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Vérification des services facturés à la RAMQ
Les analyses complémentaires
Des analyses complémentaires visant à s’assurer de la conformité des services qui lui sont facturés peuvent être menées par la RAMQ.
Dans ce cas, la RAMQ s’adresse à un échantillon d’une même catégorie de professionnels choisi aléatoirement et lui demande de fournir les documents en
lien avec le service à analyser. Les professionnels doivent faire parvenir à la RAMQ les documents demandés pour éviter la récupération des sommes versées pour ce service.
Selon la nature et le but des analyses complémentaires, la RAMQ peut :
- documenter une situation particulière;
- apporter des précisions sur certains aspects de l’entente et sur le respect des conditions de facturation de certains actes;
- informer les professionnels de ses constats;
- cibler les dispositions de l’entente qui nécessitent un éclaircissement, en faire part aux parties négociantes et collaborer à la recherche de solutions;
- apporter, le cas échéant, les corrections appropriées aux actes facturés.