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Denturologiste > Événements de carrière > Je désire mettre fin à mon accord avec la RAMQ
Conformément au Manuel des denturologistes – Accord et tarifs, vous pouvez mettre fin en tout temps à l'accord qui vous lie à la RAMQ, relativement au remboursement du coût de fabrication et de réparation des prothèses dentaires acryliques fournies aux personnes admissibles. Il suffit de lui transmettre un avis écrit, et l'accord cesse d'avoir effet dans les 30 jours suivant la signature de l'avis. Le texte de l'avis doit comprendre les éléments suivants :
votre nouvelle adresse de correspondance, s'il y a lieu. Vous pouvez aussi procéder à votre changement d'adresse par le service en ligne Mon dossier;
En vertu des pouvoirs de la RAMQ en matière de contrôles, le délai permettant de réviser les montants versés est de 5 ans. À la fin de votre accord, vous devez donc maintenir à jour les coordonnées de votre dossier de professionnel à la RAMQ pendant 5 ans.
Faites parvenir l'avis à l'adresse suivante :
Service de l’admissibilité et de la révision Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
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