Les flash-infos visent à vous informer rapidement, par exemple, des anomalies du système de communication interactive (CIP) que nous sommes en train de résoudre ou d’une situation particulière qui sera temporaire. Nous vous invitons à toujours les consulter avant de communiquer avec nous.
Lorsqu’une personne assurée détient une autorisation pour le sémaglutide (OzempicMC), elle peut avoir accès aux médicaments suivants, le temps de la difficulté d’approvisionnement, aux mêmes conditions autorisées. Le prescripteur n’a pas besoin de faire une demande en médicament d’exception.
L’infolettre avec les codes de facturation suivra dès que possible. La facturation pourra être rétroactive au 13 novembre 2023.
Afin qu'un enfant de moins de 6 ans bénéficie de la gratuité du service de vaccination contre la COVID-19 et l'influenza, vous devez indiquer le code d'intervention DB dans votre demande de paiement.
À compter du 28 septembre 2023, l’administration en pharmacie des 3 vaccins suivants est couverte dans le cadre du PQI, à certaines conditions :
Nous vous informons qu’une situation exceptionnelle peut affecter la facturation en pharmacie du donépézil, de la galantamine et de la rivastigmine.
Lorsque le prescripteur fait une demande d’autorisation pour ces trois médicaments d’exception dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception (SEL-PME), le système peut lui indiquer d’utiliser les codes d’exception SN499 ou SN500. Cependant, ces codes seront en vigueur le 14 septembre seulement. Ils ne peuvent pas être utilisés actuellement en pharmacie.
Dans les prochains jours, nous émettrons une infolettre à l’intention des prescripteurs et des pharmaciens sur la codification de ces trois médicaments.
À compter du 13 avril 2023, les codes de facturation fictifs (commençant par 9911xxx) ne seront plus actifs pour le rituximab en lien avec la granulomatose avec polyangéite ou polyangéite microscopique. Vous devez utiliser le DIN du médicament.
Ces modifications s’appliquent pour les autorisations en médicament d’exception en cours.
Le Programme de distribution d’autotests de dépistage de la COVID-19 et le Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19 et contre l’influenza sont prolongés jusqu’au 31 mars 2024.
De plus, des modifications à ces 2 programmes prendront effet le 15 mai 2023. Une infolettre détaillée suivra prochainement.
Nous mettrons à jour en conséquence la liste des vaccins couverts en pharmacie dans le cadre du PQI.
2022
22 décembre 2022 – Difficulté d’approvisionnement de l’EnbrelMC Pd. Inj. S.C. 25 mg
En raison de la difficulté d’approvisionnement de l’EnbrelMC Pd. Inj. S.C. 25 mg, nous avons délivré des autorisations des biosimilaires d’étanercept pour les personnes actuellement en cours de traitement avec ce produit. Ainsi, nous éviterons que le traitement de ces personnes soit interrompu. Ces autorisations sont valides pour une durée identique à celles déjà existantes.
13 décembre 2022 – Ajout du traitement contre l’influenza au Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19
Le Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19 est modifié afin d’y inclure le traitement médicamenteux contre l’influenza (oseltamivir sous forme de capsules). Seules les quantités d’oseltamivir fournies gratuitement par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont couvertes par ce programme et doivent être distribuées à la population.
Les précisions à ce sujet sont disponibles dans l'infolettre 284 – Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19 et contre l’influenza.
30 novembre 2022 – Ajout des vaccins Comirnaty BivalentMC et Spikevax Bivalent Original/Omicron BAMC contre la COVID-19
Depuis le 28 novembre 2022, les nouveaux vaccins Comirnaty BivalentMC de Pfizer et Spikevax Bivalent Original/Omicron BAMC de Moderna sont disponibles en pharmacie. La liste des vaccins couverts en pharmacie dans le cadre du PQI sera mise à jour en conséquence.
25 novembre 2022 – Élargissement de la clientèle pour la vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023
À compter du 25 novembre 2022, toute personne de 6 mois ou plus a accès gratuitement à la vaccination en pharmacie dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023. Vous pouvez consulter la liste des vaccins couverts en pharmacie pour cette indication.
26 octobre 2022 – Facturation du pilulier pour une période de 14 jours
La facturation des piluliers pour une période pouvant aller jusqu’à 14 jours est permise jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la prochaine entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires.
30 septembre 2022 – Nouveau vaccin Act-HIBMC
À compter du 3 octobre 2022, le vaccin Act-HIBMC du fabricant Sanofi Pasteur sera disponible en pharmacie. Il s'ajoute à la liste des vaccins couverts en pharmacie dans le cadre du Programme québécois d'immunisation.
09 septembre 2022 – Ajout du vaccin Spikevax BivalentMC de Moderna contre la COVID-19
À compter du 12 septembre 2022, le nouveau vaccin Spikevax BivalentMC du fabricant Moderna sera disponible en pharmacie. La liste des vaccins couverts en pharmacie dans le cadre du PQI sera mise à jour en conséquence.
28 juillet 2022 – Nouveau format pour le Gardasil 9MC
À partir du 28 juillet 2022, le vaccin Gardasil 9MC couvert en pharmacie dans le cadre du Programme québécois d’immunisation (PQI) sera disponible également sous le format de seringue (1 dose). La liste des vaccins couverts en pharmacie dans le cadre du PQI sera mise à jour en conséquence.
27 juillet 2022 – Facturation du pilulier pour des périodes de 14 jours
Nous vous informons que la facturation des piluliers pour des périodes pouvant aller jusqu’à 14 jours est dorénavant permise jusqu’au 31 octobre 2022.
05 juillet 2022 – Facturation des piluliers pour des périodes de 14 jours
Malgré ce qui était indiqué dans l’infolettre 316 du 30 mars 2022, nous vous informons que la facturation des piluliers pour des périodes pouvant aller jusqu’à 14 jours est permise jusqu’au 31 juillet 2022.
Nous vous rappelons toutefois que la facturation des piluliers pour des périodes de 21 ou 28 jours doit respecter les exceptions prévues à la Règle 24 de l’Entente des pharmaciens, et ce, depuis le 31 mars 2022.
12 mai 2022 – Rappel de la fin de la majoration de la rémunération pour le service de vaccination contre la COVID-19
Conformément à la Lettre d’entente no 10, nous vous informons de la fin de la majoration de la rémunération prévue pour le service de vaccination contre la COVID-19. À compter du 15 mai 2022, vous devez facturer ce service de vaccination avec le code de service VA et le type de service A (pharmacien) ou B (infirmière ou infirmière auxiliaire).
6 mai 2022 – Ajout du médicament EvusheldMC au Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19
À compter du 9 mai 2022, les modifications suivantes seront apportées dans le cadre de ce programme :
- Ajout du médicament EvusheldMC (tixagévimab/cilgavimab) pour les personnes admissibles selon les critères de l’INESSS.
- Ajout d’une activité d’administration du médicament EvusheldMC (tixagévimab/cilgavimab) par l’infirmière à l’emploi du pharmacien propriétaire.
Les détails et les instructions de facturation suivront sous peu par le biais d’une infolettre.
8 avril 2022 – Prolongation de la majoration des tarifs du service de la vaccination contre la COVID‑19
Les tarifs majorés du service de la vaccination contre la COVID‑19 sont prolongés jusqu’au 14 mai 2022 (code VA – type C et D). Si vous avez déjà facturé un service depuis le 31 mars 2022, vous avez la possibilité d’annuler la demande de paiement et de facturer lorsque les tarifs majorés seront accessibles dans votre logiciel de facturation. Une infolettre suivra sous peu.
8 avril 2022 – PaxlovidMC reçu avant le début du programme confié
Pour les pharmacies désignées ayant reçu du PaxlovidMC par l’entremise d’un établissement avant le 17 mars 2022, nous vous rappelons qu’exceptionnellement et pour cette situation seulement, aucun code de grossiste ne doit être indiqué lorsque vous nous transmettez une facturation pour ces produits dans le cadre du programme confié.
31 mars 2022 – Nouvelles activités de prescription de traitement contre la maladie à coronavirus
À compter du 31 mars 2022, les pharmaciens peuvent exercer deux nouvelles activités de prescription pour le traitement ou la prophylaxie de la maladie à coronavirus. Des instructions de facturation vous seront transmises prochainement. D’ici là, veuillez retenir votre facturation.
21 février 2022 – Changement de format pour le BexseroMC
À partir du 22 février 2022, le vaccin BexseroMC couvert en pharmacie dans le cadre du Programme québécois d’immunisation (PQI) sera inscrit en format de 1 dose au lieu de 10 doses. La liste des vaccins couverts en pharmacie dans le cadre du PQI sera mise à jour en conséquence.
10 février 2022 – Distribution des autotests de détection de la COVID‑19
Dans la situation particulière de l’accessibilité aux autotests de dépistage de la COVID-19, nous vous rappelons d’annuler le plus rapidement possible toutes transactions pour des autotests réservés et non remis.
Ceci permettra à la personne d’obtenir un autotest dans une autre pharmacie.
8 février 2022 – Problèmes réglés – Facturation de la fin de couverture d'assurance de NovoRapidMC Flex TouchMC et NovoRapidMC PenfillMC
Nous avons réglé les problèmes en lien avec la facturation de la fin de couverture d'assurance de NovoRapidMC Flex TouchMC et NovoRapidMC PenfillMC.
Il ne vous est donc plus nécessaire de retenir votre facturation.
2021
21 décembre 2021 – Autotest de dépistage de la COVID-19 ― Carte d’assurance maladie expirée
Pour toute personne qui se présente avec une carte d’assurance maladie expirée et qui souhaite obtenir un test de dépistage de la COVID‑19, vous pouvez utiliser le code d’intervention MK pour générer un numéro d’assurance maladie temporaire dans le cadre de ce programme de gratuité.
12 octobre 2021 – Nouveau vaccin contre le méningocoque
Le 12 octobre 2021, le vaccin MenjugateMC s’ajoute à la liste des vaccins couverts en pharmacie dans le cadre du Programme québécois d’immunisation. Un nouveau code est maintenant disponible pour permettre sa facturation.
17 août 2021 – Facturation du SolirisMC
À partir du 18 août 2021, le SolirisMC, Sol. Perf. I.V. 10 mg/mL (30 mL) sera inscrit sous le format de 1 fiole (indivisible). Veuillez porter une attention particulière pour la facturation de ce produit.
Par exemple, pour une posologie de 900 mg, vous devrez facturer une quantité de 3 (pour 3 fioles), et non 90 (pour 90 mL).
18 juin 2021 – Nouveau format pour le vaccin Moderna contre la COVID-19
Depuis le 18 juin 2021, un nouveau code de facturation est disponible afin de permettre la facturation du COVID-19 Vaccine Moderna (14 doses). Vos développeurs de logiciels ont obtenu tous les détails.
18 juin 2021 – Nouveau vaccin contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos (dcaT)
Le 18 juin 2021, le vaccin BoostrixMC s’ajoute à la liste des vaccins du Programme québécois d’immunisation. Ce nouveau vaccin est présentement disponible auprès des grossistes.
20 avril 2021 – Carte d’assurance maladie expirée et vaccination contre la COVID-19
Exceptionnellement, lorsque la personne présente une carte d’assurance maladie expirée lors d’un service de vaccination contre la COVID-19, vous pouvez utiliser le code d’intervention ou d’exception MK.
Pour ce faire, les seules données que vous devez inscrire sont le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et le code d’intervention ou d’exception MK pour générer un NAM temporaire dans le cadre d’un programme de gratuité. Le NAM ne doit pas être indiqué.
Cependant, veuillez inviter la personne à commander le formulaire de renouvellement ou à téléphoner à notre Centre de relation à la clientèle pour régulariser sa situation.
16 avril 2021 – Utilisation du code d’intervention ou d’exception MK lorsqu’une personne se présente sans carte d’assurance maladie
En lien avec l’infolettre 013 du 9 avril 2021 et l’infolettre 017 du 13 avril 2021, la facturation de l’ensemble de fournitures est maintenant possible avec le code d’intervention ou d’exception MK lorsqu’une personne se présente sans carte d’assurance maladie afin de recevoir un vaccin contre la COVID-19.
16 avril 2021 - Ajustement du tarif de l’administration des vaccins contre la COVID-19
Nous effectuerons l’ajustement du tarif de l’administration des vaccins contre la COVID-19 de type C et D au début de la semaine prochaine.
Pour toutes les demandes de paiement déjà produites, nous procéderons à un versement forfaitaire. Les détails sont à venir.
En attendant, vous pouvez continuer à facturer ces services.
7 avril 2021 - Vaccins d’AstraZeneca contre la COVID-19
Nous acceptons les demandes de paiement pour les vaccins de la compagnie AstraZeneca.
Consultez la liste des vaccins couverts en pharmacie
2020
22 décembre 2020 – Derniers changements au Tableau de suivi des ruptures de stock
Pour des raisons de sécurité informatique, nous avons modifié le Tableau de suivi des ruptures de stock pour en faire un document PDF.
La mise à jour du tableau coïncide désormais avec la publication :
- d’un avis de rupture de stock;
- d’un avis de fin de rupture de stock;
- d’un avis de difficulté d’approvisionnement;
- d’un avis de fin de difficulté d’approvisionnement.
De plus, nous continuons à le mettre à jour dès que nous devons y ajouter ou y modifier :
- un produit dont nous vérifions la disponibilité;
- un produit après vérifications.
Nous y indiquons maintenant la date et l’heure du dernier changement en bas de chaque page, à gauche. De plus, nous avons retiré les archives du tableau. Vous les trouverez dans la page Web Suivi des ruptures de stock, sous Archivage de l’information du tableau.
11 décembre 2020 – Rappel des mesures de facturation temporaires en vigueur en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID‑19)
Rappel des mesures de facturation temporaires en vigueur en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID‑19)
Mesure temporaire |
Brève description |
Référence |
Nouveau code d’intervention pour les services rendus en pharmacie en lien avec la COVID‑19
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Nous avons mis en place un nouveau code d’intervention permettant d’identifier les services rendus en pharmacie en lien avec la COVID‑19.
Le code d’intervention PA est informatif. Il doit être ajouté à tous les services de médicaments rendus relatifs à la COVID‑19.
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Infolettre 358 du 20 mars 2020
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Renouvellement des autorisations en lien avec des médicaments codifiés
Réglé – Voir l’infolettre 265 du 21 décembre 2020
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Jusqu’à nouvel ordre, lorsque le code est absent sur une ordonnance et qu’il s’agit d’une poursuite de traitement d’un médicament codifié, le pharmacien peut reconduire le code sur la nouvelle ordonnance sans avoir à communiquer avec le prescripteur.
Afin de justifier cette intervention, le code PA : Service rendu en pharmacie dans le cadre de la COVID‑19 doit également figurer sur la transaction.
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Infolettre 013 du 9 avril 2020
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Facturation en pilulier (règle 24)
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Nous autorisons exceptionnellement la facturation en pilulier (règle 24) pour des durées de traitement de 7 à 28 jours, lorsque le pharmacien le juge nécessaire.
Une justification au dossier de la personne est requise pour les services de plus de 7 jours.
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Flash-info du 13 mars 2020
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Renouvellement d'une prescription avant la date prévue
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Nous vous rappelons la possibilité d’inscrire le code d’intervention DJ pour les situations où le déplacement de la personne ou la livraison sont impossibles à la date prévue du renouvellement d’une prescription.
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Flash-info du 13 mars 2020
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Nouveaux codes d’intervention pour les personnes ayant perdu leur couverture d’assurance privée – Passage au régime public d’assurance médicaments
Réglé – Voir l’infolettre 063 du 28 mai 2021
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Pour éviter que le traitement d’une personne avec un médicament qui nécessite habituellement une autorisation préalable soit interrompu, comme un médicament d’exception ou de la mesure du patient d’exception, les nouveaux codes d’intervention DA et HA sont disponibles pour la facturation.
Ces codes doivent être utilisés afin de permettre la poursuite du traitement pour une personne n’ayant plus de couverture d’assurance privée.
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Infolettre 037 du 29 avril 2020
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20 novembre 2020 – Facturation de la vaccination pour les personnes de 100 ans et plus ainsi que des ensembles de fournitures de vaccination
Le 25 novembre 2020, des corrections ont été apportées pour résoudre le problème de facturation pour la vaccination de personnes âgées de 100 ans et plus. Vous pouvez donc facturer la vaccination qui a été retenue jusqu'à maintenant.
Pour la facturation des ensembles de fournitures de vaccination, un seul ensemble doit être facturé par vaccin administré. Il doit être facturé au nom de chacune des personnes concernées.
17 juin 2020 – Le code VA 159 peut être initié par un pharmacien
Depuis le 17 mars 2020, le pharmacien est autorisé à prescrire tous les médicaments en vente libre lorsque la situation clinique ou toute autre circonstance le justifie.
Ainsi, le code VA 159 (Pour les personnes souffrant d’une déficience en vitamine B12) peut maintenant être ajouté à l’ordonnance par le pharmacien lorsque la situation le justifie.
La responsabilité de l’exactitude du code choisi et de son utilisation relève du prescripteur.
25 mai 2020 – Seul le Faslodex sera inscrit comme médicament d’exception lorsqu’il est donné en association avec Ibrance
Bien que le Faslodex et les médicaments génériques soient remboursés dans le cadre de la mesure du patient d’exception, à compter de la mise à jour de la Liste des médicaments du 27 mai prochain, seul le Faslodex sera inscrit comme médicament d’exception lorsqu’il est donné en association avec Ibrance. Les médicaments génériques ne seront donc plus remboursés dans cette situation.
24 avril 2020 – COVID-19 – Nouvelle procédure pour la réactivation de services non rendus et la correction d’ordonnance
Le contexte actuel de pandémie causée par la COVID-19 fait en sorte que le Centre de support aux pharmaciens (CSP) a dû revoir la procédure pour la réactivation de services non rendus et la correction d’ordonnance.
Dorénavant, vous devez faire parvenir toute demande par télécopieur au CSP sans appeler au préalable.
Région de Québec
Téléc. : 418 528-5655
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Ailleurs au Québec
Téléc. : 1 866 734-4418
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Pour chaque demande de réactivation d’ordonnance dont la date de service est au-delà de 14 jours, vous devez consigner les renseignements suivants :
- Numéro de l’ordonnance (Rx) ou numéro d’assurance maladie de la personne;
- NCE;
- Date du service;
- Raison.
Cette mesure est temporaire. Vous serez avisé par infolettre lorsqu’une autre façon de faire sera mise en place.
20 mars 2020 – Santé Canada permet maintenant aux pharmaciens de prescrire des narcotiques, des médicaments contrôlés et des substances ciblées
La RAMQ a été informée que Santé Canada permet maintenant à un pharmacien de prescrire des narcotiques, des médicaments contrôlés et des substances ciblées. Le remboursement de telles ordonnances rédigées par un pharmacien est présentement permis.
19 mars 2020 – Nouvelle activité autorisée aux pharmaciens – Prescription des médicaments en vente libre
Depuis le 17 mars 2020, le pharmacien est autorisé à prescrire tous les médicaments en vente libre lorsque la situation clinique ou toute autre circonstance le justifie.
Cette catégorie comprend notamment certains médicaments d'exception codifiés. Ainsi, le code GI 28 (Pour le traitement de la constipation liée à la prise d'un médicament) peut être ajouté à l'ordonnance par le pharmacien lorsque la situation le justifie.
La responsabilité de l'exactitude du code choisi et de son utilisation relève du prescripteur.
13 mars 2020 – Pandémie de coronavirus (COVID-19) – Renouvellement d'une prescription avant la date prévue
En raison de mesures adoptées en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19), la RAMQ vous rappelle la possibilité d’inscrire le code d’intervention DJ pour les situations où le déplacement de la personne ou la livraison sont impossibles à la date prévue du renouvellement d’une prescription.
Vous serez informé de tout changement à cette mesure selon les directives gouvernementales et les recommandations de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
13 mars 2020 – Pandémie de coronavirus (COVID-19) – Facturation en pilulier (règle 24)
En raison de mesures adoptées en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19), la RAMQ autorise exceptionnellement la facturation en pilulier (règle 24) pour 28 jours, lorsque le pharmacien le juge nécessaire.
Vous serez informé de tout changement à cette mesure selon les directives gouvernementales et les recommandations de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
4 mars 2020 – Nouveau générique de méthadone et prix le plus bas (PPB) (solution orale 10 mg/ml au format de 1000 ml)
Un nouveau générique pour la solution orale de 10 mg/ml de méthadone au format de 1000 ml a été ajouté à la Liste des médicaments le 4 mars 2020. Puisqu’il s’agit du seul produit au prix le plus bas pour ce format, un excédent s’applique si vous servez un autre produit. Le nouveau générique est disponible auprès des fournisseurs habituels.
3 janvier 2020 – États de compte retardés
Veuillez prendre note que les états de compte en lien avec le paiement du 1er janvier 2020 auront quelques jours de retard.
2019
4 octobre 2019 – Précision sur la facturation du Maviret
Afin d'en permettre la division, la trousse de Maviret comprend 28 plaquettes journalières de 3 comprimés (84 comprimés) et correspond à 4 semaines de traitement.
Il importe que la quantité facturée corresponde au nombre de plaquettes journalières remises à la personne assurée.
26 septembre 2019 – Fin des codes pour les psychostimulants à longue action (SN103 et SN132)
Comme annoncé dans l’infolettre 106 – Modification au répertoire des Codes des médicaments d’exception, depuis le 10 juillet, le prescripteur doit utiliser le code SN280 si la condition clinique de la personne assurée correspond à l’indication de paiement de ce code.
SN280 : Pour le traitement des personnes avec un trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité
À partir du 26 septembre 2019, les nouvelles ordonnances rédigées avec les codes SN103 et SN132 ne seront plus permises.
26 septembre 2019 – Remboursements CNESST ou IVAC refusés en pharmacie avec les messages S8, SC et SB
La RAMQ n’est pas en mesure de répondre aux questions relatives à l’admissibilité de la personne et aux médicaments couverts puisque c’est la CNESST ou l’IVAC qui détermine la couverture de médicaments pour chaque personne indemnisée.
Lors d’un refus avec le message S8, SC ou SB, les façons de faire de la CNESST et de l'IVAC d’avant le 23 septembre 2019 demeurent inchangées :
- Si la personne indemnisée juge que le médicament prescrit est en lien avec son indemnisation, elle doit payer la totalité des coûts de l’ordonnance. Par la suite, elle peut adresser une demande de remboursement à la CNESST ou l’IVAC;
- Si le médicament est habituellement remboursé directement à la pharmacie, celle-ci peut continuer de soumettre une demande de remboursement manuelle à la CNESST ou l’IVAC.
Dans ces 2 situations, le traitement des demandes de remboursement pourra mener à l'ajustement de la couverture de la personne. Lorsqu’un ajustement est effectué, le remboursement du médicament est autorisé en pharmacie.
Pour plus d’informations, consultez la section Messages d'erreur et mesures à prendre du Guide des transactions – Autres assureurs.
20 septembre 2019 – Rappel sur l’entrée en vigueur du remboursement en pharmacie pour la CNESST ou l’IVAC
Le 23 septembre prochain, le remboursement automatisé des médicaments en pharmacie pour les personnes indemnisées par la CNESST ou l’IVAC entrera en vigueur.
Pour plus d’informations sur la facturation en pharmacie, consultez le Guide des transactions – Autres assureurs.
17 septembre 2019 – États de compte retardés
Veuillez prendre note que les états de compte en lien avec le paiement du 11 septembre 2019 auront quelques jours de retard.
17 mai 2019 – Modification des heures d’ouverture du Centre de support aux pharmaciens
À compter du 21 mai 2019, le Centre de support aux pharmaciens fermera à 16 h 30.
11 avril 2019 – Retrait de la carbamazépine en comprimés à croquer : précisions concernant les instructions particulières
Bien que la carbamazépine en comprimés à croquer soit retirée de la Liste des médicaments, les produits demeurent payables pour les personnes ayant déjà obtenu un remboursement. Lors de la facturation, vous devez inscrire le code de programme 40. Le format d’acquisition doit être à zéro.
Pour plus d'information, voir l'infolettre de fins de rupture de stock 007 du 10 avril 2019.
27 mars 2019 – Retrait de la procyclidine : Précisions concernant le rappel des instructions de facturation particulières
À la suite du retrait de la procyclidine de la Liste des médicaments, la mise en capsule demeure payable jusqu’au 6 septembre 2019 pour les personnes ayant déjà obtenu un remboursement. Lors de la facturation, vous devez inscrire le code de programme 40 et le format d’acquisition doit être à zéro.
Pour plus d'information, voir l'infolettre 423 du 15 mars 2019.
2018
5 décembre 2018 – Lors de la facturation d'une fourniture (F), le code d'intervention justificatif est obligatoire
La RAMQ vous rappelle qu'il est obligatoire d'inscrire un code d'intervention en présence du code de service F – Fourniture de seringues-aiguilles jetables, de seringues jetables (sans aiguille), de seringues de chlorure de sodium préremplies ou d'une chambre d'espacement.
Les fournitures concernées sont les suivantes :
- aiguille jetable;
- seringue avec aiguille jetable rétractable ou pour insuline;
- seringue et aiguilles jetables;
- seringue jetable sans aiguille;
- seringues préremplies de chlorure de sodium.
Voir l'infolettre 307 du 7 décembre 2018.
31 octobre 2018 – Modalité de facturation des fournitures aiguilles et seringues – Code de service F
À compter du 31 octobre 2018, en plus des fournitures déjà précisées à la section 5 de l’infolettre 265 du 30 octobre 2018, le code d’intervention approprié doit être ajouté pour la facturation d’aiguilles jetables.