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31 octobre 2018

Acte-info 74 – Rappel des instructions de facturation lors d’un changement d’heure

En 2018, le retour à l'heure normale de l'Est se fera dans la nuit du 3 au 4 novembre, à 2 heures en reculant d'une heure.

La RAMQ vous demande de respecter ce changement d'heure dans l'inscription de vos heures de service et de leur durée, s'il y a lieu, lors de votre facturation. Dans une situation qui nécessite d'indiquer une heure de début et une heure de fin, il est important de suivre ces instructions pour éviter un refus de paiement. Dans cette situation, la durée sera déterminée automatiquement par le système.

Par exemple, la RAMQ acceptera la facturation d'un forfait de minuit à 8 heures, le 4 novembre 2018, pour une durée réelle de 9 heures. De même, un service peut commencer à 1 h 30 (heure avancée) et se terminer à 1 h 15 (heure normale) pour une durée totale de 45 minutes.

Vous pouvez consulter les instructions de facturation dans la partie Considération du changement d'heure de la section Heure de début du service du Guide de facturation – Rémunération à l'acte correspondant à votre profession :

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