| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération à honoraires fixes
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| 1 |
Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. |
| 2 |
Le numéro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des dispensateurs de services assurés. |
| 3 |
Le numéro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible. |
| 5 |
Code de congé facturé ou services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement à honoraires fixes ou à salariat. |
| 7 |
Services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la Régie. |
| 9 |
Lors d'une refacturation, vous devez inscrire la lettre B dans la case C.S. |
| 10 |
La période de facturation est absente, incomplète, non valide ou illisible. |
| 12 |
La durée de la période de facturation excède 7 jours. |
| 13 |
Délai de facturation, de refacturation ou de révision expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou selon l'Entente. |
| 14 |
La période de facturation correspondant aux services rendus est postérieure à la date de réception de votre demande de paiement à la Régie. |
| 18 |
Le nombre d'heures travaillées facturé a été ajusté pour cette date, car il est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu au contrat ou à l'avis de service selon le congé demandé. |
| 19 |
Le nom ou le numéro d'établissement est absent, incomplet, non valide ou illisible. |
| 22 |
Le nom ou le numéro d'établissement est absent ou inexistant au fichier des établissements. |
| 23 |
Demande de paiement retenue, puisque le contrat ou l'avis de service est non conforme ou non reçu pour les services rendus dans l'établissement concerné. |
| 24 |
Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit sur la demande de paiement. |
| 25 |
Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est différent de celui indiqué sur le contrat ou l'avis de service. |
| 26 |
La date (quantième) désignant un jour de la période a été modifiée afin de la rendre compatible avec les dates de la période de facturation. |
| 27 |
La période de facturation a été modifiée pour la rendre compatible avec les dates désignant les jours de la période. |
| 28 |
Facturation non retenue parce que la date est située à l'extérieur de la période inscrite sur la demande de paiement. |
| 29 |
La date (quantième) désignant le jour de la période est absente, incomplète, non valide ou illisible. |
| 30 |
La date du jour (quantième) pour la remise de temps est absente ou invraisemblable. |
| 31 |
Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de service. |
| 33 |
Votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est considéré comme étant terminé. |
| 34 |
Facturation non retenue parce que vous étiez en assurance invalidité. |
| 35 |
Facturation non retenue parce que déjà payée. |
| 37 |
Le congé ne peut être rémunéré, car le nombre d'heures travaillées demandé pour cette date est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu sur le contrat ou l'avis de service. |
| 38 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 39 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 40 |
La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 42 |
L'indicateur de plage horaire multiple n'est pas permis. |
| 43 |
Nous n'avons pas reçu d'autorisation écrite de votre part de payer la remise de temps accumulée dans un ancien établissement. Cette dernière sera payée à échéance. |
| 47 |
La somme des heures ou des congés demandés pour cette période dépasse le maximum admissible. |
| 49 |
Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne. |
| 51 |
Les heures demandées sont illisibles, absentes ou non conformes. |
| 52 |
La somme des heures ou des congés demandés pour cette journée dépasse le maximum admissible. |
| 53 |
Facturation non retenue parce que la garde doit se faire en sus du temps régulier. |
| 54 |
Facturation non retenue parce que la garde en disponibilité est payable à l'acte. |
| 57 |
Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes. |
| 59 |
L'avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux avantages sociaux ni à l'accumulation et à la remise d'heures supplémentaires. |
| 62 |
Le total des heures travaillées a été ajusté pour correspondre à votre facturation. |
| 64 |
Le total des jours de congé a été ajusté pour correspondre à votre facturation. |
| 65 |
Le code de congé est absent, inexistant ou non permis. |
| 66 |
Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez utiliser le code de congé 29. |
| 67 |
Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez utiliser le code de congé 27. |
| 69 |
Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période d'assurance invalidité. |
| 75 |
Vous n'êtes pas encore admissible aux régimes d'assurance. |
| 77 |
Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé de maternité. |
| 78 |
Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé sans rémunération autorisée. |
| 80 |
Le montant déclaré à titre de juré ou de témoin n'a pas été considéré parce qu'il est illisible ou incomplet. Veuillez confirmer ce montant. |
| 81 |
Nous récupérons le montant que vous avez reçu pour agir à titre de juré ou de témoin. |
| 83 |
Le code de congé a été modifié pour le code 72 parce que vous êtes en période de retour progressif. |
| 84 |
Un congé facturé en préretraite doit toujours être équivalent à une journée complète. |
| 85 |
La prestation d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte du traitement calculé et des heures travaillées ou de la remise de temps ou des autres congés. |
| 86 |
Le code de congé a été modifié pour code le 71 parce que votre période d'invalidité est égale ou supérieure à cinq jours. |
| 88 |
La période de retour progressif est limitée à six mois consécutifs. |
| 92 |
Un congé férié ne peut être rémunéré pendant une période d'invalidité qui excède douze mois. |
| 95 |
Le montant déclaré en assurance invalidité est incomplet ou illisible. |
| 96 |
Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé spécial pour adoption (code 25). |
| 99 |
Le code de congé ne peut être facturé en dehors de la période d'admissibilité ou d'une façon discontinue. |
| 100 |
L'utilisation de ce code est réservée à la Régie. |
| 101 |
Ce type de congé peut être facturé uniquement pour les jours ouvrables. |
| 102 |
La somme des heures ou des congés demandés pour la période de facturation est plus grande que le maximum admissible. |
| 103 |
La valeur du jour de congé est invalide. Les valeurs possibles sont 1.00 et 0.50. |
| 104 |
Le maximum de jours de congé par semaine pouvant être facturé est dépassé (maximum = 5 jours). |
| 105 |
Les données relatives au congé facturé, soit le code de congé ou la durée du congé, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 106 |
La durée du congé demandé a été ajustée pour tenir compte des heures travaillées facturées pour une même date de service. |
| 107 |
Les heures supplémentaires en remise de temps doivent être facturées dans la section des heures supplémentaires. |
| 120 |
Code de congé modifié pour celui du congé férié, conformément à votre entente. |
| 121 |
La seule valeur permise du code de congé 88 pour la mesure d'isolement est de 1.00 par jour facturé. |
| 125 |
Votre réserve de congés fériés est épuisée. |
| 130 |
Vous n'avez pas de crédit disponible pour ce type de congé. |
| 135 |
Le type d'avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux congés demandés. |
| 155 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 156 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l'établissement. |
| 200 |
Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances reportées sont épuisés. |
| 201 |
Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances accumulées sont épuisés. |
| 205 |
Codes de congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de vacances sont épuisés. |
| 250 |
Codes de congés de perfectionnement (09) modifiés pour des codes de perfectionnement reportés (11) parce que les crédits sont épuisés. |
| 251 |
Code de congé de perfectionnement modifié pour celui du ressourcement en fonction de votre région de pratique, conformément à votre entente. |
| 252 |
Le règlement de votre congé de perfectionnement est en attente parce que votre date d'installation en région ne nous est pas connue. |
| 253 |
Code de congé de ressourcement modifié pour celui de perfectionnement en fonction du solde de vos crédits ou de la région de pratique. |
| 254 |
Selon l'expertise médicale, les pièces justificatives reçues pour une demande de perfectionnement ou de ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. |
| 255 |
La Régie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accréditation par votre fédération. |
| 256 |
La demande de paiement n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 301 |
La pièce justificative fournie ne fait pas mention de votre nom, ou de la durée de l'activité à laquelle vous avez assistée.Le nom de l'organisme, la nature de la formation, ainsi qu'une signature doivent être présents. Une attestation de présence ne peut pas être remplie par le médecin lui-même, ni écrite à la main, ni autosignée. |
| 310 |
Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible. |
| 311 |
Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. |
| 312 |
Le maximum d'heures permis avec ce secteur de dispensation est dépassé. |
| 321 |
Le code d'activité est inexistant à la date des services. |
| 322 |
Le code d'activité inscrit n'est pas prévu à votre contrat ou à votre avis de service. |
| 323 |
Le code d'activité inscrit ne correspond pas à celui autorisé à votre contrat ou à votre avis de service. |
| 324 |
L'activité associée à ce code n'est pas permise dans votre établissement. |
| 325 |
Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 328 |
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code d'activité. |
| 338 |
Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures. |
| 339 |
L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la durée de l'activité de formation suivie. |
| 368 |
Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. |
| 379 |
La garde sur place n'est pas rémunérée dans ce CLSC, puisqu'il ne fait pas partie des CLSC désignés dans le cadre du réseau de garde intégré. |
| 450 |
Le maximum d'heures pouvant être facturées dans la plage horaire est dépassé, nous avons donc ajusté les heures en fonction du maximum applicable. |
| 500 |
La date de début du congé pour période continue et prolongée est non valide en fonction de la période de facturation. Veuillez refacturer. |
| 501 |
Les données relatives au congé pour période continue et prolongée, soit la date de début, la date de fin, le code de congé ou la durée, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 506 |
La durée du congé pour une période continue et prolongée a été modifiée en tenant compte des dates de début et de fin. |
| 507 |
Facturation non retenue parce que votre demande pour une période continue et prolongée est considérée. |
| 510 |
Votre congé en période continue et prolongée a été modifié pour tenir compte de votre nouvelle facturation. |
| 511 |
Le code de congé demandé n'est pas permis en période continue et prolongée. |
| 512 |
Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque la date de fin de |
| 512 |
votre facturation en période continue et prolongée est atteinte. |
| 513 |
Facturation non retenue afin de la rendre conforme à la modification de votre congé en période continue et prolongée. |
| 514 |
La facturation de votre congé en période continue et prolongée a été modifiée pour la rendre conforme aux dispositions stipulées à votre entente. |
| 515 |
Paiement refusé parce que vous n'êtes pas admissible à ce congé. |
| 676 |
Votre congé est refusé puisqu'aucune précision additionnelle nécessaire à l'évaluation de votre demande n'a été fournie. |
| 677 |
Le maximum de jours payables pour ce type de congé est atteint. |
| 700 |
Le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus doit être justifié par un certificat médical. La rémunération versée pour ce congé sera récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant le début de la période d'invalidité. |
| 701 |
Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. |
| 702 |
Nous n'avons pas reçu le certificat médical demandé pour le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus. La rémunération versée est donc récupérée. |
| 703 |
Conformément à votre entente, les deux premiers jours de toute période d'invalidité au delà de la deuxième au cours de la même année ne sont pas rémunérés (paragraphe 8.02 de l'annexe V). |
| 704 |
Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de ressourcement sont conformes à l'Entente. |
| 705 |
Le congé de perfectionnement ou de ressourcement doit être justifié par des documents pertinents. La rémunération versée sera récupérée si ces pièces ne sont pas reçues dans les 90 jours suivant la prise du congé. |
| 706 |
Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. |
| 707 |
Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour les congés de perfectionnement ou de ressourcement demandés. La rémunération versée est donc récupérée. |
| 708 |
Facturation de vos congés de perfectionnement non retenue en raison du territoire où vous pratiquez. |
| 709 |
Facturation de vos congés de ressourcement non retenue en raison du territoire où vous pratiquez. |
| 710 |
Le congé de perfectionnement ou de ressourcement a été refusé parce que, conformément à votre entente, vous ne pouvez recevoir aucune autre rémunération pendant une période d'invalidité, avec ou sans période de retour progressif (voir l'alinéa a) iii) du paragraphe 8.02 de l'annexe V portant sur les avantages sociaux). |
| 711 |
Le maximum de jours de congé pour visites médicales reliées à la grossesse est atteint. Nous avons donc modifié votre facturation pour un code d'assurance invalidité. |
| 712 |
Ce code de congé doit être utilisé pour les visites médicales reliées à la grossesse. |
| 713 |
Le congé pour visites médicales reliées à la grossesse doit être justifié par un certificat médical. La rémunération versée sera récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la prise du congé. |
| 714 |
Nous n'avons pas reçu le certificat médical justifiant le congé pour visite médicale reliée à votre grossesse. La rémunération versée est donc récupérée. |
| 715 |
Facturation non retenue parce que le code de congé est relatif à la maternité. |
| 716 |
Le certificat médical reçu justifie le congé pour visite médicale reliée à votre grossesse. |
| 717 |
La date indiquée sur la pièce justificative fournie ne correspond pas au quantième demandé. |
| 719 |
Nous récupérons le montant que vous avez reçu à titre de prestations d'assurance-emploi ou d'assurance parentale. |
| 720 |
Un congé de maternité ne peut être discontinué plus d'une fois. Nous considérons donc votre congé de maternité terminé. |
| 721 |
La Régie a la responsabilité de rémunérer les trois premières semaines d'un congé de retrait préventif (code 22) en fonction de la date de début de celui-ci. Même si la facturation des deuxième et troisième semaines paraît refusée, celle-ci sera considérée et fera l'objet d'un paiement spécifique. |
| 722 |
Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait préventif (code 22) est atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxième ou de la troisième semaine de votre congé, la rémunération des jours payables pour cette période fera l'objet d'un paiement spécifique. Au-delà de cette période, la rémunération de votre congé reléve de la CNESST. |
| 723 |
Votre congé pour retrait préventif est considéré comme étant terminé. |
| 724 |
Congé de retrait préventif modifié pour tenir compte des nouvelles conditions qui s'appliquent. |
| 725 |
Votre demande de retrait préventif est en attente des pièces justificatives qui certifient l'acceptation du retrait par la CNESST. |
| 726 |
L'extension de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est refusée parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à votre entente. |
| 727 |
Facturation à l'extérieur de la période de prolongation prévue à votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption. |
| 728 |
La période de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption est terminée. |
| 729 |
La facturation d'un congé de retrait préventif (code 22) doit se faire dans la partie détaillée intitulée "Congés" lorsqu'il y a diminution de la période régulière d'activités professionnelles. |
| 734 |
Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité de 20 semaines dont 10 peuvent être rémunérées. |
| 735 |
Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité non rémunéré de 20 semaines. |
| 736 |
Conformément à votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au congé de maternité est de 20 semaines. |
| 737 |
Le maximum de jours pouvant être rémunérés pour votre congé de maternité est atteint. |
| 739 |
Le congé partiel sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est refusé parce que le nombre d'heures de votre contrat doit être supérieur à 17,5 heures. |
| 746 |
Facturation à l'extérieur de la période du congé sans rémunération prévue à votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption. |
| 747 |
La période du congé sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est considérée comme étant terminée. |
| 748 |
Le congé sans rémunération relatif à votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est refusé parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à l'Entente. |
| 750 |
La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le professionnel ou son mandataire. |
| 751 |
La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le représentant de l'établissement. |
| 754 |
Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de ressourcement sont épuisés. |
| 756 |
Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés fériés sont épuisés. |
| 757 |
Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de perfectionnement sont épuisés. |
| 761 |
Votre période d'assurance invalidité est maintenant terminée. |
| 762 |
Congés en préretraite refusés en partie ou en totalité parce que votre réserve de congés de maladie est épuisée. |
| 763 |
Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé de préretraite à plein tarif (15) pour des codes de congé de préretraite à demi-tarif (16), en fonction de votre réserve de congés de maladie. |
| 765 |
Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé de préretraite à demi-tarif (16) pour des codes de congé de préretraite à plein tarif (15), en fonction de votre réserve de congés de maladie. |
| 767 |
Facturation en attente de règlement parce que les documents requis ne nous sont pas parvenus. |
| 768 |
Récupération du montant que vous avez reçu pour une rente d'invalidité ou de retraite d'un autre organisme gouvernemental. |
| 769 |
Récupération en partie ou en totalité de certains congés à la suite de l'analyse de vos avantages sociaux. |
| 770 |
Les montants pour le congé d'assurance invalidité sont refusés ou récupérés à partir de la date qui suit le décès. |
| 771 |
Vous n'êtes pas admissible à un congé de maternité puisque vous n'avez pas accumulé les 20 semaines de facturation nécessaires. |
| 773 |
Récupération en partie ou en totalité du montant que vous avez reçu des autres modes de rémunération. |
| 774 |
Les heures en remise de temps ont été diminuées parce que l'accumulation d'heures supplémentaires est insuffisante. |
| 775 |
Les heures supplémentaires accumulées et non utilisées dans le délai prévu vous sont payées conformément à votre entente. |
| 776 |
Votre demande de paiement est annulée parce qu'il n'y a aucune facturation. |
| 777 |
Les heures supplémentaires calculées sont différentes des heures supplémentaires demandées pour accumulation. Nous avons donc considéré les heures calculées et permises pour accumulation. |
| 779 |
Aucune heure supplémentaire n'étant calculée, nous ne pouvons tenir compte de votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires. |
| 780 |
Vous ne pouvez facturer ce congé à traitement différé, car la Régie n'a pas obtenu votre contrat d'adhésion à ce régime. |
| 781 |
La date de facturation du congé à traitement différé ne correspond pas à celle prévue à votre contrat d'adhésion à ce régime. |
| 782 |
Votre régime de congé à traitement différé est suspendu pour la période du congé de maternité. |
| 783 |
Assurance invalidité inadmissible durant la période du congé à traitement différé. |
| 784 |
Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour la période d'invalidité. |
| 785 |
Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à la suite d'une invalidité de plus de 104 semaines. |
| 786 |
Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour la période du congé sans rémunération. |
| 787 |
Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à la suite d'un congé sans rémunération de plus d'un an. |
| 788 |
Les congés qui coïncident avec votre période de congé à traitement différé sont réputés avoir été pris. |
| 790 |
Ce code de congé doit être utilisé pour un congé de paternité seulement. |
| 791 |
Le maximum de jours payables pour un congé de paternité est atteint. |
| 792 |
Le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint. |
| 793 |
Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au congé pour adoption de 10 semaines (code 25). |
| 795 |
Code de congé modifié, car le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint. |
| 796 |
Votre congé pour adoption est considéré comme étant terminé. |
| 797 |
La facturation d'activités ou de remise de temps qui coincide avec votre période de congé à traitement différé est réputée avoir été prise. |
| 800 |
Les heures de remise de temps supplémentaire sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 802 |
La somme d'heures supplémentaires remises est différente du total des heures demandées. Le total d'heures supplémentaires remis a été ajusté en conséquence. |
| 803 |
La remise d'heures supplémentaires doit se faire selon votre horaire habituel de travail. |
| 804 |
Le nombre d'heures supplémentaires remis ne doit pas dépasser le nombre d'heures par jour prévu à votre avis de service. |
| 810 |
Votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires a été répartie sur une autre demande de paiement pour la même période, et ce, jusqu'au maximum possible en fonction des heures supplémentaires calculées. |
| 811 |
Demande de paiement révisée afin de permettre l'accumulation d'heures supplémentaires comme demandé sur une autre demande de paiement de la même période de facturation. |
| 812 |
Demande de paiement révisée pour permettre la répartition des heures supplémentaires calculées sur les demandes de paiement de la même période de facturation. |
| 813 |
Codes d'invalidité ajoutés pour remplir chaque jour de la période. |
| 814 |
Demande de paiement refusée, car vos codes d'invalidité doivent être inscrits sur cinq jours par période. |
| 815 |
Codes d'invalidité refusés parce que non inscrits sur cinq jours par période. Veuillez refacturer en les inscrivant sur cinq jours. |
| 818 |
Votre congé d’assurance invalidité a été refusé. Quelle que soit la durée de l'absence, la RAMQ peut vérifier le motif de l'absence et contrôler tant la nature que la durée de l'invalidité. Veuillez transmettre les justifications nécessaires par le biais d’une demande de révision.
|
| 820 |
Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés additionnels sont épuisés. |
| 829 |
Le maximum de 104 semaines payables en assurance invalidité est atteint. |
| 830 |
Facturation non retenue parce que vous êtes en congé de préretraite. |
| 834 |
Le comblement de la différence des congés en assurance invalidité n'est plus possible parce que vos congés de maladie accumulés sont épuisés. |
| 835 |
Code de congé d'invalidité modifié conformément à votre entente. |
| 836 |
Votre période de retour progressif est interrompue. |
| 837 |
Codes de congés 72 modifiés parce que la seule valeur permise est de 1.00 par jour facturé. |
| 838 |
Vous n'êtes pas admissible à une période de retour progressif parce que vous ne répondez pas aux critères d'application prévus à votre entente. |
| 839 |
Codes de congé 72 refusés parce que le nombre d'heures d'activités déclarées est égal ou supérieur à la moyenne hebdomadaire de ce congé. |
| 840 |
La facturation de votre congé d'invalidité n'est plus justifiée par votre dernier certificat médical. Veuillez nous en faire parvenir un nouveau. |
| 841 |
Nous avons modifié le code de congé 72 (retour progressif) pour le code 71 (invalidité totale) étant donné que vous n'avez pas inscrit vos heures travaillées. Veuillez refacturer en ajoutant ces heures à votre congé d'invalidité. |
| 842 |
La valeur de la durée du congé d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte des autres facturations, pour cette même journée. |
| 843 |
Congé d'assurance invalidité refusé parce que la somme des heures travaillées ou de remise de temps ou des autres congés est égale ou supérieure à la moyenne applicable pour ce congé. |
| 844 |
Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période de rééducation. |
| 845 |
Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible à ce type de congé sans rémunération. |
| 846 |
Congés refusés parce que vous avez déjà bénéficié de ce congé ou d'un type de congé sans rémunération. |
| 847 |
Votre congé sans rémunération est considéré comme étant terminé. |
| 848 |
Nous avons mis fin à votre congé sans rémunération pour tenir compte de votre dernière facturation. |
| 849 |
Le code de congé sans rémunération 57 est modifié pour le code de congé 20 parce que vous ne répondez plus aux conditions stipulées à votre entente. |
| 850 |
Vous êtes considéré en congé sans rémunération dans cet établissement. |
| 852 |
Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période de retour progressif. |
| 855 |
Annulé ou corrigé à votre demande. |
| 857 |
Demande de paiement endommagée. |
| 859 |
Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. |
| 860 |
Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 861 |
Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite d'une modification à votre entente. |
| 865 |
Une lettre explicative suivra sous peu. |
| 866 |
Demande de paiement révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation de certains congés. |
| 867 |
Demande de paiement ou requête de règlement interne révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation des heures supplémentaires. |
| 868 |
Demande de paiement révisée pour rétablir le délai de carence applicable à votre période d'invalidité. |
| 869 |
Demande de paiement révisée pour répartir adéquatement vos heures de congés en tenant compte de votre facturation. |
| 870 |
Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée. |
| 874 |
Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite de votre demande. |
| 877 |
Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite du nouveau calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire. |
| 878 |
En présence de renseignements complémentaires, vous devez inscrire la lettre A dans la case C.S. |
| 879 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 885 |
Congés de vacances anticipées (code 32) révisés afin d'appliquer la moyenne hebdomadaire de l'année au cours de laquelle ces congés ont été acquis. |
| 886 |
Les crédits accumulés et non utilisés indiqués dans votre bilan annuel vous sont payés conformément à votre entente (congés fériés ou vacances). |
| 887 |
À la suite de la fermeture de votre dossier et conformément à l'Entente, certains crédits accumulés vous sont payés, comme les jours fériés, les vacances et les heures supplémentaires. |
| 888 |
Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite d'une modification à votre contrat ou à votre avis de service. |
| 890 |
Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite de la modification de votre dossier concernant vos années d'expérience. |
| 900 |
Le code de localité n'est pas retenu puisqu'aucune activité correspondante n'a été soumise. |
| 905 |
Le code de localité est incomplet, non valide ou illisible. |
| 921 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 922 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 923 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée. |
| 924 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente. |
| 925 |
À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 926 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles. |
| 929 |
Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. |
| 999 |
À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. |