Ouvrir un compte administratif collectif
Pour ouvrir un compte administratif collectif :
- Choisissez l’option Ouvrir un compte administratif collectif pour votre regroupement qui n'est pas une société par actions ou une société en nom collectif à responsabilité limitée du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
- Répondez aux questions et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez-le, signez-le et faites-le signer par tous les membres de votre regroupement.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
En répondant à ces questions, vous pourrez :
- Déterminer si les honoraires des membres du regroupement seront versés au nom du compte administratif ou au nom personnel de chaque membre
- Choisir le virement automatique comme mode de paiement peu importe la manière dont les honoraires seront versés
- Déterminer la façon de transmettre vos factures
- Désigner une ou des personnes autorisées à signer des documents liés à votre facturation
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Vous recevrez alors un numéro de compte administratif à 5 chiffres. Nous vous le confirmerons par lettre à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire.
Versement de vos honoraires
Votre regroupement peut décider si les honoraires de ses membres seront versés au nom de son compte administratif ou au nom personnel de chaque membre. Le versement se fait ensuite par virement automatique.
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