Communiqués

1^er février 2018

Acte-info 46 – Facturation relative au transfert ambulancier

La Régie constate que plusieurs factures reçues pour rémunérer la présence du médecin lors d’un transfert ambulancier sont incomplètes, car le lieu où le patient est transféré est manquant.

Afin d’éviter un refus de paiement, le médecin doit suivre avec exactitude les instructions de facturation données pour les codes 09087 et 09246. Ces instructions se trouvent sous ces codes à l’onglet B – Consultation, examen et visite du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte.

S’il y a lieu, le médecin peut modifier sa facturation dès maintenant afin de la rendre conforme. Pour plus d’information à ce sujet, consulter la section 7 Modification d’une facture du Guide de facturation – Rémunération à l’acte.

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