Majorations en horaires défavorables

Cette page présente les modalités d'application¹ que nous préconisons relativement aux majorations applicables à la rémunération des services dispensés en horaires défavorables selon des lieux déterminés, peu importe le mode de rémunération du médecin. Ces majorations peuvent être différentes selon le mode de rémunération². Les majorations s'appliquent aussi à la rémunération des services dispensés par un médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage selon le lieu et le secteur d'activité de sa désignation.

¹ Modalités d'application :

Annexe XX
Annexe XXIII (certains secteurs de pratique)
Lettre d'entente n^o 132
EP 17 – Rémunération dans ou auprès d'un CLSC (annexe I – Programme de santé mentale en CLSC)
EP 24 – Santé publique
EP 52 – Services préhospitaliers d'urgence
EP 55 – Établissement de détention

² Modes de rémunération :

Tableau – Majorations en horaires défavorables (Mode de rémunération à l’acte)
Tableau – Majorations en horaires défavorables (Modes de rémunération à tarif horaire, au per diem et à honoraires fixes)
Tableau – Majorations en horaires défavorables (Mode de rémunération mixte)

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