Vous manque-t-il un document financier pour déclarer vos impôts ou faire votre comptabilité? Demandez-le-nous selon la démarche appropriée!
Un état de compte est un document où sont listées toutes les transactions entourant votre rémunération. Consultez-le pour vérifier votre comptabilité.
Vous y trouverez, notamment :
- toutes les sommes que nous vous avons versées à telle date;
- celles que nous vous avons alors récupérées.
Il est associé à un compte (personnel ou administratif).
Conditions
Vous n’avez aucune condition à remplir pour nous demander un état de compte.
Démarche
Pour quelle date avez-vous besoin d’un état de compte? En effet, votre démarche sera différente pour nous demander un ancien état de compte si nous vous l’avons transmis avant ou après le 29 octobre 2021.
État de compte transmis avant le 29 octobre 2021
Pour nous demander un ancien état de compte, vous devez :
- remplir le formulaire Demande de documents financiers
(4176);
- sous 3. Documents demandés et frais exigibles,
- cocher Copie d’état de compte,
- préciser la date que doit couvrir le document voulu;
- sous 4. Mode de paiement et signature du demandeur,
- cocher la case correspondant à votre situation,
- signer et dater le formulaire;
- nous transmettre votre formulaire par télécopieur au 418 528-2135 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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État de compte transmis après le 29 octobre 2021
Dans votre messagerie sécurisée, cherchez l’état de compte voulu dans votre boîte de réception. Dans ce but, vous pouvez filtrer les messages par mots-clés.
Si vous ne l’y trouvez pas, ouvrez Éléments archivés et vérifiez si le message s’y trouve.
Et si je l’ai supprimé?
Vous ne pouvez pas supprimer de messages dans votre messagerie sécurisée. Pour cette raison, si un message n’est plus dans votre boîte de réception, il est dans Éléments archivés.
Si vous ne le trouvez pas, communiquez avec nous.
Toutefois, si vous désirez l’obtenir par la poste, veuillez suivre la même démarche que pour l’état de compte transmis avant le 29 octobre 2021.
Date limite
Vous pouvez nous demander un état de compte en tout temps.
Coût
Nous vous prélèverons 16,10 $ dans votre prochain état de compte si vous nous demandez un seul état de compte.
Si vous nous en commandez plusieurs, nous vous prélèverons :
- 16,10 $ pour le 1er état de compte;
- 13,20 $ pour tout état de compte supplémentaire.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Un état des revenus vous sert à comparer les transactions dans vos différents comptes. Il présente l’ensemble des montants versés ou retenus par compte et par paiement. Il donne ainsi l’historique complet de tous vos comptes.
Il n’est pas propre à un mode de rémunération.
Conditions
Vous n’avez aucune condition à remplir pour nous demander un état des revenus.
Démarche
Pour nous demander un état des revenus, vous devez :
- remplir le formulaire Demande de documents financiers (4176);
- sous 3. Documents demandés et frais exigibles,
- cocher État des revenus,
- préciser la période que doit couvrir le document voulu;
- sous 4. Mode de paiement et signature du demandeur,
- cocher la case correspondant à votre situation,
- signer et dater le formulaire;
- nous transmettre votre formulaire par télécopieur au 418 528-2135 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
Date limite
Vous pouvez nous demander un état des revenus en tout temps.
Coût
Nous vous prélèverons 37,00 $ sur votre prochain état de compte si vous nous demandez un seul état des revenus.
Si vous nous en commandez plusieurs, nous vous prélèverons :
- 37,00 $ pour le 1er état des revenus;
- 9,30 $ pour tout état des revenus supplémentaire.
Toutefois, si vous ne nous facturez plus de services, vous devez joindre un chèque à votre demande. C’est notamment le cas si vous êtes à la retraite ou en congé de maternité.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
L’état de la rémunération payée, ou feuillet T4, est un document fiscal. Il vous sert à déclarer vos impôts au gouvernement fédéral. Il couvre tous vos revenus à honoraires fixes pour une année d’imposition. Il ne couvre pas les autres modes de rémunération.
Chaque année, vous le recevrez vers la fin février par la poste. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez perdu, vous pouvez nous demander une copie.
Conditions
Pour nous demander un état de la rémunération payée, vous devez être rémunéré à honoraires fixes.
Démarche
Pour nous demander un état de la rémunération payée, vous devez :
- remplir le formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé et denturologistes (4176);
- sous 3. Documents demandés et frais exigibles, cocher Copie du feuillet T4;
- sous 4. Mode de paiement et signature du demandeur,
- ne cocher aucune case,
- signer et dater le formulaire;
- nous transmettre votre formulaire par télécopieur au 418 528-2135 ou par la poste à l’adresse suivante :
|
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
Date limite
Vous pouvez nous demander un état de la rémunération payée en tout temps. Toutefois, attendez le 1er mars avant de nous demander votre feuillet de la dernière année d’imposition.
Coût
C’est gratuit.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Le relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers est un document fiscal. Il vous sert à déclarer vos impôts au gouvernement provincial. Il couvre tous vos revenus à honoraires fixes pour une année d’imposition. Il ne couvre pas les autres modes de rémunération.
Chaque année, vous le recevrez vers la fin février par la poste. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez perdu, vous pouvez nous demander une copie.
Conditions
Pour nous demander un relevé 1, vous devez être rémunéré à honoraires fixes.
Démarche
Pour nous demander un relevé 1, vous devez :
- remplir le formulaire Demande de documents financiers (4176);
- sous 3. Documents demandés et frais exigibles, cocher Copie du relevé 1;
- sous 4. Mode de paiement et signature du demandeur,
- ne cocher aucune case,
- signer et dater le formulaire;
- nous transmettre votre formulaire par télécopieur au 418 528-2135 ou par la poste à l’adresse suivante :
|
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
Date limite
Vous pouvez nous demander un relevé 1 en tout temps. Toutefois, attendez le 1er mars avant de nous demander votre relevé pour la dernière année d’imposition.
Coût
C’est gratuit.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Le relevé 27 – Paiements du gouvernement est un document fiscal. Il vous sert à déclarer vos impôts au gouvernement provincial. Il couvre toutes les sommes que nous vous avons versées ou récupérées dans l’un de vos comptes (personnel ou administratifs) pour une année d’imposition.
Vous pourriez recevoir plusieurs relevés 27 selon la nature des comptes que vous avez. Pour savoir quel compte est visé par votre relevé 27, vérifiez le numéro sous Type de bénéficiaire.
Voici les comptes visés par type de bénéficiaire :
| Type de bénéficiaire |
Type de compte visé |
| 1 |
Compte personnel ou groupe 00000 (finances personnelles)
Compte administratif individuel
|
| 2 |
Compte de société par actions |
| 3 |
Compte de société en nom collectif à responsabilité limitée |
| 4 |
Comptes collectifs excluant les comptes de société par actions et de société en nom collectif à responsabilité limitée |
Chaque année, vous recevrez le relevé 27 en février dans votre messagerie sécurisée. Dans le cas du décès d’un médecin, son relevé 27 sera transmis par la poste à sa succession.
Si vous n’avez pas reçu un relevé 27 ou si vous l’avez perdu, vous pouvez nous demander une copie.
Revenus inférieurs à 1 000 $?
Si vos revenus sont inférieurs à 1 000 $ pour une année, vous ne recevrez pas le relevé 27 de ce type de compte pour cette année.
Pour votre déclaration de revenus, utilisez vos états de compte. Vous pouvez aussi nous demander un état des revenus.
Conditions
Vous n’avez aucune condition à remplir pour nous demander un relevé 27.
Démarche
Pour quelle année avez-vous besoin d’un relevé 27? En effet, votre démarche sera différente selon l’année visée par votre relevé 27.
Avant 2021
Demandez-nous un état des revenus.
Année 2021
Pour nous demander un relevé 27 pour l'année 2021, vous devez :
- remplir le formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé et denturologistes (4176);
- sous 3. Documents demandés et frais exigibles,
- cocher Copie d’état du relevé 27,
- cocher l'année 2021;
- sous 4. Mode de paiement et signature du demandeur,
- ne cocher aucune case,
- signer et dater le formulaire;
- nous transmettre votre formulaire par télécopieur au 418 528-2135 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Année 2022
Dans votre messagerie sécurisée, cherchez le relevé 27 voulu dans votre boîte de réception. Dans ce but, vous pouvez filtrer les messages par mots-clés. Une fois que vous l’avez trouvé, vous pouvez le télécharger et l’imprimer.
Si vous ne l’avez pas trouvé, ouvrez Éléments archivés et vérifiez si le message s’y trouve.
Et si je l’ai supprimé?
Vous ne pouvez pas supprimer de messages dans votre messagerie sécurisée. Pour cette raison, si un message n’est plus dans votre boîte de réception, il est dans Éléments archivés.
Si vous ne le trouvez pas, communiquez avec nous.
Toutefois, si vous désirez l’obtenir par la poste, veuillez suivre la même démarche que pour l’année 2021, mais en cochant l’année 2022.
Date limite
Vous pouvez nous demander un relevé 27 en tout temps.
Coût
C’est gratuit.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Où transmettrons-nous vos documents?
Nous avons pris des mesures pour protéger vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous vous transmettrons les documents financiers que vous nous avez demandés à votre adresse de correspondance. Est-elle à jour?