Listes de désignation des établissements et des installations
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Pour facturer certains de vos services, vous devez vérifier si votre lieu de pratique a été désigné par les parties négociantes.
Présentons-nous toutes les listes?
Non. Certaines listes de lieux de pratique désignés se trouvent uniquement dans le texte de votre entente. En cas de doute, adressez-nous votre question.
Annexes
Annexe V (Préambule général)
Annexe XXII
Annexe XXIII : paragraphes 3.01 et 3.02 (annexe III)
Lettres d'entente
Ententes particulières
Protocoles d’accord
Rémunération de certaines activités médico-administratives en lien avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux
Rémunération d’activités professionnelles au bénéfice d’un CISSS, d’un CIUSSS ou d’un établissement des régions du nord
Rémunération d’activités professionnelles dans le cadre d’un DRMG