| Codes |
Messages explicatifs – Assurance responsabilité |
| 1 |
Afin que nous puissions répondre à votre demande, veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ». |
| 2 |
Carte de membre inacceptable, veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ». |
| 3 |
La pièce justificative « Facture de l’assureur » avec la mention « Payée » est absente ou la mention « Payée » est absente sur la facture de l'assureur. |
| 4 |
Reçu officiel de l'Association canadienne de protection médicale inacceptable; veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ». |
| 5 |
La demande de remboursement d'assurance responsabilité n'est pas dûment signée. |
| 6 |
La date de début ou de fin de la période est non valide, incomplète, illisible ou absente. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande s'il y a lieu. |
| 7 |
Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. |
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La copie du médecin a été envoyée au lieu de celle de la Régie. |
| 9 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements. |
| 10 |
Une lettre explicative vous parviendra sous peu. |
| 11 |
L'original de la demande de remboursement doit nous être transmis. Il doit être signé à la main et daté par le médecin. Pas de photocopie ni d'estampe. |
| 12 |
Vote demande de remboursement étant endommagée ou rédigée sur un formulaire périmé, elle a été traitée sous le numérp 9999. Veuillez dorénavant utiliser le formulaire approprié. |
| 13 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement d'assurance responsabilité pour cette année, puisque vous étiez désengagé, non participant, ou en dehors du Québec (6XXXXX), ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ou autre |
| 14 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a< été calculé en excluant les périodes de l'année où vous étiez désengagé, non participant, ou en dehors du Québec (6XXXXX), ou receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ou autres. |
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La quote-part de prime d'assurance responsabilité est non remboursable pour une personne décédée |
| 16 |
La quote-part de prime d'assurance responsabilité a été calculée pour la période de l'année précédant le décès. |
| 17 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a été calculé pour la période de l'année qui suit la date d'obtention de votre permis de pratique. |
| 18 |
Puisque l'année demandée est antérieure à la date d'obtention de votre permis de pratique, vous n'avez droit à aucun remboursement. |
| 20 |
Vos revenus ne vous rendent pas admissible au remboursement d'une quote-part de votre prime d'assurance responsabilité. Veuillez nous faire parvenir une demande de révision lorsque vous aurez dépassé le montant prévu. |
| 21 |
Compte tenu que vos revenus pour la période du 1er avril au 31 mars précédant l'année en traitement sont inférieurs à 36 000 $ et que ceux de l'année en traitement sont supérieurs à 10 000 $ sans dépasser 36 000 $, votre remboursement a été calculé selon le 3e paragraphe de l'article 2.06 de l'entente particulière relative à l'assurance responsabilité. Soumettre une demande de révision si votre situation change. |
| 22 |
Votre remboursement a été calculé selon le montant de prime payée à ce jour tel qu'il paraît sur votre preuve de paiement. |
| 23 |
Votre remboursement a été calculé selon le montant de prime payée à ce jour, frais d'administration et autres frais exclus. |
| 24 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance responsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce jour est égal ou inférieur à la franchise. Veuillez soumettre une nouvelle demande quand le montant payé sera supérieur à la franchise. |
| 25 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance responsabilité, car le montant de la prime annuelle est égal ou inférieur à la franchise. |
| 26 |
La quote-part de votre prime d'assurance responsabilité à laquelle vous avez droit pour l'année vous a déjà été remboursée. |
| 27 |
Un ou des genres d'activités médicales réclamés pour l'année sont non remboursables, car non inclus dans l'annexe de l'entente particulière relative à l'assurance responsabilité professionnelle. |
| 28 |
Le délai de facturation prévu à l'entente est expiré. |
| 29 |
Votre demande de remboursement a été traitée selon votre entente à la fin de l'année. |
| 30 |
Le contrat d'assurance fourni excède un an. Nous n'avons traité que la première année seulement. Lorsque l'entente sera en vigueur pour la période non considérée, veuillez soumettre une nouvelle demande de remboursement. |
| 32 |
L'Entente n'est pas encore signée pour l'année demandée. Votre demande sera réévaluée automatiquement lors de la signature de l'Entente. Ne pas soumettre de nouveau. |
| 33 |
Votre remboursement a été calculé selon l'article 4 de l'annexe XII concernant, entre autres, les mesures incitatives dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé. |
| 34 |
Une partie de votre remboursement a été calculée selon les dispositions prévues à l'article 4 de l'annexe XII concernant, entres autres, les mesures incitatives dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé. |
| 36 |
Vos revenus ne vous rendent pas admissible au versement du montant forfaitaire. |
| 37 |
Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 38 |
Révision d'une demande de remboursement déjà payée. |
| 39 |
Révision effectuée à la suite de votre demande. |
| 40 |
Révision d'un paiement. Une lettre explicative vous sera envoyée sous pli séparé. |
| 42 |
Le délai de révision est expiré selon l'entente. |
| 43 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 44 |
Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. |
| 45 |
Révision effectuée à la suite d'un changement d'un ou de plusieurs genres d'activités médicales pour l'année. |
| 46 |
Révision effectuée à la suite d'un changement de la durée de votre période de couverture pour l'année. |
| 47 |
Révision effectuée à la suite de la signature de l'entente pour l'année. |
| 48 |
Révision effectuée pour tenir compte que, durant l'année ou une partie de l'année, vous étiez désengagé, non participant, ou en dehors du Québec (6XXXXX), ou receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ou autres. |
| 49 |
Révision effectuée pour tenir compte de la période de l'année qui précède le décès. |
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Remboursement effectué selon les renseignements fournis par votre assureur. |
| 51 |
Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas à l'année demandée. |
| 53 |
Le montant forfaitaire a été recalculé selon la prime-témoin de dernier groupe auquel vous appartenez tel que spécifié à l'annexe de la lettre d'entente 75. |
| 54 |
La période couverte par votre demande de remboursement excède un an. Nous avons procédé au règlement de l'année indiquée à votre état de compte. Veuillez soumettre une nouvelle demande pour l'année manquante. |
| 55 |
Révision d'une demande de remboursement suite à la signature ou à une modification de votre entente. |
| 56 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance responsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce jour est égal ou inférieur à votre contribution. |
| 57 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance responsabilité puisque la Régie ne rembourse que si vous êtes assuré au Québec |
| 58 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a été calculé pour la partie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec. |
| 59 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a été calculé selon le montant représentant la prime témoin fixée par l'Association canadienne de protection médicale. |
| 60 |
Révison effectuée en regard de la prime d'assurance payée en tenant compte de la partie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec. |
| 61 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes défénies par la RAMQ |
| 62 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d’assurance responsabilité a été ajusté en excluant la période de l’année où vous étiez suspendu par le CMQ en raison de l’absence de déclaration de formation continue à votre dossier. |
| 65 |
Vous n’avez plus à nous transmettre le formulaire Demande de remboursement relative à l’assurance responsabilité professionnelle (2904). L’Association canadienne de protection médicale se charge de nous transmettre votre demande. |