Vous pouvez vous retirer d’un compte administratif collectif. Vous pouvez aussi nous demander de retirer un membre de votre regroupement qui est injoignable, par exemple après un départ à la retraite ou un changement de lieu de pratique. Vous devez alors en faire la demande par formulaire.
Démarche
La démarche diffère selon que votre regroupement est une société par actions (SPA), une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un autre type de regroupement.
Pour vous retirer d'un compte, choisissez l'option du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552) qui correspond à votre type de regroupement :
Par la suite :
- Sélectionnez l’option Retirer des membres et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez et signez le formulaire.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Faites la même démarche pour retirer un autre membre du compte.
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Si vous nous avez demandé de vous retirer d’un compte administratif collectif, nous vous le confirmerons par lettre. Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles. Si vous nous avez demandé de retirer un membre de ce compte, nous l’en informerons.
Conséquence sur vos paiements
Ne comptabilisez plus de factures dans votre compte administratif après sa fermeture. Les factures qui y ont déjà été comptabilisés peuvent faire l’objet d’une révision. Si une révision entraîne un paiement, il sera effectué dans votre compte de finances personnelles selon le mode de paiement choisi. Vous recevrez soit un virement automatique dans votre compte de finances personnelles, soit un chèque à votre adresse de paiement personnelle.
L’état de compte indiquant ce paiement fera référence au compte administratif concerné. Il sera envoyé à l’adresse de correspondance indiquée pour ce compte et sera également transmis dans votre messagerie sécurisée.
Voir aussi