Résolue le 17 novembre 2020
Le changement de statut « en production » d’une nouvelle agence de facturation peut ne pas être effectif immédiatement, et ce, pour tout mode de rémunération (acte, salaire, vacation et mixte).
Actuellement, nous vérifions et nous assurons que le changement de statut « en période de test » vers « en production » se fait dans un délai de 24 heures pour les jours ouvrables.
Si après ce délai la nouvelle agence n’a pas le statut « en production », nous vous invitons à nous en faire part par courriel.
Si l’agence ne fait que de la facturation à l’acte, elle n’aura aucun problème pour le traitement des factures. Cependant, pour les autres modes de rémunération (salaire, vacation et mixte), il faut s’assurer que le statut est « en production » avant la transmission des demandes de paiement afin qu’elles soient traitées par nos systèmes de rémunération. Afin d’accéder au suivi des échanges pour connaitre le statut de l’agence, consultez le Guide des échanges entre les agences de facturation et la Régie de l’assurance maladie du Québec. Le statut est indiqué à la page d’accueil du suivi des échanges, sous le nom de l’agence.
Nous travaillons à régulariser cette situation, qui devrait être réglée d’ici la fin septembre.
Statut de la situation : Résolu le 17 novembre 2020
Résolue le 24 janvier 2020
Du 1er au 13 janvier 2020, aucune correspondance n’était faite entre le fichier que vous nous avez envoyé et le fichier de recevabilité que nous avons produit. Pour cette raison, certains fichiers de recevabilité ne contenaient pas le bon numéro d’attestation.
Ce problème est résolu depuis le 13 janvier. Nous avons redressé la situation et corrigé les fichiers de recevabilité touchés.
Vous pouvez maintenant télécharger la version corrigée de vos fichiers de recevabilité. Pour ce faire, vous devez :
- accéder, via nos services en ligne, au portail TIP-I;
- changer le statut « Transmis » pour « À retransmettre » de chaque fichier de recevabilité que vous souhaitez télécharger à nouveau;
- une fois le statut changé, télécharger le fichier de la façon habituelle.
Statut de la situation : Résolu le 24 janvier 2020
Résolue le 6 décembre 2019
Il est possible que des services facturés pour des bébés sans numéro d'assurance maladie (enfant âgé de moins d'un an) soient refusés et que s'affiche le message explicatif 2568 (« Le code de facturation est incohérent avec l'âge ») ou le message explicatif 2623 (« Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière de dernier recours qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service »).
Certaines factures sont réévaluées automatiquement lorsqu'une carte d'assurance maladie est délivrée pour un bébé. Dans ces cas, les services sont payés.
La Régie travaille à régulariser la situation et procédera à une réévaluation des services refusés dans cette situation précise. Vous n'avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 6 décembre 2019
Résolue le 20 mars 2019
Le 4 janvier 2018, dans l'acte-info 045, la Régie vous informait que, en raison d'un problème informatique, certaines factures transmises par des professionnels rémunérés à l'acte n'avaient pu être traitées à la date limite de réception des factures, le 18 décembre 2017. Ces factures sont parues avec le code de transaction « 05 : en traitement » à l'état de compte du 29 décembre 2017.
Pour éviter les désagréments en lien avec ce problème, la Régie recommande temporairement de transmettre les lots de factures avant 22 h 30 le lundi de la date limite de réception des factures afin de s'assurer de leur traitement pour l'état de compte suivant.
Statut de la situation : Résolu le 20 mars 2019
Résolu le 17 décembre 2018
Il est possible que des services facturés dans un établissement désigné à votre entente soient refusés et que s'affiche un message explicatif mentionnant que le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
La Régie travaille à régulariser la situation et procédera à une réévaluation des services refusés dans cette situation précise. Vous n'avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 17 décembre 2018
Sera résolu le 1er janvier 2018
La Régie travaille actuellement à mettre en place un processus qui permettra le paiement de ces codes dans le nouveau système de facturation à l'acte. Pour la facturation à partir du 1er janvier 2018, voir l'acte-info 42 publié le 18 décembre 2017.
La facturation sur support papier ou électronique des codes d'acte avec un tarif C.S. doit se faire dans l'ancien système de facturation à l'acte jusqu'au 31 décembre 2017.
La Régie travaille actuellement à développer un processus qui permettra le paiement de ces codes dans le nouveau système de facturation à l'acte.
Liste des actes C.S. au tarif de l'entente chirurgiens dentistes
| ACTE |
DESCRIPTION |
| 94510 |
Frais de déplacement au dela de 60 KM |
| 77320 |
Ostéotomie / Maxillaire / Le Fort II |
| 77325 |
Ostéotomie / Maxillaire / Le Fort III |
| |
Abandon du traitement d'une prothèse acrylique - Complète (R.A 7.4) |
| 51102 |
Supérieure |
| 51112 |
Inférieure |
| 51122 |
Supérieure et inférieure |
| |
Abandon du traitement d'une prothèse acrylique - Partielle (R.A 7.4) |
| 52242 |
Supérieure avec ou sans crochets ou appuis |
| 52252 |
Inférieure avec ou sans crochets ou appuis |
| 52262 |
Supérieure et inférieure avec ou sans crochets ou appuis |
Statut de la situation : Résolu le 1er janvier 2018
Résolu 07/12/2017
Un changement d'heure est prévu chaque premier dimanche de novembre. Cette année, c'est dans la nuit du 5 novembre prochain, à 2 h, que nous effectuerons le retour à l'heure normale de l'Est en reculant d'une heure.
La Régie vous demande de bien respecter ce changement d'heure dans l'inscription de vos heures de service lors de votre facturation à l'acte.
Dans une situation qui nécessite d'indiquer une heure de début et une heure de fin, il est important de suivre ces instructions pour éviter des refus de paiement.
Par exemple, la Régie acceptera pour cette période la facturation d'un forfait de minuit à 8 h, pour une durée réelle de 9 heures.
De même, un service pourrait commencer à 1 h 30 (heure avancée) et se terminer à 1 h 15 (heure normale), pour une durée totale de 45 minutes.
Les instructions de facturation concernant les deux périodes de changement d'heure dans l'année seront ajoutées à vos guides de facturation respectifs.
Statut de la situation : Résolu le 7 décembre 2017
Résolu 05/12/2017
Si vous obtenez le message « Le secteur d’activité présent ne peut être utilisé avec le lieu 0020X. » à la recevabilité pour des services facturés à l’Hôpital Notre-Dame du CHUM (0020X), veuillez retenir votre facturation. La Régie travaille à régulariser la situation.
Statut de la situation : Résolu le 5 décembre 2017
Résolu 24/11/2017
Le code de facturation 23999 pour la valeur de base d'une restauration sur dent postérieure en matériau esthétique est actuellement refusé dans le système.
La Régie travaille à régulariser cette situation et vous demande de retenir votre facturation entre-temps. Vous serez informé dès que cette situation sera résolue.
Statut de la situation : Résolu le 24 novembre 2017
Résolu 24/11/2017
Bien que payables sans que le chirurgien dentiste ait à fournir la raison de l'écart d'âge, les services facturés avec les codes des numéros de dent 53, 54, 55, 63, 64, 65, 74, 75, 84 ou 85, pour les patients de 10 à 12 ans inclusivement, sont actuellement refusés dans le système.
La Régie travaille à régulariser cette situation et vous demande de retenir votre facturation entre-temps. Vous serez informé dès que la situation sera résolue.
La Régie procédera à la réévaluation des factures ayant déjà été refusées en raison de cette situation. Vous n'aurez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 24 novembre 2017
Résolu 24/11/2017
Les codes de facturation 27421, 27401, 27403, 27411, 27413 et 27415 pour une couronne préfabriquée sont actuellement refusés dans le système.
La Régie travaille à régulariser cette situation et vous demande de retenir votre facturation entre-temps. Vous serez informé dès que cette situation sera résolue.
Statut de la situation : Résolu le 24 novembre 2017