Le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) est utilisé pour documenter un service spécifique facturé sur les demandes de paiement 1215, 1216, 1606 et 3743.
Formulaires 1215 et 1216
Pour documenter la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) ou la Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216), vous devez remplir et transmettre le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) uniquement par le service en ligne Facturation – Formulaires.
Le numéro de contrôle externe de la demande de paiement correspondante s'inscrit automatiquement dans la case Numéro de la demande de paiement.
Formulaire 1606
Pour documenter la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation – Rémunération à l'acte (1606), vous pouvez remplir et transmettre le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) en version papier ou par le service en ligne Facturation – Formulaires.
Si vous transmettez votre demande de paiement 1606 en version papier, vous devez y joindre la copie du formulaire 1944. Conservez l'original pendant cinq ans.
Formulaire 3743
Pour documenter la Demande de paiement – Rémunération mixte (3743), vous devez remplir et transmettre le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) en version papier.
Si vous transmettez votre demande de paiement 3743 en version papier, vous devez y joindre la copie du formulaire 1944. Conservez l'original pendant cinq ans.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à transmettre à la Régie