L’ouverture et l’utilisation de vos 2 premiers comptes administratifs (individuels ou collectifs) sont gratuites. Des frais sont exigibles à partir du 3e compte administratif.
Frais pour comptes administratifs supplémentaires
Si vous avez déjà 2 comptes administratifs (individuels ou collectifs) ouverts, des frais de 73 $ s'appliquent pour chaque compte supplémentaire. Ces frais sont exigibles immédiatement.
Par conséquent, à partir du 3e compte ouvert dans une année de référence (du 1er mars au 28 ou 29 février), des frais de gestion annuels de 73 $ s'appliquent. Indexés au 1er janvier, ces frais sont exigibles à la date anniversaire de l'ouverture du compte et seront prélevés même si le compte n'est pas utilisé.
Si vous fermez un compte au cours de l'année de référence alors que vous avez 3 comptes ou plus, la totalité des frais de gestion annuels de ce compte doivent quand même être payés.
Prélèvement des frais
Nous déduirons les frais de vos honoraires.
Si vos honoraires sont insuffisants, nous vous transmettrons un avis. Cet avis précisera les informations suivantes :
- Numéro du compte administratif visé
- Montant dû
- Modalités de paiement