Codes d’activité – Honoraires fixes
Description des codes d’activité
PARTIE GÉNÉRALE
Services professionnels en centre (établissement)
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002037 Planification - programmation - évaluation
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Santé et sécurité au travail (CNESST – Prévention)
- 007031 Étude de dossiers
- 007032 Rencontres multidisciplinaires
- 007037 Planification - programmation - évaluation
- 007038 Coordination
- 007047 Exécution
- 007093 Programme pour une maternité sans danger
Annexe XXII
CH ambulatoire de la région de Laval (CHARL) (Paragraphe 2.01 a) 3))
Programme en gériatrie
- 073030 Services cliniques (dispensation de soins médicaux)
- 073032 Rencontres multidisciplinaires
- 073037 Planification - programmation - évaluation (élaboration et implantation de programmes et de services)
- 073055 Communications (rencontre avec les proches)
- 073056 Activités cliniques - encadrement (encadrement thérapeutique)
- 073067 Expertise professionnelle (activités professionnelles d’expertise)
- 073098 Services de santé durant le délai de carence
Services gériatriques (Paragraphes 2.01 a) 3), 2.01 c) 1) – unité de soins en courte durée gériatriques, 2.02 a) 1), 2.02 c) 1), 2.02 d) 1), 2.02 d) 2) - unité de soins de longue durée)
- 101015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 101030 Services cliniques
- 101032 Rencontres multidisciplinaires
- 101043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 101055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 101063 Garde sur place
- 101070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 101097 Plan d’intervention pour le patient
- 101098 Services de santé durant le délai de carence
- 101132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
- 266015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 266030 Services cliniques
- 266032 Rencontres multidisciplinaires
- 266043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 266055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 266063 Garde sur place
- 266070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 266080 Participation du médecin de famille (TH seulement)
- 266097 Plan d’intervention pour le patient
- 266098 Services de santé durant le délai de carence
- 266132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Activités de gériatrie à domicile - clinique mobile (Lettre d'entente no 358) et clinique externe (Lettre d'entente no 359) Pavillon Saint-François d'Assise du CHU de Québec–Université Laval
- 101315 Gériatrie – Clinique mobile de l'HSFA
- 101316 Gériatrie – Visite à domicile de l'HSFA
Soins physiques en psychiatrie (Paragraphes 2.01 a) 5), 2.01 b) 1) – unité de soins en courte durée, 2.02 b) 1) - unité de soins de longue durée)
- 027015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 027030 Services cliniques
- 027032 Rencontres multidisciplinaires
- 027037 Planification - Programmation - Évaluation
- 027043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 027055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 027063 Garde sur place
- 027098 Services de santé durant le délai de carence
- 027132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins palliatifs (Paragraphe 2.01 a) 6))
- 053030 Services cliniques
- 053032 Rencontres multidisciplinaires
- 053043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 053055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 053063 Garde sur place
- 053067 Expertise professionnelle
- 053070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 053098 Services de santé durant le délai de carence
- 053132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Programme de toxicomanie (Paragraphes 2.03 a) 1), 2.03 b) 3))
- 031015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 031030 Services cliniques
- 031032 Rencontres multidisciplinaires
- 031043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 031055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 031063 Garde sur place
- 031132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Programme en adaptation-réadaptation – Déficience physique (Paragraphes 2.03 b) 1), 2.03 c) 1))
- 102030 Services cliniques
- 102032 Rencontres multidisciplinaires
- 102043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 102055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 102063 Garde sur place
- 102098 Services de santé durant le délai de carence
- 102132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Réadaptation en déficience physique, en déficience intellectuelle et protection de la jeunesse (Paragraphes 2.03 b) 1), 2.03 b) 2), 2.03 b) 4))
- 100015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 100030 Services cliniques
- 100032 Rencontres multidisciplinaires
- 100043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 100055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 100098 Services de santé durant le délai de carence
Soins psychiatriques (Paragraphes 2.04 a) 1), b) 1), b) 2))
- 265015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 265030 Services cliniques
- 265032 Rencontres multidisciplinaires
- 265037 Planification - Programmation - Évaluation
- 265043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 265055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 265063 Garde sur place
- 265098 Services de santé durant le délai de carence
- 265132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Annexe XXIII
Garde sur place (Paragraphes 2.16)
- XXX063 Garde sur place
- XXX132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins psychiatriques (Paragraphes 3.01 a) 6) c) 2) et c) 3))
- 265015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 265030 Services cliniques
- 265032 Rencontres multidisciplinaires
- 265037 Planification - Programmation - Évaluation
- 265043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 265053 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 265055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 265063 Garde sur place
- 265098 Services de santé durant le délai de carence
- 265132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins gériatrie courte durée et ambulatoire (Paragraphes 3.01 a) 1)
- 073030 Services cliniques
- 073032 Rencontres multidisciplinaires
- 073037 Planification, programme et évaluation (élaboration et implantation de programmes/services)
- 073055 Communications (rencontres avec les proches)
- 073056 Activités cliniques encadrement (encadrement thérapeutique)
- 073067 Expertise professionnelle
- 073098 Services de santé durant le délai de carence
- 101015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 101030 Services cliniques
- 101032 Rencontres multidisciplinaires
- 101043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 101055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 101063 Garde sur place
- 101070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 101097 Plan d’intervention pour le patient
- 101098 Services de santé durant le délai de carence
- 101132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins palliatifs longue durée et courte durée (Paragraphe 3.01 a) 3) et 4))
- 053030 Services cliniques
- 053032 Rencontres multidisciplinaires
- 053043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 053055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 053063 Garde sur place
- 053067 Expertise professionnelle
- 053098 Services de santé durant le délai de carence
- 053132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins d’hébergement et de soins de longue durée (Paragraphe 3.01 a) 5))
- 101015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 101030 Services cliniques
- 101032 Rencontres multidisciplinaires
- 101043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 101055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 101063 Garde sur place
- 101097 Plan d’intervention pour le patient
- 101098 Services de santé durant le délai de carence
- 101132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins gériatrie courte durée dans un centre d’hébergement (Paragraphe 3.01 b) 1))
- 101015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 101030 Services cliniques
- 101032 Rencontres multidisciplinaires
- 101043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 101055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 101063 Garde sur place
- 101070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 101097 Plan d’intervention pour le patient
- 101098 Services de santé durant le délai de carence
- 101132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
- 266015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 266030 Services cliniques
- 266032 Rencontres multidisciplinaires
- 266043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 266055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 266063 Garde sur place
- 266070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 266097 Plan d’intervention pour le patient
- 266098 Services de santé durant le délai de carence
- 266132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins de psychiatrie (pour les soins physiques) incluant la clinique externe en psychiatrie (pour les soins physiques) (Paragraphe 3.01 a) 2) ou Soins psychiatriques unité d’hébergement et de soins longue durée (Paragraphe 3.01 c) 1))
- 027015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 027030 Services cliniques
- 027032 Rencontres multidisciplinaires
- 027037 Planification Programmation Évaluation
- 027043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 027055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 027063 Garde sur place
- 027098 Services de santé durant le délai de carence
- 027132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins dans un CHSLD (Paragraphe 3.01 d) 1))
- 101015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 101030 Services cliniques
- 101032 Rencontres multidisciplinaires
- 101043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 101055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 101063 Garde sur place
- 101097 Plan d’intervention pour le patient
- 101098 Services de santé durant le délai de carence
- 101132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
- 266015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 266030 Services cliniques
- 266032 Rencontres multidisciplinaires
- 266043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 266055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 266063 Garde sur place
- 266070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 266097 Plan d’intervention pour le patient
- 266098 Services de santé durant le délai de carence
- 266132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins dans un CHSGS dans une unité d’hébergement et de soins longue durée et courte durée (Paragraphe 3.01 e) 1) et 2))
- 101015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 101030 Services cliniques
- 101032 Rencontres multidisciplinaires
- 101043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 101055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 101063 Garde sur place
- 101097 Plan d’intervention pour le patient
- 101098 Services de santé durant le délai de carence
- 101132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins de réadaptation en déficience physique (Paragraphe 3.01 g) 1))
- 100015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 100030 Services cliniques
- 100032 Rencontres multidisciplinaires
- 100043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 100055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 100098 Services de santé durant le délai de carence
Soins de réadaptation en déficience intellectuelle (Paragraphe 3.01 g) 2))
- 102030 Services cliniques
- 102032 Rencontres multidisciplinaires
- 102043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 102055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 102063 Garde sur place
- 102071 Garde sur place à même les 35 premières heures d'activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du Paragraphe 5.10 de l'annexe XIV, aucune limitation d'heures
- 102080 Participation du médecin de famille
- 102098 Services de santé durant le délai de carence
- 102132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins de réadaptation en toxicomanie (Paragraphe 3.01 g) 3))
- 031015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 031030 Services cliniques
- 031032 Rencontres multidisciplinaires
- 031043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 031055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 031063 Garde sur place
- 031071 Garde sur place à même les 35 premières heures d'activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du Paragraphe 5.10 de l'annexe XIV, aucune limitation d'heures
- 031132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Soins dans un CHSGS avec unité de lits de réadaptation fonctionnelle et intensive ou de soins subaigus (Paragraphe 3.01 h) 1))
- 102030 Services cliniques
- 102032 Rencontres multidisciplinaires
- 102043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 102055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 102063 Garde sur place
- 102071 Garde sur place à même les 35 premières heures d'activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du Paragraphe 5.10 de l'annexe XIV, aucune limitation d'heures
- 102080 Participation du médecin de famille
- 102098 Services de santé durant le délai de carence
- 102132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Installation ayant pour mission un centre local de services communautaires CLSC (Paragraphe 3.02 a 1, 2 ,3) pour les services de médecine de famille, de prise en charge et suivi de la clientèle, de soutien à domicile et de soins palliatifs)
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques *
- 002031 Étude de dossiers
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002037 Planification - programmation - évaluation
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Groupe de médecine familiale universitaire- GMF-U (Paragraphe 3.02 a) 8) ou b) 1))
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d’instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité supervision
- 063030 Services cliniques malade admis
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
- 072103 Activités cliniques en GMF
- 076110 Services cliniques sans rendez-vous
- 076111 Services cliniques avec rendez-vous
- 269110 Services cliniques sans rendez-vous
- 269111 Services cliniques avec rendez-vous
Clinique de la douleur (avant le 1er janvier 2021) (Paragraphe 3.02 b)2)) ou Clinique d’oncologie ou des maladies du sein (Paragraphe 3.02 b)3)
- 054015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 054030 Services cliniques
- 054032 Rencontres multidisciplinaires
- 054043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 054055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 054098 Services de santé durant le délai de carence
Services dispensés en santé publique (Paragraphe 3.02 c))
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX025 Programme de dépistage de cancer du sein
- XXX030 Services cliniques
- XXX032 Transfert chez les médecins des connaissances en santé publique
- XXX037 Planification, élaboration et implantation des programmes
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX047 Évaluation de l’impact des programmes
- XXX067 Expertise conseil, information et coordination
- XXX088 Programme de vaccination contre le méningocoque
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
- XXX148 Services cliniques : Situation de sinistre, de catastrophe et d’épidémie
Remarque : Selon les activités professionnelles rattachées aux secteurs d’activités, XXX peut correspondre à :
- 115 : le développement, l’adaptation et l’intégration sociale
- 145 : les traumatismes non intentionnels
- 155 : les maladies infectieuses
- 165 : la santé environnementale
- 175 : la santé en milieu de travail
- 185 : autres secteurs d’activités
- 195 : les habitudes de vie et les maladies chroniques
Services en santé et sécurité du travail pour le compte de la CNESST sous la responsabilité d’une direction de santé publique (Paragraphe 3.02 d))
- 007031 Étude de dossiers
- 007032 Rencontres multidisciplinaires
- 007037 Planification - programmation - évaluation
- 007038 Coordination
- 007047 Exécution
- 007093 Programme pour une maternité sans danger
CLSC, médecine de famille, IVG, programme jeunesse (Annexe I section B1 de l’annexe XXIII) ou GMF-U en établissement (Annexe I section B2 de l’annexe XXIII) ou Programme de soutien à domicile en CLSC incluant les soins palliatifs (Annexe I section B3 de l’annexe XXIII)
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
PARTIE COMPLÉMENTAIRE NÉCESSITANT UNE CODIFICATION SPÉCIFIQUE
LETTRES D’ENTENTE
Lettre d’entente no 87 – Garde aux points de service de Grande-Vallée et de Murdochville du CLSC Mer et Montagnes
- 002081 Garde en disponibilité
Lettre d’entente no 132 – Prise en charge du service de l’urgence d’un établissement désigné par un groupe de médecins
- 075015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 075030 Services cliniques
- 075063 Garde sur place
- 075081 Garde en disponibilité (EP – Grand-Nord, C.H. de l’Archipel, Centre de santé de Chibougamau)
- 075098 Services de santé durant le délai de carence
- 075132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Lettre d’entente no 204
- 087146 Télé-santé- Consultation en obstétrique
Lettre d’entente no 269 – Certaines modalités de rémunération applicables en période de grippe saisonnière
- XXX158 Services cliniques (grippe) (jusqu’au 30 avril 2020)
- XXX261 Médecin responsable clinique vaccination – COVID‑19
- XXX319 Services cliniques à distance (pandémie COVID‑19) (jusqu’au 19 juin 2020)
- XXX344 Tâches médicales - médecins enceintes
- XXX345 Tâches médico-administratives - médecins enceintes
- XXX346 Services cliniques COVID‑19 (à partir du 1er mai 2020)
- XXX352 Services cliniques à distance par téléphone (pandémie COVID‑19) (à partir du 20 juin 2020)
- XXX353 Services cliniques à distance par visioconférence (pandémie COVID‑19) (à partir du 20 juin 2020)
- XXX387 Investigations liées à la COVID‑19
- 049259 Coordination – COVID‑19
- 049260 Expertise professionnelle – COVID‑19
- 049342 Activités professionnelles auprès d'un CISSS ou CIUSSS-Participation à une réunion-COVID‑19
- 049343 Activités professionnelles auprès d'un CISSS ou CIUSSS-Exécution d’un mandat COVID‑19
- 049359 Coordonnateur local d'effectifs médicaux COVID‑19 - Réunion;
- 049360 Coordonnateur local d'effectifs médicaux COVID‑19 - Exécution d'un mandat
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
- 103324 Activités professionnelles auprès d'un DRMG-Activités de coordination‑COVID‑19
- 205160Constat de décès
- 205165Garde en disponibilité – Constat décès
- 225355 Directeur médical régional COVID‑19 - Réunion;
- 225358 Directeur médical régional COVID‑19 - Exécution d'un mandat
Lettre d’entente no 275 – Modalités supplémentaires de rémunération pour les délais de mise en application du mode de rémunération mixte pour le programme de soutien à domicile incluant les soins palliatifs et pour le programme de santé mentale d’un CLSC
(abrogée par l’Amendement no 162 le 30 septembre 2017)
Programme de soutien à domicile
- 259276 Services cliniques – selon LE 275
- 259277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Programme pour les soins palliatifs à domicile
- 260276 Services cliniques – selon LE 275
- 260277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Programme de santé mentale adulte
- 261276 Services cliniques – selon LE 275
- 261277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Programme de santé mentale jeunesse
- 262276 Services cliniques – selon LE 275
- 262277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Lettre d’entente no 281 – Services dispensés auprès des Anciens Combattants hébergés en soins de longue durée à l’Hôpital Sainte-Anne du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
- 266015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 266030 Services cliniques
- 266032 Rencontres multidisciplinaires
- 266043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 266055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 266063 Garde sur place
- 266070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 266080 Participation du médecin de famille (TH seulement)
- 266097 Plan d’intervention pour le patient
- 266098 Services de santé durant le délai de carence
- 266132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Lettre d’entente no 299 – Concernant la rémunération des services à la clientèle d’un centre de pédiatrie sociale en communauté
- 268030 Services cliniques
Lettre d’entente 310 concernant la rémunération mixte d’un centre de protection de la jeunesse d’un établissement dont la fonction principale est la réadaptation
- 100015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 100030 Services cliniques
- 100032 Rencontres multidisciplinaires
- 100043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 100055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 100098 Services de santé durant le délai de carence
LE 336 Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC
- 002390 Services médicaux SIAD
Lettre d’entente 339 : Clinique d’hiver
- XXX298 Service cliniques d'hiver
Lettre d’entente no 340- Concernant la gériatrie ou psychogériatrie ambulatoire - CHSGS ou CHSLD
- 285015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 285030 Services cliniques (O) Services cliniques/ prestation soins (S)Services auprès des bénéf. (D)
- 285032 Rencontres multidisciplinaires
- 285043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 285055 Communications (proches, tiers, personnel clinique, intervenants du réseau et de la justice)
- 285063 Garde sur place
- 285070 Situation d'exception, soins médicaux immédiatement requis
- 285097 Plan d'intervention pour le patient
- 285098 Délai de carence
- 285132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d'activités professionnelles
Concernant la gériatrie ou psychogériatrie ambulatoire - CLSC
- 286015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 286030 Services cliniques (O) Services cliniques/ prestation soins (S) Services auprès des bénéf. (D)
- 286031 Études de dossiers
- 286032 Rencontres multidisciplinaires
- 286037 Planification - programmation - évaluation
- 286043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 286055 Communications (proches, tiers, personnel clinique, intervenants du réseau et de la justice)
- 286063 Garde sur place
- 286079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 286098 Délai de carence
- 286132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d'activités professionnelles
Lettre d’entente 350 : Clinique d’hiver
- XXX298 Services cliniques d'hiver
Lettre d’entente 356 : Clinique de la douleur désignée en CHSGS
- 289312 Évaluation-clinique douleur
- 289313 Gestion-clinique douleur
- 289314 Traitement patients-clinique douleur
Lettre d’entente 358 : Activités de gériatrie à domicile (Clinique mobile) du service de gériatrie du Pavillon Saint-François d’Assise du CHU de Québec-Université Laval
- 101315 Gériatrie-clinique mobile de l'HSFA
Lettre d’entente 359 : Activités à domicile dans le cadre de la Clinique externe de gériatrie du Pavillon Saint-François d’Assise du CHU de Québec- Université Laval
- 101316 Gériatrie-visite à domicile de l'HSFA
Lettre d’entente 381 : Modalités de rémunération applicables dans le cadre d’une clinique désignée populationnelle (CDP)
- XXX402 Services cliniques CDP LE 381
Lettre d’entente 382 : Modalités de rémunération applicables dans le cadre d’un site non traditionnel ambulatoire (SNTA)
- XXX403 Services cliniques SNTA LE 382
ACCORDS
Accords nos 78* *Professionnels ayant des droits acquis à honoraires fixes , 79, 81, 82, 83* *Professionnels ayant des droits acquis à honoraires fixes., 282* *Professionnels ayant des droits acquis à honoraires fixes. et 283* *Professionnels ayant des droits acquis à honoraires fixes.
- 002094 Garde en disponibilité (points de service)
Accord no 455 – Concernant les Services cliniques en établissement hospitalier
- 002100 Garde en disponibilité (comité paritaire)
Concernant les Services gériatriques
- 101100 Garde en disponibilité (comité paritaire)
Accord no 700
- 002040 Médecin de service
Accord no 720
- 002015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002031 Étude de dossiers
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002037 Planification - Programmation - Évaluation
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d'activités professionnelles
Accord no 724
Natures de service
- 002XXX Serv. méd. en centre (établ.)
- 263XXX Programme de toxicomanie
- 264XXX Programme d’itinérance
Emplois de temps
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX030 Services cliniques
- XXX031 Étude de dossiers
- XXX032 Rencontres multidisciplinaires
- XXX037 Planification – Programmation – Évaluation
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- XXX063 Garde sur place
- XXX071 Garde sur place à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du Paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures (TH seulement)
- XXX079 Services anesthésiques / obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, Paragraphe 5.4, alinéa 2)
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
- XXX132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles (HF seulement)
Accord no 725
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d’instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
Accord no 727
- 277297 Télésanté Accord no 727 – Centre Masko-Siwin
Accord no 744
- 051015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
Accord no 745
Natures de service
- 002XXX Dans un CLSC
- 051XXX En GMF-U en établissement
Accord no 759
Santé publique
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX025 Programme de dépistage de cancer du sein
- XXX030 Services cliniques
- XXX032 Transfert chez les médecins des connaissances en santé publique
- XXX037 Planification, élaboration et implantation des programmes
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX047 Évaluation de l’impact des programmes
- XXX067 Expertise conseil, information et coordination
- XXX088 Programme de vaccination contre le méningocoque
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
- XXX148 Services cliniques : Situation de sinistre, de catastrophe et d’épidémie
Remarque : Selon les activités professionnelles rattachées aux secteurs d’activités, XXX peut correspondre à :
- 115 : Développement, adaptation et intégration sociale
- 145 : Traumatismes non intentionnels
- 155 : Maladies infectieuses
- 165 : Santé environnementale
- 175 : Santé en milieu de travail
- 185 : Autres secteurs d’activité
- 195 : Habitudes de vie et maladies chroniques
Accord no 760
Médecin enseignant
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d’instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
- 063030 Services cliniques aux malades admis
Lettre d’entente no 269
- XXX352 Services cliniques à distance par téléphone (pandémie COVID-19)
- XXX353 Services cliniques à distance par visioconférence (pandémie COVID-19)
Accord no 770
- Voir les accords nos 759 et 760.
Accord no 771
- 263XXX Programme de toxicomanie
Accord no 777
- 151XXX Programme de formation en médecine familiale – Clinique mobile
Accord no 779
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
-
051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
-
051030 Services cliniques
-
051031 Étude de dossiers
-
051032 Rencontres multidisciplinaires
-
051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
-
051068 Encadrement clinique et pédagogique
-
051069 Activité de supervision
Accord no 783
- 002XXX Dans un CLSC
Accord no 789
- 293XXX Service rendu dans un point de service du GMF-U de Verdun – Accord no 789
Accord no 793
- 051015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
Formation continue
Code de congé 17 (HF seulement)
- 051133 Demi-journée de formation continue (TH seulement)
- 051134 Journée complète de formation continue (TH seulement)
Accord no 795
- 268030 Services cliniques
Accord no 796
- 002081 Garde en disponibilité
Accord no 797
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
Accord no 798
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
ENTENTES PARTICULIÈRES
EP 1 – Médecins qui exercent dans le Grand-Nord
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002081 Garde en disponibilité
- 002094 Garde en disponibilité (points de service)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
- 002147 Services dispensés dans un des lieux ou secteurs donnant droit à la prime de responsabilité
EP 6 – Garde dans un service d’urgence de certains CLSC du réseau de garde intégré
- 002063 Garde sur place
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
EP 17 – Médecins qui exercent dans ou auprès d’un CLSC
- Dans un CLSC : 002XXX
- Dans le programme Toxicomanie : 263XXX
- Dans le programme Itinérance : 264XXX
- Dans le programme Médecin de rue : 275XXX
- Programme Santé mentale en CLSC : 276XXX
-
Dans une clinique pour réfugiés : 284XXX
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX030 Services cliniques
- XXX031 Étude de dossiers
- XXX032 Rencontres multidisciplinaires
- XXX037 Planification - programmation - évaluation
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- XXX063 Garde sur place
- XXX079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
- XXX132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
Programme de soutien à domicile
Utiliser l’emploi de temps suivant avec la nature de service habituelle :
- XXX404 Service rendus dans le cadre d’un programme de soutien à domicile
Programme Centre anti-poison
- 089030 Services cliniques
- 089067 Expertise conseil, information et coordination
Médecin responsable ou coresponsable d'un groupe de médecine de famille (GMF) en établissement
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
EP 19 – Évaluation multidisciplinaire
- 050032 Rencontres multidisciplinaires
- 050043 Tâches médico-administratives et hospitalières
EP 21 – Planning - sexualité
- 052030 Services cliniques
- 052032 Rencontres multidisciplinaires
- 052043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 052055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 052098 Services de santé durant le délai de carence
EP 23 – Médecins qui exercent au Centre de santé Chibougamau
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 002081 Garde en disponibilité
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
- 002147 Services dispensés dans un des lieux ou secteurs donnant droit à la prime de responsabilité
- 002398 Services rendus auprès de patients admis donnant droit à la prime de responsabilité selon 3.04 de l’EP 23
-
002399 Services rendus dans un des lieux ou secteurs donnant droit aux primes de responsabilité selon 3.03 et 3.04 de l’EP 23
EP 24 – Santé publique
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX025 Programme de dépistage de cancer du sein
- XXX029 Garde en disponibilité
- XXX030 Services cliniques
- XXX032 Transfert chez les médecins des connaissances en santé publique
- XXX037 Planification, élaboration et implantation des programmes
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX047 Évaluation de l’impact des programmes
- XXX067 Expertise conseil, information et coordination
- XXX088 Programme de vaccination contre le méningocoque
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
- XXX148 Services cliniques : Situation de sinistre, de catastrophe et d’épidémie
Remarque : Selon les activités professionnelles rattachées aux secteurs d’activités, XXX peut correspondre à :
- 115 : le développement, l’adaptation et l’intégration sociale
- 145 : les traumatismes non intentionnels
- 155 : les maladies infectieuses
- 165 : la santé environnementale
- 175 : la santé en milieu de travail
- 185 : autres secteurs d’activités
- 195 : les habitudes de vie et les maladies chroniques
EP 29 – Malade admis, certains CHSGS
Soins dispensés durant les horaires favorables (excluant journées fériées)
- 070015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 070030 Services cliniques
- 070032 Rencontres multidisciplinaires
- 070037 Planification - Programmation - Évaluation
- 070043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 070055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 070063 Garde sur place
- 070079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 070098 Services de santé durant le délai de carence
- 070132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
EP 32 – RRSSS du Nunavik (17), Conseil Cri SSS de la Baie-James (18) et CS Basse Côte-Nord (droits acquis)
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002081 Garde en disponibilité
- 002094 Garde en disponibilité (points de service)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
EP 33 – Groupe de médecine familiale (GMF)
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
- 072103 Activités cliniques en GMF
EP 39 – Clinique réseau
- 076110 Services cliniques sans rendez-vous exempts du plafond trimestriel (article 7.01)
- 076111 Services cliniques avec rendez-vous
EP 42 – Médecin enseignant
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d’instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité supervision
- 051395 Activités d’enseignement et d’apprentissage par simulation en GMF-U
- 051396 Activités d’enseignement et d’apprentissage par simulation dans un centre de simulation universitaire
- 051397 Activités d’enseignement et d’apprentissage par simulation dans un lieu désigné
- 063030 Services cliniques malades admis
EP 43 – Garde sur place - urgence 1re ligne, CHSGS désignés ou réseau de garde intégré
- XXX063 Garde sur place
- XXX132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
EP 44 – Médecins qui exercent dans ou auprès du CSSS des Îles
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002083 Garde en disponibilité (anesthésie)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles
- 002147 Services dispensés dans un des lieux ou secteurs donnant droit à la prime de responsabilité
- 002401 Services dispensés dans un CHSLD donnant droit à la prime de responsabilité
EP 49 – Programme spécifique dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés
Autre que services pré-hospitaliers
- 054015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 054030 Services cliniques
- 054032 Rencontres multidisciplinaires
- 054043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 054055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 054098 Services de santé durant le délai de carence
EP 52 - Services pré-hospitaliers d’urgence
Section I - Services préhospitaliers d’urgence régionaux
- 225075 Témoin période régulière
- 225159 Assurance-qualité
- 225161 Activités liées au plan des mesures d’urgence
- 225163 Participation aux comités nationaux
- 225164 Activités médico-administratives autorisées
Section II - Services préhospitaliers d’urgence des régions Montréal et Laval
- 205063 Garde sur place
- 205075 Témoin période régulière
- 205132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles (HF seulement)
- 205159 Assurance-qualité
- 205160 Constat de décès
- 205161 Activités liées au plan des mesures d’urgence
- 205162 Participation aux réunions du comité médical (seul le médecin membre du comité médical selon le Paragraphe 4.01 peut réclamer cette activité)
- 205163 Participation aux comités nationaux
- 205164 Activités médico-administratives autorisées
- 205165 Garde en disponibilité – Constat décès
Section III - Services préhospitaliers d’urgence de l’hôpital Sacré-Cœur de Montréal
- 215063 Garde sur place
- 215132 Garde sur place effectuée à même la période régulière d’activités professionnelles (HF seulement)
- 215163 Participation aux comités nationaux
- 215164 Activités médico-administratives autorisées
- 215166 Formation donnée
- 215167 Support en ligne
- 215168 Élaboration et évaluation de protocoles ou activités
- 215169 Garde en disponibilité – Support en ligne
EP 54 - Groupe médecine de famille désigné réseau
- 269110 Services cliniques sans rendez-vous
- 269111 Services cliniques avec rendez-vous
EP 55 Établissements de détention
- 292257 Services médicaux – Établissement de détention
- 292258 Services médico-administratifs – Établissement de détention
PROTOCOLES D’ACCORD
Protocole d’accord « CISSS ou CIUSSS »
- 049038 Coordination (coordonnateur)
- 049067 Expertise professionnelle (médecin-conseil)
- 049130 Participation à une réunion
- 049131 Exécution d’un mandat
Protocole d’accord « DRMG »
- 049014 Participation au comité de direction du DRMG
- 049108 Médecin mandaté pour participer à une table locale
- 049109 Médecin participant à un mandat ad hoc
PA Département régional de médecine générale concernant les activités professionnelles auprès d'un DRMG
- 103014 Participation au comité de direction du DRMG
- 103108 Médecin mandaté table locale
- 103109 Médecin participant mandat ad hoc