| Codes |
Messages explicatifs |
| 1472 |
La facture a été révisée par la RAMQ. |
| 1728 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 1729 |
Cette facture aurait dû indiquer qu'elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d'honoraires en lien avec ces services. |
| 1786 |
Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1787 |
Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement. |
| 1788 |
Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1880 |
À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus. |
| 1886 |
La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande. |
| 1959 |
Code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement. |
| 2025 |
Le rôle est absent ou invraisemblable. |
| 2064 |
Service réévalué par la RAMQ. |
| 2262 |
Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique. |
| 2386 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2387 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision. |
| 2413 |
Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. |
| 2414 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture. |
| 2415 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif. |
| 2416 |
Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ. |
| 2417 |
Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 2418 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 2420 |
Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes. |
| 2776 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical. |
| 2777 |
En fonction de la nature de l'acte. |
| 2795 |
Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture. |
| 2836 |
Le délai de facturation est expiré. |
| 2931 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis. |
| 2941 |
Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée. |
| 3004 |
La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente. |
| 3033 |
Le service facturé a été rendu à un résident d’une autre province du Canada qui n’est pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec et qui ne détenait pas de carte d’assurance maladie valide à la date où les services ont été rendus. Veuillez facturer vos honoraires à la province concernée en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688). |
| 3100 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 3874 |
Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente. |
| 3875 |
À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier. |
| 4345 |
Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 4363 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé. |
| 4364 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. |
| 4365 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 4366 |
Conformément au Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires, le service n'est pas couvert selon l'âge du patient. |
| 4367 |
Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas assuré selon l'âge du patient. |
| 4368 |
Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas assuré selon l'âge du patient. |
| 4369 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 4370 |
Conformément au Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires, le service ne peut être facturé car le prestataire n'est pas inscrit à un programme d'aide financière avec carnet de réclamation depuis au moins 12 mois à la date du service. |
| 4371 |
Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de réclamation porte la mention « Carte d'assurance maladie requise ». La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services. |
| 4372 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 4373 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service. |
| 4374 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 4375 |
Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée "Patient requérant des soins urgents". |
| 4376 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 4377 |
Le numéro de dent est absent. |
| 4378 |
Le patient est absent. |
| 4379 |
Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients. |
| 4380 |
Conformément au point 4.2, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4381 |
Conformément au point 4.4, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4382 |
Conformément au point 4.7, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4383 |
Conformément au point 4.9, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4384 |
Le code facturé est incompatible avec le code d'ablation de dent ou d'ablation de racine facturé par un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4385 |
Le code facturé est incompatible avec le code de prothèse acrylique complète supérieure ou inférieure facturé par un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4386 |
Le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 4387 |
Le numéro de dent facturé est incohérent avec l'âge du patient et la raison de l'écart d'âge est absente. S'il y a lieu, modifiez votre facture en vous référant à l'Annexe II et aux instructions de facturation du Guide de facturation - Rémunération à l'acte de votre entente sur le site Web de la RAMQ. |
| 4396 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste. |
| 4399 |
Conformément au point 4.9, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4427 |
Le code de facturation est incohérent avec le lieu. |
| 4428 |
Conformément au point 4.3, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4505 |
Le code de facturation est incohérent avec la surface de dent. |
| 4506 |
Selon votre facturation, ce code ne peut être facturé, puisque le maximum d'un service par 180 jours est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4507 |
La facturation est acceptée partiellement puisque le maximum d’honoraires permis est atteint. Un nouveau calcul est effectué. |
| 4548 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 4551 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |