Si vous êtes un médecin non inscrit à la RAMQ et que vous rendez des services médicaux à des citoyens québécois hors Québec, utilisez ce formulaire pour réclamer le paiement de vos honoraires.
Si vous êtes un médecin inscrit à la RAMQ, utilisez ce formulaire pour déclarer des services médicaux rendus à un citoyen d’une autre province ou d’un territoire et pour demander le paiement à la province ou au territoire d’origine. Envoyez directement ce formulaire à la province ou au territoire concerné.
Réclamation hors province pour services médicaux
Version anglaise – Formulaire 4292
Si vous êtes un médecin du Québec qui offre des soins à un résident du Québec, facturez-nous vos services en utilisant le système RFP (règlement des factures des professionnels de la santé pour la facturation à l’acte).
Si le citoyen du Québec n’a pas pu présenter de preuve d’admissibilité au régime, facturez-lui vos honoraires en utilisant le formulaire Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) (4314).