Communiqués

9 mai 2018

Acte-info 054 – Actes diagnostiques et thérapeutiques et chirurgies multiples

Depuis le 13 avril 2018, de nouveaux contrôles ont été mis en place concernant les actes diagnostiques et thérapeutiques et les chirurgies effectués au cours d’une même séance. Ces contrôles se font avant le paiement. L’ajout de ces contrôles n’influence pas le calcul du montant préliminaire.

Pour éviter la récupération ou le remboursement de sommes versées, la Régie vous rappelle que, lors de la facturation d’actes effectués au cours d’une même séance, il est important d’utiliser les éléments de contexte liés aux séances (Guide de facturation – Rémunération à l’acte – Annexe II) afin d’obtenir un montant préliminaire exact.

Les messages explicatifs suivants sont créés en lien avec ces contrôles :

Numéro	Message explicatif

1860	Conformément à la règle 8.2 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, le code facturé est payé à 100 %.
1862	Conformément à la règle 8.3 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, le code facturé, lorsqu'effectué par une autre incision, est payé à 50 %.
1863	Conformément à la règle 8.1 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, le code facturé est payé à 50 %.
1864	Conformément à la règle d’application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 100 %.
1865	Conformément à la règle d’application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 50 %.
1866	Conformément à la règle d’application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 90 %.
1867	Conformément à la règle 1.3 du préambule particulier de l'onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé est payé à 50 %.
1868	En raison de la note sous le code de facturation 00333, dans le tableau d'honoraires, le code facturé est payé à 100 %.

Retour à Acte-infos