| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération à l'acte
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| 1126 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé. |
| 1127 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1170 |
Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service de prothèse acrylique ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service ou à la date d'autorisation du MTESS. |
| 1186 |
Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service de prothèse acrylique ne peut être facturé car le prestataire n'est pas inscrit à un programme d'aide financière avec carnet de réclamation depuis au moins 24 mois à la date du service ou à la date d’autorisation du MESS. |
| 1198 |
Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de réclamation porte la mention « Carte d'assurance maladie requise ». La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services. |
| 1202 |
Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 1472 |
La facture a été révisée par la RAMQ. |
| 1728 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 1796 |
Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients. |
| 1855 |
Le NAM est absent. |
| 1880 |
À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus. |
| 1886 |
La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande. |
| 2064 |
Service réévalué par la RAMQ. |
| 2262 |
Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique. |
| 2386 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2387 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision. |
| 2413 |
Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. |
| 2414 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture. |
| 2415 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif. |
| 2416 |
Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ. |
| 2417 |
Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 2418 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 2420 |
Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes. |
| 2647 |
La date de l'autorisation est absente. |
| 2772 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 2773 |
En raison du libellé du code de facturation, le maximum par période de 8 ans est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2774 |
En raison du libellé, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé dans les 30 jours. Veuillez consulter le code de facturation en référence et utiliser celui prévu pour les deux maxillaires. |
| 2776 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical. |
| 2777 |
En fonction de la nature de l'acte. |
| 2795 |
Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture. |
| 2809 |
Le code de facturation 94541 ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 2836 |
Le délai de facturation est expiré. |
| 2931 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis. |
| 3004 |
La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente. |
| 3100 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 3413 |
Le service facturé vous a déjà été payé dans l'ancien système de rémunération à l'acte. |
| 3724 |
Selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel, ce code ne peut être facturé puisque le maximum, par période de 8 ans, est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3874 |
Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente. |
| 3875 |
À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier. |
| 3914 |
Le code de facturation pour une prothèse partielle est incompatible avec le code pour une prothèse complète facturé par vous ou un autre professionnel, puisque c'est le même maxillaire. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4089 |
L'élément de contexte "Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris" peut seulement être utilisé avec les codes de prothèse prévus pour le maxillaire supérieur ou pour le maxillaire inférieur. S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte "Remplacement de deux prothèses pour perte ou bris". |
| 4092 |
L'élément de contexte "Remplacement de deux prothèses pour perte ou bris" peut seulement être utilisé avec les codes de prothèse prévus pour les maxillaires supérieur et inférieur. S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte "Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris". |
| 4247 |
Le code facturé est incompatible avec le code de prothèse acrylique complète supérieure ou inférieure facturé par vous ou un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4368 |
Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas assuré selon l'âge du patient. |
| 4396 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste.
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| 4479 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 4551 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 4610 |
Ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |