Les médecins qui désirent s'engager à faire partie d'une équipe médicale de soins intensifs à domicile (SIAD) doivent remplir le formulaire Engagement – Lettre d’entente no 336 (4428). Ainsi, ils seront reconnus par le comité paritaire et pourront être rémunérés selon les modalités prévues par la Lettre d’entente no 336.
Le formulaire 4428 tient lieu d'engagement pour les médecins. L’engagement d’un médecin est valide pour la durée de la période d’adhésion de l’équipe médicale SIAD à la Lettre d’entente no 336.
L’engagement d’un médecin à faire partie d’une équipe médicale SIAD lui permet de bénéficier des dispositions relatives à la pratique de groupe au sens du paragraphe 6.02 C) i) de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (40).
Un médecin peut s’engager à assurer seul la prestation continue des services médicaux auprès de l’ensemble des personnes prises en charge par l’équipe SIAD en CLSC. Il doit alors remplir le formulaire 4428.
Formulaire à remplir, à imprimer et à transmettre au directeur des services professionnels
Modification d’une équipe médicale SIAD
Le médecin responsable de l’équipe doit informer la RAMQ de toute modification à la liste des médecins d’une équipe médicale SIAD au moyen du formulaire Modification d’une équipe médicale de soins intensifs à domicile (SIAD) existante (4445). Ce formulaire est également utilisé pour informer la RAMQ d’un changement de médecin responsable ou de l’ajout d’un médecin remplaçant.