Listes de désignations et listes de garde

Dans cette page

Annexes 1 à 10
Annexe 11 – Lettres d'entente
Annexes 12 à 48
Protocoles d’accord

Pour facturer certains de vos services, vous devez vérifier si votre lieu de pratique a été désigné par les parties négociantes.

Présentons-nous toutes les listes?

Non. Certaines listes de lieux de pratique désignés se trouvent uniquement dans le texte de votre entente. En cas de doute, adressez-nous votre question.

Annexes 1 à 10

Annexe 4

Obstétrique-gynécologie pour soins tertiaires (code : 06905) – Établissements désignés
Centres de procréation assistée (CPA) autorisés – programme de procréation médicalement assistée (PMA)

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 8

Établissements en besoin important d'effectifs

Annexe 11 – Lettres d'entente

Lettre d'entente n^o 2
Lettre d'entente n^o 102
Lettre d'entente n^o 112
Lettre d'entente n^o 122
Lettre d'entente n^o 128
Lettre d'entente n^o 233
Lettre d'entente n^o 234
Lettre d'entente n^o 238 (fin : 6 décembre 2020)
Lettre d'entente n^o 241 (début : 7 décembre 2020; Article 15 fin : 6 août 2023)
- Centres médicaux spécialisés (CMS), cabinet privé ou laboratoire d’imagerie médicale (LIM) ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSSS
- Hospitalisation à domicile – Installations désignées
Lettre d’entente n^o 242
Lettre d’entente n^o 249
Lettre d’entente n^o 257 – Centres médicaux spécialisés (CMS), cabinet privé ou laboratoire d’imagerie médicale (LIM) ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSSS

Annexes 12 à 48

Annexe 23 – Frais de déplacement et de séjour

Liste des établissements liés par un poste réseau

Annexe 25 – Garde en disponibilité

Annexe 29 – Unités de soins intensifs

Unités de soins intensifs – Établissements désignés

Annexe 38 – Rémunération mixte

Garde en disponibilité (référence Annexe 25)

Postes en pool de service et en support autorisés

Divers suppléments d'honoraires

Physiatrie – Établissements désignés

Annexe 40 – Rémunération mixte

Annexe 41

Centres de douleur chronique – Établissements désignés

Annexe 42 – Médecins répondants en psychiatrie

Répondants en psychiatrie – Établissements désignés

Annexe 44 – Programme de développement professionnel (annexe abolie le 1^er janvier 2022)

Annexe 45 – Plan de remplacement en anesthésiologie réanimation

Jumelage départemental

Jumelage départemental – Installations désignées

Garde en disponibilité

Mesure ciblée

Mise en place de la mesure ciblée pour pallier les situations particulières – Installations désignées

Protocoles d'accord

Rémunération de certaines activités d’enseignement clinique

Unités d'enseignement clinique – Établissements désignés

Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre de l’optimisation des services offerts par les laboratoires du Québec (OPTILAB)

Liste des établissements désignés par le protocole d’accord OPTILAB – Banques d’heures allouées

Rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d'organes et de tissus

Liste des établissements désignés par le protocole d’accord Don et transplantation d’organes et de tissus

Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’un établissement visé

Liste des établissements désignés par le protocole d’accord Établissement visé – Banques d’heures allouées

Voir aussi

Formation Désignations