Dans certaines circonstances, vous devez mettre fin à l’inscription d’un patient. Selon votre situation, vous pouvez le faire un patient à la fois dans les services en ligne ou nous demander de mettre fin massivement à l’inscription d’une partie ou de l’ensemble de vos patients.
Conditions
Prenez soin de transmettre d’abord un préavis à vos patients
pour les informer que vous mettez fin à leur inscription auprès de vous. De plus, invitez-les à s’inscrire au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) une fois que vous ne les suivrez plus. Pour cela, donnez-leur la date de fin de leur prise en charge.
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous ne travaillez plus dans une clinique d’IPS
- Vous diminuez progressivement vos activités professionnelles en vue de votre retraite ou vous avez pris votre retraite
- Vous êtes en invalidité à long terme
- Vous avez été radié par votre ordre professionnel
- Vous avez abandonné la pratique pour exercer un autre métier
- Vous avez changé de spécialité
- Votre patient vous demande de mettre fin à son inscription (exemple : en raison de son déménagement)
Marche à suivre
Demande par le service en ligne
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient à la fois à partir du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé :
- Sélectionnez l’option Modifier une inscription à partir du menu Modification
- Cliquez sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription
- Indiquez la date et la raison de la fin de l’inscription dans la section Mettre fin à l’inscription
- Cliquez sur le bouton Transmettre pour nous faire parvenir la modification
Supprimer une inscription
Vous ne devez pas supprimer l’inscription de votre patient dans le service en ligne pour mettre fin à son inscription. Si vous le faites, ce patient ne sera plus considéré comme ayant été inscrit auprès de vous pendant cette période. Vous pouvez toutefois supprimer une inscription en cas d’erreur, par exemple, dans le numéro d’assurance maladie du patient. Supprimez alors l’inscription erronée et refaites une nouvelle inscription.
Demande par lettre
Pour mettre fin à l’inscription d’une partie de vos patients :
- Écrivez-nous une lettre dans laquelle vous précisez la date de fin d’inscription souhaitée ainsi que le numéro et le nom du lieu de suivi actuel
- Signez la lettre
- Dressez la liste des patients dont vous désirez mettre fin à l’inscription et incluez leur numéro d’assurance maladie, leur nom de famille à la naissance et leur prénom
- Transmettez-nous la lettre et la liste des patients par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste :
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Service de l’admissibilité et de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines.
Demande par le service en ligne
Vous pouvez mettre fin à l’inscription d’une partie de vos patients dans le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Toutefois, vous pouvez le faire un seul patient à la fois.
Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de vos patients.
Pour mettre fin à l’inscription de tous vos patients :
- Écrivez-nous une lettre dans laquelle vous précisez la date de fin d’inscription souhaitée ainsi que le numéro et le nom du lieu de suivi actuel
- Signez la lettre
- Transmettez-nous la lettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste :
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Service de l’admissibilité et de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de vos patients.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines.