| Codes |
Messages explicatifs – Services de laboratoire en établissement |
| 155 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 156 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l'établissement. |
| 200 |
Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 201 |
Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir le paiement de ses honoraires dans le cadre des services de laboratoire en établissement. S'il y a lieu, refacturer les actes à partir de votre date d'admissibilité. |
| 203 |
Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir le paiement de ses honoraires dans le cadre des services de laboratoire en établissement. |
| 204 |
Nous n'avons pas reçu la confirmation de vos privilèges d'exercice pour cet établissement. |
| 206 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. Vous êtes limité à facturer à l'établissement où vous détenez ce permis. |
| 209 |
Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet que, à la date des services rendus, vous déteniez des privilèges d'exercice dans l'établissement où ces services ont été rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 210 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de compte administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas à nos fichiers. |
| 211 |
Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. |
| 212 |
Le paiement des honoraires est refusé ou modifié, car la période de facturation de la demande de paiement est incompatible avec les dates inscrites sur les pièces justificatives. |
| 220 |
Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des médecins exerçant dans cet établissement pour la période de facturation mentionnée. |
| 221 |
Le suffixe du code d'installation ou d'établissement facturé a été modifié afin de correspondre au code inscrit dans nos fichiers. |
| 222 |
Les services facturés ne peuvent vous être payés dans cet établissement, ou le code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. |
| 240 |
Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. |
| 245 |
Demande de Paiement non acheminée au paiement. |
| 246 |
Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (sept chiffres), erroné ou inexistant au fichier des professionnels. |
| 247 |
Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (deux chiffres), erroné ou inexistant sur la demande de paiement. |
| 249 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 282 |
Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les dispositions convenues par les parties négociantes. |
| 312 |
La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la demande de paiement à la RAMQ. (Voir la date de réception inscrite dans la colonne DATE sur votre état de compte). |
| 313 |
Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la loi sur l'assurance maladie. |
| 314 |
Un ou plusieurs des renseignements suivants sont manquants, erronés ou illisibles: - numéro de la demande de paiement initiale refusée; - date de l'état de compte sur lequel la demande de paiement figurait. |
| 322 |
Un changement de taux, résultant de l'application de ce modificateur, survient au cours de cette période. Refacturer en séparant la période de facturation en deux parties, soit une pour chaque taux. |
| 327 |
La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération en fonction de l'application du programme de réorganisation volontaire de la pratique professionnelle. Refacturer en séparant les périodes de facturation. |
| 328 |
La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération. Les honoraires sont payés selon le taux applicable à la date de début de la période de facturation. Veuillez vérifier et présenter une demande de révision en séparant la période en deux demandes de paiement distinctes, s'il y a lieu. |
| 329 |
Votre facturation excède le 1er juin. Utiliser deux demandes de paiement distinctes pour facturer les services rendus avant et après le 1er juin. |
| 330 |
La période de facturation chevauche un changement du taux de rémunération. Refacturer en séparant les périodes de facturation. |
| 331 |
La période de facturation chevauche un changement d'entente. Refacturer en séparant les périodes de facturation. |
| 340 |
La période de facturation inscrite sur la demande de paiement est manquante ou non acceptable. |
| 341 |
La période de facturation ne doit pas excéder quatre semaines. |
| 342 |
La période de facturation ne doit pas excéder vingt-huit jours. |
| 343 |
La période de facturation chevauche deux années. Refacturer cette période en utilisant une demande de paiement pour la fin de l'année et une autre pour le début de l'année suivante. |
| 345 |
La période de facturation chevauche la date d'un changement de tarif. Vous devez refacturer les services rendus avant et après ce changement sur deux demandes de paiement distinctes. |
| 346 |
Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqué en référence. (Voir le préambule particulier d'ultrasonographie, règle 4.1 - tarif des services de laboratoire) |
| 347 |
Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel. (Voir le préambule particulier d'ultrasonographie, règle 4.1 - tarif des services de laboratoire) |
| 348 |
Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqué en référence. (Voir le préambule particulier de la radiologie diagnostique, règle 15.2 - tarif des services de laboratoire) |
| 350 |
L'acte demandé n'étant pas tarifé, le règlement sera fait dès qu'une entente sera intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et votre Fédération relativement à cet acte. |
| 360 |
Le code d'acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services. |
| 362 |
L'acte effectué doit être facturé par l'entremise du code indiqué en référence. |
| 364 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la période de facturation. |
| 365 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. |
| 366 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la date des services. |
| 367 |
Vous ne pouvez facturer ce code d'acte dans le cadre de cette discipline. |
| 368 |
Cet acte n'est payable que sous les codes d'acte existant à l'Annexe V "Tarif des actes médicaux" de votre Entente (Manuel des omnipraticiens). |
| 380 |
Code d'acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation. |
| 381 |
Conformément aux dispositions relatives au programme de réorganisation volontaire de la pratique professionnelle. |
| 392 |
Conformément au maximum prévu au libellé ou à la note relative à cet acte. |
| 393 |
Conformément au maximum prévu au libellé ou à la note relative à cet acte, lequel a déjà été payé à un autre professionnel. |
| 395 |
Les services ont été fournis avant l'entrée en vigueur de l'entente ou de l'amendement pertinent. |
| 396 |
Conformément au tarif prévu par amendement pour cet acte récemment négocié. |
| 399 |
Le service pour lequel vous demandez un paiement est non négocié. Soumettre une nouvelle demande de paiement pour ce service conformément aux directives figurant dans votre guide de facturation. |
| 401 |
Le service est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. |
| 405 |
Ce service constitue un service non assuré dans le cadre des services de laboratoire en établissement. |
| 406 |
Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. |
| 409 |
Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable. |
| 410 |
Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée, s'il y a lieu, doivent être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. |
| 411 |
Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence. |
| 412 |
La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. |
| 413 |
Les services ont été refusés, car nous n'avons pu déterminer avec certitude s'il s'agit d'une refacturation ou d'un ajout de services. Veuillez soumettre une demande de révision, le cas échéant. |
| 414 |
Le service est refusé puisqu'il a déjà été payé lors d'une autre demande de paiement sur laquelle au moins une journée de la période de facturation en chevauche une autre. |
| 415 |
Service(s) facturé(s) déjà payé(s). Voir le numéro de la demande de paiement en référence. |
| 417 |
Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la RAMQ. |
| 420 |
Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d'arrivée, s'il y a lieu, présente dans l'outil Google Maps. |
| 426 |
Seule la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois est remboursable. |
| 427 |
La demande n'étant pas entièrement complétée, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Voir les instructions de facturation contenues dans votre guide de facturation. |
| 428 |
Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la RAMQ. |
| 429 |
Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport utilisé est dépassé. |
| 432 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. |
| 433 |
Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets. |
| 434 |
Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés. |
| 435 |
Le maximum d'heures allouées pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été modifiée en conséquence. |
| 436 |
Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un retour simple ou de covoiturage. |
| 440 |
Selon sa nature ou son libellé (description), l'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être payé s'il n'est précédé ou suivi d'un acte spécifique. |
| 441 |
Le nombre d'heures de déplacement est absent, illisible ou erroné. |
| 442 |
La facturation des frais de kilomètre n'est pas acceptée étant donné que le temps de déplacement (99920) ou le service qui les justifie a été refusé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 444 |
Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien. |
| 475 |
Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. |
| 479 |
Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier. |
| 483 |
Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables. |
| 485 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. |
| 487 |
Quand vous demandez une indemnité pour du kilométrage qui ne doit pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d'acte 99900. |
| 567 |
Cet acte ne peut être facturé à demi-tarif. |
| 570 |
Le modificateur demandé pour ce code d'acte n'a pas été négocié dans le cadre de votre entente. |
| 571 |
Le code de l'acte facturé est non soumis à l'application du modificateur inscrit sur la demande de paiement. |
| 572 |
Les honoraires ont été refusés ou modifiés en fonction des renseignements fournis, car il y a incompatibilité entre le modificateur utilisé ou le forfait demandé et le jour de la semaine ou l'heure du jour où l'acte a été accompli. |
| 575 |
Selon les renseignements fournis, les honoraires ont été modifiés à la suite de l'application de plus d'un modificateur. |
| 583 |
Le modificateur facturé n'existe plus. |
| 591 |
En raison de la règle 3.1 du préambule particulier de la médecine nucléaire, seul le modificateur le plus rémunérateur a été considéré pour paiement. |
| 592 |
Le nombre de fois que ce code d'acte est facturé est absent, illisible ou erroné sur la demande de paiement. |
| 593 |
En raison de la règle 3.1 du préambule particulier de la médecine nucléaire, aucun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen cardiovasculaire endocrinien ou urinaire. |
| 610 |
Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés. |
| 611 |
Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. |
| 612 |
Faute de renseignements requis, les honoraires demandés à la ligne indiquée par le numéro de séquence ne peuvent être appréciés. |
| 613 |
En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont été ajustés compte tenu que le forfait de l'urgence correspond à un montant global. |
| 615 |
Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement. |
| 617 |
Vous ne pouvez recevoir de paiement, étant lié à cet établissement par un contrat particulier. (Réf.: Règle 3.1 du préambule particulier d'hématologie) |
| 622 |
Selon l'article 1.10 du préambule particulier d'anatomo-pathologie. |
| 625 |
Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu. |
| 630 |
L'honoraire forfaitaire doit être facturé sur une demande de paiement distincte, une fois par mois. |
| 638 |
La majoration d'honoraires pour un examen d'urgence (modificateur 014) est payable seulement dans les centres hospitaliers de courte durée. |
| 650 |
Demande de paiement soumise à une appréciation particulière. |
| 651 |
En raison d'un défaut de complètement. |
| 665 |
Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne correspondante. |
| 678 |
Selon l'article 1 de la première Lettre d'entente signée le 4 novembre 1976. |
| 679 |
Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Document sous pli séparé. |
| 680 |
Consécutivement à une appréciation particulière. |
| 683 |
Conformément au tarif et aux renseignements donnés sur la demande de paiement. |
| 686 |
Seuls les vingt premiers codes d'acte ont été évalués. |
| 687 |
Les honoraires facturés ont été acceptés en fonction des pièces justificatives ou des renseignements fournis. |
| 690 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a
lieu, sous pli séparé par la poste. |
| 691 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. |
| 692 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. |
| 701 |
Nombre de kilomètres non inscrit. |
| 702 |
Pièces justificatives manquantes. |
| 703 |
Le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (no 1988) n'a pas été rempli. |
| 704 |
Les honoraires ont été modifiés selon les pièces justificatives fournies. |
| 705 |
Le montant demandé ne correspond pas au nombre de kilomètres inscrit. |
| 709 |
Frais de déplacement non acceptables. Selon l'article 30.05 de l'entente, la distance parcourue doit être supérieure à 40 kilomètres. |
| 710 |
Déplacement non acceptable. |
| 714 |
Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente. |
| 715 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis. |
| 716 |
Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. |
| 717 |
Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d'un vol nolisé soient payés. |
| 719 |
Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables en service de laboratoire, mais plutôt à l'acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. |
| 723 |
Le kilométrage inscrit sur la demande de paiement, a été modifié ou refusé en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. |
| 726 |
Quand vous assistez à une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un billet d'avion commercial jusqu'à concurrence des frais payables pour l'utilisation de votre voiture personnelle. |
| 729 |
Frais de séjour non payables par la RAMQ (restaurant, hôtel, etc.). |
| 730 |
Les frais de déplacement sont refusés conformément à l'article 1.11 du préambule particulier d'anatomo-pathologie. |
| 731 |
La facturation des frais de déplacement n'est pas acceptée étant donné que les services qui les justifient ont été refusés ou sont absents. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 735 |
Cet acte est soumis à l'application du modificateur 051 ou 038. (Réf.: règle 4.1. du préambule particulier d'ultrasonographie) |
| 800 |
Le code d'établissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services. |
| 805 |
Code d'établissement inexistant durant la période indiquée sur la demande de paiement. |
| 829 |
Conformément à l'entente particulière concernant la rémunération de la garde sur place effectuée dans le service d'urgence de première ligne de certains C.L.S.C. ou à l'article 1.4 du préambule général, ce code d'acte est incompatible avec le code de l'établissement. |
| 900 |
Demande de paiement annulée à votre demande. |
| 902 |
Demande de paiement ou document non dûment signé, veuillez refacturer. |
| 903 |
Demande de paiement endommagée. |
| 904 |
Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie de professionnel. |
| 905 |
La copie du médecin ou celle de l'établissement a été envoyée à la RAMQ à la place de l'exemplaire destiné à la RAMQ. |
| 906 |
Données incomplètes ou illisibles. |
| 907 |
La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. |
| 920 |
Les modifications demandées à votre facturation initiale nécessitent le remplissage du formulaire no 1549. |
| 921 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 922 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 923 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée. |
| 924 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente. |
| 925 |
À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 926 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles. |
| 930 |
Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 931 |
Demande de paiement révisée. |
| 932 |
Demande de paiement révisée à votre demande. |
| 933 |
Révision en cours. |
| 934 |
Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. |
| 935 |
Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision car les renseignements fournis sont incompatibles. |
| 936 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 945 |
Pour correspondre à la nature de votre activité professionnelle dans ce centre hospitalier (principal ou secondaire). |
| 999 |
À l'usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte. |