Messages explicatifs – Honoraires fixes

Mise à jour le 16 mars 2023
Codes	Messages explicatifs – Honoraires fixes
1	Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement.
2	Le numéro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des dispensateurs des services assurés.
3	Le numéro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible.
5	Code de congé facturé ou services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement à honoraires fixes ou à salariat.
7	Services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la Régie.
9	Lors d'une refacturation, vous devez inscrire la lettre B dans la case C.S.
10	La période de facturation est absente, incomplète, non valide ou illisible.
12	La durée de la période de facturation excède 7 jours.
13	Délai de facturation, refacturation ou révision expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou selon l'Entente.
14	La période de facturation correspondant aux services rendus est postérieure à la date de réception de votre demande de paiement à la Régie.
18	Le nombre d'heures travaillées facturé a été ajusté pour cette date, car il est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu au contrat ou à l'avis de service selon le congé demandé.
19	Le nom ou le numéro d'établissement est absent, incomplet, non valide ou illisible.
21	La demande de paiement est retenue, puisque la désignation permettant de rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a pas été reçue.
22	Le nom ou le numéro d'établissement est absent ou inexistant au fichier des établissements.
23	Demande de paiement retenue, puisque le contrat ou l'avis de service est non conforme ou non reçu pour les services rendus dans l'établissement concerné.
24	Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit sur la demande de paiement.
25	Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est différent de celui indiqué sur le contrat ou l'avis de service.
26	La date (quantième) désignant un jour de la période a été modifiée afin de la rendre compatible avec les dates de la période de facturation.
27	La période de facturation a été modifiée pour la rendre compatible avec les dates désignant les jours de la période.
28	Facturation non retenue parce que la date est située à l'extérieur de la période inscrite sur la demande de paiement.
29	La date (quantième) désignant le jour de la période est absente, incomplète, non valide ou illisible.
30	La date du jour (quantième) pour la remise de temps est absente ou invraisemblable.
31	Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de service.
32	La demande de paiement est refusée, puisque la désignation permettant de rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a pas été reçue.
33	Votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est considéré comme étant terminé.
34	Facturation non retenue parce que vous étiez en assurance invalidité.
35	Facturation non retenue parce que déjà payée.
37	Le congé ne peut être rémunéré, car le nombre d'heures travaillées demandé pour cette date est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu sur le contrat ou l'avis de service.
38	La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie.
39	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
40	La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie.
43	Nous n'avons pas reçu d'autorisation écrite de votre part de payer la remise de temps accumulée dans un ancien établissement. Cette dernière sera payée à échéance.
44	Code de congé ou code d’activité refusé pour un établissement non désigné.
45	Demande de paiement retenue, puisque nous n’avons pas reçu la désignation de l’établissement.
47	La somme des heures ou des congés demandés pour cette période dépasse le maximum admissible.
48	L'indicateur de plage horaire multiple n'est permis qu'avec les codes d'activités spécifiées.
49	Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne.
50	L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul code d'activité. Veuillez refacturer.
51	Les heures demandées sont illisibles, absentes ou non conformes.
52	La somme des heures ou des congés demandés pour cette journée dépasse le maximum admissible.
53	Heures de garde sur place non retenues puisque celles facturées avec le code d'activité XXX063 doivent être effectuées en sus de la période régulière d'activités professionnelles. Cependant vos heures de garde peuvent être intégrées dans votre période régulière d'activités professionnelles si vous utilisez le code d'activité XXX132.
54	Facturation non retenue parce que la garde en disponibilité est payable à l'acte.
55	La facturation est en attente de règlement, parce que vous avez facturé un autre code de congé à la même date de service que le code 58, selon la Lettre d'entente no 249.
56	Les heures de garde sur place sont refusées en partie ou en totalité, puisque celles facturées avec le code d'activité XXX132 doivent être effectuées pendant la période régulière d'activités professionnelles, à l'intérieur du nombre d'heures inscrit sur l'avis de service. Autrement, veuillez utiliser le code d'activité XXX063
57	Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes.
58	Lors d'un changement de catégorie, les services relatifs à chacune des catégories au cours d'une même période de facturation doivent être facturés séparément.
59	L'avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux avantages sociaux ni à l'accumulation et à la remise d'heures supplémentaires.
60	Les heures de garde ne sont pas retenues, puisque les heures facturées avec le code d'activité XXX063 doivent être effectuées en même temps que les heures travaillées ou avec des codes de congé permis durant la garde ou durant une remise de temps.
62	Le total des heures travaillées a été ajusté pour correspondre à votre facturation.
64	Le total des jours de congé a été ajusté pour correspondre à votre facturation.
65	Le code de congé est absent, inexistant ou non permis
66	Code de congé de maternité, de paternité ou d'adoption modifié conformément à votre entente. Vous devez utiliser le code de congé 29, 35 ou 36 selon le cas.
67	Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez utiliser le code de congé 27.
69	Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période d'assurance invalidité.
75	Vous n'êtes pas encore admissible aux régimes d'assurance.
77	Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé de maternité.
78	Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé sans rémunération autorisée.
80	Le montant déclaré à titre de juré ou de témoin n'a pas été considéré parce qu'il est illisible ou incomplet. Veuillez confirmer ce montant.
81	Nous récupérons le montant que vous avez reçu pour agir à titre de juré ou de témoin.
83	Le code de congé a été modifié pour le code 72 parce que vous êtes en période de retour progressif.
84	Un congé facturé en pré-retraite doit toujours être équivalent à une journée complète.
85	La prestation d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte du traitement calculé et des heures travaillées ou de la remise de temps ou des autres congés.
86	Le code de congé a été modifié pour le code 71 parce que votre période d'invalidité est égale ou supérieure à cinq jours.
88	La période de retour progressif est limitée à six mois consécutifs.
92	Un congé férié ne peut être rémunéré pendant une période d'invalidité qui excède douze mois.
95	Le montant déclaré en assurance invalidité est incomplet ou illisible.
96	Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé spécial pour adoption (code 25).
97	Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé spécial pour le résiduel d'un congé de maternité (code 12).
98	Votre congé spécial pour le résiduel d'un congé de maternité est considéré comme étant terminé.
99	Le code de congé ne peut être facturé en dehors de la période d'admissibilité ou d'une façon discontinue.
100	L'utilisation de ce code est réservée à la Régie.
101	Ce type de congé peut être facturé uniquement pour les jours ouvrables.
102	La somme des heures ou des congés demandés pour la période de facturation est plus grande que le maximum admissible.
103	La valeur du jour de congé est invalide. Les valeurs possibles sont 1.00 et 0.50.
104	Le maximum de jours de congé par semaine pouvant être facturé est dépassé (maximum = 5 jours).
105	Les données relatives au congé facturé, soit le code de congé ou la durée du congé, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
106	La durée du congé demandé a été ajustée pour tenir compte des heures travaillées facturées pour une même date de service.
107	Les heures supplémentaires en remise de temps doivent être facturées dans la section des heures supplémentaires.
120	Code de congé modifié pour celui du congé férié, conformément à votre entente.
121	La seule valeur permise du code de congé 88 pour la mesure d'isolement est de 1.00 par jour facturé.
125	Votre réserve de congés fériés est épuisée.
126	Conformément à votre entente, le code de congé férié est modifié pour celui permis.
130	Vous n'avez pas de crédit disponible pour ce type de congé.
140	Ce code de congé doit être utilisé uniquement lorsque vous êtes membre du comité de révision ou lors d'un évènement spécial.
155	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.
156	Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l'établissement.
200	Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances reportées sont épuisés.
201	Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances accumulées sont épuisés.
205	Codes de congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de vacances sont épuisés.
246	Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (7 chiffres), erroné ou inexistant au fichier des professionnels.
247	Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (2 chiffres), erroné ou inexistant sur la demande de paiement.
250	Codes de congés de perfectionnement (09) modifiés pour des codes de perfectionnement reportés (11) parce que les crédits sont épuisés.
251	Conformément à votre entente, le code de congé de perfectionnement est modifié pour celui de la formation en fonction de votre région de pratique.
252	Le règlement de votre congé de perfectionnement est en attente parce que votre date d'installation en région ne nous est pas connue.
253	Le code de congé de formation est modifié pour celui de perfectionnement en fonction du solde de vos crédits ou de la région de pratique.
254	Selon l'expertise médicale, les pièces justificatives reçues pour un congé de perfectionnement ou de séjour de formation ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu.
255	La RAMQ refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou du séjour de formation puisqu'il n'y a pas de preuve d'accréditation par votre fédération.
256	La demande de paiement n'est pas rédigée sur le formulaire approprié.
290	Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cet établissement.
291	Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d'activité n'est pas permis.
292	Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée n'est pas permis.
293	Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cette journée.
301	La pièce justificative fournie ne fait pas mention de votre nom, ou de la durée de l'activité à laquelle vous avez assistée.Le nom de l'organisme, la nature de la formation, ainsi qu'une signature doivent être présents. Une attestation de présence ne peut pas être remplie par le médecin lui-même, ni écrite à la main, ni autosignée.
310	Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible.
311	Le secteur de dispensation n'est pas autorisé.
312	Le maximum d'heures permis avec ce secteur de dispensation est dépassé.
319	Le code d'activité est modifié conformément aux instructions de facturation relatives à la pandémie de COVID-19 sans modifier votre avis de service.
321	Le code d'activité est inexistant à la date des services.
322	Le code d'activité inscrit n'est pas prévu à votre contrat ou à votre avis de service.
323	Le code d'activités inscrit ne correspond pas à celui autorisé à votre contrat ou à votre avis de service.
324	L'activité associée à ce code n'est pas permise dans votre établissement.
325	Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
328	Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code d'activité.
337	Votre demande de remboursement de perfectionnement ou de formation suivi par Webdiffusion a été acceptée.
338	Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures.
339	L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la durée de l'activité de formation suivie.
340	Vous ne détenez pas de nomination d'un établissement responsable d'un GMF-U ou le GMF-U n'est pas adhérent à l'entente particulière sur les GMF-U.
368	Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé.
379	La garde sur place n'est pas rémunérée dans ce CLSC, puisqu'il ne fait pas partie des CLSC désignés dans le cadre du réseau de garde intégré.
450	Le maximum d'heures pouvant être facturées dans la plage horaire est dépassé. Nous avons donc ajusté les heures en fonction du maximum applicable.
455	Le maximum d'heures autorisé est dépassé.
500	La date de début du congé pour période continue et prolongée est non valide en fonction de la période de facturation. Veuillez refacturer.
501	Les données relatives au congé pour période continue et prolongée, soit la date de début, la date de fin, le code de congé ou la durée, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
506	La durée du congé pour une période continue et prolongée a été modifiée en tenant compte des dates de début et de fin.
507	Facturation non retenue parce que votre demande pour une période continue et prolongée est considérée.
510	Votre congé en période continue et prolongée a été modifié pour tenir compte de votre nouvelle facturation.
511	Le code de congé demandé n'est pas permis en période continue et prolongée.
512	Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque la date de fin de votre facturation en période continue et prolongée est atteinte.
513	Facturation non retenue afin de la rendre conforme à la modification de votre congé en période continue et prolongée.
514	La facturation de votre congé en période continue et prolongée a été modifiée pour la rendre conforme aux dispositions stipulées à votre entente.
515	Paiement refusé parce que vous n'êtes pas admissible à ce congé.
559	Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé.
671	Non permis par votre entente.
676	Votre congé est refusé puisqu'aucune précision additionnelle nécessaire à l'évaluation de votre demande n'a été fournie.
677	Le maximum de jours payables pour ce type de congé est atteint.
698	Le maximum de 90 jours payables pour ce code de congé est atteint. Au-delà de cette période, vous devez vous adresser au comité paritaire.
699	Votre congé d'assurance invalidité a été refusé puisque votre invalidité est survenue à la suite d'une maladie dont les symptômes ont fait l'objet d'une consultation médicale et d'un diagnostic confirmant la maladie et cela, avant la prise d'effet des bénéfices aux régimes d'assurances (paragraphe 6.01 c) de l'annexe VI).
700	Le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus doit être justifié par un certificat médical. La rémunération versée pour ce congé sera récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant le début de la période d'invalidité.
701	Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu.
702	Nous n'avons pas reçu le certificat médical demandé pour le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus. La rémunération versée est donc récupérée.
703	Conformément à votre entente, les deux premiers jours de toute période d'invalidité au delà de la deuxième au cours de la même année ne sont pas rémunérés (paragraphe 8.02 de l'annexe VI).
704	Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement, de formation ou de formation continue sont conformes à l'Entente.
705	Le congé de perfectionnement, de formation ou de formation continue doit être justifié par des documents pertinents. La rémunération versée sera récupérée si ces pièces ne sont pas reçues dans les 90 jours suivant la prise du congé.
706	Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement, de formation ou de formation continue ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu.
707	Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour les congés de perfectionnement, de formation ou de formation continue demandés. La rémunération versée est donc récupérée.
708	Facturation de vos congés de perfectionnement non retenue en raison du territoire où vous pratiquez.
709	Facturation de vos congés de formation non retenue en raison du territoire où vous pratiquez.
710	Conformément à l'alinéa a) iii) du paragraphe 8.02 de l'annexe VI, le congé de perfectionnement ou de séjour de formation a été refusé parce que vous ne pouvez recevoir aucune autre rémunération pendant une période d'invalidité, avec ou sans période de retour progressif.
711	Le maximum de jours de congés pour visites médicales reliées à la grossesse est atteint. Nous avons donc modifié votre facturation pour un code d'assurance invalidité.
712	Ce code de congé doit être utilisé pour les visites médicales reliées à la grossesse.
713	Le congé pour visites médicales reliées à la grossesse doit être justifié par un certificat médical. La rémunération versée sera récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la prise du congé.
714	Nous n'avons pas reçu le certificat médical justifiant le congé pour visite médicale reliée à votre grossesse. La rémunération versée est donc récupérée.
715	Facturation non retenue parce que le code de congé est relatif à la maternité.
716	Le certificat médical reçu justifie le congé pour visite médicale relié à votre grossesse.
717	La date indiquée sur la pièce justificative fournie ne correspond pas au quantième demandé.
718	Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu.
719	Nous récupérons le montant que vous avez reçu à titre de prestations d'assurance-emploi ou d'assurance parentale.
720	Un congé de maternité ne peut être discontinué plus d'une fois. Nous considérons donc votre congé de maternité terminé.
721	La Régie a la responsabilité de rémunérer les trois premières semaines d'un congé de retrait préventif (code 22) en fonction de la date de début de celui-ci. Même si la facturation des deuxième et troisième semaines paraît refusée, celle-ci sera considérée et fera l'objet d'un paiement spécifique.
722	Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait préventif (code 22) est atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxième ou de la troisième semaine de votre congé, la rémunération des jours payables pour cette période fera l'objet d'un paiement spécifique. Au-delà de cette période, la rémunération de votre congé relève de la CNESST.
723	Votre congé pour retrait préventif est considéré comme étant terminé.
724	Congé de retrait préventif modifié pour tenir compte des nouvelles conditions qui s'appliquent.
725	Votre demande de retrait préventif est en attente des pièces justificatives qui certifient l'acceptation du retrait par la CNESST.
726	La prolongation de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est refusée parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à votre entente.
727	Facturation à l'extérieur de la période de prolongation prévue à votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
728	La période de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption est terminée.
729	La facturation d'un congé de retrait préventif (code 22) doit se faire dans la partie détaillée intitulée "Congés" lorsqu'il y a diminution de la période régulière d'activités professionnelles.
730	Votre congé est refusé puisque aucune précision additionnelle nécessaire à l'évaluation de votre demande n'a pas été fournie. Vous devez avoir une autorisation de la Corporation professionnelle des médecins du Québec, du Conseil des médecins ou du Conseil des dentistes.
731	Conformément à votre entente, le code de congé a été refusé parce que vous recevez déjà une rémunération selon le congé de maladie ou mesure d'isolement de la Lettre d'entente no 269.
734	Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité de 20 semaines dont 12 peuvent être rémunérées.
735	Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité non rémunéré de 20 semaines.
736	Conformément à votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au congé de maternité est de 20 semaines.
737	Le maximum de jours pouvant être rémunérés pour votre congé de maternité est atteint.
739	Le congé partiel sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est refusé parce que le nombre d'heures de votre contrat doit être supérieur à 17,5 heures.
746	Facturation à l'extérieur de la période du congé sans rémunération prévue à votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
747	La période du congé sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est considérée comme étant terminée.
748	Le congé sans rémunération relatif à votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est refusé parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à l'entente.
750	La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le professionnel ou son mandataire.
751	La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le représentant de l'établissement.
754	Les congés sont refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de formation sont épuisés.
756	Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés fériés sont épuisés.
757	Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de perfectionnement sont épuisés.
761	Votre période d'assurance invalidité est maintenant terminée.
762	Congés en préretraite refusés en partie ou en totalité parce que votre réserve de congés de maladie est épuisée.
763	Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé de préretraite à plein tarif (15), pour des codes de congé de préretraite à demi-tarif (16), en fonction de votre réserve de congés de maladie.
765	Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé de préretraite à demi-tarif (16), pour des codes de congé de préretraite à plein tarif (15), en fonction de votre réserve de congés de maladie.
767	Facturation en attente de règlement parce que les documents requis ne nous sont pas parvenus.
768	Récupération du montant que vous avez reçu pour une rente d'invalidité ou de retraite d'un autre organisme gouvernemental.
769	Récupération en partie ou en totalité de certains congés à la suite de l'analyse de vos avantages sociaux.
770	Les montants pour le congé d'assurance invalidité sont refusés ou récupérés à partir de la date qui suit le décès.
771	Vous n'êtes pas admissible à un congé de maternité puisque vous n'avez pas accumulé les 20 semaines de facturation nécessaires.
773	Récupération en partie ou en totalité du montant que vous avez reçu des autres modes de rémunération.
774	Les heures en remise de temps ont été diminuées parce que l'accumulation d'heures supplémentaires est insuffisante.
775	Les heures supplémentaires accumulées et non utilisées dans le délai prévu vous sont payées conformément à votre entente.
776	Votre demande de paiement est annulée parce qu'il n'y a aucune facturation.
777	Les heures supplémentaires calculées sont différentes des heures supplémentaires demandées pour accumulation. Nous avons donc considéré les heures calculées et permises pour accumulation.
779	Aucune heure supplémentaire n'étant calculée, nous ne pouvons tenir compte de votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires.
780	Vous ne pouvez facturer ce congé à traitement différé, car la Régie n'a pas obtenu votre contrat d'adhésion à ce régime.
781	La date de facturation du congé à traitement différé ne correspond pas à celle prévue à votre contrat d'adhésion à ce régime.
782	Votre régime de congé à traitement différé est suspendu pour la période du congé de maternité.
783	Assurance invalidité inadmissible durant la période du congé à traitement différé.
784	Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour la période d'invalidité.
785	Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à la suite d'une invalidité de plus de 104 semaines.
786	Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour la période du congé sans rémunération.
787	Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à la suite d'un congé sans rémunération de plus d'un an.
788	Les congés qui coïncident avec votre période de congé à traitement différé sont réputés avoir été pris.
789	Durant votre congé à traitement différé (code 52), vous ne pouvez facturer de services à honoraires fixes dans le cadre de l'entente particulière de médecine famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle. Cependant, vous pouvez facturer des services à tarif horaire sur une demande de paiement Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215).
790	Ce code de congé doit être utilisé pour un congé de paternité seulement.
791	Le maximum de jours payables pour un congé de paternité est atteint.
792	Le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint.
793	Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au congé pour adoption de 10 semaines (code 25).
794	Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au résiduel de congé de maternité (code 12).
795	Code de congé modifié, car le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint.
796	Votre congé pour adoption est considéré comme étant terminé.
797	La facturation d'activités ou de remise de temps qui coïncide avec votre période de congé à traitement différé est réputée avoir été prise.
800	Les heures de remise de temps supplémentaire sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
801	Le code de congé a été refusé, car il n'est pas permis en même temps que le congé de maladie et la mesure d'isolement de la Lettre d'entente no 269.
802	La somme d'heures supplémentaires remises est différente du total des heures demandées. Le total d'heures supplémentaires remis a été ajusté en conséquence.
803	La remise d'heures supplémentaires doit se faire selon votre horaire habituel de travail.
804	Le nombre d'heures supplémentaires remis ne doit pas dépasser le nombre d'heures par jour prévu à votre avis de service.
810	Votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires a été répartie sur une autre demande de paiement pour la même période, et ce, jusqu'au maximum possible en fonction des heures supplémentaires calculées.
811	Demande de paiement révisée afin de permettre l'accumulation d'heures supplémentaires comme demandé sur une autre demande de paiement de la même période de facturation.
812	Demande de paiement révisée pour permettre la répartition des heures supplémentaires calculées sur les demandes de paiement de la même période de facturation.
813	Codes d'invalidité ajoutés pour remplir chaque jour de la période.
814	Demande de paiement refusée, car vos codes d'invalidité doivent être inscrits sur cinq jours par période.
815	Codes d'invalidité refusés parce que non inscrits sur cinq jours par période. Veuillez refacturer en les inscrivant sur cinq jours.
816	Demande de paiement révisée, afin de modifier le code de congé d'invalidité conformément aux instructions de facturation relatives à la pandémie de COVID-19, selon l'infolettre 329.
817	Votre congé d'assurance invalidité a été refusé, puisqu'il n'a pas été facturé conformément aux instructions de facturation relatives à la pandémie de COVID-19, selon l'infolettre 329.
818	Votre congé d’assurance invalidité a été refusé. Quelle que soit la durée de l'absence, la RAMQ peut vérifier le motif de l'absence et contrôler tant la nature que la durée de l'invalidité. Veuillez transmettre les justifications nécessaires par le biais d’une demande de révision.
820	Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés additionnels sont épuisés.
829	Le maximum de 104 semaines payables en assurance invalidité est atteint.
830	Facturation non retenue parce que vous êtes en congé de préretraite.
834	Le comblement de la différence des congés en assurance invalidité n'est plus possible parce que vos congés de maladie accumulés sont épuisés.
835	Code de congé d'invalidité modifié conformément à votre entente.
836	Votre période de retour progressif est interrompue.
837	Codes de congé 72 modifiés parce que la seule valeur permise est de 1.00 par jour facturé.
838	Vous n'êtes pas admissible à une période de retour progressif parce que vous ne répondez pas aux critères d'application prévus à votre entente.
839	Les codes de congé 72 ou 88 sont refusés parce que le nombre d'heures d'activités déclarées est égal ou supérieur à la moyenne hebdomadaire de ce congé.
840	La facturation de votre congé d'invalidité n'est plus justifiée par votre dernier certificat médical. Veuillez nous en faire parvenir un nouveau.
841	Nous avons modifié le code de congé 72 (retour progressif) pour le code 71 (invalidité totale) étant donné que vous n'avez pas inscrit vos heures
841	travaillées. Veuillez refacturer en ajoutant ces heures à votre congé d'invalidité.
842	La valeur de la durée du congé d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte des autres facturations, pour cette même journée.
843	Congé d'assurance invalidité refusé parce que la somme des heures travaillées ou de remise de temps ou des autres congés est égale ou supérieure à la moyenne applicable pour ce congé.
844	Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période de rééducation.
845	Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible à ce type de congé sans rémunération.
846	Congés refusés parce que vous avez déjà bénéficié de ce congé ou d'un type de congé sans rémunération.
847	Votre congé sans rémunération est considéré comme étant terminé.
848	Nous avons mis fin à votre congé sans rémunération pour tenir compte de votre dernière facturation.
849	Le code de congé sans rémunération 57 est modifié pour le code de congé 20 parce que vous ne répondez plus aux conditions stipulées à votre entente.
850	Vous êtes considéré en congé sans rémunération dans cet établissement.
852	Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période de retour progressif.
855	Annulé ou corrigé à votre demande.
857	Demande de paiement endommagée.
859	Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié.
860	Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
861	Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite d'une modification à votre entente.
865	Une lettre explicative suivra sous peu.
866	Demande de paiement révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation de certains congés.
867	Demande de paiement ou requête de règlement interne révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation des heures supplémentaires.
868	Demande de paiement révisée pour rétablir le délai de carence applicable à votre période d'invalidité.
869	Demande de paiement révisée pour répartir adéquatement vos heures de congés en tenant compte de votre facturation.
870	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée.
874	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite de votre demande.
877	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite de changements dans le calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire.
878	En présence de renseignements complémentaires, vous devez inscrire la lettre A dans la case C.S.
879	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.
880	Honoraires rectifiés conformément aux dispositions relatives à la rémunération différente.
881	À la suite d'une vérification, la rémunération verseé à titre de congé pour perfectionnement ou de séjour de formation est récupérée, car le montant forfaitaire prévu pour les ateliers du programme de formation en accès adapté (Lettre d'entente no 249) a été payé pour la même journée.
882	À la suite d'une modification à votre avis de service, afin de permettre la facturation des services liés à la COVID-19, la RAMQ a procédé à une révision de la demande de paiement.
885	Congés de vacances anticipées (code 32) révisés afin d'appliquer la moyenne hebdomadaire de l'année au cours de laquelle ces congés ont été acquis.
886	Les crédits accumulés et non utilisés indiqués dans votre bilan annuel vous sont payés conformément à votre entente (congés fériés ou vacances).
887	À la suite de la fermeture de votre dossier et conformément à l'Entente, certains crédits accumulés vous sont payés, comme les jours fériés, les vacances, les maladies et les heures supplémentaires.
888	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite d'une modification à votre contrat ou à votre avis de service.
890	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite de la modification de votre dossier concernant vos années d'expérience.
891	Conformément à l'article 3.03 de l'annexe VI, la rémunération du congé férié est réduite.
892	Suivant le paragraphe 6.01 de l'Entente particulière en anesthésie, tous les services médicaux fournis entre 7 h et 17 h, un jour au cours duquel un médecin demande le paiement d'un per diem, sont rémunérés selon le régime C.
894	Conformément à l'entente particulière relative à la santé publique, le médecin ne peut demander une majoration de sa rémunération pour les services effectués sur place avec un secteur de dispensation sans la présence d'un des codes d'acte correspondant à la garde en disponibilité en santé environnementale et maladies infectieuses.
900	Le code de localité n'est pas retenu puisqu'aucune activité correspondante n'a été soumise.
905	Le code de localité est incomplet, non valide ou illisible.
921	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
922	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
923	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.
924	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente.
925	À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
926	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.
929	Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables.
999	À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte.