Formulaires

Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (
TitreContenuSecondaire
2904
)

Veuillez remplir ce formulaire pour nous demander le remboursement d’une prime d’assurance responsabilité.

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PDF Formulaire dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à nous transmettre

Transmission du formulaire

Association canadienne de protection médicale (ACPM) : Le formulaire 2904 n’est pas requis. Le remboursement sera traité selon les informations fournies par l’ACPM.
Victor Canada : Envoyez les documents à l’adresse suivante : Operation-Paiements-Forfaitaires@ramq.gouv.qc.ca.

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​Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (TitreContenuSecondaire2904)

Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (
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