| Codes |
Messages explicatifs – Assurance responsabilité |
| 1 |
Afin que nous puissions répondre à votre demande,veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ». |
| 2 |
Carte de membre inacceptable; veuillez nous fournir le« Relevé de remboursement ACPM ». |
| 3 |
La pièce justificative « Facture de l’assureur » avec la mention « Payée »est absente ou la mention « Payée » est absente sur la facture de l’assureur. |
| 4 |
Reçu officiel de l'Association canadienne de protection médicale inacceptable;veuillez nous fournir le « Relevé de remboursement ACPM ». |
| 5 |
La demande de remboursement d'assurance responsabilité n'est pas dûmentsignée. |
| 6 |
La date de début ou de fin de la période est non valide, incomplète,illisible ou absente. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demandes'il y a lieu. |
| 7 |
Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. |
| 8 |
La copie du médecin a été envoyée au lieu de celle de la RAMQ. |
| 9 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements. |
| 10 |
Une lettre explicative vous parviendra sous peu. |
| 11 |
L'original de la demande de remboursement doit nous être transmis. Il doitêtre daté et signé à la main par le médecin. Pas de photocopie ni d'estampe. |
| 12 |
Votre demande de remboursement étant endommagée ou rédigée sur unformulaire périmé, elle a été traitée sous le numéro 9999. Veuillezdorénavant utiliser le formulaire approprié. |
| 13 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement d'assurance responsabilité pour cetteannée, puisque vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec, ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté, ouautre. |
| 14 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilitéa été calculé en excluant les périodes de l'année où vous étiez désengagé,non participant ou en dehors du Québec, ou vous receviez une allocation defin de carrière ou de départ assisté, ou autre. |
| 15 |
La quote-part de prime d'assurance responsabilité est non remboursable pourune personne décédée. |
| 16 |
La quote-part de prime d'assurance responsabilité a été calculée pour lapériode de l'année précédant le décès. |
| 17 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilitéa été calculé pour la période de l'année qui suit la date d'obtention de votrepermis de pratique. |
| 18 |
Puisque l'année demandée est antérieure à la date d'obtention de votrepermis de pratique, vous n'avez droit à aucun remboursement. |
| 19 |
Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au remboursement d'unequote-part de votre prime d'assurance responsabilité. |
| 22 |
Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce jourcomme il paraît sur votre preuve de paiement. |
| 23 |
Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à cejour, frais d'administration et autres frais exclus. |
| 24 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité pour le moment, car le montant de la prime payée à ce jour estégal ou inférieur à la franchise. |
| 25 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité, car le montant de la prime annuelle est égal ou inférieurà la franchise. |
| 26 |
La quote-part de votre prime d'assurance responsabilité à laquelle vous avezdroit pour l'année vous a déjà été remboursée. |
| 27 |
Un ou des genres d'activités médicales demandés pour l'année sont nonremboursables, car non inclus dans le tableau des groupes de l'Annexe 9concernant l'assurance responsabilité. |
| 28 |
Le délai de facturation prévu à l'entente est expiré. |
| 29 |
Votre demande de remboursement a été traitée selon votre entente à la fin del'année. |
| 30 |
Le contrat d'assurance fourni excède un an. Nous avons traité la premièreannée seulement. Lorsque l'Entente sera en vigueur pour la période nonconsidérée, veuillez soumettre une nouvelle demande de remboursement. |
| 31 |
Votre assureur ne nous a pas fourni la preuve de paiement de votre prime commeil est prévu au protocole d'entente. |
| 32 |
L'Entente n'est pas encore signée pour l'année demandée. Votre demandesera réévaluée automatiquement lors de la signature de l'Entente. Nesoumettez pas de nouveau. |
| 35 |
Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au versement du montantforfaitaire. |
| 37 |
Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 38 |
Révision d'une demande de remboursement déjà payée. |
| 39 |
Révision effectuée à la suite de votre demande. |
| 40 |
Révision d'un paiement. Une lettre explicative vous sera envoyée sous pliséparé. |
| 42 |
Le délai de révision est expiré selon l'Entente. |
| 43 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que ladécision est maintenue. |
| 44 |
Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. |
| 45 |
Révision effectuée à la suite d'un changement d'un ou de plusieurs genresd'activités médicales pour l'année. |
| 46 |
Révision effecutée à la suite d'un changement de la durée de votre périodede couverture pour l'année. |
| 47 |
Révision effectuée à la suite de la signature de l'Entente pour l'année. |
| 48 |
Révision effectuée pour tenir compte du fait que, durant l'année ou une partiede l'année, vous étiez désengagé, non participant ou en dehors du Québec,ou que vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ assisté,ou autre. |
| 49 |
Révision effectuée pour tenir compte de la période de l'année qui précède ledécès. |
| 50 |
Remboursement effectué selon les renseignements fournis par votre assureur. |
| 51 |
Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas à l'année demandée. |
| 52 |
Le montant forfaitaire a été recalculé selon la prime-témoin du dernier groupeauquel vous appartenez comme spécifié à l'annexe de la Lettre d'ententeno 108. |
| 54 |
La période couverte par votre demande de remboursement excède un an. Nousavons procédé au règlement de l'année indiquée à votre état de compte.Veuillez soumettre une nouvelle demande pour l'année manquante. |
| 55 |
Révision d'une demande de remboursement à la suite de la signature ou d'unemodification de votre entente. |
| 56 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce jour estégal ou inférieur à votre contribution. |
| 57 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assuranceresponsabilité, puisque la RAMQ ne rembourse que si vous êtes assuré auQuébec. |
| 58 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité aété calculé pour la partie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré auQuébec. |
| 59 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilitéa été calculé selon le montant représentant la prime-témoin fixée parl'Association canadienne de protection médicale. |
| 60 |
Révision effectuée selon la prime d'assurance payée en tenant compte de lapartie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec. |
| 62 |
Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité aété ajusté en excluant la période de l'année où vous étiez suspendu par leCollège des médecins du Québec en raison de l'absence de déclaration deformation continue à votre dossier. |
| 63 |
Vous n'avez droit à aucun remboursement d'assurance responsabilité pour unepartie de l'année, puisque vous étiez désengagé, non participant ou en dehorsdu Québec, ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départassisté, ou autre. |
| 64 |
Le calcul de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a étéfait pour la partie de l'année (nombre de mois) où vous êtes assuré au Québec. |
| 65 |
Vous n’avez plus à nous transmettre le formulaire Demande de remboursementrelative à l’assurance responsabilité professionnelle (2904). L’Associationcanadienne de protection médicale se charge de nous transmettre votre demande. |
| 999 |
À l'usage de la Régie; ne pas tenir compte. |