endocavitaire (P.G. 2.9)

30,85

Programmations initiale et subséquentes d'un stimulateur cardiaque unifocal sous contrôle électrocardiographique (maximum deux re-programmations par année)

00685

patient de deux (2) ans ou plus

14,35

00690

patient de moins de deux (2) ans

18,00

Programmations initiale et subséquentes d'un stimulateur cardiaque bifocal sous contrôle électrocardiographique (maximum deux re-programmations par année)

00693

patient de deux (2) ans ou plus

74,20

00705

patient de moins de deux (2) ans

93,35

00313

Programmation et/ou vérification d'un défibrillateur interne sous contrôle électro-cardiographique (maximum six (6) programmations et/ou vérifications par année)

64,75

Courbe de dilution au cours d'un cathétérisme cardiaque peu importe le nombre de courbes

00550

veino-artérielle et/ou artério-veineuse, supplément
(P.G. 2.9)

31,75

00560

veino-veineuse incluant l'introduction d'un deuxième cathéter dans le coeur droit, supplément (P.G. 2.9)

31,00

00565

Courbe de dilution par pièce auriculaire peu importe le nombre de courbes (P.G. 2.9)

32,35

00570

Courbe de dilution par ponction artérielle (incluant la technique chirurgicale et peu importe le nombre de courbes) (P.G. 2.9)

76,75

00575

Biopsie endomyocardique unique ou multiple
(P.G. 2.9)

244,40

00301

Cathétérisme veine ombilicale, incluant le prélèvement

53,05

Cathétérisme artère ombilicale

00306

Mise en place du cathéter incluant la dissection

34,90

00307

Mise en place et maintien du cathéter ou son remplacement (incluant la dissection)

98,65

00487

Cathéter pour mesure de la tension veineuse centrale, (ne peut être réclamé au cours d'un cathétérisme cardiaque) (P.A.R. 3.02)

20,85

Dissection incluant ponction ou insertion de cathéter

00336

artérielle (périphérique) (P.A.D.T. 1.4)

45,85

00337

veineuse (P.A.D.T. 1.4)

45,95

Insertion percutanée d'un cathéter de dix (10) cm ou plus pour infusion intraveineuse prolongée (sauf si effectuée à l'occasion d'une intervention chirurgicale)

00492

patient de quatre (4) ans ou plus

14,15

00680

patient de moins de quatre (4) ans

20,15

00557

Insertion percutanée d'un cathéter flexible pour infusion intraveineuse prolongée chez un enfant de moins de deux (2) ans

9,95

Cathétérismes veineux

NOTE : Lorsque le médecin installe un cathéter, il est rémunéré selon les honoraires du rôle 1 sauf pour le médecin anesthésiste au cours d'une chirurgie. Dans ce cas, il doit utiliser le code d'acte correspondant au supplément P.A.R. 3.02 concerné (unités de base en rôle 2). Lorsqu'un médecin installe un cathéter et que le patient nécessite une anesthésie par un médecin anesthésiste, celui-ci est rémunéré selon la valeur de base et de durée en rôle 2 du même code d'acte.

AVIS :

Dans cette section, un astérisque suivant le nombre d'unités de base indique qu'il faut y ajouter les unités de durée (*=+D)

00695

Mise en place d'un cathéter dans la veine sous-clavière ou jugulaire (P.A.D.T. 1.4)

28,60

00669

Mise en place d'un cathéter dans la veine sous-clavière ou jugulaire, sous guidage échographique

50,15

NOTE : Seul celui qui est habilité par l'octroi de privilèges de pratique spécifiques en échographie peut demander le paiement de ce service.

AVIS :

L'établissement doit faire parvenir à la Régie un avis d'assignation pour chaque médecin concerné en précisant la période couverte par l'octroi de privilèges. Le formulaire Avis d'assignation - Octroi de privilèges de pratique - Services de laboratoire en établissement - Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens (3051) peut être transmis par les services en ligne ou aux coordonnées indiquées sur le formulaire.

09304

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz

147,15

00987

supplément (P.A.R. 3.02)

Insertion d'un cathéter dans la veine cave par abord sous-clavier ou jugulaire

09305

patient de moins de 16 ans (P.A.D.T. 1.4)

73,80

00993

supplément (P.A.R. 3.02)

09306

patient de 16 ans ou plus (P.A.D.T. 1.4)

42,95

00994

supplément (P.A.R. 3.02)

09307

Introduction d'un cathéter veineux central temporaire par voie périphérique (picc-line) incluant l'injection de substance de contraste (P.A.D.T. 1.4)

69,10

00995

supplément (P.A.R. 3.02)

09308

Mise en place d'un cathéter veineux permanent avec réservoir sous-cutané incluant l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction et la surveillance, le cas échéant

187,90

09309

si reprise de la technique en deçà de trente jours, supplément

31,75

09327

Mise en place d'un cathéter veineux permanent par voie percutanée incluant l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction et la surveillance, le cas échéant (P.A.D.T. 1.4)

114,65

09328

Mise en place par voie rétrograde et maintien dans la veine jugulaire interne d'un cathéter destiné à mesurer, en continu ou à l'aide de prélèvements répétés, la saturation en oxygène du sang veineux en provenance de la circulation cérébrale, chez un patient présentant une condition cérébrale critique

103,00

00996

supplément (P.A.R. 3.02)

09333

Retrait d'un cathéter veineux permanent avec réservoir incluant la dissection du trajet sous-cutané avec ou sans fluoroscopie ou échographie (P.A.D.T. 1.4)

47,85

Électrocardiogramme

en cabinet

00340

interprétation

1,95

00341

technique et interprétation

5,05

00342

technique et interprétation avec épreuve d'effort (inclut l'E.C.G. au repos)

5,05

00339

épreuve d'effort submaximal et maximal au moyen d'un tapis roulant ou d'une bicyclette ergométrique incluant le monitoring continu de l'E.C.G. et l'E.C.G. au repos (surveillance et interprétation)

52,10

00344

à domicile

22,85

00780

Surveillance pour réadaptation de patients cardiaques (en milieu hospitalier ou en gymnase), effectuée par le médecin.

par heure, par patient

5,60

Maximum quinze (15) patients

AVIS : Indiquer :

- le nombre de patients;

- le numéro d'assurance maladie de chacun;

- la durée de la surveillance.

00125

Monitoring continu de la pression artérielle, par technique non invasive, par période de vingt-quatre (24) heures, interprétation

9,95

NOTE : ne peut être facturé pour des patients hospita-lisés

Électrocardiogramme en établissement

Un médecin qui, dans un établissement détient un statut et des privilèges lui permettant d'interpréter des électrocardiogrammes a droit d'être rémunéré pour les interprétations qu'il effectue lui-même aux conditions suivantes :

1. La rémunération pour l'interprétation d'un électrocardiogramme inclut l'enregistrement du tracé, le cas échéant, la lecture du tracé enregistré sur document permanent, la rédaction et la signature du rapport, sa communication et son intégration au dossier.

2. La rémunération pour un électrocardiogramme comprend l'interprétation d'un nombre suffisant de tracés pour poser un diagnostic.

AVIS :

Le médecin doit détenir des privilèges pour interpréter un électrocardiogramme en établissement. L'attestation de ces privilèges doit être confirmée à la Régie par le formulaire Avis d'assignation - Octroi de privilèges de pratique - Services de laboratoire en établissement - Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens (3051).

Pour les codes de facturation 30010 à 30130, utiliser la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606).

Voir le Guide de facturation - Services de laboratoire en établissement.

30010

Interprétation d'un électrocardiogramme

1,90

30060

Épreuve d'effort sub-maximal et maximal incluant l'électrocardiogramme au repos exécuté au moyen d'un tapis roulant et/ou d'une bicyclette ergométrique avec monitoring continu de l'électrocardiogramme (surveillance et interprétation)

36,05

30120

Interprétation d'un électrocardiogramme par enregistrement épicardique

5,70

30110

Étude des paramètres d'un stimulateur cardiaque ou caractérisation d'arythmie par bande de rythme transmise par téléphone et venant de l'extérieur de l'hôpital (avec rédaction de rapport)

1,75

30130

Épreuve d'effort avec mesure de la consommation maximale d'oxygène (ne peut être facturé avec le code 30060 le même jour chez le même patient)

68,00

Électrocardiogramme dynamique (analyse en temps différé)

interprétation seulement

00756

une bande de douze (12) heures

9,30

visualisation, enregistrement, interprétation

00757

une bande de douze (12) heures, (pour les deux premières bandes), chacune

34,95

AVIS :

Indiquer le nombre de bandes de 12 heures.

00758

les bandes de douze (12) heures subséquentes et consécutives, chacune

16,90

AVIS :

Indiquer le nombre de bandes de 12 heures subéquentes et consécutives.

Électrocardiogramme dynamique (analyse en temps réel), par vingt-quatre (24) heures

00630

technique et interprétation

42,05

Mesure du débit cardiaque par thermodilution

00846

par mesure

21,00

maximum par patient par jour, quatre (4) mesures

AVIS :

Indiquer le nombre de services.

NOTE : ce service médical est inclus dans la valeur de base au cours d'une anesthésie.

00182

Intubation endotrachéale seule, non reliée aux services médicaux prévus au préambule particulier d'anesthésie réanimation

29,10

Exsanguino-transfusion (patient de plus de seize (16) ans) méthode iso-volumétrique

00712

initiale, incluant l'examen, la visite et la consultation

202,25

00713

subséquente

134,90

00714

multiple

C.S.

00715

Leucophérèse

170,20

00406

Plaquettophérèse

161,80

00647

Transfusion directe, exsanguino-transfusion (chacune)

146,75

Pacemaker

00146

installation d'un pacemaker cutané antéro-postérieur (P.A.D.T. 1.4)

27,95

DERMATOLOGIE

Chimiothérapie

----

lésion cutanée (une (1) ou plusieurs) (annexe I, préambule général)

----

intra-abdominale, intrapleurale, intrapyélique, intravésicale, intraveineuse

(voir hyperalimentation, injection...)

- Cryothérapie d'une lésion

(annexe I du préambule général)

00425

Infiltration intralésionnelle (une (1) ou plusieurs lésions)

1,40

00468

Injection de substance sclérosante, intralésionnelle (dermatologie) une (1) ou plusieurs

7,80

00830

Photochimiothérapie

20,10

00821

Traitement de Goekerman

6,00

00328

Traitement de l'acné par chirurgie et/ou cryothérapie et/ou thérapie physique (excluant le Laser) y compris l'extraction de comédons, un (1) ou plusieurs traitements par séance

1,40

ÉLECTROENCÉPHALOGRAPHIE

1. La rémunération pour toute technique électroencéphalographique comprend l'enregistrement, l'ensemble des actes diagnostiques ou chirurgicaux qui font partie intégrante de la technique le cas échéant, l'interprétation des données, la rédaction d'un rapport, sa communication et son incorporation au dossier du patient.

2. Lorsque des études complémentaires sont effectuées au cours d'une même séance, la rémunération applicable est limitée à celle de l'étude complémentaire la mieux rémunérée.

3. L'électroencéphalogramme de base est obtenu à partir d'un appareil à huit (8) canaux et un tracé enregistré avec un minimum de dix-sept (17) électrodes comprenant cinq (5) à huit (8) montages différents ou à partir d'un appareil à seize (16) canaux avec quatre (4) à six (6) montages différents et, dans l'un ou l'autre cas, une (1) ou deux (2) activations par hyperventilation et stimulation intermittente.

00347

Électroencéphalogramme de base

36,65

Études complémentaires à l'électroencéphalogramme de base

À l'honoraire de l'électroencéphalogramme de base peut s'ajouter

00735

Étude avec électrodes pharyngées

4,10

00736

Étude de la réactivité cérébrale (tests corticaux)

15,60

Corticographie

00889

un (1) médecin

396,70

09421

deux (2) médecins, chacun

176,10

Enregistrement et interprétation de potentiel évoqué cortical et dorsal à partir de stimulation mineure périphérique

00333

première heure

58,70

chaque heure supplémentaire

23,45

AVIS : Indiquer la durée de l'activité.

NOTE : les codes 00145 et 00509 effectués dans la même séance que 00333 ne sont pas sujets à l'article 1.3 du préambule particulier « Actes diagnostiques et thérapeutiques ».

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Effectué à la même séance que l'enregistrement et interprétation de potentiel évoqué cortical et dorsal.

00787

Enregistrement électrophysiologique et/ou stimulation cérébrale au moyen de micro-électrodes

176,10

00117

Mesures sériées de la latence d'endormissement

Ce test nécessite l'enregistrement et l'interprétation des données suivantes :

le monitoring électroencéphalographique,

le monitoring électrocardiographique,

l'électro-oculogramme et l'électromyogramme,

au cours d'un minimum de quatre (4) séances distinctes, d'une durée maximale de vingt (20) minutes chacune, réparties sur une période de huit (8) heures, par patient

116,55

ÉLECTROMYOGRAPHIE

1. L'électromyographie comporte les actes décrits ci-après jugés indiqués selon les données cliniques pour poser ou préciser un diagnostic. La rémunération est applicable en établissement et en cabinet privé et apparaît au tarif en regard de chacun des actes.

2. L'électromyographie de base est une étude, par électrodes insérées dans plusieurs muscles, des potentiels musculaires évoqués au repos, à la contraction minimale et à l'effort maximal tel qu'observé sur un oscilloscope et entendu sur un haut-parleur connexe au système d'enregistrement et souvent enregistré sur papier sensible ou photographie.

3. L'étude de la conduction nerveuse peut porter indépendamment sur la conduction motrice ou la conduction sensitive d'un nerf donné comportant une interprétation de la vitesse de conduction ou de la latence de ce nerf et une analyse des modalités (amplitude ou durée) du potentiel évoqué.

Deux types de conduction sont donc possibles pour chaque nerf étudié, l'étude pouvant porter sur un ou plusieurs nerfs selon l'indication clinique.

4. L'étude de la transmission neuromusculaire sommaire par détection visuelle consiste en une stimulation répétitive soutenue d'un nerf, le potentiel évoqué étant recueilli dans un muscle correspondant à plusieurs fréquences.

5. L'étude détaillée de la transmission neuromusculaire comporte une évaluation détaillée de la modification de l'amplitude de chacun des potentiels évoqués répétitifs recueillis avant et après tétanisation ou un exercice soutenu pour une période d'au moins deux (2) minutes après tel exercice, ces potentiels étant mesurés sur document photographique.

Elle inclura le plus souvent des études de potentiels obtenus par des stimulations à diverses fréquences également.

6. Le réflexe « H » est une analyse de la latence du potentiel tardif obtenu par stimulation antidromique d'un nerf. Elle inclura une étude du rapport des amplitudes du potentiel moteur et de ce potentiel tardif. Elle s'effectue généralement sur un (1) ou deux (2) nerfs.

L'onde « F » obtenue par une variante de cette technique est rémunérée de la même façon.

7. Les réflexes trigémino-faciaux sont obtenus par stimulation du nerf sus-orbitaire d'un côté, le potentiel étant recueilli simultanément par des électrodes insérées dans les muscles orbiculaires près des yeux des deux côtés, cette manoeuvre étant répétée pour une stimulation contrelatérale du nerf sus-orbitaire selon les mêmes modalités. Les potentiels peuvent souvent aussi être recueillis au niveau d'autres muscles de la face dans cette même étude. Cette analyse doit être effectuée sur document photographique.

00356

Électromyographie de base (détection visuelle), moins de sept (7) muscles

45,85

09411

Électromyographie de la fibre unique comprenant l'étude détaillée d'au moins vingt (20) paires de potentiels avec mesures de variation interpotentielle

82,20

09412

Électromyographie extensive, sept (7) muscles et plus

67,35

00357

Étude de la conduction nerveuse

10,75

chaque type, chaque nerf supplémentaire, supplément

10,75

NOTE : L'addition des suppléments au tarif de base, lors d'une même séance, détermine la procédure principale pour l'application de l'article 1.3 du préambule particulier « Actes diagnostiques et thérapeutiques ».

AVIS :

Inscrire le nombre d'études.

00358

Mesure du seuil thermique (ST) enregistré à partir de deux sites ipsi ou contra-latéraux. Les seuils pour la perception du chaud et du froid sont établis à chacun de ces sites.

Stimulation avec un thermode

23,45

00378

Mesure du seuil de vibration enregistré à partir d'un index et d'un gros orteil. Les seuils pour la perception de la vibration sont déterminés à chacun de ces sites.

Stimulation avec un vibromètre mécanique

15,95

00386

Réponses cutanées sympatiques (RCS) :

stimulations du nerf médian avec enregistrement à partir de la main et du pied contra-latéral

10,15

00360

Étude détaillée de la transmission neuromusculaire comportant une étude de documents photographiques, une analyse avant et après tétanisation ou exercice

61,05

00388

Étude du réflexe bulbo-caverneux ou bulbo-anal (en établissement seulement)

32,45

09409

Test au curare, régional, supplément (en établissement seulement)

35,25

00363

Réflexe H ou onde F - chacun

7,70

AVIS : Inscrire le nombre de réflexes H ou d'ondes F.

00366

Réflexes trigémino-faciaux

32,45

00355

E.M.G. quantitatif incluant documents photographiques et analyse détaillée d'au moins vingt potentiels différents

62,30

00359

Étude électromyographique chez tout enfant de moins de douze (12) ans, supplément (en établissement seulement)

21,10

GASTROENTÉROLOGIE

Aspiration

00149

Aspiration de l'estomac ou de l'oesophage pour examen cytologique (la rémunération inclut le lavage, l'aspiration et la préparation de matériel)

13,65

00148

Aspiration duodénale ou intestinale pour étude du contenu, incluant l'intubation, (sauf mention contraire au tarif)

21,00

00410

Extraction de fécalome volumineux (P.A.D.T. 1.4)

45,70

00637

Réfrigération gastrique par ballon avec réfrigérant circulant

61,05

Endoscopie gastro-entérologique

Oesophagoscopie ou gastroscopie ou duodénoscopie ou les trois

00691

diagnostique (P.A.D.T. 1.4)

70,05

00874

avec dilatation (sténose) et/ou extraction de corps étrangers et/ou exérèse d'un ou plusieurs polypes et/ou fulguration de lésions de la muqueuse, et injection de substances sclérosantes pour contrôle d'hémorragie, supplément

48,70

00862

avec biopsie et/ou cytologie par brossage, unique ou multiple, supplément

21,00

09486

avec coagulation de lésion hémorragique, une ou plusieurs, supplément

63,55

00303

avec coagulation par laser ou BICAP pour traitement palliatif de tumeur maligne et/ou villeuse, une (1) ou plusieurs, supplément

127,10

09373

avec gastrostomie percutanée, approche transendoscopique, supplément

68,15

00304

avec mise en place d'un tube d'alimentation entérale, supplément

20,40

00548

mise en place d'une prothèse endo-oesophagienne, supplément

61,05

09374

Cholédochoscopie trans-fistule cutanée avec ou sans extraction de calculs

135,05

00692

Duodénoscopie avec canulation des voies pancréaticobiliaires incluant, le cas échéant, l'oesophagogastroscopie

182,10

00346

avec manométrie pancréatico-biliaire, supplément

85,45

09337

Sphinctérotomie per-endoscopique avec ou sans extraction de calculs du cholédoque, cholangiographie rétrograde et/ou pancréatographie rétrograde et/ou perfusion trans-endoscopique rétrograde du cholédoque pour dissolution de calculs et/ou extraction rétrograde transendoscopique de calculs du cholédoque incluant la gastro-duodénoscopie inhérente à la technique (P.A.D.T. 1.4)

276,95

00364

mise en place de drain nasobiliaire ou prothèses, supplément

97,35

NOTE : La coloscopie inclut la recto-sigmoïdoscopie.

Coloscopie avec coloscope long (plus de soixante-dix (70) cm) :

00697

coloscopie du côlon ascendant incluant l'endoscopie (P.A.D.T. 1.4)

140,10

00700

coloscopie du côlon transverse incluant l'endoscopie (P.A.D.T. 1.4)

119,15

00703

coloscopie du côlon descendant (P.A.D.T. 1.4)

77,10

Coloscopie avec coloscope court (soixante-dix (70) cm ou moins)

00863

coloscopie avec coloscope court (P.A.D.T. 1.4)

46,30

00749

Exérèse de polype (un (1) ou (2) deux) au cours d'une coloscopie incluant la biopsie, supplément

56,05

chaque polype supplémentaire

13,95

maximum pour l'ensemble des polypes excisés

139,75

AVIS : Inscrire le nombre de polypes.

00750

Biopsie ou cytologie par brossage unique ou multiple au cours d'une coloscopie, supplément

20,30

09488

Coagulation de lésion hémorragique au cours d'une coloscopie, une ou plusieurs, supplément

64,75

00365

Coagulation par laser ou BICAP pour traitement palliatif de tumeur maligne et/ou villeuse au cours d'une coloscopie, une (1) ou plusieurs, supplément

117,40

00122

Dilatation d'une sténose intestinale par endoscopie, avec un cathéter ballonet, et/ou mise en place perendoscopique d'un tube de décompression colique et/ou extraction de corps étrangers, supplément

48,55

Rectosigmoïdoscopie diagnostique rigide ou à fibre optique incluant l'anuscopie (examen de trente (30) cm ou moins)

00635

sans manipulation (P.A.D.T. 1.4)

19,90

00636

avec biopsie unique ou multiple (P.A.D.T. 1.4)

28,05

00706

avec exérèse de polypes (un (1) ou (2) deux) incluant la biopsie (P.A.D.T. 1.4)

67,40

chaque polype supplémentaire

11,25

(maximum pour l'ensemble des polypes excisés)

146,15

AVIS : Inscrire le nombre de polypes.

Oesophage

00620

dilatation de l'oesophage avec dilatateurs guidés rigides, sur un fil d'acier ou une corde incluant fluoroscopie

109,95

NOTE : Ce code ne peut être réclamé le même jour que le code 00691 ou qu'un de ses suppléments.

00569

études de la motilité de l'oesophage

70,05

monitoring ambulatoire de vingt-quatre (24) heures du pH oesophagien avec lecture par ordinateur

00701

technique

13,95

00702

interprétation

21,00

09338

pHmétrie oesophagienne de vingt-quatre (24) heures, surveillance et interprétation, non informatisée

97,65

00572

pH et motilité de l'oesophage (combiné)

83,45

09339

test à l'ergonovine, supplément à 00569 ou 00572

31,75

09340

test au betanechol, supplément à 00569 ou 00572

31,75

00571

pH oesophagien pour reflux

27,75

00568

épreuve de perfusion à l'acide pour oesophagite (test de Bernstein)

20,75

00562

bougirage (P.A.D.T. 1.4)

29,45

00563

cardio-myorrhexie

86,00

00573

tamponnage oesophago-gastrique par tube ballon (v.g. Blakemore) (P.A.D.T. 1.4)

28,05

00574

supervision par jour

12,45

00338

Enregistrement de la motricité gastro-intestinale incluant intubation, surveillance et interprétation non informatisée

305,40

00864

Enregistrement de la pression portale libre et de la pression sus-hépatique libre par voie transhépatique avec une aiguille fine « aiguille de Chiba »

66,10

00865

Cathétérisme sus-hépatique avec enregistrement des pressions sus-hépatiques libres et bloquées à l'aide d'un cathéter à ballonnet introduit par voie fémorale trans-cutanée

67,30

Cathétérisme sus-hépatique par voie transjugulaire avec enregistrement des pressions sus-hépatiques libres et bloquées

00866

avec biopsie hépatique transjugulaire

61,05

00867

avec cholangiographie transhépatique transjugulaire

61,05

00868

avec portographie transhépatique transjugulaire

146,50

00869

avec oblitération de varices cardio-oesophagiennes par embolisation sélective

93,90

00349

Cathétérisme et mesure du débit azygos par thermodilution

122,10

09485

Manométrie (étude dynamique) anorectale, pour pathologie digestive

58,70

00870

Mesure du débit hépatique selon la méthode de Bradley à l'aide de l'I.C.G. (indocyanide green)

66,10

Soins médicaux prodigués par un médecin dans une unité d'hépatologie à la suite d'une transplantation hépatique, par jour, par patient.

Honoraire global incluant actes diagnostiques et/ou thérapeutiques y afférents

09377

premier jour (journée de la greffe)

410,95

09378

deuxième au cinquième jour (par jour)

293,55

09379

sixième au dixième jour (par jour)

117,40

09380

onzième au quinzième jour (par jour)

88,05

09381

premier au quinzième jour inclus (honoraire global)

2 612,40

----

Laparoscopie

(voir onglet appareil digestif)

00522

Lavage gastrique (intoxication médicamenteuse ou alimentaire)

18,95

00654

Lavage gastrique, eau glacée pour hémorragie

21,85

GYNÉCOLOGIE

00109

Amnioscopie

19,10

00401

Examen gynécologique sous anesthésie générale, sauf si effectué au cours de la même séance opératoire qu'un acte de chirurgie gynécologique

26,80

20025

Extraction de stérilet, acte compliqué (P.G. 2.4.7.7 A) (P.A.D.T. 1.4)

58,15

00834

Foetoscopie, avec ou sans ponction veineuse, cytologie ou amniocentèse

99,65

00466

Hydrotubation gynécologique avec cortisone et novocaïne avec ou sans insufflation tubaire

29,30

NOTE : rémunérable uniquement à la suite d'une tuboplastie, dans tous les autres cas inclus dans l'acte associé

00490

Insémination artificielle

20,40

00205

Insertion de stérilet incluant l'examen, la visite ou la consultation effectué antérieurement ou concurremment à cet égard (P.A.D.T. 1.4)

55,40

------

en cabinet (P.G.2.4.7.7 A)

63,15

HYPERALIMENTATION, INJECTION, INSUFFLATION, PONCTION

Hyperalimentation

00844

hyperalimentation parentérale permanente, soins du patient non hospitalisé, par mois (cet acte est réservé au seul médecin responsable de la mise en marche et du contrôle du traitement et comprend tous les services médicaux ou administratifs rendus par le médecin en rapport avec la pathologie en cause)

152,45

09331

installation de cathéter d'hyperalimentation prolongée type Scribner ou Broviac

144,50

00845

révision de cathéter d'hyperalimentation prolongée type Scribner ou Broviac

79,15

09332

exérèse de cathéter d'hyperalimentation prolongée type Scribner ou Broviac

64,55

Injection

injection intra-abdominale, intrapleurale, intrapyélique, intravésicale ou autre d'agent chimiothérapeutique incluant, s'il y a lieu, évacuation thérapeutique et prélèvement diagnostique

00583

première injection

42,55

00603

chaque injection subséquente à la même séance

23,75

AVIS :

Inscrire le nombre d'injections subséquentes.

00734

intraveineuse (injection d'une (1) ou plusieurs substances antinéoplasiques)

27,85

Injection de médicament ou de substance thérapeutique dans

articulation temporo-mandibulaire

00201

Médication ou substance thérapeutique intra-articulaire

13,65

00228

médication sclérosante incluant la substance

63,30

00431

bourse séreuse ou articulation ou les deux incluant aspiration préliminaire (maximum trois (3))

16,35

AVIS : Inscrire le nombre d'injections.

00430

capsules, gaines, tendons, ligaments ou fascia

16,50

NOTE : Les codes 00201, 00431 et 00430 ne peuvent être réclamés avec le code 00254, 00124 ou 00324 le même jour, au même site d'injection ou de ponction.

00429

cornets du nez

17,75

00432

trachée et bronches (incluant l'intubation et s'il y a lieu la laryngoscopie) par intubation trachéo-bronchique (P.A.D.T. 1.4)

41,50

09487

injection unique ou multiple de toxine botulinique pour le soulagement des douleurs myofasciales, facettaires et de points gâchettes ou cervico-crâniennes réfractaires

30,50

00485

injection intramusculaire de toxine botulinique pour le traitement de la dystonie ou de la spasticité d'origine neurologique excluant le spasme hémifacial et le blépharospasme

162,00

00554

injections unilatérales de toxine botulinique pour spasme hémifacial (P.A.D.T. 1.4)

91,65

00826

injection de toxine botulinique intralaryngée (P.A.D.T. 1.4)

73,30

00473

injection intra-artérielle thérapeutique (vasodilatateur)

21,20

00474

injection intradermique, sous-cutanée et intramusculaire pour fins de prévention et de traitement, inoculation, vaccination, etc., en cabinet ou à domicile, lorsque faite sans examen

2,30

Évaluation d'un patient dans le cadre d'une séance de vaccination antigrippale de masse, à l'exclusion d'un groupe indentifiable, aux fins d'administration du vaccin par voie intramusculaire ou intranasale.

20021

20022

en cabinet

pour chaque patient supplémentaire à compter du 201^e le même jour

11,90

5,95

20023

20024

en établissement

pour chaque patient supplémentaire à compter de la 201^e le même jour

8,95

4,45

NOTE: Dans les situations visées, cette rémunération s'applique à l'exclusion de toute autre rémunération, y compris un éventuel supplément à titre de la clientèle vulnérable.

00477

injection intraveineuse, enfant jusqu'à quatre (4) ans, en cabinet ou à domicile, lorsque faite sans examen

5,45

00478

injection intraveineuse, enfant de quatre (4) ans ou plus, adulte, en cabinet ou à domicile, lorsque faite sans examen

3,85

00479

injection intraveineuse : cuir chevelu, en cabinet ou à domicile

12,80

00480

injection intrathécale de médicaments (si injection de phénol, la rémunération est doublée (MOD 052) (P.A.D.T. 1.4)

20,90

injection de substance de contraste incluant les tests de sensibilité à la substance injectée

00816

cavernographie

14,50

----

dacryocystographie

(voir ophtalmologie)

00443

hystéro-salpingographie

42,20

00463

méningo-encéphalographie à isotope par voie lombaire ou autre, injection dans le liquide céphalo-rachidien

27,30

09459

injection de substance radioactive au niveau d'un circuit de dérivation ventriculo-péritonéal ou ventriculo-
cardiaque

25,90

00452

sinusographie (neurologie, neuro-chirurgie)

132,55

00454

vasographie unilatérale ou bilatérale

51,90

00455

ventriculographie unilatérale avec trou de trépan

119,25

00456

ventriculographie unilatérale par trou existant

68,45

injection de substance sclérosante
(seul le médecin peut injecter la substance sclérosante)

00464

dans veine hémorroïdaire (une (1) ou plusieurs injections)

13,40

dans veine variqueuse des membres inférieurs, en établissement

00527

injection pour sclérose de la crosse de la saphène interne

30,55

00528

saphène externe

21,60

00529

autres injections : une (1) ou deux (2), total

8,35

----

injection au-delà de la deuxième (maximum douze (12))

2,25

AVIS : Inscrire le nombre d'injections.

NOTE : les télangiectasies, les pinceaux artério-veineux et les varicosités ne sont pas considérés comme des veines variqueuses.

----

Injection rétrobulbaire thérapeutique

(voir ophtalmologie)

----

Injection sous-conjonctivale

(voir ophtalmologie)

Insufflation gazeuse

00497

pneumomédiastin

21,00

00500

pneumopéritoine (intrapéritonéal)

12,80

00501

pneumopéritoine (rétropéritonéal)

32,20

00505

pneumothorax thérapeutique amorce

20,70

00506

pneumothorax thérapeutique réinsufflation

13,90

pneumothorax, traitement

00615

ponction évacuatrice (P.A.D.T. 1.4)

32,00

00616

aiguille et drainage continu (P.A.D.T. 1.4)

63,85

Perfusion régionale

00295

mise en place d'un cathéter veineux central permanent par abord sous-clavier

type infusaid ou Port-a-Cath

175,15

00296

exérèse de l'appareillage de perfusion continue

79,85

Ponctions (incluant injection s'il y a lieu)

À la demande d'un coroner, chez le patient décédé

20026

prélèvement du liquide oculaire et du liquide vésical, le cas échéant, toutes techniques

31,05

20027

prélèvement de sang dans la veine cave, unique ou multiple, tout site de ponction

49,85

Note : Le coroner investigateur (par opposition à un coroner examinateur) ne peut pas se prévaloir des codes 20026 et 20027.

AVIS :

Inscrire le numéro du coroner investigateur ou son prénom, son nom et sa profession.

00582

abdominale pour fin diagnostique ou évacuation d'ascite (P.A.D.T. 1.4)

13,90

00683

artérielle pour prélèvement sanguin (P.A.R. 3.02,
P.G. 2.9)

14,30

00684

artérielle et mise en place d'un cathéter pour enregistrement de pression ou études physiologiques (P.A.R. 3.02, P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

28,85

NOTE : l'honoraire prévu pour la mise en place et le maintien d'un cathéter inclut les ponctions de sang artériel dans le cathéter.

00254

drainage de la bourse séreuse ou articulaire thérapeutique incluant prélèvement diagnostique, pour culture et/ou étude biochimique (P.G. 2.4.7.7 B) (P.A.D.T. 1.4)

18,80

AVIS : Voir la règle 2.4.7.7 du préambule général.

09402

recherche de cristaux

14,20

00588

cisternale

32,90

drainage thérapeutique incluant prélèvement diagnostique

00590

premier

30,85

00589

subséquent

15,05

00592

ganglion, un (1) ou plusieurs (P.A.D.T. 1.4)

17,05

00594

kyste mammaire

22,50

00584

kyste thyroïdien

46,80

00596

lombaire avec ou sans épreuve manométrique (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

61,05

00873

moelle épinière percutanée avec ou sans biopsie

171,20

00822

percutanée transtrachéale, aspiration unique ou multiple comprise (P.A.D.T. 1.4)

49,80

00598

périnéale et insufflation gazeuse

33,85

09418

pleurale (P.A.D.T. 1.4)

42,80

00591

réinfusion d'ascite i.v.

33,55

00604

saignée

14,65

00605

splénique (aspiration et manométrie)

65,85

---

transsclérale

(voir ophtalmologie)

00751

veine fémorale ou jugulaire (P.A.R. 3.02, P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

21,65

00608

veineuse : patient de moins de quatre (4) ans

5,85

00609

veineuse : patient de quatre (4) ans ou plus, au cabinet seulement

3,85

00610

veineuse : cuir chevelu

13,90

00611

vessie (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

15,70

00875

ponction et lavage péritonéal par insertion d'un cathéter

41,00

LABORATOIRE

Analyse de laboratoire en cabinet ou à domicile :

00111

Analyse d'urine avec microscopie

2,65

00127

Examen microscopique du sédiment urinaire et interprétation

10,50

00113

Glycémie (par méthode biochimique quantitative incluant le prélèvement)

3,30

00118

Hémoglobine (méthode quantitative par spectrophotométrie)

2,00

R = 7

R = 8

Épreuves de fonction respiratoire

Rôle = 7

La tarification du rôle 7 a trait aux honoraires se rapportant à la composante professionnelle du médecin qui permet d'établir la valeur de la participation professionnelle à l'épreuve, ce qui comporte la vérification des techniques et des résultats, aussi bien que la participation directe à certaines épreuves plus complexes.

Ces honoraires comprennent l'interprétation.

Rôle = 8

La tarification du rôle 8 a trait aux épreuves dont le médecin donne l'interprétation.

L'article 1.3 du préambule particulier « Actes diagnostiques et thérapeutiques » ne s'applique pas aux épreuves de fonction respiratoire.

Débits

Débits expiratoires forcés

NOTE : les débits expiratoires forcés incluent, le cas échéant, la courbe débit-volume. Pour donner droit au paiement tous ces tests doivent être effectués à l'aide d'un vitalographe et leur interprétation doit être consignée au dossier.

volume expiratoire maximal seconde, capacité vitale forcée, débit maximal médian 25-75

00384

avant bronchodilatateur, en cabinet seulement

8,55

5,35

00382

après bronchodilatateur, en cabinet seulement

9,20

5,20

R = 1

R = 2

ÉPREUVES, ÉTUDES ET TESTS (prélèvement, surveillance et interprétation)

00119

Acidification urinaire, en établissement

19,10

00128

Détermination de la filtration glomérulaire par « clearance » à l'insuline (incluant technique et interprétation), en établissement

63,55

Épreuve à (au)

00805

amytal carotidien, unilatérale

71,60

00806

angiotensine

14,05

00369

bleu de méthylène pour recherche de fistule recto-vaginale occulte, incluant la recto-sigmoïdoscopie et la vaginoscopie

24,60

00842

bromocryptine

11,40

09325

clonidine

43,95

00704

dipyridamole par voie intraveineuse incluant la surveillance immédiate et l'interprétation des modifications électrocardiographiques

84,05

00843

ergonovine incluant la surveillance immédiate et l'interprétation des modifications électrocardiographiques

74,75

00395

fluorescéine (intestins)

24,60

00808

héparine (PHLA)

25,90

00660

histamine

16,15

00397

insuline (Hollander)

20,75

00762

morphine et prostigmine

20,00

00396

sécrétine (intestins)

26,70

00394

tensilon (incluant l'injection)

19,90

Épreuve de

09320

concentration urinaire incluant les examens, les visites, les consultations, la surveillance et l'interprétation

60,80

dilution urinaire incluant les examens, les visites, les consultations, la surveillance et l'interprétation

09321

sans mesure des taux sériques d'hormone antidiurétique

57,35

09322

avec mesure des taux sériques d'hormone antidiurétique

111,60

09323

dépistage clinique de phéochromocytome comprenant les examens, les visites, les consultations, la surveillance médicale, l'interprétation des résultats et l'injection lorsque nécessaire des substances pharmacologiques (ex. phentolamine, glucagon, métoclopramide, etc.)

57,35

00415

traction cervicale graduée sous surveillance médicale incluant les examens et les visites au cours de l'épreuve

91,65

00368

exercice ischémique

1,20

00423

Huhner

18,30

Kveim (sarcoïdose)

00687

sans biopsie

2,50

00688

avec biopsie

18,05

09319

Miller et Zurzov

12,95

00810

Pak

14,55

00393

provocation biliaire à la cholécystokinine

5,90

00661

réabsorption phosphatique

15,95

00398

stimulation gastrique maximale, surveillance et interprétation (histamine, pentagastrine, ou autre substance)

23,45

00761

tolérance au glucose par voie orale (O.G.T.T.) ou intraveineuse

12,70

00807

épreuve cétogène, épreuves au glucagon et hypoglycémie cétogène comprises

23,45

09326

épreuve dynamique intra-osseuse incluant la ponction, la prise de pression et l'angiographie

239,40

Étude du

00666

taux de sécrétion d'aldostérone

11,95

00667

taux de sécrétion de COF

11,40

09372

Évaluation d'une dose thérapeutique d'iode

34,95

Test

09417

à l'exercice physique (retard de croissance), incluant l'interprétation des épreuves sanguines

18,30

09324

au captopril pour la recherche de l'hypertension renovasculaire, comprenant les examens, les visites, les consultations, la surveillance médicale et l'interprétation

34,95

09354

d'infusion de sulfate de sodium, incluant les examens, les visites et les consultations

52,85

00711

de stimulation endorphinique incluant les examens, les visites, les consultations et la surveillance

134,90

00831

de stimulation à l'EDTA

21,90

00348

respiratoire à hydrogène

19,25

Épreuves, études et tests endocrinologiques effectués par un médecin, autres que ceux déjà énumérés

09371

Épreuve dynamique avec mesures hormonales

42,90

00121

Mise en place d'une pompe pulsatile au LH-RH dans l'hypogonadisme d'origine hypothalamique, incluant les examens, les visites et les consultations des premières quarante-huit (48) heures, l'enseignement, le changement de cathéter et son exérèse

134,85

Examen

00402

microbiologique à l'état frais et/ou après coloration d'un frottis cervico-vaginal

7,10

Note : ne peut être réclamé en même temps que le code 00404

00403

microbiologique, bactériologique, mycologique, etc. incluant l'examen microscopique à l'état frais et après coloration et la culture, par site (cabinet seulement)

13,45

00404

microbiologique, bactériologique, mycologique, etc., incluant l'un ou l'autre de l'examen microscopique à l'état frais et après coloration ou la culture, par site (cabinet seulement)

6,75

NÉPHROLOGIE

Dialyse

Dialyses péritonéales

Techniques chirurgicales

00332

mise en place d'un tube par ponction, par trocart ou par incision

40,60

00311

installation ou exérèse de cathéter type Tenckhoff ou d'Oreopoulos (P.A.D.T. 1.4)

142,80

Dialyse (sans égard au lieu, n'incluant pas les techniques pour accès)

Visites pour le traitement pour dialyse péritonéale, incluant tous les soins, par patient

00283

pour les premières quarante-huit (48) heures

368,55

00284

après quarante-huit (48) heures, par jour

36,20

NOTE : les honoraires pour les premières quarante-huit (48) heures ne peuvent être réclamés de nouveau dans les six (6) semaines suivant le dernier traitement par dialyse péritonéale

Visites pour le contrôle du traitement par dialyse péritonéale à domicile, par mois, par patient, comprenant la revue du dossier de chaque dialyse, l'interprétation des résultats sanguins avant et après chaque dialyse, le contrôle de l'anticoagulothérapie et revue de l'évolution du patient en plus de l'examen lors d'une visite périodique

00285

patient de plus de seize (16) ans

194,25

00286

patient de seize (16) ans ou moins

388,25

Visites pour le traitement par hémodialyse, incluant tous les soins, par patient

00287

première

368,55

subséquente

00288

patient de plus de seize (16) ans

39,25

00289

patient de seize (16) ans ou moins

76,30

NOTE : les honoraires pour la première hémodialyse ne peuvent être réclamés de nouveau dans les six (6) semaines suivant le dernier traitement par hémodialyse.

00290

Visites pour le contrôle du traitement par hémodialyse à domicile, par mois, comprenant la revue du dossier de chaque dialyse, l'interprétation des résultats sanguins avant et après chaque dialyse, le contrôle de l'anticoagulothérapie et revue de l'évolution du patient en plus de l'examen lors d'une visite périodique, par patient

176,10

00147

Visites pour le contrôle du traitement par hémodialyse en centre satellite comprenant la revue du dossier de chaque dialyse, l'interprétation des résultats sanguins avant ou après chaque dialyse, le contrôle de l'anticoagulothérapie, la surveillance hebdomadaire d'une dialyse et le contrôle à distance des traitements, par mois, par patient

293,55

Hémofiltration artério-veineuse continue incluant tous les soins, sauf le premier examen et l'insertion du cathéter.

09382

trois (3) premiers jours, par patient, par jour

137,75

09383

après trois (3) jours, par patient, par jour

56,05

Filtration plasmatique avec remplacement du plasma, par patient, par jour, par hospitalisation

09426

premier jour

194,25

09427

deuxième jour

88,05

09428

troisième jour

88,05

09429

par jour subséquent

41,05

AVIS : Indiquer la date d'entrée en établissement.

00698

Rencontre d'information d'un donneur potentiel en vue d'une greffe rénale, par receveur

91,65

00699

Thérapie immunosuppressive pour transplantation rénale, traitement complet pré et postopératoire

571,95

00419

Installation de canules artérielles et veineuses (P.A.D.T. 1.4)

236,60

Révision ou réinstallation de canules

00426

canule artérielle ou veineuse (P.A.D.T. 1.4)

81,35

00427

canule artérielle et veineuse (P.A.D.T. 1.4)

108,70

00389

Mise en place d'un cathéter veineux ou artériel pour hémodialyse ou toute autre technique d'épuration extrarénale, par voie transcutanée, tout site (P.A.D.T. 1.4)

42,10

00428

Déblocage de canule artérielle ou veineuse par une sonde (thrombectomie) lorsque le déblocage de canule est suivi d'un remplacement de canule, l'honoraire prévu pour le déblocage est inclus dans celui du remplacement

81,35

09330

Exérèse de canules artérielle et veineuse

102,00

Mesure de Tm (glucose, phosphates, bicarbonates

00618

service professionnel (incluant surveillance, interprétation et rapport écrit)

64,75

NEUROCHIRURGIE

Drainage

00600

lombaire continu (incluant la ponction lombaire)
P.A.R. 3.02

179,45

00614

ventriculaire externe continu (incluant la trépanation et ponction ventriculaire)

190,20

00625

ventriculaire externe double (incluant trépanation et ponctions) dans le même temps

291,25

00629

Installation d'un capteur de pression (incluant le drainage ventriculaire continu et le trou de trépan, le cas échéant)

205,85

Ponction sous-durale

00664

unilatérale

50,45

00665

bilatérale

72,80

00602

Ponction ventriculaire à travers la fontanelle ou un trou de trépan déjà existant

27,25

(ventriculographie : voir épreuves diagnostiques)

00668

Trépanation simple

126,10

OPHTALMOLOGIE

Oeil

(à moins de mention contraire, la prestation s'applique pour les deux yeux)

AVIS : Les services rendus par un médecin pour un problème de daltonisme (étude de la vision des couleurs, technique simple ou extensive) ou de réfraction dans le but de délivrer ou de renou-veler une ordonnance pour des lunettes ou des lentilles cornéennes sont assurés uniquement pour les personnes assurées âgés de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus et pour les prestataires du programme d'assistance emploi. Voir l'article 22 u) du règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie.

Bétathérapie

00531

(premier traitement) unilatérale

24,60

00532

(traitements subséquents) unilatérale

14,65

Champ visuel

00533

périphérique et/ou central avec enregistrement sur document permanent (une seule variable)

17,75

00534

périphérique et/ou central avec enregistrement sur document permanent (plusieurs variables) incluant toutes méthodes de dépistage, soit par techniques statiques ou cinétiques

27,95

Périmétrie statique

00538

courbe statique uni ou bilatérale, plusieurs méridiens enregistrés sur documents permanents (excluant la technique de dépistage d'Armaly-Drance dite des soixante-douze (72) points)

47,95

NOTE : si la périmétrie statique et le champ visuel sont effectués chez le même patient, le médecin a alors droit à la rémunération d'un seul de ces actes.

00536

Électrorétinographie (technique complexe et interprétation)

36,45

00745

Électro-oculogramme (avec enregistrement sur document permanent)

36,45

00509

Potentiels évoqués visuels (P.A.D.T. 1.4)

41,90

00537

Étude de la circulation intra-oculaire par injection intraveineuse de fluorescéine, unilatérale ou bilatérale, incluant la rétino-photographie

38,30

00539

Étude de la vision des couleurs (technique extensive, v.g. Farnsworth - Munsell)

29,10

00541

Examen complémentaire d'un demi-voyant (cet examen doit inclure les enregistrements de l'acuité visuelle à l'aide de boîtes d'aides visuelles du type microscopique et télémicroscopique)

47,00

Examen au phosphore radioactif

00655

approche antérieure

40,30

00659

approche postérieure

158,25

00556

Biométrie axiale (méthode de Binkhorst ou équivalent)

23,65

00543

Gonioscopie

12,70

NOTE : cet acte ne peut être jumelé avec l'acte 00576.

00576

Examen au verre de contact du fundus sous dilatation

13,20

NOTE : cet acte ne peut être jumelé avec l'acte 00543.

00544

Intubation de la veine angulaire pour angiographie orbitaire, unilatérale

74,50

00546

Ophtalmodynamométrie (avec étude comparative de la pression moyenne de l'artère centrale de la rétine et de la pression moyenne de l'artère brachiale, inscrite au dossier)

24,25

09424

Bilan orthoptique avec enregistrement des mesures sur document permanent, excluant les traitements

17,80

NOTE : la recherche d'un strabisme par test au reflet, test à l'écran, examen des ductions-versions et P.P.C. sont inclus dans le tarif de l'examen.

00549

Recherche de la courbe d'adaptation à l'obscurité (adaptométrie)

26,85

00552

Tonographie avec ou sans épreuve spéciale

27,65

00553

Rétinophotographie

18,05

Microscopie spéculaire

00577

étude endothéliale au microscope spéculaire ou photographie du segment antérieur à la lampe à fente, avec documents permanents

11,75

00555

Étude du fond de l'oeil avec dessin détaillé et enregistrement sur document permanent 8 1/2" x 11" (v.g. schéma de Shepens format 8 1/2" x 11")

39,10

00819

Courbe de tension oculaire, incluant les examens, les visites et tonométries répétés (minimum quatre (4))

31,95

00859

Test de provocation de glaucome à la chambre noire (quarante-cinq (45) à soixante (60) minutes)

14,20

00827

Étude de ductions forcées sous anesthésie locale

20,45

09336

Tests aux collyres

instillation de gouttes de cocaïne, ou de pilocarpine
1/8 % ou 1 %, ou d'hydroxyamphétamine dans le but de déterminer l'étiologie d'une anisocorie

9,90

00860

Funduscopie, rétinoscopie, tonométrie, mesure du diamètre cornéen et ductions forcées sous anesthésie générale, chez le patient de seize (16) ans ou moins, non suivies d'un acte chirurgical le même jour

73,30

00744

Injection rétro-bulbaire thérapeutique, unilatérale

33,55

00486

Injection sous-conjonctivale, unilatérale

30,80

09356

Injection unilatérale de toxine botulinique dans les muscles extraoculaires ou le muscle orbiculaire, une ou plusieurs

74,00

Biopsie (unique ou multiple)

Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.

00174

conjonctive

17,75

00206

orbite

81,40

00214

paupières ou sourcils

29,40

Injection de substance de contraste (incluant les tests de sensibilité à la substance injectée)

00436

dacryocystographie, unilatérale

22,00

Ponctions (incluant injection s'il y a lieu)

00607

ponction transsclérale de la chambre antérieure, unilatérale

37,20

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

00153

Aspiration ou ponction d'un kyste de la parotide

17,25

00825

Crico-thyroïdotomie d'urgence

52,85

00791

Extraction d'un corps étranger de l'hypopharynx ou des amygdales

13,70

Phoniatrie

09341

Sonigraphie

35,60

09342

Stroboscopie (tout type de stroboscope vocal)

32,90

09343

Rééducation individuelle ou de groupe (par demi-heure)

39,15

AVIS : Inscrire:

- la durée de la rééducation;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Rhinomanométrie

00783

interprétation

6,95

00638

technique et interprétation

29,20

00710

Rhinopharyngoscopie directe (rigide) avec ou sans biopsie

60,65

00746

Rhinopharyngo-laryngoscopie directe (flexible) avec ou sans biopsie (P.A.D.T. 1.4)

54,85

Sinus

00640

frontal, lavage initial unilatéral (un (1) ou plusieurs au cours de la même séance)

34,35

00633

frontal, lavage subséquent (un (1) ou plusieurs au cours de la même séance)

21,70

00641

maxillaire, lavage initial unilatéral (un (1) ou plusieurs au cours de la même séance)

25,90

00642

maxillaire, lavage subséquent (un (1) ou plusieurs au cours de la même séance)

16,85

09406

endoscopie naso-sinusienne unilatérale (un (1) ou plusieurs sinus)

64,75

PNEUMOLOGIE

Bronchoscopie incluant la laryngoscopie, la trachéoscopie et la biopsie

Bronchoscopie

09362

chez un patient intubé (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

56,05

09363

chez un patient non intubé (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

134,50

09364

avec extraction de corps étranger, supplément (P.G. 2.9)

16,85

09365

avec exérèse de tumeur, supplément (P.G. 2.9)

15,95

00724

avec cryothérapie ou électrocoagulation, supplément

176,10

09366

avec bronchographie, supplément

57,45

09367

avec biopsie pulmonaire transbronchique, supplément

75,15

09368

avec ponction ganglionnaire transtrachéale et/ou transbronchique, supplément

75,15

09369

avec lavage broncho-alvéolaire diagnostique v.g. technique de Crystal, supplément

60,80

09484

avec fermeture d'une fistule broncho-pleurale par application d'une colle biologique, supplément

75,15

00140

Contrôle d'hémorragie par insertion d'un cathéter type Fogarty dans une bronche, supplément

62,30

Photocoagulation au laser par voie endobronchique, incluant les examens, les visites, les consultations et la surveillance rendus au cours de la même journée et les services d'un autre médecin à titre d'assistant ou de collaborateur

09351

Traitement des hémoptysies ou hémostase de tumeurs hémorragiques

190,70

09352

Cure de sténose trachéale inflammatoire

352,25

09353

Résection palliative d'une tumeur maligne sténosante

438,00

00707

Lavage alvéolaire thérapeutique d'un poumon, dans la protéinose alvéolaire, incluant la bronchoscopie

293,55

00753

Localisation bronchoscopique d'un cancer occulte de l'arbre respiratoire, incluant biopsies multiples et aspirations cytologiques multiples, au niveau de toutes les bronches segmentaires

305,40

00799

Trachéoscopie, sans autre scopie des voies respiratoires (larynx, trachée, bronches) (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

72,55

00800

Dilatation trachéale incluant la bronchoscopie ou la laryngoscopie ou les deux P.G. 2.9)

172,15

00801

Ré-expansion pulmonaire sélective, par pression positive, incluant la bronchoscopie, l'aspiration des sécrétions, l'examen pulmonaire pré et postopératoire et l'anesthésie locale, si employée

166,50

Laryngoscopie avec ou sans biopsie

avec ou sans exérèse d'un corps étranger, sous anesthésie générale

00519

directe (rigide) (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

96,65

00511

à suspension (P.G. 2.9)

116,30

00512

au microscope (P.G. 2.9)

141,10

00559

Laryngoscopie directe et dilatation laryngée (P.G. 2.9) (P.A.D.T. 1.4)

137,35

00524

Médiastinoscopie avec ou sans biopsie (P.A.D.T. 1.4)

139,75

Thoracoscopie

00644

exploratrice

75,10

00645

exploratrice avec biopsie

98,65

00646

avec section d'adhérences

115,05

00412

Traitement de pneumo et d'hémothorax ou les deux
par pleurotomie et drainage fermé (P.A.D.T. 1.4)

79,85

NOTE : ce code peut être réclamé pour le drainage fermé effectué par un drain à double J posé par voie percutanée.

00413

Traitement d'épanchement pleural
par pleurotomie et drainage fermé (P.A.D.T. 1.4)

78,50

RADIOLOGIE

PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES OU THÉRAPEUTIQUES FAITS SOUS CONTRÔLE FLUOROSCOPIQUE, ÉCHOGRAPHIQUE OU RADIOGRAPHIQUE

Angioplastie transluminale percutanée non
coronarienne

Angioplastie transluminale percutanée d'une ou plusieurs sténoses et/ou obstruction(s) complète(s) à un ou plusieurs sites (artère, veine, greffon ou autres) : sur un même membre ou sur un même viscère, au cours d'une même séance

09494

par ballonnet (P.A.D.T. 1.4)

352,25

09495

par athérectomie (P.A.D.T. 1.4)

352,25

09496

par ballonnet et athérectomie (P.A.D.T. 1.4)

469,60

09433

Utilisation du laser intra-vasculaire pour thrombolyse ou reperméabilisation, préalable à l'angioplastie transluminale per-cutanée, supplément

117,40

L'angioplastie transluminale percutanée par cathéter comprend l'évaluation pré-opératoire du patient quant à la faisabilité de la technique, la prise en charge du patient pendant l'intervention, la dilatation ou recanalisation en soi (artère, veine, greffon ou autres), la prise de tension (intra-artérielle, intraveineuse, etc.) et le calcul des gradients de pression pendant l'intervention, de même que la documentation angiographique de vérification lorsqu'elle est réalisée au cours de la même séance ou le même jour. Toutefois, l'examen angiographique qui aura précédé cet acte thérapeutique sera rémunéré au taux indiqué dans le tableau des examens angiographiques. Toutefois, l'examen angiographique préalable à l'angioplastie et effectué le même jour n'est pas payable si ce même examen a été effectué au cours des 30 jours précédents.

Techniques d'embolisation artérielle ou veineuse (toutes techniques)

Périphérique (abdominale, thoracique, viscère ou membre)

09436

premier vaisseau nourricier cathétérisé

300,55

09437

vaisseau nourricier cathétérisé additionnel, un ou plusieurs, supplément

150,25

09438

Introduction et placement d'un ballonnet de protection dans une artère à destinée autre que cervico-encéphalique, supplément

152,65

Crânienne et spinale

09439

premier vaisseau nourricier cathétérisé

512,85

09440

vaisseau nourricier cathétérisé additionnel, un ou plusieurs, supplément

240,65

09441

Introduction et placement d'un ballonnet de protection dans une artère à destinée cervico-encéphalique, supplément

305,25

L'embolisation artérielle ou veineuse comprend la ponction ou la dissection ou les deux, l'introduction et la mise en place du (des) cathéter(s), la documentation angiographique de vérification lorsqu'elle est réalisée au cours de la même séance ou le même jour.

Toutefois, l'examen angiographique qui aura précédé cet acte thérapeutique sera rémunéré au taux indiqué dans le tableau des examens angiographiques.

On ne peut invoquer plus d'une séance d'embolisation dans la même cible artérielle durant une journée de 24 heures.

Cathétérismes non sélectifs, sélectifs ou supersélectifs

Pénétration d'un vaisseau sous fluoroscopie pour prélèvement sanguin, étude pharmacologique ou infusion de substance thérapeutique. Ne comportent pas en soi d'honoraires d'interprétation. Cependant, on doit retrouver dans le dossier médical du patient la mention de la technique mise en oeuvre.

Ne peuvent être invoqués à l'occasion des actes comportant la démonstration angiographique des vaisseaux impliqués.

09442

Cathétérisme d'un seul vaisseau

53,05

09443

Cathétérisme de plus d'un vaisseau (quelque soit le nombre de vaisseaux rejoints par la même voie d'entrée au cours de la même séance)

96,30

09444

Cathétérisme intracérébral, utilisant ou non la chambre à propulsion, incluant angiographie de positionnement et mise en place d'une perfusion médicamenteuse

317,60

Perfusion artérielle médicamenteuse

09445

Repositionnement sous fluoroscopie de cathéter de perfusion vasculaire

(ex. : thrombolyse par streptokinase ou autres)

maximum deux fois par 24 heures

49,85

NOTE : ne peut être chargé la journée de la mise en place du cathéter

Embolectomie

09446

Embolectomie par cathéter trans-cutané

305,25

Extraction de corps étrangers

09447

Extraction par cathéter percutané de corps étranger intra-vasculaire (artériel ou veineux)

305,25

Installation d'une prothèse vasculaire ou filtre endo-veineux

09448

Installation d'une prothèse vasculaire ou d'un filtre endo-veineux par cathétérisme trans-cutané, incluant les examens, les visites et les consultations

226,50

INTERVENTIONS PER-CUTANÉES NON VASCULAIRES

Interventions hépato-biliaires

00435

Cholangiographie trans-hépatique/trans-vésiculaire percutanée (P.A.D.T. 1.4)

67,30

Drainage percutané de voies biliaires

09449

ponction/intubation percutanée des voies biliaires/vésicule (cholécystostomie percutanée) pour drainage externe seulement

146,75

09450

drainage percutané transhépatique par cathéter de voies biliaires obstruées, incluant la surveillance quotidienne, les examens, les visites, les consultations et la cholangiographie percutanée ainsi que la cathétérisation du duodénum, si accomplie

207,10

09451

dilatation percutanée par ballonet de rétrécissement(s) des voies biliaires, incluant la scopie et la documentation radiographique de contrôle, supplément

124,55

09452

mise en place d'un support endo-biliaire (endoprothèse biliaire)

187,90

09453

conversion d'un drainage externe en drainage interne (cathétérisme du duodénum dans une séance ultérieure)

103,55

09454

Remplacement de cathéter

45,75

09455

Extraction/manipulation percutanée de calcul(s) biliaire(s) ou vésiculaire(s) par tube en T, lorsque cet acte est le seul effectué

135,05

00123

Procédure, par voie percutanée, de dissolution chimique de calculs des voies biliaires, incluant la ponction, l'acte radiologique ou échographique ainsi que la surveillance

322,20

Interventions digestives

09456

Gastrostomie percutanée, incluant l'échographie ou la fluoroscopie

182,10

09457

Entérostomie percutanée (coecostomie) incluant l'échographie ou la fluoroscopie

152,65

Interventions urologiques ou endo-urologiques

09458

Néphrostomie percutanée, incluant les examens, les visites, les consultations et l'injection de colorant

113,90

Interventions neuro-squelettiques

Blocs facettaires

(voir blocages nerveux)

Discographie

00438

1 niveau

101,80

00459

2 niveaux ou plus

113,90

Injection de stéroides avec discographie, supplément

09460

1 niveau

38,20

par niveau additionnel

25,55

AVIS : Indiquer le nombre de niveaux.

00894

Myélographie

59,50

Discoidectomie percutanée

09461

premier niveau

293,55

09462

2 niveaux ou plus

352,25

09463

Neurolyse percutanée à l'aiguille ou par cathéter ou les deux (plexus coeliaque ou mésentérique ou les deux), incluant contrôle échoscopique

117,40

00895

Pneumo-encéphalographie

72,75

00896

Pneumo-myélographie

75,95

Biopsie/cytologie à l'aiguille, par voie transcutanée, sous guidage échoscopique, fluoroscopique ou scanographique

09464

thoracique

67,10

09465

abdominale

56,05

09466

voies biliaires

140,10

00229

rate

45,80

00252

rétropéritoine (rein, pancréas, ganglions, surrénale)

135,70

09467

ovaire

117,40

09468

estomac

58,70

09469

intestin

58,70

Mammaire

09470

localisation ou biopsie d'une masse mammaire palpable ou les deux

52,90

00551

Biopsie d'une masse mammaire non palpable avec appareil dédié (plaque de compression quadrillée ou stéréotaxie), incluant la mammographie effectuée le même jour, le cas échéant

132,20

NOTE : le cas échéant, le tarif de la stéréotaxie s'ajoute.

00561

Localisation d'une masse mammaire non palpable avec appareil dédié (plaque de compression quadrillée ou stéréotaxie), incluant la mammographie postlocalisation et la biopsie, le cas échéant

132,40

NOTE : le cas échéant, le tarif de la radiographie d'une pièce biopsique et de la stéréotaxie s'ajoutent.

Osseuse

00212

132,20

00247

vertèbre

119,70

Ponction et/ou drainage (kyste, abcès ou autre collection liquidienne ou aérique) incluant l'injection de médication ou de substance thérapeutique par voie transcutanée, sous guidage échoscopique, fluoroscopique ou scanographique

Kyste ou abcès profond

00124

membre

94,90

00324

colonne ou paravertébral

140,10

Insertion, toute méthode, d'un cathéter percutané transpariétal, tout type, incluant manipulations, irrigations et exérèse

09472

thoracique (P.A.D.T. 1.4)

168,10

00508

médiastinale

93,35

09473

abdominale

194,75

09474

Pseudokyste pancréatique par voie trans-gastrique

122,15

INJECTION DE SUBSTANCE DE CONTRASTE

00458

Arthrographie

23,45

09475

Arthrographie d'une prothèse articulaire

35,25

Bronchographie incluant l'anesthésie locale et l'intubation trachéo-bronchique

00892

unilatérale

40,95

00893

bilatérale

57,65

Cavernosographie

09476

investigation de l'impuissance ou autre pathologie pénienne (incluant ponction directe, opacification et prise de clichés, étude débimétrique avec ou sans injection de papaverine intra-caverneuse)

105,70

00483

Cystographie/urétrographie, néphrostographie, examen de vessie iléale

21,70

09477

Injection intraveineuse ou intra-musculaire d'un modificateur physiologique, lors d'un examen radiologique du tube digestif supérieur, du grêle ou du colon

6,75

00441

Fistulographie

14,65

00442

Galactographie

24,60

00465

Herniographie

22,30

00444

Kyste mammaire, aspiration

21,10

00445

Kyste rénal, ponction-aspiration et injections subséquentes

81,55

00481

Laryngographie/pharyngogramme (incluant l'anesthésie locale et la laryngoscopie indirecte)

47,60

00462

Lymphographie, incluant dissection

45,75

09478

Ombilicoportographie incluant la dissection et la prise de clichés

102,10

00155

Opacification des sinus paranasaux

7,45

09479

Phlébographie par ponction osseuse

102,10

00200

Pyélographie descendante ou rétrograde par voie d'urétérostomie

21,00

00451

Sialographie

39,25

00453

Splénoportographie aspiratrice et manométrie, incluant la prise de clichés

95,25

RADIO-ONCOLOGIE

L'article 1.3 du préambule particulier (actes diagnostiques et thérapeutiques) ne s'applique pas à la radio-oncologie et à la curiethérapie.

AVIS : Les actes de la radio-oncologie sont payables en établissement seulement.

08510

Planification du traitement par radiations lésions cutanées

17,60

08511

Planification du traitement par radiations lésions non cutanées

66,45

08507

plus de 30 minutes mais moins de 45 minutes, supplément

17,60

08508

45 minutes ou plus, supplément

52,85

NOTE : Le médecin a droit à un seul supplément pour un même patient.

08553

Planification du traitement par radiations à l'aide de la tomodensitométrie, lésions non cutanées

89,20

08509

plus de 45 minutes, supplément

24,60

08554

Irradiation crânienne avec stéréotaxie, incluant la planification et les séances de traitement

176,10

08555

Irradiation hémi-corporelle incluant la planification et les séances de traitement

146,75

08513

Traitement par isotopes métabolisés

36,45

08514

Installation interstitielle ou intracavitaire de source radio-active liquide

36,45

08515

Application de radio-isotope par plaque

28,85

08516

Irradiation pan-corporelle, pour les greffes médullaires, incluant la planification et les séances de traitement

623,45

08517

Irradiation toto-nodale, pour les greffes médullaires, incluant la planification et les séances de traitement

498,95

08518

Vérification simulée de localisation à partir de documents radiologiques

25,00

08519

Vérification sous thérapie de site d'irradiation à partir de documents radiologiques, maximum une fois par semaine par patient

14,10

08520

Étude de la dosimétrie à l'ordinateur
(radiothérapie trans-cutanée)

25,00

08566

Implantation d'un ou de plusieurs marqueurs permanents en vue de repérage d'un organe ou d'une tumeur

41,05

08551

Radiothérapie de contact d'une tumeur du rectum, par rectoscopie, par séance

124,45

08552

Radiothérapie de contact intra-cavitaire (vagin)

124,45

CURIETHÉRAPIE

08521

Étude de dosimétrie prévisionnelle

37,60

08522

Étude de dosimétrie prévisionnelle assistée de tomodensitométrie

56,35

Implant endocavitaire de matériel guide temporaire :

08524

bronches (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08527

col utérin (maximum 2 applications/patient pour la curiethérapie à bas débit) (P.A.D.T. 1.4)

75,15

08528

corps utérin (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08541

vagin (cavité vaginale) (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08544

voies biliaires (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08556

oesophage (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08557

cavité buccale (moulage) (P.A.D.T. 1.4)

41,05

08558

nasopharynx (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08559

rectum (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08560

anus (P.A.D.T. 1.4)

62,25

Implant interstitiel de matériel guide temporaire :

08523

anus (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08525

cavité buccale excluant la langue (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08526

cerveau (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08529

ganglions (P.A.D.T. 1.4)

207,10

08530

hypopharynx (P.A.D.T. 1.4)

187,90

08531

langue, portion mobile (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08532

lèvres (P.A.D.T. 1.4)

93,90

08533

médiastin (P.A.D.T. 1.4)

187,90

08534

oropharynx, incluant la base de la langue (P.A.D.T. 1.4)

187,90

08535

peau (P.A.D.T. 1.4)

74,20

08536

pénis (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08537

rectum (P.A.D.T. 1.4)

187,90

08538

sein (P.A.D.T. 1.4)

62,25

08539

tissus conjonctifs après résection (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08540

tissus conjonctifs sans résection (P.A.D.T. 1.4)

248,95

08542

vagin (paroi vaginale) (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08543

vessie (P.A.D.T. 1.4)

124,45

08561

prostate (P.A.D.T. 1.4)

187,90

Curiethérapie haut débit, branchement et surveillance d'un traitement

08562

implant interstitiel

68,60

08563

implant endocavitaire

41,05

Insertion de substance radioactive

08545

temporaire

46,95

08546

permanente

187,90

08547

Étude de dosimétrie par ordinateur en curiethérapie

31,05

08548

Retrait du matériel radioactif (P.A.D.T. 1.4)

35,25

08549

Retrait du matériel d'implantation sous anesthésie générale

82,20

08550

Retrait du matériel d'implantation (P.A.D.T. 1.4)

46,95

SOINS INTENSIFS (réf.: Préambule général, règle 2.11)

20018

Induction de l'hypothermie thérapeutique

258,95

20019

Installation pour ventilation en position ventrale

258,95

20020

Mesure de la tension intra-abdominale

25,90

AVIS : Inscrire la date d'entrée et, s'il y a lieu, la date de sortie de l'unité de soins intensifs ou coronariens.

UROLOGIE

00154

Aspiration de la vessie par trocart avec mise en place d'un tube sus-pubien (P.A.D.T. 1.4)

66,45

00302

Cathétérisme vésical d'urgence dans une situation difficile en dehors d'un acte diagnostique, thérapeutique ou chirurgical, autre qu'une scopie urinaire ou un drainage sus-pubien (P.A.D.T. 1.4)

29,10

00725

Traitement médical du priapisme (érection de plus de 4 heures) par injections médicamenteuses ou aspirations ou les deux

84,05

00312

Cystométrie avec enregistrement graphique avec ou sans prise de pression intra-abdominale, technique ou interprétation ou les deux

42,05

Cystoscopies (incluant l'urétroscopie et la dilatation urétrale et l'injection de colorant)

NOTE : la cystoscopie peropératoire n'est pas payable si le patient a subi une cystoscopie préalable au cours des trente (30) jours précédents.

00320

cystoscopie diagnostique ou urétroscopie ou les deux (y compris la recherche de trajet fistuleux)

56,05

00315

avec ablation d'un calcul ou d'un corps étranger de l'urètre ou de la vessie (P.A.D.T. 1.4)

105,10

00316

avec électrocoagulation ou biopsie ou excision ou les deux de lésions vésicales et/ou urétrales

72,85

00317

avec méatotomie urétérale, pour sténose

88,05

00318

avec résection d'un urétérocèle

88,05

avec cathétérisme des uretères, unilatéral ou bilatéral :

00319

diagnostique

63,05

00314

avec extraction ou tentative d'extraction d'un calcul urétéral par panier

126,85

00709

installation par cystoscopie d'un cathéter urétéral double J, incluant la dilatation urétérale, le cas échéant

140,10

09407

Cystoscopie et refoulement rétrograde ou tentative (toute manoeuvre) de refoulement pyélique d'un calcul urétéral lombaire, incluant les sondes de drainage

138,90

Dilatation de la loge prostatique, par ballon hyperbare, incluant la cysto-urétroscopie sous anesthésie générale

00361

première intervention

129,45

00362

intervention subséquente

88,05

00726

Dilatation de la vessie par cystoscope ou cathéter pour cystite interstitielle sous anesthésie générale (cystoscopie incluse)

56,05

00730

Dilatation d'urétérostomie ou de stoma iléal ou colonique sous anesthésie générale

12,70

00731

Première dilatation d'un rétrécissement de l'urètre pénien par passage de bougie ou de sonde filiforme

25,20

00732

Dilatation ultérieure d'un rétrécissement de l'urètre pénien par passage de bougie ou de sonde filiforme

17,90

00708

Dilatation d'une sténose ou d'un rétrécissement urétéral (à tout niveau) ou urétéro-pyélique toute technique incluant les tubes de drainage dont le double J et l'urétéroscopie mais excluant la néphrostomie

137,65

00411

Extraction par les moyens simples d'un calcul ou d'un corps étranger de l'urètre antérieur

47,75

00321

Épreuves des différences quantitatives et chimiques de la fonction rénale

64,90

09357

Mesure des pressions intrapyéliques ou urétéro-vésicale ou les deux, sous perfusion continue, incluant cystométrie (test de Whitaker) avec ou sans prise de pression intra-abdominale, technique et interprétation

58,70

09358

Mesure des pressions intrapyéliques ou urétéro-vésicale ou les deux, avec ou sans prise de pression intra-abdominale, technique et interprétation

27,95

09310

Néphroscopie percutanée avec ou sans néphrostomie, incluant biopsie et urétéroscopie descendante s'il y a lieu

176,10

00857

Profil urétral statique ou dynamique ou les deux, comprenant la prise de pression intra-abdominale le cas échéant, la surveillance immédiate de l'acte, l'enregistrement graphique, l'interprétation et le compte rendu de même que les épreuves pharmacologiques

42,30

00793

Étude urodynamique complète comprenant la cystométrie, la prise de pression intra-abdominale, le profil urétral (sauf chez le patient de moins de seize (16) ans) et la débimétrie, avec ou sans E.M.G., technique ou interprétation ou les deux

36,65

00858

Profil urétral statique ou dynamique ou les deux, avec ou sans la prise de pression intra-abdominale, interprétation et compte rendu

16,85

00793

36,65

Réduction manuelle de paraphimosis (toute technique)

00721

sous anesthésie générale ou régionale (P.A.D.T. 1.4)

62,85

09311

Urétéroscopie par voie ouverte ou fermée, incluant biopsie ou néphroscopie ascendante ou les deux s'il y a lieu

129,45

Urétroscopie

00651

avec exérèse de calcul ou de corps étranger de l'urètre

94,15

00652

urétroscopie ou cysto-urétroscopie avec urétrotomie interne non associée à une RTU

63,55

00653

urétroscopie avec électrocoagulation ou exérèse de polypes de l'urètre postérieur

67,25

DIVERS

00777

Mise en place d'un cathéter intra-osseux pour perfusion en situation d'urgence en établissement (P.A.D.T. 1.4)

44,80

----

Cautérisation pour point lacrymal

( Voir appareil visuel)

Diabétothérapie

09425

Désensibilisation à l'insuline, incluant les examens, les visites, les consultations et la surveillance

167,65

09312

Séance d'enseignement de groupe aux patients diabétiques, minimum de quatre (4) patients diabétiques, pour une période service continu de 60 minutes ou plus

90,10

NOTE : par centre hospitalier ou par cabinet pour l'ensemble des médecins

1) Maximum de 2 séances d'enseignement par jour

2) Maximum de 4 séances d'enseignement par semaine

AVIS : Inscrire le nombre de patients et le numéro d'assurance maladie de chacun.

09313

Enseignement de la technique de la mesure de la glycémie capillaire

(maximum une (1) fois par patient par année)

34,30

Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables

00335

traitement initial par patient

57,75

09315

vérification du traitement, par période de trois (3) mois, par patient

49,35

00345

installation initiale de la pompe et du cathéter

132,20

Le nettoyage ou l'exérèse de l'appareillage est inclus dans le tarif de l'acte associé.

09316

perfusion continue d'insuline, par jour, incluant la surveillance, les examens, les visites et les consultations

maximum de cinq (5) jours par patient, par hospitalisation (P.A.R. 3.02)

42,20

AVIS : Indiquer la date d'entrée en établissement.

----

Électrolyse des cils

(voir appareil visuel)

00272

Évaluation de l'efficacité de la stimulation électrique nerveuse transcutanée (dans certains établissements seulement)

39,90

NOTE : voir Lettre d'entente n^o 7

00679

Exercices thérapeutiques collectifs pré et postnataux incluant, s'il y a lieu, l'examen, la visite ou la consultation

7,45

(maximum par session de 86,40 $ au 1^er juin 2013 et de 89,40 $ au 1^er septembre 2018)

NOTE : La prestation maximum payée pour une même patiente est limitée à 36 $ au 1^er juin 2013 et à 37,25 $ au 1^er septembre 2018 pour les sessions prénatales et à 21,60 $ au 1^er juin 2013 et à 22,35 $ au 1^er septembre 2018 pour les sessions postnatales.

AVIS : Inscrire le nombre de patients et le numéro d'assurance maladie de chacun.

00407

Extraction de bague, acte compliqué

34,50

00159

Grattage, pelage, taillage de callosités (en cabinet, au bénéfice d'un patient âgé de soixante-dix (70) ans ou plus)

8,95

00521

Manipulation d'une (1) ou de plusieurs articulations

6,75

00523

Manipulations vertébrales

6,75

09384

Mesure compartimentale de la jambe au repos et à l'exercice, unilatérale ou bilatérale, une (1) ou plusieurs

31,75

00628

Mise en place d'un pantalon antichoc incluant le contrôle et, le cas échéant, l'enlèvement

41,60

00861

Mise en place d'une sonde à demeure chez le foetus, sous contrôle échoscopique

123,30

Oxymétrie transcutanée uni ou multi sites, incluant au besoin pour le membre inférieur l'indice bras-cheville et l'indice orteil-bras par doppler ou pléthysmographie et incluant au besoin pour toute partie du corps l'analyse artérielle doppler avec provocation, en établissement

20028

interprétation

45,35

00578

Pansement de vingt (20) cm² ou plus, en cabinet

11,10

Pléthysmographie par « Strain-Gauge » ou par impédance

étude du flot artériel ou veineux des deux membres supérieurs ou des deux membres inférieurs

09385

interprétation

12,25

09386

technique et interprétation

42,05

Oculopléthysmographie (deux (2) yeux) (méthode de Gee ou Kartchner) :

09387

interprétation

11,75

09388

technique et interprétation

35,25

Photopléthysmographie

Étude des flots avec enregistrement graphique

flots supraorbitaires

09389

interprétation

11,75

09390

technique et interprétation

25,45

flots digitaux, un ou plusieurs doigts

09391

interprétation

13,00

09392

technique et interprétation

24,40

mesure du reflux veineux bilatéral

09393

interprétation

11,75

09394

technique et interprétation

25,45

Pneumopléthysmographie segmentaire

Enregistrement du volume du pouls à au moins quatre (4) niveaux des deux (2) membres supérieurs et/ou enregistrement du volume du pouls à au moins six (6) niveaux des deux (2) membres inférieurs et interprétation du tracé

au repos

09395

interprétation

12,25

09396

technique et interprétation

42,05

à l'effort

09397

technique et interprétation

42,05

Pneumopléthysmographie digitale, un ou plusieurs doigts

mesure du débit sanguin digital au repos avec manoeuvre

09398

interprétation

13,00

09399

technique et interprétation

56,05

Capillaroscopie péri-unguéale, par séance

00353

technique et interprétation

35,25

Pneumopléthysmographie pénienne, toutes techniques

00137

interprétation

12,25

00138

technique et interprétation

46,95

20179

Stabilisation et maintien d'un donneur potentiel en vue d'une greffe d'organes, incluant les actes diagnostiques et thérapeutiques et les visites par jour

689,30

20180

si décès cardiocirculatoire programmé avant mort cérébrale supplément, le jour du décès cardiocirculatoire

258,90

NOTE : Les codes 20179 et 20180 peuvent être réclamés par un seul médecin par jour.

Note : MÉDECINE HYPERBARE : Les traitements en chambre hyperbare sont payables au médecin omnipraticien désigné par les parties négociantes et qui détient une nomination et des privilèges spécifiques en médecine hyperbare dans une installation d'un établissement reconnu par les parties négociantes.

Traitement en chambre hyperbare (incluant, le cas échéant, la visite, la consultation ou l'examen préalable et la surveillance immédiate du patient après sa sortie de la chambre)

(le patient et le médecin sont dans la chambre)

00837

première heure (P.G. 2.4.7.3 C)

281,80

09346

pour chaque patient supplémentaire traité simultanément (P.G. 2.4.7.3 C)

82,20

00838

par quart d'heure ou portion de quart d'heure, après la première heure (P.G. 2.4.7.3 C)

53,90

AVIS :

Indiquer la durée supplémentaire du traitement.

09347

pour chaque patient supplémentaire traité simultanément (P.G. 2.4.7.3 C)

11,75

AVIS :

Indiquer la durée supplémentaire du traitement.

Surveillance

(le patient est dans la chambre et le médecin est à l'extérieur)

00839

première heure (P.G. 2.4.7.3 C)

165,60

09348

pour chaque patient supplémentaire traité simultanément (P.G. 2.4.7.3 C)

48,30

00840

par quart d'heure ou portion de quart d'heure, après la première heure (P.G. 2.4.7.3 C)

27,60

AVIS :

Indiquer la durée supplémentaire de la surveillance.

09349

pour chaque patient supplémentaire traité simultanément (P.G. 2.4.7.3 C)

6,85

AVIS :

Indiquer la durée supplémentaire de la surveillance.

20084

Supplément lorsque le traitement en chambre hyperbare exige un déplacement d'urgence pour rendre le service le samedi, le dimanche, une journée fériée ou tout autre jour de 19 h à 7 h

29,35

AVIS : Indiquer l'heure de début du service.

Voir la règle 2.4.7.3. D du préambule général.

TRAITEMENTS PHYSIATRIQUES

AVIS : - Voir la Lettre d'entente n^o 8 et son annexe 1 (cliniques désignées) de la Brochure n^o 1.

- Le tarif n'est pas sou mis à la règle 1.3, 2^e alinéa du préambule particulier de l'onglet Actes diagnotisques et thérapeutique.

Par séance, (peu importe le nombre et le type de traitements dispensés)

12,80

CODE

TYPE DE TRAITEMENT

00671

chaleur (diathermie, bains de paraffine, micro-thermie, infrarouge, fomentation chaude, etc. )

00672

électrothérapie (courants galvaniques, faradiques et sinusoïdaux, ionthophorèse)

00673

ergothérapie (programme adapté individuellement : activités fonctionnelles, évaluation des activités de la vie quotidienne, etc.)

00674

exercices de rééducation, respiration

00675

hydrothérapie (bain de contraste, bains à agitation constante, bain Hubbard, piscine, etc.)

00676

mécanothérapie (massage, traction, poulies, poids, etc.)

00677

ultra-sons

00678

ultra-violet

00670

T.E.N.S.

00686

techniques de mobilisation (par approche musculo-squelettique spécifique)

AVIS :

Pour les situations suivantes, utiliser l'élément de contexte Traitement de physiatrie supplémentaire :

- les traitements dispensés en clinique de physiothérapie désignée, par du personnel auxiliaire à des personnes de 65 ans ou plus; ou

- les traitements dispensés en cabinet, par le médecin à toute personne assurée.

ÉCHOGRAPHIE CIBLÉE D'URGENCE

Le médecin qui effectue dans un contexte d'urgence une échographie ciblée dans le but d'orienter l'investigation, de poser un diagnostic ou d'évaluer la réponse à un traitement peut se prévaloir de la rémunération de l'échographie ciblée d'urgence. Un maximum de deux examens échographiques peuvent être réclamés lorsque le même médecin effectue un tel examen auprès du même patient plus d'une fois la même journée. Dans tous les cas, le médecin doit manipuler la sonde pour l'acquisition d'images et consigner ses observations au dossier. Il est tenu de déposer au dossier, avec ses observations, la documentation iconographique pertinente.

00689

Échographie ciblée d'urgence

21,60

NOTE : Seul celui qui est habilité par l'octroi de privilèges de pratique spécifiques en échographie peut demander le paiement de ce service.

AVIS :

L'établissement doit faire parvenir à la Régie un avis d'assignation pour chaque médecin concerné en précisant la période couverte par l'octroi de privilèges. Le formulaire Avis d'assignation - Octroi de privilèges de pratique - Services de laboratoire en établissement - Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens (3051) peut être transmis par les services en ligne ou aux coordonnées indiquées sur le formulaire.

D - ANESTHÉSIE - RÉANIMATION

PRÉAMBULE PARTICULIER

1.00 OBJET

1.01 Le présent préambule a pour objet de régir la tarification de l'anesthésie-réanimation.

2.00 DÉFINITIONS

2.01 Anesthésie : tout type d'anesthésie, sans égard au procédé utilisé, sauf l'anesthésie locale, le bloc digital,et le bloc paracervical.~~et la neuroleptanalgésie.~~

2.02 Intervention : une chirurgie, un acte diagnostique ou thérapeutique de même que tout autre acte exécuté avec le concours d'un médecin anesthésiste.

2.03 Intervention principale : l'intervention pour laquelle le tarif alloue le plus grand nombre d'unités de base, lorsque plusieurs interventions sont, pendant une même anesthésie, pratiquées chez un même patient.

2.04 Neuroleptanalgésie : procédure qui consiste à administrer certains médicaments du système nerveux central par voie intraveineuse à des doses qui n'induisent pas une anesthésie générale mais permettent d'atténuer l'état de conscience du patient en vue de procéder à une intervention.

3.00 HONORAIRE GLOBAL

3.01 L'honoraire d'une anesthésie est un honoraire global. Sont compris dans cet honoraire tous les soins que le médecin anesthésiste donne au patient pendant la durée de l'anesthésie ainsi que, pour les soins habituels, l'examen en salle de réveil.

3.02 Sont toutefois exclues de l'honoraire global les procédures codées P.A.R. 3.02.

3.03 Les actes nouveaux sont payables sauf ceux que les parties déterminent comme faisant partie de l'honoraire global.

3.04 Le médecin qui pratique l'intervention n'a pas droit aux honoraires d'anesthésie sauf autrement prévu au tarif.

4.00 EXAMEN

4.01 Le médecin anesthésiste a droit au paiement de ses honoraires d'examen, de visite ou de consultation, conformément aux règles de tarification prévues au préambule général.

AVIS : Voir la règle 2 du préambule général.

4.02 L'examen préanesthésie est rémunéré selon le tarif de l'examen ordinaire ou de la visite de suivi, selon le cas.

5.00 MODE DE CALCUL DE L'HONORAIRE D'ANESTHÉSIE

5.01 On calcule l'honoraire d'une anesthésie en additionnant deux (2) composantes que l'on obtient en multipliant par leur tarif unitaire respectif : pour l'une, les unités de base; pour l'autre, la somme des unités de durée.

5.02 Les unités de base sont établies au tarif en regard de chaque intervention.

5.03 Les unités de durée correspondent au temps que le médecin anesthésiste consacre au soin du patient; on les calcule conformément aux règles de ce préambule.

AVIS : L'anesthésiste (R=2) doit s'assurer que sa facture porte la même nomenclature que celle du chirurgien principal en utilisant toutefois le code de facturation paraissant dans le manuel des médecins omnipraticiens.

6.00 DURÉE

6.01 La durée d'une anesthésie correspond au temps pendant lequel le médecin anesthésiste a charge du patient.

6.02 L'anesthésie débute lorsque le médecin anesthésiste prend contact avec le patient pour effectuer l'induction; elle prend fin lorsque le médecin anesthésiste confie la surveillance du patient au personnel de la salle de réveil.

6.03 On calcule la durée d'une anesthésie par période de quinze (15) minutes.

On alloue : une unité de durée, pour chacune des huit (8) premières périodes; deux (2) unités de durée, pour chaque période supplémentaire; et trois (3) unités de durée, pour la vingtième période et chacune des suivantes.

On compte comme une période, le dernier temps d'une anesthésie, même s'il ne dure pas quinze (15) minutes.

7.00 INTERRUPTION DE L'ANESTHÉSIE

7.01 Le médecin anesthésiste a droit au paiement des unités de base, lorsqu'en raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompue. (MOD=047)

Il a, en outre, droit aux unités de durée pour le temps qu'il a consacré au soin du patient.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte En raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompue.

8.00 PROCÉDURE DIAGNOSTIQUE PRÉCHIRURGICALE

8.01 Le médecin anesthésiste a droit au plein tarif de l'anesthésie, lorsque son concours est requis pour une procédure diagnostique préchirurgicale dont la tarification est de quatre (4) unités de base ou plus.

9.00 CHIRURGIES MULTIPLES

9.01 Lorsque plusieurs chirurgies sont pratiquées pendant la même séance opératoire, le médecin anesthésiste a droit aux unités de base de l'intervention principale et aux unités de durée.

10.00 ANESTHÉSISTE COLLABORATEUR

10.01 Le médecin anesthésiste qui agit comme collaborateur (R=3) a droit à la moitié des unités de base de l'intervention principale, maximum quatre (4), pour l'ensemble des services qu'il rend au cours de la séance.

10.02 Le médecin anesthésiste collaborateur a droit aux unités de durée correspondant au temps qu'il consacre au soin du patient; on applique à cet égard les dispositions de l'article 5.00.

AVIS : L'anesthésiste collaborateur (R=3) doit s'assurer que sa facture porte la même nomenclature que celle du chirurgien principal en utilisant toutefois le code de facturation paraissant dans le manuel des médecins omnipraticiens.

11.00 REMPLACEMENT EN COURS D'INTERVENTION

11.01 Le médecin anesthésiste qui est remplacé au cours d'une anesthésie a droit aux unités de base ainsi qu'aux unités de durée correspondant au temps qu'il a consacré au soin du patient.

11.02 Le médecin remplaçant n'a droit qu'aux unités de durée subséquentes (MOD=037) : on calcule ces unités, en tenant compte des périodes que le premier médecin anesthésiste a consacrées au soin du patient.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Remplaçant au cours d'une anesthésie.

Indiquer l'heure du début de l'intervention commencée par l'autre médecin.

Important: La durée de l'intervention du médecin remplaçant est calculée à l'aide de l'heure de début et de l'heure de fin du service.

12.00 ANESTHÉSIE CHEVAUCHANT PLUS D'UNE PLAGE HORAIRE

12.01 Le médecin anesthésiste doit utiliser le modificateur 130 lorsque l'intervention chevauche plus d'une plage horaire.

13.00 PARTICIPATION

13.01 Le médecin anesthésiste qui, en raison de la complexité d'une intervention ou des risques qu'elle comporte, doit demeurer au chevet du patient pendant qu'on pratique cette intervention, sans qu'il n'y ait anesthésie, a droit au paiement des unités de base et des unités de durée.

14.00 ANESTHÉSIES SIMULTANÉES

14.01 Sauf s'il se présente une procédure obstétricale ou une urgence grave, un médecin anesthésiste ne peut, en cours d'intervention, être rémunéré pour plus d'un patient.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Anesthésie simultanée pour une procédure obstétricale ou Anesthésie simultanée pour une urgence grave.

15.00 NEUROLEPTANALGÉSIE

15.01 Le médecin qui, lors de son intervention, utilise une procédure de neuroleptanalgésie a droit au supplément prévu au tarif.

Pour avoir droit à ce supplément le médecin doit, conformément aux exigences du Guide d'utilisation du Collège des médecins du Québec, avoir à sa disposition tout le matériel et la médication d'urgence prescrits par le Collège et procéder tout au long de l'intervention à la surveillance per et post opératoire des éléments suivants :

- l'état de conscience;

- la surveillance de l'électrocardiographe;

- la prise régulière des signes vitaux;

- la saturation d'oxygène.

~~16.00~~ 15.00 MAJORATION D'HONORAIRES SELON L'ÂGE

~~16.01~~15.01 Le médecin anesthésiste, à l'exclusion de l'anesthésiste collaborateur, reçoit une majoration sur les honoraires de tous les examens préanesthésiques et de tous les services médicaux anesthésiques selon l'âge de la personne qui fait l'objet des services. Les majorations sont les suivantes :

- de la moitié pour les enfants âgés de moins de 2 ans	# ( MOD 428 );
- du quart pour les enfants âgés de 2 à 8 ans inclusivement	# ( MOD 429 );
- du quart pour les patients âgés de 70 ans ou plus	# ( MOD 430 ).

~~16.02~~15.02 Pour les fins de ces majorations, sont réputés constituer des services anesthésiques les services de l'onglet d'anesthésie, ~~(à l'exclusion de la neuroleptanalgésie, code 00980),~~ l'ensemble des services réclamés en rôle 2 et, en centre hospitalier~~, les services portant~~ les codes suivants lorsqu'ils sont réclamés en rôle 1 : 00217, 00722, 00255, 09481, 09482, 09483, 00257, 00256, 00258, 00259, 00260, 00261, 00262, 00719, 00263, 00264, 00265, 00720, 00280, 00292, 00293, 00268, 00269, 00322, 00270, 00271.

R = 1

R = 2

ANESTHÉSIE - RÉANIMATION

NOTE : Dans cette section, un astérisque suivant le nombre d'unités de base indique qu'il faut y ajouter les unités de durée (*=+D).

VALEUR DE L'UNITÉ : 15,50 $ au 1^erjuin 2013 et 16,05 $ au 1^erseptembre 2018.

AVIS :

Pour un service rendu en rôle 2 ou en rôle 3, l'heure exacte de début et de fin du service doit être indiquée en tout temps.

Pour un service pour lequel les unités de durée ne sont pas payables, inscrire l'heure réelle de début et de fin du service.

Pour un supplément, inscrire la même heure de début que celle du service pour lequel le supplément est facturé. Inscrire la même heure de fin que celle de début.

ANESTHÉSIE POUR CHIRURGIE DENTAIRE ET BUCCALE

Extraction dentaire simple

(voir système digestif)

00904

Résection de racine dentaire

00905

Obturation dentaire

00918

Pulpectomie

00919

Traitement de canal dentaire

00960

Extension des replis muqueux

00961

Abaissement total du plancher de la bouche

00962

Implantation de prothèse dentaire

00963

Alvéoloplastie

00964

Alvéolectomie

00966

Ablation de tissu hyperplasique

00967

Alvéolite

00968

Fracture alvéolaire

00969

Immobilisation de dents ébranlées par traumatisme

00970

Ablation de torus

00906

Un acte de chirurgie dentaire administré au cabinet du dentiste ou du médecin où il n'y a pas d'appareil d'anesthésie et de réanimation en permanence donne droit uniquement à l'examen préanesthésique et aux unités de durée

Ablation d'un corps étranger de la cavité buccale ou du maxillaire (à l'exception de l'ablation d'attelle)

00920

dans le tissu osseux ou dans le tissu mou avec anesthésie

00965

Ablation de dent, de fragment dentaire ou de corps étranger par antrostomie

Exposition chirurgicale pour fins orthodontiques d'une dent dont la couronne est complètement ou partiellement recouverte par le tissu osseux

00924

avec ou sans appareil de traction

Maxillectomie

00930

partielle

00936

Ablation des apophyses géni ou ablation de la crête mylohyoidienne (unilatérale) ou réinsertion du muscle mylohyoidien (unilatérale)

Tubéroplastie (unilatérale) (Reconstruction de la tubérosité)

00937

réduction muqueuse ou fibreuse ou les deux

00938

réduction osseuse (comprenant la réduction muqueuse et fibreuse s'il y a lieu) ou extension de la rétrotubérosité (comprenant l'ablation de l'extrémité de l'apophyse ptérygoïde)

00949

Operculectomie (incision et dégagement de la surface occlusale d'une dent en éruption)

Intervention sur le trijumeau

00950

avulsion complète du nerf dentaire inférieur ou avulsion d'une branche du trijumeau ou transposition et décompression neurale ou alcoolisation d'une branche du trijumeau

00953

infiltration d'une branche du trijumeau pour fins diagnostiques (une (1) ou plusieurs non suivies d'un acte chirurgical dans la même séance)

Repositionnement ou diminution de la symphyse mentonnière (comprenant la myotomie)

00957

repositionnement bilatéral

00959

diminution

00925

Curetage sous-gingival

ANESTHÉSIE RÉGIONALE POUR CHIRURGIE DE L'OEIL

Anesthésie régionale pour chirurgie de l'oeil (rétrobulbaire, bloc facial)

00907

sans la présence d'un anesthésiste

46,65

00908

avec la présence d'un anesthésiste

24,25

NOTE : cet acte remplace le rôle 2 et le rôle 3 pour le médecin.

ANESTHÉSIE OBSTÉTRICALE

Accouchement ou période du travail, ou les deux

00921

sous anesthésie générale

00910

sous anesthésie régionale par injection unique

00911

sous anesthésie régionale continue par insertion de cathéter ou injections multiples ou infusion par pompe, ou les trois et, incluant l'analgésie postaccouchement par voies naturelles pratiquée par injection de narcotique ou autres analgésiques à travers le cathéter

NOTE : si, au cours du travail se déroulant sous anesthésie régionale, une césarienne devient nécessaire, l'honoraire de cette dernière, (codes d'acte 06912 ou 06913), s'ajoute à celui de l'anesthésie régionale à compter du moment où le médecin anesthésiste prend contact avec la patiente pour effectuer l'induction.

- une anesthésie générale pratiquée pour compléter une anesthésie régionale est incluse dans le tarif de cette dernière.

ANESTHÉSIE DIAGNOSTIQUE ET THÉRAPEUTIQUE

00915

Contrôle de blocages nerveux continus (avec cathéter ou aiguille) par examen

10,00

maximum par jour

38,60

00939

Épidurale avec sang homologue pour traiter céphalée postponction de la dure-mère

99,75

Épidurale continue pour soulager la douleur

pour les premières quarante-huit (48) heures

00933

chronique (injection de morphine ou autres narcotiques) incluant les examens, les visites, la surveillance et les injections (P.G. 2.4.7.3 C)

213,90

après quarante-huit (48) heures

00935

réinjections et/ou examens, et/ou visites par jour, par patient (P.G. 2.4.7.3 C)

39,90

00952

Épidurale différentielle incluant les examens, les visites et consultations, les injections et la surveillance (P.G. 2.4.7.3 C)

213,90

NOTE : comprend l'injection séquentielle de placebo, d'analgésique et/ou d'agent narcotique et l'appréciation de la réponse du patient.
Ce test a une durée moyenne de trois heures. Les services médicaux codés 00933 et 00935 ne peuvent s'ajouter à cet acte le même jour.
Les services médicaux 00952 et 01901 ne peuvent être facturés le même jour pour le même patient.

Douleur aiguë ou douleur chronique :

Prise en charge par un médecin anesthésiste chez un patient hospitalisé, de l'analgésie par bloc plexique, neuraxial (péridural ou rachidien), intrapleural, incluant les examens, les visites et les consultations, la surveillance, l'installation du cathéter, l'enseignement au patient et les injections

00997

période de 24 heures ou moins

00998

période de plus de 24 heures

00999

période de plus de 96 heures, par jour, supplément

Prise en charge par un médecin anesthésiste chez un patient hospitalisé, de l'analgésie par administration continue de médicaments à l'aide d'une pompe programmable, par voie intraveineuse, incluant les visites, la surveillance, l'installation du cathéter, l'enseignement au patient et les injections

00988

période de 24 heures ou moins

00989

période de plus de 24 heures

01900

période de plus de 96 heures, par jour, supplément

01901

Tests à la phentolamine et à la lidocaïne pour douleur chronique

63,55

NOTE : Comprend l'injection séquentielle de placebo, d'analgésique et/ou d'agent narcotique et l'appréciation de la réponse du patient. Les services médicaux codés 00933 et 00935 ne peuvent s'ajouter à cet acte le même jour.

NOTE : Les services médicaux 00952 et 01901 ne peuvent être facturés le même jour pour le même patient

INHALOTHÉRAPIE

00917

Examen de contrôle (P.G. 2.2.9 A)

8,65

Maximum par jour

33,40

NOTE : ne peut être facturé par un médecin qui a réclamé le rôle 2 auprès du même patient, le même jour.

00984

Réanimation cardio-respiratoire du nouveau-né s'applique si l'apgar à une minute est de cinq (5) ou moins

NEUROLEPTANALGÉSIE

Procédure de neuroleptanalgésie réalisée conformément aux exigences du Guide d'utilisation du Collège des médecins du Québec, incluant l'examen, la visite, l'administration de médicament et la surveillance :

00980

supplément (P.G. 2.4.7.3 C)

28,00

SOINS DE VENTILATION

Niveau I

Soins de ventilation de base sous la responsabilité du médecin anesthésiste (v.g. polioencéphalite, traumatismes thoraciques, soins de support postopératoires de la ventilation, autres qu'à la salle de réveil, etc.) incluant, le cas échéant, la surveillance, l'administration de bronchodilatateurs et de stéroïdes en aérosol, la ventilation à ratio inversé, l'hypercarbie permissive, la ventilation à pression contrôlée, la ventilation à poumon ouvert (open lung ventilation), la ventilation en décubitus ventral, l'administration de surfactant et la ventilation de l'espace mort

00928

Installation de l'équipement de ventilation (la valeur de durée de l'acte se calcule depuis le début de la mise en marche du traitement)

NOTE : La réanimation ne peut être facturée en même temps que ce service médical

00927

Contrôle subséquent, par examen (P.G. 2.4.7.3 C)

15,35

Maximum par jour

59,20

NOTE : Cet examen ne peut être jumelé le même jour par le même médecin avec un autre examen.

Niveau II

Soins de ventilation présentant un degré de complexité accrue sous la responsabilité du médecin anesthésiste, incluant, le cas échéant, la surveillance, la ventilation aux hallogènes pour status asthmaticus, la ventilation à haute fréquence (60 par minute ou plus), la ventilation différentielle avec diviseur trachéal, l'oxygénation à l'aide d'un oxygénateur extracorporel à membrane (ECMO), l'administration thérapeutique de vasodilatateurs pulmonaires par inhalation (monoxyde d'azote, prostaglandines), la ventilation liquide partielle

00990

Installation de l'équipement de ventilation, (la valeur de durée de l'acte se calcule depuis le début de la mise en marche du traitement)

NOTE : La réanimation ne peut être facturée en même temps que ce service médical

00991

Contrôle subséquent, par examen (P.G. 2.4.7.3 C)

15,35

Maximum par jour

88,80

00912

Intubation oro ou nasotrachéale à l'aide d'un laryngo-scope à fibre optique pour une pathologie rendant impossible la mobilisation de la colonne cervicale ou l'ouverture de la bouche, notamment une fracture de la colonne cervicale, des malformations, etc. (P.A.R. 3.02)

00940

Intubation endobronchique avec un tube à double lumière en utilisant le bronchoscope flexible (P.A.R. 3.02)

00926

Soins de ventilation postopératoire à la salle de réveil, incluant l'installation de l'équipement, des examens et des visites

COEUR-POUMON ARTIFICIEL

Lorsque le coeur-poumon artificiel est utilisé au cours d'une anesthésie, le nombre d'unités de base pour cette anesthésie, incluant l'utilisation du coeur-poumon artificiel, est de (MOD=036)

17*

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Utilisation du coeur-poumon artificiel au cours d'une anesthésie.

TRANSPLANTATIONS

00932

Dans les cas de transplantations d'organes nécessitant le maintien des fonctions vitales du donneur, le nombre d'unités de base

11*

DIVERS

00981

Anesthésie pour angioradiologie (P.G. 2.9)

00982

Anesthésie pour échographie cardiaque transoesophagienne

00954

Anesthésie pour électroconvulsothérapie

NOTE : l'examen préanesthésique s'applique au début de la série de traitements seulement.

00986

Anesthésie générale pour blocage diagnostique et thérapeutique d'un nerf majeur

00958

Anesthésie générale pour épiglottite (P.G. 2.9)

00971

Anesthésie pour extraction d'un drain, tampon ou mèche de drainage à la suite d'une intervention chirurgicale

00972

Anesthésie pour ablation de points de suture

00974

Tamponnement nasal antérieur

00975

Anesthésie pour tomographie par ordinateur, peu importe le nombre d'examens faits au cours de la même anesthésie

00973

Anesthésie pour imagerie par résonance magnétique quel que soit le nombre d'examens faits au cours de la même anesthésie

Anesthésie pour examen ophtalmologique :

00955

sans intubation

00956

avec intubation

00976

Anesthésie pour examen sous anesthésie générale

00977

Anesthésie pour circulation assistée

00978

Anesthésie pour greffe, ou shunt externe pour dérivation temporaire

00979

Anesthésie pour homogreffe pour remplacement au système cardiovasculaire

00983

Anesthésie pour télécobalthérapie

00985

Monitoring d'un fœtus de 24 semaines ou plus lors d'une chirurgie, autre que l'accouchement ou la césarienne, supplément

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES UNITÉS DE DURÉE

DURÉE EN 1/4 D'HEURE	UNITÉS DE DURÉE	DURÉE EN 1/4 D'HEURE	UNITÉS DE DURÉE

1	1	51	126
2	2	52	129
3	3	53	132
4	4	54	135
5	5	55	138
6	6	56	141
7	7	57	144
8	8	58	147
9	10	59	150
10	12	60	153
11	14	61	156
12	16	62	159
13	18	63	162
14	20	64	165
15	22	65	168
16	24	66	171
17	26	67	174
18	28	68	177
19	30	69	180
20	33	70	183
21	36	71	186
22	39	72	189
23	42	73	192
24	45	74	195
25	48	75	198
26	51	76	201
27	54	77	204
28	57	78	207
29	60	79	210
30	63	80	213
31	66	81	216
32	69	82	219
33	72	83	222
34	75	84	225
35	78	85	228
36	81	86	231
37	84	87	234
38	87	88	237
39	90	89	240
40	93	90	243
41	96	91	246
42	99	92	249
43	102	93	252
44	105	94	255
45	108	95	258
46	111	96	261
47	114	97	264
48	117	98	267
49	120	99	270
50	123	100	273

E - CHIRURGIE

PRÉAMBULE PARTICULIER

Le présent préambule s'applique à l'ensemble des actes chirurgicaux et obstétricaux, sous réserve des dispositions des préambules particuliers relatifs à certains actes chirurgicaux et obstétricaux.

1. HONORAIRE GLOBAL

L'honoraire d'une chirurgie est un honoraire global.

Sont compris dans la tarification d'une chirurgie les soins peropératoires ainsi que certains examens, visites ou consultations.

Ce tarif prévoit des dérogations, notamment quant aux actes diagnostiques et thérapeutiques.

2. EXAMENS, VISITES OU CONSULTATIONS

Le médecin qui pose un acte chirurgical a droit au paiement de ses honoraires d'examen, de visite ou de consultation, sauf disposition contraire. À la première visite du patient, on lui accorde l'honoraire de l'examen, de la visite ou de la consultation effectués suivant les règles de tarification prévues au préambule général. Par la suite, tant en préopératoire qu'en postopératoire, le médecin est, pour les examens ou visites qu'il effectue, rémunéré selon le tarif de l'examen ordinaire ou de la visite de suivi, selon le cas.

AVIS : Voir la règle 2 du préambule général.

Le jour de l'intervention, le médecin qui pose un acte chirurgical n'a pas droit aux honoraires d'examen, de visite ou de consultation, sauf s'il s'agit d'un patient traité d'urgence dont il a pris charge le même jour. Dans ce cas, l'examen, la visite ou la consultation effectué est rémunéré suivant les règles de tarification prévues au préambule général.

AVIS : Lors de la situation décrite ci-dessus, utiliser l'élément de contexte Soins d'urgences.

Les honoraires d'examen, de visite ou de consultation sont payés le jour d'une chirurgie dont le tarif est de 57 $ ou moins au 1^erjuin 2013 et de 59 $ au 1^erseptembre 2018.

Certains examens et visites postopératoires sont compris dans l'honoraire de la chirurgie : ce sont ceux qui sont faits au chevet du patient hospitalisé, au cours des quinze (15) premiers jours de l'intervention dont le tarif est de plus de 57 $ au 1^er juin 2013 et de plus de 59 $ au 1^er septembre 2018.

3. ACTES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

Le médecin qui pose un acte chirurgical a droit au paiement des actes diagnostiques et thérapeutiques apparaissant à la nomenclature des actes, dans la section intitulée « Actes diagnostiques et thérapeutiques », qu'il dispense, sauf disposition contraire au tarif.

4. SOINS SIMULTANÉS

Sont considérés comme soins simultanés, les soins donnés par un médecin auquel le médecin qui pose un acte chirurgical fait appel en raison de l'état du patient.

Le médecin qui donne des soins simultanés est payé suivant la tarification générale, y compris pour ses examens, visites ou consultations (MOD 022).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Soins simultanés selon le préambule particulier de chirurgie.

5. SOINS POSTOPÉRATOIRES CONFIÉS À UN AUTRE MÉDECIN

Le médecin qui pose un acte chirurgical et qui confie le patient à un autre médecin pour les soins postopératoires inclus dans l'honoraire de la chirurgie n'a pas droit au plein tarif.

Le médecin qui a pratiqué la chirurgie a droit aux trois quarts (3/4) de l'honoraire global. (MOD 024)

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés à un autre médecin.

Le médecin qui donne les soins postopératoires a droit au quart (1/4) de l'honoraire global. (MOD 025).

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés par un autre médecin.

Cette règle est sujette aux dérogations prévues au tarif.

6. CHIRURGIE INCLUSE OU COMPLÉMENTAIRE

Le médecin qui pose un acte chirurgical n'a pas droit au paiement d'honoraires distincts pour une procédure chirurgicale incluse, sauf si le tarif le prévoit.

Est incluse une procédure qu'il est techniquement nécessaire d'exécuter pour pratiquer la chirurgie.

Le médecin qui pose un acte chirurgical a droit au paiement de l'honoraire prévu pour une chirurgie complémentaire, sauf disposition contraire au tarif.

7. SÉANCES OPÉRATOIRES DIFFÉRENTES

Les chirurgies pratiquées au cours de séances opératoires différentes donnent droit au plein tarif.

8. CHIRURGIES MULTIPLES

8.1 Chirurgies multiples autres que celles du système nerveux et de l'appareil vasculaire non thoracique

Les chirurgies multiples pratiquées au cours d'une même séance opératoire sont payées demi-tarif (MOD 050), sauf la chirurgie principale.

La chirurgie principale est celle qui comporte l'honoraire le plus élevé.

Cette règle est sujette aux dérogations prévues au tarif.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance.

Les actes dont le libellé indique « additionnel » et « supplément » ne sont pas payés au demi-tarif.

8.2 Chirurgies multiples dont l'une relève du système nerveux

Malgré le paragraphe 8.1, lorsqu'au cours d'une même séance opératoire, sont pratiquées des chirurgies multiples dont au moins l'une d'elles apparaît sous l'onglet « Système nerveux » à l'exception de celles apparaissant sous la rubrique « Nerfs périphériques » chacune de ces chirurgies est payable à plein tarif, si elles sont pratiquées à des sites différents.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple dont l'une relève du système nerveux pratiquée à la même séance, à un site différent.

Toutefois, dans les cas où une chirurgie apparaissant sous l'onglet « Système nerveux » à l'exception de celles apparaissant sous la rubrique « Nerfs périphériques » est pratiquée au cours de la même séance, au même site, un seul honoraire est accordé pour l'ensemble des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des chirurgies. L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé, sous réserve de certaines exceptions prévues dans la nomenclature.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance.

Les chirurgies multiples dont le libellé apparaît sous la rubrique « Nerfs périphériques » de l'onglet « Système nerveux » sont payées selon les dispositions du paragraphe 8.1.

8.3 Chirurgies multiples de l'appareil vasculaire non thoracique

Un seul honoraire de la section « Appareil vasculaire non thoracique » est accordé pour l'ensemble des chirurgies de cette section pratiquées au cours d'une même séance. L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé. Des suppléments sont prévus à la nomenclature. On ne rémunère toutefois qu'un seul supplément.

Cependant, s'il s'agit d'une chirurgie distincte effectuée par une autre incision, cette dernière sera payée à demi-tarif.

AVIS : Utiliser les éléments de contexte:

- Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance;

- Autre incision.

9. CHIRURGIES DISTINCTES

Lorsque des médecins qui posent des actes chirurgicaux pratiquent des chirurgies distinctes au cours d'une même séance opératoire, chacun d'eux a droit au plein tarif.

Il en est de même dans le cas d'un médecin qui pratique une chirurgie vasculaire (sauf une chirurgie de varice) ou thoracique.

Le médecin qui pratique une procédure chirurgicale incluse dans l'intervention du premier médecin n'a pas droit au paiement d'une chirurgie distincte.

Il en est de même du médecin qui pratique une chirurgie complémentaire pour laquelle le premier médecin ne toucherait aucun honoraire, suivant le tarif.

10. ASSISTANCE

Lorsqu'en raison de la nature et de la complexité de l'intervention chirurgicale effectuée, le médecin ou le dentiste requiert l'assistance d'un autre médecin, la rémunération de ce dernier est fixée à 22 % du taux établi pour l'acte le mieux rémunéré (R=4) et à 11 % (R=4) (MOD 050) du taux établi pour les autres actes.

AVIS : L'assistant-chirurgien doit s'assurer que sa facture porte la même nomenclature que celle du chirurgien principal et utiliser le code de facturation paraissant dans le Manuel des médecins omnipraticiens - Rémunération à l'acte.

11. DISPOSITION TRANSITOIRE

Les examens ou visites postopératoires effectués à compter du 1^er juin 1988 sont rémunérés suivant les règles de tarification nouvelle.

12. CHIRURGIE ONCOLOGIQUE COMPLEXE

En chirurgie plastique, en orthopédie et en oto-rhino-laryngologie, la chirurgie oncologique complexe d'une durée anesthésique de quatre (4) heures ou plus (en orthopédie) ou de six (6) heures ou plus (en chirurgie plastique ou en oto-rhino-laryngologie), est rémunérée sous forme de forfait au médecin spécialiste responsable de l'intervention (rôle 1).

12.1 Anesthésie

En regard de la chirurgie oncologique complexe, le médecin omnipraticien qui détient des privilèges et qui prend charge de l'anesthésie, est rémunéré selon la durée anesthésique de la chirurgie.

AVIS :

Pour l'anesthésie, utiliser l'un des codes de facturation suivants :

R = 2

05920 durée anesthésique totale de 4 à 5 heures 9
05921 durée anesthésique totale de 5 à 6 heures 11
05922 durée anesthésique totale de 6 à 8 heures 17
05923 durée anesthésique totale de 8 à 10 heures 17
05924 durée anesthésique totale de 10 à 12 heures 17

05925 durée anesthésique totale de plus de 12 heures 17

12.2 Assistance opératoire

Le médecin omnipraticien qui assure l'assistance chirurgicale est rémunéré sur base horaire selon le tarif prévu à l'annexe XIV, section II, article 1.01.

AVIS :

Depuis le 1^er septembre 2018, le tarif pour l'assistance chirurgicale est de 98,48$ l'heure. Pour demander le tarif de l'assistance chirurgicale, comptabiliser le temps en quart d'heure (24,62$) de la durée de l'assistance effectuée, selon l'un des codes de facturation suivants :

05930 assistance pour une chirurgie d'une durée totale de 4 à 5 heures
05931 assistance pour une chirurgie d'une durée totale de 5 à 6 heures
05932 assistance pour une chirurgie d'une durée totale de 6 à 8 heures
05933 assistance pour une chirurgie d'une durée totale de 8 à 10 heures
05934 assistance pour une chirurgie d'une durée totale de 10 à 12 heures
05935 assistance pour une chirurgie d'une durée totale de plus de 12 heures

Indiquer la durée de l'assistance chirurgicale. Le rôle 1 est obligatoire.

13. SÉDATION-ANALGÉSIE, BLOC VEINEUX OU BLOC RÉGIONAL

En dehors du contexte visé par le Préambule particulier d'anesthésie, le médecin qui procède à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional (excluant le bloc interdigital et le bloc paracervical), afin de permettre qu'un acte chirurgical désigné par les parties soit effectué, a droit à un supplément aux honoraires de l'acte de 28 $. Le médecin ne peut alors cumuler la rémunération prévue pour un blocage nerveux diagnostique et thérapeutique. Sont visés par la présente disposition les services portant la mention (P.C. 13). Le comité paritaire transmet à la Régie la liste des actes visés par cette disposition.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 70100.

F - PEAU - PHANÈRES - TISSU CELLULAIRE SOUS-CUTANÉ

R = 1

R = 2

AVIS :

Lorsqu'un acte est suivi de la mention P.G. 2.4.7.7 A ou B, un supplément d'honoraires est prévu.

Voir la règle 2.4.7.7 (plateau de chirurgie) du préambule général.

S'il y a lieu. utiliser l'élément de contexte Site différent.

NOTE : L'autorisation de la Régie est requise pour la rémunération des codes d'acte suivants : 01208, 01210, 01211, 01214, 01324, 01394, 01395, 01405, 01406, 01416, 01417 (lorsque la cicatrice est située ailleurs qu'à la face et au cou), 01401, 01419, 01458, 01460, 01463, 01464 et 01465.

Incision

Abcès : pour les autres abcès non prévus dans cette section, référer à chacun des chapitres de la chirurgie)

incision et drainage d'un abcès

01005

sus-fascial ou sus-aponévrotique; unique ou
multiple (P.C. 13)

16,85

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

24,40

01006

sous-fascial ou sous-aponévrotique; unique ou
multiple (P.C. 13)

89,25

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

91,50

01001

panaris

21,00

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

27,80

01002

anthrax (exérèse en bloc)

88,05

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7.A)

95,85

01003

palmaire ou plantaire (P.C. 13)

82,95

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

91,90

----

avec implication de gaine tendineuse

(voir musculo-squelettique)

01004

périanal (P.C. 13)

50,75

----

53,80

----

ischio-rectal

(voir système digestif)

Hématome

incision et drainage d'un hématome ou d'un sérome :

01007

sus-fascial ou sus-aponévrotique

9,90

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 B)

18,00

01008

sous-fascial ou sous-aponévrotique

89,25

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 B)

99,25

01023

Évacuation d'un hématome ou d'un sérome sus-fascial ou sus-aponévrotique par ponction, lorsque l'incision et drainage est contre indiqué, une ou plusieurs ponctions

8,80

en cabinet

18,00

01009

fenestration d'un ongle pour évacuation d'hématome

9,90

----

en cabinet

18,00

Excision conventionnelle ou au laser

(excision avec greffe ou plastie, cf. greffes)

Tumeur bénigne

(Naevi, angiomes, lipomes, etc. sauf les kystes sébacés, les angiomes-plans traités au laser et les verrues)

Excision chirurgicale (incluant fermeture simple)

face, oreilles, paupières, nez, lèvres, muqueuses

01164

diamètre de trois (3) cm ou moins (P.C. 13)

18,35

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

30,65

01156

diamètre de quatre (4) cm (P.C. 13)

24,55

----

35,95

01157

diamètre de cinq (5) cm

(P.C. 13)

30,55

----

41,10

diamètre de plus de cinq (5) cm

01151

premiers cinq (5) cm (P.C. 13)

39,60

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

49,25

chaque cm excédant cinq (5) cm, ajouter par centimètre

16,95

AVIS :

Indiquer le diamètre de l'excision.

cuir chevelu, cou, mains, pieds, organes génitaux externes

01165

diamètre de trois (3) cm ou moins (P.C. 13)

15,20

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

27,85

01158

diamètre de quatre (4) cm ou cinq (5) cm (P.C. 13)

22,80

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

34,60

diamètre de plus de cinq (5) cm

01153

premiers cinq (5) cm (P.C. 13)

32,00

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

42,50

chaque cm excédant cinq (5) cm, ajouter par centimètre

14,10

AVIS :

Indiquer le diamètre de l'excision.

tronc, bras et jambes

01166

diamètre de trois (3) cm ou moins

12,10

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

25,25

01162

diamètre de quatre (4) cm

16,90

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

29,10

01163

diamètre de cinq (5) cm

21,35

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

33,25

diamètre de plus de cinq (5) cm

01155

premiers cinq (5) cm

28,15

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

39,25

chaque cm excédant cinq (5) cm, ajouter par centimètre

12,35

AVIS :

Indiquer le diamètre de l'excision.

NOTE : Maximum de quatre (4) lésions rémunérables (sauf lipomatose diffuse)

Kystes sébacés

01169

face, cuir chevelu, cou (P.C. 13)

23,15

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

34,80

01172

autres localisations (P.C. 13)

18,95

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

31,10

NOTE : Maximum de quatre (4) lésions rémunérables (sauf lipomatose diffuse).

01198

neurofibromes multiples, par lésion

15,25

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

27,85

par lésion supplémentaire

14,10

maximum par séance

283,15

maximum par séance en cabinet

295,75

AVIS : Indiquer le nombre de lésions.

Tumeurs précancéreuses de la peau
(biopsies comprises)

paupière, nez, lèvres, muqueuses

01180

diamètre de un (1) cm ou moins

59,45

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

74,20

01181

diamètre de plus de un (1) cm

99,00

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

108,70

face, cuir chevelu, oreilles, cou, mains, pieds, organes génitaux

01182

diamètre de un (1) cm ou moins

45,70

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

54,45

01183

diamètre de plus de un (1) cm

70,05

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

83,50

tronc, bras, jambes

01184

diamètre de un (1) cm ou moins

29,70

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

40,55

01185

diamètre de plus de un (1) cm

50,35

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

58,50

NOTE : Maximum de quatre (4) lésions rémunérables (sauf lipomatose diffuse)

AVIS :

Lorsque la lésion est de forme irrégulière, le nombre de centimètres correspond au côté le plus long de la lésion.

Traitement des angiomes-plans par laser jaune, à vapeur de cuivre ou à argon modifié

sous anesthésie générale :

01145

par cm carré

23,45

maximum par séance

234,50

sans anesthésie générale :

01146

par cm carré (P.C. 13)

13,00

maximum par séance

65,00

AVIS :

Pour les codes 01145 et 01146, indiquer la superficie traitée.

NOTE :

1) si le patient a plus de 21 ans, la superficie doit être de 6 cm carrés ou plus et une autorisation préalable de la Régie est nécessaire.

AVIS :

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie, si le patient a plus de 21 ans.

2) ce tarif est payable en établissement seulement.

Tumeurs cancéreuses de la peau
(biopsies comprises)

(Il s'agit de centimètres de résection)

paupières, nez, lèvres, muqueuses

01186

diamètre de un (1) cm ou moins (P.C. 13)

102,95

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7.A) (P.C. 13)

110,70

01187

diamètre de plus de un (1) cm (P.C. 13)

135,15

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

142,90

face, cuir chevelu, oreilles, cou, mains, pieds, organes génitaux

01188

70,75

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7.A) (P.C. 13)

78,50

01189

103,05

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7.A) (P.C. 13)

110,80

tronc, bras, jambes :

01194

diamètre de un (1) cm ou moins (P.G. 2.4.7.7 A)

(P.C. 13)

47,45

01195

63,00

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

70,80

excision de lésion cancéreuse de la peau en plusieurs temps, selon la technique de Tromovitch

01199

ensemble des temps

(P.C. 13)

257,60

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

265,35

Exérèse de corps étrangers

01196

simple (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

26,00

01197

compliquée (P.G. 2.4.7.7 A)

229,55

Cryochirurgie

Tumeurs précancéreuses de la peau
(biopsies comprises)

paupière, nez, lèvres, muqueuses

01236

diamètre de un (1) cm ou moins

53,45

01237

diamètre de plus de un (1) cm

85,60

face, cuir chevelu, oreilles, cou, mains, pieds, organes génitaux

01238

diamètre de un (1) cm ou moins

41,05

01239

diamètre de plus de un (1) cm

63,05

tronc, bras, jambes

01240

diamètre de un (1) cm ou moins

26,70

01241

diamètre de plus de un (1) cm

45,85

NOTE : Maximum de quatre (4) lésions rémunérables (sauf lipomatose diffuse)

AVIS : Voir l'avis sous le code de facturation 01185.

Tumeurs cancéreuses de la peau
(biopsies comprises)

(Il s'agit de centimètres de résection)

paupières, nez, lèvres, muqueuses

01242

diamètre de un (1) cm ou moins (P.C. 13)

91,65

01243

134,40

face, cuir chevelu, oreilles, cou, mains, pieds, organes génitaux

01244

diamètre de un (1) cm ou moins (P.C. 13)

70,40

01245

97,95

tronc, bras, jambes

01246

diamètre de un (1) cm ou moins (P.C. 13)

53,45

01247

diamètre de plus de un (1) cm (P.C. 13)

67,40

Lipectomie fonctionnelle

01208

abdominale avec ou sans réparation d'hernie ombilicale ou diastasis des grands droits ou les deux (correction de tablier graisseux)

293,55

01209

diastasis des grands droits

174,75

01214

autres régions

228,95

Liposuccion d'un lambeau préalablement greffé

01210

sous anesthésie locale

70,40

01211

sous anesthésie générale

105,70

AVIS :

Pour les codes de facturation 01208, 01210, 01211 et 01214, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Pour le code de facturation 01214, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

Onycectomie, doigt ou orteil (incluant le lambeau, le cas échéant)

01215

simple (P.C. 13)

18,95

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

31,10

01216

radicale : exérèse de la matrice unguéale et amputation partielle de la phalange distale, si nécessaire (P.C. 13)

51,70

----

67,50

Sinus pilonidal (kyste sacro-coccygien)

01217

excision simple (P.C. 13)

217,20

01220

excision et plastie (P.C. 13)

259,25

01221

marsupialisation (P.C. 13)

211,20

Verrue

fulguration incluant le rasage

(voir Cautérisation, 1300)

cryothérapie incluant le rasage

(P.G. Annexe 1)

chimiothérapie

(P.G. Annexe 1)

Excision chirurgicale

non faciale

01222

première (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

16,50

supplémentaire (lors de la même séance) chacune

4,00

maximum quinze (15) verrues supplémentaires

faciale

01223

première (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

29,10

supplémentaire (lors de la même séance) chacune

9,70

maximum neuf (9) verrues supplémentaires

plantaire

01225

première (P.G. 2.4.7.7 A)

21,75

supplémentaire (lors de la même séance) chacune

5,45

maximum dix (10) verrues supplémentaires par séance

AVIS :

Pour les codes de facturation 01222, 01223 et 01225, inscrire le nombre d'excisions.

01227

en mosaïque (excision totale) par séance

66,75

------

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

74,50

01224

excision totale et plastie

99,20

NOTE :

1) Si fait au Laser, le tarif est majoré de 50 %. MOD 056.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Fait au laser.

2) Lorsque la cryothérapie, la chimiothérapie ou une technique physique est utilisée pour le traitement d'une verrue comme complément à l'excision chirurgicale, seule l'excision chirurgicale est rémunérée.

Cautérisation

Électrocoagulation

01300

première lésion (P.G. 2.4.7.7 B)

7,25

lésion supplémentaire

2,05

maximum par séance

19,55

AVIS : Inscrire le nombre de lésions.

Chimiochirurgie pour cancer (technique de Mohs). (Cet acte comprend l'exérèse de la lésion maligne, la destruction chimiochirurgicale par l'application de substance chimiothérapeutique sur les lésions résiduelles, les prélèvements biopsiques en cours de traitement)

01302

première couche

234,85

chaque couche supplémentaire

29,35

(maximum : quatre (4) couches supplémentaires)

AVIS : Inscrire le nombre de couches.

01304

Perfusion hyperthermique de chimiothérapie d'un membre, incluant l'emploi du coeur-poumon artificiel et l'hyperthermie, le cas échéant

528,40

Réparation de plaies (débridement compris)

Lacérations simples

face et cou

Pour la réparation de lacérations simples, la somme des centimètres s'additionne à la valeur de base qui n'est payable qu'une fois.

01320

moins de un (1) cm (P.C. 13)

27,25

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

38,40

par cm supplémentaire

10,35

----

valeur maximum en établissement

234,25

----

valeur maximum en cabinet

245,40

autres localisations

pour la réparation de lacérations simples, la somme des centimètres s'additionne à la valeur de base qui n'est payable qu'une fois.

01323

moins de un (1) cm (P.C. 13)

17,55

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

30,00

par cm supplémentaire

4,55

----

valeur maximum en établissement

140,40

----

valeur maximum en cabinet

152,85

AVIS :

Pour les codes 01320 et 01323, indiquer la longueur de la réparation.

Lacérations compliquées

NOTE : Les valeurs suivantes s'appliquent lorsqu'il y a lieu d'utiliser des techniques spéciales de réparation en vue d'obtenir un résultat esthétique ou fonctionnel au maximum, techniques qui exigent un temps inhabituel d'opération.

À moins qu'il en soit indiqué autrement, les valeurs établies comportent la mise à plat du défaut à corriger et les procédures nécessaires à la réparation ou le débridement et la réparation de lacérations compliquées.

face et cou

01322

moins de deux centimètres et demi (2,5 cm) (P.C. 13)

72,60

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

82,65

par deux centimètres et demi (2,5 cm) supplémentaires

43,55

Maximum payable en établissement pour l'ensemble des plaies

725,85

Maximum payable en cabinet pour l'ensemble des plaies

735,90

AVIS : Indiquer la longueur de la réparation.

01325

plaies étendues, multiples ou compliquées
(P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

143,85

Plaie

exploration d'une plaie sous anesthésie

01326

exploration, sans réparation, d'une plaie complexe, qui nécessite un transfert à un autre médecin
(P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

34,65

débridement isolé de plaie (excluant les brûlures)

NOTE : Dans les cas de réparation de plaie, le débridement est inclus dans la prestation prévue pour les réparations de plaies lorsqu'elles sont faites en même temps.

01327

chaque unité de un (1) cm (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

4,85

valeur maximum

82,45

AVIS : Indiquer la longueur de la réparation.

Brûlures

simples (1^er degré) inclus dans le tarif de l'examen ou autre service associé

importantes (2^e et 3^e degré)

traitement initial, incluant débridement et pansement

01330

moins de 10 % de la surface corporelle

27,95

----

en cabinet

39,40

01331

entre 10 à 30 % (P.C. 13)

92,65

01332

plus de 30 % (P.C. 13)

143,45

traitement subséquent, incluant débridement

01800

changement de pansements de 20 cm carrés ou plus, par quart d'heure

21,05

AVIS :

Indiquer la durée du traitement.

01334

changement de pansement sous anesthésie générale, incluant débridement

151,90

01321

injection multiples de Kenalog sous anesthésie générale ou dans un centre désigné, par quart d'heure

56,05

AVIS :

Indiquer la durée de l'intervention (injections).

NOTE : les centres désignés sont le Pavillon Hôtel-Dieu du CHUM et l'Hôpital Villa-Médica. Dans ces centres désignés, les examens fait au chevet du patient hospitalisé au cours des quinze jours de l'intervention, sont payables.

Micro-greffe capillaire

01324

par unité folliculaire

2,30

maximum par séance

2 875,00

maximum par patient

5 500,00

AVIS : Inscrire:

- le nombre d'unités folliculaires;

- le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Greffes cutanées ou greffes cultivées

À moins qu'il en soit indiqué autrement, les valeurs établies comprennent la mise à plat, la préparation chirurgicale de la surface à greffer s'il y a lieu, le prélèvement et la mise en place du greffon et le soin de la région donneuse.

01335

Prélèvement de greffon cutané par un médecin autre que celui qui a appliqué le greffon (peu importe le nombre de greffons)

88,95

Xénogreffe cutanée

01370

moins de six (6) cm carrés (P.G. 2.4.7.7 A)

66,90

01371

de six (6) cm carrés à soixante (60) cm carrés

129,45

01372

de soixante (60) cm carrés à six cents (600) cm carrés

254,15

chaque six (6) cm carrés excédant six cents (600) cm carrés

1,25

AVIS : Indiquer la superficie de la greffe.

Greffes par glissement, rotation ou transposition

Lambeau

01365

unique avec fermeture de la région donneuse
(P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

140,10

01366

unique avec greffe libre à la région donneuse

161,80

01367

multiple, au même site, avec fermeture de la région donneuse (P.C. 13)

245,20

NOTE : le sousminement des lèvres de la plaie ne constitue pas une greffe par glissement

01373

Greffe par transfert d'un lambeau myocutané (P.C. 13)

549,70

Transfert d'un lambeau ostéo-musculo-cutané incluant la prise du greffon et la fermeture de la région donneuse

01353

sans microchirurgie

762,45

avec microchirurgie

(voir greffe libre)

sourcil, paupière, lèvre, oreille, nez

01368

en un temps (P.C. 13)

161,80

01369

en deux temps

234,85

01336

gros lambeau de glissement ou de rotation ou de transposition avec fermeture ou greffe de la région donneuse - pour ulcère de décubitus, sacrum, ischion, trochanter (P.C. 13)

528,40

Greffe pédiculée (à distance)

stage majeur

01380

directe ou en tube incluant fermeture de la région donneuse (P.C. 13)

205,50

01381

directe avec greffe libre à la région donneuse (P.C. 13)

264,15

stage secondaire

01382

transfert intermédiaire, section du pédicule et fermeture directe (P.C. 13)

146,75

01383

section du pédicule ou fermeture tardive (P.C. 13)

117,40

01384

préparation d'un lambeau en vue d'une greffe cutanée à distance

61,05

Greffe libre

01362

bout du doigt (P.G. 2.4.7.7 A)

(P.C. 13)

54,60

01363

doigt, plus qu'une phalange (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

124,55

tête et cou

01350

moins de vingt-cinq (25) cm carrés (P.C. 13)

207,10

01351

vingt-cinq (25) cm carrés à cinquante (50) cm carrés

(P.C. 13)

270,05

01352

plus de cinquante (50) cm carrés (P.C. 13)

381,30

dans une cavité :

01355

orbite avec greffe muqueuse

228,95

01356

cavité nasale (P.C. 13)

140,95

01357

cavité buccale

176,10

01358

sous une greffe pédiculée

97,10

01359

cavité osseuse importante

140,95

autres régions

01341

moins de six (6) cm carrés (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

134,60

01342

de six (6) cm carrés à soixante (60) cm carrés (P.C. 13)

244,20

01343

de soixante (60) cm carrés à six cents (600) cm carrés (P.C. 13)

508,35

chaque six (6) cm carrés excédant six cents (600) cm carrés

5,20

maximum par séance

768,35

AVIS :

Indiquer la superficie de la greffe.

01385

lambeau neuroinsulaire mineur (Island Flap) (P.C. 13)

v.g. lambeau cutané digital sur pédicule, lambeau cuir chevelu pédiculé sur artère temporale pour reconstruction du sourcil

293,55

01423

lambeau neuroinsulaire majeur

v.g. pédieux, dorsal, intercostal

776,65

01424

lambeau d'épiploon pédiculé avec greffe cutanée

704,45

01425

lambeau libre microanastomosé incluant prise du greffon pédicule vasculaire, un (1) ou plusieurs

1 643,70

01426

pédicule neurovasculaire, un (1) ou plusieurs

1 761,20

01427

cutané supplément

117,40

01428

musculaire, supplément

117,40

01429

osseux, supplément

117,40

01430

avec greffe (incluant la prise du greffon artère ou veine ou les deux), supplément

191,55

01431

nerveuse, supplément

129,45

01387

Lambeau jambes croisées

469,60

01389

Prélèvement de fascia lata (P.C. 13)

68,15

01394

Reconstruction du mamelon par greffe (P.C. 13)

205,50

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

01395

Injection de graisse pour correction de troubles cicatriciels ou déformation cicatricielle (pour remodelage du contour), par séance, incluant les prélèvements

146,75

AVIS :

Pour les codes 01394 et 01395, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Dermabrasion : Sablage

Dermabrasion : pour exérèse de cicatrice, tatouage

01390

face entière pour cicatrices

252,40

01310

plus de cinquante (50) cm carrés (P.C. 13)

183,15

01311

de vingt-cinq (25) cm à cinquante (50) cm carrés (P.C. 13)

117,40

01312

de zéro (0) à vingt-cinq (25) cm carrés (P.C. 13)

88,05

Correction chirurgicale ou au laser de cicatrices post-traumatiques ou chirurgicales

correction d'une ou plusieurs cicatrices post-traumatiques ou chirurgicales :

01405

moins de quatre (4) cm (P.C. 13)

88,95

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

96,70

01406

de quatre (4) cm à dix (10) cm (P.C. 13)

117,40

01416

de onze (11) cm à vingt (20) cm (P.C. 13)

176,10

01417

de vingt et un (21) cm et plus (P.C. 13)

248,95

AVIS :

Pour les codes de facturation 01310, 01311, 01312, 01405, 01406, 01416 et 01417, utiliser l'élément de contexte Cicatrice située à la face ou au cou s'il y a lieu, ou inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Correction au laser d'une ou plusieurs cicatrices sévères d'acné au visage et au cou

01437

moins de quatre (4) cm carrés (P.G. 2.4.7.7 A)

88,95

01438

de quatre (4) cm carrés à dix (10) cm carrés

117,40

01439

de onze (11) cm carrés à vingt (20) cm carrés

176,10

01440

de vingt et un (21) cm carrés et plus

248,95

NOTE : Lorsque plus d'une cicatrice est traitée lors de la même séance, la superficie de l'ensemble des cicatrices est cumulée.

Le médecin doit conserver, pour une période minimale de cinq (5) ans de la date du dernier traitement, un document photographique illustrant l'état avant traitement de la portion du visage ou du cou traitée.

AVIS :

Pour tous les codes de facturation de la section Seins (sauf 01234 et 01435), utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche.

Seins

Incision

01011

Drainage d'abcès mammaire, unique ou à logettes
(P.G. 2.4.7.7 B) (P.C. 13)

72,60

Excision

01201

Biopsie ouverte unique ou multiple, par la même incision pour lésion bénigne ou maligne du sein (P.C. 13)

182,35

01202

Biopsie excisionnelle stéréotaxique du sein comprenant toute la procédure technique

238,15

01205

Tumorectomie ou mastectomie partielle pour lésion bénigne ou maligne (P.C. 13)

216,95

01228

avec évidement radical de l'aisselle pour lésion maligne

578,45

01230

Mastectomie simple ou totale

387,05

Mastectomie simple chez l'homme pour gynécomastie

01233

unilatérale

270,05

01234

bilatérale

438,45

NOTE : L'autorisation préalable de la Régie est requise pour les patients de plus de 18 ans.

AVIS : Pour les codes 01233 et 01234, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

01231

Mastectomie radicale ou radicale modifiée

661,20

01232

Mastectomie radicale avec évidement mammaire interne

792,95

01176

Capsulectomie totale du sein, incluant l'exérèse de la prothèse (P.C. 13)

155,35

NOTE : Joindre les comptes rendus opératoire et anatomo-pathologique

01235

Excision du mamelon

71,15

Réparation

AVIS : Pour les codes de facturation 01401, 01402, 01407, 01410, 01419 et 01465, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Toute intervention chirurgicale reliée à un processus de reconstruction mammaire post mastectomie pour tumeur maligne, que ce soit sur le sein mastectomisé ou sur le sein contralatéral, est d'emblée autorisée. Ceci s'applique aux codes de facturation 01401, 01402, 01407, 01410, 01419 et 01465. Dans ce cas, utiliser l'élément de contexte Post mastectomie.

01401

Reconstruction mammaire avec prothèse unilatérale

328,75

01402

Reconstruction mammaire avec lambeau TRAM (incluant la reconstruction de la paroi abdominale avec mèche, le cas échéant)

1 226,95

Reconstruction mammaire par lambeau de grand dorsal

01407

sans implant

763,15

01410

avec implant

880,55

NOTE : Aucun autre acte chirurgical ne peut être facturé à la même séance et au même site.

01403

avec greffe de mamelon, supplément

226,00

Réduction mammaire (avec transposition ou greffe de l'aréole)

01434

unilatérale

400,40

AVIS :

La réduction mammaire unilatérale s'applique uniquement à la correction d'asymétrie sévère (au moins 150 grammes).

Utiliser les éléments de contexte :

- Intervention côté droit ou Intervention côté gauche;

- Réduction mammaire d'au moins 150 grammes.

Si la réduction est de moins de 150 grammes, inscrire le numéro d'autorisation accordée au préalable par la Régie.

01435

bilatérale (P.C. 13)

707,65

AVIS :

La réduction mammaire bilatérale s'applique uniquement à la correction d'hyperplasie sévère bilatérale (au moins 250 grammes par sein).

Utiliser l'élément de contexte Réduction mammaire d'au moins 250 grammes par sein.

Si la réduction mammaire est de moins de 250 grammes par sein, inscrire le numéro d'autorisation accordée au préalable par la Régie.

01436

si exérèse de 600 grammes et plus dans un sein, supplément par sein

74,15

01465

Mastopexie

381,55

01408

Exérèse de prothèse mammaire (P.C. 13)

41,05

01409

Décompression chirurgicale de capsule fibreuse du sein suite à une reconstruction mammaire autorisée par la Régie (P.C. 13)

164,40

01419

Changement de prothèse mammaire (autorisation de la Régie requise) (P.C. 13)

293,55

Glandes sudoripares avec ou sans greffe par glissement

01418

Exérèse des glandes sudoripares axillaires pour hyperhidrose

(P.C. 13)

117,40

Exérèse des glandes sudoripares pour hydrosadénite suppurée

01412

sans greffe (P.G. 2.4.7.7 A)

(P.C. 13)

158,85

01413

avec greffe (P.C. 13)

176,10

Fistule cutanée

01414

Exérèse de fistule cutanée superficielle sus-
aponévrotique (P.G. 2.4.7.7 A)

58,25

01415

Profonde sous-aponévrotique (P.G. 2.4.7.7 A)

93,85

Chirurgie plastique

01451

Intervention très mineure (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

47,45

01452

Intervention mineure (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

95,30

01453

Intervention moyenne (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

152,10

01454

Intervention majeure (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

205,50

01455

Intervention très importante (P.C. 13)

368,45

01460

Modelage facial

469,60

01461

Cure de lymphoedème, avec ou sans greffe cutanée

C.S.

Implantation de matière allogène :

01456

Fil d'Orion

152,65

01458

Pectus excavatum

293,55

01459

À la face pour combler dépression post-traumatique (P.C. 13)

146,75

01462

Implantation de prothèse de silicone au niveau du nez (P.C. 13)

135,05

01463

Mise en place sous-cutanée d'une prothèse gonflable de distension cutanée, incluant les gonflements (P.C. 13)

293,55

01464

Remplacement d'une prothèse gonflable par une prothèse permanente (P.C. 13)

193,65

AVIS :

Pour les actes 01463 et 01464, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

AVIS :

Pour les actes 01458, 01460, 01463 et 01464, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Ne pas fournir le compte rendu opératoire mais le conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

G - APPAREIL MUSCULO-SQUELETTIQUE

PRÉAMBULE PARTICULIER

1.00 DÉFINITIONS

1.01 Os mineur : un os de la main ou du pied à l'exception du calcanéum et l'astragale.

1.02 Os majeur : tout autre os.

1.03 Réduction ouverte : procédé chirurgical du traitement d'une fracture ou d'une luxation comportant soit l'exposition du site, soit la fixation interne par des moyens intramédullaires, soit la fixation par un appareil externe ou par l'incorporation de trois (3) broches ou plus dans un plâtre, et l'immobilisation, le cas échéant.

1.04 Réduction fermée : la mobilisation d'une fracture ou d'une luxation et, le cas échéant, la traction cutanée ou trans-squelettique pour traction balancée et l'immobilisation.

La seule immobilisation d'une fracture ne constitue pas une réduction fermée.

Le coût du matériel requis pour assurer l'immobilisation d'une fracture ou d'une luxation suite à sa réduction n'est pas inclus dans l'honoraire de la chirurgie.

1.05 Chirurgie : une intervention visée par ce préambule.

2.00 RÈGLES D'APPLICATION

2.01 Nonobstant le préambule de chirurgie, lorsque les soins post-opératoires sont dispensés par un médecin autre que celui qui a exécuté la chirurgie initiale ou à qui sont confiés ces soins selon les modalités établies au paragraphe 2.04 ci-après, cet honoraire ne couvre pas les services médicaux qui sont dispensés à un patient postérieurement à un transfert interétablissement.

AVIS :

Voir l'article 2 du préambule particulier sous l'onglet E - Chirurgie.

S'il s'agit d'une fracture ou d'une luxation, cet honoraire couvre en outre tous les soins incidents sauf la reconstruction des tissus mous (peau et muscles), des éléments neurovasculaires, des tendons ou des ligaments.

L'honoraire pour une réduction de fracture ou de luxation d'un membre ne couvre pas la rémunération des services postopératoires. Il en est ainsi de l'honoraire pour une chirurgie dont le tarif est de 59 $ ou moins. Les examens postopératoires sont alors payables au tarif de l'examen ordinaire ou de la visite de suivi, selon le cas.

AVIS :

Membre: réfère aux sites anatomiques prévus sous Extrémités - membres supérieurs et Extrémités - membres inférieurs.

Lors de réduction ouverte de fracture ou de luxation dont le tarif est soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa, la rémunération de l'assistance chirurgicale est fixée à 30 % du taux éta-bli pour l'acte le mieux rémunéré (R=4) et à 15 % (R=4) (MOD 050) du taux établi pour les autres actes.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Réduction ouverte.

2.02 Lors du traitement chirurgical, pour une ou plusieurs fractures ou luxations, d'un patient qui a subi un dommage au système nerveux central ou périphérique pour lequel il n'est pas suivi par un autre médecin, le médecin qui pose l'acte chirurgical est, pour un examen postopératoire effectué au-delà du quinzième jour de l'intervention, rémunéré selon le tarif de l'examen ordinaire ou de la visite de suivi, selon le cas.

2.03 Lors du traitement d'une fracture ou d'une luxation d'un membre, le médecin est rémunéré selon les services qu'il rend conformément aux règles de tarification prévues à l'entente générale sauf disposition contraire au tarif.

AVIS :

Membres: réfère aux sites anatomiques prévus sous Extrémités - membres supérieurs et Extrémités - membres inférieurs.

2.04 Le médecin qui s'en tient au traitement principal d'une fracture ou d'une luxation ou de toute autre intervention orthopédique, et qui confie le patient à un autre médecin pour les soins postopératoires inclus dans l'honoraire de la chirurgie n'a pas droit au plein tarif.

On applique alors l'article du préambule de chirurgie concernant les soins postopératoires confiés à un autre médecin. Cependant, dans le cas d'une réduction fermée, on partage, en parts égales, les honoraires entre le médecin qui pose un acte chirurgical et le médecin traitant (MOD 027).

Toutefois, cet article ne s'applique pas aux réductions de fracture et de luxation des membres qui sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa.

AVIS : Pour le médecin qui effectue l'acte principal, utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés à un autre médecin.

Pour le médecin traitant, utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés par un autre médecin.

2.05 Lorsqu'il y a fracture ou luxation de plusieurs os majeurs, le médecin qui pose un acte chirurgical a droit au plein tarif pour chaque réduction (MOD 010).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Fracture ou luxation de plusieurs os majeurs.

S'il y a fracture ou luxation d'un os majeur et d'un (1) ou plusieurs os mineurs, on applique le demi-tarif (MOD 050) pour le traitement de chaque os mineur.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance.

Lorsqu'il s'agit de fractures multiples d'un même os, un seul honoraire est exigible.

Lorsqu'il y a deux (2) fractures du même os dont l'une est reliée à une articulation et qu'il y a réduction ouverte par des voies d'approche différentes, on accorde le plein tarif pour la réduction principale et le demi-tarif pour l'autre (MOD 049).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance.

Lorsque les deux (2) fractures sont reliées à une articulation, on accorde le plein tarif pour chaque fracture (MOD 029).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Les deux fractures du même os sont reliées à une articulation.

2.06 L'honoraire pour le traitement d'une fracture ouverte est, s'il y a réduction ouverte, majoré de la moitié (MOD 039).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Fracture ouverte.

Lorsqu'il y a reconstruction des tissus mous, des éléments neurovasculaires, des tendons ou des ligaments, ces interventions sont incluses dans l'honoraire de la réduction de la fracture qui est alors doublé (MOD 020).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction des tissus mous, des éléments neurovasculaires, des tendons ou des ligaments.

Toutefois, s'il y a micro-anastomose neurovasculaire, la règle 2.06 ne s'applique pas : on paie alors chaque reconstruction suivant le tarif habituel.

Les honoraires accordés pour les reconstructions ne peuvent dépasser le tarif de la réimplantation.

2.07 Le médecin qui doit reprendre une réduction fermée a droit, pour la seconde réduction, au plein tarif.

Ce médecin n'a pas droit au paiement d'une réduction fermée supplémentaire.

2.08 Le médecin n'a pas droit au paiement d'honoraires pour une réduction fermée lorsqu'il pratique, lors de la même séance, une réduction ouverte sur le même site.

2.09 On accorde un honoraire de 114 $ au 1^er juin 2013 et de 118 $ au 1^er septembre 2018 pour le prélèvement d'une autogreffe hétérotopique osseuse ou ostéo-cartilagineuse lors d'une chirurgie (MOD 030).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique osseuse ou ostéo-cartilagineuse lors de la chirurgie.

On accorde un honoraire de 57 $ au 1^er juin 2013 et de 59 $ au 1^er septembre 2018 pour le prélèvement d'une autogreffe hétérotopique cartilagineuse lors d'une chirurgie (MOD 064).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique cartilagineuse lors de la chirurgie.

On accorde un honoraire de 114 $ au 1^erjuin 2013 et de 118 $ au 1^erseptembre 2018 pour le prélèvement d'une greffe tendineuse lors d'une chirurgie de reconstruction (MOD 169).

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Prélèvement d'une greffe tendineuse lors de la chirurgie de reconstruction.

2.10 La réfection du moignon sans raccourcissement osseux, la saucérisation de l'os ou son ruginage sont payés selon le tarif de la réparation de plaie.

2.11 Lors d'une ostéotomie et d'une ostéosynthèse d'un même os à la même séance, l'honoraire de l'un comprend l'honoraire de l'autre.

2.12 Le médecin a droit aux honoraires pour exérèse de broches ou de fils seulement s'il y a anesthésie et incision de la peau.

Par anesthésie, on entend tout type d'anesthésie, y inclus l'anesthésie locale.

2.13 Pour toutes les chirurgies orthopédiques bilatérales, au niveau des membres, excluant les fractures, la chirurgie principale de même nature au niveau du deuxième membre est payée à 90 % plutôt qu'à demi-tarif (MOD 134).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membre.

Également, pour toutes les chirurgies orthopédiques au niveau de la colonne vertébrale comportant une approche antérieure et postérieure à la même séance, la deuxième approche est payée à 90 % plutôt qu'à demi-tarif (MOD 150).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Deuxième approche par voie différente, à la même séance.

2.14 La biopsie osseuse ou des tissus mous par voie ouverte, réclamée le même jour que la chirurgie principale, est rémunérée à demi-tarif s'il y a analyse extemporanée (MOD 172).

Le médecin doit joindre le compte rendu opératoire et le rapport anatomo-pathologique.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Biopsie osseuse ou des tissus mous avec analyse extemporanée effectuée le même jour que la chirurgie principale.

R = 1

R = 2

G - MUSCULO-SQUELETTIQUE

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

CRÂNE ET FACE

Arthroplastie

02339

temporo-mandibulaire unilatérale

530,65

Biopsie

09550

ouverte (unique ou multiple) (P.C. 13)

182,00

Manipulation sous anesthésie générale

02862

temporo-mandibulaire

29,45

Excision

02206

condylectomie unilatérale

291,25

09551

tumeur bénigne (P.C. 13)

334,55

09552

tumeur bénigne avec greffe osseuse ou cartilagineuse

441,45

02112

hémimandibulectomie

317,15

02203

mandibulectomie totale

457,90

02204

maxillectomie supérieure totale

464,70

02205

maxillectomie supérieure avec évidement de l'orbite

563,55

02207

méniscectomie temporo-mandibulaire

264,15

Fractures

arcade zygomatique :

02512

réduction ouverte

123,75

crâne

traitement opératoire (non soumis au paragraphe 2.06 de l'appareil du musculo-squelettique)

fracture simple avec enfoncement

07500

dure-mère intacte

434,45

07501

avec déchirure de la dure-mère

498,95

07502

avec traumatisme cérébral important

487,25

07503

intéressant les sinus

523,60

07504

plastie de la dure-mère avec greffe pour hydrorrhée

528,40

fracture ouverte avec enfoncement

07505

dure-mère intacte

434,45

07506

avec déchirure de la dure-mère

543,55

07507

avec traumatisme cérébral important (corps étranger, hématome, etc.)

657,50

maxillaire inférieur

02505

immobilisation par bandage de Barton ou autre

72,45

02509

réduction fermée, embrochement intermandibulo-maxillaire

225,55

réduction ouverte, fracture unique ou multiple

02520

unilatérale

561,70

02521

bilatérale

757,30

02517

condylectomie (pour fracture du condyle)

193,65

02523

méniscectomie

265,35

02524

ablation de l'apophyse coronoïde

90,40

maxillaire supérieur

02502

fixation inter-maxillaire

170,25

02508

réduction fermée avec embrochement intermandibulo-maxillaire

324,05

02515

réduction ouverte

193,65

02516

fracture 1/3 moyen de la face

631,65

02518

disjonction cranio-faciale

704,45

nez

02527

réduction (P.C. 13)

104,30

os malaire

02507

réduction fermée

76,35

réduction ouverte

02513

simple

164,40

02514

avec ostéosynthèse

352,25

02522

par voie sinusale

264,15

Incision et drainage

02113

fenestration, séquestrectomie, saucérisation avec ou sans greffe, crâne

582,55

09553

fenestration, séquestrectomie, saucérisation avec ou sans greffe, face

284,10

Luxation

temporo-mandibulaire

02525

réduction fermée (P.C. 13)

76,80

02526

réduction ouverte

182,10

Ostéotomie

02017

maxillaire inférieur unilatéral

640,75

maxillaire supérieur unilatéral

02018

sans greffe osseuse (P.C. 13)

549,05

02019

avec greffe osseuse

676,30

02009

ostéotomie dento-alvéolaire

454,35

02031

complexe, mouvement antérieur ou postérieur de segments dentaires en deux (2) ou plusieurs sections

676,30

02032

ostéotomie mandibulaire pour rétrognathie pour troubles fonctionnels seulement

607,05

02088

avec apertognathie ou latérognathie

688,00

reconstruction totale de l'orbite

ostéotomie et greffe osseuse

02089

par voie intracrânienne

1 268,00

02090

par voie extracrânienne

1 127,05

Reconstruction

02048

greffe osseuse avec ou sans cartilage au visage (autogreffe prise à un site différent de la zone à greffer)

410,95

02367

greffe cartilagineuse au visage (autogreffe prise à un site différent de la zone à greffer) (P.C. 13)

409,80

NOTE : Le septum est partie intégrante du nez.

correction d'hypertélorisme

02443

voie intracrânienne

2 348,20

02444

voie extracrânienne

1 761,20

02099

correction d'un moignon d'amputation pulsatile, avec microanastomoses

493,10

avancement total du maxillaire

02479

(ostéotomie Le Fort III avec greffe osseuse)

1 966,65

ostéotomie du maxillaire supérieur et avancement

(ostéotomie Le Fort I ou II avec greffe osseuse)

02446

simple

1 285,40

02447

en deux (2) segments

1 314,95

02448

en trois (3) segments ou plus, incluant la chirurgie septale, le cas échéant

1 682,75

02336

correction de prognathisme ou micrognathisme avec ostéotomie, pour troubles fonctionnels seulement

688,65

02337

implantation de prothèse maxillaire ou mandibulaire

500,95

SQUELETTE AXIAL

COLONNE VERTÉBRALE

NOTE : Dans tous les cas d'approche antérieure de la colonne, la rémunération de l'approche antérieure n'est pas incluse dans le taux du service; elle est payée de la façon suivante sauf dans les cas de réduction ouverte de fracture de la colonne :

02169

approche abdominale :

167,90

02170

approche thoracique :

387,50

02171

approche thoraco-abdominale :

581,15

Le tarif de l'approche n'est pas sujet à l'article 8 du préambule particulier de chirurgie.

Arthrodèse vertébrale, incluant la greffe

greffe seulement

02915

un (1) niveau

622,30

02916

deux (2) niveaux

622,30

02917

trois (3) niveaux ou plus

746,70

greffe avec instrumentation

02182

un (1) niveau

871,20

02183

deux (2) niveaux

871,20

02184

trois (3) niveaux ou plus

994,45

02213

Mise en place d'un fixateur externe vertébral par approche percutanée (insertion d'au moins quatre tiges filetées)

310,00

02223

exérèse (si fait sous anesthésie générale)

117,40

Biopsie

02119

corps vertébral

299,35

02109

d'un élément postérieur

155,00

Décompression

Décompression de la moelle ou de la queue de cheval intéressant deux niveaux ou plus, sans ouverture de la dure-mère, dans les cas de pathologie dégénérative, congénitale, post-traumatique consolidée (plus de 30 jours), incluant, le cas échéant, l'exploration discale, la discoïdectomie, l'exérèse de la pachyméningite, la foraminotomie et la capsulotomie

02755

lombaire

762,35

02758

dorsale ou cervicale

806,65

02763

avec greffe, supplément

322,90

02830

avec greffe et instrumentation à deux niveaux, supplément

451,95

02832

avec greffe et instrumentation à trois niveaux ou plus, supplément

516,55

NOTE : Lorsqu'une arthrodèse vertébrale est effectuée à la même séance qu'une décompression de la moelle ou de la queue de cheval (actes codés 02755 et 02758) par un autre médecin, celui-ci doit utiliser les codes d'acte prévus sous la sous-rubrique « Arthrodèse vertébrale, incluant la greffe »

avec greffe intersomatique par voie postérieure incluant la prothèse, etc. (P.L.I.F.)

02837

un niveau, supplément

581,15

02838

deux niveaux ou plus, supplément

645,80

NOTE : Un seul de ces suppléments est applicable par médecin, par patient et par séance.

Discoïdectomie incluant la laminectomie au même niveau, le cas échéant

NOTE : Le tarif d'une discoïdectomie ne peut s'ajouter à celui d'une autre chirurgie au même site.

voie postérieure

sans greffe

cervicale ou dorsale

02210

un (1) niveau

639,85

02217

deux (2) niveaux ou plus

792,50

lombaire

02216

un (1) niveau

677,75

chaque niveau supplémentaire

104,90

AVIS : Indiquer le nombre de niveaux.

avec greffe

cervicale ou dorsale

02910

un (1) ou plusieurs niveaux

864,10

lombaire

02922

un (1) niveau

746,70

02924

deux (2) niveaux ou plus

871,20

avec greffe et instrumentation

cervicale ou dorsale

02923

un (1) ou plusieurs niveaux

1 032,30

lombaire

02022

un (1) niveau

871,20

02024

deux (2) niveaux ou plus

994,45

voie antérieure

cervicale

avec ou sans greffe

02173

un (1) niveau

812,85

02196

deux (2) niveaux ou plus

806,65

avec greffe et instrumentation

02140

un (1) ou plusieurs niveaux

839,45

dorsale ou lombaire

sans greffe

02087

un (1) niveau

511,95

02111

deux (2) niveaux ou plus

583,50

avec greffe

02117

un (1) niveau

746,70

02124

deux (2) niveaux ou plus

871,20

avec greffe et instrumentation

02128

un (1) niveau

871,20

02136

deux (2) niveaux ou plus

994,45

avec remplacement par prothèse

02942

un (1) niveau

939,35

02947

deux (2) niveaux ou plus

1 174,05

Excision

02123

apophyse épineuse

155,00

02272

apophyse transverse

543,55

02274

partielle d'un corps vertébral ou d'un pédicule ou les deux

871,20

02211

Excision complète d'un corps vertébral, remplacement par une prothèse incluant les discoïdectomies

1 183,50

02221

greffe et instrumentation, supplément

451,95

avec greffe intersomatique par voie postérieure incluant la prothèse, etc. (P.L.I.F.)

02142

un niveau, supplément

581,15

02143

deux niveaux ou plus, supplément

645,80

NOTE : Un seul de ces suppléments est applicable par médecin, par patient et par séance.

Exérèse

02313

tiges ou plaque, colonne vertébrale (autre que scoliose)

428,45

Fracture - colonne

NOTE : 1) S'il y a fracture avec lésion neurologique, le tarif est majoré de 25 %; (MOD 057)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Fracture avec lésion neurologique.

2) Lors d'une approche combinée, (antérieure et postérieure),la deuxième chirurgie est payable à 90 %; (MOD 150)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Deuxième approche par voie différente, à la même séance.

3) Si l'approche chirurgicale est faite par un autre médecin, le temps orthopédique donne droit au deux tiers du tarif (MOD 058) et l'autre temps à un tiers du tarif. (MOD 059)

AVIS :

Selon la situation, utiliser l'élément de contexte Effectue la réduction chirurgicale de la colonne sans l'approche chirurgicale ou Effectue l'approche chirurgicale de la colonne sans la réduction chirurgicale.

fracture ou fracture-luxation de la colonne cervicale, de la colonne thoracique ou de la colonne lombaire

09569

réduction fermée et plâtre, corset ou traction squelettique (sous anesthésie ou sédation)

336,80

réduction ouverte

09570

approche postérieure

543,55

09571

approche postérieure avec greffe osseuse

746,70

09572

approche postérieure avec instrumentation

871,20

09573

approche postérieure avec instrumentation et greffe

994,45

09574

approche antérieure

511,95

09575

approche antérieure avec greffe osseuse

746,70

09576

approche antérieure avec instrumentation

788,95

09577

approche antérieure avec instrumentation et greffe

994,45

02226

vissage de l'odontoïde

1 086,05

fracture sacrum

02582

réduction ouverte

343,05

coccyx

02214

excision

167,80

Incision et drainage

séquestrectomie et drainage

02044

par voie antérieure

746,70

02045

par voie postérieure

498,35

02026

costo-transversectomie pour abcès paravertébral avec ou sans fistulectomie cutanée ou osseuse

622,30

Ostéotomie

de la colonne

02025

un (1) niveau

1 057,45

chaque niveau supplémentaire

167,75

maximum

1392,95

AVIS :

Indiquer le nombre de niveaux.

avec greffe

02003

un (1) niveau, supplément

311,10

02004

deux (2) niveaux, supplément

311,10

02005

trois (3) niveaux ou plus, supplément

373,40

avec greffe et instrumentation

02133

un (1) niveau, supplément

435,65

02134

deux (2) niveaux, supplément

435,65

02135

trois (3) niveaux ou plus, supplément

498,95

Ponction (aspiration, injection)

02329

chémonucléolyse, un niveau, incluant la discographie, le même jour

328,75

02298

chémonucléolyse, deux niveaux ou plus, incluant la discographie, le même jour

336,80

Scoliose

correction par approche postérieure du rachis

sans instrumentation (in situ)

02450

premier niveau

619,90

niveau supplémentaire

116,20

maximum

736,10

AVIS :

Indiquer le nombre de niveaux.

02343

avec instrumentation segmentaire de Luke ou de Cotrel-Dubousset incluant la greffe, le cas échéant

1 509,85

02166

extension de l'instrumentation au bassin et/ou au sacrum, supplément

387,50

correction par approche antérieure du rachis

sans instrumentation

02458

thoracique ou abdominale

622,30

02459

thoraco-abdominale

776,95

02460

avec greffe tibiale ou péronière, supplément

155,00

avec instrumentation

02461

thoracique ou abdominale

1 243,35

02462

thoraco-abdominale

1 399,50

02463

avec greffe tibiale ou péronière, supplément

149,55

correction par thoracoscopie (le supplément de l'approche antérieure ne s'applique pas)

02228

premier niveau

481,35

02229

par niveau relâché et greffé, supplément

64,55

AVIS :

Indiquer le nombre de niveaux supplémentaires.

excision totale de vertèbre ou d'hémivertèbre

02283

temps antérieur

1 086,05

02284

temps postérieur

854,80

02293

temps combinés

1 268,00

02340

avec instrumentation et greffe, supplément

451,95

02341

exérèse d'instrumentation de tout type pour correction de scoliose

533,70

02399

relâchement musculotendineux de la concavité

343,05

NOTE : L'acte codé 02399 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

révision pour pseudarthrose sans instrumentation

02362

un niveau

619,90

niveau supplémentaire

157,40

AVIS :

Indiquer le nombre de niveaux.

NOTE : La révision pour pseudarthrose avec instrumentation est payable selon le code d'acte d'instrumentation segmentaire.

02369

thoracoplastie

466,10

02532

correction de cyphoscoliose dorso-lombaire, avec myéloméningocèle incluant l'excision des vertèbres, l'excision de la cyphose, la correction du myéloméningocèle, l'insertion de l'instrumentation et la transposition de la moelle, greffe, etc.

1 086,05

tractions pour scoliose

02856

installation d'un appareil Halo, sans traction consécutive

155,00

02686

installation d'un appareil Halo, avec traction de n'importe quel type incluant la surveillance

311,10

09555

exérèse de l'appareillage

129,20

02860

contention plâtrée pour scoliose ou spondylolisthésis

161,25

THORAX

Biopsie

02066

costale ouverte

248,15

Excision

02114

de première côte

431,45

02116

de côte cervicale

375,65

de côte avec drainage

02167

exérèse d'une tumeur du gril costal ou du sternum
(y compris les côtes)

388,25

02168

exérèse d'une tumeur du gril costal ou du sternum
(y compris les côtes) avec reconstruction

920,50

Fracture

02539

de côtes, avec complication

C.S.

du sternum

02533

réduction fermée

72,85

02535

réduction ouverte

213,70

02540

stabilisation ouverte de la paroi thoracique

426,75

Reconstruction - Réparation

02503

correction de pectus carinatum ou excavatum (sterno-chondro plastie)

901,75

02504

réparation simple de proéminence cartilagineuse ou costale

189,30

AVIS :

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

BASSIN

Amputation

02215

hémipelvectomie

1 127,05

09560

hémipelvectomie avec greffe du bassin

2 412,75

Arthrodèse

02935

sacro-iliaque

543,55

Biopsie osseuse

02062

ouverte

268,30

Désinsertion

02029

désinsertion musculaire de la face externe du bassin (Yount, Soutter)

388,65

Excision

02130

tumeur bénigne sans greffe

420,70

02131

tumeur bénigne avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

543,55

02132

tumeur maligne sans greffe

466,10

02137

tumeur maligne avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

675,10

Exérèse

02519

de plaque et vis

292,55

02528

de matériel symphyse pubienne

155,00

Fractures

02581

acétabulum, réduction fermée, luxation centrale

257,60

02584

acétabulum, réduction ouverte

686,10

02580

acétabulum, avec présentation tardive (après vingt-et-un (21) jours), incluant ostéotomie du cal, ostéosynthèse et greffe

1 479,35

bassin

02579

réduction fermée incluant repos au lit et surveillance

126,85

02583

réduction ouverte : pubis

543,55

fracture de une (1) ou deux (2) colonnes

02771

réduction ouverte par voie ilio-inguinale de Letournel et ilio-crurale élargie avec ostéosynthèse par vis ou plaque et vis

1 243,35

02772

réduction ouverte par voie postérieure et ostéosynthèse par plaque et vis

1 233,65

fracture de une (1) ou deux (2) colonnes associée à une fracture de la paroi postérieure

02773

réduction ouverte par voie postérieure et ostéosynthèse par vis ou plaque et vis

1 076,40

02707

fracture de malgaigne instable avec présentation tardive (après vingt-et-un (21) jours), temps antérieur et postérieur, incluant ostéotomie du cal, ostéosynthèse et greffe

1 690,65

Greffe osseuse

02774

greffe osseuse au bassin

383,90

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

Incision et drainage

02775

abcès d'ostéomyélite

311,10

02776

fenestration ou forage

233,65

02777

séquestrectomie, saucérisation avec ou sans greffe

240,65

Luxation sacro-iliaque

02676

réduction fermée seule (P.C. 13)

65,45

02567

réduction fermée, traction, spica, etc

147,45

02572

réduction ouverte

746,70

Ostéotomie

02000

type Salter

746,70

02001

type Chiari ou « shelf »

871,20

02002

type Ganz ou Steel (multiples traits d'ostéotomie)

1 183,50

EXTRÉMITÉS - MEMBRES SUPÉRIEURS

AVIS :

Pour les codes de facturation de la Section Extrémités – Membres supérieurs, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche.

ÉPAULE

Amputation

02281

désarticulation gléno-humérale

647,35

02282

désarticulation interscapulo-thoracique

901,75

Arthrodèse

02925

gléno-humérale

746,70

02965

scapulo-thoracique

641,05

Arthrolyse

02973

gléno-humérale

673,60

Arthroplastie

02370

hémi-arthroplastie gléno-humérale

673,60

02407

prothèse totale gléno-humérale

1 039,55

Arthroscopie

02034

simple gléno-humérale, incluant, le cas échéant, la biopsie synoviale et le lavage

220,70

02035

gléno-humérale avec un ou plusieurs des procédés thérapeutiques suivants :

débridement articulaire

exérèse de souris ou de corps étranger

291,85

Arthrotomie

Arthrotomie ou capsulotomie avec exploration, drainage ou résection de corps étranger ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation :

02037

gléno-humérale

336,80

Biopsie

clavicule ou omoplate

02084

à l'aiguille

22,90

02085

ouverte

233,65

Examen et manipulation

02833

Examen et manipulation sous anesthésie générale

139,75

Excision

02120

acromioplastie ou acromiectomie ouverte ou par voie arthroscopique incluant, le cas échéant, la bursectomie, la méniscectomie acromio-claviculaire, l'exérèse de l'extrémité distale de la clavicule et le curetage tendineux

357,30

02115

extrémité distale ou proximale de la clavicule incluant la méniscectomie, le cas échéant

271,90

02220

tête humérale

350,35

02778

tumeur bénigne de la clavicule ou de l'omoplate sans greffe incluant, le cas échéant, l'excision d'os omo-vertébral

324,05

02779

tumeur bénigne clavicule avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

466,10

02780

tumeur maligne de la clavicule sans greffe

484,95

02781

tumeur maligne de la clavicule avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

469,60

Exérèse

02974

clou, broche, vis à la clavicule ou à l'omoplate (P.C. 13)

139,75

02975

plaque à la clavicule ou à l'omoplate

217,20

02976

de prothèse simple

311,10

02977

de prothèse totale

388,65

Fracture

clavicule

02559

immobilisation simple

45,35

02537

réduction ouverte

366,25

omoplate

02534

réduction fermée

78,85

02536

réduction ouverte, col et/ou glène

493,10

AVIS :

Les actes 02537, 02534 et 02536 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Greffe

02346

greffe osseuse à la clavicule ou à l'omoplate

336,80

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

Luxation

acromio-claviculaire

02545

réduction fermée

49,15

02548

réduction ouverte

371,30

gléno-humérale

02546

réduction fermée (P.C. 13)

78,85

02549

réduction ouverte

556,30

02573

cure d'instabilité récidivante (ouverte ou par voie arthroscopique) de type Magnuson ou Putti-Platt

441,40

02575

cure d'instabilité récidivante (ouverte ou par voie arthroscopique) de type Bankart ou Bristow

632,00

02576

révision de chirurgie pour instabilité récidivante

742,60

sterno-claviculaire

02544

réduction fermée de luxation postérieure seulement (P.C. 13)

49,15

02547

réduction ouverte

371,30

AVIS :

Les actes 02545, 02548, 02546, 02549, 02544 et 02547 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alina du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Ostéotomie

02095

clavicule

311,10

02094

omoplate

388,65

Reconstruction (ouverte ou par voie arthroscopique) incluant la synovectomie, le cas échéant

02144

pour rupture du tendon du biceps proximal

264,80

02145

pour rupture du tendon du biceps distal

441,40

coiffe des rotateurs

02156

réparation de la coiffe incluant l'acromioplastie, le cas échéant

556,30

02157

reconstruction de la coiffe (mobilisation et réinsertion osseuse de la coiffe) incluant l'acromioplastie, le cas échéant

641,30

02158

reconstruction ligamentaire acromio ou sterno-claviculaire incluant l'exérèse de l'extrémité distale de la clavicule, le cas échéant

513,90

Scapulopexie

02344

pour élévation congénitale (scapula alata)

746,70

Synovectomie (ouverte ou par voie arthroscopique)

02231

gléno-humérale

466,10

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site à la même séance.

Transposition

02857

un tendon

428,85

02858

deux tendons ou plus

529,50

02859

supplément pour libération de contracture dans le même temps

135,60

NOTE : Ce supplément ne peut être facturé qu'avec l'un ou l'autre des actes codés 02857 ou 02858.

BRAS (HUMÉRUS)

Allongement ou correction incluant l'ostéotomie

Allongement

02892

avec ou sans greffe

1 118,95

avec fixateur externe (llizarov ou autre)

02839

un (1) niveau

777,25

02840

deux (2) niveaux

1 220,00

02841

Correction progressive de déformation angulaire incluant l'ostéotomie

959,25

Amputation

02280

au bras

452,80

Biopsie osseuse

02174

à l'aiguille

25,25

02175

ouverte

233,65

Excision

tumeur bénigne

02176

sans greffe

233,65

02177

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

543,55

02193

avec reconstruction par allogreffe, incluant l'ostéosynthèse et l'autogreffe du site de jonction

854,80

tumeur maligne

02178

sans greffe

622,30

02179

avec greffe incluant l'ostésynthèse, le cas échéant

746,70

02181

extensive avec reconstruction

1 096,35

02194

avec reconstruction par allogreffe, incluant l'ostéosynthèse et l'autogreffe du site de jonction

1 399,50

02195

avec prothèse unipolaire ou totale, supplément

240,65

----

excision de la tête humérale

(voir épaule)

Exérèse

02318

de clou, vis, fils et broches à l'humérus (P.C. 13)

154,15

02375

de clou verrouillé à l'humérus avec verrouillage distal

200,10

02319

de plaque et vis à l'humérus incluant la neurolyse du nerf radial, le cas échéant

324,05

Fasciotomie

02011

au bras

257,60

Fractures

col chirurgical sans luxation de la tête

02605

réduction fermée (P.C. 13)

99,75

02568

réduction fermée et fixation percutanée

329,35

02630

réduction ouverte incluant l'enclouage rétrograde en bouquet, le cas échéant

644,70

col chirurgical avec luxation de la tête

02606

réduction fermée (P.C. 13)

156,95

02598

réduction fermée et fixation percutanée

400,40

02631

réduction ouverte

673,60

AVIS :

Les actes 02605 à 02631 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinea du préambule particulier de l'apparareil muscolo-squelettique.

02655

réduction ouverte avec remplacement de la tête humérale par prothèse (non soumis à l'article 2.01, 3e alinéa)

808,35

trochin-trochiter

02632

réduction ouverte

388,65

diaphyse

02608

réduction fermée (P.C. 13)

157,65

02633

réduction ouverte

736,75

AVIS :

Les actes 02632 à 02633 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

02911

verrouillage distal de clou intramédullaire, supplément

99,45

sus ou transcondylienne

02609

réduction fermée (P.C. 13)

181,55

02640

réduction fermée et fixation percutanée

336,80

02634

réduction ouverte

742,60

condyle ou trochlée, épicondyle ou épitrochlée

02610

réduction fermée (P.C. 13)

77,60

02912

réduction fermée et fixation percutanée

264,80

02635

réduction ouverte de l'épicondyle ou de l'épitrochlée

371,30

02921

réduction ouverte du condyle ou de la trochlée

400,40

AVIS :

Les actes 02609 à 02921 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Greffe osseuse

02363

humérus

266,90

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site à la même séance.

Incision et drainage

02990

incision et drainage ou mise à plat d'ostéomyélite

310,00

Ostéotomie

02033

tous les niveaux incluant le raccourcissement, le cas échéant

422,65

COUDE

Amputation

02279

désarticulation au coude

194,90

Arthrodèse

02927

du coude

543,55

Arthrolyse

02983

radio-humérale

336,80

02984

huméro-cubitale et radio-humérale (P.C. 13)

466,10

02913

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre)

1 036,70

Arthroplastie

02371

simple

543,55

02404

par prothèse totale

871,20

Arthroscopie

02985

du coude (P.C. 13)

155,00

02986

du coude avec biopsie

140,95

02987

du coude avec exérèse de corps étranger

233,65

Arthrotomie

Arthrotomie ou capsulotomie avec exploration, drainage, ou résection de corps étranger ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation :

02039

du coude

170,90

02510

du coude pour arthrite septique

311,10

Désinsertion

02042

épicondyliens ou épitrochléens (P.C. 13)

167,80

Examen et manipulation

02834

Examen et manipulation, sous anesthésie générale

129,20

Excision

02222

tête radiale

336,80

02230

tête radiale avec remplacement

388,65

Exérèse

02988

de prothèse simple

155,00

02989

de prothèse totale

336,70

Luxation

02662

réduction fermée (P.C. 13)

103,00

02668

réduction ouverte

420,70

AVIS :

Les actes 02662 et 02668 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

02657

traitement de pronation douloureuse (pulled elbow) (P.C. 13)

53,80

Neurectomie

02129

neurectomie

336,80

Réparation

02197

de rupture ligamentaire

311,10

Reconstruction

02159

ligamentaire du coude

513,90

Synovectomie

02232

du coude (P.C. 13)

336,80

AVANT-BRAS

Allongement ou correction incluant ostéotomie

Allongement cubitus ou radius, ou les deux

02538

avec ou sans greffe

388,65

avec fixateur externe (llizarov ou autre)

02541

un (1) niveau

1 118,95

02542

deux (2) niveaux

1 243,35

02543

Correction progressive de déformation angulaire incluant ostéotomie

1 118,95

Amputation

02278

amputation

329,90

Biopsie - radius ou cubitus

02991

à l'aiguille

45,80

02992

ouverte

257,60

Excision

09548

olécrâne avec ou sans fascia plastie

257,60

tumeur - radius ou cubitus

02993

tumeur bénigne (P.C. 13)

170,90

02994

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

622,30

02746

et reconstruction par allogreffe, incluant l'ostéosynthèse et l'autogreffe

871,20

02995

tumeur maligne

563,55

02996

avec greffe ou remplacement par prothèse incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

746,70

02997

résection extensive et reconstruction

871,20

02722

avec reconstruction par allogreffe, incluant l'ostéosyntèse et l'autogreffe

994,45

02723

avec prothèse, supplément

193,65

Exérèse

02315

plaque et vis - radius (P.C. 13)

170,90

02314

plaque et vis - cubitus

170,90

02316

plaque et vis - radius et cubitus

311,10

02317

clou ou broche - radius ou cubitus (P.C. 13)

154,15

02998

clou ou broche - radius et cubitus (P.C. 13)

135,60

Fasciotomie

02020

un compartiment

428,45

02021

deux ou plusieurs compartiments

599,30

Fractures

02612

olécrâne - réduction fermée

77,90

02636

olécrâne - réduction ouverte

343,05

fracture de Monteggia

02624

réduction fermée (P.C. 13)

99,75

02649

réduction ouverte

428,45

diaphyse, apophyse coronoïde

02570

réduction fermée (P.C. 13)

57,80

02571

réduction ouverte

428,45

fracture - cubitus seul

02586

réduction fermée (P.C. 13)

103,00

02587

réduction ouverte

371,30

fracture - radius seul

02589

réduction fermée (P.C. 13)

94,60

02599

réduction ouverte

420,70

fracture - radius et cubitus

02651

réduction fermée (P.C. 13)

126,10

02652

réduction ouverte

642,30

fracture épiphyse distale - radius et cubitus

02654

réduction fermée intra ou extra-articulaire (P.C. 13)

110,40

02735

réduction fermée et fixation par broches

217,20

02736

réduction ouverte

463,85

tête ou col du radius

02769

réduction fermée (P.C. 13)

98,80

02361

réduction fermée et embrochage percutané

220,70

02770

réduction ouverte

338,70

AVIS :

Les actes 02612 à 02670 sont soumis à l'article 2.01, 3^ealinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Greffe

02359

cubitus

311,10

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

02358

radius

311,10

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

02360

radius et cubitus

401,55

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

Incision et drainage

02900

radius

343,05

02901

cubitus

343,05

02902

radius et cubitus

588,45

Séquestrectomie ou mise à plat avec ou sans greffe, saucérisation

02903

radius

388,65

02904

cubitus

388,65

02905

radius et cubitus

530,65

Ostéotomie

02906

radius ou cubitus

428,45

02907

radius et cubitus

599,30

Reconstruction

02365

radius et cubitus (incluant reconstruction d'anomalie congénitale de l'avant-bras)

746,70

Raccourcissement incluant ostéotomie

02908

cubitus ou radius avec ou sans greffe

463,85

02909

cubitus et radius avec ou sans greffe

493,10

09579

Suture tendineuse latéro-latérale, une (1) ou plusieurs, par membre (P.C. 13)

221,40

09580

Transfert tendineux à l'avant-bras (P.C. 13)

388,65

NOTE : Ne peut être utilisé pour suture latéro-latérale

02389

Transposition et réinsertion d'un muscle à l'avant-bras

427,25

maximum

854,50

AVIS : Inscrire le nombre de services.

MAIN ET POIGNET

Amputation

02271

amputation d'une (1) ou plusieurs phalanges d'un doigt (P.C. 13)

147,15

02273

amputation d'un métacarpien ou désarticulation
métacarpo-phalangienne (P.C. 13)

147,15

09581

amputation en rayon d'un métacarpien, incluant les phalanges (P.C. 13)

240,65

02275

amputation de la main transmétacarpienne (P.C. 13)

234,85

02276

désarticulation du poignet (P.C. 13)

388,65

Allongement

phalanges et métacarpiens

02914

un (maximum de 634,35 $) (P.C. 13)

211,45

AVIS :

Indiquer le nombre de phalanges et de métacarpiens.

Arthrodèse

02928

pouce (P.C. 13)

404,20

02929

doigt (P.C. 13)

271,00

02926

poignet (P.C. 13)

543,55

Arthrolyse

02006

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre) (P.C. 13)

777,25

Arthroplastie

02373

interphalangienne, métacarpo-phalangienne incluant les transferts des intrinsèques (P.C. 13)

260,55

02067

correction d'arthropathie carpo-métacarpienne du pouce incluant les gestes osseux, tendineux, ligamentaires, capsulaires, avec ou sans matériau artificiel (P.C. 13)

466,00

02372

poignet (P.C. 13)

311,10

02409

prothèse totale du poignet (P.C. 13)

622,30

02659

carpe (scaphoïde, semi-lunaire) greffe osseuse ou exérèse et remplacement par prothèse (P.C. 13)

588,45

Arthroscopie

02956

simple du poignet incluant, le cas échéant, la biopsie synoviale (P.C. 13)

182,00

02958

avec débridement, supplément

124,55

02960

avec réparation par suture du ligament fibro-
cartilagineux, supplément

182,00

NOTE : Ces services médicaux ne peuvent être réclamés avec une autre chirurgie arthroscopique sur le même poignet.

NOTE : Un seul de ces suppléments peut être facturé par jour.

Arthrotomie ou capsulotomie avec exploration, drainage, ou résection de corps étranger ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation

NOTE : Les actes 02040, 02932, 02038 et 02933 ne peuvent s'ajouter à un autre acte chirurgical au même site.

02040

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (P.C. 13)

103,45

02932

interphalangienne, métacarpo-phalangienne avec arthrite septique (P.C. 13)

232,95

02038

poignet (P.C. 13)

140,95

02933

poignet avec arthrite septique

311,10

Biopsie

02934

à l'aiguille, main et poignet

47,60

02939

ouverte, main et poignet (P.C. 13)

135,90

Décompression

02383

tunnel carpien avec ou sans neurolyse du nerf médian, avec ou sans synovectomie, avec ou sans reconstruction du ligament transversé du carpe, avec ou sans fasciotomie, avec ou sans biopsie, toute technique (P.C. 13)

182,10

NOTE : Synovectomie sur une longueur minimale de dix (10) cm intéressant au moins deux (2) tendons fléchisseurs (C.S.)

02382

réintervention pour neurolyse du nerf médian au niveau du tunnel carpien (P.C. 13)

226,50

Excision

02219

carpe, un (1) os ou plusieurs (P.C. 13)

240,65

02895

méniscectomie radio-cubitale

281,80

02139

extrémité inférieure (styloïde radiale) ou exostose du radius avec ou sans remplacement de l'extrémité distale du radius

233,65

02138

extrémité inférieure (styloïde cubitale) ou exostose du cubitus avec ou sans remplacement de la tête cubitale (P.C. 13)

155,00

tumeur bénigne

02783

phalange, métacarpien (P.G. 2.4.7.7.A) (P.C. 13)

135,90

AVIS : Acte visé par la règle 2.4.7.7 du préambule général (plateau de chirurgie).

02784

avec greffe incluant l'ostésynthèse, le cas échéant (P.C. 13)

217,30

02785

carpe (P.C. 13)

155,00

02786

carpe avec greffe (P.C. 13)

364,00

tumeur maligne

02787

phalange, métacarpien (P.C. 13)

233,65

02788

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant (P.C. 13)

265,35

02789

carpe (P.C. 13)

366,45

02790

carpe avec greffe ou remplacement par prothèse (P.C. 13)

493,10

02791

résection extensive et reconstruction (P.C. 13)

657,50

Exérèse

prothèse

02792

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (P.C. 13)

150,15

02650

carpe (P.C. 13)

233,65

02793

plaque, vis, clous, fils, etc. - phalanges, métacarpiens et carpe (P.C. 13)

161,80

Fractures

carpe (un (1) ou plusieurs os, scaphoïde et semi-lunaire exceptés)

02618

réduction fermée (P.C. 13)

103,00

02642

réduction ouverte

252,90

scaphoïde, semi-lunaire

02620

réduction fermée (P.C. 13)

103,00

02643

réduction ouverte (P.C. 13)

336,80

métacarpien

02621

réduction fermée, un (1) ou plusieurs (P.C. 13)

54,60

02616

réduction ouverte, ou réduction fermée et fixation par broche transosseuse (P.C. 13)

252,20

fracture de Bennett

02622

réduction fermée (P.C. 13)

54,60

02627

réduction fermée et fixation par broche transosseuse

200,75

02646

réduction ouverte

287,25

phalange proximale et/ou moyenne (P1-P2)

02623

réduction fermée (P.C. 13)

49,15

chaque réduction supplémentaire pour la même main

13,65

AVIS : Inscrire le nombre de réductions.

02225

réduction fermée et embrochage percutané (P.C. 13)

149,55

02647

réduction ouverte (P.C. 13)

217,20

phalange distale (P3)

02626

réduction fermée (P.C. 13)

33,20

02628

réduction fermée et fixation par broche transosseuse (P.C. 13)

133,25

02648

réduction ouverte (P.C. 13)

162,45

AVIS :

Les actes 02618 à 02648 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

02896

réparation articulation interphalangienne distale, réinsertion tendineuse et/ou broche percutanée (P.C. 13)

168,10

Fascia

02554

fasciotomie compartiment interosseux, un (P.C. 13)

147,15

(maximum)

294,30

AVIS :

Indiquer le nombre de fasciotomies.

pour maladie de Dupuytren

02125

fasciectomie palmaire incluant la plastie en Z (P.C. 13)

217,20

02126

fasciectomie digitale incluant la plastie en Z (P.C. 13)

294,20

Greffe osseuse ou cartilagineuse ou les deux

02658

métacarpe, phalange (P.C. 13)

240,65

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

02674

carpe (semi-lunaire et scaphoïde exceptés) (P.C. 13)

200,85

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

02897

scaphoïde et semi-lunaire (greffe osseuse ou exérèse et remplacement par prothèse) (P.C. 13)

457,80

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

Incision et drainage

02682

phalange, métacarpien

184,95

02697

carpe

136,15

séquestrectomie ou mise à plat avec ou sans greffe, saucérisation

02698

phalange, métacarpien (P.C. 13)

123,30

02699

carpe (P.C. 13)

200,85

02704

abcès palmaire et gaine tendineuse (P.C. 13)

155,00

Luxation

interphalangienne

02666

réduction fermée, une (1) (P.C. 13)

34,95

chaque réduction supplémentaire pour la même main

9,90

AVIS : Indiquer le nombre de réductions.

02671

réduction ouverte

166,65

métacarpo-phalangienne

02664

réduction fermée, une (1) (P.C. 13)

49,15

chaque réduction supplémentaire pour la même main

9,85

AVIS : Indiquer le nombre de réductions.

02670

réduction ouverte

160,25

poignet

02663

réduction fermée (P.C. 13)

99,75

02669

réduction ouverte

420,70

carpo-métacarpienne

02677

réduction fermée (P.C. 13)

49,15

02678

réduction ouverte

233,65

02679

réduction fermée avec broche percutanée

158,40

AVIS :

Les actes 02666 à 02679 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préemabule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Manipulation d'articulation sous anesthésie générale

02836

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (P.C. 13)

29,45

02835

poignet (P.C. 13)

139,75

Ostéotomie

02706

phalange proximale (P.C. 13)

232,95

02713

phalange moyenne (P.C. 13)

140,95

02717

phalange distale (P.C. 13)

168,10

02718

métacarpe (P.C. 13)

140,95

Réparation

02898

ligaments métacarpo-phalangiens (P.C. 13)

217,20

02198

ligaments du poignet (P.C. 13)

293,00

Reconstruction ligamentaire

02726

métacarpo-phalangienne (P.C. 13)

257,80

02160

poignet avec greffe de tissus (P.C. 13)

228,95

Synovectomie

02227

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (P.C. 13)

147,15

02741

poignet (P.C. 13)

265,35

Syndactylie

02377

avec greffe de commissure (P.C. 13)

422,65

Ténotomie corrective

02050

un (1) doigt (P.C. 13)

130,65

02750

ténosynovotomie doigt (Trigger finger) ou poignet (P.C. 13)

138,65

Tendon

02368

transplantation d'un (1) doigt sur un (1) doigt adjacent sauf pollicisation

323,65

09582

pollicisation ou transfert d'un (1) doigt à un (1) doigt non adjacent

563,55

09583

Transfert tendineux, poignet ou main

464,95

maximum

929,90

AVIS :

Indiquer le nombre de transferts tendineux.

NOTE : Ne peut être utilisé pour suture latéro-latérale ou transfert d'un muscle intrinsèque.

09585

Suture tendineuse latéro-latérale, une (1) ou plusieurs, par membre

393,75

Reconstruction d'un tendon

(greffe tendineuse), incluant reconstruction des poulies

09586

en un (1) temps (P.C. 13)

422,65

en deux (2) temps

09587

premier temps (P.C. 13)

422,65

09588

deuxième temps (P.C. 13)

381,30

EXTRÉMITÉS - MEMBRES INFÉRIEURS

AVIS :

Pour les codes de facturation de la Section Extrémités – Membres inférieurs, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche.

HANCHE

Amputation

02296

désarticulation de la hanche

871,20

Arthrodèse

02936

primaire

871,20

02930

post résection de tête fémorale

868,80

Arthroscopie

02419

arthroscopie avec ou sans biopsie, avec ou sans résection de corps étranger ou de souris articulaire (P.C. 13)

400,40

Arthroplastie

Arthroplastie (incluant les ténotomies par la même incision, l'autogreffe, la synovectomie et l'ostéotomie du grand trochanter avec sa synthèse)

02410

prothèse fémorale ou acétabulaire (incluant prothèse bipolaire)

734,95

02411

prothèse fémorale ou acétabulaire (incluant prothèse bipolaire) avec exérèse vis, clou-plaque ou prothèse

795,25

02333

prothèse totale simple (fémorale et acétabulaire)

1 022,95

02335

prothèse totale simple avec exérèse de clou(s), vis, clou-plaque ou prothèse fémorale

1 170,40

remplacement de prothèse totale après infection :

02249

en un (1) seul temps (incluant exérèse de prothèse)

1 345,85

en deux (2) temps :

02251

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et fixation temporaire)

583,80

02254

deuxième temps (mise en place de prothèse totale)

838,75

02614

prothèse totale après arthrodèse

1 370,85

02257

prothèse totale dans le cas de luxation congénitale

1 425,60

NOTE : Aucun autre acte ne peut être facturé au même site, à la même séance, par un autre médecin

02259

remplacement de composante acétabulaire seulement (incluant le changement de la tête fémorale modulaire, le cas échéant)

728,00

02260

remplacement de composante fémorale complète seulement

852,75

02342

remplacement de prothèse totale incluant l'exérèse des composantes fémorale et acétabulaire

1 302,00

02261

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut non-circonférenciel du fémur, supplément

296,65

02262

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut non-circonférenciel de l'acétabulum, supplément

298,50

02263

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut circonférenciel du fémur, supplément

519,10

02266

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut circonférenciel de l'acétabulum, supplément

519,10

NOTE : Les 4 suppléments codés 02261, 02262, 02263 et 02266 ne peuvent être facturés avec les codes d'acte 02747, 02748, 02702, 02700, 02500 et 02501.

Arthrotomie

02055

ou capsulotomie avec exploration, drainage ou résection de corps étranger ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation

544,10

Excision

Voir tumeur ou site anatomique

Exérèse de prothèse (incluant la synovectomie)

02320

prothèse simple

556,30

02321

prothèse totale

673,60

02794

clous ou vis

215,25

02795

clou-plaque, plaque et vis

428,45

Luxation

traumatique

02619

réduction fermée sans anesthésie (P.C. 13)

95,15

02629

réduction fermée avec anesthésie régionale ou générale

220,70

02757

réduction ouverte

742,60

congénitale (non soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa)

réduction fermée incluant traction, arthrographie, ténotomie fermée, manipulation et spica

02747

unilatérale

392,25

02748

bilatérale

401,55

02702

ostéotomie avec déplacement du bassin avec ou sans fixation

871,20

02700

réduction ouverte (incluant spica)

746,70

02500

avec ostéotomie du bassin

960,45

02501

avec ostéotomie du bassin et du fémur

1 059,05

AVIS :

Les actes 02619, 02629 et 02757 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Examen et manipulation

02849

sous anesthésie régionale ou générale

78,45

02483

pour nécrose avasculaire incluant spica et, le cas échéant, les ténotomies

200,10

Synovectomie

02252

complète

673,60

NOTE : Aucun autre service médical ne peut être facturé à la même séance.

Ténotomie

adducteurs

02074

fermée

129,20

02079

ouverte

155,00

02081

psoas

233,65

02086

plusieurs tendons par plusieurs incisions

543,55

Transposition et réinsertion tendineuse

02432

abdominale

293,55

02433

psoas iliaque

788,95

CUISSE

02434

allongement ou section de la bandelette de Maissiat

170,90

02295

amputation de la cuisse

575,45

02426

quadriceps plastie (incluant arthrolyse)

746,70

02041

fasciotomie fémorale

311,10

FÉMUR

Allongement ou correction incluant ostéotomie

Allongement

02349

avec ou sans greffe

994,45

avec fixateur externe (llizarov ou autre)

02376

un (1) niveau

1 118,95

02378

deux (2) niveaux

1 296,20

02379

Correction progressive de déformation angulaire incluant ostéotomie

1 014,40

02484

fasciectomie préalable à l'allongement

311,10

Biopsie

02796

à l'aiguille

47,60

02797

ouverte

233,65

02719

forage et décompression de la tête fémorale

264,80

02720

avec greffe osseuse, supplément

134,35

NOTE : Les services médicaux codés 02719 et 02720 ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical au même site.

Épiphysiodèse

02950

fémur par greffe

543,55

02952

fémur et tibia par greffe

622,30

02953

fémur par crampons (agrafe)

466,10

02955

fémur et tibia par crampons (agrafe)

543,55

02798

grand trochanter

272,40

Excision

02240

tête et col

543,55

tumeur bénigne col et/ou tête

02799

sans greffe

673,60

02801

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

891,15

tumeur bénigne autre que col et/ou tête

02802

sans greffe

374,60

02803

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

686,10

02816

avec reconstruction par allogreffe segmentaire incluant l'ostéosynthèse et la reconstruction ligamentaire

1 243,35

tumeur maligne

02808

sans greffe

686,10

02811

avec greffe ou remplacement par prothèse

823,25

02812

résection extensive et reconstruction

1 514,90

02561

par allogreffe incluant l'ostéosynthèse et, le cas échéant, la réparation, la reconstruction ligamentaire, l'autogreffe du site de jonction

1 399,50

02562

avec mise en place de prothèse totale ou unipolaire, supplément

286,60

Exérèse de matériel

02307

bande métallique (une ou plusieurs)

170,90

02310

clou, incluant le verrouillage proximal

333,05

02302

clou intramédullaire et vis de verrouillage distal

367,10

02899

plaque et vis

371,30

02894

plaque et vis lors d'une autre intervention au fémur, supplément

71,20

Fracture

col ou intertrochantérienne

02637

réduction fermée pour patient de 16 ans ou moins

149,55

02638

réduction fermée pour patient de plus de 16 ans

170,90

réduction ouverte

02687

vis percutanée

513,90

02716

clou et plaque

644,65

02714

greffe pédiculée de Judet, etc.
(non soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa)

745,55

col ou pertrochantérienne

02739

réduction ouverte et ostéotomie

673,60

02688

remplacement de la tête par prothèse non cimentée

640,50

02689

par prothèse cimentée incluant prothèse bipolaire, supplément

89,00

sous trochantérienne

02742

réduction ouverte

876,20

diaphyse ou transcondylienne ou suscondylienne

02690

réduction fermée avec ou sans anesthésie

369,95

02673

réduction ouverte fixation interne ou externe

873,30

09589

ostéosynthèse à foyer fermé, incluant verrouillage proximal

960,45

09590

verrouillage distal, supplément

160,75

AVIS :

Les actes 02637, 02638, 02687, 02716, 02739, 02742, 02690 et 02673 sont soumis à l'article 2.01, 3^ealinéa du préembule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Greffe

02412

os, ostéopériostée, périostée ou de cartilage

673,60

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

Incision

02269

périoste pour abcès d'ostéomyélite avec ou sans fistulectomie cutanée ou osseuse

466,10

02564

forage ou fenestration de la corticale pour ostéomyélite aiguë

466,10

02574

séquestrectomie ou mise à plat avec ou sans greffe, saucérisation

506,35

Ostéotomie

02091

col fémoral

871,20

02092

métaphyse ou diaphyse, fémur

823,25

Raccourcissement de l'os

02405

avec ou sans greffe

871,20

Transfert ou transposition

02625

grand trochanter seul

599,30

Plastie

02813

plastie de rotation de Borggreve incluant, le cas échéant, la résection tumorale, les plasties vasculo- nerveuses et la fixation avec ou sans greffe (opération de Van Ness)

1 931,40

GENOU

Amputation

02294

désarticulation du genou

484,80

Arthrodèse

02937

simple

746,70

02966

post-arthroplastie, incluant l'exérèse du matériel, dans un même temps, le cas échéant

823,25

Arthrolyse

02016

directe, toute voie d'approche

477,80

02013

correction progressive d'ankylose avec fixateur externe

1 118,95

Arthroplastie (incluant tout service médical aux tissus mous, la plastie de la rotule et l'installation de prothèse de la rotule, le cas échéant)

02492

prothèse totale unicompartimentale

735,75

02403

prothèse totale bicompartimentale

960,45

Arthroplastie de remplacement

18160

lavage de prothèse infectée incluant l'arthrotomie, le débridement et, le cas échéant, la synovectomie, le changement de polyéthylène ou la composante modulaire

672,35

NOTE : Aucun autre acte de l'onglet Appareil musculo-squelettique ne peut être facturé au même site à la même séance.

18161

en un seul temps (incluant l'exérèse de prothèse fémorale, tibiale et rotulienne et, le cas échéant, l'ostéotomie fémorale ou tibiale ou la fenêtre)

1 165,75

en deux temps :

18162

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et fixation par ciment ou par prothèse temporaire)

960,45

18163

deuxième temps (mise en place de prothèse totale incluant l'exérèse de la prothèse temporaire, le cas échéant)

960,45

18015

changement de polyéthylène seulement

548,40

02487

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut unicompartimental du fémur, supplément

303,55

02391

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut unicompartimental du tibia, supplément

299,70

02392

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut circonférenciel du fémur, supplément

519,10

02393

avec allogreffe ou autogreffe en bloc pour corriger défaut circonférenciel du tibia, supplément

519,10

NOTE : Aucun autre acte de l'onglet Appareil musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance, à l'exception des actes codés 02391, 02392, 02393 et 02487.

02498

prothèse rotule seulement

548,40

02499

par allogreffe au fémur distal

901,75

02442

par allogreffe au tibia proximal

994,45

02465

par allogreffe bipolaire (fémur et tibia)

1 162,40

02473

manipulation du genou pour ankylose, sous anesthésie régionale ou générale

139,75

Arthroscopie

02577

simple du genou, incluant, le cas échéant, la biopsie synoviale, la résection du plica et le lavage (P.C. 13)

216,65

02724

simple, avec un ou plusieurs des procédés thérapeutiques suivants : (P.C. 13)

méniscectomie

débridement articulaire

section de l'aileron externe

exérèse de souris ou de corps étranger

315,95

NOTE : Les services médicaux codés 02577 et 02724 ne peuvent être réclamés avec une autre chirurgie arthroscopique sur le même genou.

Arthrotomie ou capsulotomie

02056

incluant, le cas échéant, l'exploration, le drainage, le rasage, la résection de corps étranger (souris articulaire), l'exérèse de coussinet graisseux, la méniscectomie ou la section de l'aileron externe

371,30

Exérèse de prothèse

02305

matériel d'ostéosynthèse rotule

167,80

09539

prothèse totale du genou, incluant le cas échéant, la synovectomie, le débridement articulaire, l'exérèse de prothèse de la rotule et la fixation temporaire

648,65

09540

prothèse totale de rotule, incluant le cas échéant, la synovectomie et le débridement articulaire

311,10

Excision

02165

patellectomie partielle pour tumeur ou rotule bipartite

265,35

02164

kyste de Baker

336,80

Fracture rotule

09549

réduction ouverte, exérèse totale ou partielle avec réparation tissus mous

504,55

02680

fixation de fragment ostéochondral (fémur, tibia ou rotule), toute voie d'approche

430,10

AVIS :

L'acte 09549 est soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Greffe ostéochondrale

02122

mosaicplastie (greffes ou autogreffes ostéochondrales composées, unique ou multiple) toute voie d'approche

410,95

NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec les actes codés 02577 et 02724.

Luxation

genou

02737

réduction fermée incluant la surveillance (P.C. 13)

157,65

rotule

02749

réduction fermée (P.C. 13)

103,00

02565

réalignement de la rotule par chirurgie sur les tissus mous

428,45

02566

réalignement de la rotule par chirurgie sur les tissus osseux, incluant toute chirurgie sur les tissus mous, le cas échéant

554,90

AVIS :

Les actes 02737 et 02749 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Reconstruction au-delà de six (6) semaines du traumatisme (toute voie d'approche)

02107

ligament interne ou externe ou les deux

466,10

02107

ligament interne ou externe ou les deux

466,10

02102

croisé antérieur (technique intra-articulaire)

644,00

02110

avec tendon rotulien, supplément

152,65

02476

croisé antérieur (technique extra-articulaire)

543,55

02103

croisé antérieur (techniques intra et extra-articulaires)

673,60

02121

révision pour reconstruction incluant, le cas échéant, l'exérèse du matériel en place, la synovectomie et le prélèvement tendineux, supplément

139,75

02105

croisé antérieur incluant la capsule ou le(s) ligament(s) collatéral(aux) ou les deux

639,35

02104

croisé postérieur

746,70

02172

croisé postérieur avec tendon quadricipital incluant le prélèvement

793,75

02106

croisé postérieur incluant la capsule ou le(s) ligament(s) collatéral(aux) ou les deux

787,85

02108

croisés antérieur et postérieur incluant, le cas échéant, la capsule ou le(s) ligament(s) collatéral(aux) ou les deux

852,35

Réparation (toute voie d'approche)

02477

ligament interne ou externe ou les deux

513,90

02418

croisé antérieur seul

466,10

02847

croisé antérieur avec augmentation

543,55

02425

croisé postérieur seul

543,55

02855

croisé postérieur avec augmentation

746,70

02421

croisé antérieur incluant la capsule ou le(s) ligament(s) collatéral(aux) ou les deux

529,50

02437

croisé postérieur incluant la capsule ou le(s) ligament(s) collatéral(aux) ou les deux

639,35

02438

croisés antérieur et postérieur incluant, le cas échéant, la capsule ou le(s) ligament(s) collatéral(aux) ou les deux

742,60

02439

chaque méniscectomie associée à une reconstruction-réparation ligamentaire, supplément

71,20

02475

chaque ménisque suturé associé à une reconstruction-réparation ligamentaire, supplément

220,70

Suture

02822

un ménisque, toute voie d'approche

442,70

02059

tendon du quadriceps

556,30

02061

tendon rotuléen

549,00

Synovectomie

02253

complète du genou, toute voie d'approche

513,90

TIBIA ET PÉRONÉ

Allongement ou correction incluant ostéotomie

Allongement

02386

avec ou sans greffe (P.C. 13)

775,40

avec fixateur externe (llizarov ou autre)

02387

un (1) niveau

1 118,95

02388

deux (2) niveaux

1 243,35

02398

Correction progressive de déformation angulaire incluant ostéotomie

1 118,95

fasciectomie préalable à allongement

02485

1 compartiment

311,10

02486

2 compartiments ou plus

352,25

Amputation

02292

amputation à la jambe (B.K.)

545,50

Biopsie

02864

à l'aiguille (P.C. 13)

53,45

02865

ouverte

257,60

Décompression - dénervation

fasciotomie tibiale

02046

un (1) compartiment

233,65

02047

deux (2) compartiments ou plus

371,30

Épiphysiodèse du tibia

02951

par greffe (Phemister)

466,10

02954

par crampon

388,65

Excision

02866

plaque de croissance d'épiphysiodèse

742,60

02867

résection extensive et reconstruction

1 372,55

02868

tumeur bénigne péroné ou tibia (exostose, tête et péroné, etc.) sans greffe

278,80

02869

tumeur bénigne avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

648,65

02948

tumeur bénigne et reconstruction par allogreffe segmentaire incluant l'ostéosynthèse et la reconstruction ligamentaire

959,25

02870

tumeur maligne

647,35

02871

tumeur maligne avec greffe ou remplacement incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

746,70

02596

tumeur maligne extensive et reconstruction par allogreffe incluant l'ostéosynthèse et, le cas échéant, la reconstruction ligamentaire et l'autogreffe

1 543,00

02597

avec prothèse totale, supplément

264,80

Exérèse

02309

clou, vis, fils, broches - tibia ou péroné (P.C. 13)

154,15

02872

clou, vis, fils, broches - tibia et péroné

155,00

02299

plaque plus vis - tibia ou péroné

184,95

02873

plaque plus vis - tibia et péroné

371,30

Fractures

péroné seul

02705

réduction fermée

54,60

02725

réduction ouverte

252,90

tibia (avec ou sans péroné)

02694

réduction fermée (P.C. 13)

157,65

réduction ouverte

02696

diaphyse, fixation interne ou externe avec ou sans greffe

648,65

AVIS :

Les actes 02705 à 02696 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

09591

ostéosynthèse à foyer fermé, incluant verrouillage proximal

648,65

09592

verrouillage distal, supplément

161,80

02721

épiphyse proximale plateau (un (1) ou deux (2))

643,10

02743

pilon tibial

742,60

Greffe osseuse

02874

pour pseudarthrose congénitale

871,20

02413

simple tibia et/ou péroné

504,55

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

02414

par transposition du péroné

563,55

Incision et drainage

02875

abcès d'ostéomyélite avec ou sans fistulectomie

363,15

02876

forage ou fenestration de la corticale

334,10

02877

saucérisation (mise à plat)

311,10

02878

séquestrectomie avec ou sans greffe

343,05

Ostéotomie

02093

Maquet, incluant le prélèvement et la pose de greffe, le cas échéant

673,60

02068

tibiale, incluant toute intervention au péroné, le cas échéant

543,60

02030

du péroné

170,90

Raccourcissement incluant ostéotomie

02406

tibia et péroné avec ou sans greffe plus appareillage

746,70

CHEVILLE

Amputation

02291

type Syme

588,45

Arthrodèse

02944

pan-arthrodèse

746,70

02938

tibio-tarsienne

736,05

Arthrolyse

02054

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre)

1 233,65

Arthroplastie

02420

simple de la cheville

350,80

02408

totale de la cheville (prothèse)

788,95

Arthroscopie

02551

simple de la cheville avec ou sans biopsie (P.C. 13)

135,60

02552

avec un ou plusieurs des procédés thérapeutiques suivants : (P.C. 13)

- résection de souris ou de corps étranger

- résection d'ostéophyte

- forage ou chondroplastie d'abrasion

329,35

Arthrotomie

Arthrotomie ou capsulotomie avec exploration, drainage, ou résection de corps étranger ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation :

02880

avec ostéotomie malléolaire

420,70

02057

simple de cheville

336,80

02882

avec arthrite septique

388,65

Décompression - dénervation

02883

décompression - sinus du tarse

140,95

02884

décompression - tunnel tarsien

155,00

02885

neurectomie cheville

200,85

Exérèse

09541

de prothèse totale de cheville

233,65

de vis, clou, broches, fils, plaque plus vis

02304

uni-malléolaire (P.C. 13)

154,15

02306

bi ou tri-malléolaire (P.C. 13)

167,80

Fracture

uni, bi, tri-malléolaire

02708

réduction fermée (P.C. 13)

103,00

réduction ouverte

02727

uni-malléolaire

371,30

09542

bi-malléolaire

556,30

02886

tri-malléolaire

648,65

02887

malléolaire avec déchirure ligamentaire

545,90

AVIS :

Les actes 02708 à 02887 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Luxation

02751

réduction fermée (P.C. 13)

94,60

02888

réduction ouverte incluant réparation ligamentaire

556,30

AVIS :

Les actes 02751 et 02888 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Manipulation

02851

cheville

154,15

Reconstruction - réparation

02161

reconstruction ligamentaire

388,65

02199

réparation ligamentaire (immédiate)

311,10

réparation tendon d'Achille

02441

immédiate

463,85

02889

tardive

513,90

Synovectomie

09543

cheville

428,45

Ténotomie (tendon d'Achille)

02075

fermée

129,20

02080

ouverte

155,00

Transposition tendineuse

09544

une

388,65

09545

deux ou plusieurs

543,55

PIED

Allongement incluant l'ostéotomie

02264

métatarsien, avec ou sans greffe, un ou plusieurs, avec fixateur externe (llizarov ou autre)

871,20

Amputation

02267

médio-tarsienne ou transmétatarsienne (P.C. 13)

428,45

02287

un métatarsien en rayon (P.C. 13)

147,15

chaque métatarsien additionnel pour un même pied

29,40

AVIS :

Indiquer le nombre de métatarsiens.

02285

une ou plusieurs phalanges d'un orteil (P.C. 13)

152,25

chaque orteil supplémentaire

36,00

AVIS :

Indiquer le nombre d'orteils.

Cet acte est soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelletique.

Arthrodèse

02943

médio-tarsienne ou sous-astragalienne ou triple arthrodèse

742,60

02949

articulation de Lisfranc

311,10

02946

articulation métatarso-phalangienne (P.C. 13)

343,05

02940

interphalangienne, une ou plusieurs, par orteil (P.C. 13)

154,15

chaque orteil supplémentaire

42,05

AVIS :

Indiquer le nombre d'orteils.

Cet acte est soumis à l'article 2.01, 3^ealinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Arthrolyse

02070

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre)

871,20

Arthroscopie

09500

pied (P.C. 13)

133,40

Arthrotomie

Arthrotomie incluant, le cas échéant :

la capsulotomie avec exploration et drainage, la résection de corps étranger ou de souris articulaire

02237

simple, sans fixation d'ostéochondrite (P.C. 13)

129,20

02238

simple, avec fixation d'ostéochondrite (P.C. 13)

264,80

09501

pour arthrite septique (P.C. 13)

257,60

Biopsie

09502

à l'aiguille ou au trocart

51,55

02247

ouverte (P.C. 13)

182,00

Excision

02244

complète d'astragale ou de calcanéum

364,00

02241

barre tarsienne

388,65

02234

fascia pour fibromatose plantaire, incluant l'arthrotomie, le cas échéant (P.C. 13)

278,80

02246

scaphoïde ou scaphoïde accessoire (P.C. 13)

170,90

02242

tête métatarsienne (P.C. 13)

146,75

chaque tête métatarsienne supplémentaire pour le même pied

29,25

AVIS : Inscrire le nombre d'excisions.

02245

os sésamoïde (P.C. 13)

155,00

NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec aucun autre service médical.

tumeur bénigne

calcanéum ou astragale

09505

sans greffe (P.C. 13)

278,80

09506

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

428,45

os mineurs

09507

sans greffe (P.C. 13)

167,80

09508

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

336,70

tumeur maligne

calcanéum ou astragale

09509

sans greffe

327,65

09510

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

469,60

os mineurs

09511

sans greffe (P.C. 13)

211,35

09512

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

281,80

Exérèse

09513

prothèse (P.C. 13)

167,75

09514

vis, broche, fils, clou, plaque

154,15

Greffe

09515

calcanéum ou astragale

423,80

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

09516

os mineur

257,60

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

Fracture

calcanéum ou astragale

02710

réduction fermée, sous anesthésie régionale ou générale (P.C. 13)

154,15

02744

réduction fermée avec embrochage percutané (non soumis à l'article 2.01, 3e alinéa)

388,65

02730

réduction ouverte

588,45

02734

arthrodèse primaire

599,30

tarse (astragale et calcanéum exceptés)

un ou plusieurs

02709

réduction fermée

99,75

02729

réduction ouverte

420,55

métatarsien

02711

réduction fermée : un ou plusieurs au même pied (P.C. 13)

54,60

02691

réduction fermée avec embrochage percutané (P.C. 13)

142,40

chaque métatarsien supplémentaire

38,95

AVIS :

Indiquer le nombre de métatarsiens.

réduction ouverte

02731

un (1) (P.C. 13)

170,90

02732

plusieurs au même pied

404,20

phalange

02712

réduction fermée

41,65

chaque supplémentaire pour le même pied

11,10

AVIS : Indiquer le nombre de réductions.

02692

réduction fermée avec embrochage percutané

139,70

chaque orteil supplémentaire pour le même pied

38,05

AVIS :

Indiquer le nombre d'orteils.

02733

réduction ouverte

184,95

AVIS :

Pour les actes 02710, 02730, 02734, 02709, 02729, 02711, 02691, 02731, 02732, 02712, 02692 et 02733 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Incision - drainage

09517

abcès plantaire avec implication de la gaine tendineuse (P.C. 13)

149,85

09561

Incision et drainage ou mise à plat d'os mineur (P.C. 13)

140,20

09562

Incision et drainage ou mise à plat de calcanéum ou d'astragale (P.C. 13)

233,65

Luxation

tarse

02752

réduction fermée (P.C. 13)

99,75

02765

réduction fermée et fixation percutanée

263,10

02764

réduction ouverte

330,15

métatarso-phalangienne

02754

réduction fermée

42,05

chaque réduction supplémentaire pour le même pied

11,25

AVIS : Indiquer le nombre de réductions.

02766

réduction ouverte

167,80

interphalangienne

02756

réduction fermée

27,65

chaque réduction supplémentaire pour le même pied

11,10

AVIS : Indiquer le nombre de réductions.

02767

réduction ouverte

143,60

AVIS :

Les actes 02752 à 02767 sont soumis à l'article 2.01, 3^e alinéa du préambule particulier de l'appareil musculo-squelettique.

Manipulation

09532

un ou deux pieds pour correction de difformité et l'immobilisation

137,60

Ostéotomie

02060

calcanéum, astragale ou tarse

343,05

09524

métatarse (P.C. 13)

170,90

09563

phalange (P.C. 13)

155,00

Reconstruction

capsulotomie tarso-métatarsienne

09528

un (1)

155,00

09529

plusieurs

543,55

02049

syndactylie pour orteil

136,15

transposition et réinsertion tendineuse, orteil

09564

un (1)

135,60

chaque orteil supplémentaire du même pied

27,00

AVIS :

Indiquer le nombre d'orteils.

transposition et réinsertion tendineuse, pied

09530

un (1) (P.C. 13)

428,45

09531

plusieurs (P.C. 13)

543,55

02436

ténodèse, pied

311,10

Reconstruction de la 1^re articulation métatarso-phalangienne, incluant, le cas échéant, la sésamoïdectomie et l'exostosectomie du premier métatarsien, la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse

09593

sans ostéotomie (P.C. 13)

252,90

02069

avec ostéotomie ou arthrodèse cunéo-métatarsienne (P.C. 13)

315,95

arthroplastie métatarsophalangienne, incluant l'exostosectomie, la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse, le cas échéant

09595

hémi-arthroplastie (P.C. 13)

252,90

09596

arthroplastie totale (P.C. 13)

371,30

09565

reprise d'une chirurgie de correction d'hallux valgus, incluant la correction d'hallux varus, le cas échéant (P.C. 13)

363,15

02529

métatarsophalangienne, incluant l'excision partielle de la phalange proximale, la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse, le cas échéant

155,00

02550

arthroplastie de résection interphalangienne pour correction d'orteil en griffe, incluant la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse, le cas échéant (P.C. 13)

149,55

chaque orteil supplémentaire du même pied

29,75

AVIS : Indiquer le nombre d'orteils.

02422

pour chevauchement du 5^e orteil, toute technique (P.C. 13)

155,00

pied bot ou astragale vertical

02553

allongement ouvert du tendon d'Achille

135,60

02555

relâchement postérieur, incluant l'allongement du tendon d'Achille, le cas échéant

400,40

02556

relâchement antérieur

400,40

02557

relâchement plantaire extensif

441,40

02558

capsulotomie interne et allongement tendineux

464,95

02560

relâchement postéro-médian

742,60

NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même pied.

02563

reprise d'un relâchement postéro-médian

1 167,50

NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même pied.

Synovectomie

02248

orteil

161,25

NOTE : Ce service médical ne peut être associé à une autre chirurgie au même orteil lors de la même séance.

Ténotomie

fermée

02071

un (1) orteil (P.C. 13)

46,95

02072

plusieurs orteils (P.C. 13)

129,20

02073

fascia plantaire (Steindler) (P.C. 13)

129,20

sous vision directe

02076

un (1) orteil (P.C. 13)

155,00

02077

plusieurs orteils (P.C. 13)

200,75

02078

fascia plantaire (Steindler) (P.C. 13)

155,00

BOURSE SÉREUSE

Drainage

02008

drainage d'abcès sous anesthésie générale, soins complets

184,95

Excision

02212

bourse calcanéenne (talon)

155,00

02236

bourse olécrânienne (P.C. 13)

184,95

02235

bourse huméro-radiale

140,95

02256

bourse malléolaire, prérotulienne, prétibiale

154,15

02255

bourse péritrochantérienne

129,20

02233

bourse sous-deltoïdienne

155,00

09534

bourse ischiatique

211,35

Incision - exérèse

02012

incision, exérèse de dépôts calcifiés et curetage

184,95

MUSCLES

Allongement

09535

allongement musculaire (P.C. 13)

343,05

Exérèse

exérèse d'un corps étranger sous anesthésie générale

02190

simple (P.C. 13)

154,15

02191

compliquée, v.g. blessure par arme à feu (P.C. 13)

310,65

Excision

09536

raccourcissement musculaire

211,35

02208

résection de muscle (myectomie) simple (P.C. 13)

257,60

02209

résection de muscle (myectomie) extensive (P.C. 13)

388,65

02155

section du scalène antérieur avec ou sans résection de côte cervicale

281,80

02023

section du sterno-cléïdo-mastoïdien (torticolis congé-nital)

305,05

tumeur

02127

biopsie ouverte de tumeur maligne du muscle

233,65

02152

excision tumeur bénigne (P.C. 13)

252,20

02153

excision tumeur maligne (P.C. 13)

545,55

02154

exérèse d'ossification hétérotopique extensive (Brooker 3 ou 4) de la hanche post-arthroplastie

441,40

NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

Reconstruction - réparation

02331

réanimation par transfert musculaire (paralysie faciale)

299,35

02323

réinsertion de muscle ou réparation de déchirure musculaire (P.C. 13)

217,20

02322

transplantation complète d'un muscle, v.g. grand pectoral

581,15

TENDONS, GAINES TENDINEUSES, APONÉVROSES ET LIGAMENTS

Excision

gaine tendineuse pour tuberculose ou arthrite rhumatoïde

02201

une (1) (P.C. 13)

184,95

02202

plusieurs (P.C. 13)

260,55

09537

kyste arthrosynovial ou ténosynovial (P.C. 13)

145,25

NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre acte chirurgical au même site.

02007

biopsie ouverte de tumeur maligne, tendon, gaine, ligament, fascia

233,65

02082

exérèse de tumeur bénigne, tendon, gaine, ligament, fascia (P.C. 13)

147,15

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

154,90

AVIS :

L'acte 02082 est visé par la règle 2.4.7.7 du préambule général (plateau de chirurgie).

02083

exérèse de tumeur maligne, tendon, gaine, ligament, fascia (P.C. 13)

336,35

Incision et exérèse

02200

exploration, sans réparation, d'un tendon, qui nécessite un transfert à un autre médecin (P.G. 2.4.7.7.A)

34,65

AVIS :

L'acte 02200 est visé par la règle 2.4.7.7 du préambule général (plateau de chirurgie).

02014

exploration d'un tendon, d'une gaine tendineuse, drainage ou section de gaine ou exérèse de corps étranger (P.C. 13)

122,95

NOTE : Ne peut s'ajouter à une réparation tendineuse, nerveuse ou osseuse au même doigt.

02015

exploration de fascia, ligament et/ou exploration de nodule et/ou exérèse de corps étranger (P.C. 13)

150,15

NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre acte chirurgical au même site.

09597

Tenolyse d'un doigt, une (1) ou plusieurs, sans autre intervention sur les tendons à la même séance (P.C. 13)

392,25

NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre acte chirurgical au même site.

02327

Ténodèse articulaire à un doigt (P.C. 13)

176,10

NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre acte chirurgical au même doigt.

Reconstruction - Réparation

02326

greffe tendineuse, autre site que main ou poignet (P.G. 2.4.7.7.A) (P.C. 13)

310,65

AVIS :

L'acte 02326 est visé par la règle 2.4.7.7 du préambule général (plateau de chirurgie).

suture

ténorraphie, suture tendineuse : doigt, main, poignet, cheville, pied

02396

tendon extenseur (du même membre) (P.C. 13)

192,70

maximum

578,10

tendon fléchisseur (du même membre)

02397

un (1) - réparation immédiate ou tardive (P.C. 13)

294,30

maximum

882,90

AVIS : Pour les codes de facturation 02396 et 02397, inscrire le nombre de tendons.

02324

ténoplastie, raccourcissement, allongement, etc. (P.C. 13)

un (1) tendon

277,40

maximum

1 109,60

AVIS : Inscrire le nombre de tendons.

02330

greffe de fascia lata (paralysie faciale)

299,35

02332

greffe de fascia lata avec méloplastie et canthoplastie externe (paralysie faciale)

399,20

DIVERS

02863

Immobilisation temporaire de fracture avec ou sans réduction temporaire qui nécessite un transfert à un autre médecin (P.C. 13)

16,50

application de stimulateurs électriques

02488

externes

97,10

02489

percutanés

119,65

02490

internes

176,10

02348

changement de pansement, sous anesthésie générale, incluant l'ablation de l'attelle, la désinfection ainsi que la réfection du pansement et de l'attelle

137,60

NOTE : Ne peut être facturé avec un autre service par le même médecin à la même séance.

02308

exérèse de bande métallique (une ou plusieurs) ailleurs que le fémur

158,40

02301

exérèse de clou ou broche pour traction (P.C. 13)

32,35

02328

exérèse de prothèse ailleurs

167,80

02312

exérèse de vis, plaque, clou, broches, fils ailleurs (P.C. 13)

139,75

02311

incision au niveau d'une broche d'un fixateur externe sous anesthésie locale

15,35

injection intra-osseuse de corticoïdes avec ou sans scopie

09547

os majeur

116,00

09546

os mineur

100,70

02300

insertion de broche ou clou pour traction squelettique (P.C. 13)

155,00

02303

insertion de pince à traction squelettique crânienne

155,00

Immobilisation par plâtre, attelles et « taping »

(coût du matériel non inclus)

extrémités

02820

doigt

28,60

02823

main

29,10

02848

pied

29,10

02800

membre supérieur (bras, coude, avant-bras) ou inférieur (cuisse, genou, jambe)

37,85

02807

« taping » du pied ou de la cheville

34,15

02824

spica de l'épaule

71,45

02809

minerve

70,75

02810

corset plâtré

71,45

02842

spica de la hanche (unilatéral ou bilatéral)

71,45

Appareillage fonctionnel

Application d'attelles correctrices sans fracture ni luxation (v.g. pour arthrite) incluant les attaches et l'imperméabilisation, mais n'incluant pas le coût du matériel.

Ces honoraires s'appliquent quand les attelles sont fabriquées au bureau du médecin. La prestation est réduite à 5,70 $ au 1^er juin 2013 et de 5,90 $ au 1^er septembre 2018 quand l'attelle est fabriquée à l'hôpital. (MOD 067)

02804

tibia

97,10

02805

fémur

133,15

02806

avant-bras

77,10

02817

cou

22,30

membre supérieur

02829

épaule

26,20

02827

coude

20,20

02828

main et poignet

21,85

membre inférieur

02852

toute la jambe (moitié de cuisse jusqu'aux orteils)

26,80

02853

genou

20,60

02854

sous-genou (incluant le pied)

20,60

02381

prise de greffon osseux par un médecin autre que le premier intervenant (P.C. 13)

170,90

02325

réajustement d'un fixateur externe sous anesthésie générale, incluant si nécessaire, le changement d'une (1) ou plusieurs broches ou le changement d'une autre composante du fixateur, ou les deux

unilatéral

257,60

02957

stimulation de la croissance par corps étranger os majeurs

146,75

Prélèvements chez un cadavre

NOTE : La règle 8 du préambule particulier de chirurgie ne s'applique pas aux prélèvements chez un cadavre.

Prise de greffon entier pour allogreffe, incluant la préparation, l'emballage et la culture.

AVIS : Les codes de facturation 02423, 02424, 02427, 02428, 02429, 02430, 02431 et 02530 sont payables par la RAMQ même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois.

Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.

02430

astragale

243,05

02423

bassin

466,10

02431

calcanéum

129,20

02424

fémur incluant la tête et le col fémoral

388,65

02428

humérus

311,10

02530

peau

352,25

02429

radius ou cubitus

281,80

02427

tibia

311,10

Réimplantation

(après amputation complète avec suture de nerfs, artères, veines, sous microscope)

AVIS : Ne pas fournir le protocole opératoire, mais le conserver au dossier du patient pour référence.

NOTE : La règle 8 du préambule particulier de chirurgie ne s'applique pas aux actes de cette rubrique

02355

avant-bras

1 643,70

02356

bras

1 643,70

02352

doigt (incluant au moins une articulation) (P.C. 13)

1 174,05

02357

épaule

2 113,35

02354

poignet

1 643,70

Microanastomose (grossissement 5X et plus) :

02385

Microanastomose d'une artère ou d'une veine (P.C. 13)

647,20

02394

Greffe d'une artère ou d'une veine microanastomosée

1 056,70

02180

Réexploration d'anastomose vasculaire d'un lambeau microanastomosé effectuée en deçà de 14 jours de la procédure initiale

422,65

NOTE : Aucun autre service ne peut être facturé pour le même patient à la même séance.

H - SYSTÈME RESPIRATOIRE

R = 1

R = 2

AVIS : Lorsqu'un acte est suivi de la mention P.G. 2.4.7.7 A ou B, un supplément d'honoraires est prévu.

Voir la règle 2.4.7.7 (plateau de chirurgie) du préambule général.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

NEZ

Incision

Abcès ou hématome de la cloison

03000

drainage (P.G. 2.4.7.7 A)

28,85

03003

drainage avec implantation immédiate de substance

126,85

03001

Révision du dorsum nasal après septorhinoplastie

76,30

Excision

Turbinectomie toutes méthodes

03101

unilatérale partielle ou queue de cornet

33,05

03102

bilatérale

45,80

Polypectomie nasale

03160

unique (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

14,70

03172

multiple (P.C. 13)

45,80

03173

multiple bilatérale (P.C. 13)

68,15

03161

polype des choanes

52,55

03199

Résection sous-muqueuse du septum nasal

152,65

03200

Amenuisation d'un (1) ou plusieurs cornets, unilatéral ou bilatéral (turbino-plastie)

(résection sous-muqueuse d'un cornet)

99,75

03201

au cours d'une autre intervention chirurgicale, supplément

36,20

03207

Cryochirurgie d'un cornet du nez

65,80

Cryochirurgie avec azote liquide en circulation ou en jet avec thermocouple ou chirurgie au laser

03208

pour tumeur précancéreuse : nez, bouche, pharynx et larynx (P.C. 13)

143,75

03209

pour tumeur maligne du nez, bouche, pharynx et larynx

164,40

03239

Amputation nasale

268,60

Réparation

03301

Cautérisation de cornet, unilatérale (P.C. 13)

23,00

03320

Septodermoplastie (P.C. 13)

196,05

03321

Reconstruction ostéo-cartilagineuse de la cloison (septoplastie) incluant la mise en place de plaques silastic (P.C. 13)

211,35

03322

Cure de perforation de la cloison (P.C. 13)

196,05

03367

Mise en place d'un bouton de silastic

65,80

Septorhinoplastie

03323

partielle (excluant les ostéotomies) (P.C. 13)

255,95

complète (reconstruction de la cloison et des pyramides nasales incluant collumelloplastie)

03225

par voie endonasale (P.C. 13)

327,60

03226

par voie externe (décortication de la pyramide nasale) (P.C. 13)

410,95

03325

Collumelloplastie seule (P.C. 13)

152,65

03327

Greffe composée

176,10

03327

Greffe composée

176,10

03328

Rhinophyma rasage (P.C. 13)

258,95

03329

Correction plastique d'un rhinophyma

C.S.

Chirurgie corrective de rhinite atrophique :

03330

par prothèse synthétique (unilatérale)

128,05

03331

par greffe autogène

196,05

Atrésie d'une choane

03340

approche nasale antérieure sous microscope

252,40

03341

ponction et insertion de tube

68,40

03342

approche par voie transpalatine

258,30

03335

Traitement de synéchies incluant la mise en place de plaques silastic (P.C. 13)

13,75

Manipulation

Épistaxis

03804

cautérisation de la cloison

7,40

03806

électrocautérisation

15,05

tamponnement nasal

03801

antérieur, par mèche

14,75

03809

antérieur et postérieur (P.G. 2.4.7.7 A)

42,05

03807

tube gonflable

78,45

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

86,20

03808

par mèche et tampon rhino-pharyngé
(P.G. 2.4.7.7 B)

116,00

03803

ligature de l'artère ethmoïde antérieure

138,55

03810

ligature intra-nasale de l'artère sphéno-palatine (P.C. 13)

361,15

Corps étranger

Extraction de corps étranger du nez

03002

par rhinotomie (P.G. 2.4.7.7 A)

45,70

03194

par rhinoscopie (P.C. 13)

14,85

03190

profondément situé, nécessitant une anesthésie générale

49,55

NASO-PHARYNX

Excision

Exérèse de tumeur

03165

par voie intranasale

68,15

03166

par voie transpalatine

255,95

03167

par voie naso-pharyngée

128,05

03168

par voie cervicale

C.S.

Rhinotomie latérale pour exérèse de tumeur

03158

bénigne

103,55

03159

maligne

196,05

03169

Cure d'angiofibrome juvénile ou de cordome

C.S.

Réparation

03337

Réparation de fistule oro-nasale

61,05

03338

Correction de difformités postsinusectomie radicale

176,10

03368

Sinusectomie frontale par lambeau ostéoplastique

457,90

03369

avec greffe adipeuse (supplément)

102,60

03344

Rhinopharyngoscopie directe avec injection de substance inerte sous la muqueuse du naso-pharynx

46,20

SINUS

Incision

03004

Sinusotomie intranasale ou par la fosse canine (incluant méatotomie moyenne, infundibulectomie) (P.C. 13)

82,05

03008

Sinusotomie frontale par voie externe (trépanation avec ou sans insertion de cathéter)

128,05

03005

Sinusotomie sphénoïdale

86,00

Excision

Sinusectomie maxillaire par voie orale (Caldwell-Luc) :

03105

unilatérale comprenant la sinusotomie intranasale, le cas échéant (P.C. 13)

220,70

03104

Sinusectomie maxillaire intranasale par approche combinée (intranasale et de la fosse canine) (P.C. 13)

202,00

03215

Sinusectomie frontale externe radicale

403,90

Sinusectomie ethmoïdale intranasale :

03110

antérieure unilatérale (P.C. 13)

164,40

03111

antérieure et postérieure unilatérale (P.C. 13)

189,05

03112

avec sphénoïdotomie (P.C. 13)

227,80

03113

avec sphénoïdectomie (P.C. 13)

278,30

03108

Sinusectomie ethmoïdale par voie externe, unilatérale

345,40

Sinusectomie sphénoïdale incluant la biopsie, le cas échéant :

03210

par voie intranasale

164,40

03211

par voie transpalatine

379,25

NOTE : La sinusectomie sphénoïdale par voie intranasale ne peut s'ajouter au service médical code d'acte 03113 au cours d'une même séance.

Sinusectomie transmaxillo-nasale :

sans exentération de l'orbite :

03235

sans exérèse du plateau palato-dentaire

454,35

03236

avec exérèse du plateau palato-dentaire

517,75

avec exentération de l'orbite :

03237

sans exérèse du plateau palato-dentaire

517,75

03238

avec exérèse du plateau palato-dentaire

643,45

03246

Sinusectomie sphénoïdale par voie transseptale

315,85

Exploration de la fosse ptérygo-maxillaire par voie
transantrale

03247

ligature de l'artère maxillaire interne (P.C. 13)

398,00

03248

ganglionectomie sphéno-palatine

375,65

03249

section de V2

413,90

03250

Biopsie

414,10

03109

Neurectomie vidienne par voie transantrale

375,65

Réparation

Fermeture de fistule antro-orale

03345

avec Caldwell-Luc

228,95

03346

avec lambeau

252,40

03347

Reconstruction du canal naso-frontal avec greffe ou prothèse (P.C. 13)

327,60

LARYNX

Incision

03016

Thyrotomie exploratrice avec ou sans excision de tumeur bénigne (laryngofissure)

196,05

Thyrotomie

03018

pour sténose laryngée

C.S.

Introduction

Laryngoscopie incluant la biopsie

avec exérèse de polype ou tumeur bénigne de cordes vocales, unilatérale

03039

directe (P.G. 2.9)

152,75

03040

à suspension (P.G. 2.9)

157,40

03041

au microscope (P.G. 2.9)

216,10

avec exérèse de polype ou tumeur bénigne de cordes vocales, bilatérale

03042

directe (P.G. 2.9)

173,40

03043

à suspension (P.G. 2.9)

216,10

03044

au microscope (P.G. 2.9)

228,95

03045

avec injection de substance plastique pour combler une corde vocale (P.G. 2.9)

208,05

03046

microchirurgie sous-glottique au laser

234,85

Excision

Laryngectomie

03015

partielle verticale

287,60

03012

fronto-latérale

299,35

03115

sus-glottique

457,90

03220

totale

504,85

Aryténoïdopexie et/ou aryténoïdectomie

03241

par voie endolaryngée

252,40

03245

Médialisation de la corde vocale, par implant de cartilage

258,30

03242

par voie externe

317,15

03243

reconstructive (laryngectomie)

451,95

03223

Épiglottectomie par voie de pharyngotomie antérieure ou latérale

287,60

03227

Laryngectomie et pharyngectomie totale

575,35

Réparation

03363

Cure de laryngocèle

C.S.

03366

Exérèse de quille de silastic intralaryngée incluant laryngoscopie avec ou sans section de synéchie

182,00

03364

Fistulisation externe postlaryngectomie pour réhabilitation

C.S.

03334

Réinnervation du larynx par transfert d'un pédicule musculo-nerveux

410,95

TRACHÉE

Incision

03019

Trachéotomie (P.C. 13)

137,35

03021

Trachéotomie au cours d'une autre intervention chirurgicale, supplément

63,45

03022

Insertion d'un tube de Montgomery incluant la trachéotomie

152,50

Excision

Résection trachéale avec reconstruction

03178

trachée cervicale (approche extrathoracique)

493,10

03179

trachée cervicale incluant le crycoïde

739,70

03180

trachée intrathoracique par voie intrathoracique

786,60

03181

trachée par voie intrathoracique incluant l'éperon trachéal

986,25

Réparation

Cure de sténose de stoma trachéal, sous anesthésie générale :

03315

par excision de tissu cicatriciel

117,40

03316

par lambeaux cutanés ou plastie en M

117,40

03350

Fermeture de trachéostomie ou d'une fistule de la trachée cervicale (P.C. 13)

98,65

Fermeture de fistule

03351

trachéale post-traumatique

196,05

03356

trachéo-oesophagienne récidivante (tout procédé incluant la fistulectomie)

504,85

03371

Implantation de valves trachéo-oesophagiennes type Blum Singer ou Panje ou autre

196,05

Trachéoplastie

03352

cervicale incluant cure de trachéomalacie

457,90

03354

au niveau thoracique incluant cure de trachéomalacie

551,90

Trachéorraphie (rupture trachéale ou trachéo-bronchique)

03353

cervicale

493,10

03355

au niveau thoracique

641,30

03361

Reconstruction plastique de la trachée avec matériel inerte, inactif

939,35

BRONCHES

Réparation

Bronchoplastie

03357

correction de sténose et anastomose

587,05

Fistule broncho-pleurale

03372

fermeture simple par thoracotomie

406,75

03373

fermeture par greffe pédiculée et thoracotomie

647,20

03362

Bronchotomie pour exérèse de corps étrangers ou tumeur

528,40

MÉDIASTIN

Incision

Médiastinotomie pour exploration ou drainage :

03035

voie cervicale

326,50

03036

voie thoracique

377,55

03027

Médiastinotomie antérieure pour staging avec ouverture de la plèvre incluant la résection costale et le drainage, le cas échéant

480,50

Excision

03195

Exérèse d'un kyste ou tumeur bénigne du médiastin

459,10

03196

Exérèse d'une tumeur maligne du médiastin incluant neuroblastome

647,15

03240

Thymectomie

457,55

Réparation

03370

Ligature ou réparation du canal thoracique, voie thoracique ou cervicale

413,10

POUMONS ET PLÈVRE

Incision

03020

Pneumotomie avec drainage ouvert pour abcès ou kyste pulmonaire

193,65

Traitement d'empyème

03032

par costectomie et drainage ouvert

164,40

03033

par pleurotomie et drainage fermé

86,85

03034

par procédure de Claggett

164,40

03023

par thoracoplastie et drainage

239,40

Traitement d'épanchement pleural

03038

par pleurotomie, drainage fermé et pleurodèse (P.C. 13)

177,50

Thoracotomie

03026

pour contrôle d'hémorragie

420,45

03028

exploratrice, avec exérèse de corps étranger

352,25

03120

exploratrice avec biopsie

415,60

03123

exploratrice pour cancer, sans résection, avec ou sans biopsie

476,75

03029

pour exérèse d'un kyste ou suture ou plicature de bulles d'emphysème ou les trois

529,20

03017

pleurectomie partielle, supplément

35,05

03030

pour massage cardiaque incluant techniques de réanimation cardio-respiratoire

154,15

03031

Décortication totale du poumon, non complémentaire à un autre acte chirurgical associé à la même séance opératoire

616,70

Excision

03122

Résection cunéiforme (Wedge) ou énucléation

404,55

03140

chaque résection additionnelle, maximum trois (3), supplément

67,35

AVIS :

Indiquer le nombre de résections additionnelles.

03124

Segmentectomie simple incluant broches et artère segmentaire

732,35

03125

Lobectomie simple avec ou sans évidement ganglionnaire

724,45

03126

segmentectomie supplémentaire, supplément

127,10

03127

lobectomie moyenne (côté droit) supplément

134,90

03128

avec résection en manchon d'une bronche, supplément

194,25

03129

avec bronchoplastie, supplément

128,15

03130

résection de paroi thoracique, sans reconstruction, supplément

28,30

03131

résection de paroi thoracique avec reconstruction prosthétique, tous types, supplément

202,25

03132

Lobectomie avec ou sans évidement ganglionnaire incluant résection de la paroi, pour tumeur de Pancoast

973,25

Pneumonectomie simple

03133

avec ou sans évidement ganglionnaire

714,60

03134

avec péricardectomie (résection intrapéricardique), supplément

74,15

03135

avec résection de paroi thoracique sans reconstruction, supplément

27,15

03136

avec résection de paroi thoracique avec reconstruction, supplément

161,80

03137

avec résection de l'éperon trachéal incluant la réparation, supplément

187,90

03138

Pneumonectomie extrapleurale

704,45

03141

Pneumoréduction bilatérale pour maladie emphysémateuse diffuse

745,55

03139

Lobectomie, réintervention plus de trente (30) jours après l'intervention initiale, supplément

135,90

03232

Pleurectomie non complémentaire à une autre intervention chirurgicale thoracique

334,60

03252

réintervention plus de trente (30) jours après, supplément

123,30

Réparation

03365

Réparation de lésion traumatique pulmonaire pénétrante

C.S.

Collapsothérapie

Thoracoplastie, incluant apicolyse

premier stade

03374

minimum de trois (3) côtes

254,15

chaque côte supplémentaire

76,25

AVIS :

Indiquer le nombre de côtes.

03311

deuxième stade

117,40

03312

troisième stade

117,40

Pneumolyse

03314

extrapleurale

187,90

03313

intrapleurale

117,40

03314

extrapleurale

187,90

03317

Phrénicectomie ou phrénemphraxie

70,40

J - SYSTÈME CARDIAQUE

R = 1

R = 2

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

NOTE : L'honoraire d'une chirurgie identifiée par la mention « C » inclut toute autre intervention du système cardiaque pratiquée à la même séance.

ACTES GÉNÉRAUX

Ballon intra-aortique

04502

installation

202,25

04503

surveillance, par jour, par patient

67,35

04504

exérèse, incluant l'exérèse, avec fermeture de l'artère, avec ou sans plastie

135,95

04505

Fermeture de déhiscence du sternum (P.G. 2.9)

370,80

04506

Mise à plat du sternum

337,10

Circulation assistée

Assistance circulatoire prolongée par circulation extra-corporelle

04508

installation par canulation périphérique (P.G. 2.9)

469,60

04517

Installation par voie thoracique incluant la surveillance à la salle d'opération (P.G.2.9)

1 253,00

04509

surveillance, par jour, par patient (P.G. 2.9)

210,10

04510

exérèse (P.G. 2.9)

453,05

Support total ou partiel par coeur mécanique (installation centrale)

04511

installation

4 718,90

04512

surveillance, par jour, par patient

194,25

04513

exérèse

889,60

04514

Circulation extra-corporelle per-opératoire, incluant l'emploi d'hypothermie, le cas échéant, supplément (P.G. 2.9)

276,35

04515

Suture de greffe, ou shunt de Gott pour dérivation temporaire, supplément (P.G. 2.9)

215,75

04516

Emploi de l'autotransfusion à l'aide d'appareillage spécialisé de type « Cell Saver » (P.A.R. 3.02) (P.G. 2.9)

94,30

NOTE : Ne s'applique pas à la retransfusion de sang prélevé dans les jours précédents ni au sang récupéré (Shed Blood).

Hypothermie

04560

Emploi d'hypothermie profonde (<25º C) avec ou sans arrêt circulatoire, supplément (P.G. 2.9)

326,35

04518

Perfusion cérébrale (antégrade ou rétrograde), supplément

163,05

Transplantation

04522

Cardectomie, intervention chez le donneur (P.G. 2.9)

364,00

Prélèvement de valve ou conduit, homogreffe fraîche

04523

un (P.G. 2.9)

410,95

04524

deux (P.G. 2.9)

517,75

04526

Prélèvement en bloc : coeur-poumons

528,40

AVIS : Les codes de facturation 04522, 04523, 04524 et 04526 sont payables par la RAMQ même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois.

Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.

04527

Pneumonectomie, intervention chez le donneur

528,40

04530

Transplantation pulmonaire « C » (P.G. 2.9)

2 935,25

04528

Transplantation cardiaque « C » (P.G. 2.9)

2 696,50

04529

Transplantation coeur-poumons « C » (P.G. 2.9)

4 109,35

Exérèse d'électrode(s)

par voie endocavitaire

04490

une électrode, supplément (P.G. 2.9)

58,70

04491

deux électrodes, supplément (P.G. 2.9)

117,40

Exérèse de cardiostimulateur ou défibrillateur incluant l'exérèse d'électrode(s) et la réimplantation de générateur à la même séance

04493

aucune électrode réimplantée, supplément (P.G. 2.9)

129,45

04494

une électrode, supplément (P.G. 2.9)

205,50

04495

deux électrodes, supplément (P.G. 2.9)

234,85

04497

Installation d'un support total ou partiel par coeur mécanique (installation centrale), supplément

2 054,65

04498

Installation d'un ballon intra-aortique, supplément

88,05

COEUR ET PÉRICARDE

Incision

04532

Cardiotomie avec exploration et exérèse de corps étranger comprenant l'extraction d'un cathéter brisé « C » (P.G. 2.9)

418,00

04533

Réexploration médiastinale pour saignement « C » (P.G. 2.9)

337,10

Excision

04536

Biopsie cardiaque ouverte (P.G. 2.9)

350,65

04537

Exérèse de tumeur intracardiaque sans reconstruction de la paroi cardiaque (P.G. 2.9)

906,15

04538

Exérèse de tumeur intracardiaque avec reconstruction de la paroi cardiaque (P.G. 2.9)

1 078,65

Péricardectomie

04539

pour péricardite constrictive : deux côtés ouverts ou par stemotomie

620,20

04540

Fenêtre péricardique, toutes voies d'approche (avec ou sans thoracotomie) (P.G. 2.9)

381,20

Réparation

NOTE : Lors d'une chirurgie valvulaire, l'approche transseptale ou la fermeture concomitante d'une communication interauriculaire, type ostium secundum, donne droit à un supplément de 340 $ au 1^er juin 2013 et de 352 $ au 1^er septembre 2018.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Approche transseptale ou fermeture concomitante d'une communication interauriculaire, type ostium secundum lors de la chirurgie valvulaire.

Valvule aortique

04542

valvuloplastie, sans remplacement valvulaire, tous types (P.G. 2.9)

1 035,50

NOTE : Ce service médical ne peut être associé à une intervention valvulaire aortique lors de la même séance.

04543

Remplacement par prothèse valvulaire (P.G. 2.9)

1 078,65

04544

aortoplastie ou annuloplastie par procédure de Nick ou de Manouguian, supplément (P.G. 2.9)

269,65

04545

Remplacement par homogreffe cryopréservée ou par xénogreffe sans support (P.G. 2.9)

1 213,45

04546

Remplacement par technique de Ross (sans autre intervention vasculaire « C ») (P.G. 2.9)

2 260,15

04547

Procédure de Konno « C » (P.G. 2.9)

2 054,65

04548

Procédure de Ross-Konno « C » (P.G. 2.9)

3 236,10

Valvule mitrale

04550

commissurotomie (P.G. 2.9)

776,65

04551

remplacement par prothèse valvulaire (P.G. 2.9)

1 078,65

04554

annuloplastie

1 078,65

04555

valvuloplastie mitrale incluant l'annuloplastie de remodelage, la plastie de feuillet antérieur et/ou postérieur avec ou sans résection (P.G. 2.9)

1 348,25

04553

remplacement par homogreffe cryopréservée ou par xénogreffe sans support (P.G. 2.9)

1 294,45

Valvule tricuspidienne

fait sans autre intervention cardiaque à la même séance

04556

commissurotomie (P.G. 2.9)

469,60

04557

remplacement (P.G. 2.9)

701,10

04558

valvuloplastie et annuloplastie (P.G. 2.9)

701,10

04559

fait lors d'une chirurgie cardiaque, supplément
(P.G. 2.9)

269,65

Valvule pulmonaire

04561

valvuloplastie, sans remplacement valvulaire (P.G. 2.9)

776,65

04562

remplacement par prothèse valvulaire (P.G. 2.9)

1 078,65

04563

remplacement par homogreffe cryopréservée ou par xénogreffe sans support (P.G. 2.9)

1 165,00

04564

Réintervention pour chirurgie valvulaire incluant l'extraction de la prothèse, le cas échéant, supplément (P.G. 2.9)

337,10

Oreillettes

04567

création de communication interauriculaire, procédé de Blalock-Hanlon ou autres « C » (P.G. 2.9)

673,10

04568

réparation d'une communication interauriculaire, type ostium secundum « C » (P.G. 2.9)

906,10

04569

réparation de Canal AV partiel (ostium primum. plastie mitrale, CIA secundum) « C » (P.G. 2.9)

1 585,05

04570

réparation de Canal AV complet (ostium primum, plastie mitrale, CIV plastie tricuspidienne, CIA secundum (P.G. 2.9)

2 113,35

04571

réparation d'une communication interauriculaire avec drainage pulmonaire veineux anormal « C » (P.G. 2.9)

994,10

04572

atrioseptopexie pour drainage pulmonaire veineux anormal ou transposition des vaisseaux de la base (P.G. 2.9)

1 761,20

04573

opération de Fontan (P.G. 2.9) « C »

2 348,20

Ventricules

réparation d'une communication interventriculaire :

04576

unique ou postinfarctus (P.G. 2.9)

1 348,25

04577

multiple (P.G. 2.9)

1 761,20

04578

agrandissement ou création de communication interventriculaire (P.G. 2.9)

939,35

04579

Conduit interne du ventricule-vaisseaux de la base (P.G. 2.9)

1 761,20

NOTE : Lorsque ce service est combiné à tout autre service médical à la même séance, un maximum de 2 834 $ au 1^erjuin 2013 par celui de 2 935 $ au 1^er septembre 2018 est applicable pour l'ensemble des revenus du médecin pour cette séance, à l'exclusion des bonifications d'urgence.

AVIS : Chaque service rendu au cours de la même séance doit être facturé en plus du code de facturation 04579.

04581

Conduit externe du ventricule-vaisseaux de la base
(P.G. 2.9)

1 761,20

04582

Réparation de sténose de l'infundibulum droit (P.G. 2.9)

1 078,65

04583

Réparation de sténose de l'infundibulum gauche
(P.G. 2.9)

1 348,25

04584

Réparation de tétralogie ou pentalogie de Fallot incluant réparation de CIV, toute sténose du défilé infundibulo-pulmonaire et CIA secundum « C » (P.G. 2.9)

1 761,20

04585

Réparation d'anévrisme ventriculaire (P.G. 2.9)

674,15

04586

Cardiomyoplastie incluant la mise en place d'électrodes et du stimulateur

821,85

04587

Réparation d'anévrisme ou fistule de sinus de Valsalva (P.G. 2.9)

674,15

Cardiorraphie :

04588

suture pour lacération cardiaque non iatrogénique (P.G. 2.9)

674,15

04589

sous circulation extra-corporelle, supplément

04590

Transposition de grands vaisseaux (opération de Jatène ou « Switch arterial ») incluant fermeture de CIA et de canal artériel « C » (P.G. 2.9)

3 522,25

04591

Correction du syndrome de l'hypoplasie aortique par la procédure de Norwood ou l'équivalent (premier Stage) (comprenant l'anastomose de l'artère pulmonaire principale à l'aorte ascendante, reconstruction de la crosse aortique, coarctation de l'aorte, canal artériel et shunt systémo-pulmonaire) (P.G. 2.9) « C »

3 177,20

04592

Remplacement de l'aorte ascendante et de la valve aortique avec réimplantation des coronaires (procédure de Bentall, de Cabrol ou de boutons de Carrel) (P.G. 2.9) « C »

2 292,05

04593

Remplacement de l'aorte ascendante et de la valve aortique sans réimplantation des coronaires (P.G. 2.9) « C »

1 617,85

04594

Remplacement de l'aorte ascendante pour dissection incluant la valvuloplastie aortique de suspension (P.G. 2.9) « C »

1 820,20

NOTE : Les suppléments suivants s'appliquent aux codes d'acte 04592, 04593 et 04594.

Valvule mitrale :

04847

commissurotomie, supplément (P.G. 2.9)

352,25

04848

remplacement par prothèse valvulaire, supplément
(P.G. 2.9)

508,35

04849

valvuloplastie mitrale, incluant l'annuloplastie de remodelage, la plastie de feuillet antérieur et/ou postérieur avec ou sans résection, supplément (P.G. 2.9)

674,15

04850

remplacement par homogreffe cryopréservée ou par xénogreffe sans support, supplément

587,05

Valvule tricuspidienne :

04854

commissurotomie, supplément (P.G. 2.9)

234,85

04855

remplacement, supplément (P.G. 2.9)

305,25

04856

valvuloplastie et annuloplastie, supplément (P.G. 2.9)

336,60

Thrombo-endartérectomie et/ou angioplastie ouverte,
et/ou pontage d'une artère coronarienne

04860

unique, supplément (P.G. 2.9)

438,15

04861

deux, supplément

539,25

04862

trois, supplément

614,85

04863

quatre, supplément

587,05

04864

cinq, supplément

679,55

04865

six et plus, supplément

675,10

04595

Remplacement en continuité d'une hémi-crosse aortique, (hémi-arch) par languette de greffon, supplément (P.G. 2.9)

337,10

04596

Remplacement en continuité de la crosse aortique avec collerette pour les vaisseaux de la base, supplément

674,15

NOTE : Un seul des deux suppléments ci-dessus peut s'ajouter à un remplacement de l'aorte ascendante.

04597

Réintervention pour chirurgie cardiaque, supplément (P.G. 2.9)

337,10

NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre supplément pour intervention.

04598

Anastomose de l'artère pulmonaire principale à l'aorte ascendante « C » (P.G. 2.9)

1 408,90

CHIRURGIE CORONARIENNE

Réparation

Thrombo-endartérectomie et/ou angioplastie ouverte,
et/ou pontage d'une artère coronarienne

04601

unique (P.G. 2.9)

876,40

04602

deux

1 078,65

04603

trois

1 280,85

04604

quatre

1 348,25

04605

cinq

1 415,60

04606

six et plus

1 550,50

04600

réparation d'une communication interauriculaire, type ostium secundum, supplément

352,25

Prélèvement de greffons artériels autologues

04607

un greffon, supplément

101,20

04611

deux greffons, supplément

134,90

04612

trois greffons ou plus, supplément

168,60

04608

Chirurgie coronarienne à coeur battant toute voie d'approche, supplément

276,35

NOTE : L'acte codé 04514 ne peut être facturé avec ce supplément.

04609

Réintervention pour pontage coronarien, un ou plusieurs, incluant la péricardectomie, supplément

337,10

04610

Pour correction de coronaire aberrante (P.G. 2.9)

1 174,05

STIMULATEUR CARDIAQUE

Implantation d'électrode(s) et de générateur pour stimulateur cardiaque permanent

04825

une électrode (P.G. 2.9)

317,70

04826

deux électrodes (P.G. 2.9)

420,45

04827

par voie thoracique, supplément

67,35

04830

par voie thoracique, supplément

58,70

04829

Repositionnement d'électrode(s) (P.G. 2.9)

190,70

04830

par voie thoracique, supplément

58,70

Mise en place d'un défibrillateur incluant le cardiostimulateur, la cardioversion et la réanimation par le chirurgien

04832

toute voie d'approche

704,45

Exérèse d'électrode(s)

par voie endocavitaire

04834

une électrode (P.G. 2.9)

127,10

04835

deux électrodes (P.G. 2.9)

234,85

04836

par voie thoracique

234,85

04837

avec circulation extracorporelle (P.G. 2.9)

471,85

Exérèse de cardiostimulateur ou défibrillateur, incluant l'exérèse d'électrode(s) et la réimplantation de générateur à la même séance

04839

aucune électrode réimplantée (P.G. 2.9)

258,95

04840

une électrode (P.G. 2.9)

453,05

04841

deux électrodes (P.G. 2.9)

508,35

Remplacement de générateur

04842

du cardiostimulateur (P.G. 2.9)

117,40

04843

du défibrillateur incluant le cardiostimulateur, la cardioversion et la réanimation par le chirurgien

352,25

CHIRURGIE DE L'ARYTHMIE

04620

Cartographie cardiaque électrophysiologique per- opératoire, supplément

234,85

Technique d'ablation

04622

section et faisceau accessoire par cardiotomie et/ou par cryothermie

674,15

04623

sous circulation extra-corporelle, supplément

04624

pour tachycardie ventriculaire par résection sous- endocardique et/ou par cryothermie

635,45

04625

sous circulation extra-corporelle, supplément

APPAREIL VASCULAIRE THORACIQUE

Chirurgie congénitale

04630

Correction de coarctation de l'aorte (incluant fermeture du canal artériel) (P.G. 29)

1 284,75

04631

Correction d'interruption ou hypoplasie de l'arc aortique (anastomose proximale à la carotide gauche) incluant correction de coarctation de l'aorte et ligature du canal artériel « C » (P.G. 2.9)

2 348,20

04632

Réparation d'anneau vasculaire (P.G. 2.9)

762,45

04633

Encerclage de l'artère pulmonaire (P.G. 2.9)

410,95

04634

Désencerclage de l'artère pulmonaire (P.G. 2.9)

704,45

Anastomose :

04637

shunt systémo-pulmonaire (Blalock ou équivalent)
(P.G. 2.9)

906,15

04638

cavo-pulmonaire (P.G. 2.9)

939,35

04639

correction de fenêtre aorto-pulmonaire (P.G. 2.9)

1 174,05

04640

anostomose de la veine pulmonaire gauche à l'oreillette gauche (P.G. 2.9)

469,60

04641

correction de sténose de l'artère pulmonaire par patch ou par greffon (P.G. 2.9)

674,15

04642

unifocalisation de la circulation pulmonaire comprenant le shunt systémo-pulmonaire, ligature d'une ou plusieurs fistule(s) aorto-pulmonaire(s), anastomose bout à bout, correction de sténose artérielle pulmonaire « C »
(P.G. 2.9)

1 761,20

04643

Fermeture de shunt systémo-pulmonaire (P.G. 2.9)

381,30

04644

Ligature ou division du canal artériel ou les deux
(P.G. 2.9)

776,65

Autres chirurgies

04647

Réparation d'un anévrisme isolé de la crosse aortique (P.G. 2.9)

2 022,45

NOTE : Aucune autre intervention vasculaire thoracique ne peut être réclamée avec ce service médical à la même séance.

04648

Réparation d'un anévrisme isolé de l'aorte thoracique descendante incluant, le cas échéant, la réimplantation d'une ou plusieurs artères intercostales

1 617,85

NOTE : Aucune intervention vasculaire thoracique ne peut être réclamée avec ce service médical à la même séance.

04650

Réparation d'un anévrisme isolé de l'aorte thoraco-abdominale incluant, le cas échéant, la réimplantation d'une ou plusieurs artère(s) intercostale(s)

1 887,60

04651

avec réimplantation d'une artère viscérale, supplément

388,25

04652

avec réimplantation de deux artères viscérales ou plus, supplément

808,95

NOTE : Aucune autre intervention vasculaire thoracique ou abdominale ne peut être réclamée avec ce service médical à la même séance.

04655

Thrombo-endartérectomie pulmonaire unie ou bilatérale par voie ouverte incluant embolectomie, le cas échéant

1 553,35

04656

Pontage aorto-sous-clavier ou aorto-innominé

889,60

Réparation pour traumatisme artériel et veineux

04657

suture simple

707,90

04658

par angioplastie ou pontage

953,15

04660

Angioscopie per-opératoire, supplément

116,55

NON THORACIQUE

04660

Angioscopie per-opératoire, supplément

116,55

04661

Exposition d'une artère majeure pour angioplastie transluminale sans autre intervention chirurgicale à la même séance opératoire

234,85

04662

Exérèse d'embolie ou de thrombus par voie ouverte

414,05

04665

Embolectomie ou thrombectomie par sonde Fogarty (au cours d'une chirurgie vasculaire autre qu'une embolectomie ou une thrombectomie) à une artère autre que celle de l'anastomose, une ou plusieurs, supplément

101,20

04666

Chirurgie exploratoire d'une artère majeure au niveau d'une extrémité à l'exception du pied ou de la main

350,65

Réparation d'anévrisme

04667

d'une artère périphérique

525,80

NOTE : Aucun des quatre suppléments suivants ne peut s'ajouter à ce service.

04668

d'une aorte abdominale ou aorto-illiaque ou périphérique, supplément

97,10

04669

anévrisme rupturé ou disséquant, supplément

404,55

04670

anévrisme inflammatoire ou mycotique, supplément

C.S.

04671

faux anévrisme, supplément

93,20

04674

Excision d'une tumeur du corps carotidien

676,30

Exérèse de prothèse vasculaire infectée sans remplacement au même site

04677

aorte

704,45

04678

aorto-iliaque, uni ou bilatérale

1 022,65

04679

aorto-fémorale, uni ou bilatérale

1 240,40

04680

artère périphérique excluant pour hémodialyse

633,70

Exérèse de prothèse vasculaire infectée, sans remplacement au même site, lors d'une chirurgie vasculaire

04683

aorte, supplément

352,25

04684

aorto-iliaque, uni ou bilatérale, supplément

463,80

04685

aorto-fémorale, uni ou bilatérale, supplément

584,55

04686

artère périphérique, sauf pour hémodialyse, supplément

316,80

04688

Exérèse complète de prothèse vasculaire infectée lors d'un remplacement au même site, sauf pour hémodialyse, supplément (joindre le protocole opératoire et le rapport de pathologie à votre demande de paiement)

404,55

AVIS : Ne pas fournir le protocole opératoire ni le rapport de pathologie, mais les conserver au dossier du patient pour référence.

04689

Réintervention artérielle au même site, après 72 heures, sauf pour hémodialyse, supplément

269,65

Perfusion régionale pour chimiothérapie

04691

Insertion par laparotomie d'un cathéter artériel pour perfusion continue avec ou sans mise en place d'une pompe ou d'un réservoir

328,75

Thrombo-endartérectomie et/ou angioplastie ouverte et/ou pontage d'une artère abdominale

04692

Artère rénale - artère mésentérique supérieure ou tronc coeliaque

808,95

04693

Aorto-aortique

959,40

Aorto-iliaque :

04694

unilatéral

714,60

04695

bilatéral

1 065,15

Aorto-fémoral :

04696

unilatéral

802,55

04697

bilatéral

1 240,40

04698

Ilio-fémoral

660,60

04699

Aorto-fémoral unilatéral et aorto-iliaque contro-latéral

1 186,45

Pontage et/ou endartérectomie et/ou réimplantation

04701

d'une artère rénale ou viscérale sauf la mésentérique inférieure, supplément

350,65

04702

de deux artères rénales ou viscérales, sauf la mésentérique inférieure, supplément

701,10

04703

de trois artères rénales ou viscérales ou plus, sauf la mésentérique inférieure, supplément

1 051,65

04704

mésentérique inférieure lors d'une autre chirurgie vasculaire, supplément

134,90

Thrombo-endartérectomie ouverte d'une artère périphérique

04707

Fémoro-poplitée

595,50

04708

Fémorale commune

593,20

04709

Fémoro-tibiale antérieure ou postérieure ou péronière

595,50

04710

Carotide ou vertébrale avec ou sans shunt

714,60

Pontage d'une artère périphérique

Fémoro-poplité :

04713

prothèse synthétique

620,20

04714

prothèse veineuse, incluant la fermeture de fistules artério-veineuses

714,60

Fémoro-tibial ou péronier :

04715

prothèse synthétique

584,55

04716

prothèse veineuse, incluant la fermeture de fistules artério-veineuses

755,00

Fémoro-pédieux ou plantaire :

04717

prothèse synthétique

724,85

04718

prothèse veineuse incluant la fermeture de fistules artério-veineuses

915,55

04719

Pontage fémoro-fémoral associé à un pontage fémoro-poplité ou fémoro-tibial ou pédieux ou péronier

970,70

04720

Pontage aorto-fémoral uni ou bilatéral associé à un pontage fémoro-poplité ou fémoro-tibial ou fémoro-péronier

1 550,50

04721

Pontage séquentiel d'un membre inférieur (deux anastomoses distales)

1 129,30

04722

Prélèvement de greffon artériel ou veineux (pour pontage d'une artère d'un membre) autre que la saphène interne ipsilatérale, supplément

134,90

04723

Angioplastie étendue (au-delà de 2,5 cm) avec patch ou greffon

714,60

Autres pontages

Artères carotide ou vertébrale ou sous-clavière ou axillaire ou humérale ou radiale ou cubitale avec ou sans shunt incluant l'infiltration du sinus carotidien, le cas échéant :

04725

pontage par prothèse synthétique

620,20

04726

pontage par prothèse veineuse

714,60

04727

Pontage ou dérivation carotido-sous-clavière ou vertérale

714,60

04728

Embolisation de l'artère carotide, incluant la ligature

C.S.

04729

Exérèse de pince de salibi ou autre sur la carotide interne

C.S.

Pontage extra-anatomique :

04732

axillo-fémoral

633,70

04733

fémoro-fémoral

633,70

04734

sous-clavier - sous-clavier

608,45

04735

axillo-bi-fémoral

943,80

Au cours d'une intervention vasculaire périphérique :

04736

Angioplastie transluminale d'une ou plusieurs sténose(s), à un ou des site(s) différent(s) du site de l'intervention, sous contrôle angiographique, supplément

134,90

04737

Mise en place d'une prothèse artérielle, supplément

44,50

Divers

04740

Révision d'un pontage ou d'une endartérectomie ou d'une angioplastie ouverte, pour hémorragie

404,55

04741

Thrombolyse per-opératoire intra-artérielle sous surveillance médicale, supplément

58,70

Anastomose :

04743

porto-cave

798,40

04744

spléno-rénale

845,35

04744

spléno-rénale

845,35

04745

mésentérico-cave

845,35

04746

Ligature ou plicature ou les deux de la veine cave inférieure lors d'une autre intervention chirurgicale, supplément

146,75

Hémodialyse

04748

Création de fistule artério-veineuse avec ou sans greffe

408,20

04749

Exérèse de prothèse vasculaire infectée

234,85

Réparation de fistule artério-veineuse pour hémodialyse

04752

Thrombectomie par voie ouverte

194,25

04753

Angioplastie par patch ou greffon ou remplacement d'un segment avec ou sans thrombectomie

420,45

04754

Exérèse d'anévrisme sans réparation

234,85

04755

Ligature de fistule artério-veineuse pour hémodialyse

117,40

04756

Exérèse de prothèse infectée lors de création de nouvelle fistule pour hémodialyse à un site différent, supplément

129,20

Réparation de fistule artério-veineuse excluant les fistules pour hémodialyse ou pour chimiothérapie

04758

Ligature d'une fistule artério-veineuse (P.C. 13)

127,10

04759

Ligature de deux fistules artério-veineuses ou plus (P.C. 13)

176,10

NOTE : Aucun supplément ne peut s'ajouter aux trois actes ci-dessus.

Réparation

Réparation d'une artère ou d'une veine abdominale ou de la jugulaire interne ou de la carotide par :

04762

suture simple

481,55

04763

anastomose bout à bout ou angioplastie par pièce, greffe (P.G. 2.9)

647,20

04764

pontage (prothèse)

660,20

04765

pontage par autogreffe veineuse

763,80

Réparation d'une artère ou d'une veine majeure au niveau du tronc (thoracique ou abdominale) par :

04033

suture simple

481,55

04034

anastomose bout à bout ou angioplastie ou pontage (autogreffe ou prothèse)

647,20

Réparation d'une artère ou d'une veine majeure au niveau des extrémités par :

04768

suture simple (P.C. 13)

350,25

04769

anastomose bout à bout ou angioplastie par pièce, greffe

368,85

04770

pontage (prothèse)

595,50

04771

pontage par autogreffe veineuse

673,60

Réparation pour traumatisme artériel et veineux

au niveau de l'abdomen ou du cou

04772

suture simple

733,85

04773

par angioplastie ou pontage

1 010,35

au niveau des extrémités

04774

suture simple

476,55

04775

par angioplastie ou pontage

953,15

Micro-anastomose d'une artère ou d'une veine

(voir musculo-squelettique)

Greffe d'une artère ou d'une veine micro-anastomosée

(voir musculo-squelettique)

04776

Ligature de la carotide, région cervicale, immédiate, définitive ou temporaire

123,30

04777

Ligature de l'artère iliaque ou de la veine iliaque ou les deux pour contrôle d'hémorragie, unilatérale ou bilatérale, incluant laparotomie

317,05

04778

Ligature de la veine fémorale

72,55

VEINES, VARICES ET ULCÈRES VARIQUEUX

04782

Ligature et/ou section de la crosse de la saphène interne et de ses branches, ou de la jonction saphéno-poplitée

40,65

04783

Ligature et/ou section de la crosse de la saphène avec ou sans injection rétrograde

37,60

04784

Ligature, section et exérèse au complet des veines saphènes internes ou externes, avec ou sans ligatures étagées des veines majeures ou mineures incluant ligature de la crosse de la saphène (P.C. 13)

277,05

04785

Ligature, section et exérèse au complet des veines saphènes internes et externes, avec ou sans ligatures étagées des veines majeures et mineures

319,45

Dissection et excision de paquets variqueux ou ligature de perforantes ou les deux avec trouble fonctionnel dans un but thérapeutique, sans autre chirurgie veineuse, par membre

04786

une incision

70,40

04787

deux incisions

94,05

04788

trois incisions ou plus

120,40

AVIS :

Pour les codes de facturation 04786, 04787 et 04788, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

NOTE : Le deuxième membre est payé à 100 % du tarif nonobstant l'article 8.1 du préambule particulier de chirurgie.

NOTE : L'autorisation préalable de la Régie est requise pour la rémunération de ce service.

AVIS : Pour les codes de facturation 04786, 04787 et 04788, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Ne pas fournir le compte rendu opératoire, mais le conserver au dossier aux fins de références.

Dissection et excision de paquets variqueux ou ligature de perforantes ou les deux, par membre, au cours d'une autre chirurgie veineuse

04790

une incision

17,95

04791

deux incisions

37,10

04792

trois incisions ou plus

57,50

NOTE : Le deuxième membre est payé à 100 % du tarif nonobstant l'article 8.1 du préambule particulier de chirurgie.

04407

Dissection et excision au crochet, avec crochet de Muller, de paquets variqueux et de perforantes (P.G. 2.4.7.7 A)

19,00

NOTE : L'article 8 du préambule particulier de la chirurgie ne s'applique pas à cet acte.

AVIS :

Cet acte est visé par la règle 2.4.7.7 du préambule général (plateau de chirurgie).

Inscrire le nombre d'excisions.

04794

Ligature sous-fasciale de veines perforantes incompétentes, avec ou sans greffe de peau Linton-Cockett

354,00

04795

Ulcère variqueux, exérèse et greffe cutanée (incluant prélèvement)

193,65

04796

Redissection de la jonction saphéno-fémorale pour récidive de varices

148,85

Exérèse de veine pour phlébite suppurée

04798

sus-aponévrotique

117,40

04799

sous-aponévrotique

234,85

		R = 1	R = 2

	K - SYSTÈMES LYMPHATIQUE ET HÉMATOPOÏÉTIQUE
	AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

	Excision

04159	Exérèse de ganglions cervicaux (bénin ou malin) (P.C. 13)	155,35	4
04161	Excision simple de ganglions lymphatiques pour lésion maligne P.G. 2.4.7.7 A (P.C. 13)	166,95	4
04162	Résection locale de ganglions lymphatiques pour lésion bénigne (P.C. 13)	168,10	4
----	en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)	175,90	4
	AVIS : Actes 04161 et 04162 sont visés par la règle 2.4.7.7 du préambule général (plateau de chirurgie).

04160	Résection locale de ganglions lymphatiques répondant aux caractéristiques de la mycobactérie atypique ou de la maladie des griffes de chat (avec rapport pathologique ou microbiologique à l'appui)	358,25	4

04235	Splénectomie (avec ou sans biopsie ganglionnaire) incluant l'excision de rate(s) surnuméraire(s) et la biopsie extemporanée de la rate	660,60	7

04257	Splénectomie chez le cadavre	211,35

	Rupture de la rate, réparation par :
04250	suture (non iatrogénique)	563,55	9
04166	suture (iatrogénique)	352,25
04251	splénectomie partielle avec ou sans suture de lacération	732,05	9
04247	Splénectomie et staging de Hodgkin avec ou sans fixation des ovaires	563,55	9

04236	Bouton osseux	43,45	3

	Évidement cervical
04233	type fonctionnel (Bocca) conservant muscles, vaisseaux et nerfs	840,65	9
04234	total	587,05	9
04242	bilatéral, toutes techniques	998,00	11
04238	sus-hyoïdien	285,95	6
	Évidement des ganglions lymphatiques :
04243	région inguinale superficielle	489,15	5
04244	région illiaque et inguinale superficielle et profonde (ilio-inguino-fémoraux)	732,05	9
04240	région axillaire	414,30	5
	NOTE : Ce service médical ne peut être réclamé avec une chirurgie mammaire dans la même séance

04199	Exérèse d'un ou plusieurs ganglion(s) sentinelle(s) au même site, comprenant toute la procédure d'identification et de localisation, n'incluant pas la dissection radicale.	278,55	5

04248	Biopsie des ganglions aortiques, au cours d'une intervention chirurgicale ou d'une laparotomie exploratrice, supplément	121,35
04241	Exérèse radicale des ganglions rétropéritonéaux du bassin, de l'aorte et du rein (pour tumeur du testicule)	1 398,00	11
	Excision, lymphangiome, hygroma colli superficiel	(Voir Peau-phanères)
04245	profond	393,50	5

	Multiples ponctions aspiratrices de moelle osseuse pour transplantation médullaire
04231	chez le donneur	293,55	4
04237	par autogreffe	293,55	4
04280	Biopsies étagées ou lymphadénectomie radicale du petit bassin ou les deux, uni ou bilatéral	674,15	9
04258	Microanastomose d'un vaisseau lymphatique	352,25	7

L - SYSTÈME DIGESTIF

R = 1

R = 2

AVIS : Lorsqu'un acte est suivi de la mention P.G. 2.4.7.7 A ou B, un supplément d'honoraires est prévu.

Voir la règle 2.4.7.7 (plateau de chirurgie) du préambule général.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

LÈVRES

Excision

05112

Résection en V de la lèvre incluant la réparation plastique (P.C. 13)

203,45

05113

Section du frein de la lèvre supérieure

34,20

05167

Exérèse de leucoplasie extensive d'une lèvre

161,80

----

Lésion bénigne, précancéreuse ou cancéreuse

Voir tumeurs de la peau

Réparation

Fissure labiale

05320

unilatérale

293,55

05321

bilatérale en un temps

352,25

05322

bilatérale en deux temps, chacun

234,85

05323

Reconstruction secondaire (lambeau d'Abbé, cross lip), les deux temps

410,95

05324

Reconstruction labiale totale, inférieure ou supérieure, après amputation traumatique ou pour cancer (chéiloplastie)

388,25

BOUCHE

Incision

05001

Drainage d'un abcès sublingual : traitement complet

134,00

----

en cabinet

141,75

05002

Drainage d'angine de Ludwig, traitement complet

170,95

Excision

05173

Excision simple ou marsupialisation d'une lésion bénigne ou d'un kyste (P.C. 13)

55,90

05161

Excision de grenouillette

142,35

Excision de lésion maligne

05034

2 cm ou moins

105,05

05035

plus de 2 cm

157,60

Si l'excision maligne est combinée avec une dissection radicale, la dissection radicale du cou est rémunérée selon les normes du préambule particulier de chirurgie.

05158

Résection composée de lésion de la cavité buccale ou de l'oro-pharynx ou les deux, incluant la glossectomie partielle, le cas échéant, avec résection partielle ou ostéotomie de la mandibule

693,90

05159

désarticulation du condyle, supplément

58,70

DENTS ET GENCIVES

Incision

05004

Incision d'un abcès alvéolo-dentaire et drainage (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

23,25

Réimplantation d'une dent avulsée ou reposition d'une dent déplacée par traumatisme

05100

simple

36,50

05101

compliquée (immobilisation par fil métallique)

37,60

Excision

05168

Kyste dentaire

45,80

Alvéolectomie

05208

premier centimètre

30,00

chaque centimètre supplémentaire

14,65

maximum

235,10

AVIS : Indiquer la longueur de l'alvéolectomie.

Extraction dentaire

05203

une dent (P.C. 13)

11,00

chaque dent supplémentaire au cours de la même séance opératoire

5,50

AVIS : - Indiquer le nombre de dents.

- Voir l'article 22 I) des règlements d'application de la Loi sur l'assurance maladie.

- L'ablation chirurgicale d'une dent ou d'un fragment dentaire faite par un médecin dans un centre hospitalier est assurée uniquement pour les personnes assurées de moins de 10 ans ainsi que les prestataires d'une aide financière de dernier recours.

05014

Contrôle de l'hémorragie dentaire (à une séance différente de celle de la chirurgie dentaire)

21,00

LANGUE

Incision

Libération du frein de la langue

05006

patient de plus de deux (2) ans

29,00

05007

Abcès de la langue (traitement complet)

C.S.

Excision

Excision de lésion bénigne de la langue

05066

2 cm ou moins

44,00

05068

plus de 2 cm

87,95

Excision de lésion maligne de la langue

05069

2 cm ou moins

124,30

05070

plus de 2 cm ou glossectomie sub-totale

176,00

Réparation

05326

Glossoplastie

99,75

05327

Lacération mineure (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

20,75

05328

Lacération étendue

C.S.

PALAIS ET LUETTE

Incision

05008

Abcès du palais (P.G. 2.4.7.7 A)

23,25

05009

Fénestration du palais pour radiothérapie

22,90

Excision

05120

Uvulectomie (excision de la luette)

19,70

05124

Résection du palais ou exérèse d'une lésion étendue du palais

216,10

Réparation

05329

Fissure palatine en un (1) ou deux (2) temps, avec ou sans greffe osseuse, avec ou sans lambeau de Vomer

293,55

05330

Lambeau pharyngé

381,30

05398

Cure d'apnée nocturne par uvulo-palato-pharyngoplastie, incluant l'uvulectomie ou l'amygdalectomie ou les deux, le cas échéant

264,15

05335

Fistule palatine

293,55

05336

Rallongement complémentaire du palais

205,50

05337

Reconstruction de la crête alvéolaire pour une défectuosité du palais antérieur

293,55

AMYGDALES ET ADÉNOÏDES

Incision

05021

Abcès périamygdalien, ouverture (P.G. 2.4.7.7 A)

30,15

Excision

05177

Exérèse d'une tumeur bénigne d'amygdale

49,55

05228

Amygdalectomie (avec ou sans adenoïdectomie)

95,30

05216

Adénoïdectomie

41,90

Réparation

05481

Contrôle d'hémorragie postopératoire incluant la révision postopératoire mais n'incluant pas le tamponnement nasal postérieur par mèche et tampon rhino-pharyngé

90,60

05345

Consultation re : hémorragie et assistance
(incluant l'examen et la visite)

31,70

AVIS : Inscrire le numéro du médecin référant ou son prénom, son nom et sa profession.

PHARYNX

Incision

Incision, drainage et soins d'abcès

05016

intraoral (P.G. 2.4.7.7 A)

37,85

05017

parapharyngé

117,70

05018

rétropharyngé

52,50

05003

myotomie du crico-pharyngé

310,65

Excision

05015

Exérèse apophyse styloïde

131,50

05126

Exérèse de fistule branchiale

211,35

Pharyngectomie

05127

avec laryngectomie partielle (P.C. 13)

563,10

05217

transhyoïdienne ou latérale (P.C. 13)

381,55

05172

Exérèse de kyste branchial

187,80

05153

Exérèse de kyste ou sinus thyréoglosse récidivant ou non récidivant

176,10

05176

avec hyoïdectomie partielle

297,10

05178

Exérèse de sinus branchial

195,40

05198

Exérèse de sinus et de fistule branchiaux récidivants

358,10

Réparation

05342

Pharyngoplastie

182,00

05347

Suture d'une plaie du pharynx

84,10

GLANDES SALIVAIRES

Incision

Sialolithotomie

par voie buccale

05085

un tiers (1/3) antérieur du canal

36,10

05086

deux tiers (2/3) postérieur du canal

98,65

05087

par voie externe

98,65

05012

Ouverture et drainage d'un abcès de la parotide, traitement complet (P.G. 2.4.7.7 A)

50,50

05013

Ouverture et drainage d'un abcès de la glande sous-maxillaire (P.G. 2.4.7.7 A)

48,50

Excision

05170

Exérèse d'une petite tumeur d'une glande salivaire (P.C. 13)

33,05

05213

Exérèse de glande sous-maxillaire (P.C. 13)

141,10

PAROTIDE

05171

Exérèse de tumeur (sans dissection du nerf facial) (P.C. 13)

222,05

05043

Parotidectomie avec dissection ou résection du nerf facial

420,70

Réparation

05340

Réfection du canal (plastie)

129,20

05351

Réimplantation du canal de Wharton

189,05

05341

Fermeture d'une fistule salivaire

157,40

Manipulation

05801

Dilatation du canal

20,75

OESOPHAGE

Incision

Oesophagotomie

05019

cervicale

187,90

05020

thoracique

281,80

Excision

05128

Exérèse de diverticule pharyngo-oesophagien

328,75

05106

Résection de diverticule oesophagien avec myotomie

410,80

05129

Exérèse de diverticule oesophagien, voie thoracique

457,90

05130

Résection locale avec anastomose bout-à-bout

587,05

05288

Oesophagectomie par voie transpleurale ou extrapleurale et oesophago-gastrostomie, incluant la vagotomie

1 090,20

05289

Pyloromyotomie, supplément

141,55

05223

Oesophago-gastrectomie

1 022,65

05224

Oesophagectomie et réparation par interposition intestinale

1 115,40

équipe de deux chirurgiens

05220

chirurgien principal

868,80

05221

deuxième chirurgien

340,55

Exérèse de tumeur bénigne de la paroi oesophagienne

05275

approche cervicale

246,55

05276

approche thoracique

375,65

Réparation

05348

Oesophagoplastie cervicale

305,25

05354

Dérivation oesophagienne par voies cervicale et abdominale sans oesophagectomie

786,60

équipe de deux chirurgiens

05333

chirurgien principal

610,50

05334

deuxième chirurgien

234,85

05349

Oesophago-gastrostomie (cardioplastie)

610,50

05350

Oesophago-cardio-myotomie (Heller) par voie abdominale ou thoracique

595,50

05352

Oesophago-jéjunostomie pour dérivation palliative

704,45

05353

Oesophagostomie (création d'une fistule externe de l'oesophage)

281,80

05067

Réparation d'une hernie diaphragmatique (toute approche)

540,20

Perforation ou rupture de l'oesophage

05356

voie cervicale

310,65

05357

voie thoracique ou thoraco-abdominale

540,10

05338

Réparation d'une hernie diaphragmatique par cardiogastroplastie incluant dilatation oesophagienne et procédé antireflux

803,10

05358

Ligature transoesophagienne de varices

622,30

05395

Mise en place d'un bouton de Prioton ou d'une ligne d'autosuture

Fermeture d'une oesophagostomie ou de toute autre fistule oesophagienne

305,25

05359

voie cervicale

217,20

05360

voie thoracique

422,65

05339

Cure définitive d'atrésie de l'oesophage avec ou sans réparation de fistule trachéo-oesophagienne

786,60

ESTOMAC

Incision

05022

Pyloromyotomie (Fredet-Ramstedt)

271,90

05023

Gastrostomie, temporaire ou permanente par laparotomie

224,25

05076

Vagotomie tronculaire ou sélective par voie abdominale ou thoracique, complémentaire à une intervention antérieure

457,90

05082

Vagotomie proximale (suprasélective)

457,90

05025

Gastrotomie avec exploration et/ou exérèse de tumeur ou corps étranger ou biopsie

310,65

05111

Gastrotomie incluant la laparotomie pour mise en place d'un tube de Célestin, Mousseau - Barbin, etc.

355,85

Excision

Gastrectomie

05114

partielle ou subtotale avec ou sans vagotomie

1 068,40

05226

totale incluant la vagotomie

1 118,30

05205

splénectomie ou pancréatectomie partielle ou les deux, supplément

258,95

05206

si chirurgie gastrique antérieure, supplément

194,25

05207

confection d'une anse en Y-de-Roux, supplément

317,15

05132

résection en coin pour ulcère

604,00

Réparation

05363

Pyloroplastie (P.G. 2.9)

661,10

05364

Pyloroplastie et vagotomie

690,40

Gastro-duodénostomie ou gastro-jéjunostomie:

05365

sans vagotomie

604,00

05366

avec vagotomie

690,40

Chirurgie pour obésité morbide, toute technique, toute voie d'approche:

05355

Gastroplastie de réduction

906,90

05305

Gastroplastie prothétique ajustable

647,20

05306

Dérivation gastrique en Y-de-Roux incluant toutes les entéro-entérostomies

1 187,00

05307

avec cholécystectomie, supplément

271,90

05308

Dérivation bilio-pancréatique incluant la gastrectomie et toutes les entéro-entérostomies

1 187,00

05309

avec cholécystectomie, supplément

271,90

05373

Révision de gastro-entérostomie incluant la vagotomie, le cas échéant

726,15

05375

Fermeture de gastrostomie ou autre fistule gastrique externe

443,85

05376

Gastrorraphie ou duodénorraphie (pour ulcère perforé ou plaie) avec ou sans épiplooplastie

481,05

INTESTIN (à l'exception du rectum)

Incision

05108

Endoscopie de l'intestin lors d'une laparotomie, supplément de

78,20

05027

Iléostomie

346,80

05125

Entérostomie ou jéjunostomie

215,75

05028

Extériorisation de l'intestin, premier temps de Mikulicz

305,25

05029

Colostomie

336,35

05030

Caecostomie

305,05

Révision d'entérostomie plus de 4 semaines après l'intervention originale

05088

sus-fasciale

92,80

05089

sous-faciale

310,65

05090

Entéro-entérostomie termino-terminale, termino-latérale, latéro-latérale

356,60

05091

Colo-colostomie termino-terminale, termino-latérale, latéro-latérale

364,30

05092

Entéro-colostomie termino-terminale, termino-latérale, latéro-latérale

361,65

Entérotomie ou colotomie avec exploration (incluant biopsie unique ou multiple) exérèse de corps étranger ou exérèse de polype (unique ou multiple)

05093

unique

361,80

05094

multiple

444,80

05095

Colo-myotomie (myotomie de Reilley)

375,65

Excision

05121

Diverticule de Meckel

323,55

05138

Excision locale de lésion intestinale

310,65

05139

Résection d'intestin extériorisé

182,00

Résection intestinale, sans anastomose

05136

résection intestin grêle ou côlon avec iléostomie incluant la fermeture du bout distal

526,90

Colectomie partielle avec amputation abdomino- périnéale du rectum et colostomie

05160

un (1) chirurgien

870,85

deux (2) chirurgiens

05162

chirurgien abdominal

647,20

05163

chirurgien périnéal

234,85

Colectomie totale avec amputation abdomino-périnéale du rectum et iléostomie

05233

un chirurgien

983,75

deux chirurgiens

05234

chirurgien abdominal

854,35

05235

chirurgien périnéal

234,85

05225

iléostomie continente (Kock), supplément

165,20

Résection intestinale avec anastomose

05140

grêle

453,05

05141

iléon terminal, caecum

526,65

05142

iléon terminal, caecum, côlon ascendant et angle hépatique (hémicolectomie droite)

523,50

05154

côlon transverse ou segment du côlon gauche

525,20

05164

hémicolectomie gauche

637,15

05232

colectomie totale avec iléo-rectostomie

831,40

05165

résection partielle du côlon avec colostomie et fermeture du rectum distal (Hartman)

535,45

05166

résection totale du côlon avec iléostomie et fermeture du rectum distal

828,10

Colectomie totale avec résection de la muqueuse du rectum, formation d'un réservoir iléal, anastomose iléo-anale et iléostomie de dérivation

05279

un (1) chirurgien

1 087,35

deux (2) chirurgiens

05280

chirurgien abdominal

951,40

05281

chirurgien périnéal

239,40

05282

conversion d'une iléostomie conventionnelle en un réservoir continent avec anastomose iléo-anale avec ou sans iléostomie de dérivation

951,40

05229

iléostomie continente (Kock), supplément

140,95

05230

conversion d'une iléostomie conventionnelle en une iléostomie continente (Kock)

598,85

Réparation

05380

Fistule stercorale - résection radicale

512,35

05381

Caecopexie ou sigmoïdopexie

271,90

05382

Révision de colostomie, cicatrice superficielle (sus- fasciale)

78,45

05383

Reprise de colostomie, en profondeur (sous-fasciale)

372,10

05397

Transposition de colostomie ou d'iléostomie dans un autre site avec ou sans laparotomie

437,80

05389

Suture intestinale (lacération de part en part)

242,70

05390

Fermeture d'entérostomie

414,05

05391

Fermeture de colostomie

322,20

05392

Suture de l'intestin avec colostomie

352,25

05393

Suture du mésentère post-traumatique

271,90

05394

Plicature du grêle (noble)

446,15

05379

Opération de Ladd pour malrotation intestinale

399,20

Manipulation

05805

Réduction de prolapsus (P.C. 13)

18,80

05806

Dilatation d'entérostomie, colostomie

17,50

05807

Intubation du grêle, avec ou sans scopie

40,65

Occlusion intestinale

05384

sans résection

388,20

05385

réduction de volvulus ou d'invagination intestinale

355,85

05386

avec anastomose

579,20

05374

avec entérostomie, résection et fermeture subséquente d'entérostomie

627,40

05362

Iléus méconial (Hiatt-Wilson)

551,90

05361

Cure d'iléus méconial avec iléostomie en « Y » (type Bishop-Koop ou Santulli)

686,30

APPENDICE

Incision

05036

Drainage d'abcès appendiculaire

232,95

Excision

05201

Appendicectomie, toute voie d'approche

280,25

RECTUM

Incision

Proctotomie

05040

avec exploration

102,20

05041

avec décompression (imperforation anale)

102,20

05042

avec drainage (abcès périrectal)

103,70

05044

ouverture et drainage d'un abcès de la fosse ischiorectale de l'espace pelvi-rectal supérieur ou de la loge rétrorectale (P.C. 13)

117,70

05045

Myotomie ano-rectale par voie périnéale

193,65

Excision

05192

Cryochirurgie ou fulguration d'une tumeur maligne du rectum

158,55

05182

Exérèse d'une tumeur villeuse du rectum par voie anale

277,15

05183

Exérèse par voie périnéale ou abdominale d'une tumeur ou récidive de tumeur maligne du rectum

361,10

05246

Résection abdomino-sacrée du rectum

727,95

05250

Rectotomie postérieure Kraskee

323,65

Protectomie

05240

résection antérieure

731,90

05241

résection périnéale, deux temps

446,15

résection abdomino-périnéale, avec « pull-through » ou colostomie

05242

un (1) médecin chirurgien

856,50

équipe de deux (2) médecins chirurgiens

05243

médecin chirurgien abdominal

634,25

05244

médecin chirurgien périnéal

228,95

05283

colostomie lors d'un «pull-through», supplément

148,85

05245

Proctosigmoïdectomie pour prolapsus

714,60

05253

Opération pour mégacôlon congénital toute technique

739,70

05812

Ablation de corps étranger, selon la nature

70,45

05262

Résection du muscle pubo-rectal avec ou sans coccygectomie

182,00

05304

Tératome sacro-coccygien (excision)

516,55

Réparation

05400

Anastomose du rectum (avec segment proximal)

606,40

05401

Proctostomie

217,20

Imperforation anale

05418

voie périnéale

305,25

05434

voie sacro-coccygienne

528,40

05437

voie abdominale et périnéale

657,50

Protopexie

05403

par voie abdominale

349,60

05407

avec résection du sigmoïde

491,95

Prolapsus rectal

05404

excision de la muqueuse (prolapsus muqueux) (P.C. 13)

217,20

05405

réparation périnéale majeure (Altmeier)

359,55

05406

approche abdominale

482,90

Suture du rectum (post-traumatique)

05410

approche extrapéritonéale

222,45

05411

approche intrapéritonéale

432,15

Fermeture de fistule

05412

recto-vaginale

400,50

05413

recto-vésicale

457,55

Manipulation

05802

Dilatation de sténose rectale, avec ou sans rectosigmoïdoscopie

34,95

ANUS

Incision

05050

Fistulotomie extrasphinctérienne (P.C. 13)

47,00

05051

Fistulotomie intrasphinctérienne

231,25

05052

Sphinctérotomie (P.C. 13)

63,05

05055

Cryptotomie

18,85

Excision

05143

Cryptectomie simple

41,45

05144

Excision de peau périanale (languette) et/ou de marisque (P.G. 2.4.7.7 B) (P.C. 13)

47,85

05184

Exérèse de papillome (papille hypertrophiée)

48,25

05185

Cryptectomies et papillectomies multiples

108,70

05186

Excision locale pour lésion maligne

252,40

05187

Polype anal, paquet hémorroïdaire, un (1) ou plusieurs (P.G. 2.4.7.7 B)

47,90

05257

Fissurectomie sans sphinctérotomie

87,60

05258

Fissurectomie avec sphinctérotomie

117,70

Hémorroïdectomie

avec ou sans restosigmoïdoscopie avec ou sans réparation de fissure

05252

externe, unique ou multiple

95,15

interne et externe, incluant les languettes périanales et l'anoplastie du sphincter anal

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 B)

102,95

05248

avec ou sans dilatation anale, avec ou sans cryptectomie, avec ou sans excision ou incision d'hémorroïdes thrombosées, avec ou sans papillectomie, avec ou sans exérèse de prolapsus muqueux (P.C. 13)

224,25

05239

Révision d'hémorroïdectomie pour hémorragie sous anesthésie

81,00

05249

Hémorroïdectomie selon la technique de McGivney, Barron, et al, par séance (P.G. 2.4.7.7 B)

49,15

Fistulectomie

05254

extrasphinctérienne

142,40

05255

intra ou suprasphinctérienne

231,25

05256

Hémorroïdes thrombosées (P.G. 2.4.7.7 B)

19,80

Réparation

05303

Curetage de fissure ou fistule

43,80

05313

Cautérisation ou cryochirurgie

28,20

05314

Fulguration de condylomes ou cryochirurgie de condylomes, un ou plusieurs, toute technique

60,80

05310

Électrocoagulation d'hémorroïdes ou cryochirurgie d'hémorroïdes

72,40

05420

Excision de cicatrice pour sténose

98,65

Anoplastie

05421

pour sténose

239,40

05423

pour membrane

135,05

05422

plastie du sphincter anal pour incontinence

239,40

05428

plastie du sphincter anal et anneau anorectal incluant transplantation musculaire

281,80

05426

encerclage de l'anus pour incontinence ou prolapsus (Thiersch)

108,70

05427

ligature simple des pédicules hémorroïdaires

95,80

Manipulation

05816

Dilatation anale pour fissure sous anesthésie générale

31,00

FOIE

Incision

Hépatotomie

05057

exploratrice

340,55

05059

drainage d'abcès ou kyste

390,95

05060

ablation de corps étranger

406,30

Excision

Hépatectomie

05145

excision locale de lésion

350,65

05146

lobaire (réglée)

1 139,15

05147

partielle (résection de foie)

589,35

05148

Biopsie hépatique incisionnelle ou à l'aiguille au cours de toute laparotomie, une (1) ou plusieurs, supplément

75,50

Réparation

05430

Marsupialisation de kyste ou d'abcès

340,55

05417

Ligature de l'artère hépatique pour métastases

375,65

05431

Rupture ou plaie

442,65

Transplantation hépatique

Intervention « donneur »

05429

hépatectomie totale

647,35

Intervention « receveur »

05450

transplantation orthotopique greffe et hépatectomie totale

2 935,25

05451

transplantation auxiliaire, greffe

2 935,25

VOIES BILIAIRES

(avec ou sans cholangiographie peropératoire)

Manipulation

05109

Cholangiographie peropératoire à l'aide d'une aiguille par injection directe dans les voies biliaires sans chirurgie au niveau de la vésicule ou des voies biliaires, supplément

45,80

05037

Remplacement du tube de terblanche incluant la fluoroscopie

90,40

Incision

05049

Hépaticotomie ou cholédochotomie ou cholédochostomie (incluant exploration des voies biliaires)

434,45

05056

Cholécystotomie ou cholécystostomie

239,40

05435

Cholédocho-duodénostomie ou cholédocho-jéjunostomie incluant la cholédochectomie

608,80

05419

Cholécystentérostomie ou cholécysto-duodénostomie ou cholécysto-jéjunostomie

418,00

05433

Cholécysto-gastrostomie

364,00

Excision

05149

Biopsie des voies biliaires

174,75

05150

Lésions des canaux biliaires

399,20

05151

Exérèse du canal cystique restant

305,25

05259

Excision de l'ampoule de Vater

440,15

05269

Cholécystectomie, toute voie d'approche

470,65

05270

Lithotripsie par ondes de choc extracorporelles

(L.O.C.E.C.) au niveau des voies biliaires (dans des établissements autorisés par le Ministre : voir système digestif, annexe)

328,75

AVIS : Voir la Liste des centres hospitaliers qui offrent des services de lithotripsie.

05264

Cholécystectomie et cholédochostomie

612,60

05263

Cholécystectomie, cholédochotomie, duodénotomie, sphinctérotomie

575,35

05271

Cholécystectomie, cholédochotomie, duodénotomie, sphinctéroplastie

712,00

05277

Cholédochoscopie, supplément

75,50

05278

Cholécystectomie avec procédé antireflux

659,35

Réopération sur les voies biliaires

05272

Cholédochotomie

610,25

05273

Cholédochotomie, duodénotomie (incluant sphinctérotomie)

575,35

05274

Cholédochotomie, duodénotomie, sphinctéroplastie

680,95

05436

Réparation de sténose du cholédoque

727,95

05439

Plastie des voies biliaires extrahépatiques avec anastomose termino-terminale, incluant la cholédochectomie, s'il y a lieu

802,55

05440

Implantation de trajet fistuleux

305,25

05441

Atrésie congénitale des voies biliaires, exploration seulement

364,00

05485

Atrésie des voies biliaires extra-hépatiques : cure par porto-entérostomie en « Y » avec entéro-entérostomie avec biopsie hépatique

927,50

05486

Kyste congénital du cholédoque : cure par excision totale ou partielle avec anastomose des voies biliaires et du tube digestif y compris la biopsie hépatique

927,50

05442

Anastomose directe des voies biliaires intrahépatiques et du tube digestif incluant la cholédochectomie s'il y a lieu

788,00

05444

Fermeture de fistule biliaire

393,95

PANCRÉAS

Incision

05074

Pancréatotomie

281,80

05075

Sphinctérotomie pancréatique incluant sphinctéroplastie

598,85

05005

Débridement et irrigation intra-abdominale pour pancréatite

premier quart d'heure

63,50

chaque quart d'heure additionnel

31,75

AVIS : Pour le rôle 1 ou 4, indiquer la durée de l'intervention (débridement et irrigation).

Excision

Pancréatectomie

05155

sub-totale, simple, excluant la tête

559,20

05156

pancréato-duodénectomie (Whipple)

1 240,40

05218

cholécystectomie, supplément

203,35

05219

vagotomie, supplément

129,45

05157

excision locale de lésion

364,00

05188

tumeur des îlots de Langerhans

633,95

05265

totale incluant pancréatectomie subtotale de Childs

810,15

05268

pancréatographie peropératoire, supplément

45,80

05189

Excision de pseudo-kyste du pancréas

422,65

05169

Biopsie unique ou multiple du pancréas à l'aiguille ou par incision, supplément

84,25

05169

Biopsie unique ou multiple du pancréas à l'aiguille ou par incision, supplément

84,25

Réparation

05445

Pancréatico-gastrostomie

626,65

05446

Pancréatico-duodénostomie

540,10

05447

Pancréatico-jéjunostomie

595,50

05448

Marsupialisation, pseudo-kyste du pancréas, drainage externe

305,25

Intervention donneur

05415

transplantation pancréatique avec anastomose vasculaire et digestive

587,05

Intervention receveur

05416

transplantation pancréatique avec anastomose vasculaire et digestive

2 348,20

ABDOMEN, PÉRITOINE ET ÉPIPLOON

Incision

05010

Laparoscopie diagnostique

140,10

05011

Laparoscopie diagnostique lors d'une autre intervention chirurgicale, supplément

80,60

NOTE : Ne s'ajoute pas à un acte comportant la mention « toute voie d'approche » sauf dans le cas d'une laparoscopie suivie d'une laparotomie.

05119

Biopsie d'une masse pelvienne à l'aide d'un trocart, soit par voie abdominale, transvaginale ou autre, sous anesthésie régionale ou générale

88,05

05077

Laparotomie avec ou sans biopsie (à l'exception de biopsie du pancréas et ganglions aortiques)

256,80

05118

Laparotomie pour traumatisme sans autre intervention chirurgicale à la même séance opératoire

278,60

05191

Ablation de corps étranger, paroi abdominale

181,20

05195

Sutures infectées sous anesthésie locale

95,25

05196

Sutures infectées sous anesthésie générale et révision de toute la plaie

115,20

Abcès péritonéal

05080

sous-phrénique

428,25

05081

abdominal, unique ou multiple

333,20

05073

Douglas, voie transrectale ou vaginale

129,20

05083

abcès rétropéritonéal

401,30

05084

Drainage d'abcès de la paroi abdominale
(P.G. 2.4.7.7 A)

52,05

05096

Cathétérisme portal par voie ombilicale incluant laparotomie

196,95

05482

Dérivation péritonéo-jugulaire

352,25

05483

Révision jugulaire de la dérivation péritonéo-jugulaire

129,20

05484

Insertion, toute méthode, d'un cathéter percutané trans-abdominal, tout type, incluant manipulations, irrigations et exérèse

174,45

05487

Révision ou excision d'un cathéter de dérivation péritonéo-jugulaire

146,75

Excision

05193

Tumeur desmoïde ou rétropéritonéale

704,15

05194

Kyste du mésentère avec laparotomie

444,80

05197

au cours d'une autre intervention chirurgicale intra-abdominale

108,70

05266

Omphalectomie, plastie

102,20

05267

Omentectomie totale ou sub-totale (au moins les deux tiers (2/3))

218,00

NOTE : l'omentectomie au cours d'une autre intervention chirurgicale est incluse dans le tarif de la chirurgie.

Réparation (toute voie d'approche)

05454

Épiplooplastie incluant transfert d'épiploon (toute indication)

239,40

Herniotomie inguinale ou fémorale

05455

simple, unilatérale (P.C. 13)

278,35

05456

unilatérale avec hydrocèle ou hématocèle

280,25

05457

bilatérale en un temps

373,40

05458

unilatérale avec exploration de l'autre côté, patient de seize (16) ans ou moins

281,80

Étranglée ou incarcérée

05459

sans résection intestinale

278,30

05460

avec résection intestinale

530,70

05461

Herniotomie inguinale et fémorale

323,55

Herniotomie ombilicale (incluant l'omphaloplastie)

05462

patient de plus de seize (16) ans (P.C. 13)

266,20

05463

patient de seize (16) ans ou moins

203,35

05488

cure de hernie de Spiegel

257,50

05452

cure d'omphalocèle ou gastroschisis

281,80

05470

omphalocèle compliquée avec fermeture de la peau

317,05

réparation avec sac de silon (omphalocèle)

05473

premier traitement

310,65

05474

traitements subséquents

123,30

05477

Exploration de la région inguinale, fémorale ou crurale, à la suite d'une herniorraphie antérieure (P.C. 13)

248,90

Herniotomie diaphragmatique congénitale

05478

voie abdominale ou thoracique

519,85

05467

Réparation chirurgicale d'urgence d'une hernie traumatique diaphragmatique ou congénitale

647,20

05468

Herniotomie inguinale unilatérale avec orchidectomie (P.C. 13)

323,55

05469

Hernie incisionnelle

332,65

05476

Hernie récidivante (P.C. 13)

333,05

05472

Insertion de plaque synthétique, supplément

150,25

AVIS :

S'applique uniquement aux codes de facturation 05469, 05475 et 05476.

05466

Exérèse complète d'une mèche de Marlex

258,95

05471

Hernie épigastrique (P.C. 13)

259,25

05475

Réparation d'éventration postopératoire

348,05

Divers

05479

Traitement de syndrome de compression du tronc coeliaque par ligament arqué

446,15

05480

Excision radicale ou partielle de tumeur maligne (type sarcome, tératome, neuroblastome)

569,55

05489

Splanchnicectomie coeliaque trans-hiliale unie ou bilatérale, toute voie d'approche

457,90

ANNEXE

Liste des centres hospitaliers qui offrent des services de lithotripsie (acte 05270)

R égion 03 - Québec : - CHUQ, Pavillon St-François d'Assise (0210X)

Région 05 - Estrie : - Hôpital CHUS Fleurimont (0116X)

Région 06 - Montréal : - CHUM, Hôpital St-Luc (0030X)
- Hôpital Royal Victoria (0025X)

M - APPAREIL URINAIRE

R = 1

R = 2

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

06000

Lithotripsie par ondes de choc extra-corporelles, unilatérale (L.O.C.E.C.)

328,75

REIN

AVIS :

Pour chaque intervention de la section Rein, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche;

- Intervention bilatérale.

Incision ou extraction

06003

Ouverture et drainage d'abcès périrénal

244,40

06036

Néphrostomie par voie rétrograde (type Lawson) incluant les tubes de drainage

176,10

06039

Mise en place d'un ballon de tamponnade de néphrostomie (dans une séance opératoire subséquente)

122,15

06012

Calicopyélostomie, incluant néphrotomie ou néphrostomie avec ou sans exérèse de calculs

517,75

06008

Extraction de calcul caliciel (toute technique), (incluant la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance), la néphroscopie et les tubes de drainage, le cas échéant

352,25

06004

Néphrotomie avec drainage (néphrostomie)

234,85

06005

Extraction de calcul coralliforme (toute technique), (incluant la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance), la néphroscopie et les tubes de drainage, le cas échéant

517,75

06006

Extraction de calcul pyélique (toute technique), (incluant la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance), la néphroscopie et les tubes de drainage, le cas échéant

317,70

06029

Néphroscopie percutanée pour calcul mais sans extraction, (incluant la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance) et les tubes de drainage

234,85

06007

Traitement chirurgical de hernie lombaire

199,60

06009

Section de vaisseaux rénaux surnuméraires ou transposition (ne peut être associé aux codes 06320 ou 06332)

209,65

Excision

06100

Biopsie du rein non effectuée à la même séance opératoire qu'un autre acte chirurgical associé, faite par lombotomie

234,85

Néphrectomie :

06101

partielle

799,50

06115

totale incluant l'urétérectomie subtotale

652,35

06200

radicale avec évidement des tissus graisseux et lymphatiques périrénaux dans le cas de tumeur rénale

967,30

06199

partielle ou totale ou radicale, avec résection complète de l'uretère et de collerette vésicale, avec ou sans évidement des tissus graisseux et lymphatiques périrénaux

935,30

06217

Traitement percutané de tumeurs malignes du bassinet par résection, électrocoagulation ou Laser incluant les biopsies du bassinet, la néphroscopie, la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faites dans la même séance et les tubes de drainage

352,25

06204

Marsupialisation de kyste rénal, unique ou multiple, ou exérèse ou les deux, unilatéral (ne peut être associé à un code de chirurgie rénale ouverte)

258,95

Transplantation rénale

excluant la thérapie immuno-suppressive

06221

un (1) chirurgien

785,65

équipe de deux (2) chirurgiens

06222

temps vasculaire

493,10

06223

temps urologique

211,35

néphrectomie

06213

chez le donneur vivant

410,95

06214

chez le cadavre (unilatérale ou bilatérale)

440,15

AVIS :

Les codes de facturation 06213 et 06214 sont payables par la RAMQ même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.

Réparation

06320

Chirurgie des vaisseaux rénaux (réparation)

434,45

06321

Pyéloplastie, toutes techniques, urétéro-pyéloplastie avec ou sans dérivation

323,65

06322

Néphropexie

213,55

06804

Hypothermie rénale par le chirurgien, supplémentaire

45,35

06327

Symphyséotomie pour rein en fer à cheval avec ou sans néphropexie, uni ou bilatérale

563,55

Suture

06325

Suture d'une blessure du rein (non iatrogénique)

287,60

06326

Fermeture de néphrostomie, de pyélostomie ou de toute autre fistule rénale

352,25

Opérations extra-rénales

06161

Excision complète de tumeur rétropéritonéale

906,10

06162

Exploration de tumeur ou de lésion rétropéritonéale avec ou sans biopsie

543,60

AVIS : Ne pas fournir le compte rendu opératoire, mais le conserver au dossier du patient pour référence.

URETÈRE

AVIS :

Pour les codes de facturation de la section Uretère, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche;

- Intervention bilatérale.

Incision ou extraction

06019

Section ou résection endoscopique d'urétérocèle

244,00

NOTE : Ne peut être associé à un autre acte chirurgical au même site et ne peut être facturé avec une endoscopie ou une manipulation urétro-vésicale ou urétéro-rénale.

06015

Urétérotomie pour exploration ou drainage ou extraction de calcul de l'uretère lombaire, incluant, le cas échéant, l'urétéroscopie ou la néphroscopie per-opératoire et les tubes de drainage

337,10

06016

Urétérotomie pour exploration ou drainage ou extraction de calcul de l'uretère pelvien, incluant, le cas échéant, l'urétéroscopie ou la néphroscopie per-opératoire et les tubes de drainage

595,50

06044

Extraction ou tentative d'extraction d'un calcul ou d'un corps étranger de l'uretère par urétéroscopie antégrade (percutanée), incluant, le cas échéant, la néphroscopie et les tubes de drainage, la dilatation urétérale ou la néphrostomie percutanée, si faites dans la même séance et la tentative d'extraction par panier sous vision urétéroscopique dans la même séance

680,85

NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec un ou plusieurs des services médicaux codés 06008, 06005, 06006 et 06029 dans une même séance.

06024

Extraction ou tentative d'extraction d'un calcul ou de corps étranger de l'uretère par urétéroscopie rétrograde, incluant, le cas échéant, les endoscopies et manipulations urétro-vésicales et urétéro-rénales

552,10

NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec le service médical codé 06111 dans une même séance.

Excision

06109

Excision d'un conduit iléal ou colonique

249,15

06110

Urétérectomie avec exérèse d'une collerette de la vessie

420,45

06111

Traitement de tumeurs malignes de l'uretère par urétéroscopie, résection, électro-coagulation ou Laser incluant les biopsies de l'uretère, la dilatation urétérale et les tubes de drainage

493,10

Réparation

06330

Urétérolyse unilatérale

305,05

06331

Urétéroplastie pour rétrécissement ou hydro-uretère ou remodelage unilatéral de six (6) cm ou plus

563,55

06332

Urétéro-pyélostomie ou urétéro-urétérostomie (anastomose complète urétéro-pyélique ou urétéro-urétérale) avec ou sans néphrostomie (ne peut être jumelé à l'acte 06321)

417,10

06334

Trans-urétéro-urétérostomie

676,30

06337

Cure endoscopique de relfux vésico-urétéral par injection sous muqueuse de teflon (injection unique ou multiples incluant les cystographies et la cystoscopie) unilatérale ou bilatérale

422,65

06335

Urétéro-néocystostomie avec ou sans tunnellisation vésicale unilatérale (n'incluant pas remodelage si plus de six (6) cm)

666,20

06333

Anastomose urétéro-intestinale unilatérale avec ou sans urétérolyse

296,65

Dérivation urinaire cutanée, incluant les anastomoses urétéro-intestinales, excluant la cystectomie totale ou cysto-prostatectomie et l'évidement ganglionnaire, le cas échéant

06305

par segment intestinal tubularisé (ex. Bricker et autres)

539,25

06315

par segment intestinal détubularisé (ex. Kock et autres)

1 174,05

06338

Conduit urétéro-iléal ou colonique avec cystectomie totale ou cysto-prostatectomie, excluant évidement ganglionnaire

1 478,75

06324

Urétérosigmoïdostomie unilatérale

258,30

06340

Urétérostomie cutanée unilatérale

788,95

06328

Reprise de stoma urétéral sus-fascial

105,70

06329

Reprise de stoma urétéral sous-fascial

281,80

06318

Urétéro et/ou pyélo-entéro-néocystostomie ou les deux (remplacement urétéral par segment iléal)

352,25

Suture

06348

Urétérorraphie (réparation de l'uretère)

266,90

06346

Reprise de conduit iléal

C.S.

06350

Opération de Boari

703,35

VESSIE

Incision

06010

Section ou résection du col vésical, non effectuée à la même séance opératoire qu'un autre acte de type de résection trans-urétrale, incluant la cysto-urétroscopie

186,30

Cystostomie

06020

isolée

135,05

06023

avec électrocoagulation ou excision de tumeur vésicale ou les deux, avec ou sans extraction de calculs

190,70

06025

avec implantation de stimulant électrique

205,50

06017

avec cathétérisme des uretères (ne peut être associé à une chirurgie vésicale ou urétérale)

174,75

06018

Dénervation de la vessie par transsection

293,55

06049

Insertion d'un stimulateur vésical avec implantation d'électrodes aux racines des nerfs sacrés par laminectomie, incluant les rhizotomies sélectives, la stimulation électrique et les mesures de pression intravésicale et intra-urétrale et la mise en place du boitier en sous-cutané

939,35

06022

Ouverture et drainage d'un abcès de l'espace péri ou pré-vésical

123,30

Excision

06159

Vésicostomie cutanée

352,25

Cystectomie

06113

partielle (pour tumeur, diverticule, mégavessie ou fistule entéro-vésicale) unique ou multiple

340,75

06114

partielle avec réimplantation de l'uretère dans la vessie (urétéro-néocystostomie) avec ou sans tunnellisation vésicale

462,80

06205

totale excluant évidement ganglionnaire

825,95

06220

Excision d'un kyste ou d'un sinus de l'ouraque avec ou sans réparation d'hernie ombilicale

199,60

----

Prostatectomie transurétrale de tissu prostatique résiduel

(voir génital mâle, prostatectomie)

Traitement chirurgical endoscopique (toute technique)

06168

de tumeur maligne de la vessie, unique ou multiple

266,20

Introduction

Dilatation de la vessie

(Voir actes diagnostiques et théapeutiques

Destruction

06301

Litholapaxie, broyage d'un (1) ou plusieurs calculs et extraction des fragments

140,10

Réparation

06352

Cystostomie pour plastie en Y-V du col vésical, avec ou sans extraction de calculs

563,35

06311

Entéro-cystoplastie d'augmentation, excluant la cystectomie partielle, le cas échéant

676,30

Remplacement vésical avec anastomose à l'urètre restant, excluant la cystectomie totale, les anastomoses urétéro-intestinales et l'évidement ganglionnaire, le cas échéant

06312

par segment intestinal tubularisé ( ex. Camey et autres)

788,95

06336

par segment intestinal détubularisé (ex. Studer et autres)

1 294,45

06277

Valve de continence, supplément par valve

117,40

Conversion d'un conduit iléal ou colonique en un réservoir continent excluant les réanastomoses urétéro-intestinales

06343

univalvulaire

648,20

06344

plurivalvulaire

739,70

06383

Plastie pour exstrophie vésicale sans correction d'épispadias incluant les lambeaux cutanés

788,95

Suture

06357

Cystorraphie, pour rupture de la vessie

315,40

06358

Fermeture de cystostomie ou de fistule vésico-cutanée

352,25

Fermeture de fistule vésico-vaginale avec ou sans dérivation

06402

par voie suspubienne

420,70

06403

par voie vaginale

342,50

06423

Fermeture du col vésical par voie sus-pubienne

323,65

URÈTRE

Incision

06030

Urétrostomie externe antérieure

109,20

06031

Urétrotomie externe par voie périnéale

140,95

06032

Méatotomie comportant la section du méat, de l'hémostase et l'approximation des muqueuses

32,35

Ouverture et drainage

06033

d'un abcès périurétral profond

123,20

06034

d'une extravasation d'urine, avec cystostomie

201,50

Excision

06190

Excision ou électrocoagulation d'un caroncule de l'urètre ou de prolapsus urétral

64,75

06210

Exérèse d'un diverticule de l'urètre (homme et femme)

194,25

06211

Excision transurétrale d'une valve de l'urètre postérieur avec ou sans cystoscopie

182,00

06035

Sphinctérotomie (sphincter externe)

183,15

06215

Urétrectomie totale

310,65

06219

Traitement endoscopique d'une tumeur maligne de l'urètre, incluant les biopsies de l'urètre et la dilatation urétrale, le cas échéant

105,70

Réparation

06362

Urétropexie toute technique avec ou sans dérivation urinaire, incluant la cytoscopie peropératoire

305,10

Urétrolyse post-urétropexie

06037

par voie sus-pubienne

514,25

06014

par voie vaginale

255,05

NOTE : Ces actes ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical compris dans la section.

Urétroplastie avec ou sans dérivation urinaire

06446

pour urètre antérieur, en un (1) temps, avec greffe

264,15

06447

pour urètre antérieur, en un (1) temps, sans greffe

234,85

06448

pour urètre antérieur, en deux (2) temps, chaque temps

194,25

06449

pour urètre postérieur, en deux (2) temps, chaque temps

234,85

06450

pour urètre postérieur, en un (1) temps, avec greffe

334,60

Correction d'incontinence urinaire

06453

incluant prothèse par voie périnéale (Kaufmann ou autres)

211,35

06417

sphincter artificiel (Rosen, Scott ou autres)

528,40

06374

Tubularisation urétro-vésicale (Young-Dees, Tangho,etc)

788,95

06454

Exploration du manchon hydraulique d'un sphincter artificiel avec ou sans remplacement incluant l'exérèse si nécessaire

211,35

06384

Révision inguinale du sphincter artificiel pour incontinence urinaire excluant le remplacement du manchon

135,05

06347

Exérèse de prothèse sphinctérienne d'incontinence

90,40

Suture

Urétrorraphie avec ou sans dérivation urinaire

06366

pour rupture antérieure

93,90

06367

pour rupture postérieure, opération immédiate

498,35

06368

pour rupture postérieure, opération tardive, dérivation urinaire comprise

292,30

06369

Fermeture d'urétrostomie ou d'une fistule de l'urètre, incluant dérivation urinaire sans lambeau

281,80

06302

Fermeture d'urétrostomie ou d'une fistule de l'urètre, incluant dérivation urinaire avec lambeau

352,25

06370

Fermeture de fistule urétro-vaginale avec ou sans dérivation urinaire

231,30

06371

Fermeture de fistule urétro-rectale avec ou sans dérivation urinaire

340,55

06372

Fermeture de l'urètre par voie vaginale

176,10

Reconstruction du sinus uro-génital avec ou sans dérivation urinaire

06295

par plastie simple de l'orifice du sinus sans lambeau

70,40

06296

avec confection d'un lambeau postérieur ou antérieur

176,10

06297

avec confection d'un lambeau postérieur et antérieur

293,55

06298

abaissement du sinus génital situé en position sus-sphinctérienne

587,05



	N - APPAREIL GÉNITAL MÂLE

R = 1

R = 2

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

PÉNIS

Incision

06026

Traitement chirurgical du priapisme par anastomose vasculaire (toute technique) incluant anastomose caverno-spongieuse

234,85

06040

Traitement chirurgical du priapisme sans anastomose vasculaire (toute technique)

181,25

06027

Implantation de prothèse non gonflable pour impuissance organique

199,60

06028

Implantation de prothèse gonflable pour impuissance organique

352,25

Excision

Traitement pour pathologie du prépuce incluant l'allongement du frein

06126

par technique à la cloche

22,50

06127

toute autre technique

84,05

NOTE : l'allongement du frein ne donne pas droit à ce tarif et sa rémunération est incluse dans celle de l'examen ou du service médical associé.

AVIS : Inscrire le code de diagnostic approprié.

Amputation

06119

partielle du pénis, incluant segment d'urètre

310,65

06218

complète du pénis, incluant urétrostomie périnéale

621,35

06120

excision ou fulguration de lésions locales du pénis ou les deux

33,60

06121

Exérèse de prothèse pénienne

176,10

Réparation

Hypospadias glandulaire ou coronal avec ou sans dérivation urinaire

06354

correction en un (1) temps (toute technique)

211,35

Hypospadias pénien avec ou sans dérivation urinaire

06224

correction en un (1) temps (toute technique), incluant les lambeaux ou greffes cutanés

422,65

06226

correction de chordée

177,55

06227

reconstruction de l'urètre incluant les lambeaux ou greffes cutanés (toute technique)

422,65

Hypospadias péno-scrotal avec ou sans dérivation urinaire

06234

correction en un (1) temps (toute technique), incluant les lambeaux ou greffes cutanés

869,90

06236

correction de chordée

352,25

06237

reconstruction de l'urètre incluant les lambeaux ou greffes cutanés (toute technique)

493,10

06360

Chirurgie itérative pour reconstruction complète de l'urètre (hypospadias) avec ou sans dérivation urinaire, incluant les lambeaux ou greffes cutanés

676,30

06379

intervention supplémentaire pour correction de fistule urétro-cutanée, une (1) ou plusieurs

70,40

Plastie des corps caverneux pour hypospadias ou épispadias

06228

avec désinsertion des corps caverneux

410,95

06229

sans désinsertion des corps caverneux

246,55

Reconstruction pour transposition péno-scrotale avec ou sans dérivation urinaire

06238

sans urétro-plastie

422,65

Plastie du pénis corps caverneux spongieux

06380

Après traumatisme ou pour lésions fibrosantes

271,90

06432

Pour épispadias premier temps avec plastie de la vessie pour exstrophie vésicale incluant les lambeaux cutanés

587,05

06433

Pour épispadias avec correction complète et plastie de la vessie pour exstrophie vésicale incluant les lambeaux cutanés

763,15

06382

Pour épispadias au-delà du sphincter externe ou correction en deux (2) temps, chaque temps avec ou sans dérivation urinaire

352,25

06364

Réimplantation du pénis avec microanastomose

1174,05

Revascularisation des corps caverneux par microchirurgie

06314

une ou plusieurs microanastomoses, uni ou bilatérale, entre une artère donatrice et un vaisseau du pénis, incluant la préparation de l'artère donatrice

427,50

06317

shunt veineux entre une ou plusieurs artères et un ou plusieurs vaisseaux du pénis, incluant la préparation du greffon et les microanastomoses

528,40

AVIS :

Pour les codes de facturation de la section Testicules, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche;

- Intervention bilatérale.

TESTICULES

Excision

06122

Castration simple uni ou bilatérale

148,85

06125

Orchiectomie par voie inguinale

231,25

NOTE : Si cure de hernie associée, voir code 05468, système digestif (cas particulier : C.S.).

Réparation

06385

Exploration chirurgicale pour torsion de l'hydatide et réparation

135,90

06386

Exploration pour torsion du testicule (fixation ou orchiectomie) et fixation du testicule du côté opposé, le cas échéant

252,20

06285

Orchidopexie

420,45

06391

Exploration abdominale ou inguinale ou les deux avec ou sans orchiectomie pour cryptorchidie

350,25

06309

Exploration inguinale pour masse testiculaire avec ou sans orchiectomie

231,25

06388

Rupture du testicule (réparation)

129,20

ÉPIDIDYME

Excision

06128

Épididymectomie unilatérale

117,40

06129

Exérèse de spermatocèle

140,10

Réparation

06392

Épididymo-vasostomie unilatérale

117,40

06401

Création d'un spermatocèle, à l'aide d'une greffe veineuse à l'épididyme, incluant la prise du greffon

176,10

06418

Épididymo-vasostomie unilatérale par microchirurgie

234,85

TUNIQUE VAGINALE

Cure d'hydrocèle ou d'hématocèle

06393

unilatérale

140,10

SCROTUM

06389

Traitement d'hydrocèle ou spermatocèle par injection de substance sclérosante, uni ou bilatérale, incluant l'aspiration le cas échéant

33,60

Incision

06394

Ouverture et drainage d'abcès intra-scrotal ou d'un hématocèle

68,65

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

76,40

AVIS :

Voir la règle 2.4.7.7 du préambule général.

06390

Exérèse chirurgicale totale ou partielle de l'épididyme, de spermatocèle, d'hydrocèle, d'hématocèle, de kyste du cordon, et/ou d'appendice testiculaire ou épididymaire, unilatérale

168,10

NOTE : Cet acte ne peut être associé aux services médicaux codés 05456 ou 06389 lorsqu'effectués du même côté lors d'une même séance.

Excision

----

Exérèse de lésion de la peau du scrotum

(voir peau - phanères)

06106

Résection partielle du scrotum

145,15

CANAL DÉFÉRENT

Excision

06232

Vasectomie unilatérale ou bilatérale (toutes techniques) (P.C. 13)

En établissement…………………………………………………………… (P.C. 13)

72,75 $

En cabinet privé…………………………………………………… (P.C. 13)

133,60 $

Composante technique (en cabinet privé) supplément…………...............

89,00 $

AVIS : Pour réclamer le supplément, utiliser l'élément de contexte Composante technique pour vasectomie unilatérale ou bilatérale en cabinet privé.

Réparation

06395

Vaso-vasostomie unilatérale

117,40

06444

Vaso-vasostomie unilatérale par microchirurgie

280,25

CORDON

Excision

06167

Exérèse d'un kyste du cordon

117,40

06397

Exérèse de varicocèle unilatérale, excluant l'approche scrotale, non associé à une autre chirurgie inguinale ou scrotale ou les deux

190,70

VÉSICULE SÉMINALE

Incision

06050

Vésiculotomie de drainage

239,40

Excision

06235

Vésiculectomie

328,75

PROSTATE

Incision

06054

Prostatolithotomie, non associée à résection transurétrale (R.T.U.)

217,20

06055

Biopsie ouverte, voie périnéale

158,55

06051

Implantation de substances radio-isotopes dans la prostate par voie ouverte

176,10

06056

Exploration chirurgicale pour biopsies étagées des ganglions du petit bassin

485,45

Excision

Prostatectomie (incluant la vasectomie, le cas échéant)

06240

suspubienne (un (1) ou deux (2) temps)

417,65

06241

rétropubienne simple

404,55

06242

périnéale simple

388,25

06243

rétropubienne radicale incluant vésiculectomie mais excluant évidement ganglionnaire

869,90

06244

périnéale radicale incluant vésiculectomie séminale excluant évidement ganglionnaire

906,10

06247

transurétrale

416,30

06246

par cryochirurgie

352,25

06248

Fulguration de la loge prostatique pour hémorragie

108,05

Résection de tissu prostatique résiduel ou récidivant

06060

réintervention après un (1) an ou plus

381,30

06061

réintervention en moins d'un (1) an

256,80

06064

Résection de tissu prostatique pour fins diagnostiques non associée à une résection trans-urétrale de la prostate, ou pour drainage d'abcès

234,85

P - GYNÉCOLOGIE

R = 1

R = 2

AVIS : Lorsqu'un acte est suivi de la mention P.G. 2.4.7.7 A, B ou C, un supplément d'honoraires est prévu.

Voir la règle 2.4.7.7 (plateau de chirurgie) du préambule général.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

NOTE : Les chirurgies gynécologiques peuvent être effectuées par chirurgie conventionnelle, par technique endoscopique ou au laser.

VULVE ET ORIFICE INFÉRIEUR DU VAGIN

Incision

06043

Périnéotomie ou périnéorraphie ou hyménotomie

82,30

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A)

90,10

06062

Ouverture et drainage d'un abcès de la vulve, glande de Bartholin ou glande de Skene (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

82,55

Excision conventionnelle ou au laser

06170

Ablation de tumeurs bénignes de la vulve (condylomes, naevi, varicocèles ou kystes) (P.G. 2.4.7.7 A)

32,70

06169

Condylomatose ano-génitale diffuse intéressant au moins 50 % de la région ano-génitale (sous anesthésie générale seulement)

138,80

06172

Marsupialisation du kyste de Bartholin (P.G. 2.4.7.7 A)

84,05

06189

Bartholinectomie ou vestibulectomie ou les deux

114,35

Vulvectomie

06253

simple ou réintervention dans le cas du cancer

213,45

06254

radicale sans lymphadénectomie

457,90

06256

radicale avec lymphadénectomie inguino-pelvienne

868,80

06258

Plastie des petites lèvres ou circoncision ou les deux

84,05

Plastie des grandes lèvres

06356

correction de déformation postchirurgicale ou post- traumatique

121,35

VAGIN

Incision

06065

Culdocentèse

30,50

06066

Colpotomie (exploration et drainage)

116,55

Introduction

Colposcopie incluant tous les sites de biopsie, le curetage endocervical, le curetage biopsique utérin, la cryochirurgie et l'électro-coagulation de lésion, l'examen, la visite et la consultation

06074

première (par période annuelle)

66,10

06075

subséquente

40,20

maximum, une (1) colposcopie par période de quatre (4) mois, par patiente, par médecin. L'honoraire de toute autre colposcopie est inclus dans celui de l'examen.

NOTE : la première colposcopie ne peut être facturée qu'après une période de douze mois suivant la dernière colposcopie (première ou subséquente) effectuée chez la même patiente, par médecin.

Excision conventionnelle ou au Laser

06249

Colpectomie pour lésions malignes (P.C. 13)

621,35

----

Caroncule urétral ou ectropion (voir appareil urinaire)

06141

Exérèse d'un septum vaginal

120,80

06173

Tumeur bénigne du vagin unique ou multiple

82,55

Réparation avec ou sans dérivation urinaire

06400

Cystocèle (urétrocèle)

221,70

06405

ou rectocèle

219,60

06406

et rectocèle

299,20

06426

Sacro-ischiopexie par voie vaginale, supplément

156,55

06425

Cystocèle et/ou rectocèle et/ou entérocèle lors d'une séance de chirurgie gynécologique abdominale, supplément

107,05

06408

Cysto-rectocèle et trachélectomie vaginale

296,65

06420

Colpo-sacropexie, avec ou sans bande

394,65

06410

Rectocèle et sphinctéroplastie anale

258,30

06411

Colpocléisis

308,25

Urétropexie sus-pubienne

06412

Marschall-Marchetti ou autres

296,65

06414

Entérocèle ou colpocèle par voie vaginale

298,65

06415

Vaginoplastie (sténose)

84,05

06419

Vaginoplastie (absence de vagin) sans la greffe

187,90

06416

Reconstruction vaginale avec greffe

422,65

Suture

06421

Colpopérinéorraphie (blessure non obstétricale)

165,60

TROMPES

Excision

06260

Salpingectomie ou salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale

364,50

Réparation

06458

Tubuplastie sans microscope, unilatérale ou bilatérale

365,95

06428

Salpingostomie ou réanastomose sous microscope, uni

latérale ou bilatérale

745,90

Suture

06430

Traitement chirurgical, grossesse tubaire (ectopique)

366,15

06429

Stérilisation, toute méthode, toute voie d'approche, unilatérale ou bilatérale, post-partum ou élective, avec ou sans curetage

168,10

06451

avec avortement thérapeutique

225,85

AVIS :

Pour les actes 06430 et 06451, l'article 8 du préambule particulier de chirurgie ne s'applique pas.

OVAIRES

Excision

06188

Kyste ovarien, para-ovarien (incluant hydatide de Morgani) unilatéral ou bilatéral

364,90

06177

Tumeur intraligamentaire

311,10

06261

Ovariectomie unilatérale ou bilatérale

365,20

06262

Résection cunéiforme, unilatérale ou bilatérale

361,05

Réparation

Chirurgie conservatrice de l'endométriose

06288

Stade III ou IV, avec microscope ou laser, comprenant au moins trois (3) des chirurgies suivantes : exérèse de kyste ovarien et/ou ovariectomie, tuboplastie, répéritonisation pelvienne, neurectomie présacrée, hystéropexie

728,05

06299

Stade II ou plus, avec destruction d'implants d'endométriose et lyse d'adhérences pelviennes

366,45

06263

Ovariopexie

357,30

UTÉRUS ET COL UTÉRIN

Incision

06070

Hystérotomie avec ou sans ligature de trompes

357,30

06067

Laparotomie exploratrice avec ou sans biopsie

277,15

06069

Laparotomie avec lymphadénectomie

419,40

06073

Laparotomie de contrôle pour néoplasie ovarienne, avec ou sans biopsie

336,80

06072

Métroplastie (utérus septus)

311,10

Excision conventionnelle ou au laser

06145

Dilatation et curetage biopsique avec ou sans polypectomie ou cautérisation (P.C. 13)

81,75

----

en cabinet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

89,50

06146

Conisation diagnostique du col au laser ou au bistouri (sous anesthésie générale ou péridurale seulement)

154,15

Thérapie cervicale, incluant l'examen ou la visite

06811

pour lésion cancéreuse ou précancéreuse (dysplasie)

54,75

06812

pour lésion bénigne (cervicites, condylomes, métaplasie, etc.)

27,70

Myomectomie

06142

cinq (5) cm ou moins et cinq (5) myomes ou moins

364,10

06143

plus de cinq (5) cm ou plus de cinq (5) myomes

451,45

06148

Hystérectomie subtotale avec ou sans salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans curetage

454,00

06154

Technique laparoscopique, supplément

170,90

06178

Polypectomie simple

13,20

06265

Hystérectomie abdominale totale avec ou sans salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans curetage

450,15

06252

Hystérectomie abdominale totale et Marschall Marchetti avec ou sans salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans curetage

525,80

06216

Hystérectomie totale, abdominale ou vaginale, avec ou sans salpingo-ovariectomie, et lymphadénectomie sélective pelvienne ou para-aortique ou les deux

791,90

06266

Hystérectomie vaginale totale avec ou sans salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans curetage

452,60

06191

Chirurgie pour cancer gynécologique comprenant au moins 3 des 4 chirurgies suivantes :

- ovariectomie uni ou bilatérale avec ou sans hystérec-tomie

- omentectomie

- cytoréduction autre que les ovaires, l'utérus ou l'épiploon

- lymphadénectomie sélective pelvienne ou para-aortique ou les deux

789,00

06192

avec résection du grêle incluant les anastomoses et l'iléostomie au même site, supplément

223,05

06193

avec résection du colon incluant les anastomoses et la colostomie au même site, supplément

234,85

06194

avec lymphadénectomie radicale lombo-aortique à partir de l'origine des vaisseaux ovariens, uni ou bilatérale, supplément

293,55

06195

avec iléostomie ou colostomie, ou les deux, à un autre site que la résection, supplément

176,10

Trachélectomie

06267

abdominale

343,05

06268

vaginale

221,05

06233

radicale et lymphadénectomie pelvienne radicale

901,75

Hystérectomie radicale

06270

avec lymphadénectomie pelvienne et avec biopsie étagée des ganglions périaortiques et pelviens

1 203,80

06230

avec paramétriectomie pelvienne et biopsie des gq

1 091,95

Exentération pelvienne

06275

antérieure

2 359,45

06271

postérieure

2 054,65

06272

antérieure et postérieure

2 935,25

06276

Hystérectomie vaginale, avec rectocèle, salpingo-ovariectomie incluse

491,95

06274

Hystérectomie vaginale avec rectocèle et cystocèle, salpingo-ovariectomie incluse

525,80

06273

Hystérectomie vaginale avec cystocèle, salpingo-ovariectomie incluse

490,50

06381

Sympathectomie présacrée

311,10

Introduction

06434

Hystéroscopie avec ou sans biopsie, avec ou sans canulation des trompes et, avec ou sans hystéro-salpingographie (P.C. 13)

126,10

06455

avec résection par électrocautérisation ou laser, supplément

116,55

06456

avec ablation de l'endomètre par électrocautérisation ou laser, supplément

210,10

------

Laparoscopie

(voir appareil digestif)

Réparation

06431

Examen gynécologique sous anesthésie générale pour lésion cancéreuse du tractus génital avec ou sans biopsie

70,40

06452

Hystéropexie ou réparation inversion utérine voie abdominale

343,05

06457

Réparation de rupture utérine avec ou sans ligature des trompes

311,10

06443

Watkins ou LeFort

207,10

Manipulation

06817

Réduction manuelle inversion utérine

97,10

Avortement incomplet (spontané)

06900

par extraction menstruelle

34,15

06906

par curetage (*) (P.C. 13)

128,20

Avortement thérapeutique

06908

par extraction menstruelle (incluant le bloc paracervical, la dilatation du col, l'insertion de tiges laminaires) (P.G. 2.4.7.7 C)

34,15

06938

en cabinet, supplément

15,25

06909

par curetage (incluant le bloc paracervical, la dilatation du col, l'insertion de tiges laminaires) (P.G. 2.4.7.7 C) (P.C. 13)

121,05

06939

en cabinet, supplément

38,25

Avortement thérapeutique à partir de 14 semaines :

Un temps : (incluant le bloc paracervical, la dilatation du col, l'insertion de tiges laminaires)

06941

aspiration, curetage et évacuation du foetus (P.G. 2.4.7.7 C) (P.C. 13)

284,80

06947

en cabinet, supplément

38,25

Deux temps :

06948

1^er temps : induction, toutes méthodes incluant, le cas échéant, l'évacuation du foetus (P.G. 2.4.7.7 C)

170,90

06949

2^e temps : curetage, le cas échéant (P.G. 2.4.7.7 C) (P.C. 13)

128,20

06951

en cabinet, supplément

31,55

06924

Cerclage du col chez la parturiente

104,40

06952

Reprise de dilatation et curetage (ou recuretage) dans les 6 semaines suivant un avortement thérapeutique ou incomplet (P.G. 2.4.7.7 A) (P.C. 13)

122,65

06953

en cabinet, supplément

36,10

AVIS :

Pour les actes codifiés 06900, 06906, 06908, 06909, 06941, 06948, 06949, 06924 et 06952, l'article 8 du préambule particulier de chirurgie ne s'applique pas.

DIVERS

06464

Injection intrautérine ou intrafoetale sous guidage échographique à partir de vingt (20) semaines de grossesse en prévision d'un avortement thérapeutique, une ou plusieurs, incluant l'amniocentèse, le cas échéant, et l'examen (P.C. 13)

99,35

NOTE : Ne peut être réclamé avec un service de la section « Échographie pelvienne ou obstétricale » du Manuel des Services de laboratoire en établissement ». L'inclusion prévue à l'article 2 du préambule particulier de chirurgie de certains examens postopératoires effectués auprès du patient admis ne s'applique pas à ce service.

Implantation sous-cutanée d'un implant contraceptif

06980

un seul implant

107,95

06981

plus d'un implant à la même séance

138,20

06982

Exérèse d'un implant contraceptif sous-cutané

124,15

06983

Exérèse de plus d'un implant à la même séance

168,10

Q - OBSTÉTRIQUE

PRÉAMBULE PARTICULIER

1. Pour fins de rémunération, les soins obstétricaux se divisent comme suit :

a) les soins prénatals;

b) l'accouchement;

c) les soins du post-partum;

d) les autres actes reliés à l'accouchement.

2. Les soins prénatals suivants sont rémunérés au tarif établi pour chaque acte :

- les examens et visites prénatals;

- l'avortement thérapeutique;

- le curetage utérin pour avortement incomplet;

- le cerclage du col;

- la transfusion foetale intra-utérine;

- la grossesse interrompue : induction par voie intra-veineuse et intra-utérine incluant la consultation, la visite, l'exécution et les soins postnatals;

- l'induction médico-chirurgicale du travail dans les cas de complications obstétricales reconnues incluant la surveillance pour la première demi-heure si nécessaire.

3. Accouchement

Sous réserve des articles 2 et 5 du présent préambule, la rémunération pour un accouchement comprend la rémunération pour les soins et actes obstétricaux dispensés à une parturiente notamment :

- les examens et les visites durant le travail;

- la stimulation du travail;

- la rupture des membranes;

- le désencerclage du col;

- toute forme d'anesthésie locale;

- le bloc para-cervical;

- le bloc honteux;

- le cathétérisme vésical;

- la délivrance par voie vaginale;

- l'épisiotomie et sa réparation;

- l'expulsion spontanée ou, lorsqu'il n'y a pas de rétention pathologique, l'extraction manuelle ou instrumentale du placenta;

- la révision utérine;

- la réparation de déchirures sauf celle du troisième degré ou du quatrième degré (impliquant le sphincter anal);

- l'amniocentèse;

- la réparation de lacérations du col;

- l'installation, le contrôle et la surveillance de moniteurs foetaux externes.

4. Les soins post-partum dispensés le jour de l'accouchement par voie vaginale et les deux (2) jours suivants sont rémunérés au tarif global établi. Il en est de même des soins post-partum (excluant les soins postopératoires) dispensés le jour de la césarienne et les sept (7) jours suivants à l'égard d'une patiente dont le suivi de la grossesse a été effectué par un médecin omnipraticien. Dans le cas où plus d'un médecin assure l'ensemble des soins post-partum à la suite de l'accouchement par voie vaginale, chacun des médecins se prévaut de 50 % de l'honoraire global pour la période applicable. Dans le cas où plus d'un médecin assure l'ensemble des soins post-partum à la suite de l'accouchement par césarienne (excluant les soins post-opératoires), un maximum de deux (2) médecins peuvent se prévaloir de 50 % de l'honoraire global pour la période applicable.

AVIS : Pour appliquer les modalités du précédent paragraphe, chacun des médecins doit utiliser :

- l'élément de contexte Soins post-partum effectués par plus d'un médecin;

- le code de facturation 06901 ou 06992.

Toutefois, dans le cas d'une césarienne, la rémunération prévue pour cet acte couvre les soins post-partum le jour de l'intervention et les sept (7) jours suivants. Si les soins postopératoires sont confiés à un autre médecin, celui-ci a droit au quart (1/4) de l'honoraire de la césarienne et cette rémunération couvre les soins du post-partum. La rémunération du médecin qui a effectué la césarienne est alors réduite en conséquence.

AVIS : Le médecin qui a pratiqué la césarienne et qui confie les soins postopératoires à un autre médecin a droit à 75 % des honoraires. Utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés à un autre médecin.

Le médecin à qui les soins postopératoires ont été confiés a droit à 25 % des honoraires. Utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés par un autre médecin.

5. Les actes suivants reliés à l'accouchement sont rémunérés au tarif établi;

- la stérilisation post-partum;

- lorsqu'il y a rétention pathologique, l'extraction manuelle ou instrumentale du placenta;

- la réparation d'une déchirure du troisième degré ou du quatrième degré (impliquant le sphincter anal);

- toute manoeuvre obstétricale (y compris les sutures de lacérations cervicales) autre que la césarienne ou l'accouchement faite par le consultant.

6. Si, en raison de la gravité et de la complexité de l'état de la parturiente, le médecin traitant requiert les services d'un médecin consultant :

a) le médecin consultant a droit, s'il effectue seulement une consultation, à l'honoraire de consultation prévue au tarif;

b) le médecin consultant a droit, pour la consultation et l'exécution de toutes manoeuvres obstétricales ou interventions autres que la césarienne ou l'accouchement, à l'honoraire prévu au tarif;

AVIS : Voir le code de facturation 06914 sous le présent onglet Q.

c) le médecin consultant, s'il procède à la césarienne ou à l'accouchement lui-même, est rémunéré au taux prévu pour ces actes, cette rémunération incluant, le cas échéant, celle de toutes manoeuvres obstétricales; le médecin traitant a alors droit à l'honoraire prévu au tarif pour l'ensemble des soins prodigués pendant le travail.

AVIS : Voir le code de facturation 06986, 06987 ou 06988 sous le présent onglet Q.

7. Présence d'un médecin à la salle d'accouchement

L'honoraire payable au médecin dont la présence est requise au moment de la naissance pour dispenser des soins au nouveau-né inclut, le cas échéant, la réanimation du nouveau-né et l'examen. Cet honoraire n'est pas payable au médecin qui est présent à la salle d'accouchement pour effectuer l'anesthésie ou l'accouchement de la parturiente.

AVIS : Voir le code de facturation 06944 sous le présent onglet Q.

8. Honoraire global

Nonobstant la règle énoncée à l'article 2 du préambule particulier de chirurgie, les examens ou visites effectués avant que ne débute le travail d'une parturiente, le jour de l'accouchement vaginal effectué par le médecin ou un médecin consultant ou de l'accouchement par césarienne lorsqu'effectué par un médecin consultant, sont payables selon les règles du préambule général.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Séance différente, si l'examen a été effectué avant que ne débute le travail d'une parturiente seulement lorsque les codes de facturation 06903, 06912, 06913, 06984, 06985, 06986, 06987, 06988, 06989 et 06990 sont facturés.

Il en va de même pour les examens ou visites effectués au chevet de la parturiente après le 2^e jour suivant l'accouchement ou après le 7^e jour suivant la césarienne.

L'inclusion prévue à l'article 2 du préambule particulier de chirurgie de certains examens postopératoires effectués auprès du patient admis ne s'applique pas aux services suivants : 06925, 06928, 06930 et 06942.

L'article 8 du préambule particulier de chirurgie (MOD 050) ne s'applique pas à la rémunération d'un acte régi par le présent préambule.

9. Garde en disponibilité

Le médecin qui est détenteur de privilèges en obstétrique d'un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés et les exerce, a droit, pour la garde en disponibilité qu'il effectue à un forfait annuel de 6 306 $ au 1^er juin 2013 et de 6 529,80 $ au 1^er septembre 2018, payable trimestriellement, mais divisible en mois.

AVIS : Utiliser le code de facturation 09776 et indiquer le nombre de mois de garde en disponibilité.

La facturation s'effectue à la fin de chaque trimestre.

Le montant annuel du forfait de garde est divisible en mois. Les trimestres sont répartis comme suit :

• 1^er juillet au 30 septembre;

• 1^er octobre au 31 décembre;

• 1^er janvier au 31 mars;

• 1^er avril au 30 juin.

Seul le rôle 1 peut être utilisé avec ce code de facturation.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

Rappel : La facturation du forfait 09776 est incompatible avec la facturation du forfait de garde en disponibilité de l'EP 38 - Garde en disponibilité (code de facturation 19058 ou 09705).

L'établissement adresse à la Régie le nom des médecins à qui il octroie des privilèges en obstétrique, et qui les exercent. Il informe également la Régie du nom des médecins qui cessent d'exercer leurs privilèges.

10. Mentorat

Le médecin détenteur de privilèges en obstétrique d'un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés peut agir à titre de mentor auprès d'un médecin qui débute la pratique de l'obstétrique au sein du même établissement.

Le mentorat consiste en une aide professionnelle apportée par un médecin mentor pour répondre aux besoins particuliers d'un médecin débutant en obstétrique lors du travail et de l'accouchement des vingt premières parturientes dont il effectue l'accouchement. Le médecin mentor doit être disponible au cours du travail de la parturiente et être présent lors de son accouchement ou de la prise de décision de procéder à l'accouchement par césarienne. Le mentorat comprend les gestes que peut poser le médecin mentor durant le travail ou l'accouchement pour assister le médecin débutant en obstétrique. Le mentorat vise le développement professionnel de ce médecin ainsi que le développement de ses compétences en obstétrique. Les modalités de fonctionnement sont convenues entre les deux médecins. Lors du mentorat, le médecin mentor réclame les mêmes services que ceux réclamés par le médecin débutant en obstétrique.

AVIS : Mentor

Vous devez faire parvenir à la Régie une lettre dans laquelle vous faites part de votre intention de vous prévaloir de la mesure et d'agir comme mentor auprès de tout médecin de votre établissement qui débute ou reprend sa pratique en obstétrique en prenant soin de spécifier la date à laquelle cette période de mentorat débutera.

Cette information doit être transmise à la Régie une seule fois par établissement où vous désirez bénéficier de cette mesure.

Service de l'admissibilité et du paiement

Case postale 500

Québec (Québec) G1K 7B4

Pour les fins des présentes dispositions, un médecin est considéré comme débutant la pratique de l'obstétrique dès lors qu'il n'a pas effectué vingt accouchements, comprenant le suivi du travail d'une parturiente qui a été accouchée par césarienne, au cours des quatre années précédentes. Il doit informer la Régie de son intention d'avoir recours au mentorat. Lors de chacun des vingt premiers accouchements qu'il effectue, comprenant le suivi du travail d'une parturiente qui est accouchée par césarienne, il peut alors faire appel à un mentor, qui pourra être différent d'un accouchement à l'autre.

Le médecin qui débute ou reprend sa pratique en obstétrique avise la Régie de la date de début de la période pendant laquelle il veut se prévaloir des présentes dispositions.

AVIS : Mentoré

Vous devez faire parvenir à la Régie une lettre dans laquelle vous faites part de votre intention d'avoir recours au mentorat pour la pratique de l'obstétrique en prenant soin de spécifier la date à laquelle cette période de mentorat débutera.

NOTE: Le calcul pour déterminer si un médecin peut bénéficier du mentorat s'effectue sur les 4 années précédant la date où le médecin nous fait part de son adhésion à cette mesure.

Service de l'admissibilité et du paiement

Case postale 500

Québec (Québec) G1K 7B4

NOTE : Le médecin mentor doit réclamer un des actes suivants, selon ce qui est réclamé par le médecin mentoré : 06097, 06903, 06919, 06923, 06984, 06985, 06986, 06987 et 06988.

AVIS :

Pour le mentor, indiquer :

- pour le professionnel en référence Mentoré;

- son numéro de professionnel ou son prénom, son nom et sa profession.

Pour le mentoré, indiquer :

- pour le professionnel en référence Mentor;

- son numéro de professionnel ou son prénom, son nom et sa profession.

NOTE : Pour une patiente donnée, le même jour qu'il se prévaut de ce paragraphe, le médecin mentor ne peut réclamer les actes suivants : 06914, 06916, 06921, 06922 et 06944.

11. Partage de la rémunération

Si en raison de la durée du travail ou de l'organisation locale de la garde en obstétrique, le médecin qui a assuré le suivi du travail d'une parturiente doit se faire remplacer par un autre médecin, les médecins peuvent convenir de partager la rémunération de l'accouchement, ou de l'ensemble des soins durant le travail lorsqu'un consultant effectue la césarienne ou l'accouchement.

Le ou chacun des médecins qui se fait remplacer en raison de la durée du travail ou de l'organisation locale de la garde en obstétrique reçoit alors le tarif de l'honoraire global prévu pour cette situation et, le cas échéant, deux tiers (2/3) du supplément pour l'accouchement par voie vaginale post-césarienne.

AVIS : Pour obtenir les deux tiers du supplément pour l'accouchement par voie vaginale post-césarienne, le médecin qui assure une partie des soins durant le travail et qui se fait remplacer par un autre médecin doit utiliser :

- l'un des codes de facturation 06989 ou 06990 relatif à l'ensemble des soins durant le travail;

- l'élément de contexte Partage de la rémunération en obstétrique;

- s'il y a lieu, le code de facturation 06923 pour le supplément pour l'accouchement par voie vaginale post-césarienne.

Le médecin qui assurait l'ensemble des soins de la parturiente immédiatement avant la prise en charge par le consultant qui a effectué la césarienne ou l'accouchement reçoit alors les deux tiers (2/3) du tarif de l'honoraire global prévu pour ses services plus, le cas échéant, du supplément pour l'accouchement par voie vaginale post-césarienne.

AVIS : Pour le médecin qui a remplacé un autre médecin en vue de poursuivre les soins durant le travail et qui a son tour est remplacé par un consultant pour effectuer l'accouchement ou la césarienne, utiliser :

- l'élément de contexte Partage de la rémunération en obstétrique;

- l'un des codes de facturation 06986, 06987 ou 06988 relatif à l'ensemble des soins durant le travail;

- s'il y a lieu, le code de facturation 06923 pour le supplément pour l'accouchement par voie vaginale post-césarienne.

Pour le professionnel en référence, indiquer Professionnel référant et le numéro du médecin qui a été remplacé et avec lequel un partage de la rémunération est prévu.

Le médecin qui a effectué la délivrance du nouveau-né reçoit alors les deux tiers (2/3) du tarif de l'honoraire global prévu pour ses services plus, le cas échéant, du supplément pour l'accouchement par voie vaginale post-césarienne. Il reçoit de plus, le cas échéant, le supplément applicable pour l'accouchement d'un bébé après le premier jumeau et le supplément pour l'accouchement par siège, de même que les services décrits au paragraphe 5 du préambule de la présente section.

AVIS : Pour le partage de la rémunération, pour le médecin qui procède à l'accouchement, à l'exception du consultant, utiliser :

- l'élément de contexte Partage de la rémunération en obstétrique;

- l'un des codes de facturation 06903, 06984 ou 06985 pour l'accouchement;

- s'il y a lieu, le code de facturation 06923 pour le supplément pour l'accouchement par voie vaginale post-césarienne.

Pour le professionnel en référence, indiquer Professionnel référant et le numéro du médecin qui a été remplacé et avec lequel un partage de la rémunération est prévu.

Pour chacun des médecins, cette rémunération partagée, additionnée des suppléments applicables, couvre l'ensemble des soins prodigués durant le travail et, le cas échéant, lors de l'accouchement.

Les modalités ci-dessus s'appliquent, nonobstant qu'un des médecins ainsi visés est un spécialiste en gynécologie-obstétrique, dans la mesure où ce dernier n'a pas assuré la délivrance du nouveau-né par voie vaginale ou par césarienne ni agit comme consultant durant le travail ou l'accouchement de la patiente en cause, et ce, sans égard à sa rémunération pour sa participation. Lorsqu'un des médecins visés est un spécialiste en gynécologie-obstétrique, ces modalités ne s'appliquent pas au code 06923.

R = 1

R = 2

OBSTÉTRIQUE

06911

Non stress test comprenant l'interprétation incluant, le cas échéant la technique ou la surveillance ou les deux

9,20

06942

Stress test (vérification durant le troisième trimestre de l'état du foetus, de sa tolérance, de ses réserves à la suite du déclenchement de contractions utérines) (en établissement seulement)

64,35

06915

Biopsie unique ou multiple de villosités chorioniques (génétique) incluant l'examen ou la visite

66,05

06928

Ponction intra-utérine d'organes foetaux et du cordon ombilical, une ou plusieurs, incluant amniocentèse, examen et visite

78,85

06921

Induction médico-chirurgicale du travail dans les cas de complications médicales reconnues incluant la surveillance pour la première demi-heure si nécessaire

41,25

AVIS :

Inscrire le ou les codes de diagnostic médical.

Voir la rubrique Répertoire des diagnostics.

06916

Installation, contrôle et surveillance de moniteurs foetaux internes ou de tocomètre, ou les deux, incluant l'insertion de cathéter intra-amniotique, l'enregistrement graphique et l'interprétation (une fois seulement pendant le travail)

39,40

06927

Amniocentèse diagnostique ou génétique

39,40

06930

Transfusion foetale intra-utérine

158,90

06922

Détermination du pH foetal par un médecin autre que le médecin accoucheur

36,20

06925

Version par manoeuvre externe d'une présentation de siège en vertex, avant le travail, après trente-six (36) semaines, incluant l'examen, la visite, la tocolyse, le monitoring externe

172,55

06903

Accouchement du lundi au vendredi (excluant les jours fériés) de 7 h à 19 h

478,65

06919

Accouchement d'un bébé, après le premier jumeau, supplément

198,75

06097

Accouchement par le siège, supplément

172,55

06923

Accouchement par voie vaginale post-césarienne incluant les soins et la surveillance intra-partum, supplément

189,70

NOTE : Ce supplément peut également être facturé en association avec les codes d'actes 06986, 06987, 06988, 06989 et 06990.

06984

Accouchement : de 7 h à 24 h le samedi, dimanche et jour férié et de 19 h à 24 h du lundi au vendredi
(excluant les jours fériés)

698,90

06985

Accouchement : de 0 h à 7 h
tous les jours (P.C. 13)

832,00

06914

Consultation et exécution de toutes manoeuvres obstétricales ou interventions autres que la césarienne ou l'accouchement

165,45

AVIS :

AVIS :

Inscrire le numéro du médecin référant ou son prénom, son nom et sa profession.

Voir l'article 6 b) du préambule particulier de l'obstétrique.

06987

de 19 h à 24 h du lundi au vendredi (excluant un jour férié) et de 7 h à 24 h le samedi, dimanche ou un jour férié

497,05

Ensemble des soins prodigués pendant le travail par le médecin traitant, si le médecin consultant effectue la césarienne ou l'accouchement

06986

de 7 h à 19 h du lundi au vendredi (excluant un jour férié)

478,65

06987

de 19 h à 24 h du lundi au vendredi (excluant un jour férié) et de 7 h à 24 h le samedi, dimanche ou un jour férié

497,05

06988

de 0 h à 7 h tous les jours

533,30

Ensemble des soins prodigués pendant le travail par le médecin traitant qui ne participe pas à la délivrance du nouveau-né du fait qu'il se fait remplacer par un autre médecin en raison de la durée du travail ou de l'organisation locale de la garde en obstétrique

06989

de 7 h à 19 h du lundi au vendredi (excluant les jours fériés)

319,10

06990

samedi, dimanche ou un jour férié et de 19 h à 7 h du lundi au vendredi (excluant les jours fériés)

465,95

06912

Césarienne avec ou sans stérilisaton

394,15

06913

Césarienne et hystérectomie

630,70

06946

Césarienne dans les cas complexes prévus en annexe, supplément

142,85

AVIS :

Inscrire le ou les codes de diagnostic médical.

Voir l'annexe I de l'onglet Q - Obstétrique.

Voir la rubrique Répertoire des diagnostics.

06907

Extraction manuelle ou instrumentale du placenta lorsqu'il y a rétention pathologique incluant la consultation, l'examen ou la visite si requis (P.C. 13)

82,75

AVIS :

Inscrire le ou les codes de diagnostic médical.

Voir l'annexe I de l'onglet Q - Obstétrique.

S'il y a lieu, inscrire le numéro du médecin référant ou son prénom, son nom et sa profession.

Voir la rubrique Répertoire des diagnostics.

06935

Réparation d'une déchirure du troisième degré ou du quatrième degré (impliquant le sphincter anal)

61,20

06944

Présence du médecin à la salle d'accouchement (P.G. 2.4.7.3 C)

59,60

AVIS : Ce code de facturation est réservé exclusivement pour la présence auprès du nouveau-né.

Voir l'article 7 du préambule particulier sous le présent onglet Q.

Soins du post-partum durant l'hospitalisation

06901

soins du post-partum post accouchement vaginal

75,75

06992

soins du post-partum post accouchement par césarienne (excluant les soins postopératoires)

75,75

ANNEXE I

EXTRACTION MANUELLE OU INSTRUMENTALE DU PLACENTA (Acte codé 06907)

Complications obstétricales

- Hémorragie de la délivrance (666.0)

- Hémorragie tardive et secondaire du post-partum (666.2)

- Rétention du placenta sans hémorragie (667.0)

- Rétention de cotylédons placentaires ou des membranes, sans hémorragie (667.1)

CÉSARIENNE DANS LES CAS COMPLEXES (Acte codé 06946)

Conditions foetales

- Début spontané de l'accouchement avant 37 semaines de gestation (644.1)

- Détresse fœtale (656.3)

- Immaturité extrême (765.0)
Note : Concerne généralement un poids à la naissance de moins de 1000 g. ou une gestation de moins de 28 semaines complètes ou tous les deux

- Prématurité (moins que 37 0/7 semaines) (765.1) et retard de croissance sévère (poids du nouveau-né plus petit que 2500 g) (656.5)

- Souffrance fœtale avant le début du travail, chez un enfant né vivant (768.2)

- Souffrance fœtale remarquée d'abord pendant le travail, enfant né vivant (768.3)

- Détresse fœtale (décélération sévère et continue et APGAR de 5 ou moins et/ou PH du cordon de 7,20 ou moins) (768.4)

- Asphyxie obstétricale sans précision, chez un enfant né vivant (768.9)

Conditions au niveau du placenta

- Placenta praevia (641.1)

- Décollement prématuré du placenta normalement inséré (DPPNI) (641.2)

- Fœtus/nouveau-né affecté par placenta praevia (762.0)

Conditions maternelles

- Maladie infectieuse : sida (042.9)

- Pré-éclampsie sévère (642.5)

- Éclampsie (642.6)

- Pré-éclampsie ou éclampsie greffée sur hypertension préexistante (642.7)

- Maladie infectieuse : hépatite aiguë (646.7)

Complications obstétricales

- Rupture utérine (665.1)

R - APPAREIL GLANDULAIRE

		R = 1	R = 2

	AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

	Introduction

06310	Implantation sous-cutanée de substance hormonale	13,70

	THYROÏDE

	Incision

06076	Drainage d'abcès, soins complets	70,50	3

	Excision

06150	Biopsie chirurgicale de la thyroïde	155,35	4
06151	Thyroïdectomie subtotale (bilatérale)	526,15	7
06152	Hémithyroïdectomie (lobectomie)	387,20	5
06153	Isthmotomie thyroïdienne de décompression	158,75	3
06180	Excision de nodule solitaire	184,30	3
06280	Thyroïdectomie totale	639,10	7
06281	Reprise de thyroïdectomie pour goître restant	625,95	7
06282	Thyroïdectomie par voie transsternale pour un goître intra-thoracique	582,55	7
	Thyroïdectomie totale ou subtotale
06283	avec évidement radical des ganglions cervicaux	930,30	12
06284	avec évidement localisé des ganglions cervicaux	734,45	9

	PARATHYROÏDE

	Exploration et/ou excision
06186	Parathyroïde ou tumeurs de parathyroïde avec thoracotomie ou sternotomie	699,00	10
06185	Parathyroïde ou tumeurs de parathyroïde voie cervicale	740,05	9
06181	Transplantation de parathyroïde, une (1) ou plusieurs, supplément	134,90

	SURRÉNALES
06286	Surrénalectomie bilatérale et/ou exploration (toute technique)	598,85	12
06179	Exploration surrénalienne avec ou sans surrénalectomie, uni ou bilatérale, pour endocrinopathie ou tumeur primitive, incluant le phéochromocytome	782,05	12

S - SYSTÈME NERVEUX

R = 1

R = 2

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

Voir l'article 8.2 du préambule particulier de la chirurgie.

CRÂNE & ENCÉPHALE

Lésions expansives tumorales : (incluant les lésions kystiques tumorales)

Sus-tentorielles :

07520

Lésions des ventricules latéraux

1 331,45

07521

Lésions du IIIe ventricule

1 521,60

07522

Lésions de la ligne médiane (faux & corps calleux)

1 426,55

07523

Lésions uniquement suprasellaire et extraventriculaire (ex. : crâniopharyngiome, gliome extra orbitaire du nerf optique, kyste épidermoïde, etc.)

1 711,85

07524

Lésions de la région pinéale

1 711,85

07525

Lésions de la voûte du crâne

475,50

07526

Lésions intracrâniennes extracérébrales de la convexité

1 141,25

07527

Lésions intraparenchymateuses extraventriculaires

1 046,15

07528

Biopsie diagnostique par trépanation seulement

471,80

(sans stéréotaxie, quelque soit le nombre de biopsies)

Sous-tentorielles

07529

Lésions parenchymateuses cérébelleuses

1 236,30

07530

Lésions du IVe ventricule extraparenchymateuses

1 331,45

Tumeur du tronc cérébral

07531

biopsie seulement

1 236,30

07532

exérèse 50 % et plus

2 092,30

Tumeur extraparenchymateuse de l'angle pontocérébelleux ou du trou déchiré postérieur

07533

5 cm ou moins

1 521,60

07534

plus de 5 cm

2 092,30

Base du crâne (temps neurochirurgical seulement)

Lésions intrasellaires par voie transphénoïdale :

07535

adénome enclos (grade 0, I & II)

1 046,15

07536

adénome envahissant (grade III & IV)

1 093,70

07537

crâniopharyngiomes

1 188,80

07538

autres lésions (kyste de Rathke, granulome, abcès, etc.)

1 093,70

07539

approche par septorhinoplastie, supplément

237,80

Lésions intrasellaires avec extension suprasellaire par voie transphénoïdale :

07540

Stade A

1 141,25

07541

Stade B

1 331,45

07542

Stade C & D (géants)

1 521,60

07543

Stade E (semblable à lésion intrasellaire envahissante III ou IV)

1 093,70

07544

approche par septorhinoplastie, supplément

237,80

07545

Lésions intracrâniennes avec extension géante C & D par crâniotomie

1 711,85

07546

Lésions extraparenchymateuses de l'étage antérieur

1 521,60

07547

Lésions extraparenchymateuses de l'étage moyen

1 141,25

Lésions de l'aile sphénoïdale :

07548

2/3 externe

1 141,25

07549

1/3 interne

1 521,60

07550

Lésions du Clivus

2 092,30

07551

Lésions de l'Incisure de la tente du cervelet

1 711,85

Lésions de la tente :

07552

infratentorielles

1 426,55

07553

supratentorielles

1 331,45

07554

combinées

2 092,30

07555

Lésions intra-orbitaires par crâniotomie avec ouverture endocrânienne de l'orbite

1 711,85

07556

Chirurgie du sinus caverneux avec ouverture du sinus et dissection des nerfs crâniens à l'intérieur du sinus

2 092,30

Lésions infectieuses & parasitaires

Sus-tentorielles :

Abcès, parasitose, granulome ou corps étranger, primaire ou au-delà de 30 jours d'une chirurgie crânienne :

07557

intraparenchymateuses ou intraventriculaires

1 046,15

07558

sous-durales

665,75

07559

épidurales

665,75

07560

Exérèse de volet infecté et/ou de plaque de crânioplastie ou de duroplastie, sans autre intervention

475,50

07561

Crâniectomie pour ostéomyélite sans autre intervention

475,50

07562

Aspiration ou biopsie d'abcès intraparenchymateux (quelque soit la technique sauf pour la stéréotaxie)

427,95

Sous-tentorielles :

Abcès, parasitose, granulome ou corps étranger, primaire ou au-delà de 30 jours d'une chirurgie crânienne :

07563

intraparenchymateuses ou intraventriculaires

1 236,30

07564

sous-durales

855,90

07565

épidurales

855,90

07566

Exérèse de volet infecté et/ou de plaque de crânioplastie ou de duroplastie sans autre intervention

713,25

07567

Crâniectomie pour ostéomyélite sans autre intervention

713,25

07568

Aspiration ou biopsie d'abcès intraparenchymateux (quelque soit la technique sauf pour la stéréotaxie)

665,75

Lésions vasculaires

NOTE : Définition des grades

on établit le grade en additionnant le pointage des trois éléments suivants :

a) grosseur du nidus : petit (moins de 3 cm) 1
moyen (3 à 6 cm) 2
large (plus de 6 cm) 3

b) cerveau éloquent : non................... 0
oui.................... 1

c) composante vasculaire profonde : non....... 0
oui......... 1

Sus-tentorielles :

Crâniotomie pour cure d'anévrisme :

07570

première, quelque soit sa morphologie

1 521,60

07571

supplémentaire, à localisation différente pour chaque anévrisme additionnel supplément

380,40

AVIS : Indiquer le nombre d'anévrismes additionnels.

07573

Si anastomose extra/intracrânienne, supplément

475,50

Crâniotomie pour malformation artérioveineuse

07574

grade 1

1 331,45

07575

grade 2

1 597,65

07576

grade 3

1 864,00

07577

grade 4

2 130,30

07578

grade 5

2 396,60

07579

Cure chirurgicale de fistule artérioveineuse

951,05

Évacuation d'hématome intracérébral autre que traumatique :

07580

par crâniotomie

760,85

07581

par trépanation ou crâniectomie et aspiration

380,40

07582

Anastomose vasculaire extra/intracrânienne

1 046,15

07583

Cure chirurgicale de fistule artérioveineuse de l'ampoule de Galien

1 616,70

Sous-tentorielles :

07584

Crâniotomie pour anévrisme vertébro-basilaire toute technique

1 901,95

Crâniotomie pour malformation artérioveineuse :

07585

grade 1

1 521,60

07586

grade 2

1 787,95

07587

grade 3

2 054,25

07588

grade 4

2 320,55

07589

grade 5

2 586,80

07590

Hématome cérébelleux autre que traumatique

1 048,55

07591

Anastomose vasculaire extra/intracrânienne

1 236,30

07592

Cure chirurgicale de fistule artérioveineuse

1 331,45

Lésions vasculaires cervicales

07593

Ligature chirurgicale de la carotide intracrânienne

855,90

NOTE : Ne peut s'ajouter à une autre chirurgie du cerveau.

Lésions traumatiques

07595

Crâniotomie pour traumatisme crânien

951,05

07596

avec reconstruction crânio-orbitaire dans la même séance, supplément

190,20

----

Trépanation simple

(voir Actes diagnostiques et thérapeutiques)

Évacuation d'hématome sous-dural chronique, toute technique

07597

unilatéral

629,15

07598

bilatéral

926,50

Liquide céphalorachidien

Dérivation interne :

07612

ventriculo-péritonéale ou ventriculo-auriculaire ou ventriculo-pleurale ou lombo-péritonéale

523,05

07613

Dérivation ventriculaire double en y

692,30

Révision d'une dérivation :

07614

Bout proximal ou bout distal (incluant l'exérèse des anciens tubes et l'installation d'un nouveau tube)

332,85

07616

Révision totale et installation d'une nouvelle dérivation (incluant l'exérèse des anciens tubes)

713,25

07617

Exérèse simple de dérivation interne sans installation d'une autre

332,85

Ventriculostomie du IIIe ventricule pour hydrocéphalie

07618

par crâniotomie

665,75

07619

par stéréotaxie

665,75

07620

par endoscopie

665,75

Autres procédures :

07621

Torkildsen

523,05

07622

Installation d'un réservoir (Omaya, Rickham, etc.) incluant le trou de trépan

237,80

Dérivation sous-duro-péritonéale :

07623

unilatérale

475,50

07624

bilatérale

570,60

Dérivation kysto-péritonéale :

07625

supratentorielle

475,50

07626

infratentorielle

523,05

Dérivation kysto-sous-arachnoïdienne :

07627

supratentorielle

475,50

07628

infratentorielle

523,05

Malformation congénitale crânio-encéphalique

Crâne :

Crâniosténose :

07629

correction neurochirurgicale de crâniosténose simple

570,60

07630

correction neurochirurgicale de crâniosténose coronale avec ostéosynthèse fronto-orbitale

855,90

07631

correction neurochirurgicale de crâniosténose complexe

1 236,30

07632

NOTE : Si le médecin fait une reconstruction majeure, supplément

C.S.

07633

Morcellation crânienne pour crâniotomie multiple

665,75

Méninges & Encéphale :

Réparation d'une méningo-encéphalocèle :

07634

supratentorielle

665,75

07635

infratentorielle

760,85

07636

base du crâne

855,90

Crâniotomie pour traitement de kyste arachnoïdien :

07637

supratentoriel

760,85

07638

infratentoriel

855,90

Drainage d'hygroma congénital :

07639

par trou de trépan seulement

247,35

07640

par crâniotomie

523,05

07641

Cure chirurgicale de malformation d'Arnold-Chiari (toute technique)

1 236,30

Neurochirurgie fonctionnelle & stéréotaxie :

Installation du cadre plus

07642

technique de localisation (ne peut être facturé plus d'une fois en trois mois)

237,80

07615

avec angiographie ou ventriculographie ou les deux, supplément

142,65

07643

ponction ou biopsie (simple ou multiple) de lésion intraparenchymateuse, incluant la technique de localisation

665,75

07644

chirurgie stéréotaxie pour mouvements anormaux, spasticité ou rigidité, douleur, épilepsie ou installation d'électrodes permanents (comprend le mapping et la lésion ou doit faire interruption stéréotaxie de faisceaux) incluant la technique de localisation

1 236,30

07645

si lésion bilatérale, supplément

332,85

exploration stéréotaxie d'une épilepsie par implantation d'électrodes incluant la technique de localisation :

07646

unilatérale

855,90

07647

bilatérale

1 141,25

localisation et radiothérapie stéréotaxique incluant la technique de localisation :

07648

externe

570,60

07649

interstitielle

855,90

07650

localisation et chimiothérapie interstitielle incluant la technique de localisation

855,90

07651

implantation stéréotaxie de tissu vivant incluant la technique de localisation

734,00

crâniotomie stéréotaxique et résection volumétrique de tumeur incluant la technique de localisation :

07652

corticale & sous-corticale

1 283,90

07653

thalamique des noyaux gris centraux

1 426,55

07654

si plus de 3 cm, supplément

190,20

Neurochirurgie de l'épilepsie

07655

Exérèse corticale focale

855,90

07656

Amygdalo-hypocampectomie sélective

1 236,30

07657

Lobectomie

1 141,25

Callosotomie

07658

partielle

1 046,15

07659

totale

1 426,55

07660

Hémisphérectomie

1 901,95

Insertion d'électrodes

07661

épidurales

237,80

07662

épidurales lors d'une autre chirurgie, supplément

95,10

07663

au trou ovale

237,80

07664

sous-durales par crâniotomie

570,60

07665

Transection sous-piale

951,05

07700

Utilisation peropératoire d'électrodes pour fins de localisation d'un ou plusieurs foyers épileptogéniques (minimum 8 électrodes), supplément

158,55

NOTE : Ce supplément ne peut s'ajouter qu'aux services médicaux codés 07655, 07656, 07657, 07658, 07659 et 07665 de la neurochirurgie de l'épilepsie.

NEUROCHIRURGIE DES NERFS CRÂNIENS

Anastomose d'un nerf crânien :

intracrânien

07667

avec greffe

951,05

07668

sans greffe

855,90

lors d'une autre chirurgie, supplément

07669

avec greffe

285,30

07670

sans greffe

190,20

extracrânien :

07671

avec greffe

760,85

07672

sans greffe

665,75

07673

Section du XI dans le cou

190,20

07674

Thermocoagulation ou infiltration intracrânienne du trijumeau

475,50

07675

Traitement chirurgical sur un nerf crânien par fosse postérieure (spasme, douleur, vertige, etc.) (rhizolyse, rhizotomie)

1 046,15

Chirurgie du nerf facial

Décompression :

07600

portions mastoïdienne et tympanique

507,25

07601

incluant le ganglion géniculé, supplément

234,85

07602

par fosse moyenne

845,35

07603

totale

1 291,45

07604

avec déplacement (« rerouting ») du nerf facial, supplément

234,85

07605

anastomose, supplément

117,40

07606

greffe incluant prise de greffon, supplément

293,55

Réparation :

07607

anastomose XII - VII

879,10

07608

avec greffe incluant prise de greffon

1 021,45

Divers

Crâniectomie décompressive sans autre intervention dans le même temps opératoire :

07677

sous-temporale

380,40

07678

sous-occipitale

475,50

Crânioplastie :

07679

acrylique ou métal ou repose du volet

570,60

07680

avec reconstruction osseuse autogène

951,05

07681

Lobectomie temporale autre que pour épilepsie

C.S.

07682

Révision de la crâniotomie faite antérieurement pour hématome intracrânien, fistule de liquide céphalo- rachidien ou abcès intracérébral, dans les 30 jours d'une chirurgie crânienne

760,85

Cure de fistule de liquide céphalo-rachidien :

07698

si faite par voie crânienne (autre qu'endonasale) au-delà de 30 jours d'une chirurgie crânienne

951,05

07699

si faite par voie endonasale

422,65

07683

Crâniectomie pour exophtalmie incluant la décompression orbitaire

285,30

RACHIS, MOELLE, QUEUE DE CHEVAL

Tumorale

Exérèse de lésion tumorale épidurale

07684

par voie postérieure

713,25

07685

par voie antérieure incluant la corporectomie et la greffe le cas échéant

951,05

Exérèse de la lésion intradurale extramédullaire :

07686

un à quatre métamères

1 141,25

07687

plus de quatre métamères

1 901,95

Exérèse chirurgicale totale ou subtotale de la lésion intramédullaire :

07688

un à quatre métamères

1 426,55

07689

plus de quatre métamères

2 377,60

07690

Ponction et/ou biopsie tumorale ou de kyste tumoral ou décompression

890,15

07691

Exérèse d'une lésion tumorale expansive en sablier du foramen magnum (occipito-cervicale)

1 901,95

07692

Exérèse de lésion tumorale intradurale par voie antérieure incluant la corporectomie et greffe le cas échéant

1 901,95

Dégénérative et traumatique

07666

Exérèse de pachyméningite constrictive, au-delà de 30 jours d'une chirurgie au même site

742,05

07701

Décompression de moëlle ou queue de cheval, d'origine traumatique, non consolidée (moins de 30 jours)

570,60

NOTE : Ne peut être utilisé pour une chirurgie de la colonne faite conjointement avec un autre médecin.

Lésions vasculaires

07693

Laminectomie pour fistule artérioveineuse durale avec démonstration radiologique pré-opératoire (avec ou sans évacuation d'hématome)

713,25

Laminectomie et exérèse de malformation vasculaire intradurale :

07694

un à quatre métamères (avec ou sans évacuation d'hématome)

1 426,55

07695

plus de quatre métamères (avec ou sans évacuation d'hématome)

2 377,60

07696

Laminectomie et exérèse de malformation vasculaire purement intramédullaire (cavernome intramédullaire) incluant l'hématome le cas échéant

1 426,55

07697

Laminectomie pour hématome épidural primaire

713,25

Lésions infectieuses

07713

Traitement chirurgical d'abcès épiduraux quelque soit le nombre de niveaux

713,25

07714

Traitement chirurgical d'abcès intraduraux

1 141,25

07716

Traitement chirurgical de l'ostéomyélite par corporectomie et greffe

951,05

07717

Traitement chirurgical d'une lésion infectieuse ou parasitaire intramédullaire

1 426,55

Malformations congénitales du rachis & moëlle épinière

Rachis :

Résection de l'odontoïde par approche trans-orale pour décompression du tronc cérébral et de la moëlle cervicale incluant la trachéotomie

07718

temps du neurochirurgien

1 283,90

07719

temps de l'oto-rhino-laryngologiste

422,65

07720

avec installation d'une traction cervicale, tous genres, supplément

95,10

07721

supplément au neurochirurgien s'il effectue le temps de l'oto-rhino-laryngologiste

142,65

07722

Approche rachidienne postérieure cervicale, thoracique ou lombaire (exposition seulement)

380,40

Méninges :

Réparation de méningocèle cervical :

07723

antérieur

1 141,25

07724

postérieur

713,25

Réparation de méningocèle thoracique et/ou lombaire ou thoracolombaire :

07725

antérieur

1 141,25

07726

postérieur

713,25

Réparation de méningocèle sacré :

07727

antérieur

951,05

07728

postérieur

713,25

Réparation de méningocèle intraspinal

07729

(kyste extradural)

713,25

Cure de fistule de liquide céphalo-rachidien

07740

dans les 30 jours d'une chirurgie rachidienne

380,40

07741

au-delà de 30 jours d'une chirurgie rachidienne

618,15

Moëlle épinière & queue de cheval :

07730

Réparation de myéloméningocèle

951,05

Traitement chirurgical de diastématomyélie :

07731

un sac dural

760,85

07732

deux sacs duraux

1 236,30

07733

si libération d'une moëlle ancrée à un autre niveau dans le même temps opératoire, supplément

190,20

Traitement de moëlle ancrée :

07734

première intervention

713,25

07735

réintervention

951,05

Traitement de syringomyélie ou de kyste intramédullaire:

07736

par laminectomie et marsupialisation du kyste

855,90

07737

par laminectomie et dérivation kystique sous-arachnoïdienne

855,90

07738

par dérivation kystopéritonéale ou kystopleurale

1 046,15

Traitement du sinus dermique (sans kyste d'inclusion associé) :

07739

intradural

190,20

Neurochirurgie fonctionnelle

Chirurgie de la douleur, de la spasticité et des mouvements anormaux :

rhizotomie intradurale par voie postérieure incluant la laminotomie et foraminotomie :

07751

une racine

665,75

07752

chaque racine additionnelle

47,55

AVIS : Indiquer le nombre de racines additionnelles.

07753

radicellectomie postérieure sélective incluant la laminectomie

732,30

07754

après 2 heures, ajouter par 1/2 heure supplémentaire

66,60

AVIS : Indiquer la durée supplémentaire de la chirurgie.

rhizotomie extradurale incluant la laminectomie :

07755

une racine

523,05

07756

chaque racine additionnelle

47,55

AVIS : Indiquer le nombre de racines additionnelles.

07757

dénervation sélective de muscles pour torticolis spasmodique

237,80

ramiscectomie postérieure :

07758

unilatérale

713,25

07759

bilatérale

951,05

Cordotomie ou myélotomie :

07760

myélotomie tout genre incluant l'approche antérieure ou postérieure, et la stimulation

834,25

07762

tractotomie trigéminale ouverte

791,55

Lésion percutanée à radiofréquence intradurale :

07763

cordotomie (incluant la stimulation)

380,40

rhizotomie postérieure :

07764

une ou deux racines

95,10

07765

trois racines ou plus

154,35

07766

tractotomie trigéminale

380,40

Implantation d'électrodes et/ou de stimulateur et/ou de pompes à perfusion :

07767

implantation d'électrodes par laminectomie

475,50

07768

implantation d'électrodes percutanées

285,30

07769

implantation du stimulateur ou d'une pompe à perfusion

360,15

implantation de cathéter :

07770

per cutané (P.C. 13)

314,50

07771

par laminectomie

514,50

07774

Révision de l'implantation ou exérèse d'électrodes

47,55

07773

Révision du stimulateur ou de la pompe

285,30

07844

Programmation d'un neurostimulateur excluant la maladie de Parkinson, la dystonie ou les tremblements essentiels incluant l'examen ou la visite effectué à la même séance

Maximum : 1 par trois mois, par patient

68,10

NERFS PÉRIPHÉRIQUES

Exérèse de tumeur d'un nerf périphérique :

07172

nerf majeur (P.C. 13)

206,00

07189

nerf mineur (excluant le névrome du nerf digital) (P.C. 13)

186,65

07790

névrome d'un nerf digital (P.C. 13)

116,55

Sympathectomie :

07216

cervico-dorsale, unilatérale

327,60

07214

péri-aortique

79,25

07219

thoraco-lombaire (Smithwick) unilatérale

291,25

07220

lombaire : unilatérale

302,90

lombaire au cours de chirurgie aortique :

07207

unilatérale, supplément

67,50

07208

bilatérale, supplément

97,90

----

présacrée (voir Gynécologie; utérus et col utérin)

07791

Exploration d'un nerf majeur au poignet ou au-dessus du poignet sans autre intervention chirurgicale au même site (P.C. 13)

142,75

07792

Neurolyse d'un nerf majeur (P.C. 13)

203,85

NOTE : Ne peut s'ajouter à une chirurgie du tunnel carpien, du cou ou du nerf fémoro-cutané (méralgie paresthésique essentielle).

07793

Décompression du nerf cubital au niveau de la loge de Guyon, non associée à la décompression du tunnel carpien (P.C. 13)

126,80

07333

Exploration d'un nerf mineur avec ou sans neurolyse

104,85

NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre acte chirurgical au même doigt.

07334

Dissection ou neurolyse du nerf sciatique

126,80

07130

Section du nerf obturateur, unilatérale

103,55

07131

Dissection ou neurolyse du nerf fémoro-cutané (méralgie paresthésique essentielle)

79,25

Plexus brachial

07468

dissection sous-claviculaire

528,40

07469

dissection sus-claviculaire

606,70

07787

dissection sus et sous-claviculaire

792,50

réparation avec microscope (supplément à la dissection) incluant prise du greffon et toute technique libre ou vascularisée

07788

chaque anastomose, supplément

211,35

AVIS :

Indiquer le nombre d'anastomoses.

07789

chaque greffe, supplément

317,05

selon les services rendus jusqu'à un maximum de

1 902,30

AVIS :

Indiquer le nombre de greffes.

En anesthésie, un seul de ces suppléments peut être facturé à la même séance.

AVIS : Ne pas fournir le protocole opératoire lorsque le code 07788 ou 07799 est facturé, mais le conserver au dossier du patient pour référence.

07472

Section du nerf récurrent pour dysphonie laryngée

184,90

07473

Greffe nerveuse d'un nerf majeur sous microscope incluant le prélèvement du greffon et la neurolyse, le cas échéant (P.C. 13)

633,95

07474

Greffe nerveuse d'un nerf mineur sous microscope incluant le prélèvement du greffon et la neurolyse, le cas échéant (P.C. 13)

329,80

Microanastomose de nerf périphérique

07797

nerf majeur (P.C. 13)

407,80

07798

nerf mineur (P.C. 13)

237,80

Greffe nerveuse sans microscope incluant prise du greffon

07475

nerf majeur

317,05

07476

nerf mineur

211,35

07794

Neurolyse d'un nerf majeur avec microscope, sans autre intervention sur le même nerf (P.C. 13)

351,25

07352

Transposition d'un nerf périphérique : cubital, etc. (P.C. 13)

110,90

07799

Suture nerveuse (neurorraphie) (P.C. 13)

105,70

Divers

07795

Rhizotomie per-cutanée sous fluoroscopie, unilatérale ou bilatérale, un ou plusieurs niveaux

336,35

07796

Section sélective des branches du nerf facial pour blépharospasme et pour spasme hémifacial

407,80

T - APPAREIL VISUEL

R = 1

R = 2

AVIS :

Pour tous les codes de facturation de la section Appareil visuel, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche;

- Intervention bilatérale.

AVIS :

Pour les services effectués à des sites différents, utiliser l'élément de contexte Site différent.

GLOBE OCULAIRE

07045

Goniotomie ou goniopuncture ou les deux

355,20

07046

Ouverture de la chambre antérieure pour cure d'hyphéma ou accollement du vitré à la cornée

211,70

Énucléation

07133

simple

156,45

07134

avec mise en place d'implant

257,45

Éviscération

07136

avec mise en place d'implant

195,60

07356

Implantation secondaire

202,20

07358

Greffe de sclérotique pour extrusion d'implant

260,85

07361

Réparation de fistule (Elliot-tréphine, iridencléisis, etc.)

195,60

07237

Trabéculotomie et trabéculectomie avec ou sans iridectomie

450,40

07047

Prélèvement de l'oeil d'un cadavre, unilatéral ou bilatéral

51,80

AVIS : Cet acte est payable par la RAMQ même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. .

Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.

07800

Mise en place d'un implant de Molteno avec ou sans greffe sclérale, avec ou sans trabéculectomie

528,40

CORNÉE

07007

Application d'adhésif (e.g. cyanoacrylate) pour plaie cornéenne, avec ou sans mise en place de verre de contact

88,05

Kératectomie (avec ou sans exérèse de ptérygion)

07142

partielle

93,65

07225

totale

97,85

07194

Exérèse simple de ptérygion et de tumeur de la cornée incluant la kératectomie (toutes techniques)

113,30

07196

Exérèse de ptérygion récidivant évolutif

167,80

07362

Recouvrement conjonctival (P.C. 13)

195,60

07364

Greffe de cornée (toutes techniques), kératoprothèse

550,85

07384

Résection lamellaire de la cornée pour astigmatisme de plus de quatre (4) dioptries

326,05

07479

Incision relaxante pour corrections d'astigmatisme (après une greffe de cornée)

154,60

Curetage et/ou cautérisation

07806

sous anesthésie locale

26,90

07807

sous anesthésie générale

60,35

07816

Microperforation de la Bowman pour cure d'érosion recidivante

51,80

07808

Fermeture secondaire d'une plaie opératoire

143,85

07008

Mise en place d'une prothèse cornéenne temporaire pour chirurgie de segment postérieur suivie, dans le même temps opératoire, d'une greffe de cornée

575,35

SCLÉROTIQUE

07048

Sclérotomie postérieure (décollement choroïdien)

97,85

07226

Sclérectomie pour glaucome

228,25

07368

Greffe sclérale

260,85

IRIS ET CORPS CILIAIRE

07801

Iridotomie, iridectomie, trabéculoplastie, par photocoagulation ou par Laser YAG

158,70

07802

Trabéculoplastie par photocoagulation ou par Laser YAG

156,15

07815

réintervention au même oeil dans les quatre mois par le même chirurgien

86,50

07804

Goniosynéchialyse, incluant la gonioscopie

396,70

07814

Corectopie, excluant les replacements de lentilles intra-oculaires

195,60

07051

Sphinctérotomie

156,45

07052

Synéchotomie irienne (corélyse)

97,85

07169

Excision lésion irienne

273,90

07170

Excision d'une tumeur du corps ciliaire (iridocyclectomie)

417,35

07137

Iridectomie périphérique ou complète

202,20

07305

Électrolyse ou injection sclérosante pour kyste

143,85

07372

Iridodialyse (réparation)

202,20

07805

Iridencléisis

203,50

07811

Cyclodialyse

203,50

07812

Cyclodiathermie ou cyclocryothermie

133,00

CRISTALLIN

Cataracte, incluant les iridectomies

07261

Extraction de cataractes avec implantation d'une lentille intra-oculaire

470,30

07244

Implantation secondaire d'une lentille intra-oculaire

296,50

Replacement d'une lentille intra-oculaire luxée

07262

manoeuvre extra oculaire ou photocoagulation de sutures de fixation irienne ou les deux

32,60

07263

manoeuvre intra oculaire incluant les sutures de McCannel

130,50

07264

Exérèse après intolérance de lentilles intra-oculaires

228,25

07227

Extraction (toute technique) incluant cataracte secondaire et cristallin luxé

381,25

07228

Extraction de cataracte congénitale ou de cristallin luxé ou subluxé ou les deux chez un patient de seize (16) ans ou moins

434,45

Cataracte membraneuse

07055

discission

132,30

07234

avec ciseaux

195,60

07002

Capsulotomie postérieure, excision de bandes du vitré par laser YAG

156,45

07006

réintervention au même oeil dans les quatre (4) mois par le même chirurgien

86,50

AVIS :

Le rôle 4 n'est pas payable pour les services rémunérés par les codes de facturation 07261 et 07227, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Pour ces situations, utiliser le formulaire Document complémentaire - Considération spéciale (1944) et inscrire :

- la lette A dans la case C. S.

- les raisons justifiant l'assistance dans la case prévue à cette fin.

CORPS VITRÉ

07240

Vitrectomie antérieure (Ex. : avec brouteur - appareil motorisé à vitrectomie)

228,25

07309

Aspiration ou nettoyage à l'éponge de la chambre antérieure

70,50

07325

Ponction du vitré par la pars plana pour culture ou pour injection de médicaments ou les deux, avec ou sans cryopexie

234,85

07375

Transplantation ou remplacement de vitré

195,60

07239

Vitrectomie par la pars plana avec ou sans section de bandes vitréennes, avec ou sans cryothérapie

503,25

07285

Vitrectomie par la pars plana avec dissection de membranes épirétiniennes avec ou sans section de bandes vitréennes (incluant la cryothérapie)

590,25

07295

Section de bande du vitré excluant le laser YAG

520,10

07022

Endolaser pour panphotocoagulation rétinienne ou rétinopexie

156,15

RÉTINE

Réparation

Exérèse d'un implant ou d'un explant scléral à la salle d'opération :

07298

superficiel

65,20

07299

profond

130,50

Injection intravitréenne de gaz expansifs (SF6 ou C3F8) pour décollement de la rétine incluant la paracentèse de la chambre antérieure

07292

première intervention

213,70

07293

intervention subséquente pour la même pathologie à l'intérieur des quatre mois suivant la première intervention par le même médecin

105,70

Réaccolement avec ou sans drainage du liquide sous-rétinien, avec plissement scléral ou résection sclérale, avec implantation de silicone et bande encerclante incluant section musculaire, diathermie, cryothérapie et injection d'air intravitréenne ou gaz expansifs intravitréens

07408

première intervention

520,00

07409

intervention subséquente pour la même pathologie à l'intérieur des quatre mois suivant la première intervention par le même médecin

613,05

Diathermie ou cryothermie après ouverture conjonctivale

07310

tumeur

254,25

07313

lésion hémorragique ou vasculaire

264,55

07465

mise en place d'une plaque de cobalt pour tumeur intra-oculaire, incluant diathermie

326,05

07466

extraction d'une plaque de cobalt

65,85

Photocoagulation, au laser ou autre procédé

07311

première intervention

156,45

07312

réintervention subséquente pour la même pathologie à l'intérieur des quatre (4) mois suivant la première intervention par le même médecin

91,35

AVIS : Ne pas fournir la pathologie requérant l'intervention subséquente, mais la conserver au dossier du patient pour référence.

07314

Cryopexie par voie transconjonctivale

127,80

07376

Rétinopexie par diathermie ou cryo-technique (après ouverture de la conjonctive)

254,40

MUSCLES OCULAIRES

Strabisme : incluant les ductions forcées

Premier muscle, un œil ou deux yeux

NOTE : Un seul de ces services médicaux est payable à la même séance que la chirurgie soit unilatérale ou bilatérale. Les chirurgies sur des muscles additionnels sont payables selon les suppléments prévus ci-après.

07210

chirurgie sur un muscle droit horizontal ou vertical

349,55

07211

chirurgie sur un muscle petit oblique

346,40

07212

chirurgie sur un muscle grand oblique

369,90

07213

chirurgie sur un muscle opéré antérieurement

413,10

Supplément pour muscle additionnel

07230

muscle droit horizontal ou vertical, supplément par muscle (maximum 8 muscles)

38,05

07231

muscle petit oblique, supplément par muscle (maximum 2 muscles)

42,75

07232

muscle grand oblique, supplément par muscle (maximum 2 muscles)

46,95

07233

tout muscle opéré antérieurement, par muscle (maximum 11 muscles)

58,70

AVIS :

Pour les codes de facturation 07230, 07231, 07232 et 07233, indiquer le nombre de muscles addtionnels.

NOTE : Les actes codés 07213 et 07233 s'appliquent aussi aux chirurgies de strabisme dans les cas de dysthyroïdie ou après chirurgie de Buckle.

07279

transplantation musculaire, un (1) ou plusieurs muscles

378,55

07283

Dénervation et extirpation d'un muscle petit oblique

328,75

07377

Réparation à la suite de traumatisme

381,55

07378

Utilisation de sutures ajustables, incluant la retouche sous anesthésie locale, supplément

117,40

ORBITE

07061

Fenestration du nerf optique

366,45

07063

Ouverture pour biopsie ou drainage d'abcès ou exérèse de lésion

105,85

Orbitotomie latérale (Kronlein)

07281

décompression

352,25

07282

tumeur

580,10

07810

Décompression orbitaire par voie antrale ou orbitaire inférieure (exophtalmie maligne)

384,80

07284

Orbitotomie transcrânienne par voie sous-frontale

580,10

07171

Orbitotomie antérieure (exérèse de tumeur orbitaire par voie conjonctivale ou cutanée avec ou sans greffe)

322,70

Exentération simple

07242

sans greffe

275,20

07243

avec greffe

667,95

07380

Plastie du plancher de l'orbite

298,50

07379

Réduction de fractures de l'orbite

195,60

PAUPIÈRES ET SOURCILS

----

Chirurgie du punctum

(voir appareil lacrymal)

----

Cryocoagulation de la paupière pour folliculite

(cryochirurgie de la conjonctive)

(voir conjonctive)

Incision

07065

Ouverture d'orgelet et drainage

14,65

Ouverture et drainage d'abcès

07066

anesthésie locale (P.C. 13)

14,70

07067

anesthésie générale comprenant l'examen sous anesthésie générale (P.C. 13)

58,60

Excision

07173

Chalazion (P.C. 13)

30,05

Néoplasme

Excision de tumeur bénigne ou maligne

07156

n'intéressant pas le rebord de la paupière (P.C. 13)

31,95

07157

intéressant le bord libre et requérant l'excision d'un secteur de paupière sur toute son épaisseur (P.C. 13)

192,10

Kyste de la queue du sourcil

07176

superficiel

107,85

07177

intraorbitaire

341,55

Xanthélasma

07245

exérèse simple unique

22,00

07246

exérèse simple multiple, uni ou bilatéral

33,80

07247

exérèse avec greffe cutanée

169,55

07249

Excision ou prise de fascia lata pour correction de ptose palpébrale

42,40

07420

Réparation du canthus interne ou externe

110,80

07421

Réparation du canthus interne avec réparation du ligament palpébral interne

169,50

07480

Canthoplastie médiane bilatérale pour syndrome blépharophimosis

494,50

Séparation des paupières post-tarsorraphie ou blépharorraphie

07428

sous anesthésie locale

13,05

07429

sous anesthésie générale incluant l'examen sous anesthésie générale

52,20

Ectropion ou entropion

07248

technique simple (Fox, etc.) (P.C. 13)

97,85

07250

technique extensive requérant une excision de cicatrice ou greffe

195,60

07813

cautérisation (incluant l'examen et la visite)

22,55

Réparation

07390

Reconstruction totale d'une paupière à la suite d'une amputation, en plusieurs temps, traitement complet, toutes techniques (P.C. 13)

514,90

Blépharoplastie

07391

simple excision de la peau d'une paupière supérieure entraînant des troubles fonctionnels documentés (P.C. 13)

67,80

07393

excision de la peau, graisse orbitaire et reconstruction du pli de la paupière supérieure entraînant des troubles fonctionnels documentés (P.C. 13)

228,25

AVIS : Pour les codes 07391 et 07393, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie et utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou l'élément de contexte Intervention côté gauche.

Ptose

07394

suspension au frontal

163,00

07385

fasanella ou autre technique

127,80

07395

résection du releveur (P.C. 13)

291,45

07396

réintervention

326,05

07381

Section du muscle de Muller pour correction de rétraction palpébrale

126,80

Lacération de la paupière

07386

n'intéressant pas le bord libre (P.C. 13)

35,95

07387

intéressant le bord libre sur toute son épaisseur

186,85

07403

Tarsorraphie (P.C. 13)

97,85

CILS

07400

Électrolyse ou cryothérapie sous anesthésie locale

22,30

07401

Électrolyse ou cryothérapie sous anesthésie générale incluant l'examen ou la visite

52,20

Trichiasis localisé

07402

opération par résection sectorielle requérant la reconstruction du rebord de la paupière

157,80

07404

Trichiasis intéressant toute une paupière ou dystichiasis traité chirurgicalement par transplantation du tarse ou autre technique, chaque paupière

284,60

CONJONCTIVE

07070

Péritomie

45,65

07069

Cryocoagulation de la conjonctive pour folliculite

21,45

Excision de tumeur

07178

bénigne ou kyste sous anesthésie locale
(P.G. 2.4.7.7 A)

28,60

07183

sous anesthésie générale incluant l'examen sous anesthésie générale

52,20

07179

maligne, excision simple

162,80

07180

maligne, excision avec greffe

254,40

07405

Plastie conjonctivale avec greffe

150,00

07406

Symblépharon ou ankyloblépharon, technique simple

20,25

Symblépharon

07414

excision avec fermeture de la conjonctive par glissement, plastie en Z

172,50

07407

excision avec greffe

293,50

Réparation de plaie traumatique

07410

suture simple de la conjonctive sous anesthésie locale

33,80

07434

suture simple de la conjonctive sous anesthésie générale, incluant l'examen sous anesthésie

54,30

07411

plastie de la conjonctive avec greffe de la muqueuse conjonctivale ou buccale

150,00

07413

fermeture secondaire d'une plaie opératoire

75,65

APPAREIL LACRYMAL

07071

Ouverture et drainage d'abcès du sac lacrymal (dacryocystotomie)

33,85

07072

Ouverture et drainage d'abcès, glande lacrymale

35,85

07252

Dacryocystectomie

156,45

07253

Exérèse de tumeur de la glande lacrymale

456,45

Chirurgie du punctum

07053

entropion

33,85

07054

ectropion

35,25

Voie lacrymale, dilatation et irrigation

sous anesthésie locale

07317

un (1) oeil

14,55

07327

deux (2) yeux

22,00

sous anesthésie générale

07318

un (1) oeil

56,50

07328

deux (2) yeux

52,20

Intubation du canal lacrymal

07319

un (1) oeil

97,85

07329

deux (2) yeux

130,50

07457

Cautérisation ou ouverture chirurgicale d'un point lacrymal

28,85

07458

Réparation des canalicules sectionnés

259,15

07419

Dacryocysto-rhinostomie ou dacryocysto-rhinorraphie (avec ou sans insertion de tube)

260,85

07416

Conjonctivo-dacryo-rhinostomie avec greffe muqueuse

293,50

07459

Canaliculo-dacryo-cysto-rhinostomie

358,65

07399

Exérèse d'un tube de drainage des voies lacrymales sous anesthésie générale

57,45

07460

Réintervention pour dacryo-cysto-rhinostomie

293,50

CORPS ÉTRANGER

Extraction d'un corps étranger

intraoculaire
(incluant la réparation simple de la plaie d'entrée)

07148

segment antérieur (magnétique ou non magnétique)

224,85

segment postérieur, incluant section musculaire, diathermie, cryothérapie

07152

magnétique

355,75

07153

non-magnétique

395,40

cornéen

07154

sous anesthésie locale

22,75

07155

sous anesthésie générale

58,80

07199

intraorbitaire derrière le septum

279,70

conjonctival

07204

sous anesthésie locale

7,45

07206

sous anesthésie générale, incluant l'examen sous anesthésie générale et la fermeture de la conjonctive

60,30

TRAUMATISME OCULAIRE

07461

Exploration chirurgicale d'un globe oculaire avec péritomie et désinsertion de un ou plusieurs muscles dans le but d'éliminer une perforation oculaire

163,00

07462

Réparation simple de la cornée ou de la sclérotique ou les deux

228,25

07463

Réparation de la cornée avec iridotomies ou iridectomies et/ou réparation de la sclérotique avec cryothérapie ou électro-cautère

326,05

07464

Réparation de la cornée avec iridotomies ou iridectomies et réparation de la sclérotique avec cryothérapie ou électrocautère et ablation de masses cristalliennes et/ou de vitré

521,75

U - APPAREIL AUDITIF

R = 1

R = 2

AVIS :

Pour tous les codes de facturation de la section Appareil auditif, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche.

AVIS : Pour les services effectués à des sites différents, utiliser l'élément de contexte Site différent.

OREILLE EXTERNE

Incision

07075

Hématome (P.G. 2.4.7.7 B)

36,95

07076

Abcès du conduit (P.G. 2.4.7.7 A)

36,55

AVIS : Voir la règle 2.4.7.7 du préambule général.

Excision

07150

Fistule préauriculaire (P.C. 13)

196,05

Kyste

----

préauriculaire

Voir code 5172 système digestif

07184

Exérèse totale d'une tumeur maligne du conduit auditif externe

284,80

----

du lobule

Voir code 1172 peau, phanères

07185

Ostéome du conduit auditif externe par voie endoaurale ou rétroauriculaire

128,05

07184

Exérèse totale d'une tumeur maligne du conduit auditif externe

284,80

07186

avec évidement cervical

457,90

07197

Corps étranger ou polype (autre que cérumen et tube) (P.C. 13)

32,45

07255

Amputation radicale du pavillon de l'oreille

68,15

Réparation

07481

Cochléo-sacculotomie

380,40

Malformation congénitale

07422

mineure

115,05

07423

majeure

196,05

AVIS :

Pour les codes de facturation 07422 et 07423, ne pas fournir le protocole opératoire, mais le conserver au dossier du patient pour référence.

07424

Prominauris unilatéral chez un patient de moins de 18 ans (P.C. 13)

196,05

Otoplastie, reconstruction du pavillon

07425

absence partielle

194,25

absence totale

07412

premier temps : reconstruction de l'architecture de l'oreille, incluant la greffe costale (P.C. 13)

645,80

07415

deuxième temps : reconstruction du tragus, incluant la greffe cartilagineuse

158,55

07417

troisième temps : reconstruction du lobule

158,55

NOTE : Si le deuxième temps et le troisième temps sont effectués à la même séance, l'article 8 du préambule particulier de chirurgie ne s'applique pas au quatrième temps : greffe cutanée

(voir « greffes libres »)

07427

Reconstruction en un temps du conduit auditif externe pour atrésie congénitale

380,40

OREILLE MOYENNE

Incision

Myringotomie

07077

mise en place du tube sous microscope, unilatérale (P.C. 13)

58,45

07078

Paracentèse unilatérale (P.C. 13)

32,00

07081

Tympanotomie exploratrice non associée à un autre acte chirurgical au cours de la même séance opératoire, au même site opératoire, incluant la mobilisation de l'étrier (P.C. 13)

140,95

07082

Section du nerf de Jacobson par tympanotomie, la section de la corde du tympan incluse

142,90

07079

Section des muscles stapédien et tensor tympani incluant l'exploration de l'oreille moyenne

258,30

Excision

07308

Exérèse de tube de drainage (sous microscope ou non): (Inclus dans la prestation de l'examen ou du service médical associé.)

07187

Polype de l'oreille moyenne

35,80

Mastoïdectomie

07256

simple, sans autre intervention chirurgicale à la même séance opératoire sauf une myringotomie

228,95

07259

radicale ou modifiée sans reconstruction ossiculaire (Bundy) (P.C. 13)

352,25

Révision de la cavité d'évidement mastoïdienne

07487

sans fraisage, ni modification du conduit

76,30

07488

avec plastie de Conque par voie postérieure (P.C. 13)

146,75

07489

avec moulage du mur du facial

205,50

07490

Réfection totale de la cavité d'évidement mastoïdienne

352,25

07302

Nettoyage d'une cavité de mastoïdectomie sous microscope (P.C. 13)

26,55

07257

Stapédectomie (P.C. 13)

364,00

07270

Reprise complète (réouverture de la fenêtre ovale) de stapédectomie avec remplacement de la prothèse incluant, le cas échéant, la cure de fistule (P.C. 13)

441,45

07286

Reprise partielle de stapédectomie incluant, le cas échéant, le repositionnement de la prothèse et la cure de fistule

252,40

Réparation

07430

Cautérisation de perforation tympanique (incluant tympan artificiel au microscope) non associée à un autre acte chirurgical au cours de la même séance opératoire au même site opératoire

13,65

07449

Myringoplastie (a minima)

105,70

07450

Tympanoplastie (P.C. 13)

234,85

07451

avec reconstruction de la chaîne ossiculaire (avec ou sans atticotomie) (P.C. 13)

380,40

07452

technique de Perkins ou homogreffe de tympan, supplément

64,75

Masto-tympanoplastie

07491

sans reconstruction ossiculaire (P.C. 13)

403,90

07437

avec conservation du canal osseux externe incluant la reconstruction de la chaîne ossiculaire) (P.C. 13)

469,60

07435

technique de Perkins ou homogreffe de tympan, supplément

58,70

07436

Méato-masto-tympanoplastie (malformation congénitale)

645,80

07438

Oblitération de cavité mastoïde

380,40

07439

Fénestration du canal semi-circulaire externe

380,40

Décompression du facial (incluant la mastoïdectomie et l'approche endoaurale)

07343

sans greffe

434,45

07344

avec greffe nerveuse

575,35

07442

Fermeture de fistule de la mastoïde

150,25

07453

Cure de fistule de la fenêtre ronde ou ovale

369,90

07494

Insertion mastoïdienne d'audio-implant

410,95

07486

Implantation cochléaire à canaux multiples incluant la pose de récepteur et tous les services médicaux rendus par le médecin chirurgien au cours de l'hospitalisation, dans un établissement autorisé par le Ministre

2 465,65

07493

Implantation cochléaire à mono-électrode (mono-canal) incluant la pose de récepteur et tous les services médicaux rendus par le médecin chirurgien au cours de l'hospitalisation dans un établissement autorisé par le Ministre

1 878,50

AVIS : Pour les codes 07486 et 07493 inscrire le lieu de dispensation.

OREILLE INTERNE

Excision

07188

Exérèse de tumeur du conduit auditif interne par voie trans-labyrinthique ou par voie d'approche de la fosse moyenne

976,85

07265

Exérèse de glomus jugulaire

C.S.

07266

Temporalectomie

645,80

07267

Embolectomie de sinus latéral ou de la jugulaire

380,40

Labyrinthectomie

07268

par oreille moyenne

352,25

07268

par oreille moyenne

457,40

07269

par voie transmastoïdienne

457,40

07272

Section du nerf de l'ampoule postérieure

369,90

Introduction

07316

Prélèvement des liquides de l'oreille interne par voie transstapédiale

258,30

Réparation

07445

Dérivation sous-arachnoïdienne (sac endolymphatique)

510,80

07446

Décompression et revascularisation du sac endolymphatique

531,20

V - RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE

PRÉAMBULE PARTICULIER

Ce préambule régit la tarification de la radiologie diagnostique en centre hospitalier et en cabinet privé.

AVIS : Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

RÈGLE 1. TARIFICATION

En radiologie diagnostique, on distingue l'honoraire de consultation (R=1) et l'honoraire de laboratoire (R=7).

TARIF HOSPITALIER

1.1 En centre hospitalier, le médecin est payé suivant le tableau des honoraires de consultation.

AVIS : Utiliser la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606), sauf indication contraire aux tarifs. Voir le Manuel des services de laboratoire en établissement.

1.2 On lui accorde également ce tarif pour un examen qu'il effectue chez un patient dont il est le médecin traitant.

TARIF DE LABORATOIRE

1.3 Dans un laboratoire de radiologie, le médecin qui pratique un examen est payé suivant le tableau des honoraires de laboratoire. (R=7) (voir l' AVIS sous la règle 1.4 )

1.4 S'ajoute l'honoraire de consultation s'il s'agit d'un malade dirigé par un médecin.

AVIS : Indiquer le numéro de professionnel (1XXXXX ou 6XXXXX) du médecin qui a demandé le service ou son prénom, son nom et sa profession.

1.5 En laboratoire, seul l'examen dont le procédé est exécuté au lieu indiqué au permis donne droit au paiement d'honoraires.

ARRANGEMENTS PARTICULIERS

1.6 Des arrangements particuliers sont conclus, avec l'accord des parties négociantes, pour l'interprétation extra muros, des examens pratiqués dans les établissements des régions désignées par le gouvernement

RÈGLE 2. EXAMENS

2.1 Le médecin qui, à la demande écrite du médecin traitant, exerce une activité radiologique, est un consultant.

Il peut, avec l'accord du médecin traitant, pratiquer des examens différents de ceux qui lui sont demandés ou y ajouter des examens complémentaires si cela est nécessaire pour établir le diagnostic.

RÈGLE 3. EXAMEN RADIOLOGIQUE D'UN MEMBRE

3.1 La tarification pour la radiographie d'un membre comprend celle de l'autre membre, si ce dernier examen est pratiqué pour établir une comparaison morphologique.

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Étude morphologique non comparative.

RÈGLE 4. FLUOROSCOPIE

4.1 La fluoroscopie est une composante de l'examen de radiologie lorsque la nomenclature l'indique.

4.2 Pour donner droit au paiement de l'honoraire d'une fluoroscopie (ou d'un examen comportant l'utilisation de la fluoroscopie), il faut que le procédé d'examen ait été exécuté par un médecin.

RÈGLE 5. EXAMEN DU COLON

5.1 La tarification du code « Colon double contraste » comporte la préparation du colon selon les normes reconnues, l'introduction d'air et de barium sous contrôle fluoroscopique à l'aide d'un minimum de 5 films grand format de l'abdomen.

RÈGLE 6. TUBE DIGESTIF SUPÉRIEUR EN DOUBLE CONTRASTE

6.1 La tarification du code « Tube digestif supérieur en double contraste » comporte l'introduction de gaz et d'un type de barium approprié.

RÈGLE 7. EXAMENS DE L'ABDOMEN ET DU BASSIN

7.1 On ne peut demander paiement d'un examen de l'abdomen en sus d'un examen du tube digestif, sauf indications cliniques.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

Ne pas fournir les indications cliniques mais les conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

RÈGLE 8. NEZ ET SINUS

8.1 Aucun honoraire n'est payé pour un examen du nez ou des sinus pratiqué chez un patient dirigé pour une radiographie du crâne, sauf indications cliniques.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

Ne pas fournir les indications cliniques mais les conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

RÈGLE 9. EXAMEN DE LA COLONNE

9.1 On ne peut demander paiement d'une radiographie simple de la colonne lors d'une myélographie sauf si le patient n'a pas subi cet examen ou si les clichés de cet examen n'ont pu être obtenus.

RÈGLE 10. PHARYNX ET OESOPHAGE

10.1 On ne peut demander paiement du code « Pharynx et oesophage (ciné ou vidéo) » ni du code « Tissus mous du cou » en sus d'un examen du tube digestif supérieur, sauf indications cliniques.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

Ne pas fournir les indications cliniques mais les conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

RÈGLE 11. COLONNE LOMBAIRE OU LOMBO-SACRÉE

11.1 Le médecin ne peut demander paiement d'un examen du sacrum chez un patient dirigé pour une radiographie de la colonne lombaire, sauf indications cliniques.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

Ne pas fournir les indications cliniques mais les conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

RÈGLE 12. BILATÉRALITÉ

12.1 Le médecin qui pratique des examens bilatéraux, est payé pour chacun d'eux, sauf disposition contraire au tarif.

AVIS :

Utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche.

RÈGLE 13. RADIOGRAPHIE DENTAIRE

13.1 Les radiographies dentaires sont payées par la Régie, lorsqu'elles sont pratiquées en centre hospitalier chez un patient qui y reçoit des soins de chirurgie buccale.

Il en est de même des radiographies dentaires pratiquées en laboratoire privé chez un bénéficiaire du programme de soins dentaires.

RÈGLE 14. SUBSTANCES DE CONTRASTE

14.1 L'honoraire de laboratoire comprend compensation pour les substances de contraste administrées lors de l'examen.

À titre exceptionnel, les substances à faible osmolalité sont payées par le patient, sauf dans le cas de la myélographie.

RÈGLE 15. ANGIORADIOLOGIE ET RADIOLOGIE D'INTERVENTION

15.1 On accorde un supplément de 39,65 $ au 1^er juin 2013 et de 41,05 $ au 1^er septembre 2018 au médecin qui hospitalise un patient sous ses soins en vue d'un acte d'angioradiologie ou de radiologie d'intervention.

Ce supplément est également accordé, dans les mêmes circonstances, pour une hospitalisation d'un jour, en externe.

AVIS : Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins omnipraticiens et inscrire :

- le code de facturation 09222 pour un patient hospitalisé;

- le code de facturation 09299 pour un patient en hospitalisation d'un jour, en externe;

- le lieu de dispensation.

15.2 Le médecin qui doit revoir un patient chez lequel il a pratiqué un acte d'angioradiologie ou de radiologie d'intervention, est payé au tarif de 13,60 $ au 1^er juin 2013 et de 14,10 $ au 1^er septembre 2018 par jour pour ses visites - sauf le jour de l'intervention.

AVIS :

Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins omnipraticiens et inscrire le code de facturation 09223. L'identification de la personne assurée est essentielle.

RÈGLE 16. STÉRÉOSCOPIE

16.1 Deux films effectués pour un examen en stéréoscopie sont considérés comme deux incidences dans le cas d'un examen du crâne, du massif facial, des sinus ou de la colonne cervicale.

RÈGLE 17. TARIFICATION

17.1 Le médecin qui demande paiement d'un examen complémentaire justifié par des indications cliniques, en note sommairement le motif au relevé d'honoraires.

Il en est de même lorsque le médecin pratique un examen différent de celui indiqué sur la requête.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

Ne pas fournir les indications cliniques mais les conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

RÈGLE 18. RAPPORT

18.1 La tarification d'un honoraire de consultation comporte la rédaction d'un rapport.

AVIS : La révision avec rapport écrit de document radiologique doit être facturée sous le code de l'examen révisé.

Utiliser l'élément de contexte Révision, avec rapport écrit, à la demande d'un médecin, de document radiologique fait ailleurs ou dont le rapport a déjà été fourni.

RÉGLE 19. TOMOGRAPHIE PAR ORDINATEUR ET RÉSONANCE MAGNÉTIQUE

19.1 On accorde un supplément de 28 $ au médecin détenant de l'établissement des privilèges spécifiques en radiologie pour une sédation intramusculaire ou intraveineuse lors d'un examen de tomographie par ordinateur ou d'un examen de résonance magnétique chez un enfant de moins de cinq ans, incluant la surveillance et l'injection.

AVIS :

Utiliser le code de facturation 08279.

R = 7

R = 1

V - RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE

TABLEAU DES HONORAIRES

AVIS :

En cabinet, utiliser la facture de services médicaux.

En établissement,sauf indication contraire aux tarifs, utiliser la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation – Rémunération à l'acte (1606).

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

AVIS :

Pour les codes de facturation bilatéraux, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

- Intervention côté droit;

- Intervention côté gauche.

TÊTE ET COU

Crâne

08010

trois (3) incidences ou moins

32,70

5,70

08013

quatre (4) incidences ou plus

40,65

8,05

Selle turcique

08041

(lorsqu'il n'y a pas d'examen du crâne)

25,75

6,45

Massif facial

08123

trois (3) incidences ou moins

24,95

6,40

08124

quatre (4) incidences ou plus

31,10

7,90

Nez

08031

minimum de deux (2) incidences

16,35

3,95

Maxillaire inférieur (uni ou bilatéral)

08023

minimum de trois (3) incidences

24,95

6,40

Articulations temporo-maxillaires

08024

minimum de quatre (4) incidences incluant les clichés en bouche ouverte et fermée

24,95

6,40

Sinus

08125

trois (3) incidences ou moins

23,75

5,80

08126

quatre (4) incidences ou plus

28,35

7,90

Mastoïdes - bilatérales

08076

minimum de six (6) incidences

28,45

9,15

Conduit auditif interne

08019

lorsqu'il n'y a pas d'examen du crâne

25,75

6,25

Oeil

08030

recherche de corps étranger

16,25

6,70

08028

recherche et localisation de corps étranger

34,95

21,35

08011

Trous optiques

19,00

5,25

08038

Région des glandes salivaires

16,10

4,90

Tissus mous du cou

08037

minimum de deux (2) incidences

15,40

4,90

08036

Étude panoramique des maxillaires

17,60

4,75

Dents

08034

deux (2) régions dentaires ou moins

6,35

1,40

AVIS : Voir la règle 13.1 du préambule particulier.

Céphalométrie

08077

avec mesure des angles

20,55

24,10

COLONNE ET BASSIN

Colonne cervicale

08127

trois (3) incidences ou moins

28,35

4,20

08128

quatre (4) incidences ou plus

36,55

6,90

08042

Colonne dorsale

27,15

4,90

08059

Colonne lombaire ou lombo-sacrée

31,75

6,75

Colonne entière (série scoliotique)

08053

minimum de quatre (4) incidences

61,05

14,75

08101

Sacrum (ne peut être facturé en sus du coccyx)

26,20

4,15

08110

Coccyx (ne peut être facturé en sus du sacrum)

33,95

4,15

08058

Articulations sacro-iliaques

23,75

6,35

Bassin

08054

une (1) incidence

16,35

4,15

08056

deux (2) incidences (ex. : bassin A.P. + une (1) latérale de hanche)

30,30

6,10

08055

trois (3) incidences ou plus (ex. : bassin + articulations sacro-iliaques ou bassin + deux (2) hanches)

34,85

6,70

NOTE : Les articulations sacro-iliaques ou les hanches, ou les deux ne peuvent être chargées séparément en même temps que le bassin.

MEMBRES SUPÉRIEURS

08060

Clavicule

19,20

4,15

08075

Articulations acromioclaviculaires

23,75

6,35

08118

Articulations sterno-claviculaires

19,60

4,50

08074

Omoplate

21,30

4,50

08062

Épaule

21,10

4,60

08063

Humérus

16,35

4,15

08064

Coude

16,35

4,15

08065

Avant-bras

16,35

4,15

08066

Poignet

16,35

4,15

08067

Main

16,35

4,55

08068

Poignet et main

23,75

7,70

08069

Doigt ou pouce

12,65

3,10

MEMBRES INFÉRIEURS

Hanche unilatérale

08080

(2) incidences ou plus

26,65

4,90

08083

Fémur

16,35

4,15

08084

Genou, incluant la rotule

16,35

4,55

08085

Jambe

16,35

4,15

08086

Cheville

16,35

4,55

Pied

08087

tarse, calcaneum ou talon

16,35

4,15

08088

A.P., latéral, positions de charge avec mesure des angles

25,00

8,90

08090

Orteil

12,65

2,85

08091

Mesures des membres inférieurs (orthodiagraphie)

24,55

6,70

ÉTUDES DU SQUELETTE

Étude du squelette pour âge osseux

08092

une (1) région (main)

16,35

7,45

08093

deux (2) régions (main et autres)

29,25

8,75

Étude osseuse (i.e. rhumatoïde, métabolique ou métastatique)

par incidence ou région

08280

huit (8) incidences ou moins

65,05

12,00

08281

neuf (9) ou dix (10) incidences

70,05

21,00

08282

onze (11) incidences ou plus

89,45

23,20

THORAX

08100

Poumons

23,70

5,45

08108

Poumons-médiastin ou poumons-coeur ou les deux, incluant opacification de l'oesophage, incidences multiples

54,85

10,90

Larynx, études spéciales

08113

phonation

28,80

4,75

Hémithorax (côtes)

08115

deux (2) incidences ou plus

19,60

4,50

08117

Sternum

20,60

4,90

Lecteur B

09943

Pour l'examen radiologique du poumon par un médecin qui dispense des services de radiologie

Lecteur B

5,70

AVIS : Utiliser la Demande de paiement - Assurance hospitalisation (n^o1606). Voir la Brochure SERVICES DE LABORATOIRE EN ÉTABLISSEMENT.

ABDOMEN

Abdomen

08150

simple

16,35

4,30

08152

deux (2) incidences ou plus

25,65

5,90

VOIES GASTRO-INTESTINALES ET BILIAIRES
(incluant fluoroscopie)

08132

étude palato-pharyngienne ou choanographie

37,10

19,35

08133

étude du pharynx et de l'oesophage

37,10

19,35

08148

étude du pharynx et de l'oesophage

(enfant de moins de cinq (5) ans)

34,60

29,10

08157

Oesophage seul (lorsque les codes d'acte 08133, 08148, 08153, 08154, 08158, 08159 ou 08162 ne sont pas utilisés)

35,05

9,35

Tube digestif supérieur

08154

incluant l'oesophage, l'estomac et le duodénum

68,60

18,05

08153

incluant l'oesophage, l'estomac et le duodénum (enfant de moins de cinq (5) ans)

63,85

32,00

08158

en double contraste, incluant l'oesophage, l'estomac et le duodénum

73,95

24,90

08159

Tube digestif supérieur et grêle, incluant l'oesophage, l'estomac, le duodénum et le grêle

97,05

28,75

08162

Tube digestif supérieur en double contraste et grêle, incluant l'oesophage, l'estomac, le duodénum et le grêle

99,10

29,95

08156

Étude du grêle seul (lorsque les codes d'acte 08153, 08154, 08157, 08158, 08159 ou 08162 ne sont pas utilisés)

45,20

17,80

08164

Examen radiologique de l'intestin grêle seul, en double contraste, incluant l'intubation du grêle

82,20

49,35

Colon, lavement baryté

08149

simple contraste

71,45

16,50

08179

pour réduction d'intussusception

64,55

97,10

08160

double contraste, comprend au moins 5 films pleine grandeur de l'abdomen

93,65

26,90

08161

Cholécystographie orale

3,75

Cholangiographie

08171

par tube en T, incluant injection

30,00

13,05

08163

peropératoire

6,70

08165

par infusion intra-veineuse, incluant injection

42,75

19,35

08180

Pancréatographie peropératoire

12,95

08182

Pancréatographie et cholangiographie rétrograde par endoscopie

31,00

12,95

VOIES GÉNITO-URINAIRES

Pyélographie

08181

i.v. incluant injection, abdomen simple et films post- mictionnels

71,50

23,95

08186

rétrograde ou antégrade percutanée ou néphrostographie percutanée ou examen de vessie iléale, incluant abdomen simple

44,40

6,70

08187

Urétrographie ou cystographie rétrograde ou les deux, incluant scopie et insertion de chaînette, le cas échéant

35,05

5,90

08190

Cysto-urétrographie, stress ou mictionnelle (cathéter), incluant scopie et insertion de chaînette le cas échéant

56,95

11,75

08196

Cysto-urétrographie, stress ou mictionnelle (cathéter), incluant scopie et insection de chaînette le cas échéant (enfant de moins de cinq (5) ans)

53,05

20,70

08189

Vasographie - Déférentographie

21,90

4,75

08191

Kystographie rénale

13,30

3,60

08198

Pneumographie abdominale, pelvigraphie ou herniographie

45,20

8,15

OBSTÉTRIQUE ET GYNÉCOLOGIE

08192

Étude du foetus (âge foetal, mort foetale)

14,55

3,60

08193

Pelvimétrie

22,65

8,85

08197

Hystérosalpingographie, incluant scopie

45,85

10,85

FLUOROSCOPIE DIAGNOSTIQUE

08102

Thorax

33,80

9,35

08151

Abdomen

33,80

9,35

08121

Squelette

33,80

9,35

Contrôle fluoroscopique de procédures cliniques effectuées par un autre médecin, par quart d'heure

08270

premier quart d'heure

14,45

18,10

08271

deux quarts d'heure

26,35

36,45

08272

trois quarts d'heure

39,50

54,55

08273

une heure ou plus

52,65

72,80

EXAMENS SPÉCIAUX, INCLUANT LA SCOPIE, LE CAS ÉCHÉANT

Arthrographie, bursographie ou ténographie, incluant la ponction articulaire

08114

graphie seulement

35,50

20,25

08116

fluoroscopie et positionnement par le médecin

60,20

35,10

Bronchographie

08109

unilatérale

33,55

17,00

08111

bilatérale

46,35

24,60

08166

Cholangiographie percutanée transhépatique

44,80

18,85

08007

Cisternographie opaque

76,90

25,70

08027

Dacryocystographie

29,35

7,60

08098

Discographie, un (1) niveau ou plus

33,75

20,00

08004

Encéphalographie

73,30

23,45

08214

Fistulographie

26,85

9,10

08201

Galactographie, incluant l'injection

40,65

33,75

08119

Laryngogramme, avec contraste opaque

71,70

18,10

08202

Kystographie mammaire, incluant l'injection

53,30

27,85

08119

Laryngogramme, avec contraste opaque

71,70

18,10

Mammographie

sans examen clinique

08140

unilatérale

27,80

6,20

08141

bilatérale

41,90

11,15

avec examen clinique fait par le médecin et dont le sommaire est gardé au dossier radiologique

08142

unilatérale

27,80

13,70

08143

bilatérale

41,90

18,10

08199

Radiographie d'une pièce biopsique

25,45

4,90

08204

Mesure de la densité osseuse

41,60

15,45

NOTE : La mesure de la densité osseuse ne peut être pratiquée que sur indications médicales précises. Un seul honoraire de l'examen de consultation et de laboratoire le cas échéant, de la mesure de la densité osseuse est exigible quel que soit le nombre de sites.

L'honoraire de l'examen de la mesure de la densité osseuse n'est exigible qu'une fois par année par patient.

AVIS :

Utiliser la facture de services médicaux

peu importe le lieu de dispensation.

Pour le code de facturation 08204, utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

Ne pas fournir les indications médicales, mais les conserver au dossier du patient pour référence.

08122

Microradiographie des mains

12,95

4,00

Myélographie (colonne), incluant la ponction lombaire

08096

contraste huileux

85,90

25,75

08097

contraste non ionique

184,25

25,75

08008

Myélographie gazeuse, incluant la ponction lombaire, et pneumo-encéphalographie

25,20

08061

Phlébographie périphérique par ponction directe ou dissection veineuse, incluant l'injection

70,35

77,40

08025

Sialographie

60,65

11,15

08006

Stéréotaxie

73,30

23,45

08232

Tomographie

62,30

13,15

08242

Annulation d'un examen pour indications cliniques, avec rapport écrit.

en établissement

10,30

en cabinet

19,55

Révision, avec rapport écrit, à la demande d'un médecin, de document radiologique fait ailleurs ou dont le rapport a déjà été fourni

En ÉTABLISSEMENT : Tarif de consultation de chaque examen (MOD 021)

En CABINET : Tarif de consultation de chaque examen + 9,35 $. (MOD 008)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Révision avec rapport écrit, à la demande d'un médecin, de document radiologique fait ailleurs ou dont le rapport a déjà été fourni.

La tarification qui suit a trait aux examens d'angioradiologie dont la technique est exécutée par le médecin. Les honoraires correspondants sont considérés comme des honoraires de consultation.

AVIS :

Pour la technique et l'interprétation, utiliser :

- les codes de facturation sous les titres Angioradiologie technique et Angioradiologie interprétation;

- la facture de services médicaux et inscrire les données d'identité de la personne assurée.

Pour l'interprétation seulement, utiliser :

- les codes de facturation sous le titre Angioradiologie interprétation et les tarifs correspondants;

- le formulaire Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606).

ANGIORADIOLOGIE (Technique)

Les services médicaux de la section Angioradiologie (Technique) sont rémunérés à 150 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de cinq (5) ans. (MOD 066)

Angiographie par cathétérisation (abdominale, thoracique, cervicale ou crânienne)

08401

insertion de cathéter, incluant dissection si nécessaire et injection, si donnée

108,00

08400

Après ou au cours d'un examen artériographique, introduction chez un même patient d'un cathéter veineux non sélectif afin de procéder à une (1) ou plusieurs phlébographies non sélectives

108,00

08402

après une angiographie d'une première région anatomique, si déplacement du cathéter déjà introduit et deuxième injection non sélective dans une autre région anatomique (maximum une (1)) pour une seconde angiographie, supplément

53,90

08403

cathétérisation sélective autre qu'une angiographie spinale, par vaisseau (maximum quatre (4)), supplément

68,55

08404

cathétérisation sélective, angiographie spinale, par vaisseau (maximum huit (8)), supplément

18,05

AVIS :

Pour les codes de facturation 08403 et 08404, indiquer le nombre de vaisseaux.

NOTE:

- par cathétérisation sélective on entend une manipulation du cathéter depuis l'artère ou la veine d'entrée vers une branche tributaire de l'aorte ou des veines caves ou vers une chambre cardiaque, avec une ou plusieurs injections pour angiographie

- par cathétérisation non sélective, on entend celle de l'artère ou de la veine d'entrée ou de l'aorte ou des veines caves.

08405

Artériographie périphérique par ponction directe

39,85

08406

Lymphographie unilatérale

39,85

08407

Épreuve dynamique ou physiologique ou pharmacologique pendant l'angiographie, supplément

18,85

ANGIORADIOLOGIE (Interprétation)

Angiographie par cathétérisme (abdominale, thoracique, cervicale ou crânienne) avec changeur de film, ciné ou caméra multiformat, une ou plusieurs incidences

08408

non sélective

35,25

08409

sélective autre que spinale, par vaisseau, maximum 4

33,75

AVIS :

Indiquer le nombre de vaisseaux.

sélective avec quantification par moyen objectif :

08410

mesure de sténose artérielle par ordinateur, supplément

15,75

08411

calcul des volumes ventriculaires et de la fraction d'éjection, supplément par incidence, maximum 2

15,75

AVIS :

Indiquer le nombre d'incidences.

08412

mesure de l'hyperhémie réactionnelle, supplément par artère, maximum 4

27,55

AVIS :

Indiquer le nombre d'artères.

08413

sélective, spinale, par vaisseau, maximum 8 vaisseaux

13,45

AVIS :

Indiquer le nombre de vaisseaux.

08414

sélective carotidienne, unilatérale

35,25

08415

sélective vertébrale, unilatérale

35,25

périphérique, membres inférieurs

08416

unilatérale

35,25

08417

bilatérale

70,40

08418

Spléno-portographie ou ombilico-portographie

39,55

Angiographie coronarienne

08419

unilatérale

46,35

08420

bilatérale

92,75

08421

Angiographie coronarienne unilatérale ou ventriculographie sélective, post-angioplastie coronarienne ou valvulaire immédiate, supplément

25,05

08422

Pontage mammaro-coronarien, unilatéral

46,35

08423

Angiocardiographie intra-veineuse, incluant angiographie numérisée

35,25

08424

Lymphographie, unilatérale

34,35

TOMOGRAPHIE PAR ORDINATEUR
(un examen par région, par jour, par patient)

AVIS : Pour facturer la tomographie par ordinateur, utiliser la facture de services médicaux.

Voir L'Annexe 5 - Tomodensitométrie - Établissements désignés.

Tête

08258

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

55,60

08259

sans injection de substance de contraste

44,35

Cou

08260

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

83,95

08261

sans injection de substance de contraste

67,20

Thorax

08262

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

83,95

08263

sans injection de substance de contraste

72,75

Abdomen (ne peut être facturé en sus des codes d'acte pour « pelvis » ou pour « abdomen et pelvis »)

08264

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

83,95

08265

sans injection de substance de contraste

72,75

Pelvis (ne peut être facturé en sus des codes d'acte pour « abdomen » ou pour « abdomen et pelvis »)

08266

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

83,95

08267

sans injection de substance de contraste

72,75

Abdomen et pelvis (ne peut être facturé en sus des codes d'acte pour « abdomen » ou pour « pelvis »)

08268

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

119,55

08269

sans injection de substance de contraste

108,40

NOTE : La tarification de la région abdominale et pelvis ne s'applique que si les coupes couvrent la région des coupoles diaphragmatiques jusqu'à la symphyse pubienne.

Rachis

08274

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

69,95

08275

sans injection de substance de contraste

64,45

Extrémités

08276

avec injection de substance de contraste ou avec et sans injection de substance de contraste

54,60

08277

sans injection de substance de contraste

43,45

Tarif de révision en tomodensitométrie

08257

révision, avec rapport écrit, à la demande du médecin, d'un examen de tomodensitométrie

21,00

PROTOCOLE I

Concernant les examens de résonance magnétique pratiqués en centre hospitalier

1. Les examens d'imagerie par résonance magnétique pratiqués dans les centres hospitaliers désignés par la ministre, sont payés suivant la tarification qui suit :

- imagerie par résonance magnétique

- toutes techniques, quel que soit le nombre d'incidences

- maximum, un examen par région, par jour

08570

Tête

124,80

08571

Cou

124,90

08572

Thorax

156,85

08573

Abdomen

156,85

08574

Pelvis

156,85

08575

Extrémités

124,90

Colonne

08576

un segment (cervical ou dorsal ou lombo-sacré)

116,45

08577

deux segments

146,25

08578

trois segments

196,80

Les honoraires de l'examen comprennent la synchronisation cardiaque et respiratoire sauf la synchronisation cardiaque pour étude cardiaque ou des grands vaisseaux, lors d'un examen du thorax; dans ce dernier cas, on ajoute 30 % au tarif de l'examen (MOD 071).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Synchronisation cardiaque pour étude cardiaque ou des grands vaisseaux.

2. Ce protocole est conclu selon la clause 2.3 du préambule général du tarif d'honoraires de la médecine de laboratoire.

Les honoraires tirés de la pratique de la résonance magnétique, sont comptabilisés de façon distincte.

Tarif de révision en résonance magnétique :

08579

Révision, avec rapport écrit, à la demande du médecin, d'un examen de résonance magnétique

17,60

AVIS : Utiliser la facture de services médicaux. Voir L'Annexe 5 - Résonance magnétique - Établissements désignés.

DISPOSITIONS TARIFAIRES

A - PRÉAMBULE GÉNÉRAL

1. RÈGLES GÉNÉRALES DE RÉMUNÉRATION

1.1 RÉMUNÉRATION POUR UN SERVICE MÉDICAL

1.2 RÉMUNÉRATION POUR UN SERVICE MÉDICAL EXIGÉ PAR UN RÈGLEMENT

1.3 RÉMUNÉRATION POUR UN SERVICE MÉDICAL NON TARIFÉ

1.4 RÉMUNÉRATION POUR LA GARDE SUR PLACE À L'URGENCE

1.5 RÉMUNÉRATION LORS D'UN DÉPLACEMENT D'URGENCE DE NUIT

1.6 RÉMUNÉRATION DU RÔLE 1 ET DU RÔLE 2

1.7 ANNÉE D'APPLICATION

2. RÈGLES PARTICULIÈRES DE RÉMUNÉRATION

2.1 CONSULTATIONS

2.2 EXAMENS

2.3 PSYCHOTHÉRAPIE

2.4 DIVERS

2.5 PRÉSOMPTION

2.6 INDICATEURS ADMINISTRATIFS

2.7 CONSEIL GÉNÉTIQUE OU GÉNIQUE

2.8 PATIENT DE SOIXANTE-DIX (70) ANS OU PLUS DANS UN SERVICE D'URGENCE

2.9 PROCÉDÉS ET CHIRURGIES PÉDIATRIQUES

2.10 CONSULTATION EN ÉTHIQUE CLINIQUE

2.11 ACTES SPÉCIFIQUES AUX SOINS INTENSIFS

ANNEXE I DU PRÉAMBULE GÉNÉRAL

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22 a) ii DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22 f) DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

SERVICES FOURNIS PAR UN MÉDECIN RÉSIDENT DANS L'ÉTABLISSEMENT OÙ IL COMPLÈTE SON STAGE DE FORMATION

MODALITÉS DE FACTURATION DES FORFAITAIRES À L'ACTE

DEMANDE D'AUTORISATION D'HOSPITALISATION HORS DU CANADA POUR DES SERVICES MÉDICAUX QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC NI AU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION POUR DES SERVICES MÉDICAUX AU CANADA, QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC

SERVICES RENDUS AU QUÉBEC À DES RÉSIDENTS D'AUTRES PROVINCES ET TERRITOIRES

TABLEAU DES DATES FIXÉES PAR LA RÉGIE POUR LA CÉLÉBRATION DES FÊTES LÉGALES

B - CONSULTATION, EXAMEN ET VISITE

Visites sur rendez-vous (patient de moins de 80 ans)

Patient non vulnérable inscrit

Visites sur rendez-vous (patient de 80 ans ou plus)

Patient non vulnérable inscrit

Patient vulnérable inscrit

Visites sans rendez-vous, ou sur rendez-vous pour un patient non inscrit (patient de moins de 80 ans inscrit ou non inscrit)

Visites sans rendez-vous, ou sur rendez-vous pour un patient non inscrit (patient de 80 ans ou plus inscrit ou non inscrit)

Visites à domicile

Patient vulnérable

Visite d'un patient en perte sévère d'autonomie

Visites sur rendez-vous (patient inscrit ou non inscrit, sans égard à l'âge)

Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint en santé mentale

Visites sur rendez-vous ou sans rendez-vous (patient inscrit ou non inscrit, sans égard à l'âge)

Communications

Communication avec un médecin spécialiste

Communication avec d'autres professionnels de la santé

Suppléments d'honoraires pour déplacement d'urgence à domicile, en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement

Psychothérapie (individuelle)

Psychothérapie (collective)

CONSULTATION (patients de moins de 70 ans)

Examen (patients de moins de 70 ans) (réf. : préambule général, règles 1.1.6, 2.2.1 à 2.2.5, 2.2.9 A et 2.4.7)

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie de soins de courte durée (pour les examens psychiatriques) et dans une clinique externe (patients de moins de 70 ans)

Consultation et examen pour les patients de soixante-dix (70) ans ou plus (paragraphe 2.4.5 du préambule général)

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie de soins de courte durée (pour les examens psychiatriques) et dans une clinique externe (patients de 70 ans et plus)

Service d'urgence des centres hospitaliers et du CLSC du réseau de garde (P.G. 2.2.6 C)

Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans un centre de réadaptation, dans une unité de soins de longue durée d'un CHSGS (patients de 70 ans et plus)

Examen du personnel d'un établissement

Examen d'évaluation médicale (réf. : P.G. 2.2.6)

Examen médical et constat médico-légal pour un patient présumément victime d'assaut sexuel (réf. : P.G. 2.2.7)

Forfait de déplacement (assaut sexuel) (réf. : préambule général, règle 2.2.7 A)

Services reliés à l'examen d'un enfant de moins de dix-huit (18) ans suivant la Loi sur la protection de la jeunesse

Examen externe d'un cadavre, à la demande du coroner

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) ou un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP), pour sa partie des soins de courte durée (P.G. 2.2.6 D)

Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) ou un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP), pour sa partie des soins de longue durée (P.G. 2.2.6 E))

Dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) pour sa partie de soins de courte durée et pour un centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP) pour sa partie de soins de courte durée ou de longue durée (P.G. 2.2.6 G)

Intervention clinique (individuelle ou collective)

Intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir

Démarches du médecin accompagnateur pour administrer l'aide médicale à mourir

Psychothérapie (individuelle ou collective)

Formulaires et démarches afférentes relatifs à une demande d'aide médicale à mourir

Formulaire relatif à la sédation palliative continue

Constatation de décès

Constatation de décès aux fins de transplantation d'organes et de tissus

Nouveau-né en santé (réf. : préambule général, règle 2.4.3)

Frais de kilométrage (réf. : préambule général, règle 2.4.2)

Surveillance

Transfert ambulancier

Vacation : Taux du tarif horaire multiplié par trois (3)(réf. : annexe XIV et article 17.03 de l'Entente)

Vacation : Taux du tarif horaire multiplié par trois (3)
(réf. : annexe XIV et article 17.03 de l'Entente)

RÉMUNÉRATION DES SERVICES MÉDICO-ADMINISTRATIFS VISÉS PAR LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
(ANNEXE XIII DE L'ENTENTE)

Tumeurs précancéreuses de la peau
(biopsies comprises)

Tumeurs cancéreuses de la peau
(biopsies comprises)