Résolue le 17 novembre 2020
Le changement de statut « en production » d’une nouvelle agence de facturation peut ne pas être effectif immédiatement, et ce, pour tout mode de rémunération (acte, salaire, vacation et mixte).
Actuellement, nous vérifions et nous assurons que le changement de statut « en période de test » vers « en production » se fait dans un délai de 24 heures pour les jours ouvrables.
Si après ce délai la nouvelle agence n’a pas le statut « en production », nous vous invitons à nous en faire part par courriel.
Si l’agence ne fait que de la facturation à l’acte, elle n’aura aucun problème pour le traitement des factures. Cependant, pour les autres modes de rémunération (salaire, vacation et mixte), il faut s’assurer que le statut est « en production » avant la transmission des demandes de paiement afin qu’elles soient traitées par nos systèmes de rémunération. Afin d’accéder au suivi des échanges pour connaitre le statut de l’agence, consultez le Guide des échanges entre les agences de facturation et la Régie de l’assurance maladie du Québec. Le statut est indiqué à la page d’accueil du suivi des échanges, sous le nom de l’agence.
Nous travaillons à régulariser cette situation, qui devrait être réglée d’ici la fin septembre.
Statut de la situation : Résolu le 17 novembre 2020
Il est possible que des services soient refusés et que s’affiche le message explicatif 1170 même s’ils sont payables selon le carnet de réclamation détenu et présenté par le prestataire d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation.
Message explicatif 1170 : Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service de prothèse acrylique ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service ou à la date d'autorisation du MTESS.
Un problème lors de la mise à jour du fichier d’inscription de la personne assurée peut survenir occasionnellement. Ainsi, lorsque les validations d’admissibilité sont effectuées, le système ne trouve pas le type de carnet requis à la date du service pour le prestataire.
La RAMQ travaille avec ses partenaires à régulariser la situation.
Si vous jugez qu’un ou des services ont été refusés indûment dans cette situation précise et avec ce message explicatif, une demande de révision doit être effectuée afin que la RAMQ procède à la correction nécessaire à la fiche d’inscription de la personne assurée et effectue le paiement des services, s’il y a lieu.
Statut de la situation : En cours de résolution le 30 juillet 2019
Résolue le 20 mars 2019
Le 4 janvier 2018, dans l'acte-info 045, la Régie vous informait que, en raison d'un problème informatique, certaines factures transmises par des professionnels rémunérés à l'acte n'avaient pu être traitées à la date limite de réception des factures, le 18 décembre 2017. Ces factures sont parues avec le code de transaction « 05 : en traitement » à l'état de compte du 29 décembre 2017.
Pour éviter les désagréments en lien avec ce problème, la Régie recommande temporairement de transmettre les lots de factures avant 22 h 30 le lundi de la date limite de réception des factures afin de s'assurer de leur traitement pour l'état de compte suivant.
Statut de la situation : Résolu le 20 mars 2019
Résolu 01/01/2018
La Régie travaille actuellement à mettre en place un processus qui permettra le paiement de ces codes dans le nouveau système de facturation à l'acte. Pour la facturation à partir du 1er janvier 2018, voir l'acte-info 43 publié le 18 décembre 2017.
La facturation sur support papier ou électronique des codes d'acte avec un tarif C.S. doit se faire dans l'ancien système de facturation à l'acte jusqu'au 31 décembre 2017.
La Régie travaille actuellement à développer un processus qui permettra le paiement de ces codes dans le nouveau système de facturation à l'acte.
Prothèse dentaire acrylique - Abandon du traitement par le prestataire - Complète
| ACTE |
DESCRIPTION |
| 51102 |
supérieure |
| 51112 |
inférieure |
| 51122 |
supérieure et inférieure |
Prothèse dentaire acrylique - Abandon du traitement par le prestataire - Partielle
| ACTE |
DESCRIPTION |
| 52242 |
supérieure avec ou sans crochets ou appuis |
| 52252 |
inférieure avec ou sans crochets ou appuis |
| 52262 |
supérieure et inférieure avec ou sans crochets ou appuis |
Statut de la situation : Résolu le 1er janvier 2018