Codes d’activité – Tarif horaire
Description des codes d’activité
PARTIE GÉNÉRALE
Services professionnels en centre (établissement)
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002037 Planification - Programmation - Évaluation
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 002079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
Santé et sécurité au travail (CNESST - Prévention)
- 007031 Étude de dossiers
- 007032 Rencontres multidisciplinaires
- 007037 Planification - programmation - évaluation
- 007038 Coordination
- 007047 Exécution
- 007093 Programme pour une maternité sans danger
Mécanisme de dépannage
- 009006 Forfait obstétrique
- 009018 Forfait anesthésie .(1) (1) : Forfait quotidien prévu à l’annexe XVIII de l’Entente.
- 009030 Services cliniques .(2) (2) : Y compris les services cliniques de l’EP en anesthésie lorsque l’établissement y est adhérant et que le médecin opte pour le mode de rémunération y prévalant.
- 009063 Garde sur place (EP - Grand-Nord, Hôpital Chibougamau et Lettre d’entente no 105)
- 009081 Garde en disponibilité (EP - Grand-Nord, Hôpital Chibougamau et Lettre d’entente no 58)
- 009094 Garde en disponibilité (points de service du Grand-Nord)
- 009095 Forfait de garde (sur place ou en disponibilité) (EP - Régions 17 et 18 et C.S. Basse Côte-Nord)
- 009100 Garde en disponibilité (Comité paritaire) (Accord no 455)
- 009112 Forfait rajusté obstétrique / urgence
(1) Forfait quotidien prévu à l’annexe XVIII de l’Entente.
(2) Y compris les services cliniques de l’EP en anesthésie lorsque l’établissement y est adhérant et que le médecin opte pour le mode de rémunération y prévalant.
Annexe XXII
CH ambulatoire de la région de Laval (CHARL) (paragraphe 2.01 a) 3))
Programme en gériatrie
- 073030 Services cliniques (dispensation de soins médicaux)
- 073032 Rencontres multidisciplinaires
- 073037 Planification - programmation - évaluation (élaboration et implantation de programmes et de services)
- 073055 Communications (rencontre avec les proches)
- 073056 Activités cliniques - encadrement (encadrement thérapeutique)
- 073067 Expertise professionnelle (activités professionnelles d’expertise)
- 073098 Services de santé durant le délai de carence
Services gériatriques (paragraphes 2.01 a) 3), 2.01 c) 1) – unité de soins de courte durée gériatrique, 2.02 a) 1), 2.02 c) 1), 2.02 d) 1), 2.02 d) 2) – unité de soins de longue durée)
- 101015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 101030 Services cliniques
- 101032 Rencontres multidisciplinaires
- 101043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 101055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 101063 Garde sur place
- 101070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 101071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 101080 Participation du médecin de famille
- 101097 Plan d’intervention pour le patient
- 101098 Services de santé durant le délai de carence
- 266015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 266030 Services cliniques
- 266032 Rencontres multidisciplinaires
- 266043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 266055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 266063 Garde sur place
- 266071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 266080 Participation du médecin de famille (TH seulement)
- 266097 Plan d’intervention pour le patient
- 266098 Services de santé durant le délai de carence
- 266270 Garde sur place obligatoire (TH seulement)
Soins physiques en psychiatrie (paragraphes 2.01 a) 5), 2.01 b) 1) – unité de soins de courte durée, 2.02 b) 1) – unité de soins de longue durée)
- 027015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 027030 Services cliniques
- 027032 Rencontres multidisciplinaires
- 027037 Planification - Programmation - Évaluation
- 027043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 027055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 027063 Garde sur place
- 027071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 027098 Services de santé durant le délai de carence
- 027270 Garde sur place obligatoire
Soins palliatifs (paragraphe 2.01 a) 6))
- 053030 Services cliniques
- 053032 Rencontres multidisciplinaires
- 053043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 053055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 053063 Garde sur place
- 053067 Expertise professionnelle
- 053070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 053071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 053098 Services de santé durant le délai de carence
Programme de toxicomanie (paragraphes 2.03 a) 1), 2.03 b) 3))
- 031015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 031030 Services cliniques
- 031032 Rencontres multidisciplinaires
- 031043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 031055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 031063 Garde sur place
- 031071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
Programme en adaptation-réadaptation – Déficience physique (paragraphes 2.03 b) 1), 2.03 c) 1))
- 102030 Services cliniques
- 102032 Rencontres multidisciplinaires
- 102043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 102055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 102063 Garde sur place
- 102071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 102080 Participation du médecin de famille
- 102098 Services de santé durant le délai de carence
- 102270 Garde sur place obligatoire
Réadaptation en déficience physique, en déficience intellectuelle et protection de la jeunesse (paragraphes 2.03 b) 1), 2.03 b) 2), 2.03 b) 4))
- 100015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 100030 Services cliniques
- 100032 Rencontres multidisciplinaires
- 100043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 100055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 100098 Services de santé durant le délai de carence
Soins psychiatriques (paragraphes 2.04 a) 1), b) 1), b) 2))
- 265015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 265030 Services cliniques
- 265032 Rencontres multidisciplinaires
- 265037 Planification - Programmation - Évaluation
- 265043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 265055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 265063 Garde sur place
- 265071 Garde sur place à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 265098 Services de santé durant le délai de carence
- 265270 Garde sur place obligatoire
Annexe XXIII
Garde sur place (paragraphes 2.16)
- XXX063 Garde sur place
- XXX270 Garde sur place obligatoire (tarif horaire seulement)
CLSC, médecine de famille, IVG, programme jeunesse (Annexe I section B1 de l’annexe XXIII)
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
UMF en CLSC ou en CH (Annexe I section B2 de l’annexe XXIII)
Sous Code d’activité
- 051133 pour une demi-journée de formation continue
- 051134 pour une journée complète de formation continue
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
- 076110 Services cliniques sans rendez-vous
- 076111 Services cliniques avec rendez-vous
Programme de soutien à domicile en CLSC incluant les soins palliatifs (Annexe I section B3 de l’annexe XXIII)
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
PARTIE COMPLÉMENTAIRE NÉCESSITANT UNE CODIFICATION SPÉCIFIQUE
LETTRES D’ENTENTE
Lettre d’entente no 87 – Garde aux points de service de Grande-Vallée et de Murdochville du CLSC Mer et Montagnes
- 002081 Garde en disponibilité
- 016045 Activités d’évacuation aéromédicale
Lettre d’entente no 132 – Prise en charge du service de l’urgence d’un établissement désigné par un groupe de médecins
- 075015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 075030 Services cliniques
- 075063 Garde sur place
- 075071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 075081 Garde en disponibilité (EP - Grand-Nord, CSSS des Îles, Centre de santé de Chibougamau)
- 075098 Services de santé durant le délai de carence
Lettre d’entente no 188 – Système d’évacuation aéromédicale
- 016045 Activités d’évacuation aéromédicale
- 016135 Activités rémunérées autres que celles des médecins-escortes (fin application 2020-12-14)
- 016307 Garde en disponibilité – évacuation aéromédicale
- 016381 ÉVAQ Interventions téléphoniques et garde sur place
- 016382 ÉVAQ Garde en disponibilité 8 h
- 016383 ÉVAQ Garde en disponibilité 12 h
- 016384 ÉVAQ Services durant la garde en disponibilité de 8 h
- 016385 ÉVAQ Services durant la garde en disponibilité de 12 h
- 016386 ÉVAQ Médecin chef du service
Lettre d’entente no 269 – Certaines modalités de rémunération applicables en période de grippe saisonnière
- XXX158 Services cliniques (grippe)
- XXX317 Mesure d'isolement imposée
- XXX344 Tâches médicales – retrait préventif
- XXX345 Tâches médico-administratives – retrait préventif
- XXX346 Services cliniques – COVID-19
- XXX352 Services cliniques à distance par téléphone (pandémie COVID-19)
- XXX353 Services cliniques à distance par visioconférence (pandémie COVID-19)
- XXX387 Investigations liées à la COVID-19
- 016354 Activités rémunérées autres que celles des médecins-escortes (COVID-19)
- 049342 Participation à une réunion –COVID-19
- 049343 Exécution d'un mandat – COVID-19
- 049359 Coordonnateur local d'effectifs médicaux COVID-19 – Réunion
- 049360 Coordonnateur local d'effectifs médicaux COVID-19 - Exécution d'un mandat
- 103324 Activité de coordination – COVID-19
- 205160 Constat de décès
- 205165 Garde en disponibilité – Constat décès
- 225355 Directeur médical régional COVID-19 – Réunion
- 225358 Directeur médical régional COVID-19 - Exécution d'un mandat.
Lettre d’entente no 275 – Modalités supplémentaires de rémunération pour les délais de mise en application du mode de rémunération mixte pour le programme de soutien à domicile incluant les soins palliatifs et pour le programme de santé mentale d’un CLSC
(abrogée par l’Amendement no 162 le 30 septembre 2017)
Programme de soutien à domicile
- 259276 Services cliniques – selon LE 275
- 259277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Programme pour les soins palliatifs à domicile
- 260276 Services cliniques – selon LE 275
- 260277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Programme de santé mentale adulte
- 261276 Services cliniques – selon LE 275
- 261277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Programme de santé mentale jeunesse
- 262276 Services cliniques – selon LE 275
- 262277 Tâches médico-administratives et hospitalières – selon LE 275
Lettre d’entente no 281 – Services dispensés auprès des Anciens Combattants hébergés en soins de longue durée à l’Hôpital Sainte-Anne du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
- 266015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 266030 Services cliniques
- 266032 Rencontres multidisciplinaires
- 266043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 266055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 266063 Garde sur place
- 266071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 266080 Participation du médecin de famille (TH seulement)
- 266097 Plan d’intervention pour le patient
- 266098 Services de santé durant le délai de carence
- 266270 Garde sur place obligatoire (TH seulement)
Lettre d’entente no 294 – Concernant la rémunération du médecin pour assurer les services dispensés auprès de la clientèle d’un établissement de détention ayant fait l’objet d’un transfert de responsabilité des services de santé par le ministère de la Sécurité publique au ministère de la Santé et des Services sociaux
Activités dispensées en établissement de détention
- 267285 Garde en disponibilité en établissement de détention
- 267286 Services administratifs en établissement de détention
Lettre d’entente no 299 – Concernant la rémunération des services à la clientèle d’un centre de pédiatrie sociale en communauté
- 268030 Services cliniques
Lettre d’entente no 340 – Ayant pour objet des modalités particulières de rémunération pour les activités de gériatrie ambulatoire réalisées en CHSGS, en CHSLD ou en CLSC
En CHSGS ou en CHSLD
- 285015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 285030 Services cliniques
- 285032 Rencontres multidisciplinaires
- 285043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 285055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 285063 Garde sur place
- 285070 Situation d’exception, soins médicaux immédiatement requis
- 285071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 285080 Participation du médecin famille
- 285097 Plan d’intervention pour le patient
- 285098 Services de santé durant le délai de carence
EN CLSC
- 286015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 286030 Services cliniques
- 286031 Études de dossiers
- 286032 Rencontres multidisciplinaires
- 286043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 286055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 286063 Garde sur place
- 286071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 286079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 286098 Services de santé durant le délai de carence
Lettre d’entente 381 – Modalités de rémunération applicables dans le cadre d’une clinique désignée populationnelle (CDP)
- XXX402 Services cliniques CDP LE 381
Lettre d’entente 382 – Modalités de rémunération applicables dans le cadre d’un site non traditionnel ambulatoire (SNTA)
- XXX403 Services cliniques SNTA LE 382
Lettre d’entente 391 – Concernant les modalités de rémunération applicables au médecin qui agit à titre de cogestionnaire au sein d’un CHSLD
- 101412 Activités de fonctionnement pour cogestionnaire en CHSLD (TH uniquement)
ACCORDS
Accord no 5 concernant les docteurs Georges Touma et Zahi Halem - Chalouhi
- 002030 Services cliniques
- 002063 Garde sur place
Accord no 10 – Activités multidisciplinaires, département de psychiatrie, Hôp. Ste-Croix de Drummondville
- 015032 Rencontres multidisciplinaires
Accords nos 69 et 206 – Services médicaux en centre de détention
- 018030 Services cliniques
Accords nos 79, 81 et 82
- 002094 Garde en disponibilité (Grand-Nord)
Accord no 179
Forfaitaire lors de la fermeture d’un service d’urgence
- 061030 Services cliniques
Modalités applicables au service des patients admis
- 060030 Services cliniques
- 060063 Garde sur place
- 060071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
Accord no 257
- 054081 Garde en disponibilité
Accord no 417
- 061030 Services cliniques
Accord no 455
- 002100 Garde en disponibilité - CLSC (comité paritaire)
Accord no 685
- 086145 Activités professionnelles effectuées au bénéfice du Centre de santé Tulattavik - Accord 685
Accord no 700
- 002040 Médecin de service
Accord no 719
- 074271 Activités médico-administratives du chef de département hors région 17
Accord no 722
- Dans un CLSC = 002XXX
- Dans le programme Toxicomanie = 263XXX
- Dans le programme Itinérance = 264XXX
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX030 Services cliniques
- XXX031 Étude de dossiers
- XXX032 Rencontres multidisciplinaires
- XXX037 Planification - programmation - évaluation
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- XXX063 Garde sur place
- XXX071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- XXX079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
Programme Centre de détention
- 088030 Services dispensés dans un centre de détention à partir de la nomination du médecin dans un CLSC
Programme Centre anti-poison
- 089030 Services cliniques
- 089067 Expertise conseil, information et coordination
Accord no 724
Natures de service
- 002XXX Serv. méd. en centre (établissement)
- 263XXX Programme de toxicomanie
- 264XXX Programme d’itinérance
Emplois de temps
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX030 Services cliniques
- XXX031 Étude de dossiers
- XXX032 Rencontres multidisciplinaires
- XXX037 Planification – Programmation – Évaluation
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- XXX063 Garde sur place
- XXX071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures (TH seulement)
- XXX079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
Code d’activité
- 088030 Services cliniques disp. Détention EP CLSC
Accord no 725
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d’instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
- 051133 Demi-journée de formation continue
- 051134 Journée complète de formation continue
Accord no 727
Code d’activité
- 277297 Télésanté Accord no 727 – Centre Masko-Siwin
Accord no 728
- 278015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 278030 Services cliniques
- 278031 Étude de dossiers
- 278032 Rencontres multidisciplinaires
- 278037 Planification – Programmation – Évaluation
- 278043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 278055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 278063 Garde sur place
- 278071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures (TH seulement)
- 278098 Services de santé durant le délai de carence
Accord no 735
- 078124 Activités en toxicologie
Accord no 738
- 009310 Service rendu sur place Acc. 738
- 009311 Service rendu sur place Acc. 738/LE 132
Accord no 740
- 287015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 287030 Services cliniques
- 287032 Rencontres multidisciplinaires
- 287043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 287055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 287063 Garde sur place
- 287071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 287080 Participation du médecin famille
- 287098 Services de santé durant le délai de carence
Accord no 745
Natures de service
- 002XXX Dans un CLSC
- 051XXX En GMF-U en établissement
Accord no 759
Santé publique
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX025 Programme de dépistage de cancer du sein
- XXX030 Services cliniques
- XXX032 Transfert chez les médecins des connaissances en santé publique
- XXX037 Planification, élaboration et implantation des programmes
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX047 Évaluation de l’impact des programmes
- XXX067 Expertise conseil, information et coordination
- XXX088 Programme de vaccination contre le méningocoque
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
- XXX148 Services cliniques : Situation de sinistre, de catastrophe et d’épidémie
Remarque : Selon les activités professionnelles rattachées aux secteurs d’activités, XXX peut correspondre à :
- 115 : Développement, adaptation et intégration sociale
- 145 : Traumatismes non intentionnels
- 155 : Maladies infectieuses
- 165 : Santé environnementale
- 175 : Santé en milieu de travail
- 185 : Autres secteurs d’activité
- 195 : Habitudes de vie et maladies chroniques
Accord no 760
Médecin enseignant
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d’instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
- 063030 Services cliniques aux malades admis
Lettre d’entente no 269
- XXX352 Services cliniques à distance par téléphone (pandémie COVID-19)
- XXX353 Services cliniques à distance par visioconférence (pandémie COVID-19)
Accord no 770
- Voir les accords nos 759 et 760.
Accord no 771
- 263XXX Programme de toxicomanie
Accord no 773
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
Accord no 775
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
Accord no 776
- Dans un CLSC = 002XXX
Accord no 777
- 151XXX Programme de formation en médecine familiale – Clinique mobile
Accord no 778
- 200413 Déménagement de l’urgence – Institut de cardiologie de Montréal
Accord no 779
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
-
051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
-
051030 Services cliniques
-
051031 Étude de dossiers
-
051032 Rencontres multidisciplinaires
-
051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
-
051068 Encadrement clinique et pédagogique
-
051069 Activité de supervision
Accord no 783
- 002XXX Dans un CLSC
Accord no 787
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
Accord no 789
- 293XXX Service rendu dans un point de service du GMF-U de Verdun – Accord no 789
Accord no 790
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
Accord no 793
- 051015 Examens relatifs à l'hépatite C
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
Formation continue
Code de congé 17 (HF seulement)
- 051133 Demi-journée de formation continue (TH seulement)
- 051134 Journée complète de formation continue (TH seulement)
Accord no 795
- 268030 Services cliniques
Accord no 796
- 002081 Garde en disponibilité
Accord no 797
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
Accord no 798
- 051027 Développement d'instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051031 Étude de dossiers
ENTENTES PARTICULIÈRES
EP 1 – Médecins qui exercent dans le Grand-Nord (dépannage : 009XXX, voir partie générale)
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 002081 Garde en disponibilité
- 002084 Services cliniques (situation exceptionnelle)
- 002085 Garde sur place (situation exceptionnelle)
- 002094 Garde en disponibilité (points de service du Grand-Nord)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002147 Services dispensés dans un des lieux ou secteurs donnant droit à la prime de responsabilité
EP 6 – Garde dans un service d’urgence de certains CLSC du réseau de garde intégré
- 002063 Garde sur place
- 002071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
EP 10 – Services en anesthésie dans certains CHSGS (centre hosp. soins généraux / spécialisés)
- 008030 Services cliniques
- 008105 Heures non faites sur place (régime B)
- 008106 Pour la suite d’un acte anesthésique débuté pendant une période rémunérée à la vacation (régime B)
- 008139 Services - Malade admis (régime B)
EP 17 – Médecins qui exercent dans ou auprès d’un CLSC
- Dans un CLSC = 002XXX
- Dans le programme Toxicomanie = 263XXX
- Dans le programme Itinérance = 264XXX
- Dans le programme Médecin de rue = 275XXX
- Programme Santé mentale en CLSC = 276XXX
- Dans une clinique pour réfugiés = 284XXX
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX030 Services cliniques
- XXX031 Étude de dossiers
- XXX032 Rencontres multidisciplinaires
- XXX037 Planification - programmation - évaluation
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- XXX063 Garde sur place
- XXX071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- XXX079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
Programme de soutien à domicile
Utiliser l’emploi de temps suivant avec la nature de service habituelle :
- XXX404 Service rendus dans le cadre d’un programme de soutien à domicile
Programme Centre anti-poison
- 089030 Services cliniques
- 089067 Expertise conseil, information et coordination
Annexe I – Modalités de rémunération spécifiques applicables dans le cadre de santé mentale en CLSC
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
EP 19 – Évaluation multidisciplinaire
- 050032 Rencontres multidisciplinaires
- 050043 Tâches médico-administratives et hospitalières
EP 21 – Planning - sexualité
- 052030 Services cliniques
- 052032 Rencontres multidisciplinaires
- 052043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 052055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 052098 Services de santé durant le délai de carence
EP 23 – Médecins qui exercent au Centre de santé Chibougamau (dépannage : 009XXX, voir partie générale)
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 002079 Services anesthésiques et obstétricaux non assujettis à la coupure une fois le maximum du plafond atteint (annexe IX, article 5)
- 002081 Garde en disponibilité
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002147 Services dispensés dans un des lieux ou secteurs donnant droit à la prime de responsabilité
- 002398 Services rendus auprès de patients admis donnant droit à la prime de responsabilité selon 3.04 de l’EP 23
-
002399 Services rendus dans un des lieux ou secteurs donnant droit aux primes de responsabilité selon 3.03 et 3.04 de l’EP 23
EP 24 – Santé publique
- XXX015 Examens relatifs à l’hépatite C
- XXX025 Dépistage cancer du sein
- XXX029 Garde en disponibilité
- XXX030 Services cliniques
- XXX032 Transfert chez les médecins des connaissances en santé publique
- XXX037 Planification, élaboration et implantation des programmes
- XXX043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- XXX047 Évaluation de l’impact des programmes
- XXX067 Expertise conseil, information et coordination
- XXX088 Programme de vaccination contre le méningocoque
- XXX098 Services de santé durant le délai de carence
- XXX148 Services cliniques : Situation de sinistre, de catastrophe et d’épidémie
Remarque : Selon les activités professionnelles rattachées aux secteurs d’activités, XXX peut correspondre à :
- 115 : le développement, l’adaptation et l’intégration sociale;
- 145 : les traumatismes non intentionnels;
- 155 : les maladies infectieuses;
- 165 : la santé environnementale;
- 175 : la santé en milieu de travail;
- 185 : autres secteurs d’activités;
- 195 : les habitudes de vie et les maladies chroniques.
EP 27 – Médecins, chef de département clinique / médecine générale (CHSGS)
- 013043 Tâches médico-administratives et hospitalières
EP 31 – CH Pierre-Janet
- 071013 Formation
EP 32 – RRSSS - Nunavik (17) et Conseil cri SSS - Baie James (18) et Centre de santé de la Basse Côte-Nord
- 074030 Services cliniques
- 074095 Forfait de garde (sur place ou en disponibilité)
- 074272 Activités médico-administratives non majorées du chef de département
- 074273 Activités médico-administratives majorées du chef de département
Dépannage
- 009030 Services cliniques
- 009095 Forfait de garde (sur place ou en disponibilité)
EP 33 – Groupe de médecine familiale (GMF)
- 072101 Activités de fonctionnement en GMF
- 072103 Activités cliniques en GMF
EP 39 – Clinique réseau
- 076110 Services cliniques sans rendez-vous exempts du plafond trimestriel (paragraphe 7.01)
- 076111 Services cliniques avec rendez-vous
EP 42 – Médecin enseignant
- 051015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 051027 Développement d’instruments cliniques ou pédagogiques
- 051028 Gestion administrative spécifique du GMF-U
- 051030 Services cliniques
- 051031 Étude de dossiers
- 051032 Rencontres multidisciplinaires
- 051043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 051068 Encadrement clinique et pédagogique
- 051069 Activité de supervision
- 051133 Demi-journée de formation continue
- 051134 Journée complète de formation continue
- 051395 Activités d’enseignement et d’apprentissage par simulation en GMF-U
- 051396 Activités d’enseignement et d’apprentissage par simulation dans un centre de simulation universitaire
- 051397 Activités d’enseignement et d’apprentissage par simulation dans un lieu désigné
- 063030 Services cliniques aux malades admis
EP 44 – Médecins qui exercent dans ou auprès du CSSS des Îles (dépannage : 009XXX, voir partie générale)
- 002015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 002030 Services cliniques
- 002032 Rencontres multidisciplinaires
- 002043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 002055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 002063 Garde sur place
- 002071 Garde sur place effectuée à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 002081 Garde en disponibilité (aboli au 31 mars 2010)
- 002083 Garde en disponibilité (anesthésie)
- 002084 Services cliniques (situation exceptionnelle)
- 002085 Garde sur place (situation exceptionnelle)
- 002098 Services de santé durant le délai de carence
- 002147 Services dispensés dans un des lieux ou secteurs donnant droit à la prime de responsabilité
- 002401 Services dispensés dans un CHSLD donnant droit à la prime de responsabilité
EP 49 – Programme spécifique dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés
Autre que services pré-hospitaliers
- 054015 Examens relatifs à l’hépatite C
- 054030 Services cliniques
- 054032 Rencontres multidisciplinaires
- 054043 Tâches médico-administratives et hospitalières
- 054055 Communications (proches, tiers, intervenants du réseau et de la justice)
- 054098 Services de santé durant le délai de carence
Services pré-hospitaliers cliniques
- 058037 Planification – Programmation – Évaluation
EP 52 - Services pré-hospitaliers d’urgence
Section I - Services préhospitaliers d’urgence régionaux
- 225075 Témoin période régulière
- 225159 Assurance-qualité
- 225161 Activités liées au plan des mesures d’urgence
- 225163 Participation aux comités nationaux
- 225164 Activités médico-administratives autorisées
Section II - Services préhospitaliers d’urgence des régions Montréal et Laval
- 205063 Garde sur place
- 205071 Garde sur place à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 205075 Témoin période régulière
- 205159 Assurance-qualité
- 205160 Constat de décès
- 205161 Activités liées au plan des mesures d’urgence
- 205162 Participation aux réunions du comité médical (seul le médecin membre du comité médical selon le paragraphe 4.01 peut réclamer cette activité)
- 205163 Participation aux comités nationaux
- 205164 Activités médico-administratives autorisées
- 205165 Garde en disponibilité – Constat décès
Section III - Services préhospitaliers d’urgence de l’hôpital Sacré-Cœur de Montréal
- 215063 Garde sur place
- 215071 Garde sur place à même les 35 premières heures d’activités professionnelles hebdomadaires. Pour les médecins se prévalant des dispositions du paragraphe 5.10 de l’annexe XIV, aucune limitation d’heures
- 215163 Participation aux comités nationaux
- 215164 Activités médico-administratives autorisées
- 215166 Formation donnée
- 215167 Support en ligne
- 215168 Élaboration et évaluation de protocoles ou activités
- 215169 Garde en disponibilité – Support en ligne
EP 54 - Groupe médecine de famille désigné réseau
- 269110 Services cliniques sans rendez-vous
- 269111 Services cliniques avec rendez-vous
PROTOCOLES D’ACCORD
Protocole d’accord « CISSS ou CIUSSS »
- 049038 Coordination (coordonnateur)
- 049067 Expertise professionnelle (médecin-conseil)
- 049130 Participation à une réunion
- 049131 Exécution d’un mandat
Protocole d’accord « DRMG »
- 103014 Participation au comité de direction du DRMG
- 103108 Médecin mandaté pour participer à une table locale
- 103109 Médecin participant à un mandat ad hoc