Le programme de congé parental mis en place pour les médecins spécialistes admissibles comprend :
- Un congé de maternité
- Un congé de paternité ou congé exclusif au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant
- Un congé d’adoption
- Un congé pour projet de grossesse pour autrui
Consultez l’annexe 43 pour en savoir plus.
Admissibilité au programme de congé parental
Au cours des 12 derniers mois, si vous avez exercé pendant au moins 10 semaines comme médecin spécialiste dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec, vous pourriez être admissible à ce programme. Pour faire votre demande, contactez la Fédération des médecins spécialistes du Québec.
Mesures complémentaires
Dans le cas d’un congé parental, votre accord-cadre prévoit, selon votre situation, le maintien de certains avantages prévus aux annexes 9, 19, 20 et 32, à l’exception du ressourcement. Consultez l’article 8.1 de l’annexe 43 pour plus de détails.
Si vous bénéficiez d’une prime d’éloignement ou d’isolement, informez-nous par lettre des dates de début et de fin de votre congé parental. Cela vous permettra de justifier le maintien de cette prime.
Pour en savoir plus sur ces mesures, consultez l’annexe 20.
Transmettez-nous votre lettre par télécopieur au 418 644-3035 ou par la poste, en l’adressant à la Direction de l’évolution des systèmes de facturation.
Vérifications à faire
Vous devez aussi effectuer les vérifications suivantes :
- Communiquez avec votre assureur pour savoir si vous devez interrompre vos cotisations d’assurance responsabilité professionnelle pendant votre congé.
- Contactez les associations professionnelles dont vous être membre pour savoir si vous avez droit à des ajustements de vos cotisations pendant votre congé.
- Vérifiez si vous devez ajuster vos acomptes provisionnels (fédéral, provincial) en fonction de vos nouveaux revenus estimés.