| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération à l'acte
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| 1011 |
Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 1012 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé. |
| 1013 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. S'il s'agit d'une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s'applique. |
| 1014 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1121 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1122 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service. |
| 1123 |
Conformément à la règle 13.1 du préambule particulier - Radiologie diagnostique, le service ne peut être facturé pour un patient de 10 ans ou plus, à moins qu'il ne soit prestataire d'une aide financière et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service et donnant droit aux soins dentaires. |
| 1124 |
Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service rendu à une personne de 18 à 64 ans, ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 1125 |
Conformément à l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé pour un patient de 10 ans et plus, à moins qu'il soit prestataire d'une aide financière et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 1128 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 1129 |
Conformément au paragraphe 2.4.3 du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1130 |
Conformément à l'article 1.5 du préambule général, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1131 |
En raison du libellé du service Réanimation ou Réanimation du nouveau-né, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1132 |
En raison du libellé du code de facturation 03030, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1133 |
En raison du libellé de l'honoraire global incluant les actes diagnostiques ou thérapeutiques, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1134 |
Conformément au paragraphe 5.05 de l'EP 3 – Soins intensifs ou coronariens, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1135 |
Conformément au paragraphe 4.02 de l'EP 3 – Soins intensifs ou coronariens, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1136 |
En raison du libellé du code de facturation 00205, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1137 |
En raison du libellé du code de facturation 09313, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1138 |
Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1139 |
En raison du libellé du code de facturation 09315, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1140 |
En raison du libellé du code de facturation 00717, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1141 |
En raison du libellé du code de facturation 00431, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1142 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 C du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1143 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 E 5) Visite d'évaluation en vue de donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1144 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1145 |
Conformément au paragraphe 2.2.5 Examen psychiatrique complet majeur du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1146 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G 1) Visite de prise en charge psychiatrique du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1147 |
Conformément au paragraphe 2.2.3 Examen complet majeur du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1148 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G 5) Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1149 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 C 4) L'examen psychiatrique principal du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1150 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1151 |
Conformément au paragraphe 2.3 Psychothérapie du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1152 |
Conformément l'article 7 Présence d'un médecin à la salle d'accouchement du préambule particulier – Obstétrique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1153 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 C 3) L'intervention en situation complexe du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consultez le code de facturation en référence. |
| 1154 |
En raison du libellé du code de facturation 00474, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1155 |
En raison du libellé du code de facturation 00400, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1156 |
Conformément à l'article 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1157 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1158 |
Conformément au préambule particulier des activités cliniques préventives, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1159 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1160 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1161 |
Conformément au paragraphe 2.4.3 Nouveau-né en santé du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1162 |
Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1163 |
L'élément de contexte du secteur de pratique est absent. |
| 1228 |
L'heure de début du service et l'heure de fin du service sont absentes. |
| 1472 |
La facture a été révisée par la RAMQ. |
| 1484 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin répondant à l'une des situations prévues peut se prévaloir de la tarification bonifiée. |
| 1485 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, vous répondez à l'une des situations prévues vous donnant droit à la tarification bonifiée, alors que vous ne vous en êtes pas prévalu. |
| 1486 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 500 à moins de 1000 patients peut être rémunéré pour cet acte. |
| 1487 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 1000 à moins de 1500 patients peut être rémunéré pour cet acte. |
| 1488 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 1500 patients et plus peut être rémunéré pour cet acte. |
| 1499 |
Conformément à l'article 2.2.6 E 1) Évaluation médicale globale en soins de longue durée du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1526 |
Lorsque le patient est transféré dans le même établissement, il ne peut être transféré dans le même secteur. |
| 1527 |
Conformément à l'article 5.02 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. Veuillez faire désigner votre installation par le comité paritaire. |
| 1528 |
Conformément à l'article 5.01 l'EP 42 –Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1529 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 1530 |
Conformément à l’avis inscrit sous l’article 1.00 de la Lettre d'entente no 213, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné à l’EP 42 – Médecin enseignant. |
| 1532 |
Conformément à l’avis inscrit sous l’article 1.00 de la Lettre d'entente no 213, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné à l’EP 42 – Médecin enseignant. |
| 1533 |
Conformément à l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1534 |
Conformément à la section C5 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1535 |
Conformément à la section C6 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1536 |
Les éléments de contexte indiqués ne peuvent être utilisés simultanément. |
| 1538 |
L'heure de début du service et/ou l'heure de fin du service sont absentes. |
| 1728 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 1729 |
Cette facture aurait dû indiquer qu'elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d'honoraires en lien avec ces services. |
| 1739 |
L'heure de fin du service est absente. |
| 1740 |
Conformément à l'EP 54 – GMF-AR, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1741 |
Conformément à l'EP 24 – Santé publique, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné |
| 1742 |
Conformément à l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1743 |
Conformément à la section III de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1761 |
Conformément à l'EP 54 – GMF-AR, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1769 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure et la journée. |
| 1775 |
Conformément à l'annexe XXIII, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte. |
| 1780 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'annexe XII. |
| 1782 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Examen d'évaluation médicale du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1786 |
Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1787 |
Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement. |
| 1788 |
Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1795 |
Le code de facturation exige un numéro d'autorisation médicale. |
| 1860 |
Conformément à la règle 8.2 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1862 |
Conformément à la règle 8.3 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé, lorsqu'effectué par une autre incision, est payé à 50 %. |
| 1863 |
Conformément à la règle 8.1 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé est payé à 50 %. |
| 1864 |
Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1865 |
Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 50%. |
| 1866 |
Conformément à la règle d'application 2.13 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 90 %. |
| 1867 |
Conformément à la règle 1.3 du préambule particulier de l'onglet C - Actes diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé est payé à 50%. |
| 1868 |
En raison de la note sous le code de facturation 00333, dans le tableau d'honoraires, le code facturé est payé à 100 %. |
| 1869 |
Conformément aux paragraphes 5.01 et 5.02 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la RAMQ pour correspondre au lieu de formation reconnu. |
| 1870 |
Conformément à la section II du paragraphe 1.04 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la RAMQ pour correspondre à l'installation ou à l'établissement désigné. |
| 1871 |
Conformément à l'article 4.00 Activité professionnelle du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de santé et des services sociaux, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1875 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 B-1 du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1879 |
Ce service pour un acte non tarifé a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié. |
| 1880 |
À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus. |
| 1885 |
La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. |
| 1886 |
La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande. |
| 1890 |
Conformément à l'article 6 de la Lettre d'entente no 206, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1892 |
Conformément à l'article 5 de la Lettre d'entente no 206, selon les dispositions applicables au CSSS de la Haute-Côte-Nord (Pavillon Escoumins), le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1893 |
Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente no 291, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1905 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1906 |
Conformément à la Lettre d'entente no 116, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1907 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 297, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1908 |
Conformément au paragraphe 1.01 de l'EP 27 – Chef de département (CHSGS), le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1909 |
Conformément au paragraphe 5.01 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1912 |
Conformément au paragraphe 7.02 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1916 |
Conformément au paragraphe 7.03.2 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1940 |
Conformément à l'EP 41 – Centre de médecine de jour, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1941 |
Conformément au paragraphe 8.05 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 1948 |
En raison de la note sous le code de facturation 15320, selon la facturation d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1950 |
En raison de la note sous le code de facturation 15319, selon la facturation d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1951 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, le code facturé est incompatible avec l'évaluation globale pour interruption volontaire par médicament d'une grossesse intra-utérine, que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour pour la même patiente. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1952 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1954 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15319 et 15320, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1955 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15315 et 15316, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1958 |
En raison du libellé des codes de facturation 15315 et 15316, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1959 |
code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement. |
| 1960 |
Conformément à la Lettre d'entente no 235, le service ne peut vous être payé puisque lieu de dispensation est non désigné. |
| 1961 |
En raison de la note sous Décompression au tableau des honoraires, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1962 |
Conformément à l'EP 50 – Activités médico-administratives (urgence établissement), le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1963 |
Conformément à l'entente particulière relatif à la rémunération des activités médico-administratives réalisées dans le cadre du service d'urgence d'un établissement, le code de facturation ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1965 |
Conformément à l'EP 39 – Clinique réseau, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1967 |
Conformément au paragraphe 1.03 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1968 |
Conformément au paragraphe 4.04 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1969 |
Conformément au paragraphe 1.04 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1972 |
Conformément à la lettre d'entente 229 ayant trait à l'intégration de l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL) dans un cabinet privé, dans un CLSC ou dans une UMF, le code de facturation ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 1973 |
Conformément à la Lettre d'entente no 269, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1974 |
Conformément à la section III Garde en disponibilité de l'annexe V de l'EP 33 – GMF, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1975 |
Conformément au paragraphe 1.04 l'EP 29 – Malade admis en CHSGS, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1976 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15315 et 15316, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1977 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15313 et 15314, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 1978 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15319 et 15320, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation. |
| 1982 |
Conformément à l'article 1.00 de la Lettre d'entente no 326, le service facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 1984 |
Conformément à la Lettre d'entente no 326, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 1986 |
Conformément à l'article 1.00 de la Lettre d'entente no 326, ce service ne peut être facturé dans ce lieu de dispensation désigné. |
| 1991 |
Conformément à l'article 1.00 de la lettre d'entente 326, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 1992 |
En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, le code facturé ne peut vous être payé, puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2010 |
Conformément au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général, le code de facturation ne peut vous être payé, puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2016 |
Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable. |
| 2018 |
Conformément à l'article 1 du préambule particulier de l'onglet J - Ultrasonographie, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en ultrasonographie. |
| 2025 |
Le rôle est absent ou invraisemblable. |
| 2027 |
En raison du libellé de l'acte 15215 au tableau des honoraires, le code de facturation est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date. |
| 2030 |
Conformément à la Lettre d'entente no 327, le service ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné pour la période d’engagement d’un groupe concerté. |
| 2032 |
En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2035 |
Vos honoraires ont été rectifiés selon l'information inscrite dans les pièces justificatives pour correspondre aux dispositions relatives aux frais de déplacement et de séjour de votre entente. |
| 2036 |
Absence de services justifiant la facturation de frais de déplacement. |
| 2037 |
Conformément à l'article 4 de l'accord 727, le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2043 |
Conformément à l'article 4 de l'accord 727, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2049 |
Conformément à la liste des installations désignées aux fins de l'application du quatrième alinéa du paragraphe 2.2.6 B du préambule général concernant les centres de réadaptation en déficience physique visés par le suivi des grands brûlés, le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 2051 |
La latéralité est incohérente avec la latéralité de la demande d'autorisation. |
| 2052 |
Conformément à la liste des installations désignées aux fins de l'application du quatrième alinéa du paragraphe 2.2.6 B du préambule général concernant les centres de réadaptation en déficience physique visés par le suivi de la clientèle polytraumatisée, le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 2054 |
Le code de facturation est incohérent avec le trimestre de grossesse. |
| 2056 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 2059 |
Le professionnel en référence est absent. |
| 2060 |
Le code de facturation est incohérent avec le rôle. |
| 2061 |
En raison de la note en lien avec les codes de facturation 15317 et 15318, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce code ne peut être facturé, puisque le délai entre le service rendu et l'évaluation globale pour interruption volontaire de grossesse est dépassé. |
| 2064 |
Service réévalué par la RAMQ. |
| 2081 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2087 |
Le code de facturation est facturé avant la période autorisée sur la demande d'autorisation. |
| 2088 |
Le NAM est incohérent avec le NAM de la demande d'autorisation. |
| 2089 |
Le code de facturation est facturé après la période autorisée sur la demande d'autorisation. |
| 2092 |
Le code de facturation est incohérent avec l'autorisation. |
| 2093 |
La latéralité est absente. |
| 2094 |
Le patient est absent. |
| 2095 |
La date d'entrée en établissement est absente. |
| 2096 |
L'heure du service est absente. |
| 2097 |
La date d'événement en lien avec la santé et la sécurité du travail est absente. |
| 2103 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure. |
| 2104 |
Le code de facturation est incohérent avec le mode de rémunération. |
| 2110 |
Le numéro d'autorisation est absent. |
| 2111 |
Conformément au paragraphe 2.4.2 du préambule général, le frais de transport est non remboursable. |
| 2113 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2116 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le déplacement facturé est incohérent. |
| 2117 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais de transport doivent être facturés pour le moyen de transport utilisé. |
| 2118 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d'essence ou de location doivent être facturés lors de l'utilisation d'un véhicule loué. |
| 2119 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement est absent. |
| 2120 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d'hôtel doivent être facturés pour un séjour. |
| 2121 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi courant du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2122 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2124 |
Conformément au paragraphe 5.01 de la lettre d'entente no 297, le frais de transport est non remboursable. |
| 2125 |
Conformément paragraphe 5.02 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux, le frais de transport est non remboursable. |
| 2126 |
Conformément au paragraphe 2.4.2 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable. |
| 2130 |
L'heure du service est absente |
| 2134 |
Le professionnel en référence est absent. |
| 2135 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 2137 |
Le code de facturation est incohérent avec le lieu. |
| 2138 |
Conformément au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général, le service facturé est incohérent avec le lieu. |
| 2139 |
L'élément de contexte « Aller » ou « Retour » est obligatoire pour facturer votre déplacement. |
| 2140 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G du préambule général, le service facturé s'applique exclusivement au médecin qui détient des privilèges en psychiatrie. |
| 2141 |
Le code de facturation est incohérent avec l'heure. |
| 2142 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2143 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 G du préambule général, le service facturé est incohérent avec la journée. |
| 2144 |
Conformément à l'EP 33 – Annexe V, le service facturé est incohérent avec la journée. |
| 2145 |
Le professionnel en référence est incohérent. |
| 2146 |
Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation doit être facturé pour un patient vulnérable. |
| 2162 |
Conformément l'article 6 de l'addendum 5 – Musculo-squelettique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2165 |
L'heure de début du service est absente. |
| 2167 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2168 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de transfert du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2169 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique exigeant un examen du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2170 |
En raison du libellé du code de facturation 00749, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2171 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2172 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2173 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de transfert psychiatrique du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2174 |
Conformément à l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2175 |
La date prévue d'accouchement est absente. |
| 2176 |
Conformément au paragraphe 8.01 c) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2177 |
Conformément au paragraphe 7.01 B) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2178 |
Conformément au paragraphe 6.02 A) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2262 |
Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique. |
| 2294 |
Pour ce patient, nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce patient. |
| 2310 |
Conformément à l'article 3 du préambule particulier – Obstétrique, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2311 |
Conformément à l'article 2 du préambule particulier – Chirurgie, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2312 |
Conformément à l'article 4 du préambule particulier – Obstétrique, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2313 |
Conformément aux informations mentionnées dans l'autorisation médicale préalable du patient, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2314 |
Conformément à l'EP 3 – Soins intensifs et coronariens, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2315 |
Conformément à l'article 14 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2316 |
Conformément à l'article 7 de EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2318 |
Conformément au protocole d'accord concernant la rémunération de certaines activités professionnelles dans un département régional de médecine générale, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2319 |
Conformément à la Lettre d'entente no 249, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2320 |
Conformément à la Lettre d'entente no 132, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2321 |
Conformément à la Lettre d'entente no 132, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2322 |
Conformément à l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2323 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. |
| 2324 |
Conformément à l’article 6 du préambule particulier – Obstétrique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2325 |
Conformément à l'article 9 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé dans ce lieu. |
| 2326 |
Conformément à la Lettre d'entente no 223, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. |
| 2327 |
Conformément à la Lettre d'entente no 223, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé dans ce lieu. |
| 2329 |
Conformément à l'article 7 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. |
| 2330 |
Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients. |
| 2333 |
Le maximum monétaire permis étant atteint, la facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. |
| 2334 |
En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour le service que vous avez facturé est atteint. |
| 2337 |
Le lieu de transfert du patient est absent. |
| 2338 |
Conformément à la règle 7 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2340 |
Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable. |
| 2341 |
Conformément à l'article 6.02 c)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, , ce code de facturation est payable uniquement au lieu d'inscription du patient pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille. |
| 2342 |
Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit. |
| 2343 |
Conformément au paragraphe 6.02 c) i) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement au médecin de famille ou au médecin du groupe au lieu d'inscription ou au lieu de dispensation faisant partie du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée. |
| 2344 |
Conformément à l'article 6.02 c)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille de la personne assurée, correspondant à l'établissement facturé. |
| 2345 |
Conformément à l'article 6.02 c) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en GMF ou en UMF, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2346 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée. |
| 2347 |
Conformément à l'article 4.12 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient non vulnérable. |
| 2348 |
Conformément aux articles 4.12 B et c) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable. |
| 2349 |
Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit attribué par le guichet d'accès au médecin de famille. |
| 2350 |
Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient présentant une des catégories de problème de santé décrites dans cette entente particulière. |
| 2351 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les services rendus à un patient inscrit. |
| 2352 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, les codes de facturation 15189 et 19074 sont payables uniquement au médecin autre que le médecin de famille. |
| 2353 |
Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit par un autre médecin. |
| 2354 |
Conformément à l'article 4.12 B) de l'EP 40 — Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19958 n’est pas payable pour un patient qui a été attribué par le Guichet d'accès à un médecin de famille. |
| 2355 |
Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus dans un des sites du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée |
| 2360 |
Les honoraires demandés ont été refusés. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 2363 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code 19928 est incompatible avec le code 19929 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2364 |
Conformément à l'article 7.02 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2365 |
Conformément à l'article 4.13 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription. |
| 2367 |
Ce code de facturation ne peut être utilisé, puisque le maximum de 200 patients est atteint. Pour chaque patient supplémentaire le même jour, utiliser le code de facturation 20022 ou le 20024 selon le lieu de pratique. |
| 2368 |
En raison de la note sous le code de facturation 20024 au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. |
| 2379 |
Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée pour un patient sans NAM. |
| 2384 |
Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la RAMQ afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires. |
| 2386 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2387 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision. |
| 2392 |
Conformément à l'entente particulière - Soins intensifs ou coronariens, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2393 |
Conformément à l'article 2.2.6 G du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2394 |
En raison du libellé du code de facturation 05270, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2395 |
Conformément à la lettre d'entente 204 concernant le projet de télé-santé entre le CISSS de Lanaudière-CH régional de Lanaudière et la communauté Atikamekw de Manawan, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2396 |
Conformément à la lettre d'entente 188 concernant la rémunération des services dispensés dans le cadre du système d'évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2397 |
Conformément à l'entente particulière - CSSS des Îles, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2398 |
Conformément à la lettre d'entente 262 concernant l'expérimentation de certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin enseignant qui exerce sa profession auprès de l'unité de médecine familiale implantée à la Clinique de santé Jacques-Cartier, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2399 |
Conformément à la lettre d'entente 116 concernant l'expérimentation de certaines modalités de rémunération des médecins qui exercent dans le cadre du Centre médical Acton ou du CLSC La Chênaie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2400 |
Conformément à l'entente particulière -Anesthésie (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2401 |
Conformément à l'entente particulière - Chef de département (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2402 |
Conformément à la lettre d'entente 244 ayant trait à la supervision médicale dispensée dans le cadre de la formation des étudiantes en pratique sage-femme, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2403 |
Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2404 |
Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de services médico-administratifs dispensés dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2405 |
Conformément à l'entente particulière - Projet CH Pierre Janet - Santé mentale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2406 |
Conformément à l'article 2.2.6 C 7) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2407 |
Conformément à l'entente particulière - Santé publique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2408 |
Conformément au protocole d'accord ayant pour objet la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre d'un département régional de médecine générale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2409 |
Conformément à l'article 2.2.6 E ou l'article 2.2.6 F du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2410 |
Conformément à la section C1 de l'annexe I de l'annexe XXIII ou à la section D1 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2411 |
Conformément à l'entente particulière - RRSSS Nunavik - SSS Baie-James - CS Basse-Côte-Nord, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2412 |
Conformément à l'article 2.2.6 C 5) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2413 |
Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. |
| 2414 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture. |
| 2415 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif. |
| 2416 |
Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ. |
| 2417 |
Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 2418 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 2420 |
Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes. |
| 2455 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A de l'entente, seuls les médecins qui comptent entre 250 et 500 patients inscrits et qui détiennent un permis de pratique depuis 35 ans ou plus peuvent être rémunérés avec ce code de facturation. |
| 2456 |
Conformément aux paragraphes 4.12 A), B) ou c) et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription et lors de la prise en charge du patient transféré. |
| 2457 |
Le secteur d'activité est obligatoire lorsqu'un service est réclamé dans un CLSC du réseau de garde intégré. |
| 2458 |
Ce secteur d'activité est réservé uniquement pour les CLSC du réseau de garde intégré. |
| 2469 |
Conformément à l'accord 126 relatif aux installations qui ont un programme de médecine génétique ou qui font appel, pour la réalisation de certains programmes, à la médecine génétique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2470 |
Conformément à l'accord 172 relatif à l'installation désignée pour les fins de la rémunération de la consultation en éthique clinique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2480 |
Conformément à l'article 4.12 c) et 13.01 de l'EP 40 — Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit et attribué par le Guichet d'accès au médecin de famille ou transféré en bloc. |
| 2481 |
Conformément à l'article 4.12 B) et c) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date. |
| 2482 |
Conformément à l'article 4.12 C et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date. |
| 2483 |
Conformément à la lettre d'entente 206 concernant les modalités de rémunération de la garde en disponibilité assurée dans le cadre de la médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2515 |
Selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'un seul code de vaccination antigrippale de masse est permis par patient. |
| 2671 |
Le code de facturation est incohérent avec la durée. |
| 2749 |
La date des dernières menstruations est absente. |
| 2750 |
Un nouveau calcul est effectué puisque la valeur de mesure maximale permise est atteinte. La facturation est acceptée partiellement. |
| 2751 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2754 |
Conformément à l'article 6.02 c) et V) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables. |
| 2755 |
Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation doit être facturé pour un patient non vulnérable. |
| 2756 |
Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, cette visite est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée. |
| 2761 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus ou lorsqu'il assure la supervision de résidents. |
| 2762 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus. |
| 2763 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci assure la supervision de résidents. |
| 2764 |
Conformément à l'entente particulière 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement à un médecin autre que le médecin de famille. |
| 2776 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical. |
| 2777 |
En fonction de la nature de l'acte. |
| 2778 |
Conformément au paragraphe 2.2.6A de l'entente, seuls les médecins qui comptent entre 250 et 500 patients inscrits et qui bénéficient de la tarification bonifiée en raison d'une des situations visées dans ce paragraphe peuvent être rémunérés avec ce code de facturation. |
| 2779 |
En raison du libellé du code de facturation 08859, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2780 |
En raison du libellé du code de facturation 08860, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2781 |
En raison du libellé du code de facturation 08868, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2782 |
En raison du libellé du code de facturation 08869, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2783 |
En raison du libellé du code de facturation 08861, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2784 |
En raison du libellé du code de facturation 08876, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2785 |
En raison du libellé du code de facturation 08865, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2786 |
En raison du libellé du code de facturation 08863, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 2787 |
Conformément à l'article 2.2.6 B-1 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable selon votre facturation. |
| 2788 |
Conformément à l'article c) 2) Visite périodique d'un patient vulnérable de la règle 2.2.6 A du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2789 |
Conformément à l'article c) 2) Visite périodique d'un patient vulnérable de la règle 2.2.6 A du préambule général, le maximum est dépassé, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2791 |
Conformément au paragraphe 6.02 de l'entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2792 |
Conformément au paragraphe 6.07.1 de l'entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2793 |
Conformément à la règle 9 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2794 |
Conformément à l'article 4.11 de l'EP 29 - Malade admis en CHSGS, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise |
| 2795 |
Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture. |
| 2810 |
En raison du libellé du code de facturation 00205, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2818 |
Conformément à la lettre d'entente 229 ayant trait à l'intégration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne dans un cabinet privé, un CLSC ou un GMF-U, le service ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2823 |
Conformément au paragraphe c) 15) Visite à domicile d'un patient en perte sévère d'autonomie ou en soins palliatifs du paragraphe 2.2.6 A du préambule général, le maximum est dépassé, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2828 |
Conformément à l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (code de facturation 08875) est payable uniquement pour un patient inscrit auprès de son médecin de famille. |
| 2832 |
Conformément à l'article 2.4.2 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable selon votre facturation. |
| 2836 |
Le délai de facturation est expiré. |
| 2858 |
Conformément à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2859 |
Conformément, à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, l'élément de contexte ne peut être utilisé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2860 |
Conformément à l’article 1 de l’EP 39 - Clinique réseau et à la Lettre d'entente no 217, l'élément de contexte ne peut pas être utilisé puisque le lieu de dispensation n’est pas un site désigné. |
| 2861 |
Conformément à la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 2862 |
Conformément à l'article 6.02 c) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en GMF ou en GMF-U, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 2863 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A b) v) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 2864 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A b) v) du préambule général, ce code de facturation est payable uniquement à un médecin autre que le médecin de famille. |
| 2865 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 17) du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2866 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 17) du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2867 |
Conformément à l'article 2.4.1 du préambule général, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation doit être un centre accrédité par le ministère de la Santé et des Services sociaux. |
| 2868 |
Conformément à l'article 14 de la lettre d'entente 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 2872 |
Conformément à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 2873 |
En raison de la note sous le code de facturation 00430, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2874 |
Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2875 |
Conformément à l’article 6.02 c)i) de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement au médecin auprès duquel le patient est inscrit ou au médecin qui fait partie du même groupe de pratique que le médecin de famille au lieu de dispensation des services. |
| 2897 |
Conformément à l’article 7.02 A) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 2898 |
Conformément à l'article 7.02 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2899 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A 10) du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2912 |
La facture est refusée, car le remboursement des frais de déplacement doit être demandé selon un autre mode de rémunération qu’à l’acte. |
| 2913 |
Le secteur d'activité est inexistant à la date de service. |
| 2926 |
Le code de facturation est incompatible avec un code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2931 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis. |
| 2937 |
Conformément à l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce supplément est payable uniquement au médecin qui a inscrit la personne assurée. |
| 2939 |
Conformément aux articles 13) Communication avec un médecin spécialiste ou 14) Communication avec d'autres professionnels de la santé du paragraphe 2.2.6 A du préambule général, selon votre facturation, le maximum par trimestre est dépassé. |
| 2940 |
En raison du libellé du code de facturation Ponction et/ou drainage (kyste, abcès ou autre collection liquidienne ou aérique), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2941 |
Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée. |
| 2949 |
Votre demande de tarification nouvelle a été traitée. Le code correspondant à l'acte décrit est existant. La modification est apportée. |
| 2950 |
Conformément à la Lettre d'entente no 350 concernant certaines modalités de rémunération applicables dans le cadre d'une clinique d'hiver, le service ne peut vous être payé car le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 2951 |
Conformément au paragraphe 1.1 de la Lettre d'entente no 350, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2952 |
Conformément à la Lettre d’entente no 350 concernant certaines modalités de rémunération applicables dans le cadre d'une clinique d'hiver, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2955 |
Les forfaits facturés ont été refusés ou modifiés : le nombre maximum annuel prévu pour les forfaits accordés à votre établissement est dépassé. |
| 2956 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l’EP 29 - Malade admis en CHSGS. |
| 2986 |
Vous ne détenez pas la désignation requise pour indiquer ce secteur de pratique. |
| 2987 |
Conformément à l'EP 29 - Malade admis en CHSGS, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2988 |
Conformément à l'EP 41 - Centre de médecine de jour, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2989 |
Conformément à l'annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l'article 30.00 de l'entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 2990 |
Conformément à l'EP 50 – Activités médico-administratives (urgence établissement), le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise. |
| 2991 |
Vous devez détenir une nomination dans le cadre de l'annexe XXIII de l’Entente pour indiquer l'élément de contexte associé à ce secteur de pratique. |
| 2992 |
Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié. La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services. |
| 2994 |
Conformément au préambule particulier de l'onglet V - Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en radiologie. |
| 2995 |
En raison du libellé du code de facturation 08279, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2997 |
L'élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu. |
| 2998 |
Conformément à l'annexe XXIII, le supplément de garde doit être facturé avec un numéro de DRSP, de DGSP ou de l'INSPQ. |
| 3000 |
Conformément au paragraphe 2.4.9.1 du préambule général de votre entente, la durée additionnelle de déplacement demandée pour le transfert ambulancier excède le temps de déplacement calculé par la RAMQ. |
| 3004 |
La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente. |
| 3007 |
Conformément au paragraphe 6.02 A) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation est incohérent avec le secteur d’activité du lieu de dispensation indiqué. |
| 3012 |
Conformément au paragraphe 5.03 a) iv de l’EP 45 – Unité de décision clinique, le secteur d’activité du lieu de dispensation est incohérent avec l’élément de contexte indiqué. |
| 3013 |
Conformément au paragraphe 5.03 a) iv de l’EP 45 – Unité de décision clinique, le lieu de dispensation est incohérent avec l’élément de contexte indiqué. |
| 3014 |
Vous devez détenir une nomination selon l’EP 45 – Unité de décision clinique pour utiliser cet élément de contexte. |
| 3016 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut utiliser les codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus. Le service doit être rendu au lieu d’inscription ou au lieu de dispensation faisant partie du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée. |
| 3017 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, ce service ne peut être utilisé avec l'élément de contexte "Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus". |
| 3020 |
En raison de la nature du code de facturation 15617, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3021 |
En raison de la nature des codes de facturation 15638 et 15647, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3022 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, vous pouvez utiliser les codes de facturation pour les services rendus à un patient vulnérable puisque vous faites partie du même groupe de pratique que le médecin traitant dans ce lieu de dispensation. |
| 3033 |
Le service facturé a été rendu à un résident d’une autre province du Canada qui n’est pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec et qui ne détenait pas de carte d’assurance maladie valide à la date où les services ont été rendus. Veuillez facturer vos honoraires à la province concernée en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688). |
| 3034 |
En raison de la nature du code de facturation 09100, le maximum est dépassé. |
| 3035 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 D 2) du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3036 |
En raison de la nature du code de facturation 15619, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3037 |
En raison de la nature des codes de facturation 15642 et 15651, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3038 |
Conformément au paragraphe 2.01 de l’annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l’article 30.00 de l’entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser ce code de facturation. |
| 3039 |
Conformément au paragraphe 3.01 de l’annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l’article 30.00 de l’entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser ce code de facturation. |
| 3040 |
Conformément au paragraphe 7.01 de l’EP 29 - Malade admis - CHSGS, vous ne pouvez utiliser ce code de facturation puisque votre désignation indique que vous exercez dans le cadre du mécanisme de dépannage. |
| 3042 |
Conformément à la Lettre d’entente no 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3045 |
Les frais de déplacement sont payables seulement si le professionnel détient un contrat de dépannage à la date des services. |
| 3058 |
Conformément à l'EP 54 - GMF-AR, l'élément de contexte ne peut être utilisé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 3059 |
Conformément à la règle 2.2.6 A c) 1) du préambule général, la visite de prise en charge ou le supplément pour le premier examen, pour la première visite ou la première intervention clinique fait lors de la prise en charge d'un patient sans médecin de famille est payable uniquement à la date de l’inscription initiale du patient auprès du médecin |
| 3060 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 1) du préambule général, une seule Visite de prise en charge lors de l’inscription est permise par inscription d’un patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3088 |
Conformément à l'article 17 Certificat médical du plongeur professionnel de l'annexe XIII, le service ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3089 |
Conformément aux articles 10 B) ou 18 A) de l'annexe XIII, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC peut être rémunéré pour ce service |
| 3090 |
Conformément à l'article 11 Bureau d'évaluation médicale de l'annexe XIII, seul le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce service. |
| 3091 |
En raison du libellé du code de facturation, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3092 |
Conformément à l'article 18 Avis supplémentaire pour le médecin désigné ou le médecin membre du bureau d'évaluation médicale de l'annexe XIII, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC ou le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce service. |
| 3093 |
Conformément au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3094 |
Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie », ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3095 |
Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie » ou au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible un service déjà payé en rôle 2 (anesthésiste) ou en rôle 3 (anesthésiste collaborateur). Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3096 |
Conformément au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3097 |
Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3098 |
Conformément à la règle 19 du préambule particulier de l’onglet «V – Radiologie diagnostique », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3099 |
Conformément au paragraphe 4.12 de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service ne peut vous être payé, puisqu'aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3100 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 3101 |
Selon l’article 30.09 du Chapitre VIII – Dispositions relatives aux effectifs médicaux de l’Entente, le montant demandé pour les frais de déplacement effectué dans le cadre du mécanisme de dépannage est supérieur au maximum prévu. |
| 3102 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 327, le service ne peut vous être payé puisque vous ne faites pas partie d'un groupe concerté en CHSLD au lieu de dispensation. |
| 3103 |
Conformément au 3e alinéa du paragraphe 9.01 de la Lettre d’entente no 327, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous appartenez à un groupe concerté pour médecin solo. |
| 3104 |
Conformément à l’annexe XIII, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3105 |
Le nombre de numéros d’identification d’un externe ou d’un résident ne correspond pas au nombre d’unités facturé. |
| 3106 |
Cet élément de contexte ne peut être utilisé avec ce code de facturation pour l’indemnité prévue à l’article 12 de l’annexe XIII. |
| 3107 |
En raison du libellé des codes de facturation 09911, 09912 ou 09913, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3108 |
En raison du libellé des codes de facturation 09947, 09948 ou 09949, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3109 |
En raison du libellé du code de facturation 09931, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3110 |
En raison du libellé du code de facturation 09925, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3111 |
En raison du libellé du code de facturation 09924, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3112 |
En raison du libellé du code de facturation 09902, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3113 |
En raison du libellé du code de facturation 09977, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3114 |
Conformément à l’annexe XIII, ce code ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3115 |
Conformément à l’annexe XIII, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3116 |
Conformément à la règle d'application 2.07 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3118 |
En raison de la note sous les codes de facturation d'excision chirurgicale d'une tumeur bénigne, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3119 |
En raison de la note sous les codes de facturation 01169 et 01172, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3120 |
En raison de la note sous les codes de facturation de tumeurs précancéreuse de la peau, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3128 |
Le nombre de numéros d’identification d’IPS ne correspond pas au nombre d’unités facturé. |
| 3129 |
Votre facture a été rectifiée conformément aux dispositions du mode de rémunération mixte de l'annexe XXIII. |
| 3130 |
Votre facture a été rectifiée puisque l’élément de contexte utilisé est réservé au médecin détenant une nomination dans le cadre de l’annexe XXIII de l’Entente dans l’établissement spécifié. |
| 3131 |
Conformément à l'article 10 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3132 |
En raison du libellé du code de facturation 00734, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3133 |
En raison de la note sous le code de facturation 00543, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3134 |
En raison de la note sous le code de facturation 00576, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3135 |
En raison de la note sous le code de facturation 00538, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3136 |
En raison de la nature du code de facturation 00819, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3138 |
Le service facturé a été rectifié conformément aux dispositions de l’EP 38 – Garde en disponibilité. |
| 3139 |
Le code de facturation est incohérent avec le sexe du patient. |
| 3169 |
Conformément à l'annexe V de l'EP 33 - GMF, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3176 |
Conformément au paragraphe 3.01 de l’EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3177 |
Conformément au paragraphe 2.12 de l’Annexe XXIII – Modalités spécifiques relatives au mode de rémunération mixte instauré dans les secteurs de pratique désignés, le service n’est pas payable au médecin rémunéré à honoraires fixes qui a choisi le mode mixte. |
| 3178 |
La facture a été révisée par la RAMQ, sans ajustement de votre rémunération, pour distinguer les services rendus dans le cadre du mécanisme de dépannage de l'article 30.00 de l’entente générale, à la suite de l’inscription de votre contrat après sa date de début. Cette mesure permet d’exclure ces services du calcul du plafond trimestriel selon l’annexe IX. |
| 3179 |
La facture a été révisée par la RAMQ, sans ajustement de votre rémunération, pour exclure les services rendus dans le cadre du mécanisme de dépannage de l'article 30.00 de l’entente générale, à la suite de l’annulation ou de la fermeture de votre contrat après sa date de début. Cette mesure permet d’inclure ces services dans le calcul du plafond trimestriel selon l’annexe IX. |
| 3181 |
Conformément au paragraphe 13.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum de 150 patients attribués par année civile est dépassé. Le code de facturation 19959 ou 19958 est remplacé par le code de facturation 19965. |
| 3183 |
En raison de la note sous le code de facturation 15188, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3185 |
Conformément à la règle 2.4.1 Constatation de décès du préambule général, vous devez détenir une nomination dans le secteur de pratique B3 de l'annexe XXIII pour utiliser le code de facturation 15890. |
| 3191 |
Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont illisibles et ne permettent pas d’établir la conformité selon les dispositions de l’Entente. |
| 3194 |
Le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (code de facturation 08875) est payable uniquement au médecin ayant adhéré à l’EP 33 – GMF. |
| 3195 |
Conformément à l’annexe XIII, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation. |
| 3196 |
Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3197 |
Conformément à l’annexe 24, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3198 |
Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3199 |
Votre facture a été rectifiée conformément aux dispositions de la Lettre d’entente no 275. |
| 3200 |
Conformément à l’annexe XIII, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3204 |
En raison du paragraphe 4.14 de l'EP - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce supplément ne peut être facturé puisqu'un autre supplément a déjà été payé pour ce patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence et facturer le bon supplément selon votre situation. |
| 3205 |
En raison de la nature du code de facturation 08923, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3206 |
En raison de la nature du code de facturation 15626, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3207 |
En raison de la nature du code de facturation 15615, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3215 |
En raison du libellé du code de facturation 09073, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3216 |
En raison du libellé du code de facturation 15870, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3230 |
Les éléments de contexte indiqués ne peuvent être utilisés simultanément. |
| 3233 |
Un nouveau calcul est effectué puisque seules les unités de base sont payables dans ce contexte pour ce service. |
| 3236 |
Conformément au paragraphe 3.04 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3238 |
Conformément au paragraphe 3 Honoraire global du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3239 |
Conformément au paragraphe 3 Honoraire global du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation ou en raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3240 |
Conformément au paragraphe 3 ou au paragraphe 8 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3241 |
En raison du libellé du code de facturation 00938, le service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3242 |
Conformément au paragraphe 14 Anesthésies simultanées du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3254 |
Conformément au paragraphe 8 Procédure diagnostique préchirurgicale du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, seules les unités de base d'une procédure diagnostique préchirurgicale peuvent être ajoutées à celles d'une chirurgie lorsque le tarif de ce procédé est de 4 unités ou plus. |
| 3255 |
Conformément au paragraphe 3.02 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, seules les unités de base d'une procédure avec la mention P.A.R. 3.02 facturées en plus des honoraires d'anesthésie sont payables. |
| 3326 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions du paragraphe 5.06 de l'EP 3 - Soins intensifs ou coronariens. |
| 3327 |
Conformément à l'article 2 de la l'Accord 736 concernant la rémunération des activités professionnelles dispensées au Centre de santé Marie-Paule-Sioui-Vincent, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3328 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) Nomenclature des actes du préambule général, ce service est payable uniquement pour le patient inscrit auprès du médecin après le 1er juin 2016. |
| 3416 |
Vous devez détenir une nomination dans le cadre de l’annexe XXIII de l’Entente pour utiliser cet élément de contexte. |
| 3417 |
Conformément à l’article 2 ou 3 de l’annexe XXIII Modalités spécifiques relatives au mode de rémunération mixte instauré dans les secteurs de pratique désignés, vous ne détenez pas le droit acquis à l’acte requis pour utiliser cet élément de contexte. |
| 3418 |
Conformément au paragraphe 2.04 de l'annexe XXIII, l'élément de contexte utilisé est incohérent avec l'heure de début du service indiquée. |
| 3436 |
Conformément à l'article 6.02 c) v) de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables. |
| 3444 |
Conformément à l'accord no 737 relatif à la rémunération des activités préparatoires à l'implantation d'un groupe de médecine familiale universitaire à la Clinique médicale de Neufchâtel, le service facturé ne peut vous être payé parce que le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 3445 |
Conformément à l'accord no 737 relatif à la rémunération des activités préparatoires à l'implantation d'un groupe de médecine familiale universitaire à la Clinique médicale de Neufchâtel, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3447 |
En raison du libellé du code de facturation 42070, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3448 |
En raison du libellé du code de facturation 42068, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3449 |
En raison du libellé des codes de facturation 42089 et 42091, les services ne peuvent vous être payés puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3450 |
En raison du libellé du code de facturation 42095, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3451 |
En raison du libellé du code de facturation 42119, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3452 |
En raison du libellé du code de facturation 42107, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3453 |
En raison du libellé du code de facturation 42111, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3454 |
En raison du libellé du code de facturation 42123, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3455 |
En raison du libellé du code de facturation 42103, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3456 |
En raison du libellé du code de facturation 42127, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3457 |
En raison du libellé du code de facturation 42131, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3458 |
En raison du libellé du code de facturation 42115, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3459 |
En raison du libellé du code de facturation 42135, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3472 |
Le secteur de pratique utilisé n’est pas valide pour ce lieu de dispensation. |
| 3473 |
Les secteurs de pratique indiqués ne peuvent être utilisés simultanément. |
| 3506 |
Conformément aux dispositions de la Lettre d'entente no 229 ayant trait à l'intégration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne dans un cabinet privé, un CLSC ou un GMF-U ou à l'Accord no 733 relatif à la rémunération des médecins omnipraticiens en partenariat avec une IPSPL exerçant à la Coopérative de solidarité SABSA, le service ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 3507 |
Conformément aux dispositions de l'Accord no 733, le service est incohérent avec l'élément de contexte indiqué. |
| 3511 |
Ce forfait horaire vous a déjà été payé. Conformément à l’Annexe XXIII, vous devez utiliser le code de facturation associé pour la période additionnelle complète de 15 minutes. |
| 3513 |
Votre mode de rémunération dans cet établissement à la date du service ne vous permet pas d’être rémunéré pour ce code de facturation. |
| 3515 |
Conformément au paragraphe 1.01 de la Lettre d’entente no 300 ayant trait à l'intégration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne dans certains CHSLD, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 3517 |
Conformément au paragraphe 6.01 de l'EP 29-Malade admis en CHSGS, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 3518 |
Conformément au paragraphe 3.06 de l'EP 50-Activités médico-administratives (urgence établissement), le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 3519 |
Conformément au paragraphe 4.01 de l'EP 27-Chef de département (CHSGS), le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 3521 |
L'information concernant l' IPSPL ou la CIPSPL est absente. |
| 3523 |
Conformément à l'avis sous les codes de visite à domicile pour patient en perte sévère d'autonomie, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3524 |
En raison du libellé du code de facturation relatif au patient additionnel en perte sévère d'autonomie, le service ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun service prérequis n'a été facturé. |
| 3525 |
Votre facture a été rectifiée conformément aux dispositions de l’EP 29 - Malade admis en CHSGS puisque l’établissement indiqué n’est pas désigné. |
| 3529 |
Pour ce service, indiquer l’information concernant une seule IPSPL ou CIPSPL. |
| 3536 |
En raison du libellé des codes de facturation 15169, 15170 ou 15171, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun prérequis n’a été facturé. |
| 3589 |
Conformément au paragraphe 1.06 de l’Annexe XXII – Modalités spécifiques de rémunération applicables dans certains milieux de pratique, le service n’est payable qu'au médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire. |
| 3590 |
Conformément au paragraphe 3.19 de la Lettre d'entente no 269 concernant certaines modalités de rémunération applicables en période de grippe saisonnière, le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte à cette date. |
| 3591 |
Conformément au paragraphe 4.03 de la Lettre d'entente no 352, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3592 |
Conformément à la Lettre d’entente no 269, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3594 |
Conformément aux dispositions du paragraphe 2.02 de l’annexe XXIII de l’Entente, le lieu de dispensation doit être désigné pour ce secteur de pratique. |
| 3596 |
Conformément au dispositions du paragraphe 2.4.1 Constatation de décès du préambule général, le service peut être facturé seulement pour un patient décédé. |
| 3597 |
Conformément à l’article 10 du préambule particulier de l’onglet D – Anesthésie – Réanimation, ce service ne peut être facturé à la fois en rôle 2 et en rôle 3. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3600 |
Conformément aux dispositions de la section Facturation hors province dans la rubrique Facturation de votre entente, vous devez utiliser votre numéro de professionnel hors Québec octroyé par la RAMQ pour facturer les services couverts rendus dans un lieu situé à l’extérieur du Québec. Si vous ne détenez pas de numéro hors Québec, vous devez utiliser le formulaire Réclamation hors province (2688) pour facturer ces services. |
| 3601 |
Vous devez utiliser votre numéro de professionnel au Québec pour facturer les services rendus dans un lieu de dispensation situé au Québec. |
| 3606 |
Conformément aux dispositions du paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le lieu de dispensation doit être désigné désigné. |
| 3607 |
Conformément aux dispositions du paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, vous devez détenir la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 3609 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 352, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3614 |
Le code de facturation est inclus avec un code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3617 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente 352, la durée de la garde doit être de 8 heures. |
| 3618 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente 352, la durée de la garde doit être de 12 heures. |
| 3619 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente 352, la durée de la garde doit être de 24 heures. |
| 3620 |
Conformément au paragraphe 4.03 de la Lettre d'entente no 352, le service facturé ne peut être payé, car vous ou un autre médecin avez facturé un forfait de garde d'une durée différente pour cette journée. |
| 3621 |
Conformément au paragraphe 5.01 de la Lettre d'entente no 352, le forfait de garde pour le chef d'équipe en traumatologie ne peut être payé en même temps qu'une garde en disponibilité. |
| 3622 |
Lorsqu’un service est rendu à distance dans le cadre de la COVID-19, en plus de l'élément de contexte Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19, vous devez inscrire l’élément de contexte approprié, selon la situation : Téléconsultation par voie téléphonique ou Téléconsultation par visioconférence. |
| 3624 |
L'élément de contexte Téléconsultation par voie téléphonique ne peut être utilisé avec l’élément de contexte Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19. |
| 3625 |
Les éléments de contexte indiqués ne peuvent être utilisés simultanément pour le même service. |
| 3626 |
L'élément de contexte Téléconsultation par visioconférence ne peut être utilisé avec l’élément de contexte Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19. |
| 3627 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 D du préambule général, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3628 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 D du préambule général, le service ne peut vous être payé, car le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 3629 |
Conformément à l'annexe I de l'annexe XXII, le service facturé est à l’usage exclusif du médecin dépanneur dans le lieu de dispensation indiqué. |
| 3632 |
Selon les renseignements fournis, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n’est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l’Entente |
| 3633 |
Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues ne permettent pas d’établir la conformité selon les dispositions de l’Entente. |
| 3637 |
À la suite d’une modification du permis de l’établissement, le numéro du lieu sur la facture a été rectifié par la RAMQ. |
| 3647 |
Le remboursement du type de frais de déplacement et de séjour demandé n’est pas prévu à votre entente. |
| 3648 |
Le code de facturation est incohérent avec le type de ligne de frais de déplacement et de séjour inscrit. |
| 3649 |
Conformément au paragraphe 3.02 a) ii) de la section III de l'EP 42 – Médecin enseignant, ce service ne peut être facturé puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3651 |
Les éléments de contexte « Aller » et « Retour » ne peuvent être utilisés simultanément. |
| 3653 |
En raison de la nature du forfait de responsabilité, ce service ne peut être facturé puisque la facturation du constat de décès est absente. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3654 |
Conformément au paragraphe 2.05 de l’annexe XXIII, la durée du forfait est de 60 minutes. |
| 3655 |
Conformément à l’annexe XXIII, le code de facturation est incompatible avec un code que vous avez facturé à la même date car les heures se chevauchent. |
| 3656 |
Conformément au paragraphe 3.1 de la Lettre d'entente no 269, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3658 |
Conformément aux dispositions du paragraphe 2.2.6 A du préambule général, vos honoraires ont été rectifiés. |
| 3660 |
Ce code de facturation, prévu pour une durée additionnelle d'activité, ne peut être utilisé en même temps que le code de facturation prévu pour la première période d'activité. |
| 3667 |
En raison du libellé du code de facturation 07754, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3668 |
Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente no 269, votre facture a été rectifiée puisque l’élément de contexte ne peut être utilisé avec le code facturé. |
| 3677 |
Conformément à l'EP 29 – Malade admis en CHSGS, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3678 |
Conformément au paragraphe 6.02 de l'EP 29 – Malade admis en CHSGS, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3680 |
Conformément au paragraphe 3.23.3 de la Lettre d'entente no 269, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 3685 |
L'information concernant le médecin résident est absente. |
| 3686 |
L'information concernant le médecin externe est absente. |
| 3687 |
L'information concernant le médecin externe ou le médecin résident est absente. |
| 3688 |
En raison du libellé du code de facturation 15866, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3689 |
En raison du libellé du code de facturation 15874, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3691 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) v) de la Lettre d’entente no 269, le code ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. |
| 3692 |
Conformément au paragraphe 3.19.12 de la Lettre d’entente no 269, le code ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l’autorisation requise. |
| 3693 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) v) de la Lettre d’entente no 269, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3694 |
Conformément au paragraphe 1.1 a) et b) de la Lettre d’entente no 269, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3695 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) v) de la Lettre d’entente no 269, votre mode de rémunération dans cet établissement à la date du service ne vous permet pas d’être rémunéré pour ce code de facturation. |
| 3696 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) i) de la Lettre d'entente no 269, le lieu de dispensation n'est pas conforme avec l'élément de contexte indiqué. |
| 3697 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) v) de la Lettre d’entente no 269, cet élément de contexte est réservé uniquement pour les lieux de dispensation faisant partie d’un GMF. |
| 3698 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) iv) de la Lettre d’entente no 269, cet élément de contexte est réservé uniquement au service rendu en CLSC ou dans un point de service d’un CLSC. |
| 3699 |
Conformément au paragraphe 4.03 de la section I de l’EP 42 – Médecin enseignant, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3700 |
Conformément au paragraphe 4.03 de la section I de l’EP 42– Médecin enseignant, le maximum pour le médecin résident est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3701 |
Conformément au paragraphe 4.03 de la section I de l’EP 42 – Médecin enseignant, le maximum pour le médecin externe est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3702 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) i) de la Lettre d'entente no 269, le service ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 3706 |
Conformément au paragraphe 4.04 de l’EP 29 – Malade admis en CHSGS, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3707 |
Conformément à l'article 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, la période du service facturé est incluse dans la période d'une intervention clinique précédente. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3708 |
Conformément au paragraphe 13.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum de 150 patients attribués par année civile est dépassé. Le code de facturation ne peut être utilisé, car vous avez dépassé le nombre maximal de 150 patients attribués par année civile. |
| 3709 |
Conformément au paragraphe 13.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum de 150 patients attribués par année civile n’est pas dépassé. Le code de facturation ne peut être utilisé, car vous n'avez pas atteint le nombre maximal de 150 patients attribués par année civile. |
| 3710 |
En raison du libellé du code de facturation 15877, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3715 |
Conformément au paragraphe 3.26 de la Lettre d’entente no 269, le code de facturation 15618 est payable dans les secteurs B-1, B-2 et B-3 de l’annexe XXIII pendant la période d’urgence sanitaire. |
| 3716 |
Conformément au paragraphe 14.1 c) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le lieu de dispensation n’est pas conforme à l’élément de contexte indiqué. |
| 3721 |
Conformément au paragrape 3.1 b) i) de la Lettre d’entente no 269, l’élément de contexte Service rendu en clinique d’évaluation (CDE) est requis avec le code de facturation 19681. |
| 3731 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 3734 |
Conformément au paragraphe 5.02 de la Lettre d'entente no 336 – Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3736 |
Conformément au paragraphe 4.14 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, un seul supplément pour le premier examen, la première visite ou la première intervention clinique faite lors de la prise en charge du patient sans médecin de famille est permis par inscription d’un patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3737 |
Conformément à l'article 2.2.6 A) b) i) du préambule général, ce code de facturation est payable uniquement au médecin auprès duquel le patient est inscrit ou au médecin qui assure la supervision de résidents et qui fait partie du même groupe de pratique GMF-U que le médecin de famille au lieu de dispensation des services. |
| 3739 |
Conformément au paragraphe 8.3 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, le code de facturation dont le tarif est le plus élevé vous a été payé ou a été payé à un autre médecin. |
| 3740 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) v) de la Lettre d'entente no 269, l'élément de contexte Service rendu en sans rendez-vous populationnel (LE 269) est requis lorsque le forfait 19680 est facturé dans un GMF-R. |
| 3742 |
Nous avons rectifié le numéro du lieu sur la facture. |
| 3743 |
Conformément au paragraphe 5.03 de l'EP 54 – GMF-R, le maximum d'un forfait résiduel pour réaliser les activités médico- administratives est dépassé. |
| 3744 |
Conformément au paragraphe 5.03 de l'EP 54 – GMF-R, le maximum pour réaliser les activités médico-administratives est dépassé. |
| 3745 |
Conformément au paragraphe 4.02 de l'EP 50 – Activités médico-administratives (urgence établissement), le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3746 |
Conformément au paragraphe 3.26 de la Lettre d'entente no 269, le code de facturation nécessite un élément de contexte particulier. Veuillez consulter l'avis de facturation. |
| 3747 |
Conformément à l'article 6.02 c) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en GMF-U, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. |
| 3748 |
Conformément à l'article 14.00 Frais de cabinet de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le nombre minimum de patients rencontrés donnant droit aux frais de cabinet n'est pas atteint. |
| 3749 |
Conformément à l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, l'élément de contexte est incompatible avec un forfait déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3753 |
Conformément au paragraphe 1.03 de la Lettre d'entente no 229, le service ne peut vous être payé puisque vous n'êtes pas un médecin partenaire exerçant sa profession dans l'un des lieux de dispensation autorisé. |
| 3805 |
Conformément au paragraphe 1.1 a) ii) de la Lettre d’entente no 269, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3806 |
Conformément au paragraphe 1.2 c) de la Lettre d’entente no 269, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3807 |
Conformément au paragraphe 4.07 de l'EP 29 – Malade admis en CHSGS, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3815 |
Conformément à l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (code de facturation 08875) est payable uniquement en GMF. |
| 3817 |
Conformément au paragraphe 5.1 de la Lettre d’entente no 188, le maximum annuel prévu est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3818 |
Conformément au paragraphe 3.19.6 de la Lettre d’entente no 269, le maximum annuel prévu est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3819 |
Conformément à l'article 7.1 de la Lettre d'entente no 188, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3820 |
Conformément au paragraphe 5.1 de la lettre d'entente no 188, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3821 |
Conformément au paragraphe 2.4.7.2 du préambule général, un supplément d'honoraires pour déplacement d'urgence du paragraphe 2.2.6 D du préambule général est incompatible avec un code de l'onglet Q – Obstétrique que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3825 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 336, le maximum de forfaits trimestriels est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3826 |
Conformément au paragraphe 5.02 de la Lettre d'entente no 336, le maximum de forfaits trimestriels pour le médecin responsable est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3836 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l’EP 10 - Rémunération de la prestation de services professionnels en anesthésie dans certains centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés. |
| 3838 |
Conformément au paragraphe 5 de l'Accord no 733, le service ne peut vous être payé, puisque vous ne détenez pas d'entente de collaboration avec l'IPS dans ce lieu de dispensation. |
| 3845 |
Conformément au paragraphe 3.37 de la Lettre d'entente no 269, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3846 |
Conformément au paragraphe 3.13.1 de la Lettre d'entente no 269, seul le médecin de famille du patient peut facturer des services rendus hors Québec par voie de télécommunication. |
| 3847 |
Conformément au paragraphe 3.38 de la Lettre d'entente no 269, le code ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3848 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) i) de la Lettre d'entente no 269, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3849 |
En raison du libellé du code de facturation 00953, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3850 |
En raison du libellé du code de facturation 00933, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3851 |
En raison de la note sous les codes de facturation 00952 et 01901, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3852 |
En raison du libellé du code de facturation 00926, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3853 |
En raison du libellé du code de facturation 00952, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3856 |
En raison du libellé du code de facturation 00907, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3857 |
En raison de la note sous les codes de facturation 00952 et 01901, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3858 |
En raison de la note sous les codes de facturation 00928 et 00990, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3859 |
En raison du libellé du code de facturation 00935, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3860 |
Conformément au paragraphe 4.01.1 b) de l'EP 32 – RRSSS Nunavik – CCSSS Baie-James – CSSS Basse-Côte-Nord, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 3861 |
Conformément au paragraphe 1.01 de la Lettre d'entente no 310, le code ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3862 |
Conformément au paragraphe 3.10 de l’EP 17 – Rémunération dans ou auprès d’un CLSC, le code ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3863 |
Conformément au paragraphe 4.04 de l'EP 54 – GMF-AR , le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3868 |
Conformément au paragraphe 8.03 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 3869 |
En raison du libellé du code de facturation 02859, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3870 |
Conformément au paragraphe 6.07.4 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, ce code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3874 |
Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente. |
| 3875 |
À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier. |
| 3883 |
Conformément à l'article 17.00 du Chapitre V - Mode de participation au régime et conditions relatives à la rémunération, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 3884 |
Conformément au paragraphe 5.09.02 de l'EP 24 - Santé publique, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 3889 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) v) de la Lettre d’entente no 269, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3896 |
Conformément au paragraphe 3.01 de l'EP 55 – Établissement de détention, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3897 |
Conformément au paragraphe 1.02 de l'EP 55 – Établissement de détention, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 3898 |
En raison du libellé du code de facturation 00567, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3899 |
Conformément au paragraphe 5.03 de l'EP 55 – Établissement de détention, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation. |
| 3900 |
Conformément au paragraphe 3.38 de la Lettre d’entente no 269, le code de facturation est incohérent avec l’élément de contexte. |
| 3901 |
Conformément au paragraphe 3.39 de la Lettre d'entente no 269, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3903 |
Conformément aux dispositions de l’EP 38 – Garde en disponibilité, votre code de facturation a été rectifié pour correspondre au forfait admissible dans cet établissement. |
| 3904 |
Conformément au paragraphe 3.19.7 de la Lettre d'entente no 269, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3917 |
Conformément à l’annexe I de l'EP 55 – Établissement de détention, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 3921 |
En raison du libellé du code de facturation 08773, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3922 |
En raison du libellé du code de facturation 08774, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3924 |
Conformément à l'intervention clinique en établissement de détention de l'annexe II de l'EP 55 - Établissement de détention, la période du service facturé est incluse dans la période d'une intervention clinique précédente. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3925 |
Conformément à l'intervention clinique en établissement de détention de l'annexe II de l'EP 55 - Établissement de détention, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3928 |
En raison du libellé du code de facturation 00838, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3929 |
Conformément au paragraphe 3.19.17 de la Lettre d'entente no 269, le service facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3930 |
Conformément au paragraphe 3.41 de la Lettre d'entente no 269, le service facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3931 |
Conformément au paragraphe 3.42 de la Lettre d'entente no 269, le service facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise. |
| 3932 |
Conformément au paragraphe 3.42 de la Lettre d'entente no 269, le code de facturation est incohérent avec l'heure. |
| 3933 |
Conformément au paragraphe 3.42 de la Lettre d’entente no 269, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 3934 |
Conformément au paragraphe 6.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3935 |
Conformément au paragraphe 3.42 de la Lettre d'entente no 269, le code de facturation est incohérent avec le lieu. |
| 3944 |
Conformément au paragraphe 3.42 de la Lettre d’entente no 269, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3945 |
Conformément au paragraphe 3.42 ii) de la Lettre d'entente no 269, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3947 |
En raison du libellé du code de facturation 09246, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3948 |
En raison du libellé du code de facturation 00829, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3949 |
En raison du libellé du code de facturation 15300, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3950 |
En raison du libellé du code de facturation 00840, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3951 |
En raison du libellé du code de facturation 15301, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3952 |
En raison du libellé du code de facturation 15881, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3953 |
En raison du libellé du code de facturation 15884, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3954 |
En raison du libellé du code de facturation 15882, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3955 |
En raison du libellé du code de facturation 15302, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3956 |
En raison du libellé du code de facturation 15786, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3957 |
En raison du libellé du code de facturation 00346, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3958 |
En raison du libellé du code de facturation 01436, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3959 |
Consécutivement à l’avis de réclamation du 17 mars 2021. |
| 3963 |
Conformément au paragraphe 5.06 3) du Protocole d’accord ayant pour objet la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre d’un département régional de médecine générale, le maximum permis selon le RLS est dépassé. |
| 3965 |
Consécutivement aux ajustements prévus selon l'entente intervenue avec la Régie. |
| 3966 |
Le code de facturation est incohérent avec l’heure de fin ou la période. |
| 3967 |
Conformément à l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF est payable uniquement à un professionnel qui fait partie d'un GMF. |
| 3971 |
En raison du libellé des codes de facturation 01427 à 01431, ceux-ci ne peuvent vous être payés puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3972 |
En raison du libellé du code de facturation 09069, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3973 |
En raison du libellé du code de facturation 09063, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3974 |
Conformément au paragraphe 5.03 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3975 |
Conformément au paragraphe 4.06 de l’EP 29 – Malade admis en CHSGS, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3976 |
En raison du libellé du code de facturation 02110, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3977 |
En raison du libellé du code de facturation 02121, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 3978 |
Conformément au paragraphe 18.02 a) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3979 |
Conformément au paragraphe 18.02 a) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum par mois est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3980 |
Conformément au paragraphe Électrocardiogramme en établissement de la section Électrocardiogramme du préambule particulier de l'onglet C – Actes diagnostiques et thérapeutiques, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 3993 |
Conformément au paragraphe 2.3 Psychothérapie du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3994 |
Le code facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3995 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4001 |
Conformément au paragraphe 2.05 de l’Annexe XXIII, la durée du forfait horaire doit être d'une heure. |
| 4002 |
Le code de facturation est inclus avec un service que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4009 |
Lorsque vous détenez une nomination de l'annexe XXIII en CLSC, vous devez indiquer pour chaque service facturé le secteur de pratique ou un des éléments de contexte suivant : Garde en disponibilité, En période de disponibilité (selon 2.05 de l’Annexe XXIII), Droit acquis en sans rendez-vous, Droit acquis pour interruption volontaire de grossesse (IVG) ou Service rendu en CLSC mais selon un autre mode de rémunération qu'en rémunération mixte de l'annexe XXIII. |
| 4045 |
Conformément aux paragraphes 2.1.5, 2.2.5 et 2.3.5 de l’Accord no 750, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4046 |
Conformément au paragraphe 2.2.4 de l’Accord no 750, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4047 |
Conformément au paragraphe 2.1.1 de l’Accord no 750, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4048 |
Conformément au paragraphe 2.2.1 de l’Accord no 750, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4049 |
Conformément au paragraphe 2.3.1 de l’Accord no 750, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4052 |
Le code de facturation est incohérent avec le secteur du lieu. |
| 4053 |
Le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 4067 |
Vous détenez une nomination de l'annexe XXIII dans le lieu de dispensation où le service est rendu et l'élément de contexte du secteur de pratique est absent. |
| 4068 |
Conformément au paragraphe 1.1 a) ii) de la Lettre d’entente no 269, le maximum permis est dépassé. La durée pour la compensation des frais de cabinet ne doit pas être supérieure à la durée d’activité du forfait horaire. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4078 |
Les éléments de contexte ne peuvent pas être indiqués simultanément sur la même ligne de service. |
| 4081 |
Conformément au paragraphe 6.02 c) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable dans le cadre de la pratique de groupe en GMF ou en GMF-U, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée. Ce code de facturation est payable aussi dans le cadre du HUB en sans rendez-vous populationnel. |
| 4082 |
Conformément au paragraphe 6.02 c) i) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable au médecin auprès duquel le patient est inscrit ou au médecin qui fait partie du même groupe de pratique que le médecin de famille au lieu de dispensation des services. Ce code de facturation est payable aussi dans le cadre du HUB en sans rendez-vous populationnel. |
| 4083 |
Conformément au paragraphe 6.02 c) i) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille de la personne assurée, correspondant à l'établissement facturé. Ce code de facturation est payable aussi dans le cadre du HUB en sans rendez-vous populationnel. |
| 4084 |
Conformément au paragraphe 6.02 c) i) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable au médecin de famille ou au médecin du groupe au lieu d'inscription ou au lieu de dispensation faisant partie du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée. Ce code de facturation est payable aussi dans le cadre du HUB en sans rendez-vous populationnel. |
| 4098 |
Conformément au paragraphe 3.13.1 de la Lettre d'entente no 269, le service facturé avec l'élément de contexte Téléconsultation par voie téléphonique ou Téléconsultation par visioconférence est payable seulement s’il est rendu à distance dans le cadre de la COVID-19. |
| 4105 |
Le code de facturation doit être facturé pour un cabinet codifié. |
| 4106 |
Conformément à l'article 17.00 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est réservé uniquement pour les lieux de dispensation ne faisant pas partie d’un GMF. |
| 4107 |
Conformément au paragraphe 1.4 du préambule général et à la suite d’une modification rétroactive du groupe concernant la rémunération du médecin additionnel, le code de facturation a été rectifié par la RAMQ. |
| 4109 |
Conformément à la Lettre d'entente no 131, le service facturé ne peut être payé puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4110 |
Conformément à l'annexe II de l'annexe XXIII, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4117 |
Conformément au paragraphe 18.02 a) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum pour ce forfait est dépassé. |
| 4118 |
L'élément de contexte Sans rendez-vous – GMF désigné accès-réseau (GMF-AR) est absent. |
| 4132 |
En raison du libellé du code de facturation 00335, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4138 |
Conformément aux paragraphes 4.02 et 4.03 de l’EP 29 – Malade admis en CHSGS, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4139 |
Conformément au paragraphe 5.02 de l’EP 3 – Soins intensifs ou coronariens, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4140 |
Conformément aux articles 5 et 6 de l’EP 43 – Garde sur place - Certains établissements, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4141 |
Conformément au paragraphe PG 1.4 du préambule général, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4142 |
Conformément au paragraphe 1.4 du préambule général ou aux articles 5 et 6 de l’EP 43- Garde sur place - Certains établissements, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4143 |
Conformément au paragraphe 5.03 a) iv) de l’EP 45 – Unité de décision clinique, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation |
| 4144 |
Conformément au paragraphe 5.03 a) ii) et iii) de l’EP 45 – Unité de décision clinique, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4145 |
Conformément à l’article 5 de l’EP 41 – Centre de médecine de jour, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4146 |
Conformément au paragraphe 3.01 a) de l’Annexe XVIII, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4147 |
Conformément au paragraphe 2.01 de l’Annexe XVIII, ce code de facturation nécessite un élément de contexte particulier puisqu’un forfait a été payé pour la même période. Veuillez consulter l’avis de facturation. |
| 4162 |
Conformément au paragraphe 3.45 de la Lettre d'entente no 269, l'élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu. |
| 4163 |
Conformément au paragraphe 3.20 Garde en disponibilité de la Lettre d'entente no 269, l'élément de contexte ne peut pas être utilisé puisque le lieu de dispensation n’est pas un milieu désigné. |
| 4181 |
Conformément au paragraphe 3.20 Garde en disponibilité de la Lettre d'entente no 269, vous devez détenir la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte. |
| 4182 |
Conformément au paragraphe 2.1.1 de l’Accord no 755, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4183 |
Conformément au paragraphe 2.2.1 de l’Accord no 755, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4184 |
Conformément au paragraphe 2.3.1 de l’Accord no 755, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4185 |
Conformément aux paragraphes 2.2.5 ou 2.3.5 de l’Accord no 755, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4187 |
Conformément au paragraphe 2.1.5 de l’Accord no 755, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4188 |
Conformément aux paragraphes 2.1.4, 2.2.4 ou 2.3.4 de l’Accord no 755, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence |
| 4189 |
Conformément à l'article 2 de l'Accord no 752, le service facturé ne peut pas être payé puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4190 |
Conformément au paragraphe 3.06 de la Lettre d'entente no 299, le service facturé ne peut pas être payé puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4198 |
Conformément à l'article V de l'annexe V de l'EP 33 Groupe de médecine de famille (GMF), le forfait ne peut pas vous être payé puisque vous n'assumez pas les fonctions de médecin responsable ou coresponsable dans le GMF à la date de service. |
| 4199 |
Conformément au paragraphe 10.02 de l'EP 33 Groupe de médecine de famille (GMF), le forfait ne peut pas vous être payé puisque la période de 6 mois suivant la désaccréditation du GMF est dépassée. |
| 4200 |
Conformément à l'annexe I de l'EP 33 Groupe de médecine de famille (GMF), le lieu de dispensation ne fait pas partie d'un GMF à la date de service. |
| 4203 |
Conformément au paragraphe 17.01 du Chapitre V - Mode de participation au régime et conditions relatives à la rémunération, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 4207 |
Conformément au paragraphe 4.01 b) de la Lettre d'entente no 327, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 4208 |
Conformément au paragraphe 5.04 de la Lettre d'entente no 327, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 4209 |
Conformément au paragraphe 5.01 2) du Protocole d’accord ayant pour objet la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre d’un département régional de médecine générale, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 4212 |
Le service a été révisé à la suite de vérifications par la RAMQ ou à la demande du médecin traitant puisque ce patient n’est plus considéré comme étant vulnérable. |
| 4219 |
Seul le médecin qui assiste le médecin responsable peut utiliser cet élément de contexte. |
| 4224 |
Conformément au paragraphe 1.03 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 4228 |
Conformément au paragraphe 4.07 de l'EP 56 – Chef département (Établissement), le service facturé ne peut être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4229 |
Conformément au paragraphe 4.04 du Protocole d’accord Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), le service facturé ne peut être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4230 |
Conformément au paragraphe 4.03 de l'EP 56 – Chef département (Établissement), le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 4231 |
Conformément au paragraphe 2.02 du Protocole d’accord Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), votre mode de rémunération dans cet établissement à la date du service ne vous permet pas d'utiliser ce code de facturation. |
| 4232 |
Conformément au paragraphe 3.1 b) v) de la Lettre d'entente no 269, l'élément de contexte Service rendu en sans rendez-vous populationnel (LE 269) est requis lorsque le forfait 19680 est facturé dans un GMF-AR. |
| 4233 |
Conformément au paragraphe 4.03 de l'EP 56 – Chef département (Établissement), le maximum permis est dépassé. |
| 4234 |
Conformément au paragraphe 4.03 a) du Protocole d’accord Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), le maximum permis est dépassé. |
| 4237 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'EP 54 - GMF-AR. |
| 4238 |
Conformément à l'article 4.12 B) de l'EP 40 — Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19958 n’est pas payable pour un patient qui a été transféré de médecin lors de prise en charge en bloc. |
| 4242 |
Conformément au paragraphe 5.4 de la Lettre d’entente no 188, le maximum est dépassé. |
| 4243 |
Conformément au paragraphe 5.5 de la Lettre d’entente no 188, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 4244 |
Conformément au paragraphe 2.10 Consultation en éthique clinique du préambule général, le service facturé ne peut être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4251 |
Conformément au paragraphe 2.02 de l’EP 33 – GMF, le service ne peut pas vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 4252 |
Conformément au paragraphe 5.02 de l'EP 54 – GMF-AR, le maximum permis selon le niveau du GMF-AR est dépassé. |
| 4253 |
Conformément à la section V Rémunération du médecin responsable de l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le maximum permis selon le niveau du GMF est dépassé. |
| 4254 |
Conformément à la section V Rémunération du médecin responsable de l’annexe V 4) de l’EP 33 – GMF, le maximum de forfaits annuels permis pour le médecin assistant est dépassé. |
| 4255 |
Conformément au paragraphe 5.02 4) de l'EP 54 – GMF-AR, le maximum de forfaits annuels permis pour le médecin assistant est dépassé. |
| 4256 |
Conformément au paragraphe 4.05 de l’EP 56 – Chef département, le maximum de forfaits annuels permis pour le chef de département est dépassé. |
| 4257 |
Conformément au paragraphe 4.03 b) du Protocole d’accord Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), le maximum annuel permis est dépassé. |
| 4259 |
Conformément à l’article 8 1) de la Lettre d’entente no 374, ce code ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé à vous ou à un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4261 |
Conformément aux dispositions de l’EP 43 – Garde sur place, votre code de facturation a été rectifié pour correspondre au forfait admissible dans cet établissement. |
| 4262 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 A b) v) du préambule général, l'intervention est incohérente avec l'élément de contexte. |
| 4287 |
Conformément au paragraphe 1.13 3) de la Lettre d'entente no 368 ou au paragraphe 1.15 3) de la Lettre d'entente no 393, le maximum de forfaits permis par trimestre est dépassé selon le nombre de patients à votre contrat d’engagement pour l’inscription en groupe dans ce lieu. Si votre facturation est conforme à la répartition des forfaits autorisée par le médecin responsable, vous pouvez soumettre une demande de révision et y joindre le document de répartition du médecin responsable. |
| 4288 |
Conformément à l'article 3.7 de la Lettre d'entente no 368, le maximum de forfaits est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4289 |
Conformément aux articles 8.00 1) et 3) de la Lettre d'entente no 374, ce code ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4290 |
Conformément au paragraphe 1.13 de la Lettre d'entente no 368 ou au paragraphe 1.15 de la Lettre d'entente no 393, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu n'est pas désigné pour l'inscription en groupe des patients qui sont en attente au GAMF. |
| 4299 |
Conformément au paragraphe 3.06 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service facturé ne peut être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4300 |
Conformément au paragraphe 1.3 de la Lettre d'entente no 381 ou no 382, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4301 |
En raison du libellé du code de facturation 15303, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4302 |
En raison du libellé du code de facturation 15304, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4303 |
En raison du libellé du code de facturation 15305, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4304 |
Conformément au paragraphe 1.3 de la Lettre d’entente no 381 ou no 382, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4305 |
Conformément au paragraphe 1.4 c) de la Lettre d’entente no 381 ou no 382, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4307 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément au paragraphe 6 c) du préambule particulier de l’onglet Q – Obstétrique. |
| 4308 |
Conformément au paragraphe 1.3 de la Lettre d’entente no 381 ou no 382, le maximum permis est dépassé. La durée pour la compensation des frais de cabinet ne doit pas être supérieure à la durée d’activité du forfait horaire. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4309 |
Conformément au paragraphe 2.00 de l'Accord 766, cet élément de contexte est réservé uniquement aux services rendus en soins de niveau alternatif au CHSLD de Jonquière. |
| 4310 |
Conformément au paragraphe 1.4 e) de la Lettre d'entente no 381 ou no 382, le service facturé ne peut pas vous être payé puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 4311 |
Conformément au paragraphe 1.4 e) de la Lettre d'entente no 381 ou no 382, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 4312 |
Vous ne détenez pas la désignation requise pour indiquer cet élément de contexte. |
| 4313 |
Conformément au paragraphe 7.01 de l'EP 10 - Anesthésie (CHSGS), le service facturé ne peut être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4315 |
Conformément au paragraphe 2.4.01 du Préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4316 |
Conformément au paragraphe 3.13.14 de la Lettre d'entente no 269, le service est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 4317 |
Conformément au paragraphe 1.1 de l’Accord no 765 ou au paragraphe 1.4 b) du Préambule général, le service facturé ne peut pas vous être payé, puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 4318 |
Conformément au paragraphe 2.2 de l’Accord no 765, le forfait pour le partage de la garde de nuit ne peut être payé en même temps qu'un autre forfait de garde sur place. |
| 4319 |
Conformément à l'article 6.00 de l'EP 43 - Garde sur place-Certains établissements, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4321 |
Nous avons rectifié le numéro du lieu sur la facture. |
| 4325 |
Conformément au paragraphe 2.2 de l’Accord no 765, le code de facturation est incompatible avec un code que vous avez facturé à la même date car les heures se chevauchent. |
| 4340 |
Conformément aux paragraphes 4.12 c) et 13.01 de l'EP 40 — Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle et 1.10 de la Lettre d’entente no 368, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit et attribué par le Guichet d'accès au médecin de famille ou transféré en bloc ou auprès d’un patient provenant d'une inscription de groupe. |
| 4349 |
Conformément au paragraphe 1.4 du préambule particulier - Radiologie diagnostique, le professionnel en référence est incohérent puisque ce n'est pas un médecin ou un physiothérapeute. |
| 4354 |
Conformément au paragraphe 1.14 de la Lettre d'entente no 368 ou au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, ce code de facturation n’est pas payable puisque ce n’est pas le lieu d’inscription en groupe du patient ou que le lieu ne fait pas partie du même GMF que le lieu d’inscription en groupe. |
| 4355 |
Conformément au paragraphe 1.14 de la Lettre d'entente no 368 ou au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, ce code de facturation n’est pas payable puisque le patient n’est pas inscrit en groupe. |
| 4356 |
Conformément au paragraphe 1.10 de la Lettre d'entente no 368 ou au paragraphe 1.13 de la Lettre d'entente no 393, ce supplément n’est pas payable pour un patient provenant d'une inscription de groupe. |
| 4357 |
Conformément au paragraphe 3.7 de la Lettre d'entente no 368, le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients inscrits auprès de vous. |
| 4358 |
Conformément à l'article 17.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum trimestriel est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4359 |
Conformément au paragraphe 17.01 b) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum trimestriel est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4360 |
Conformément au paragraphe 1.13 3) de la Lettre d'entente no 368, le maximum de forfaits permis par trimestre est dépassé selon le nombre de patients à votre contrat d’engagement pour l’inscription en groupe dans ce lieu. |
| 4361 |
Conformément au paragraphe 7.03 de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable au médecin membre du GMF où il assume temporairement le suivi d'une patiente inscrite auprès d'un autre médecin membre du même GMF |
| 4392 |
Conformément à l'article 5 de l'Accord no 769, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4393 |
Conformément à l'article 2 de l'Accord no 769, le service facturé ne peut être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 4395 |
Le service a été révisé à la suite d’une inspection par la RAMQ ou à la demande du médecin traitant puisque des modifications ont été apportées à la condition de vulnérabilité de ce patient. |
| 4396 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste. |
| 4397 |
Conformément au paragraphe 2 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, ce service ne peut être facturé, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4400 |
Conformément au paragraphe 2.7 de la Lettre d'entente no 368, l'élément de contexte Patient inscrit dans le cadre de la mesure d'accès aux patients sans médecin de famille est permis uniquement en GMF-AR. |
| 4401 |
Conformément au paragraphe 2.6 de la Lettre d'entente no 368, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé en GMF-AR. |
| 4402 |
Conformément aux paragraphes 4.12 c) et 13.01 de l'EP 40 — Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle ainsi qu'aux paragraphes 1.10 et 2.7 de la Lettre d’entente no 368, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit et attribué par le Guichet d'accès à un médecin de famille ou transféré en bloc ou auprès d’un patient provenant d'une inscription de groupe ou inscrit dans le cadre de la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille au sans rendez-vous du GMF-AR. |
| 4407 |
Conformément au paragraphe 2.7 de la Lettre d'entente no 368, en GMF-AR, l'élément de contexte Patient inscrit dans le cadre de la mesure d'accès aux patients sans médecin de famille doit être utilisé avec les suppléments pour la première visite, la première intervention clinique ou le premier examen fait lors de la prise en charge d'un patient sans médecin de famille. |
| 4410 |
Conformément au paragraphe 1.14 de la Lettre d'entente no 368 ou au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, l'élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE - Accès à l'offre de services en première ligne ne peut pas être utilisé, car le patient n'est pas inscrit en groupe. |
| 4411 |
Conformément au paragraphe 2.6 de la Lettre d'entente no 368, l'élément de contexte Visite rendue ailleurs qu'en GMF-AR en suivi de la première visite effectuée en GMF-AR ne peut pas être utilisé, car vous n'êtes pas le médecin de famille du patient. |
| 4412 |
Conformément au paragraphe 2.6 de la Lettre d'entente no 368, l'élément de contexte Visite rendue ailleurs qu'en GMF-AR en suivi de la première visite effectuée en GMF-AR ne peut pas être utilisé, car le patient est inscrit auprès d'un autre médecin dans un site du GMF. |
| 4413 |
Conformément au paragraphe 2.6 de la Lettre d'entente no 368, l'élément de contexte Visite rendue ailleurs qu'en GMF-AR en suivi de la première visite effectuée en GMF-AR ne peut pas être utilisé, car le lieu de dispensation est le lieu d'inscription du patient. |
| 4414 |
En raison du libellé du code de facturation 08877, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4423 |
Conformément au paragraphe 2.7 de la Lettre d'entente no 368, le code de facturation 19958 n’est pas payable pour un patient qui a été inscrit dans le cadre de la mesure d'accès aux patients sans médecin de famille. Le patient est considéré attribué par le GAMF. |
| 4425 |
Conformément au paragraphe 2.4.7.9 du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4426 |
Conformément au paragraphe 18.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le premier code 19966 doit être facturé avant le 30 septembre 2022. |
| 4429 |
Conformément à l'article V de l'annexe V de l'EP 33 – Groupe de médecine de famille (GMF), le forfait ne peut pas vous être payé, puisque vous n'assumez pas les fonctions de médecin responsable ou coresponsable dans le GMF à la date de service. |
| 4430 |
Conformément au paragraphe 1.14 de la Lettre d'entente no 368 ou au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, l'élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE - Accès à l'offre de services en première ligne ne peut pas être utilisé, car le lieu n'est pas désigné. |
| 4431 |
Votre facture a été rectifiée puisque l'élément de contexte est réservé pour un patient inscrit en groupe. |
| 4434 |
Vous ne pouvez pas utiliser ce code de facturation, puisque vous vous êtes désisté de la Lettre d’entente no 368 |
| 4435 |
Vous ne pouvez pas utiliser cet élément de contexte, puisque vous vous êtes désisté de la Lettre d’entente no 368 ou de la Lettre d'entente no 393. |
| 4436 |
Conformément au paragraphe 18.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le premier code 19966 doit être facturé avant le 30 septembre 2022. |
| 4438 |
Nous avons rectifié la date de service sur la facture |
| 4439 |
Pour ce patient, l’inscription n’aurait pas dû être annulée. En effet, la date de prise d’effet aurait seulement dû être modifiée par le professionnel. Nous avons rectifié la décision pour ce service. |
| 4441 |
Conformément au paragraphe 4.12 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service facturé ne peut vous être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4458 |
Conformément au paragraphe 1.14 de la Lettre d’entente no 368 ou au paragraphe 1.16 de la Lettre d’entente no 393, l'élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l'offre de services en première ligne ne peut pas être utilisé lorsque le patient est inscrit auprès de vous. |
| 4459 |
Conformément au paragraphe 2.6 de la Lettre d’entente no 368, vous ne pouvez pas utiliser l'élément de contexte Visite rendue ailleurs qu'en GMF-AR en suivi de la première visite effectuée en GMF-AR dans un lieu désigné GMF-AR. |
| 4492 |
Conformément au paragraphe 7.01 de l’EP 29 – Malade admis – CHSGS, vous ne pouvez pas utiliser ce code de facturation puisque vous n'exercez pas dans le cadre du mécanisme de dépannage dans cet établissement. |
| 4499 |
Le code de facturation est incohérent avec le lieu en référence |
| 4508 |
Conformément à la règle 9 du préambule particulier de l'onglet Q - Obstétrique, le maximum annuel permis est dépassé. |
| 4509 |
Conformément à la règle 9 du préambule particulier de l'onglet Q - Obstétrique, le maximum trimestriel permis est dépassé. |
| 4510 |
Conformément à la règle 9 du préambule particulier de l'onglet Q - Obstétrique, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4520 |
Conformément au paragraphe 3.05 de l’EP 44 - CISSS des Îles, le service facturé ne peut vous être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4521 |
Conformément au paragraphe 3.06 de l’EP 44 – CISSS des Îles, le service facturé ne peut vous être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4523 |
Conformément aux dispositions du paragraphe 13.02 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé a été rectifié. |
| 4527 |
Conformément à l’alinéa ii) de l’article 1 de l’Accord no 784, l'élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu. |
| 4528 |
Conformément au paragraphe 3.04 de la Lettre d'entente no 380, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4529 |
Conformément au paragraphe 2.02 de la Lettre d'entente no 380, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé dans ce lieu. |
| 4531 |
Conformément au paragraphe 2.03 de la Lettre d'entente no 380, le service est incohérent avec l'élément de contexte indiqué. |
| 4532 |
Conformément à l’alinéa ii) de l’article 1 de l’Accord no 784, l'élément de contexte utilisé est incohérent avec le secteur du lieu où le service a été rendu. |
| 4533 |
Conformément à l’alinéa ii) de l’article 1 de l’Accord no 784, l'élément de contexte utilisé est incohérent avec la période où le service a été rendu. |
| 4534 |
Conformément à l’article 1 de l’Accord no 784, cet élément de contexte particulier nécessite un forfait de l’Accord no 784 payé pour la même période. |
| 4535 |
Conformément à l’alinéa iv) de l’article 1 de l’Accord no 784, le maximum est dépassé. Veuillez consulter les codes de facturation en référence. |
| 4536 |
Conformément à l’article 1 de l’Accord no 784, le service ne peut vous être payé, puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé. |
| 4537 |
Conformément au paragraphe 4.01.2 de l'EP 32 – RRSSS Nunavik – CCSSS Baie-James – CSSS Basse-Côte-Nord, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4538 |
Conformément au paragraphe 4.01.2 de l'EP 32 – RRSSS Nunavik – CCSSS Baie-James – CSSS Basse-Côte-Nord, l'élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu. |
| 4539 |
Conformément au paragraphe 4.01.2 de l'EP 32 – RRSSS Nunavik – CCSSS Baie-James – CSSS Basse-Côte-Nord, le service est incohérent avec l'élément de contexte indiqué. |
| 4540 |
Conformément au paragraphe 17.01 c) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 4541 |
Conformément au paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du Préambule général, le lieu de dispensation est incohérent avec l’élément de contexte indiqué. |
| 4542 |
Conformément au paragraphe 1.02 de la Lettre d'entente no 388, le service facturé ne peut être payé, puisque le lieu de dispensation n'est pas désigné. |
| 4543 |
Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 388, votre mode de rémunération dans cet établissement ne vous permet pas d'utiliser ce code de facturation. |
| 4544 |
Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 388, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 4545 |
Seule une anesthésie peut être facturée avec cet élément de contexte. |
| 4547 |
La date et l'heure de fin doivent être plus grandes que la date et l'heure de début. |
| 4549 |
Consécutivement à la mise en place de nouvelles instructions de facturation, nous avons rectifié la précision du lieu de dispensation. |
| 4550 |
Conformément au paragraphe 3.06 iv) de l’EP 44 – CISSS des Îles, le maximum trimestriel permis est dépassé. |
| 4552 |
Conformément au paragraphe 17.01 c) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le lieu de dispensation doit être désigné ou être un cabinet. |
| 4554 |
Conformément au paragraphe 2 de la Lettre d’entente no 383, le maximum permis est dépassé. |
| 4555 |
Conformément au paragraphe 2 de la Lettre d’entente no 383, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4557 |
Le service facturé a été rectifié conformément aux dispositions de la LE 269. |
| 4558 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'Accord no 786. |
| 4565 |
Conformément au paragraphe 4.01 de l'EP 24 – Santé publique, le maximum est dépassé. Veuillez consulter les codes de facturation en référence. |
| 4567 |
Conformément à l’article 4 de l’Accord no 768, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4569 |
Conformément au paragraphe 4.01 de l'EP 24 – Santé publique, ce code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4570 |
Conformément au paragraphe 3.1 de la section A – Santé publique et santé et sécurité du travail de l'annexe I de l'annexe XXIII, ce code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4579 |
Conformément au paragraphe 1.13 6) de la Lettre d’entente no 368, le nombre de forfaits a été ajusté selon la répartition de forfait reçue du médecin responsable du groupe pour ce trimestre. |
| 4581 |
En raison de la note sous le code de facturation 04579, dans le tableau des honoraires, le maximum pour l'ensemble de vos revenus pour la séance est atteint. |
| 4582 |
Conformément au paragraphe 3.05 iii) de l’EP 44 – CISSS des Îles, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4584 |
Conformément au paragraphe 8.02 de l'EP 32 – RRSSS Nunavik – CCSSS Baie-James – CSSS Basse-Côte-Nord, votre mode de rémunération dans cet établissement à la date du service ne vous permet pas d'utiliser ce code de facturation. |
| 4585 |
En raison du libellé du code de facturation 00300, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. |
| 4586 |
En raison du libellé du code de facturation 00310 au tableau des honoraires, le maximum permis pour les actes hémodynamiques est atteint. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4587 |
En raison du libellé du code de facturation 00300 au tableau des honoraires, le maximum permis pour l'ensemble des services médicaux de la section « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », y compris l'angiologie, est atteint. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4611 |
Conformément au paragraphe 2.4.7.3 D du Préambule général, le code de facturation ne peut vous être payé, puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4612 |
Conformément au paragraphe 4.01 c) de la Lettre d’entente no 327, le nombre de forfaits a été ajusté selon la répartition de forfaits reçue du médecin responsable du groupe concerté. |
| 4614 |
Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux paragraphes 4.12 c) et 13.01 de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle ou aux paragraphes 1.10 et 2.7 de la Lettre d’entente no 368 ou paragraphe 1.13 de la Lettre d’entente no 393. |
| 4630 |
Conformément à l'article 2 de l'Accord no 795, le service facturé ne peut pas être payé puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4641 |
En raison du libellé du code de facturation 00310, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. |
| 4646 |
En raison du libellé du code de facturation 00487, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. |
| 4659 |
En raison de l’abolition du paragraphe 13.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé a été rectifié. |
| 4667 |
Votre facture a été révisée par la RAMQ pour correspondre aux dispositions de l’Amendement no 204. |
| 4670 |
Conformément au paragraphe 1.13 de la Lettre d'entente no 393, ce supplément n’est pas payable pour un patient provenant d'une inscription de groupe. |
| 4673 |
Conformément aux avis de facturation des paragraphes 1.15 4) et 8) de la Lettre d’entente no 393, vous devez utiliser la dernière journée du trimestre comme date de service. |
| 4674 |
Conformément au paragraphe 3.06 de la Lettre d'entente no 390, le service facturé ne peut pas être payé puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise. |
| 4675 |
Conformément au paragraphe 3.43 de la Lettre d’entente no 269, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4676 |
Conformément au paragraphe 2.01 a) 1) de l'annexe XXII, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 4677 |
Vous ne pouvez pas utiliser cet élément de contexte, puisque vous vous êtes désisté de la Lettre d’entente no 393. |
| 4678 |
Vous ne pouvez pas utiliser ce code de facturation, puisque vous vous êtes désisté de la Lettre d’entente no 393. |
| 4679 |
Conformément au paragraphe 1.15 de la Lettre d'entente no 393, le code facturé ne peut vous être payé, puisque le lieu n'est pas désigné pour l'inscription en groupe des patients qui sont en attente au GAMF. |
| 4680 |
Conformément au paragraphe 1.15 8) de la Lettre d'entente no 393, le maximum de forfaits permis est dépassé selon la répartition par trimestre du nombre de plages de rendez-vous offertes au GAP et utilisées dans ce lieu. Si votre facturation est conforme à la répartition des forfaits autorisée par le médecin responsable, vous pouvez soumettre une demande de révision et y joindre le document de répartition du médecin responsable. |
| 4681 |
Conformément au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, ce code de facturation n’est pas payable, puisque le patient n’est pas inscrit en groupe. |
| 4682 |
Conformément au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, ce code de facturation n’est pas payable, puisque ce n’est pas le lieu d’inscription en groupe du patient ou que le lieu ne fait pas partie du même GMF que le lieu d’inscription en groupe. |
| 4683 |
Conformément au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, l'élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE - Accès à l'offre de services en première ligne ne peut pas être utilisé, car le lieu n'est pas désigné. |
| 4684 |
Conformément au paragraphe 1.16 de la Lettre d’entente no 393, l'élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l'offre de services en première ligne ne peut pas être utilisé lorsque le patient est inscrit auprès de vous. |
| 4685 |
Conformément au paragraphe 1.16 de la Lettre d'entente no 393, l'élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE - Accès à l'offre de services en première ligne ne peut pas être utilisé, car le patient n'est pas inscrit en groupe. |
| 4686 |
Conformément au paragraphe 1.15 3) de la Lettre d'entente no 393, le maximum de forfaits permis par trimestre est dépassé selon le nombre de patients à votre contrat d’engagement pour l’inscription en groupe dans ce lieu. |
| 4689 |
Conformément à l’alinéa 4) ou 8) du paragraphe 1.15 de la Lettre d’entente no 393, le nombre de forfaits a été ajusté selon la répartition des forfaits reçue du médecin responsable du groupe pour ce trimestre. |
| 4701 |
En raison du libellé du code de facturation 06938, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4702 |
En raison du libellé du code de facturation 06939, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4703 |
En raison du libellé du code de facturation 06947, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4704 |
En raison du libellé du code de facturation 06951, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4705 |
En raison du libellé du code de facturation 06952, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4706 |
En raison du libellé du code de facturation 06953, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé. |
| 4720 |
Le lieu en référence est absent. |
| 4721 |
L'élément de contexte est incompatible avec le secteur de pratique. |
| 4723 |
Conformément à l’alinéa c) du paragraphe 4.01 de la Lettre d’entente
no 388, le nombre de forfaits a été ajusté selon la répartition des forfaits déterminée par le médecin chef de service de l’installation. |
| 4724 |
Conformément aux dispositions de la Lettre d'entente no 389 concernant les modalités de rémunération applicables au médecin dans le cadre de la collaboration professionnelle avec une IPS intégrée dans un cabinet privé, un CLSC ou un GMF-U ou à l'Accord no 733 relatif à la rémunération des médecins omnipraticiens en collaboration avec une IPS exerçant à la Coopérative de solidarité SABSA, le service ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 4725 |
L'information concernant l'IPS ou la CIPS est absente. |
| 4726 |
Conformément aux avis de facturation des paragraphes 1.04 a) et 2.01 f) i) de la Lettre d’entente no 389, vous devez utiliser la dernière journée du mois comme date de service. |
| 4727 |
Pour ce service, indiquez l’information concernant une seule IPS ou CIPS. |
| 4728 |
Conformément aux paragraphes 1.04 c) et 2.01 f) iv) de la Lettre d’entente no 389, le maximum permis selon le lieu de dispensation est dépassé. |
| 4729 |
Conformément aux dispositions de la Lettre d'entente no 389 concernant les dispositions particulières applicables au médecin dans le cadre de la collaboration professionnelle avec une IPS intégrée dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), le service ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné. |
| 4730 |
Les codes de facturation 09791 et 19953 ne peuvent pas être utilisés dans un établissement hors Québec (0XXX9). |
| 4731 |
Conformément aux paragraphes 1.03 et 2.01 c) de la Lettre d’entente no 389, le code facturé ne peut vous être payé, parce que l’IPS ne détient pas d’entente de collaboration dans ce lieu de dispensation. |
| 4732 |
Conformément aux paragraphes 4.12 c) et 13.01 de l'EP 40 — Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, 1.10 de la Lettre d’entente no 368 ou 1.13 de la Lettre d’entente no 393, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit et attribué par le Guichet d'accès au médecin de famille ou transféré en bloc ou auprès d’un patient provenant d'une inscription de groupe. |