J'ai droit à un congé parental

Voici les dispositions de votre entente concernant le congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans rémunération (deux ans) et les périodes qui l'entourent (annexe VI ou annexe XVI). Cette rubrique vous informe sur vos droits et facilite vos démarches administratives auprès de la Régie et des autres organismes concernés.

Vous avez avantage à nous faire part de votre période de congé ou de la prolongation de celle-ci, dès que connue, afin que nous assurions le suivi des différents volets de votre entente qui peuvent vous concerner :

votre droit éventuel à recevoir les indemnités décrites ci-après;
la reconnaissance possible de la totalité ou d’une partie de ces périodes de congé comme des mois de pratique active aux fins de certaines parties de votre entente, soit :
- l’Entente particulière ayant pour objet les activités médicales particulières (AMP) (51);
- le programme de formation continue (annexe XIX);
- le maintien de vos droits pour la majoration de rétention prévue à l'article 4 de l’annexe XII (reconnaissance de votre congé de maternité ou d’adoption comme période de pratique principale, si cette période d'absence n'excède pas 24 mois);
une réduction temporaire de vos exigences de base en matière d'AMP pendant votre grossesse en vous adressant au département régional de médecine générale de votre territoire pour en convenir;

une période de 12 mois consécutifs d'exemption de la réduction de 30 % de votre rémunération en vertu de l’EP 51 – AMP (paragraphe 5.3). Cette période doit inclure la date de l'accouchement ou la date de la prise en charge effective de l'enfant, selon le cas. Vous devez transmettre votre demande à l'une des coordonnées suivantes :

	Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
	418 528-2135

une prolongation, le cas échéant, de votre congé à rémunération différé;
le maintien de votre admissibilité aux primes d’éloignement ou d’isolement pendant le congé de maternité ou d’adoption;
le suivi de votre droit à la formation (pour les médecins dont la pratique active se situe en territoire désigné – section II de l'annexe XII);
l’accès à la tarification bonifiée selon le nombre de patients inscrits (paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte), dans le cas d’un congé de maternité ou d'un congé d'adoption;
les frais de cabinet liés à l’utilisation d’un dossier médical électronique (article 17.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle), dans le cas d’un congé de maternité ou d'un congé d'adoption.

Retenez finalement que les règles régissant votre congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans rémunération et les dispositions particulières pendant la grossesse diffèrent en fonction de votre mode de rémunération.

En répondant à quelques questions, vous connaîtrez les actions à entreprendre et les dispositions propres à votre situation.