Si votre regroupement a déjà un compte administratif collectif ayant un numéro à 5 chiffres, vous pouvez vous y joindre par formulaire ou par le service en ligne Mon dossier, si votre situation le permet.
Une demande effectuée par nos services en ligne est traitée instantanément, alors que le traitement par formulaire peut prendre de 4 à 6 semaines.
Sachez qu’en vous joignant à ce compte existant, vous acceptez les conditions suivantes :
- Transmettre vos factures de la même façon que les autres membres du regroupement
- Recevoir vos paiements et vos états de compte de la même façon que les autres membres de votre regroupement, soit au nom du compte administratif collectif ou au nom personnel de chaque membre
- Consentir à ce que les membres de ce compte (ou une personne autorisée) puissent demander le retrait des membres devenus injoignables
Si votre regroupement fait affaire avec une agence de facturation, votre accréditation auprès de cette agence sera automatique.
Par les services en ligne
Si votre regroupement n’est pas une SPA ou une SENCRL, vous pouvez utiliser Mon dossier pour vous joindre à un compte administratif collectif existant. Voici la démarche à suivre dans Mon dossier :
- Sélectionnez l’onglet Comptes de facturation.
- Cliquez sur Associer dans la section Administratifs collectifs.
- Inscrivez le numéro du compte administratif collectif dans la case Numéro de compte.
- Indiquez la date de début d'utilisation du compte dans la case Date d’entrée en vigueur.
Votre demande sera traitée instantanément. Si vous facturez à l'acte, vous ne pourrez utiliser le numéro de votre compte administratif collectif que le lendemain à partir de 8 h.
Par formulaire
Pour vous joindre à un compte administratif collectif :
- Choisissez l’option Vous joindre à un compte administratif collectif du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
- Répondez aux questions et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez et signez le formulaire.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
En répondant à ces questions, vous pourrez :
- Choisir le même mode de paiement que celui de votre regroupement
- Désigner une ou des personnes autorisées à signer des documents liés à votre facturation pour ce compte
Nous vous confirmerons par lettre votre adhésion à ce compte. Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte de finances personnelles ou dans votre messagerie sécurisée, selon vos préférences de correspondance. Elle y précisera aussi la date à laquelle vous pourrez utiliser ce numéro de compte dans vos factures.
Voir aussi