Modifier un compte administratif collectif
Vous pouvez modifier plusieurs éléments de votre compte administratif collectif :
- Compte bancaire ou institution financière
- Mode de paiement
- Nom du compte
- Date de début d’utilisation du compte
- Adresse du compte (adresse de correspondance)
Démarche
La démarche diffère selon que votre regroupement est une société par actions (SPA), une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un autre type de regroupement.
Pour modifier votre compte, choisissez l'option du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles qui correspond à votre type de regroupement :
Par la suite :
- Sélectionnez l’élément que vous voulez modifier et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez-le, signez-le et faites-le signer par tous les membres de votre regroupement.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Si votre demande concerne la modification du nom de votre compte administratif collectif, nous vous confirmerons son traitement par lettre. Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte administratif collectif.
Voir aussi