Les démarches entourant votre départ à la retraite sont nombreuses. Voici les éléments que vous devez prendre en compte en lien avec votre retraite. Si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez conclure une entente afin de prendre votre retraite de façon progressive si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi obtenir, sous certaines conditions, une rente de retraite en la demandant à Retraite Québec.
En plus d'aviser votre ordre professionnel et Retraite Québec, avisez-nous
Même si vous entreprenez des démarches pour informer votre ordre professionnel et Retraite Québec de votre retraite, vous devez nous aviser de votre retraite.
Diminuer mes activités professionnelles
Si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez bénéficier de la mesure de départ progressif de Retraite Québec
. Cette mesure vous permet de diminuer vos heures de travail sans affecter votre rente de retraite. Ainsi, votre service et votre salaire admissibles seront reconnus comme si vous travailliez à temps plein.
Si vous désirez bénéficier de cette mesure, vous devez nous en faire la demande.
Conditions
Pour nous demander de bénéficier de la mesure de départ progressif de Retraite Québec, vous devez :
- Conclure une entente avec votre directeur des services professionnels (DSP)
- Recevoir une rémunération à honoraires fixes
- Participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et de ses organismes publics (RREGOP)
Modalités de cette entente
Dans votre entente avec votre employeur, vous devez tenir compte de ces éléments :
- Votre entente doit durer au moins 12 mois, pour un maximum de 60 mois
- Votre horaire de travail peut varier, mais il doit correspondre au minimum à 40 % d’un horaire de travail à temps plein (au temps régulier)
- Votre cotisation à votre régime de retraite demeure la même que si vous étiez à temps plein
De plus, votre service demeure le même pendant toute l’entente. Ainsi, si vous avez un emploi à temps plein avant votre départ progressif, vous êtes considéré à temps plein pendant celui-ci.
À la fin de l’entente de départ progressif, vous devez :
- Prendre votre retraite du mode de rémunération à honoraires fixes
- Être admissible à une rente de retraite (avec ou sans réduction)
Marche à suivre
Pour nous demander de bénéficier de la mesure de départ progressif de Retraite Québec :
- Inscrivez vos renseignements dans la section 2. Renseignements sur la personne qui participe au régime du formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif d’un régime de retraite du secteur public et laissez vierges les autres sections.
- Rédigez une lettre dans laquelle vous nous préciserez :
- Les dates de début et de fin de votre départ progressif
- Le nombre d’heures que vous travaillerez par semaine.
- Transmettez-nous la lettre et le formulaire par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste.
Selon les renseignements que vous nous aurez fournis, nous remplirons les parties suivantes du formulaire :
- 1. Renseignements sur l’identité de l’employeur
- 3. Renseignements d’ordre administratif
- 4. Attestation de la personne autorisée chez l’employeur
Nous ferons ensuite parvenir votre demande à Retraite Québec.
Date limite
Transmettez-nous votre demande au moins 3 mois avant le début souhaité de votre départ progressif.
Partir à la retraite
Sous certaines conditions, si votre mode de rémunération est à honoraires fixes, vous pouvez obtenir une rente de retraite du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Elle vous sera versée par Retraite Québec.
Conditions
Pour obtenir cette rente, vous devez :
- Recevoir une rémunération à honoraires fixes
- Cesser votre emploi (exemples : fin de contrat, démission)
Marche à suivre
Pour demander une rente de retraite du RREGOP à Retraite Québec, remplissez le formulaire Demande de prestations de retraite d’un régime de retraite du secteur public. Transmettez-le à Retraite Québec selon les directives fournies sur le formulaire.
Suivez le traitement de votre demande dans Mon dossier (celui de Retraite Québec).
Date limite
Déposez votre demande à Retraite Québec au moins 90 jours avant le mois de votre retraite.
Pour nous aviser de votre retraite :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez 1er avis et indiquez la date de votre retraite.
- Remplissez les autres sections selon votre situation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Transmission de votre formulaire
Nous pourrions refuser les formulaires transmis plus de 30 jours avant la date de retraite indiquée.
Dans votre formulaire, vous devrez nous fournir les renseignements suivants :
- Coordonnées de correspondance que nous utiliserons pour communiquer avec vous
- Informations liées à votre compte de finances personnelles (mode de paiement, réception de vos états de compte, lien avec votre agence de facturation)
Vous devrez nous aviser si vous fermez vos comptes administratifs, vous en retirez ou les conservez. Si un paiement devait être effectué dans un compte administratif que vous avez fermé au moment de votre retraite, il serait fait dans votre compte de finances personnelles. Pour plus de détails, consultez la section Conséquence sur vos paiements de la page Compte administratif individuel, de la page Fermer votre compte administratif collectif ou de la page Retirer un membre d’un compte administratif collectif.
Date limite
Transmettez-nous votre avis de retraite dans un délai de 30 jours ou moins avant votre retraite.
Délai de traitement
Nous traiterons votre avis dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de votre retraite. Nous vous ferons parvenir une lettre pour le confirmer à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles ou dans votre messagerie sécurisée, selon vos préférences de correspondance.
En plus de nous aviser de votre retraite, avisez aussi votre lieu de pratique. Si vous exercez en établissement, demandez à la personne responsable des nominations de nous informer de leur date de fin.
Informez aussi :
- L’Ordre des dentistes du Québec
- L’Association des chirurgiens dentistes du Québec
- Tout autre intervenant du réseau de la santé devant être informé de votre retraite
Si vous exercez en société, vérifiez si elle doit être mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Si vous avez décidé de changer votre date de retraite, informez-nous dès que possible. La marche à suivre variera en fonction de votre nouvelle date de retraite.
Nouvelle date prévue dans 30 jours ou moins
Pour nous aviser que votre nouvelle date de retraite est prévue dans 30 jours ou moins :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez Modification et indiquez la date de votre retraite. Cette date doit correspondre à la première journée où vous cesserez de nous facturer vos activités professionnelles.
- Remplissez les autres sections selon votre situation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous traiterons votre avis dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de votre retraite. Nous vous ferons parvenir une lettre pour le confirmer à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles ou dans votre messagerie sécurisée, selon vos préférences de correspondance.
Nouvelle date dans plus de 30 jours ou date inconnue
Pour nous aviser que nouvelle date de retraite est prévue dans plus de 30 jours ou à une date que vous ne connaissez pas encore :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez Annulation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous annulerons alors le 1er avis que vous nous aviez transmis. Avisez-nous de votre nouvelle date de retraite lorsqu’il restera 30 jours ou moins avant son début.
Si vous avez décidé de ne plus prendre votre retraite pour le moment, avisez-nous dès que possible :
- Remplissez le formulaire Avis de retraite.
- Dans la section 2. Type de demande, cochez Annulation.
- Signez et datez le formulaire.
- Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous annulerons alors le 1er avis que vous nous aviez transmis. Avisez-nous de votre nouvelle date de retraite lorsqu’il restera 30 jours ou moins avant son début.
Pendant votre retraite
Pendant les 5 premières années de votre retraite, nous pourrions communiquer avec vous pour diverses raisons, par exemple à la suite d’une révision. Nous pourrions devoir vous verser des sommes qui vous étaient dues pour des services rendus avant votre retraite ou vous en réclamer.
Pendant cette période, informez-nous de toute modification à votre compte de finances personnelles, notamment aux renseignements suivants :
- Adresse de correspondance et courriel
- Informations liées à votre mode de paiement (coordonnées bancaires ou adresse de transmission de vos chèques, s’il y a lieu)
- Réception de vos états de compte par logiciel de facturation, si vous les recevez aussi de cette façon
- Lien avec votre agence de facturation, si vous l’avez conservé
Toutes les caractéristiques de votre compte de finances personnelles sont indiquées dans la section Comptes de facturation du service en ligne Mon dossier. Pour modifier les caractéristiques de votre compte, consultez la marche à suivre dans la page Compte de finances personnelles.
Si vous avez conservé des comptes administratifs, maintenez à jour les informations liées à ces comptes (exemples : adresse de correspondance ou informations liées à votre mode de paiement). Lorsque vous déciderez de les fermer ou de vous en retirer, avisez-nous. Pour connaître la marche à suivre pour modifier, fermer ou vous retirer d’un compte administratif, consultez les pages Compte administratif individuel et Compte administratif collectif.
Nous facturer de nouveau vos activités professionnelles
Après avoir pris votre retraite, si vous décidez de recommencer à exercer et à nous facturer vos activités professionnelles, communiquez avec nous pour mettre votre dossier à jour. Selon le statut de votre permis d’exercice, vous pourriez devoir communiquer avec votre ordre professionnel.
Consultez régulièrement votre messagerie sécurisée. Nous pourrions correspondre avec vous pendant votre retraite, par exemple après une révision. Gardez votre adresse courriel à jour pour recevoir les notifications de nouveaux messages.
Certaines correspondances pourraient vous être envoyées par la poste. Assurez-vous que votre adresse de correspondance est à jour pour tous vos comptes.