Voici les indications données par la RAMQ sur l’application d’une loi, d’un règlement, d’un décret ou d’une entente en vue d’uniformiser le traitement des dossiers.
Fondements des directives
Aides à la marche
Attribution appareil ou composants additionnels
Ordonnance médicale
Personnes hébergées
Support pour dispositif à la survie
Appareils non repris
Fondements des directives
Aides à la marche
Attribution appareil ou composants additionnels
Ordonnance médicale