| 140 |
Demande de paiement révisée à votre demande et sans répercussion monétaire. |
| 141 |
Demande de paiement révisée par la RAMQ et sans répercussion monétaire. |
| 155 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 156 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l'établissement. |
| 200 |
Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ ou à cumuler des activités de laboratoire. |
| 203 |
Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir le paiement de ses honoraires dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier. |
| 204 |
Nous n'avons pas reçu la confirmation de vos privilèges d'exercice pour cet établissement. |
| 205 |
Votre privilège de pratique pour les services de laboratoire en établissement (Demande de paiement no 1606) n'est pas en vigueur pour toute la période de facturation. |
| 206 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. Vous êtes limité à facturer à l'établissement où vous détenez ce permis. |
| 207 |
Facturation non conforme à votre limitation de pratique. |
| 209 |
Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet que, à la date des services rendus, vous déteniez des privilèges d'exercice dans l'établissement où ces services ont été rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 210 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de compte administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas à nos fichiers. |
| 211 |
Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. |
| 212 |
Le paiement des honoraires est refusé ou modifié, car la période de facturation de la demande de paiement est incompatible avec les dates inscrites sur les pièces justificatives. |
| 213 |
Votre demande ne peut être acceptée car le numéro en référence figurant sur le formulaire Document complémentaire - Considération spéciale (1944) ne correspond pas à celui inscrit sur le formulaire Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606). Veuillez vérifier et refacturer une nouvelle demande de paiement. |
| 214 |
L'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré en l'absence du numéro de groupe qui a été attribué par la RAMQ au Pool de dépannage-régions (réf.: Lettre d'entente no 49). Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 215 |
L'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré au Pool de dépannage-régions étant donné que l'établissement n'est pas un de ceux visés par la Lettre d'entente no 49. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 216 |
Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilèges de pratique en ultrasonographie et si vous n'êtes pas qualifié également dans la spécialité permise pour cet acte (réf.: Addendum 8 - Ultrasonographie et Protocole II, règles 8 ou 9 ou notes au tarif, annexe 5, Tarif de la médecine de laboratoire). |
| 217 |
Seuls les médecins ayant droit au tarif du per diem selon les conditions établies aux articles 1.2 et 1.3 de l'annexe 15 peuvent demander 20% des honoraires à l'acte (modificateur 042) pour les services médicaux ou médico-administratifs visés à l'Annexe 24 rendus entre 7 heures et 19 heures dans un centre hospitalier désigné ou situé dans une région désignée. |
| 220 |
Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des médecins exerçant dans cet établissement pour la période de facturation mentionnée. |
| 221 |
Le suffixe du code d'installation ou d'établissement facturé a été modifié afin de correspondre au code inscrit dans nos fichiers. |
| 222 |
Les services facturés ne peuvent vous être payés dans cet établissement, ou le code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. |
| 224 |
La rémunération relative à votre participation aux activités de dosages hormonaux effectuées en laboratoire ne peut être versée que sur une base forfaitaire (voir la Lettre d'entente no 110, Brochure no 1). |
| 240 |
Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. |
| 245 |
Demande de Paiement non acheminée au paiement ou à l'état de situation. |
| 246 |
Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (sept chiffres), erroné ou inexistant au fichier des professionnels. |
| 247 |
Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (deux chiffres), erroné ou inexistant sur la demande de paiement. |
| 248 |
Ce code d'acte est permis seulement si votre spécialité est indiquée comme principale dans votre dossier. |
| 249 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 250 |
Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique n'est pas identifié sur la demande de paiement. |
| 251 |
Le numéro du professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique ne figure pas à nos fichiers. |
| 252 |
Vous ne pouvez facturer ce code d'acte (quote-part) si vous n'êtes pas classé en microbiologie-infectiologie ou en biochimie médicale et si vous n'êtes pas désigné par les parties négociantes. |
| 260 |
Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique n'est pas autorisé à agir à ce titre. |
| 261 |
Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radiologie diagnostique est inéligible à la date de l'acte. |
| 267 |
Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie. |
| 268 |
Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie et déjà demandé par un autre professionnel. |
| 269 |
Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. |
| 270 |
Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel. |
| 271 |
Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. |
| 272 |
Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel. |
| 280 |
Le modificateur utilisé pour cet établissement ne s'applique pas. |
| 281 |
Le modificateur utilisé est réservé au programme de compensation financière adopté pour l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe et le Pavillon Honoré-Mercier du Réseau santé Richelieu-Yamaska (lettre d'entente no 151, Brochure no 1). |
| 282 |
Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les dispositions convenues par les parties négociantes. |
| 312 |
La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la demande de paiement à la RAMQ (voir la date de réception inscrite dans la colonne DATE sur votre état de compte). |
| 313 |
Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la loi sur l'assurance maladie. |
| 314 |
Un ou plusieurs des renseignements suivants sont manquants, erronés ou illisibles: - numéro de la demande de paiement initiale refusée; - date de l'état de compte sur lequel la demande de paiement figurait. |
| 322 |
Un changement de taux, résultant de l'application de ce modificateur, survient au cours de cette période. Refacturer en séparant la période de facturation en deux parties, soit une pour chaque taux. |
| 323 |
Les services pour lesquels vous demandez un paiement ne peuvent vous être payés, car la période de facturation chevauche la période de désignation dans cet établissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5). |
| 324 |
À la date de facturation, pour cet établissement, nous n'avons pas reçu l'avis d'autorisation de paiement des parties négociantes. |
| 326 |
Conformément aux dispositions de l'Annexe 19- Rémunération différente, les honoraires ont été rectifiés. |
| 327 |
La demande de paiement a été annulée car conformément à l'Annexe 19 - Rémunération différente, vous devez annuellement remplir une déclaration de votre territoire de pratique principale pour bénéficier d'une majoration de la rémunération de base. Veuillez donc ne pas refacturer et transmettre une demande de déclaration de votre territoire de pratique pour qu'une révision interne soit effecutée par la suite. |
| 328 |
La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération. Les honoraires sont payés selon le taux applicable à la date de début de la période de facturation. Veuillez vérifier et présenter une demande de révision en séparant la période en deux demandes de paiement distinctes, s'il y a lieu. |
| 329 |
Votre période de facturation couvre deux périodes d'assignation distinctes pour lesquelles la charge professionnelle est différente. Veuillez utiliser deux demandes de paiement pour votre facturation. |
| 330 |
La période de facturation chevauche un changement du taux de rémunération. Refacturer en séparant les périodes de facturation. |
| 331 |
La période de facturation chevauche un changement d'entente. Refacturer en séparant les périodes de facturation. |
| 332 |
La durée de la période de facturation est différente de 7 jours. |
| 333 |
La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. |
| 334 |
La période de facturation chevauche un changement d'année civile. Veuillez refacturer en séparant les deux années civiles. |
| 335 |
La facturation du forfait hebdomadaire doit correspondre à la période indiquée sur l'avis d'assignation, soit débuter un dimanche et se terminer un samedi, à l'exception du 1er janvier. |
| 336 |
Lors d'un chevauchement d'année civile, la période de facturation des activités de laboratoire doit débuter un dimanche et se terminer un 31 décembre, ou débuter le 1er janvier et se terminer un samedi, pour une durée maximale de 7 jours. |
| 339 |
En raison de la Règle d'application no 6, ces services ne donnent pas ouverture au paiement d'honoraires majorés, en urgence. |
| 340 |
La période de facturation inscrite sur la demande de paiement est absente ou non acceptable. |
| 341 |
La période de facturation ne doit pas excéder quatre semaines. |
| 342 |
La période de facturation ne doit pas excéder vingt-huit jours. |
| 344 |
Le maximum admissible ne peut être calculé lorsque la période de facturation chevauche deux années. Refacturer en séparant les périodes de facturation pour l'année en cours et pour l'année précédente. |
| 345 |
La période de facturation chevauche la date d'un changement lié à un nouveau document négocié. Vous devez refacturer les services rendus avant et après le changement tarifaire sur deux demandes de paiement distinctes. |
| 346 |
Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire). |
| 347 |
Cet acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un autre professionnel (réf.: règle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire). |
| 348 |
Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle 15.2 de l'Addendum 4 - Radiologie diagnostique, Tarif de la médecine de laboratoire). |
| 351 |
Le code d'acte demandé ne s'applique pas au groupe auquel vous appartenez. |
| 352 |
Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilèges de pratique en hématologie dans l'établissement, à la date où les services ont été rendus. |
| 353 |
Les données inscrites sur la ligne ou sur la demande de paiement ne sont pas conformes au guide de facturation. |
| 359 |
Le nombre d'actes a été rectifié, car il doit toujours correspondre à 1. |
| 360 |
Le code d'acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services. |
| 362 |
L'acte effectué doit être facturé par l'entremise du code indiqué en référence. |
| 364 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la période de facturation. |
| 365 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. |
| 366 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la date des soins. |
| 367 |
Vous ne pouvez facturer ce code d'acte dans le cadre de cette discipline. |
| 368 |
Cet acte n'est payable que sous les codes d'acte existant en assurance maladie (entente F.M.S.Q.). |
| 370 |
Ce code d'acte n'est payable qu'au médecin pathologiste désigné dans un établissement par les parties négociantes. |
| 371 |
Ce code d'acte n'est pas autorisé lorsque vous recevez des allocations de fin de carrière. |
| 372 |
Ce code d'acte de montant forfaitaire n'est pas permis, car vous n'avez pas de charge de chef de département ou de médecin responsable ou n'assumez pas la prise en charge d'un laboratoire de biologie moléculaire. |
| 373 |
Les codes d'acte de montant forfaitaire sont payables seulement lorsque vous avez une charge professionnelle selon votre entente. |
| 374 |
Le montant forfaitaire doit être facturé dans l'établissement où vous détenez une charge professionnelle. |
| 375 |
Plus d'un code d'acte de montant forfaitaire a été facturé pour cette période de facturation dans cet établissement. Veuillez refacturer un seul code d'acte pour cet établissement. |
| 376 |
Lorsque vous facturez un code d'acte de ressourcement ou de vacances, celui-ci doit être facturé à chaque établissement où une charge professionnelle vous est attribuée. Veuillez refacturer en utilisant le code d'acte de montant forfaitaire approprié selon l'activité effectuée durant cette période. |
| 377 |
Le même code d'acte de montant forfaitaire a été facturé plus d'une fois pour la période de facturation dans cet établissement. |
| 378 |
Conformément aux dispositions relatives à la rémunération progressive. |
| 380 |
Code d'acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation. |
| 392 |
Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16. |
| 393 |
Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16, cet acte a déjà été payé à un autre professionnel. |
| 395 |
Les services ont été fournis avant l'entrée en vigueur de l'entente ou de l'amendement pertinent. |
| 396 |
Conformément au tarif ou à la valeur prévue par modification pour cet acte récemment négocié. |
| 399 |
Le service pour lequel vous demandez un paiement est non tarifé. Soumettre une nouvelle demande de paiement pour ce service conformément aux directives figurant dans votre guide de facturation. |
| 401 |
L'acte pour lequel vous demandez un paiement est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. |
| 404 |
Un des modificateurs demandé n'est pas permis dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être facturé sur la facture de services médicaux. |
| 405 |
Ce service constitue un service non assuré dans le cadre des services diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être facturé sur la facture de services médicaux. |
| 406 |
Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. |
| 409 |
Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable. |
| 410 |
Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée, s'il y a lieu, doivent être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. |
| 411 |
Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence. |
| 412 |
La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. |
| 413 |
Les services ont été refusés, car nous n'avons pu déterminer avec certitude s'il s'agit d'une refacturation ou d'un ajout de services.Veuillez soumettre une demande de révision, le cas échéant. |
| 414 |
Le service est refusé puisqu'il a déjà été payé lors d'une autre demande de paiement sur laquelle au moins une journée de la période de facturation en chevauche une autre. |
| 415 |
Les services pour lesquels vous demandez un paiement vous ont déjà été payés. Voir le numéro de contrôle externe (NCE) en référence. |
| 416 |
Les activités de laboratoire demandées ont déjà été traitées. Voir le numéro de contrôle externe (NCE). |
| 417 |
Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la RAMQ. |
| 420 |
Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d'arrivée, s'il y a lieu, présente dans l'outil Google Maps. |
| 426 |
Seule la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois est remboursable. |
| 427 |
La demande n'étant pas entièrement complétée, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Voir les instructions de facturation contenues dans votre guide de facturation. |
| 428 |
Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la RAMQ. |
| 429 |
Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport utilisé est dépassé. |
| 432 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. |
| 433 |
Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles ou incomplets. |
| 434 |
Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés. |
| 435 |
Le maximum d'heures allouées pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été modifiée en conséquence. |
| 436 |
Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un retour simple ou de covoiturage. |
| 440 |
Selon sa nature ou son libellé (description), l'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être payé s'il n'est précédé ou suivi d'un acte spécifique. |
| 441 |
Le nombre d'heures de déplacement est absent, illisible ou erroné. |
| 442 |
La facturation des frais de kilomètre n'est pas acceptée étant donné que le temps de déplacement (99920) ou le service qui les justifie a été refusé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 444 |
Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien. |
| 448 |
Conformément au maximum quotidien ou au maximum annuel des quotes-parts prévus à l'Addendum 3 de la biochimie médicale ou à l'Addendum 5 de la microbiologie-infectiologie. |
| 449 |
Vous ne détenez pas d'avis d'assignation vous permettant d'être rémunéré pour cette quote-part dans l'établissement dont le numéro est inscrit sur la demande de paiement. |
| 474 |
Les frais de déplacement sont acceptés. La RAMQ en vérifiera la conformité lorsque vous serez autorisé à acheminer la facturation de vos activités de laboratoire (L4E). |
| 475 |
Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. |
| 479 |
Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier. |
| 483 |
Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas payables. |
| 485 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. |
| 487 |
Quand vous demandez une indemnité pour du kilométrage qui ne doit pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d'acte 99900. |
| 491 |
Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14. |
| 492 |
Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14, cet acte a déjà été payé à un autre professionnel. |
| 503 |
Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez utiliser ce code d'acte. |
| 504 |
Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque le code d'acte 14011 n'a pas été utilisé pendant la période de facturation. |
| 505 |
Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque les codes d'acte 14031 et 14041 sont utilisés pour la même période de facturation. |
| 506 |
Le code d'acte 13000 ne doit pas être utilisé seul et doit toujours être précédé d'un code d'activité de laboratoire L4E. |
| 507 |
Le code d'acte de montant forfaitaire doit être facturé seul. |
| 508 |
Le montant forfaitaire a été annulé, car aucune activité de laboratoire (L4E) n'a été facturée pour la période. |
| 530 |
Le maximum de semaines de vacances ou de ressourcement facturé est dépassé. |
| 550 |
Votre demande de paiement a été annulée car des erreurs de saisie ou de complètement y ont été identifiées. Veuillez donc refacturer votre demande. |
| 553 |
Le rôle est absent ou invraisemblable. |
| 566 |
L'établissement indiqué sur la demande de paiement n'est pas désigné par la Lettre d'entente no 189. |
| 567 |
L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être facturé à demi-tarif. |
| 568 |
Le modificateur prévu pour ce code d'acte est absent, invalide ou inexistant. |
| 569 |
Ce modificateur n'est pas permis selon votre type de pratique. |
| 570 |
Le modificateur demandé pour ce code d'acte ne s'applique pas. |
| 571 |
Le code de l'acte facturé est non soumis à l'application du modificateur inscrit sur la demande de paiement. |
| 572 |
Les honoraires ont été refusés ou modifiés en fonction des renseignements fournis, car il y a incompatibilité entre le modificateur utilisé ou le forfait demandé et le jour de la semaine ou l'heure du jour où l'acte facturé a été accompli - (règle 4 du préambule général du Manuel des médecins spécialistes, Services de laboratoire en établissement). |
| 573 |
Un des modificateurs sur votre demande de paiement nécessite la présence du code d'acte 11801 ou 11802. |
| 574 |
Le modificateur demandé ne s'applique que pour les professionnels désignés par la Lettre d'entente 189. |
| 575 |
Selon les renseignements fournis, les honoraires ont été modifiés à la suite de l'application de plus d'un modificateur. |
| 576 |
Seuls les médecins autorisés peuvent être rémunérés avec ce modificateur dans cet établissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5). |
| 577 |
Conformément à la règle 14 du Préambule général du Manuel des médecins spécialistes ou de la règle 4.1 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement, la majoration d'honoraires pour les soins d'urgence est acceptable seulement dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS). |
| 578 |
Le modificateur utilisé ne correspond pas au type de support effectué dans l'établissement désigné par la Lettre d'entente no 189. |
| 579 |
Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas au nombre d'actes facturés. Veuillez refacturer ces actes et inclure les pièces justificatives requises. |
| 580 |
Conformément à la Lettre d'entente 109 (Brochure no 1), le modificateur est incompatible avec le code d'établissement inscrit sur la demande de paiement. |
| 581 |
Vous n'avez pas utilisé les modificateurs prévus à l'Annexe 38 (Brochure no 5). |
| 582 |
Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant à la combinaison de modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. |
| 583 |
Le modificateur facturé n'existe plus. |
| 584 |
Le modificateur 008 (révision d'un document radiologique) s'applique en cabinet privé seulement. |
| 585 |
Le modificateur demandé ne s’applique qu’aux professionnels désignés à la LE 237B |
| 590 |
Honoraires équivalant aux unités professionnelles excédentaires accumulées à votre crédit au cours de l'année ou au cours de la période de facturation. (Demande de paiement initiée par la RAMQ) |
| 591 |
Seul le modificateur le plus élevé a été payé (réf.: Article 3 de l'Addendum 7 - Médecine nucléaire). |
| 592 |
Le nombre de fois que ce code d'acte est facturé est absent, illisible ou erroné sur la demande de paiement. |
| 593 |
Aucun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen cardio-vasculaire, endocrinien ou urinaire (réf.: Article 3 de l'Addendum 7 - Médecine nucléaire). |
| 599 |
Veuillez vous conformer à l'AVIS relatif à l'acte facturé. |
| 600 |
Conformément au maximum d'unités professionnelles fixé à l'entente. Le code des unités effectuées est versé à votre crédit. |
| 601 |
Les unités facturées sur votre demande de paiement sont accumulées à votre crédit. Conformément à l'entente, les unités permises pour cette période ont été payées sur une demande de paiement antérieure. |
| 602 |
La Régie a déjà procédé à trois (3) paiements sans que vous lui ayez soumis une demande à cette fin. Aucun nouvel honoraire ne vous sera versé tant que vous ne lui aurez pas présenté la demande de paiement requise. Veuillez aviser si vous avez quitté le centre hospitalier concerné. |
| 605 |
Les unités excédentaires sont payées pour la période. |
| 606 |
La Régie a procédé à un deuxième versement consécutif sans que vous lui ayez soumis une demande de paiement à cette fin. Vous devez facturer les deux périodes payées. Si un troisième versement était effectué, celui-ci serait le dernier sans qu'il y ait eu facturation. |
| 607 |
La Régie vous a versé des honoraires sans que vous lui ayez soumis une demande de paiement à cette fin. Vous devez facturer la période payée. |
| 609 |
Les honoraires demandés ont été rectifiés, car ceux-ci ne correspondent pas à la charge attribuée à cet établissement. |
| 610 |
Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés. |
| 611 |
Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. |
| 612 |
Faute de renseignements requis, les honoraires demandés à la ligne indiquée par le numéro de séquence ne peuvent être appréciés. |
| 613 |
En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont été ajustés compte tenu que le forfait de l'urgence correspond à un montant global (réf.: règle 4.3 du préambule général). |
| 615 |
Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement. |
| 616 |
Vous n'avez droit qu'au quart des honoraires prévus pour les examens dont le plafond d'activités est dépassé (réf.: Plafonnement PA 7 - Médecine nucléaire). |
| 617 |
Vous ne pouvez recevoir de paiement, étant lié à cet établissement par un contrat particulier (réf.: Article 2 de l'Addendum 6 - Hématologie). |
| 618 |
En fonction du maximum permis au tarif et déjà payé à un autre professionnel. |
| 619 |
Vous ne pouvez recevoir de paiement lorsque le maximum d'honoraires découlant de votre pratique d'appoint est dépassé (réf.: Lettre d'entente no 9 - Brochure no 1). |
| 620 |
Vous avez droit au quart des honoraires prévus pour les examens de laboratoire effectués dans une discipline autre que celle de votre classement (réf.: règle 1 du préambule général - Tarif de la médecine de laboratoire). |
| 623 |
Le forfait de la biochimie vous est payé en fonction de la durée de la période de facturation. |
| 624 |
Honoraires modifiés en fonction de la modulation de disponibilité relative (réf.: Article 2.4 de l'Addendum 5 - Microbiologie). |
| 625 |
Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu. |
| 626 |
Seuls les examens pour lesquels vous justifiez d'une formation de pointe peuvent vous être payés (réf.: règle 1.3 du préambule général - Tarif de médecine en laboratoire). |
| 627 |
Vous ne pouvez recevoir paiement lorsque le maximum d'honoraires découlant de votre pratique d'appoint est atteint (réf.: Lettre d'entente 14 - Brochure no 1). (Épreuves in-vivo, Médecine nucléaire). |
| 630 |
L'honoraire forfaitaire doit être facturé sur une demande de paiement distincte, une fois par mois ou en fonction du maximum permis (réf.: Règle 3.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine de laboratoire). |
| 631 |
En fonction du maximum permis et déjà payé à un autre professionnel (réf.: Règle 3.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire). |
| 636 |
Vous n'avez droit qu'aux trois quarts des honoraires prévus pour la pratique de médecine en laboratoire (réf.: Lettre d'entente #45 - Brochure no 1). |
| 639 |
Le plafond annuel prévu pour les examens de laboratoire étant atteint, vos honoraires sont payés à la moitié du tarif. (Réf.: article 3.1 de l'Addendum 6 - Hématologie). |
| 646 |
Le code d'acte ou le modificateur utilisé ne correspond pas aux renseignements présents dans nos fichiers concernant les conditions prévues aux annexes 38 ou 40 - Brochure no 5. |
| 650 |
Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou administratif. |
| 651 |
En raison d'un défaut de complètement. |
| 665 |
Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne correspondante, avec les dispositions concernant les taux de rémunération ou avec les dispositions concernant le supplément d'honoraires (%) de la rémunération mixte. |
| 679 |
Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Document sous pli séparé. |
| 680 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou administratif. |
| 683 |
Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements donnés sur la demande de paiement. |
| 686 |
Seuls les vingt premiers codes d'acte ont été évalués. |
| 687 |
Les honoraires facturés ont été acceptés en fonction des pièces justificatives ou des renseignements fournis. |
| 690 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision. |
| 691 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. |
| 692 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. |
| 701 |
Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement. |
| 702 |
Les honoraires facturés ont été annulés en raison de l'absence des pièces justificatives requises. |
| 703 |
Le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (no 1988) n'a pas été rempli. |
| 704 |
Les honoraires ont été modifiés selon les pièces justificatives fournies. |
| 705 |
Le montant demandé ne correspond pas au nombre de kilomètres inscrit. |
| 706 |
Frais de déplacement non acceptables. Selon l'Annexe 23, la distance parcourue doit être de plus de 40 km. |
| 707 |
Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont limités à une fois par semaine. |
| 708 |
Les frais de déplacement doivent être payés en tenant compte de la distance unidirectionnelle seulement (réf.: Dispositions générales de l'annexe 23). |
| 710 |
Déplacement non acceptable. |
| 712 |
L'indemnité relative au temps de déplacement (code 99920) n'est payable qu'au médecin spécialiste établi dans un territoire désigné ou à son remplaçant (réf.: Annexe 23). |
| 713 |
L'indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le formulaire Demande de paiement (no 1200) - Médecin (réf.: Lettre d'entente A-50). |
| 714 |
Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente. |
| 715 |
Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis. |
| 716 |
Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. |
| 717 |
Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d'un vol nolisé soient payés. |
| 718 |
Les frais d'un seul déplacement par semaine auprès d'un même centre hospitalier sont payables. (réf.: article 3 de l'Annexe 23, onglet Frais de déplacement et de séjour). |
| 719 |
Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables en service de laboratoire, mais plutôt à l'acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. |
| 722 |
Les honoraires ont été ajustés conformément aux dispositions de l'Annexe 23. |
| 723 |
Le kilométrage inscrit sur la demande de paiement, a été modifié ou refusé en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. |
| 726 |
Quand vous assistez à une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un billet d'avion commercial jusqu'à concurrence des frais payables pour l'utilisation de votre voiture personnelle. |
| 729 |
Frais de séjour non payables par la RAMQ (restaurant, hôtel, etc.). |
| 731 |
La facturation des frais de déplacement n'est pas acceptée étant donné que les services qui les justifient ont été refusés ou sont absents. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 735 |
Cet acte est soumis à l'application du modificateur 051 ou 038 (réf.: Règle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie). |
| 771 |
En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à l'application du modificateur 041. |
| 772 |
En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à l'application du modificateur 041. Le code d'acte est indiqué en référence et facturé par un autre professionnel. |
| 800 |
Le code d'établissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou inexistant à la date des services. |
| 801 |
Incompatibilité entre le code d'acte facturé et le code d'établissement. |
| 805 |
Code d'établissement inexistant durant la période indiquée sur la demande de paiement. |
| 811 |
Le médecin spécialiste en radiologie ne peut être rémunéré dans ce type de laboratoire. |
| 812 |
Seul le médecin spécialiste en radiologie peut être rémunéré en établissement ou dans ce type de laboratoire. |
| 813 |
Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont pas payables en établissement ou dans ce type de laboratoire. |
| 814 |
Les consultations (R=1) ne sont pas payables dans ce type de laboratoire. |
| 815 |
Pour les médecins autres que physiatre, les traitements de réadaptation physique sont payables seulement lorsqu'ils sont effectués en clinique médicale agréée. |
| 820 |
Les services rendus dans le type d'établissement indiqué ne peuvent être payés selon le tarif de la pratique en centre hospitalier (Addendum 4 - Radiologie) et en centre local de services communautaires (Lettre d'entente A-33 - Brochure no 1). |
| 825 |
Selon votre spécialité, le code d'établissement est incompatible avec l'acte facturé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
| 841 |
Celui qui est rémunéré au per diem ne peut toucher d'autres honoraires de la Régie, à l'exception des mesures prévues à l'annexe 15 et aux Lettres d'entente A-35, 75, 96, 98, 106 ou 123 - Brochure no 1. |
| 847 |
En application des dispositions relatives au mode de rémunération mixte, les honoraires du code d'acte ou du modificateur ne peuvent être payés (réf.: annexes 38 ou 40 - Brochure no 5). |
| 900 |
Demande de paiement annulée à votre demande. |
| 902 |
Demande de paiement ou document non dûment signé, veuillez refacturer. |
| 903 |
Demande de paiement mutilée. |
| 904 |
Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie de professionnel. |
| 905 |
La copie du médecin ou celle de l'établissement a été envoyée à la RAMQ à la place de l'exemplaire destiné à la RAMQ. |
| 906 |
Données incomplètes ou illisibles. |
| 907 |
La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. |
| 916 |
Facturation non conforme aux instructions fournies. |
| 920 |
Les modifications demandées à votre facturation initiale nécessitent le remplissage du formulaire no 1549. |
| 921 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 922 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 923 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée. |
| 924 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente. |
| 925 |
À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 926 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles. |
| 930 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 931 |
Demande de paiement révisée. |
| 932 |
Demande de paiement révisée à votre demande. |
| 933 |
Révision en cours. |
| 934 |
Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. |
| 935 |
Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision car les renseignements fournis sont incompatibles. |
| 936 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 939 |
À la suite d'une rétroaction, le montant forfaitaire a été modifié ou récupéré pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l'année civile antérieure. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. |
| 940 |
À la suite d'une rétroaction, le montant forfaitaire a été versé en surplus pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l'année civile antérieure. |
| 945 |
Pour correspondre à la nature de votre activité professionnelle dans ce centre hospitalier (principal ou secondaire). |
| 946 |
Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement. |
| 952 |
Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par le Service des profils de pratique. |
| 999 |
À l'usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte. |