| Codes |
Messages explicatifs – Vacation et tarif horaire
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| 097 |
La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 098 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 099 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 100 |
Le numéro du médecin est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 101 |
Le numéro du médecin est absent du fichier des dispensateurs de services assurés. |
| 102 |
Le nom du médecin est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. |
| 103 |
Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la Régie. |
| 104 |
Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez pas admissible à la vacation ou au tarif horaire. |
| 105 |
Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté. |
| 115 |
La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement. |
| 125 |
Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est non conforme à celui indiqué au contrat et à l'autorisation de service. |
| 135 |
La journée facturée vous est refusée parce qu'elle ne figure pas sur l'attestation fournie. |
| 143 |
Les pièces justificatives sont non conformes. |
| 150 |
Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe est illisible. |
| 151 |
Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe ne figure pas à nos fichiers. |
| 152 |
Honoraires payés directement au médecin parce qu'il n'est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. |
| 153 |
Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. |
| 155 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 156 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant de l'établissement. |
| 157 |
La refacturation n’est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre une demande de révision. |
| 160 |
La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer. |
| 161 |
La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez refacturer. |
| 162 |
Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer. |
| 163 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le médecin. |
| 164 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de l'établissement. |
| 165 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le médecin ni par le représentant de l'établissement. |
| 166 |
La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer. |
| 167 |
La demande de remboursement des frais de déplacement n'est pas dûment signée par le médecin. |
| 168 |
L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de paiement ou les services en ligne. |
| 170 |
La demande de paiement a été signée par une autre personne que le professionnel ou le mandataire autorisé. |
| 171 |
La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. |
| 172 |
La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer sa propre signature manuscrite. |
| 173 |
La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. Selon nos dossiers, vous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet établissement. |
| 174 |
Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient la Régie. |
| 175 |
La signature du représentant de l'établissement est en caractères d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. |
| 200 |
Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. |
| 201 |
Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit sur la demande de paiement. |
| 202 |
Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de facturation. |
| 203 |
L'information relative à l'établissement est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 204 |
Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le code d'établissement ne figure pas dans nos fichiers. |
| 205 |
Les services sont non assurés. |
| 206 |
Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus. |
| 207 |
Vos honoraires, majorés en raison du caractéère urgent, ont été réévalués car les notes explicatives fournies ne permettent pas de considérer ce service, effectué pendant l'horaire de garde, comme une intervention urgente rendue dans un établissement de santé ou un site d'une mission. |
| 282 |
L'heure du début de l'activité rémunérée par le forfait n'est pas inscrite dans les renseignements complémentaires. Nous vous versons le montant prévu aux règles de calcul en vigueur. |
| 291 |
Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d'activité n'est pas permis. |
| 292 |
Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée n'est pas permis. |
| 298 |
Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n'ont pas été pris en considération. |
| 299 |
La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 300 |
La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 301 |
La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. |
| 302 |
La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 303 |
La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des honoraires forfaitaires. |
| 305 |
La durée de la période de facturation excède la limite permise. |
| 306 |
L'autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation. |
| 307 |
À la suite de contrôles que nous avons effectués, vous ou votre mandataire avez admis que la facturation du service n'est pas conforme tel que décrit dans les dispositions de l'Entente. |
| 309 |
La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie. |
| 312 |
Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas couverts par une autorisation de services. |
| 314 |
Les services ont déjà été payés. |
| 315 |
Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou l'Entente. |
| 317 |
Le secteur de dispensation n'est pas indiqué, est incomplet ou illisible. |
| 318 |
Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. |
| 322 |
Le code d'activité est inexistant à la date des services. |
| 323 |
L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement. |
| 324 |
Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 325 |
L'activité identifiée par le code n'est pas autorisée. |
| 326 |
Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 327 |
Le secteur de dispensation est invalide. |
| 328 |
Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité. |
| 329 |
Vous n'êtes pas autorisé à facturer vos services avec ce code d'activité en période de pandémie de COVID-19. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de la Lettre d'entente no 238, s'il y a lieu. |
| 330 |
Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente no 238, ce code d'activité ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue ou parce que vous avez facturé plus de 12 heures pour la rémunération spécifique à la pandémie de COVID-19 et les forfaits de la Lettre d'entente no 239. |
| 346 |
Pour facturer des services cliniques dispensés le samedi, le dimanche ou un jour férié dans les régions 17 et 18 ou comme consultant dans le cadre des missions du Grand-Nord, vous devez utiliser le code d'activité XXX064 conformément à la lettre d'entente no 40. |
| 350 |
Le code d'activité doit être justifié par des notes explicatives. |
| 351 |
Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond pas au code d'activité facturé. |
| 352 |
Les notes explicatives présentées sont insuffisantes. |
| 353 |
Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente. |
| 354 |
Pour bénéficier de la rémunération pour cette activité, le médecin doit exercer et résider dans les régions 17 ou 18, ou exercer comme consultant dans le cadre des missions du Grand-Nord. |
| 356 |
Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire. |
| 358 |
Le total des heures facturées dépasse le maximum d'heures autorisées pour cette plage horaire. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de la Lettre d'entente no 238 pour refacturer. |
| 359 |
Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centimes et non en minutes. |
| 360 |
Les heures facturées sont illisibles ou absentes. |
| 361 |
La ou les heures ont été coupées afin d'obtenir un total divisible par trois. |
| 362 |
Aucune autre rémunération n'est permise avec les forfaits prévus à la Lettre d'entente no 238 relative à la pandémie de COVID-19. |
| 363 |
Le nombre maximum de jours prévus à l'Entente a été dépassé. |
| 364 |
La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible. |
| 365 |
Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculées par la Régie. |
| 366 |
Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité facturé. |
| 367 |
Le maximum d'heures pouvant être facturé dans la plage horaire étant dépassé, nous avons payé jusqu'au maximum applicable. |
| 368 |
Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente ou aux différents protocoles, a été dépassé. |
| 369 |
Le maximum d'heures permis avec le secteur de dispensation a été dépassé. |
| 370 |
La plage horaire n'est pas indiquée. |
| 371 |
Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte. |
| 372 |
Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. |
| 373 |
Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a été dépassé. |
| 374 |
Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne. |
| 375 |
L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul code d'activité. Vous devez refacturer. |
| 382 |
Nous vous versons le montant le plus élevé possible compte tenu des règles de calcul en vigueur. |
| 383 |
Le maximum d'heures pouvant être facturé dans les plages horaires étant dépassé, nous n'avons payé que le maximum applicable. |
| 384 |
L'heure du début de l'activité rémunérée par le forfait n'est pas inscrite dans les renseignements complémentaires. |
| 395 |
Pour les médecins spécialistes exerçant au service d'interventions médicales d'urgence (Urgence-Santé du Montréal Métropolitain), le nombre d'heures payées au tarif horaire ne peut dépasser 35 par semaine conformément à la lettre d'entente 99 (Brochure n 1). |
| 399 |
Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable. |
| 400 |
Certaines données obligatoires relatives à un déplacement sur la demande de paiement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. |
| 401 |
Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. |
| 402 |
La date d'arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande |
| 402 |
de paiement correspondante. |
| 403 |
L'heure d'arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est demandé. |
| 404 |
Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. |
| 405 |
Les pièces justificatives requises sont manquantes. |
| 406 |
Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. |
| 407 |
Pour ce déplacement, l'autorisation de services avec l'établissement visité n'a été inscrite à votre dossier. |
| 408 |
Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande. |
| 409 |
La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée. |
| 410 |
Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu. |
| 411 |
La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande. |
| 412 |
La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en relation, ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. |
| 413 |
Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie. |
| 414 |
Le montant total des frais a été rectifié. |
| 415 |
Ce déplacement a déjà été payé. |
| 417 |
Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la Régie. |
| 418 |
Le temps de déplacement n'est pas autorisé. |
| 419 |
Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d'arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien. |
| 420 |
Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus adéquat. |
| 421 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis. |
| 422 |
Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence. |
| 425 |
Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. |
| 426 |
Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire québecois. |
| 427 |
La demande n'étant pas complètement remplie, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructions de facturation contenues dans votre manuel. |
| 428 |
Le nombre d'heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible. |
| 429 |
Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport utilisé est dépassé. |
| 430 |
Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de l'entente. |
| 431 |
Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives présentées. |
| 432 |
Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus adéquat. |
| 433 |
Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets. |
| 434 |
Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés. |
| 435 |
Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence. |
| 436 |
Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un retour simple ou de covoiturage. |
| 437 |
Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (1988). |
| 438 |
Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables à tarif horaire mais à l'acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. |
| 439 |
La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. |
| 440 |
Facturation inadéquate de la prime de remplacement. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de l'annexe 32. |
| 441 |
La prime de remplacement n'est pas autorisée. |
| 442 |
Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d'un vol nolisé soient remboursés. |
| 470 |
La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale. |
| 471 |
Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie. |
| 472 |
Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont limités à une fois par semaine. |
| 473 |
Les frais de déplacement ne sont pas payables. |
| 474 |
La location d'une voiture n'est autorisée que pour terminer un trajet entrepris en transport en commun. |
| 475 |
Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. |
| 476 |
Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier. |
| 477 |
Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de l'agence de voyage |
| 479 |
Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d'arrivée présente dans l'outil Google Maps. |
| 480 |
Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un billet d'avion commercial, jusqu' àconcurrence des frais payables pour l'utilisation de votre voiture personnelle. |
| 481 |
Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la Régie. |
| 483 |
Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables. |
| 485 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. |
| 503 |
Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Document sous pli séparé. |
| 550 |
Rectification d'une demande de paiement. |
| 551 |
Annulation d'une demande de paiement payée. |
| 552 |
Rectification d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée. |
| 553 |
Annulation d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjé payée. |
| 554 |
Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre demande de remboursement initiale. |
| 555 |
Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. |
| 556 |
Rectification effectuée à votre demande. |
| 557 |
Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. |
| 558 |
Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de remboursement initiale. |
| 559 |
Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. |
| 602 |
Nous n'avons pas reçu l'autorisation de services de l'établissement et/ou du MSSS. |
| 603 |
L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. |
| 604 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement mutilée. |
| 605 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non rédigée sur le formulaire approprié. |
| 612 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. |
| 613 |
Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu. |
| 614 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement annulée à votre demande. |
| 615 |
Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été incorrectement payée à cause d'une erreur de numéro du professionnel. |
| 630 |
Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 631 |
Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. |
| 632 |
Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi surl'assurance maladie. |
| 633 |
Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 634 |
Révision en cours. |
| 635 |
Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. |
| 650 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision. |
| 651 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 652 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 653 |
Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de différend. |
| 654 |
Ajustement d'intérêt. |
| 660 |
Le nombre de 30 jours ouvrables pour lesquels votre participation avait été demandée est atteint. L'approbation des parties négociantes est maintenant requise. |
| 661 |
Le mode de rémunération facturé n'est pas conforme à celui prévu au contrat ni à l'autorisation de service. |
| 662 |
Le mode de rémunération mixte ne permet pas la facturation simultanée de codes d'activités à tarif horaire à 100%. |
| 663 |
Un seul mode de tarification est permis par jour. |
| 664 |
Le mode de rémunération utilisé n'est pas autorisé par les ententes. |
| 666 |
Ce service n'est pas rémunéré un jour férié. |
| 667 |
Ce service exige un temps de service continu de 60 minutes. |
| 668 |
Le temps minimum requis par jour prévu à l'Entente n'a pas été atteint. |
| 669 |
Le nombre maximum d'heures par jour pour cette activité, a été dépassé. |
| 670 |
Seules des périodes complètes de service de 60 minutes sont rémunérées. |
| 671 |
Vous détenez un contrat en mode de rémunération mixte dans cet établissement. |
| 672 |
Ce service n'est pas facturable en semaine, sauf s'il s'agit d'un congé férié identifié et déclaré. |
| 673 |
Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de rémunération. |
| 674 |
Celui qui est payé au per diem, en vertu de l'annexe 15, ne peut toucher d'autres honoraires de la Régie sauf ceux prévus pour la garde. |
| 675 |
Le dépassement des heures prévues à l'entente doit être justifié par des notes explicatives. |
| 676 |
Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 677 |
Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l'article 2.4 i) de l'annexe 40, a été dépassé. |
| 678 |
Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l'article 2.4 ii) de l'annexe 40, a été dépassé. |
| 680 |
Ce service ne peut être facturé lors d'une journée fériée en semaine. |
| 681 |
Ce service n'est pas rémunéré une fin de semaine. |
| 682 |
Les services rendus hors du Québec ne sont pas rémunérés à la vacation et à tarif horaire. |
| 683 |
Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés. |
| 684 |
Jour de ressourcement non payable, puisque vous êtes soumis à l'article 3.1 de l'annexe 19 (réf. : Annexe 40, article 6.9). |
| 700 |
Conformément à l'article 8.6 de l'annexe 38, le médecin qui réclame le paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut réclamer le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée, au cours de la période de 7h à 17h. |
| 701 |
Conformément à l’article 13.1 de l’Annexe 38, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas permis au cours de la même période où vous avez demandé le paiement d’au moins un demi-per diem. |
| 702 |
Conformément à l’article 14.1 de l’Annexe 38, le code d'activité que vous avez facturé n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Les activités ne peuvent pas être rémunérées dans un centre hospitalier où le mode de rémunération n’est pas mixte si vous avez reçu au moins un demi-per diem dans un autre lieu pour la même période. |
| 703 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 704 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou association, le cas échéant. |
| 706 |
Conformément à l’article 13.1 de l’Annexe 38, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. |
| 708 |
Conformément à l'article 4.1 g de la Lettre d’entente no 221, le code d'activité que vous avez facturé à tarif horaire n'est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. |
| 709 |
Conformément à l’article 5 des modalités particulières en anesthésiologie de l’Annexe 38, la facturation des activités médico-administratives à tarif horaire est permise de 7 h à 8 h ainsi que de 15 h à 17 h. Les heures excédentaires ont été récupérées et doivent respecter les modalités de l’article 1.3 de l’Annexe 38. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. |
| 710 |
Conformément à l’article 2.2.3.2 de l’Annexe 41, le code d’activité que vous avez facturé dans un centre de douleur chronique n’est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré selon le forfait d’activités professionnelles. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. |
| 711 |
Conformément à l’article 2.1 de l’Annexe 41, le code d’activité que vous avez facturé n’est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré selon le forfait d’activités professionnelles dans un centre de traitement de la douleur chronique. |
| 713 |
L'indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le formulaire Demande de paiement - médecins no 1200 (réf : Lettre d'entente A-50). |
| 714 |
Conformément à l’article 9.1 de l’Annexe 40, le code d’activité que vous avez facturé selon ce protocole d’accord n’est pas conforme au mode de rémunération mixte. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. |
| 804 |
Conformément à l'article 6.6 de l'annexe 40, le médecin qui demande le paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut demander le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée, au cours de la période de 7h à 17h. |
| 805 |
Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence. |
| 806 |
Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement. |
| 812 |
Puisqu'un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure d'activité, aucun forfait et aucun autre ressourcement ne peuvent être con- sidérés. |
| 823 |
Conformément à l'article 5.4 i) du Protocole d'accord concernant les activités médico-administratives, à l'article 13.2.1 du Protocole d'accord concernant les activités d'enseignement ou à l'article 10.3 de la Lettre d'entente no 241, cette activité rémunérée selon le mode mixte ne peut être payée à 100 % du tarif pour cette journée, de 7 h à 17 h. Nous avons modifié la nature de service 250 ou 252 par la nature de service 251 ou 253 afin que le supplément d'honoraires soit à 50 %. |
| 824 |
Conformément à l'article 5.4 ii) du PA – Activités médico-administratives et à l'article 13.2.2 du PA - Activités d'enseignement, le code d’activité que vous avez facturé n’est pas conforme. Nous avons modifié la nature de service afin que l’activité soit rémunérée selon le supplément d'honoraires à 50 %. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. |
| 826 |
Le ressourcement est déjà payé (double facturation). |
| 830 |
Conformément à l'article 5.4. v) du PA – Activités médico-administratives ou à l'article 13.2.5 du PA - Activités d'enseignement, le code d'activité que vous avez facturé n’est pas permis au cours de la même période où vous êtes rémunéré par l'une des mesures listées dans le même article. |
| 831 |
Conformément aux articles 5.4 iii),iv) et v) du protocole d'accord sur les activités médico-administratives ou conformément aux articles 13.4.3, 13.4.4 et 13.4.5 du protocole d'accord sur les activités d'enseignement, le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité visée par l'un de ces protocoles au cours de la période où il a facturé l'un des forfaits journaliers listés à ces mêmes articles. |
| 832 |
Conformément à l'article 5.4 v) du protocole d'accord sur les activités médico-administratives ou conformément à l'article 13.4.5 du protocole d'accord sur les activités d'enseignement, le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité visée par l'un de ces protocoles au cours de la période où il a facturé l'une des activités rendues dans le cadre du protocole d'accord en médecine d'urgence (ÉVAQ). |
| 833 |
Le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité médico-administrative ou d'enseignement pour la période où il a facturé des activités rendues dans le cadre de l'annexe 40. |
| 841 |
Les pièces reçues pour le ressourcement sont inacceptables. |
| 842 |
L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui donne la formation. |
| 845 |
Le médecin rétribué selon l'annexe 40 qui demande le paiement d'un supplément d'honoraires permis dans certains protocoles, doit utiliser la nature de service à 50 % du tarif. |
| 850 |
Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut réclamer de ressourcement. |
| 858 |
Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires. |
| 921 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction desrenseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 922 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 923 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée. |
| 924 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente. |
| 925 |
À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 926 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles. |
| 929 |
Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables. |
| 998 |
Ressourcement payable à la suite d'une entente convenue entre le professionnel et les parties négociantes. |
| 999 |
À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. |