Pour vous permettre de nous facturer vos services, votre cabinet d’hygiéniste dentaire doit avoir un numéro de lieu de dispensation. Nous disons alors qu’il est « codifié ».
Pour obtenir ce numéro, vous devez inscrire votre cabinet comme lieu de dispensation.
Une seule demande est nécessaire par cabinet. Le numéro attribué à votre cabinet doit être utilisé par tous les hygiénistes dentaires y travaillant lors de la facturation de leurs services.
Conditions
Pour nous demander d’inscrire votre cabinet d'hygiéniste dentaire comme lieu de dispensation, vous devez en être l'hygiéniste dentaire responsable.
Et si je travaille dans un cabinet d'hygiéniste dentaire mobile?
Vous n’avez pas à nous demander d’inscrire votre cabinet mobile comme lieu de dispensation.
Lors de votre facturation, comme lieu de dispensation, vous devrez utiliser le code postal ou le code de localité de votre cabinet mobile.
Démarche
Pour nous demander d'inscrire votre cabinet, vous devez :
- remplir le formulaire Inscription d’un cabinet ou modification relative à un cabinet – Hygiénistes dentaires
(4408);
- sous 1. Situation, cocher Inscription d’un cabinet et indiquer la date d’inscription de votre cabinet;
- sous 2. Renseignements sur le cabinet,
- laisser vide la case Numéro du cabinet (si disponible),
- inscrire le nom et l’adresse postale de votre cabinet;
- sous 3. Renseignements sur l’hygiéniste dentaire responsable,
- fournir votre nom et vos coordonnées,
- inscrire votre numéro de pratique;
- signer et dater le formulaire;
- nous le transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Quelle date d’inscription inscrire?
Normalement, la date d’inscription doit correspondre à la date où vous avez ouvert votre cabinet. Toutefois, elle ne doit pas être antérieure au 1er juin 2023.
Pour cette raison, veuillez inscrire le 1er juin 2023 comme date d’inscription de votre cabinet.
Date limite
Vous devez obtenir votre numéro de lieu de dispensation avant de nous facturer vos services pour la 1re fois.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dès que possible.
Une fois votre demande traitée, nous vous transmettrons une lettre de confirmation. Vous y trouverez le numéro de lieu de dispensation accordé à votre cabinet.
Nous y préciserons aussi à partir de quelle date vous pourrez l’utiliser pour nous facturer vos services. Si vous nous facturez vos services avant cette date, nous refuserons de les rembourser.