Dissoudre un groupe concerté

Pour dissoudre un groupe concerté, vous devez en être le médecin responsable. La démarche doit être faite d’un commun accord avec tous les membres du groupe.

Démarche

Pour dissoudre un groupe concerté :

Remplissez la section 1 du formulaire Engagement – Lettre d’entente n^o 327 (4413)
1. a. Cochez la case Retrait
2. b. Indiquez votre prénom, votre nom et votre numéro de professionnel dans la section Identification du médecin responsable du groupe
3. c. Précisez la date du 1er jour du trimestre où votre groupe cessera son engagement dans le champ Date d’entrée en vigueur
4. d. Remplissez et signez la section Identification du ou des médecins du groupe concerté et faites-la remplir et signer par les autres membres de votre groupe
Signez et datez la section 5
Transmettez le formulaire au responsable de votre établissement, qui s’occupera de faire suivre votre demande au comité paritaire

Fin de votre engagement

Le groupe concerté sera dissous au début du trimestre suivant votre demande au comité paritaire.