Début de pratique
Ouverture de votre dossier à la RAMQ
La RAMQ reçoit de votre ordre professionnel les renseignements requis (nom, numéro de pratique et adresse) pour établir un premier contact avec vous. Assurez-vous que vos coordonnées sont exactes et valides auprès de votre ordre, car elles constituent la première adresse de correspondance utilisée par la RAMQ. Par la suite, elle procède à l'ouverture de votre dossier et vous transmet, par courrier postal, une lettre confirmant votre droit de pratique à titre de denturologiste et vous attribue un numéro d'inscription.
Prévoyez un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour la réception de cette lettre.
Signature de l'Accord avant de pouvoir demander un remboursement
Conformément au Manuel des denturologistes – Accord et tarifs, vous devez conclure un accord avec la RAMQ si vous désirez lui demander le remboursement du coût de fabrication et de réparation des prothèses dentaires acryliques fournies aux personnes admissibles à un programme d'aide avec carnet de réclamation, conformément au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Accord (3449).
L'Accord entre en vigueur le jour de la signature et est reconduit automatiquement d'une année à l'autre. C'est à compter de cette date seulement que vous pourrez fournir des biens assurés aux prestataires qui y ont droit et en obtenir le paiement.
Si vous ne voulez pas signer l'Accord avec la RAMQ, vous ne pourrez pas demander le remboursement du coût de fabrication et de réparation des prothèses dentaires acryliques que vous fournirez aux personnes admissibles à un programme d'aide avec carnet de réclamation.
Inscription aux services en ligne de la RAMQ
Pour vous inscrire aux services en ligne, consultez la page Je veux m'inscrire aux services en ligne. Ayez en main le numéro de référence transmis par lettre par la RAMQ.
L'utilisation de votre nom d'utilisateur et du mot de passe a valeur de signature pour toute transaction effectuée par les services en ligne. Vous ne devez permettre à personne de les utiliser, et ce, dans le but de protéger vos renseignements personnels et d'éviter que des transactions soient effectuées à votre insu.
Choix du mode de facturation
Pour connaître les modes de facturation que vous pouvez utiliser, consultez la section Moyen de transmission du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Choix du mode de paiement
La RAMQ effectue le paiement des frais engagés pour la fabrication ou la réparation de prothèses dentaires acryliques sous forme de virement automatique ou de chèque.
Pour en connaître davantage sur le paiement, consultez la section Paiement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte. Pour en savoir plus sur le mode de paiement par virement automatique, consultez la section Adhérer au virement de vos honoraires de la page Modification de ses informations de paiement.
Si vous exercez dans différents cabinets et que vous voulez distinguer votre facturation selon vos lieux de pratique, référez-vous à la page Gestion des comptes administratifs ou du comptes de finances personnelles.
Site Web de la RAMQ
Mine de renseignements
Ayant la préoccupation de vous transmettre l'information le plus rapidement possible, la RAMQ vous recommande de consulter son site Web (section Professionnels) pour prendre connaissance des toutes dernières mises à jour concernant les ententes et les modalités de facturation. Vous y trouverez de l'information et des outils pertinents :
- documentation sur votre accord et sur les modalités de facturation (manuel et guide);
- infolettres;
- services en ligne;
- formulaires;
- rubriques traitant de divers sujets.
Entente de rémunération
La RAMQ publie le Manuel des denturologistes – Accord et tarifs et le Guide de facturation – Rémunération à l'acte qui visent à vous renseigner sur les modalités de paiement du coût des prothèses dentaires acryliques, conformément au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, ainsi que sur l'accord à conclure avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Lorsque le texte de ces publications est amendé ou modifié, une mise à jour électronique est effectuée sur le site Web.
Besoin d'information et d'assistance?
Les denturologistes s'adressent au Centre de relations avec les professionnels (CRP) principalement pour :
- avoir de l'information sur la facturation en général;
- avoir des explications à la suite d'un refus de paiement;
- obtenir les renseignements nécessaires afin d'éviter un refus de paiement.
Le CRP est une équipe de préposés dévoués qui reçoivent les appels des professionnels de la santé et des dispensateurs de services assurés, traitent les demandes d'information touchant l'application des ententes de rémunération et la facturation, de même que les demandes d'assistance quant à l'utilisation des services en ligne. En début de pratique, le CRP peut vous être d'une aide précieuse dans votre démarche d'inscription et dans la compréhension des modalités de facturation qui s'appliquent à votre situation.