Vous pouvez vous retirer d’un compte administratif collectif par Mon dossier ou par formulaire.
Une demande effectuée par nos services en ligne est traitée instantanément, alors que le traitement par formulaire peut prendre de 4 à 6 semaines.
Votre pouvez aussi nous demander de retirer un membre de votre regroupement qui est injoignable, par exemple après un départ à la retraite ou un changement de lieu de pratique. Vous devez alors en faire la demande par formulaire.
Par nos services en ligne
Voici la démarche pour vous retirer d’un compte administratif collectif dans Mon dossier :
- Sélectionnez l’onglet Comptes de facturation.
- Cliquez sur le numéro du compte que vous désirez fermer.
- Cliquer sur Terminer l’adhésion au compte.
Par défaut, la date du jour s’affichera. Vous pouvez indiquer la date du jour ou une date future, mais pas une date dans le passé.
Par formulaire
La démarche diffère selon que votre regroupement est une société par actions (SPA), une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un autre type de regroupement.
Pour vous retirer d'un compte, choisissez l'option du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles qui correspond à votre type de regroupement :
Par la suite :
- Sélectionnez l’option Retirer des membres et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez et signez le formulaire.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Faites la même démarche pour retirer un autre membre du compte.
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Si vous nous avez demandé de vous retirer d’un compte administratif collectif, nous vous le confirmerons par lettre. Cette lettre vous sera envoyée à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles ou dans votre messagerie sécurisée, selon vos préférences de correspondance. Si vous nous avez demandé de retirer un membre de ce compte, nous l’en informerons.
Conséquence sur vos paiements
Ne comptabilisez plus de factures dans votre compte administratif collectif après votre retrait. Les factures qui y ont déjà été comptabilisés peuvent faire l’objet d’une révision. Si une révision entraîne un paiement, il sera effectué dans votre compte de finances personnelles selon le mode de paiement choisi. Vous recevrez soit un virement automatique dans votre compte de finances personnelles, soit un chèque à votre adresse de paiement personnelle.
L’état de compte indiquant ce paiement fera référence au compte administratif concerné. Il sera envoyé à l’adresse de correspondance indiquée pour ce compte et sera également transmis dans votre messagerie sécurisée.
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