Établissement du réseau de la santé (exemples : hôpital, CLSC)
Formulaires
Avis de service – Optométriste – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes
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TitreContenuSecondaire
3628
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Si vous recourez aux services d’un optométriste dans votre établissement de santé, vous devez remplir un avis de service et nous le fournir. Ainsi, nous pourrons rémunérer l’optométriste.
Autorisation requise du ministre de la Santé
Vous devez transmettre une copie de cet avis de service au ministre de le la Santé dans les situations suivantes :
- 1er avis de service
- Nomination pour moins de 7 heures par semaine
- Dépassement du nombre maximal d'heures
- Remplacement
- Modifications :
- Augmentation du nombre d’heures
- Changement du mode de rémunération
- Diminution du nombre d'heures (si moins de 7 heures par semaine)
Consultez les instructions au verso du formulaire.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à nous transmettre