| Codes |
Messages explicatifs – Vacation et tarif horaire
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| 97 |
La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 98 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 99 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 100 |
Le numéro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 101 |
Le numéro du professionnel est absent du fichier des dispensateurs de services assurés. |
| 102 |
Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. |
| 103 |
Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la Régie. |
| 104 |
Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez pas admissible à la vacation ou au tarif horaire. |
| 105 |
Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté. |
| 115 |
La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement. |
| 125 |
Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est différent de celui indiqué sur l'avis de service. |
| 135 |
La journée facturée vous est refusée parce qu'elle ne figure pas sur l'attestation fournie. |
| 143 |
Les pièces justificatives sont non conformes. |
| 150 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe est illisible. |
| 151 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne figure pas à nos fichiers. |
| 152 |
Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. |
| 153 |
Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. |
| 154 |
La rémunération au quart (1/4) du taux de la vacation pour les heures de garde non faites sur place est incluse dans le montant versé pour le code d'activité 008139. |
| 155 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 156 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant de l'établissement. |
| 157 |
La refacturation n'est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision. |
| 160 |
La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer. |
| 161 |
La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez refacturer. |
| 162 |
Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer. |
| 163 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel. |
| 164 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de l'établissement. |
| 165 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel ni par le représentant de l'établissement. |
| 166 |
La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer. |
| 167 |
La demande de remboursement des frais de déplacement n'est pas dûment signée par le professionnel. |
| 168 |
L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de paiement ou les services en ligne. |
| 170 |
La demande de paiement a été signée par une autre personne que le professionnel ou le mandataire autorisé. |
| 171 |
La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. |
| 172 |
La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer sa propre signature manuscrite. |
| 173 |
La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. Selon nos dossiers, vous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet établissement. |
| 174 |
Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient la Régie. |
| 175 |
La signature du représentant de l'établissement est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. |
| 200 |
Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. |
| 201 |
Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit sur la demande de paiement. |
| 202 |
Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de facturation. |
| 203 |
L'information relative à l'établissement est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 204 |
Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. |
| 205 |
Les services sont non assurés. |
| 206 |
Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus. |
| 290 |
Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cet établissement. |
| 291 |
Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d'activité n'est pas permis. |
| 292 |
Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée n'est pas permis. |
| 293 |
Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cette journée. |
| 298 |
Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n'ont pas été pris en considération. |
| 299 |
La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 300 |
La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 301 |
La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. |
| 302 |
La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 303 |
La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des honoraires forfaitaires. |
| 305 |
La durée de la période de facturation excède la limite permise. |
| 306 |
L'avis de service avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation. |
| 307 |
À la suite de contrôles que nous avons effectués, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n'est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l'Entente. |
| 309 |
La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie. |
| 310 |
La demande de paiement est refusée, puisque la désignation permettant de rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a pas été reçue. |
| 312 |
Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas couverts par un avis de service. |
| 313 |
Les services dispensés à cette date, dans cet établissement ne peuvent être reliés à un groupe de médecine de famille (GMF) |
| 314 |
Les services ont déjà été payés. |
| 315 |
Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou l'Entente. |
| 317 |
Le secteur de dispensation n'est pas indiqué, est incomplet ou illisible. |
| 318 |
Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. |
| 319 |
À la suite d'une décision administrative, nous avons modifié certains secteurs de dispensation afin d'appliquer adéquatement l'Entente. À compter d'aujourd'hui, nous ne ferons plus ce changement. |
| 321 |
L'activité désignée par le code n'est pas prévue à l'avis de service. |
| 322 |
Le code d'activité est inexistant à la date des services. |
| 323 |
L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement. |
| 324 |
Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 325 |
L'activité identifiée par le code n'est pas prévue au contrat ou à l'avis de service. |
| 326 |
Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 327 |
Le secteur de dispensation n'est pas valide. |
| 328 |
Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité. |
| 338 |
Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures. |
| 339 |
L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la durée de l'activité de formation suivie. |
| 347 |
Le code d'activité doit être autorisé par le Comité paritaire. |
| 350 |
Le code d'activité doit être justifié par des notes explicatives. |
| 351 |
Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond pas au code d'activité facturé. |
| 352 |
Les notes explicatives présentées sont insuffisantes. |
| 353 |
Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente. |
| 355 |
Après révision de votre facturation, nous avons modifié le code d'activité afin d'appliquer adéquatement votre entente particulière. |
| 356 |
Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire. |
| 357 |
Vous avez facturé un code d'activité qui n'est pas permis pour l'une des plages horaires comprises dans cette plage horaire multiple. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de l'Entente et refacturer. |
| 359 |
Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes. |
| 360 |
Les heures facturées sont illisibles ou absentes. |
| 361 |
La ou les heures ont été coupées afin d'obtenir un total divisible par trois. |
| 363 |
Le nombre maximum de jours prévu à l'Entente a été dépassé. |
| 364 |
La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible. |
| 365 |
Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculées par la Régie. |
| 366 |
Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité facturé. |
| 367 |
Le maximum d'heures pouvant être facturé dans la plage horaire étant dépassé, nous n'avons payé que le maximum applicable. |
| 368 |
Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. |
| 369 |
Le maximum d'heures permis avec le secteur de dispensation a été dépassé. |
| 370 |
La plage horaire n'est pas indiquée. |
| 371 |
Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte. |
| 372 |
Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. |
| 373 |
Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a été dépassé. |
| 374 |
Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne. |
| 375 |
L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul code d'activité. Vous devez refacturer. |
| 376 |
Selon l'accord relatif à votre établissement, le nombre autorisé de médecins de garde en disponibilité pour la plage horaire concernée est dépassé. |
| 377 |
Selon l'accord relatif à votre établissement, le nombre annuel autorisé d'heures de garde en disponibilité est dépassé. |
| 378 |
Selon l'accord relatif à votre établissement, les heures de garde en disponibilité dépassent le nombre prévu. |
| 379 |
La garde sur place n'est pas rémunéré dans ce CLSC puisqu'il ne fait pas partie des CLSC désignés dans le cadre du réseau de garde intégré. |
| 380 |
Le total des heures facturées dépasse le maximum d'heures autorisées pour cette plage horaire. |
| 381 |
Les heures rattachées à chacune des activités ne sont pas inscrites dans les renseignements complémentaires où les codes d'activité se chevauchent. |
| 388 |
La facturation du code d'activité XXX071 doit s'effectuer à même vos 35 premières heures d'activités hebdomadaires additionnées, s'il y lieu, de celles autorisées en vertu du paragraphe 5.10 de l'Annexe XIV. Lorsque ce maximum est atteint, la facturation excédentaire du code XXX071 vous est payée au taux de la colonne 2 ou 3. |
| 389 |
Le nombre hebdomadaire d'heures d'activités régulières prévu à votre contrat est dépassé. Les heures excédentaires sont autorisées et payées selon un nouveau code d'emploi du temps. |
| 390 |
Le nombre hebdomadaire d'heures d'activités en période de garde sur place prévu à votre contrat est dépassé. Les heures excédentaires sont autorisées et payées selon un nouveau code d'emploi du temps. |
| 391 |
Le dépassement d'heures d'activités régulières pour l'année est refusé. |
| 392 |
Le dépassement d'heures d'activités en période de garde sur place pour l'année est refusé. |
| 393 |
Ajout d'une référence à votre facturation pour distinguer les taux de rémunération des heures hebdomadaires de garde sur place permises en vertu des paragraphes 5.02 et 5.03 de l'Annexe XIV de votre Entente. |
| 394 |
Pour ce code d'activité, le nombre maximal d'heures a été autorisé en fonction de la plage horaire désignée. |
| 399 |
Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable. |
| 400 |
Sur la demande de paiement, certaines données obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. |
| 401 |
Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. |
| 402 |
La date d'arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande de paiement correspondante. |
| 403 |
L'heure d'arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est demandé. |
| 404 |
Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. |
| 405 |
Les pièces justificatives requises sont manquantes. |
| 406 |
Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. |
| 407 |
Aucun avis de service avec l'établissement visité n'a été inscrit à votre dossier pour ce déplacement. |
| 408 |
Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande. |
| 409 |
La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée. |
| 410 |
Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu. |
| 411 |
La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande. |
| 412 |
La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en relation, ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. |
| 413 |
Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie. |
| 414 |
Le montant total des frais a été rectifié. |
| 415 |
Ce déplacement a déjà été payé. |
| 416 |
Les coûts du déplacement sont facturés en dehors de la période de début ou de fin d'emploi. |
| 417 |
Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la Régie. |
| 418 |
Le temps de déplacement n'est pas autorisé. |
| 419 |
Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d'arrivée et de départ |
| 419 |
indiquées par le transporteur aérien. |
| 420 |
Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus adéquat. |
| 421 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis. |
| 422 |
Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence. |
| 423 |
Les frais de sortie demandés sont incompatibles avec les heures facturées en service professionnel. |
| 424 |
L'acceptation des frais de sortie est conditionnelle à la dispensation de services professionnels avant et après la sortie. |
| 425 |
Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. |
| 426 |
Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire québecois. |
| 427 |
La demande n'étant pas complètement remplie, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructions de facturation contenues dans votre manuel. |
| 428 |
Le nombre d'heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible. |
| 429 |
Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport utilisé est dépassé. |
| 430 |
Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente. |
| 431 |
Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives présentées. |
| 432 |
Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus adéquat. |
| 433 |
Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets. |
| 434 |
Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés. |
| 435 |
Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence. |
| 436 |
Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un retour simple ou de covoiturage. |
| 437 |
Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (1988). |
| 438 |
Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables à tarif horaire mais à l'acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. |
| 439 |
La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. |
| 442 |
Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d'un vol nolisé soient remboursés. |
| 470 |
La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale. |
| 471 |
Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie. |
| 472 |
Pour un même établissement, une seule indemnité de déplacement peut être accordée par période de dépannage. |
| 473 |
Les frais de déplacement ne sont pas payables. |
| 474 |
La location d'une voiture n'est autorisée que pour terminer un trajet entrepris en transport en commun. |
| 475 |
Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. |
| 476 |
Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier. |
| 477 |
Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de l'agence de voyage. |
| 479 |
Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d'arrivée présente dans l'outil Google Maps. |
| 480 |
Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un billet d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour l'utilisation de votre voiture personnelle. |
| 481 |
Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la Régie. |
| 483 |
Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables. |
| 485 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. |
| 503 |
Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Document sous pli séparé. |
| 550 |
Rectification d'une demande de paiement. |
| 551 |
Annulation d'une demande de paiement payée. |
| 552 |
Rectification d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée. |
| 553 |
Annulation d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée. |
| 554 |
Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre demande de remboursement initiale. |
| 555 |
Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. |
| 556 |
Rectification effectuée à votre demande. |
| 557 |
Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. |
| 558 |
Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de remboursement initiale. |
| 559 |
Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. |
| 560 |
Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite de l'application d'une colonne différente du tableau des modificateurs, conformément aux stipulations actuelles de votre entente. |
| 561 |
Les maximums d'heures inscrits aux articles 5.02 et/ou 5.05 de l'annexe XIV de votre entente ont été atteints. Les heures excédentaires vous sont payées au taux de la colonne 3. |
| 562 |
Le maximum d'heure inscrit à l'article 5.02 de l'annexe XIV de votre entente est sur le point d'être atteint. Les heures payées en excédent le seront en colonne 3. Cependant, vous pouvez demander l'autorisation d'obtenir un dépassement du nombre maximum d'heures prévu (art.5.10). |
| 565 |
Conformément à l'article 5.09 de l'annexe XIV, les maximums d'heures inscrits aux articles 5.02 et/ou 5.05 ont été ajustés en fonction de la période couverte par votre ou vos avis de service. Les heures excédant les nouveaux maximums vous sont payables aux taux de la colonne 3. |
| 600 |
Nous n'avons pas encore reçu la demande de dépannage du ministère de la Santé et des Services sociaux. |
| 601 |
Nous n'avons pas reçu votre avis de service. |
| 603 |
L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. |
| 604 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement mutilée. |
| 605 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non rédigée sur le formulaire approprié. |
| 610 |
La demande de paiement est retenue, puisque la désignation permettant de rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a pas été reçue. |
| 612 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. |
| 613 |
Ajustement rétroactif des modalités de rémunération. |
| 614 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement annulée à votre demande. |
| 615 |
Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été incorrectement payée à cause d'une erreur de numéro du professionnel. |
| 630 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 631 |
Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. |
| 632 |
Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. |
| 633 |
Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 634 |
Révision en cours. |
| 635 |
Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. |
| 650 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision. |
| 651 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 652 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 653 |
Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de différend. |
| 655 |
Conformément à la décision obtenue de la Direction nationale de la santé publique, les heures facturées pour une séance de formation ou d'information en lien avec la grippe A(H1N1) ne sont pas payables. |
| 656 |
Conformément à l'article 7 et à l'annexe I de l'EP 33 - GMF le nombre d'heures allouées pour les activités de fonctionnement du GMF est dépassé. |
| 657 |
Conformément à l'annexe I de l'EP 33 - GMF, l'installation inscrite sur votre demande de paiement ne fait partie d'aucun des GMF désignés par les parties. |
| 658 |
Conformément à l'article 6 de l'EP 33 - GMF, vous n'êtes pas membre du GMF. |
| 661 |
Le mode de rémunération est différent de celui prévu à l'avis de service. |
| 663 |
Un seul mode de tarification est permis par jour. |
| 664 |
Le mode de rémunération utilisé n'est pas autorisé par cette entente. |
| 666 |
Ce service n'est pas rémunéré un jour férié. |
| 668 |
Le temps minimum requis par jour prévu à l'Entente n'a pas été atteint. |
| 669 |
Vous devez avoir travaillé 7 jours consécutifs pour facturer ce forfait. |
| 671 |
Non permis par votre entente. |
| 673 |
Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de rémunération. |
| 676 |
Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 677 |
Un médecin n'est pas autorisé à facturer au tarif horaire sa garde sur place dans un établissement auquel il est lié par un contrat précisant qu'il touche des honoraires fixes. Veuillez refacturer sur la base des honoraires fixes vos heures de garde sur place. |
| 678 |
Un médecin, détenant une nomination au mode de rémunération à honoraire fixes dans un établissement, n'est pas autorisé à y facturer au tarif horaire sa garde sur place avec le code d'activité xxx063. |
| 679 |
La facturation du code d'activité XXX270 est permise uniquement pour le médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode mixte pour les services rendus dans le cadre de la Lettre d'entente no 281. Veuillez refacturer le service de garde sur place en utilisant le code d'activité XXX063 ou XXX071. |
| 680 |
La facturation du code d'activité XXX270 est permise uniquement pour les médecins visés par le paragraphe 1.06 de l'Annexe XXII. Veuillez refacturer le service de garde sur place en utilisant le code d'activité XXX063 ou XXX071. |
| 681 |
Ce service n'est pas rémunéré une fin de semaine. |
| 682 |
Les services rendus hors du Québec sont non rémunérés à la vacation et à tarif horaire. |
| 690 |
Vous détenez un contrat en mode de rémunération mixte (Annexe XXIII) dans ce secteur d'activité pour cet établissement. |
| 703 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 704 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou association, le cas échéant. |
| 705 |
La journée de formation continue doit être justifiée par des documents pertinents La rémunération versée pour cette journée sera récupérée si ces pièces ne sont pas reçues dans les trois mois de la prise de la dite journée. |
| 707 |
Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour la journée de formation continue. La rémunération versée est donc récupérée. |
| 805 |
Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence. |
| 841 |
Les pièces reçues pour la journée de formation continue sont inacceptables. |
| 842 |
L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui dispense la formation. |
| 846 |
Conformément à l'entente particulière relative à la santé publique, le médecin ne peut demander une majoration de sa rémunération pour les services effectués sur place avec un secteur de dispensation sans la présence d'un des codes d'acte correspondant à la garde en disponibilité en santé environnementale et en maladies infectieuses. |
| 850 |
Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut réclamer une journée de formation continue. |
| 858 |
Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires. |
| 892 |
Conformément à l'article 6.01 de l'EP - Anesthésie (CHSGS) (no 10), tous les services médicaux fournis entre 7 h et 17 h, un jour au cours duquel un médecin demande le paiement d'un per diem, sont rémunérés selon le régime C. |
| 921 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 922 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 923 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée. |
| 924 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente. |
| 925 |
À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 926 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles. |
| 927 |
Le service ne peut vous être payé avec la majoration prévue à l'accord puisqu'il a été rendu lors d'un quart de travail ne respectant pas lesconditions de votre engage ment. Vous devez refacturer selon les dispositions de l'EP 1 - Grand Nord. |
| 928 |
Le service ne peut vous être payé avec la majoration prévue à l'accord puisqu'il a été rendu lors d'un quart de travail ne respectant pas les conditions de votre engagement. Vous devez refacturer selon les dispositions de la Lettre d'entente no 132. |
| 929 |
Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables. |
| 999 |
À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. |