Votre démarche pour ouvrir un compte administratif collectif sera différente selon votre type de regroupement. Ce regroupement peut être, par exemple, une société par actions (SPA) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).
Démarche pour une SPA ou une SENCRL
Pour ouvrir un compte administratif collectif :
- Choisissez l’option Ouvrir un compte administratif collectif pour votre regroupement qui est une SPA ou une SENCRL du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
- Répondez aux questions et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez-le, signez-le et faites-le signer par tous les membres de votre regroupement.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Dans ce formulaire, vous devez :
- Choisir votre mode de paiement
- Déterminer la façon de transmettre vos factures en choisissant l’option Sans agence (par exemple, j'utiliserai les services en ligne de la RAMQ)
- Répondre Non à la question sur l’autorisation d’une personne à signer vos demandes de paiement et relevés d’honoraires
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Vous recevrez alors un numéro de compte administratif à 5 chiffres. Nous vous le confirmerons par lettre à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire.
Versement de vos honoraires
En ouvrant ce compte administratif collectif, vous acceptez que l’ensemble des honoraires des membres de votre société soit versé au nom de ce compte. Ainsi, les versements ne seront pas faits aux noms personnels des membres.
Démarche pour un regroupement qui n’est pas une SPA ou une SENCRL
Pour ouvrir un compte administratif collectif :
- Choisissez l’option Ouvrir un compte administratif collectif pour votre regroupement qui n'est pas une SPA ou une SENCRL du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
- Répondez aux questions et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez-le, signez-le et faites-le signer par tous les membres de votre regroupement.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Dans ce formulaire, vous devez :
- Déterminer si les honoraires des membres du regroupement seront versés au nom du compte administratif ou au nom personnel de chaque membre
- Choisir son mode de paiement, tout dépendant de la manière dont les honoraires seront versés
- Déterminer la façon de transmettre vos factures en choisissant l’option Sans agence (par exemple, j'utiliserai les services en ligne de la RAMQ)
- Répondre Non à la question sur l’autorisation d’une personne à signer vos demandes de paiement et relevés d’honoraires
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Vous recevrez alors un numéro de compte administratif à 5 chiffres. Nous vous le confirmerons par lettre à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire.
Versement de vos honoraires
Votre regroupement peut décider si les honoraires de ses membres seront versés au nom de son compte administratif ou au nom personnel de chaque membre. Le versement peut ensuite se faire par virement automatique ou par chèque, selon votre choix.
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