Médecin omnipraticien ou omnipraticienne
Formulaires
Demande de remboursement – Programme de formation continue – Annexe XIX – FMOQ
(
TitreContenuSecondaire
3814
)
Le formulaire Demande de remboursement – Programme de formation continue – Annexe XIX – FMOQ (3814) est utilisé pour demander le remboursement des dépenses admissibles prévues au Programme de formation continue (annexe XIX).
Depuis le 1er janvier 2018, le formulaire 3814 est accessible seulement par le service en ligne Facturation – Formulaires.
Au moment de transmettre ce formulaire, vous n'avez pas à faire parvenir à la Régie l'attestation de présence à une formation dûment signée par le responsable officiel d'une session de formation continue. Vous devez cependant la conserver pendant cinq ans. La Régie peut vous la demander en tout temps.
Vous ne devez pas utiliser le formulaire 3814 pour demander le remboursement des dépenses admissibles relatives à la formation continue prévue à la section II : Activités de formation dans le cadre d'un groupe de médecine de famille universitaire (GMF-U) en établissement de l'Entente particulière ayant pour objet la détermination de certaines conditions d'exercice et de rémunération du médecin enseignant (42). Vous devez utiliser le formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives (3336) pour les frais de déplacement et le formulaire 1215 pour l'allocation forfaitaire ou le formulaire 1216 si vous êtes rémunéré à honoraires fixes.