| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération mixte |
| 97 |
La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 98 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 99 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 103 |
Les services ont été rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la Régie. |
| 115 |
La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement. |
| 135 |
Le paiement de la journée facturée vous est refusé parce qu'elle ne figure pas sur l'attestation fournie. |
| 152 |
Honoraires payés directement au médecin parce qu'il n'est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. |
| 155 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 156 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l'établissement. |
| 157 |
La refacturation n’est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision.
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| 160 |
La signature du médecin est absente. |
| 161 |
La signature du chef de département clinique ou de service est absente. |
| 162 |
Les signatures du médecin et du chef de département clinique ou de service sont absentes. |
| 169 |
L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de paiement. |
| 170 |
La demande de paiement a été signée par une autre personne que le professionnel ou le mandataire autorisé. |
| 171 |
La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. |
| 172 |
La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer sa propre signature manuscrite. |
| 173 |
La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. Selon nos dossiers, nous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet établissement. |
| 174 |
Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient la Régie. |
| 175 |
La signature du représentant de l'établissement est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. |
| 197 |
La facturation n’est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision. |
| 200 |
Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. |
| 220 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue et qu'une lettre explicative vous sera envoyée sous pli séparé. |
| 297 |
Considérant qu'aucun acte médical n'a été effectué ou facturé pour la période du per diem demandé, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes qui vous ont été versées pour les per diem lors de la période de facturation en cause. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 298 |
Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n'ont pas été pris en considération. |
| 299 |
La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 300 |
La date de début ou de fin de période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 302 |
La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 305 |
La période de facturation excède la limite permise. |
| 306 |
L'autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation. |
| 307 |
À la suite de contrôles que nous avons effectués, vous ou votre mandataire
avez admis que la facturation du service n'est pas conforme tel que décrit
dans les dispositions de l'Entente.
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| 309 |
La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie. |
| 312 |
Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas permis par une autorisation de paiement selon le mode de rémunération mixte. |
| 315 |
Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou l'Entente. |
| 322 |
Le code d'activité est inexistant à la date des services. |
| 323 |
L'activité identifiée par le code n'est pas permise dans votre établissement. |
| 324 |
Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 325 |
L'activité identifiée par le code n'est pas autorisée à votre contrat. |
| 326 |
(CS-018) Les données relatives à l'activité facturée soit la plage horaire, le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 330 |
Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente no 238, ce code d'activité ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue. |
| 359 |
Les fractions d'heures facturées en minutes ont été rectifiées en centièmes. |
| 360 |
Les heures facturées sont illisibles ou absentes. |
| 363 |
Les heures facturées dans la plage horaire excèdent la limite permise. |
| 364 |
La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible. |
| 365 |
Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculé par la Régie. |
| 366 |
Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité facturé. |
| 370 |
La plage horaire n'est pas indiquée ou précisée. |
| 372 |
Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. |
| 373 |
Les plages horaires multiples ne sont pas permises. Veuillez refacturer en cochant une seule plage horaire. |
| 408 |
Aucune activité ni per diem ne paraît sur la demande. |
| 476 |
Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés, car ils doivent demeurer dans le dossier. |
| 550 |
Rectification d'une demande de paiement. |
| 551 |
Annulation d'une demande de paiement payée. |
| 555 |
Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. |
| 556 |
Rectification effectuée à votre demande. |
| 557 |
Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. |
| 603 |
L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. |
| 604 |
Demande de paiement mutilée. |
| 605 |
Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié. |
| 613 |
Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l'Entente et à celles relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu. |
| 614 |
Demande de paiement annulée à votre demande. |
| 615 |
Annulation d'une demande de paiement qui vous a été incorrectement payée à cause d'une erreur du numéro de professionnel. |
| 630 |
Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 632 |
Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. |
| 633 |
Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 634 |
Révision en cours. |
| 635 |
Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. |
| 650 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision. |
| 651 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 652 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 653 |
Conformément à la décision prise à la suite de l'étude de votre avis de différend. |
| 654 |
Considérant qu'aucun document n'a été produit de votre part en soutien à votre facturation, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes qui vous ont été versées pour les services rendus lors de la période de facturation en cause. |
| 704 |
La pièce justificative reçue pour la journée de ressourcement est conforme à l'Accord-cadre. |
| 800 |
La valeur du per diem est absente, non valide ou illisible. |
| 801 |
Aucune heure d'activités n'est acceptée pour le quantième. |
| 802 |
Per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées. |
| 803 |
Demi per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées. |
| 804 |
Un demi-per diem a été payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 4,5 heures. |
| 805 |
Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence. |
| 806 |
Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement. |
| 807 |
Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième. |
| 808 |
Les plages horaires de l'avant-midi et de l'après-midi ont été considérées compte tenu qu'un per diem a été payé pour ce quantième. |
| 809 |
Lorsqu'un seul demi per diem est demandé pour une journée, vous devez préciser la plage horaire de l'avant-midi ou de l'après-midi, mais pas les deux. |
| 810 |
Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième compte tenu du nombre d'heures d'activités accepté. |
| 811 |
Seulement un demi per diem payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 3,5 heures. |
| 812 |
Puisqu'un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure d'activité, aucun per diem ni aucun autre ressourcement ne peuvent être considérés. |
| 813 |
Jour de ressourcement non payable puisque vous êtes soumis à l'article 3.1 de l'Annexe 19. (voir l'article 8.9 de l'Annexe 38) |
| 814 |
À la suite de la Modification 61 à l'Accord-cadre de l'Entente des médecins spécialistes, les codes d'activité 065001 et 084001 ont été abolis le 1er avril 2012. À compter de cette date, vous devez facturer les formations reçues selon les instructions de facturation à l'Annexe 44 de la Brochure no 1. |
| 815 |
Le nombre de demi per diem facturé pour la période dépasse le maximum établi selon vos heures d'activités de la période. (voir l'article 2.3 V de l'Annexe 38) |
| 816 |
Le code d'activité 009096 (prime de remplacement) doit être facturé avec le code de facturation 09213 sur la facture de services médicaux. |
| 817 |
La Régie est en attente de l'autorisation de paiement par les parties négociantes pour la rémunération mixte. |
| 818 |
Seul un service rendu un jour ouvrable selon le calendrier de votre établissement ou de la Régie est admissible à la rémunération mixte. |
| 819 |
Le numéro de la demande de paiement est absent, incomplet, illisible ou non valide. Cette demande paraît sous le numéro 00011. |
| 820 |
Selon nos dossiers, les services ont été rendus durant la période où vous étiez inadmissible à recevoir un paiement selon le mode de rémunération mixte. |
| 821 |
La période de facturation est non conforme aux périodes de la rémunération mixte. La période a été réajustée selon le calendrier. |
| 822 |
La nature de service est incompatible avec le code d'emploi du temps pour la rémunération mixte. |
| 825 |
Le dispensateur n'est pas un médecin spécialiste à la date du service. |
| 826 |
Service, per diem ou ressourcement déjà payé (double facturation). |
| 827 |
Conformément à l'article 15.2 iii) de l'Annexe 38, le mode de rémunération mixte ne s'applique pas au médecin qui, au cours d'une journée, assume la prise en charge d'une unité reconnue en vertu de l'Annexe 29. |
| 828 |
Pour qu'un per diem soit accepté, le total des heures demandées pour la ligne doit être supérieur ou égal à 3,5 heures. |
| 829 |
Un demi per diem est déjà accepté le même jour pour la même plage horaire. |
| 830 |
Le maximum de per diem qu'il est possible de facturer pour un quantième est dépassé. |
| 831 |
Pour être considérées aux fins de la rémunération mixte dans cet établissement, les heures d'activités doivent avoir été réalisées sur place. Veuillez refacturer ces heures dans l'établissement où elles ont été travaillées. |
| 832 |
Rectification d'une demande de paiement. |
| 833 |
Demande de paiement déjà payée (double facturation). |
| 835 |
Un demi-per diem a été payé car vous devez participer à au moins 4,5 heures d'activités pour un minimum d'une heure dans chacune des demi-journées pour avoir droit à 2 demi-per diem. |
| 836 |
Le total des per diem facturés a été rectifié en fonction du total des per diem calculé par la Régie. |
| 837 |
Demande de paiement annulée car aucun per diem ni ressourcement n'a été facturé. |
| 838 |
Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments d'honoraires de l'Annexe 38, en obstétrique-gynécologie, le médecin ne peut demander le paiement d'un per diem ou d'un demi per diem pour la durée de prestation des services pour lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode de rémunération à l'acte. |
| 839 |
Demande de paiement annulée: les corrections sont effectuées sur la demande initiale. |
| 840 |
Ce service n'est pas payable la fin de semaine. |
| 841 |
Les pièces justificatives reçues pour le ressourcement sont inacceptables. |
| 842 |
L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui donne la formation. |
| 843 |
Ce service a déjà été facturé sur une autre demande de paiement et a servi au calcul des per diem payés pour cette période de facturation. |
| 844 |
Le médecin qui reçoit l'allocation de fin de carrière ne peut demander d'indemnité de ressourcement. |
| 850 |
Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut demander les frais de ressourcement. |
| 851 |
Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments d'honoraires de l'Annexe 38, en biochimie médicale et microbiologie- infectiologie, le médecin ne peut demander le paiement d'un per diem, d'un demi-per diem ou d'heures pour la durée de prestation des services pour lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode de rémunération à l'acte. |
| 852 |
Un seul demi-per diem est payé compte tenu que les heures acceptées pour le quantième sont inférieures à 7 heures. |
| 853 |
Le nombre d'heures acceptées pour le quantième est inférieur à 3,5 heures. |
| 854 |
Conformément aux modalités particulières sous le tableau des suppléments d'honoraires en rhumatologie – Annexe 38, le demi-per diem n’est pas permis au cours de la même période où vous rendez des services à la clinique externe de l’établissement. |
| 855 |
Conformément à l'article 15.2 v) de l'Annexe 38, le médecin classé en chirurgie plastique ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per diem au cours d'une journée où il rémunéré en vertu des dispositions de l'Annexe 39. |
| 856 |
Conformément à l'article 15.2 vi) de l'Annexe 38, le médecin classé en anesthésiologie ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per diem au cours d'une journée où il est rémunéré en vertu des dispositions de l'Annexe 41. |
| 857 |
Conformément à l'article 15.2 vii) de l'Annexe 38, le médecin classé en psychiatrie ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per diem au cours de la même période où il est rémunéré en vertu des dispositions de l'Annexe 42. |
| 858 |
Selon l'information que la Régie détient, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires. |
| 859 |
Conformément à l’article 3 des modalités particulières sous le tableau des suppléments d'honoraires en rhumatologie – Annexe 38, le mode de rémunération mixte n’est pas permis au cours de la période où vous rendez des services à la clinique externe pour une clientèle qui n'est pas principalement pédiatrique. |
| 860 |
Conformément à l'article 15.2 vi de l'Annexe 38, le mode de rémunération mixte n'est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré à l'acte par le forfait exclusif de participation à la clinique de douleur de l'Annexe 41. |
| 861 |
Conformément à l'article 15.2 vi de l'Annexe 38, le mode de rémunération mixte ne peut pas s'appliquer pour les deux plages horaires le même jour où vous êtes rémunéré selon les modalités de l'Annexe 41. Nous avons récupéré un demi-per diem. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. |
| 921 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 922 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 923 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée. |
| 924 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente. |
| 925 |
À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 926 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles. |
| 999 |
À l'usage de la Régie; ne pas tenir compte. |