Votre groupe concerté doit avoir un médecin responsable. Ce dernier aura entre autres les tâches suivantes :
- Recruter les médecins omnipraticiens de votre groupe
- Recevoir vos engagements signés
- Préparer les horaires des membres de votre groupe
Rémunération pour les tâches de médecin responsable
Le médecin responsable a droit à la même rémunération que les autres membres du groupe concerté. Toutefois, certains forfaits s’y ajoutent en raison des tâches supplémentaires. Cette notion ne s’applique pas si vous vous engagez seul.
Ces forfaits de 68,35 $ sont payables sur une base trimestrielle, selon le nombre de lits du CHSLD :
- 1 à 99 lits : 5 forfaits facturables
- 100 à 199 lits : 10 forfaits facturables
- 200 lits ou plus : 20 forfaits facturables
Pour en bénéficier, le médecin responsable doit facturer le code de facturation 42139 et indiquer le nombre de forfaits facturables.
Démarche
Pour désigner un médecin responsable, vous devez vous mettre d’accord avec les autres membres de votre groupe concerté. Son nom doit être fourni au comité paritaire en même temps que votre demande d’adhésion aux modalités pour la prestation continue de services médicaux en CHSLD (Lettre d’entente no 327). Cette demande d’adhésion sert à créer votre groupe concerté.
Désignation comme médecin responsable
Comme médecin responsable, vous devez remplir le formulaire Engagement – Lettre d’entente no 327 (4413) :
- Remplissez la section 1 :
- Cochez la case Adhésion
- Indiquez votre prénom, votre nom et votre numéro de professionnel dans la section Identification du médecin responsable du groupe
- Précisez la date du 1er jour du trimestre où votre groupe commencera son engagement dans le champ Date d’entrée en vigueur
- Remplissez et signez la section Identification du ou des médecins du groupe concerté et faites-la remplir et signer par les autres membres de votre groupe
- Signez et datez la section 5
Joignez les lettres d’engagement des autres membres de votre groupe à votre formulaire. Par la suite, transmettez le tout au responsable de votre établissement, qui s’occupera de faire suivre votre demande au comité paritaire.
Date limite
Il n’y a aucune date limite pour choisir le médecin responsable de votre groupe concerté. Cependant, vous devez le désigner avant de pouvoir créer votre groupe.
Durée de la désignation
La désignation du médecin responsable est valide pour toute l’existence de votre groupe concerté. Si la personne ne souhaite plus l’être, elle doit se faire remplacer.